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Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - delib 2017 33 adhesion service archives cdg 051b24)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Histoire et mémoire,
Administration Générale République Française
Département des Hautes-Alpes & Finances
005-2405 004
re Reçu le
> DELIBERATION
ÿ ? | À N CON N À JS OBJET - Adhésion au service Archives du Centre
de Gestion de la Fonction Publique Territoriale
www.cchrianconnais.fr des Hautes-Alpes
Rapporteur : M. le Président
Le 25 avril 2017 à 18 heures 30, le Conseil Communautaire s'est réuni en séance ordinaire, suite à la convocation du 19 avril 2017 en la salle du Conseil, Les Cordeliers, sous la présidence de M, Guy HERMITTE,
Nombre de conseillers en exercice : 36
Présents : 24 (de la délibération n°2017-28 à 2017-29)
25 (de la délibération n°2017-30 à 2017-35)
26 (de la délibération n°2017-36 à 2017-37)
Nombre de pouvoirs : 9 (de la délibération n°2017-28 à 2017-35)
8 (de la délibération n°2017-36 à 2017-37)
M. Sébastien FINE est nommé secrétaire de séance.
Etaient présents: M. Gérard FROMM, Mme Nicole GUERIN, Mme Francine DAERDEN, M. Éric PEYTHIEU à partir de là délibération 2017-30), Mme Fanny BOVETTO, M. Maurice DUFOUR, M. Yvon AIGUIER, Mme Marie MARCHELLO (à partir de la délibération n°2017-36), M. Bruno DAVANTURE, Mme Renée PETELET, M. Mohamed DJEFFAL, M. Romain GRYZKA, Mme Catherine VALDENAIRE, M. Bruno MONIER, M. Jean-Franck VIOUJAS, M. Guy HERMITTE, M. Jean-Louis CHEVALIER, M. Pierre LEROY, Mme Catherine BLANCHARD, Mme Martine ALYRE, M. Nicolas GALLIANO, M, Philippe MICHELON, M. Aldo DOLCI, M. Olivier FONS, M. Sébastien FINE, Mme Patricia ARNAUD.
Avaient donné pouvoir : Mme Catherine GUIGLI à Mme Francine DAERDEN M. Gilles MARTINEZ à M. Gérard FROMM
Mme Marie MARCHELLO à M. Yvon AIGUIER (de la délibération n°2017-28 à 2017-35) Mme Claude JIMENEZ à Mme Nicole GUERIN
Mme Catherine MULACH à M. Bruno MONIER
M, Jean-Pierre SEVREZ à M. Sébastien FINE
Mme Anne-Marie FORGEOUX à M. Olivier FONS
M. Roger GUGLIELMETTI à M. Guy HERMITTE
Mme Typhaine BERTHET BOUTARIC à M, Romain GRYZKA
Avait demandé à être remplacé et en avait avisé le Président: M. Thierry BOUCHIÉ (suppléant désigné M. Aldo DOLCI)
Vu le Code général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code du Patrimoine, et notamment son article L.216-6 ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu la Loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu là délibération du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Hautes-Alpes (CDG 05) du 14 décembre 2009 ;
Délibération n° 2017-33 Page 1 sur 2 Communauté de Communes du Briançonnais — Les Cordeliers — 1 rue Aspirant Jan — 05105 Briançon Cedex Tél : 04 92 21 35 97 - Fax : 04 92 20 38 90 — mail : accueil@ccbrianconnais.fr Administration Générale
& Finances AR PREFEC TURE
005-2405 0 04
Reçu le
Exposé des motifs :
Les archives publiques sont inaliénables et imprescriptibles. Elles appartiennent de plein droit à la collectivité (ou établissement), qui doit en assurer elle-même la conservation et la mise en valeur (code du patrimoine, article L. 216-6 modifié par la loi du 25 juillet 2008, article 6). A ce titre, elle doit prévoir les frais de conservation (dépenses obligatoires).
En particulier, le Président de la communauté de communes est responsable tant civilement que pénalement du maintien de l'intégrité des archives. Ces travaux se font sous le contrôle scientifique et technique du Directeur des archives départementales.
Or les archives de la communauté de communes n’ont jamais été traitées de manière professionnelle depuis la création de l'établissement. L'ampleur du travail à accomplir nécessite l'intervention d'un : spécialiste et la mise en place d'une méthode d'archivage pour l'avenir. |
C'est précisément pour permettre aux collectivités et établissements adhérents de respecter leurs obligations que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Hautes-Alpes a créé un service facultatif dédié, par délibération du 14 Décembre 2009 susvisée,
travail répartis sur deux années (2017 et 2018), pour un coût total de 13 400 €, seraient nécessaires pour traiter les archives de la communauté de communes.
Pour que cette intervention puisse avoir lieu, il est proposé que la CCB adhère au service « archives »
||
Suite à cette visite sur place de l'archiviste du CDG 05, une proposition a été établie : 52 jours de
du CDG des Hautes Alpes.
Vu l'avis favorable du Bureau du 10 avrit 2017,
Le Conseil Communautaire à l'unanimité :
°+ Décide d'adhérer au service d'aide au classement des archives du Centre de Gestion des
Hautes-Alpes pour les prestations sus-décrites ;
° Autorise Monsieur le Président à signer la convention, avec le Centre de Gestion de la
Fonction Publique Territoriale des Hautes-Alpes, telle qu'annexée à la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré les : jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme
Le 1° vice-président,
Président par intérim,
Guy HERMITTE.
Date affichage : D? MAI 207
Délibération n° 2017-33 Page 2 sur 2 Communauté de Communes du Briançonnais — Les Cordeliers — 1 rue Aspirant Jan — 05105 Briançon Cedex Tél : 04 92 21 35 97 — Fax : 04 92 20 38 90 — mail : accueil@cchrianconnais.fr