Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 14 juin 2022 1

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Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 14 juin 2022 1 Document publié le Mardi 14 juin 2022 par la commune de Bar-sur-Aube. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 14 juin 2022 1)Thèmes du document : Loisirs, Éducation, Culture et patrimoine, Compte-rendu - Page 1 sur 19

République Française

Département de l'Aube

Arrondissement de Bar-sur-Aube

Commune de Bar-sur-Aube

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Commune de Bar-sur-Aube

SEANCE DU 14 JUIN 2022

Date de la convocation : 8 Juin 2022

Date d'affichage : 16 Juin 2022

L'an deux mille vingt-deux, le quatorze Juin à dix-neuf heures trente, le Conseil municipal, dûment convoqué, s'est réuni sous la présidence de Philippe BORDE, maire.

Présents : Claudine BAUDIN ERARD, Philippe BORDE, Angélique CHEVRE, Marie-Agnès CRESPIN PAIS DE SOUSA, Raphaël DA CRUZ, Anita DANGIN, Christophe JOURDAN, Bruno LORILLERE, Pierre Frederic MAITRE, Pascale PETIT, Emmanuel PROVIN, Régis RENARD, Jean-Baptiste SCHREINER, Mélanie SIGNORY, Mickaël VAIRELLES, Isabelle VAN-RYSEGHEM, Karine VERVISCH, Lucienne WOJTYNA

Représentés : Michel AUBRY par Philippe BORDE, Evelyne BOCQUET par Anita DANGIN, Jean-Luc DEROZIERES par Régis RENARD, Anne-Laure JOURDAN par Christophe JOURDAN, Serge VOILLEQUIN par Pierre Frederic MAITRE

Absents : Katty CLAYES TAHKBARI, Simone DEVAUX, Raynald INGELAERE, Pierre MARY

Secrétaire : Madame Pascale PETIT

Le compte-rendu de la dernière séance est lu et approuvé à l'unanimité.

La séance est ouverte.

N°01 : COMPLEXE DE LOISIRS – VALIDATION PHASE APD – DEMANDES DE SUBVENTIONS

Dans le souhait de développer l’attractivité de Bar-sur-Aube, de son centre-ville et d’élargir l’offre de loisirs des baralbins et plus largement des Barsuraubois, le conseil municipal a décidé, le 12 février 2019, l’acquisition de l’espace 18 avenue du Général Leclerc d’une superficie bâtie de 1 480 m² sur un terrain de 3 819 m² pour l’aménagement d’un nouveau complexe de loisirs. Par délibération du 9 avril 2019, le conseil municipal a confié l’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) pour l’ensemble de l’opération de construction à la SIABA. Au terme de l’étude de faisabilité, le montant prévisionnel des travaux s’élevait à 2 730 000 € HT auxquels s’ajoutent les honoraires d’architecture, d’études techniques et autres prestations.

Par délibération en date du 13 avril 2021, le conseil municipal a désigné le cabinet Talweg Architectes pour assurer la maîtrise d’œuvre de l’opération.

Par délibération en date du 9 novembre 2021, le conseil municipal a approuvé la phase avant- projet sommaire. Il convient désormais d’approuver la phase avant-projet définitif et le plan de financement correspondant.Compte-rendu - Page 2 sur 19

Présentation de l’avant-projet définitif :

Référentiel règlementaire constructif :

Les travaux seront exécutés conformément aux règles de l’art et à la réglementation française telle qu'elle se trouvera être en vigueur un mois avant la date d'établissement des offres des entreprises. Les travaux seront conformes aux prescriptions techniques contenues dans les lois, décrets, arrêtés, circulaires et codes applicables en France, ainsi que dans les cahiers des clauses techniques générales, les normes françaises et européennes, les Documents Techniques unifiés Français, les avis techniques du CSTB et documents d’essais COPREC de fin de travaux en vigueur.

Les isolants thermiques mis en œuvre seront conformes à la note de calculs du bureau d’études thermique suivant les calculs de la règlementation thermique RT 2012 et tenant compte des contraintes de confort d’été et d’hiver.

