Conseil Municipal - 04 CM 03.04.2026 affiche

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Conseil Municipal - 04 CM 03.04.2026 affiche Document publié le Samedi 28 mars 2026 à 01h59 par la commune de Bourth. Lien du pdf (Conseil Municipal - 04 CM 03.04.2026 affiche)Thèmes du document : Démocratie, Eau et assainissement, Fiscalité, MAIRIE DE BOURTH

3 avenue de l'Europe

27580 BOURTH

AFFICHE DE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

(Article L 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales)

Le Conseil Municipal de la commune BOURTH

se réunira, en séance ordinaire le 03 avril 2026, à 18 heures 00.

Objet de la réunion

- Élus: indemnité de fonction du Maire,

: Élus: indemnité de fonction des adjoints,

- Élus: tableau récapitulatif des indemnités de fonction du maire et des adjoints,

- Élus: Délégations du conseil municipal au Maire, | - Instances communales obligatoires: élection des membres de la commission

d'appel d'offre (C.A.O.), - Instances communales

obligatoires: renouvellement de la commission

communale des impôts directs (CCID), | C Instances communales obligatoires: commission de contrôle des listes |

électorales,

- Instances communales obligatoires: élection et nomination des membres du

centre communal d'action sociale (CCAS),

- Instances communales facultatives: création et composition des commissions

Lommunales,

[ Vie politique/administration générale: règlement intérieur du conseil municipal,

L Élus: élection des délégués du syndicat d'adduction d'eau potable et

d'assainissement collectif du Sud de l'Eure (SEPASE),

- Élus: élection des délégués du syndicat intercommunal de l'électricité et du gaz de l'Eure (SIEGE), °

L Élus: élection du délégué au syndicat mixte ouvert Eure Normandie Numérique,

- Institution et vie politique: désignation d'un correspondant défense,

- Institution et vie politique: désignation d'un membre du conseil municipal délégué élu titulaire et suppléant au Comité National Action Social (CNAS), | r Institution et vie politique: désignation d'un membre du conseil municipal référent forêt-bois à l'union régionale des collectivités forestières de Normandie,

- Institution et vie politique: nomination d'un correspondant incendie et secours, - Élus: Désignation d'un référent"élu rural relais de l'égalité,

h Finances: Vote du taux des taxes d'imposition locale,

- Finances: vente des terrains du Val d'Iton - choix du notaire et signature, - Personnel: délibération portant institution du régime des indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) et relative aux modalités de réalisation des

heures complémentaires, | uestions diverses: prochaines dates des conseils municipaux, …… |

… Fait à Bourth, le 27 mars 2026