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Conseil Municipal - 05 CM 07.05.2026 Affiche
Document publié le Jeudi 7 mai 2026 par la commune de Bourth.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 05 CM 07.05.2026 Affiche)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Famille,
MAIRIE DE BOURTH
3 avenue de l'Europe
27580 BOURTH
AFFICHE DE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
(Article L 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Le Conseil Municipal de la commune BOURTH
se réunira, en séance ordinaire le 07 mai 2026, à 18 heures 30.
Objet de la réunion
Ÿ_ Élus: modalités de formation des élus locaux après renouvellement du
conseil municipal,
Ÿ Élus: déplacements accomplis par les élu(es) dans l'exercice de leurs
fonctions,
Ÿ_ Élus: remboursement à l'élu municipal par la commune de ses frais de
garde d'enfants ou d'assistance aux personnes âgées, handicapées ou
ayant besoin d'une aide personnelle à son domicile,
Ÿ__ Élus : Désignation d'un référent déontologue des élus locaux,
Ÿ Institution et vie politique: désignation d'élu au 12 commissions
thématiques de l'Interco Normandie Sud Eure (INSE) - (1 -Transitions, 2-
Finances, contractualisation et marchés publics, 3- Voirie, bâtiments et
espaces verts, 4- Développement économique et attractivité du territoire,
5- sport, 6- développement durable, traitement des déchets et
biodiversité, 7- petite enfance et enfance, jeunesse, 8- mobilité, au
transport scolaire et relations de proximité avec les élus du territoire, 9-
aménagement du territoire, la ruralité et l'urbanisme, 10- Grand cycle de
l'eau, 11- relation avec les habitants, 12- tourisme et patrimoine -
nombre maximum à 25 personnes pour toutes les communes),
* Institution et vie politique : nomination d'un représentant titulaire et un
représentant suppléant à la commission locale d'évaluation des charges
transférées (CLECT),
“Élus : Proposition de 2 noms de contribuables pour la Constitution de la
Commission Intercommunale des Impôts Directs (C.I.I.D),
“Institution et vie politique: Assainissement - désignation des délégués
titulaire et suppléant auprès du Syndicat d'adduction d'Eau Potable et
d'Assainissement collectif du Sud de l'Eure à l'INSE,
Ÿ Vie politique: transfert des pouvoirs de police dans le domaine de la
gestion des déchets ménagers et assimilés, l'assainissement, la voirie
communautaire, les aires d'accueil des gens du voyage et toute autre
compétence transférée à l'intercommunalité susceptible d'emporter un tel transfert de police administrative,
Ÿ_ Finances : redevance pour l'occupation provisoire du domaine public des
communes par les chantiers de travaux sur des ouvrages de distribution
d'électricité (RODPP Elec),
“Finances : redevance pour l'occupation provisoire du domaine public des
communes par les chantiers de travaux sur des ouvrages de distribution
de distribution de gaz (RODPP Gaz),
Ÿ_ Finances : redevance transport et distribution gaz (RODP Gaz),
Finances: participation aux frais de personnel station-service et de
lavage de Bourth,
Ÿ Finances: participation au chauffage de l'église par la paroisse de
Verneuil d'Avre et d'Iton,
Y__ Finances/Logement : renouvellement du bail du logement du 5 avenue
de l'Europe,
Ÿ__ Personnel : recrutement d'agents contractuels pour les besoins liés à un
accroissement temporaire d'activité, à un accroissement saisonnier
d'activité et au remplacement des fonctionnaires et des agents
contractuels,
Ÿ_ Environnement/Finances : lutte contre le frelon asiatique et les chenilles
processionnaires - participation,
Y Questions diverses.
Fait à Bourth, le 30 avril 2026
Le Maire
Diynere Rare Cara \