La construction respectera les règlementations applicables en matière de sécurité des personnes, le Code du Travail, le règlement de sécurité relatif aux établissements recevant du public (Arrêté du 25 juin 1980 modifié) et le cahier des recommandations ministériel relatifs aux établissements d’enseignements ; l’ensemble du bâtiment sera classé administrativement comme Établissement Recevant du Public.

L’accessibilité du bâtiment aux personnes handicapées respectera la nouvelle réglementation en la matière régie par le Code de la Construction et de l’habitation, le Code du Travail ainsi que les arrêtés visés dans ces textes.

Cet établissement recevant du public relève des types N, P et X.

Contrôle Technique :

La réalisation du projet fera l’objet d’une mission de contrôle confiée à un organisme agréé. Mission confiée à : SOCOTEC (10).

Coordination Sécurité et Protection de la santé (SPS) :

La réalisation du projet fera l’objet d’une mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (SPS). Mission confiée à : DEKRA (10).

Études géotechniques :

Non réalisée

Pollution des sols :

Une campagne d’étude de pollution des sols pourra être programmée une fois les cuves carburants vidées, dégazées donc neutralisées et enlevées. Les présentes études APD ne tiennent pas compte des résultats de cette potentielle étude et notamment d’une éventuelle pollution des sols qui sera à traiter le cas échéant.

De plus, un bureau d’étude acoustique a été associé à l’opération et l’ensemble des aménagements intérieurs et extérieurs seront traités acoustiquement : étanchéité, serrurerie, menuiseries, doublage, isolation, cloisons, faux plafonds, revêtements de sols, aménagements extérieurs (bande végétale et arborée sur ru, essences dominante Acacias faux-robinier, noisetiers, bouleaux, charmilles éparses ; bande arborée de même nature sur une épaisseur de trois mètres environ adossé au mur mitoyen à créer.

Dans le cadre de l’avant-projet définitif proposé, le plan d’ensemble serait le suivant :Compte-rendu - Page 3 sur 19 Compte-rendu - Page 4 sur 19

Cet aménagement serait découpé en 18 lots comme suit : Compte-rendu - Page 5 sur 19

Le plan de financement prévisionnel est le suivant :

Montant subventionnable : 3 134 904.88 €

ETAT (DETR/DSIL) : 500 000.00 €

Département : 1 000 000.00 €

Région Grand Est: 300 000.00 €

Commune : 1 334 904.88 €

Considérant l’intérêt de ce projet et afin d’en assurer son financement,

Considérant l’avis favorable des commissions travaux, environnement, cadre de vie et mobilités et urbanisme, habitat et sécurité en date du 7 juin 2022,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à la majorité : Compte-rendu - Page 6 sur 19

Par 20 voix POUR , 1 ABSTENTION (M. Lorillère) et 2 CONTRE (M. Provin et Mme Chèvre)

• APPROUVE l’avant-projet définitif de construction et d’aménagement du complexe de loisirs tel que présenté ci-dessus pour un montant global de travaux de 2 678 179,88 € HT.

• AUTORISE Monsieur le Maire à lancer les marchés de travaux et à signer tous les documents et actes correspondants,

• SOLLICITE les subventions correspondant au plan de financement suivant : o ETAT (DETR/DSIL) : 500 000.00 €

o Département : 1 000 000.00 €

o Région Grand Est : 300 000.00 €

o Commune : 1 334 904.88 €

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer et déposer les dossiers correspondants • AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier

N° 2 : DOTATION DE SOLIDARITE URBAINE : RAPPORT D’UTILISATION DES CREDITS 2021

Rapporteur : Monsieur Philippe BORDE

Conformément à l’article L 2334-19 du Code général des collectivités territoriales, le Maire d’une commune ayant bénéficié au cours de l’exercice précédent de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale doit présenter à l’assemblée, avant la fin du deuxième trimestre, un rapport qui retrace les actions de développement social urbain entreprises au cours de l’exercice précédent.

