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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Aubignosc.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2026 04 ndash ANNEXE convention drsquooccupation drsquoune parcelle communale pour lrsquo)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Vieillesse,
Alpes de Haute Provence AUBIGNOSS, le 23 janvier 2026
Arrondissement de FORCALQUIER
CONVENTION DE LOCATION
, D'UN TERRAIN COMMUNAL Commune d’AUBIGNOSC Relais Radio 04200
www.aubignosc04.fr
mairie.aubignosc(@wanadoo.fr
04 92 62 41 94
Fax : 04 92 62 50 48
Entre les soussignés :
Monsieur René AVINENS, maire d'AUBIGNOSC, dûment habilité par délibération DE 2026- 04 du 20 janvier 2026, d'une part
Et,
La société DESSAUD ALARME SERVICE , domiciliée à MISON (04), les Grandes Blâches, représentée par ….…..
d'autre part.
--- Il a été convenu ce qui suit :
Article 1: La commune d'AUBIGNOSC représentée par son maire en exercice loue à la société « Dessaud Alarme Service », domiciliée 650 allée des grands bois à 04200 Mison , une parcelle de terrain de 150 m2, située lieu dit « Lure », section À n°375, pour l'occupation d'un relais radio.
Article 2 : l'accès à ce relais se fera à l’aide d'un véhicule adapté, en empruntant la voie existante. la société « DESSAUD ALARME SERVICE » se chargera de l'entretien de la piste (nettoyage et débroussaillement le cas échéant).
Article 3 : Au terme du bail d'une durée de trois ans, et en cas de non-renouvellement, les lieux seront remis en état ; à défaut d'exécution par le bailleur, il y sera procédé à ses frais.
Article 4: La commune d'AUBIGNOSC et l'Office National des Forêts ne sauraient être tenus
responsables des dégradations (foudres, chutes d'arbres, malveillance, etc.)
Article 5 : Cette autorisation est consentie moyennant le versement dans les caisses de Madame le comptable assignataire, trésorerie de SISTERON, d'une redevance annuelle de 296.23 € (deux cent quatre-vingt-seize euros et vingt-trois centimes), payable le 1°’ janvier de chaque année. Le prix de la location est indexé sur l'indice référence loyer (IRL) ou tout indice qui s'y substituera, publié chaque trimestre par l'INSEE ; l'indexation sera appliquée tous les trois ans, au 1° janvier, lors de chaque renouvellement, sur la base de l'indice du 2€ trimestre (calculs IRL 2° trim 2025/ IRL 2° trim 2022)
Article 6 : La présente convention prend effet le 1° janvier 2026 pour finir le 31 décembre 2028.
Le Preneur, Pour la commune, le maire,
Sté DESSAUD ALARME SERVICE R. AVINENS.
Envoyé en préfecture le 23/01/2026
Reçu en préfecture le 23/01/2026
Publié le
ID : 004-210400131-20260120-2026DCM04-DE