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Déliberation - DE 2026 10 ndash Approbation du devis relatif aux travaux de voirie tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Aubignosc.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2026 10 ndash Approbation du devis relatif aux travaux de voirie tampon)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Télécommunications et internet,
Séance du 2 mars 2026
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice Présents Votants
15 10 11
Date de la convocation
23 février 2026
Pour Contre Abstention
11 0 0
Résultat du vote : adoptée
Conformément à l'article 2121-15 du CGCT, Frédéric ROBERT est nommé à l’unanimité secrétaire de séance.
DE 2026-10 – Approbation du devis relatif aux travaux de voirie et réseaux sur la parcelle cadastrée ZA n°685
Le Conseil municipal,
Vu
• le Code général des collectivités territoriales ;
• le Code de la commande publique ;
• le budget communal en section d’investissement ;
• le devis présenté par l’entreprise Entreprise Minetto en date du 22/01/2026, d’un montant de 48 669,35 € HT ;
Considérant :
• que la maison intergénérationnelle est implantée sur la parcelle cadastrée ZA 684 ; • que la commune est propriétaire de la parcelle cadastrée ZA 685 ; • qu’il est nécessaire d’assurer la liaison, la desserte et la continuité d’aménagement entre ces deux parcelles ; • que ces travaux comprennent la création d’une voirie ainsi que la réalisation des raccordements aux réseaux (eau potable, assainissement / eaux usées, eaux pluviales, éclairage public et fibre optique) ; • que le montant du devis présenté par l’entreprise Minetto s’élève à 48 669,35 € HT ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
• Approuve la réalisation des travaux de création de voirie et de raccordement aux réseaux entre les parcelles ZA 684 et ZA 685 ;
• Accepte le devis de l’entreprise Entreprise Minetto pour un montant de 48 669,35 € HT ; • Autorise Monsieur le Maire à signer le devis ainsi que tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération ;
• Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal en section d’investissement.
Fait et délibéré à AUBIGNOSC, les jour, mois et an que dessus
---- L’an deux mille vingt-six
le 2 mars 2026 à 18 heures 15
le conseil municipal de la commune d’AUBIGNOSC dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, dans la salle du conseil sous la présidence de Monsieur René AVINENS, Maire.
Présents : AVINENS René, ROBERT Frédéric, TURCAN Nicole, CHAILLAN André, LATIL Yves, DANEL Mauricette, MACCARIO Fabrice, LERDA Serge, WALCZAK Franck, WEBER Hélène
Absents et excusés : DELMAERE Christian, SECHEPINE Elisabeth, ARMINGOL Elisabeth, ISNARD Wilfried, MARTINELLI Nicolas
Pouvoir : ARMINGOL Elisabeth à TURCAN Nicole
Alpes de Haute Provence
Arrondissement de FORCALQUIER
Commune d’AUBIGNOSC
04200 Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille (par voie postale au 31 Rue Jean François Leca, 13002 Marseille ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa publication.