Par conséquent, Monsieur le Maire présente le rapport tel qu’il suit :

UTILISATION DE LA DOTATION DE SOLIDARITE URBAINE

ET DE COHESION SOCIALE

Le maintien de la DSUCS a permis de maintenir les actions sociales de la commune et l’activité jeunesse par le biais de la Maison pour Tous et de son centre de loisirs. Cela a également permis la création d’un centre de loisirs municipal « Les Petits Baralbins » qui accueille les enfants de 6 à 12 ans les mercredis et lors des vacances scolaires.

De plus, dans le cadre de sa politique sportive, la municipalité a continué à investir dans les infrastructures sportives par la réalisation d’un nouveau terrain de football synthétique tout temps et une piste d’athlétisme. Les études pour la création de deux nouveaux courts de tennis couverts ont également été lancées.

En parallèle, la Ville de Bar-sur-Aube a maintenu la gratuité des études et de la garderie périscolaire ainsi que le tarif dégressif de la restauration scolaire en mettant également en application la cantine à 1 € et a continué à développer les services et les bâtiments publics sur le quartier des Varennes (Salle de spectacles, Complexe sportif, C.O.S.E.C.).

La DSUCS permet également à la ville de proposer des tarifs privilégiés aux habitants de Bar- sur-Aube pour l’enseignement au Conservatoire de musique à rayonnement communal et au sein de l’école municipale de danse.

Sur le quartier des Miniets, la salle communale est toujours mise à disposition des habitants du quartier et de l’ensemble de la ville.

Les travaux d’accessibilité des bâtiments communaux continuent d’être réalisés afin d’améliorer l’accueil à l’ensemble des baralbins et des autres usagers.Compte-rendu - Page 7 sur 19

Afin de développement son offre de loisirs et de permettre au plus grand nombre l’accès à des activités nouvelles, la Ville de Bar-sur-Aube a réalisé en 2021 les études nécessaires à la réalisation d’un complexe de loisirs et d’une coulée verte avec, notamment l’aménagement du parc de la gravière et la création d’un pumptrack.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

• PREND ACTE du présent rapport sur l’utilisation de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale 2021, ainsi que du tableau d’affectation des crédits annexé à la présente délibération.

N°3 : EGLISE SAINT MACLOU : MARCHE DE TRAVAUX – TRANCHE CONDITIONNELLE 2 - LOT N°3 « CHARPENTE » - AVENANT N°1

Rapporteur : Monsieur Philippe BORDE

Par marché du 09 octobre 2017, l'entreprise ATB a été déclarée titulaire du lot n°3 de l'opération « Charpente » pour un montant de travaux en tranche conditionnelle 2 de 119 535.00 € HT soit 143 442.00 € TTC. Les travaux de la tranche conditionnelle 2 ont démarré en octobre 2021.

Suite à la découverte de bois altérés sur la partie haute de la flèche, des interventions supplémentaires sont nécessaires par l’entreprise ATB.

Le marché de l’entreprise étant à prix unitaire de bordereau, les quantités de bois ont été augmentées.

Cette prestation supplémentaire s'élève à 13 590.21 € HT soit 16 308.25 € TTC et porte le marché de l'entreprise à la somme de 133 125.21 € HT soit 159 750.25 € TTC (+11.37 %) pour la tranche conditionnelle n°2.

En conséquence, il convient d’établir un avenant n° 1 au marché de l'entreprise ATB.

Le présent avenant a pour but de modifier l’intervention de base prévu au marché.

Considérant l’avis favorable des commissions des finances du 7 juin 2022,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

- APPROUVE l’avenant n°1 au marché de travaux de la restauration générale du clos et du couvert de l’église Saint Maclou de l'entreprise ATB pour le lot n° 3 pour un montant global 13 590.21 € HT, soit 16 308.25 € TTC,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer cet avenant,

- INSCRIT les crédits nécessaires au budget général.

N°4 : REPARTITION DU CAPITAL SOCIAL SPL-XDEMAT

Rapporteur : Monsieur Pierre-Frédéric MAITRE

La société publique locale dénommée SPL-Xdemat, a été créée le 27 février 2012 par les Départements de l’Aube, des Ardennes et de la Marne, en vue de fournir à ses actionnaires, des prestations liées à la dématérialisation.

Depuis, notre collectivité a adhéré à la société ainsi que les Départements de la Haute-Marne, de l’Aisne, de la Meuse, des Vosges, et de Meurthe-et-Moselle ainsi que de nombreuses communes et plusieurs groupements de collectivités situés sur le territoire des 8 départements.Compte-rendu - Page 8 sur 19

Fin avril 2022, SPL-Xdemat comptait 3 025 actionnaires.

Chaque année, conformément à l’article 225-100 du code du commerce, l’Assemblée générale de la société doit se réunir avant fin juin, pour approuver les comptes de l’année précédente et affecter le résultat, après présentation des rapports du Commissaire aux comptes. À l’occasion de cette réunion, d’autres points peuvent lui être présentés tels qu’un point sur les mandats des commissaires aux comptes ou l’adoption d’une nouvelle version du règlement intérieur.

Depuis 2020, il a été décidé d’ajouter à ces points, l’examen de la répartition du capital social suite aux adhésions et sorties intervenues depuis la dernière assemblée.

En effet, tout au long de l’année, de nouvelles collectivités locales ou de nouveaux groupements de collectivités souhaitent devenir actionnaires de la société et achètent à ce titre une action de la société, modifiant la répartition de son capital social. Il arrive également que certains actionnaires décident de sortir de la société et revendent leur action, suite à leur disparition administrative ou faute d’utilisation des outils mis à leur disposition.

Ainsi, depuis le 1er semestre 2021, 330 actions ont été vendues à des collectivités ou groupements de collectivités pour leur entrée au sein de SPL-Xdemat et 7 ont été rachetées pour permettre à 6 actionnaires d’en sortir et un à revendre son action avant sa fusion avec une structure déjà membre. Ces transferts d’actions ont eu pour conséquence de modifier la répartition du capital social. Le capital social, divisé en 12 838 actions, est désormais réparti comme suit :

- le Département de l’Aube : 6 562 actions soit 51,11 % du capital social, - le Département de l’Aisne : 766 actions soit 5,97 % du capital social, - le Département des Ardennes : 298 actions soit 2,32 % du capital social, - le Département de la Marne : 566 actions soit 4,41 % du capital social, - le Département de la Haute-Marne : 276 actions soit 2,15 % du capital social, - le Département de Meurthe-et-Moselle : 394 actions soit 3,07 % du capital social, - le Département de la Meuse : 515 actions soit 4,01 % du capital social - le Département des Vosges : 381 actions soit 2,97 % du capital social, - les communes et groupements de communes : 3 080 actions soit 23,99 % du capital social.

Cette nouvelle répartition détaillée dans la liste des actionnaires annexée à la présente, sera soumise à l’approbation de l’Assemblée générale.

Or, selon l’article L. 1524-1 du Code général des collectivités territoriales, applicable aux sociétés publiques locales, « à peine de nullité, l’accord du représentant d’une collectivité territoriale (...) sur la modification portant sur (...) la composition du capital (...) ne peut intervenir sans une délibération préalable de son assemblée délibérante approuvant la modification ».

Il convient donc d’approuver la nouvelle répartition du capital social de la société SPL-Xdemat et d’autoriser le représentant de la collectivité à voter la résolution correspondante lors de la prochaine Assemblée générale de la société.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :

- APPROUVE la nouvelle répartition du capital social de la société publique locale dénommée SPL-Xdemat, divisé en 12 838 actions, à savoir : Compte-rendu - Page 9 sur 19

- le Département de l’Aube : 6 562 actions soit 51,11 % du capital social, - le Département de l’Aisne : 766 actions soit 5,97 % du capital social, - le Département des Ardennes : 298 actions soit 2,32 % du capital social, - le Département de la Marne : 566 actions soit 4,41 % du capital social, - le Département de la Haute-Marne : 276 actions soit 2,15 % du capital social,

- le Département de Meurthe-et-Moselle : 394 actions soit 3,07 % du capital social,

- le Département de la Meuse : 515 actions soit 4,01 % du capital social - le Département des Vosges : 381 actions soit 2,97 % du capital social, - les communes et groupements de communes : 3 080 actions soit 23,99 % du capital social,

conformément à la liste des actionnaires annexée à la présente ;

- DONNE POUVOIR au représentant de la collectivité à l’Assemblée générale de la société SPL-Xdemat, pour voter cette nouvelle répartition de son capital social et la résolution en découlant, lors de sa prochaine réunion.

N°5 : ADMISSIONS EN NON-VALEUR

Rapporteur : Madame Claudine ERARD

Le rapporteur informe le conseil municipal sur l’impossibilité de recouvrer des créances pour un montant de 379.80 €. Madame la trésorière de Bar-sur-Aube a transmis un état de demande d’admissions en non-valeur. Il s’agit de recettes qui n’ont pu être recouvrées malgré les procédures employées. Il convient, pour régulariser la situation budgétaire de la commune, de les admettre en non-valeur.

Considérant l’avis favorable des commissions des finances et ressources humaines, jeunesse et affaires scolaires du 7 juin 2022,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

• APPROUVE l’admission en non-valeur des recettes énumérées ci-dessous pour un montant total de 379.80 €, correspondant à la liste des produits irrécouvrables dressée par le comptable public :

EXERCICE N° TITRE MONTANT SERVICES CONCERNES

2017 646 22.80 € RESTAURATION SCOLAIRE

2017 717 16.80 € RESTAURATION SCOLAIRE

2018 94 28.80 € RESTAURATION SCOLAIRE

2018 125 16.80 € RESTAURATION SCOLAIRE

2018 194 26.40 € RESTAURATION SCOLAIRE

2018 454 96.60 € RESTAURATION SCOLAIRE

2018 681 43.20 € RESTAURATION SCOLAIRE

2019 37 50.40 € RESTAURATION SCOLAIRE

2019 207 26.40 € RESTAURATION SCOLAIRE

2019 224 25.20 € RESTAURATION SCOLAIRE

2019 275 26.40 € RESTAURATION SCOLAIRE

TOTAL 379.80 €

N°6 : FETE DE LA MUSIQUE 2022 - SUBVENTION

Rapporteur : Monsieur Régis RENARD Compte-rendu - Page 10 sur 19

Le rapporteur propose de renouveler pour 2022 le principe d’une aide de la ville à la Fête de la Musique en apportant son soutien aux cafés, restaurants et associations qui auront organisé, le 21 juin 2022, une manifestation dans le cadre de cette fête.

Les concours accordés s’élèveront à 75 % du montant de la dépense, plafonnée à 800 €, soit 600 € maximum par établissement demandeur.

M. Bruno Lorillère, cafetier, ne prend pas part au vote. Nombre de votants : 22

Considérant l’avis favorable des commissions des finances et ressources humaines, jeunesse et affaires scolaires du 7 juin 2022,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des votants :

• ACCEPTE DE RENOUVELER pour 2022 le principe d’une aide de la ville à la Fête de la Musique en apportant son soutien aux cafés, restaurants et associations qui auront organisé le 21 juin une manifestation dans le cadre de cette fête,

• DECIDE DE VERSER un concours s’élevant à 75% du montant de la dépense plafonnée à 800 € soit 600 € maximum par établissement.

N°7 : PARTENARIAT DANS LE CADRE DES MANIFESTATIONS SPORTIVES, CULTURELLES OU FOIRES ORGANISEES PAR LA VILLE

Rapporteur : Monsieur BORDE

Le conseil municipal est informé que dans le cadre des manifestations sportives, culturelles ou foires organisées par la ville, le soutien d’entités locales (banques, entreprises, artisans...) peut être envisagé sous forme de partenariat. Afin de finaliser les accords pouvant en résulter, une convention de sponsoring ou de mécénat devra être signée entre la commune et le partenaire potentiel.

Considérant l’avis favorable des commissions des finances et ressources humaines, jeunesse et affaires scolaires du 7 juin 2022,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

• ACCEPTE le soutien d’entités locales dans le cadre des manifestations sportives, culturelles ou foires organisées par la ville,

• AUTORISE Monsieur le maire à signer les conventions sponsoring ou de mécénat.

N°8 : DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE – OFFICE DE COMMERCE ET DE L’ARTISANAT « LES VITRINES DE BAR-SUR-AUBE »

Rapporteur : Monsieur Philippe BORDE

L’office du commerce et de l’artisanat propose le renouvellement de l’opération « Je soutiens mes artisans et commerçants ». Cette opération a pour objet de soutenir l’activité́ commerciale en incitant les habitants à fréquenter les commerces et artisans baralbins.

Cette opération repose sur une démarche collective et le financement d’un fonds de soutien alimenté par la ville de Bar-sur-Aube, des partenaires bancaires, institutionnels ou autres et les vitrines de Bar-sur-Aube forte de tous ses membres.

Le principe : acheter un chèque-cadeau remisé pour le client et bonifié pour l’artisan ou le commerçant.Compte-rendu - Page 11 sur 19

Une opération qui, par l’effet multiplicateur, devrait générer au minimum 80 000 € et plus de 100 000 € dans les commerces et chez les artisans Baralbins.

Par ailleurs, « les vitrines de Bar-sur-Aube » a obtenu, en 2021, un sourire dans le cadre de la Journée Nationale du Commerce de Proximité, de l’Artisanat et Centre-ville (JNCP). Ce label, attribué aux communes à l'issue de la manifestation, récompense une politique volontaire et consensuelle en matière de maintien et de développement des activités économiques de proximité au sein de la ville est un signe de reconnaissance et de fierté pour les partenaires économiques. Les commerçants se proposent de renouveler l’organisation de cette journée le 8 octobre 2022 avec pour objectif de mettre en avant le commerce local et d’obtenir des sourires supplémentaires venant ainsi récompenser le travail effectué par les commerçants baralbins. Dans le cadre de l’organisation de cette journée, les collectivités se doivent d’être partenaires de l’association qui l’organise par l’aide au financement des animations qui seront mises en place à savoir : exposition de peinture sous les arcades, concert sous les halles, location d’un château gonflable, mise en place d’un pôle nature avec possibilité de faire des tours de poneys, .... Aussi, il est proposé de leur verser une subvention exceptionnelle d’un montant de 4 000 €.

Mme Chèvre, membre de l'association, ne prend pas part au vote.

Mme Vervisch sort de la salle du conseil, ne prend part au débat ni au vote.

Nombre de présents : 17

Nombre de votants 21 votants

Considérant l’avis favorable des commissions des finances et ressources humaines, jeunesse et affaires scolaires du 7 juin 2022,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des votants:

• ATTRIBUE une subvention exceptionnelle de 16 000 € à l’association « Les vitrines de Bar-sur-Aube » dont 12 000 € au titre de l’opération « Je soutiens mes artisans et commerçants » et 4 000 € pour l’organisation de la journée nationale du commerce de proximité.

N°9 : DOTATION DE LA VILLE AU PRIX INITITATIVE AUBE

Rapporteur : Madame Karine VERVISCH

Pour la quinzième année consécutive, l’association Initiative Aube organise le Concours de la création et reprise d’entreprise dans l’Aube, qui récompense de jeunes entrepreneurs pour leur dynamisme, l’originalité de leur activité ou leur action en faveur du développement durable.

Pour cette nouvelle édition, la municipalité propose de verser une dotation de 1000 €.

Considérant l’avis favorable des commissions des finances et ressources humaines, jeunesse et affaires scolaires du 7 juin 2022,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

• ACCEPTE DE VERSER une dotation de 1000 €

• DIT que les crédits seront inscrits au budget correspondant.Compte-rendu - Page 12 sur 19

N°10 : TARIFS DU CONSERVATOIRE DE MUSIQUE 2022-2023

Rapporteur : Madame Claudine ERARD

Il est nécessaire d’approuver les tarifs du conservatoire de musique applicables pour l’année scolaire 2022-2023.

Il est proposé de clarifier et d’uniformiser les tarifs en vigueur en instituant un tarif unique pour l’ensemble des instruments enseignés au sein du conservatoire de musique tout en mettant en place un tarif progressif en fonction des différents cycles car les temps d’enseignement sont différents.

Considérant l’avis favorable des commissions des finances et ressources humaines, jeunesse et affaires scolaires du 7 juin 2022,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

• APPROUVE les tarifs du conservatoire de musique 2022-2023 selon le tableau annexé à la présente délibération.

N°11 : TARIFS ECOLE MUNICIPALE DE DANSE

Rapporteur : Monsieur Régis RENARD

Par délibération en date du 8 juillet 2020, le conseil municipal de Bar-sur-Aube a décidé de municipaliser l’Ecole de danse Drouot-Tapprest.

La municipalisation est effective depuis le 19 février. Les tarifs votés et appliqués depuis lors avaient été repris sur la base de ceux appliqués précédemment or il s’avère que leur application est complexe et ne répond pas toujours aux différentes situations. C’est pourquoi il est proposé de simplifier les tarifs selon l’annexe ci-jointe.

Considérant l’avis favorable des commissions des finances et ressources humaines, jeunesse et affaires scolaires du 7 juin 2022,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

• APPROUVE les tarifs annexés à la présente délibération.

N°12 : COUT DE FONCTIONNEMENT DES ECOLES PUBLIQUES 2021 – FIXATION DES TARIFS POUR LES COMMUNES EXTERIEURES :

Rapporteur : Madame Anita DANGIN

Le rapporteur expose que les effectifs des écoles publiques de la ville s’élèvent respectivement à :

• 139 élèves en maternelle (125 en 2020)

• 211 élèves en élémentaire (199 en 2020)

Les coûts de fonctionnement 2021 des écoles maternelles publiques de Bar sur Aube, dépenses d’ATSEM sur temps scolaire exclues, s’élèvent à 781.51 € par élève de maternelle.

Les coûts de fonctionnement 2021 des écoles primaires publiques de Bar sur Aube s’élèvent quant à elles à 583.53 € par élève d’élémentaire. Compte-rendu - Page 13 sur 19

Pour information, le montant des frais de fonctionnement versé à l’école Sainte-Thérèse pour l’année 2021 s’élève à 49 516.00 € pour les 74 enfants de Bar-sur-Aube qui y sont scolarisés (32 enfants en maternelle et 42 en élémentaire).

La ville a donc financé en 2021 :

• 108 630.16 € pour les 139 enfants des maternelles publiques (hors dépenses d’ATSEM),

• 123 125.83 € pour les 211 enfants des écoles élémentaires publiques,

• 49 516.00 € pour les 74 enfants domiciliés à Bar-sur-Aube de l’école Sainte-Thérèse

Considérant l’avis favorable des commissions des finances et ressources humaines, jeunesse et affaires scolaires du 7 juin 2022,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

• FIXE les tarifs de participation 2021 aux frais de scolarité des communes extérieures comme suit :

o 781.51 € par élève de maternelle

o 583.53 € par élève d’élémentaire

N°13 : TARIFS SCOLAIRES 2022-2023

Rapporteur : Madame Anita DANGIN

Il est nécessaire d’approuver les tarifs de la restauration scolaire, de la garderie et des dépenses applicables pour l’année scolaire 2022-2023.

Il est proposé de ne pas augmenter les tarifs en vigueur.

Considérant l’avis favorable des commissions des finances et ressources humaines, jeunesse et affaires scolaires du 7 juin 2022,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

• APPROUVE les tarifs scolaires 2022-2023 applicables à compter de la rentrée scolaire 2022 selon le tableau suivant :

DEPENSES

1°) ECOLES applicable du 1er septembre 2022 au 10 juillet 2023

a)

GARDERIES / Crédit de fonctionnement par école

maternelle ou primaire 124,00 €

b) Pharmacie (par école) 98,00 €

c) Abonnements (périodiques, informatique...) 193,00 €

d)

NOEL / goûter- cadeaux (jouets, livres, chocolats...) à

l’attention exclusive de l’enfant en maternelle

Par enfant de Bar-sur-Aube 10,40 €

e) FOURNITURES SCOLAIRES / PAR ELEVE 42,00 €

y compris papeterie, petit matériel, jeux, livres

bibliothèque...

Supplément par élève pour les ULIS : 9,50 € Compte-rendu - Page 14 sur 19

f) MANUELS SCOLAIRES (par école primaire) 408,00 €

g)

CLASSES DE MER, DE NEIGE, VERTES, etc./

SUBVENTION pour l'année scolaire 26,50 €

Par enfant de Bar-sur-Aube (1 classe par école)

h)

ATTRIBUTION D’UN CREDIT POUR TRANSPORT DES

ELEVES pour l'année scolaire

ECOLES PRIMAIRES ET MATERNELLES par enfant (Bar

sur Aube et extérieur) 1,85 €

RECETTES

1°) RESTAURATION SCOLAIRE (applicables à compter du 1er septembre 2022)

Tranche « net imposable »

a. 0 à 8 000 euros 1,00 €

b. 8 000 à 13 000 euros 3,00 €

c. 13 000 et plus 4,50 €

d. Enfants hors Bar-sur-Aube 5,48 €

e. Réduction à partir du deuxième enfant inscrit 0,20 €

f. Adultes 7,60 €

g. Repas non prévu enfant Bar-sur-Aube 5,00 €

h. Repas non prévus enfant hors Bar-sur-Aube 6,00 €

2°) GARDERIE SCOLAIRE

Pénalité en cas de retard (par quart d'heure) 6,00 €

N°14 : MODIFICATION HORAIRES GROUPE SCOLAIRE MAURICE VECHIN Rapporteur : Madame Anita DANGIN

Il est rappelé que la cantine scolaire du groupe scolaire Maurice VECHIN accueille les élèves des écoles du groupe scolaire VECHIN ainsi que de l’école Arthur BUREAU.

Le rapporteur informe le conseil municipal que suite à l’augmentation du nombre d’enfants inscrits à la cantine depuis la rentrée de septembre 2021 et au respect des règles sanitaires mises en place dans le cadre du COVID-19, une adaptation du service de restauration scolaire de Maurice VECHIN a dû être effectuée avec la mise en place de deux services. Cette adaptation, qui n’est plus nécessaire du fait de la réduction des normes sanitaires, a révélé que ce mode de fonctionnement était plus adapté pour les enfants et les personnels, contribuant ainsi à leur bien-être. Aussi, il est proposé de le maintenir.

Cependant, quelques ajustements sont nécessaires concernant les horaires car la mise en place de deux services contraints les enfants du second service à attendre assez longuement et l’ensemble des enfants à manger plus rapidement ce qui entraine parfois des retards dans les retours en classe.

Afin de remédier à ces problématiques tout en maintenant ce mode de fonctionnement, il est proposé de décaler de 15 minutes les horaires de fin de cours du matin et de reprise de cours de l’après-midi des enfants du groupe scolaire Maurice VECHIN. Ainsi, les enfants de VechinCompte-rendu - Page 15 sur 19

qui bénéficieront du 2nd service auront moins à patienter et ne seront plus en retard pour la reprise des cours de l’après-midi.

Cette modification des horaires n’entrainera pas de modification des horaires de prise de cours le matin et de fin de cours le soir et le temps de pause du midi sera maintenu.

Les nouveaux horaires seraient les suivants : 8h45 à 12h00 et 13h45 à 16h30.

Vu l’article L521-3 du code de l’éducation autorisant le Maire de la Commune, après avis de l’autorité scolaire responsable, à modifier les heures d’entrées et de sorties des établissements scolaires en raison des circonstances locales (Loi °83-663 DU 22 JUILLET 1983. ART .27), y compris pour des raisons ponctuelles,

Considérant l’avis favorable des commissions des finances et ressources humaines, jeunesse et affaires scolaires du 7 juin 2022,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité :

Par 22 voix POUR et 1 ABSTENTION (Mme Chèvre)

• MODIFIE les horaires d’entrée et de sortie des élèves du groupe scolaire Maurice VECHIN comme suit :

o Lundi, mardi, jeudi et vendredi : 8h45 à 12h00 et 13h45 à 16h30

N°15 : MODIFICATION DE LA CARTE SCOLAIRE A LA RENTREE 2022 Rapporteur : Madame Anita DANGIN

Conformément à l’article L. 131-5 du Code de l’éducation, le Maire est chargé d’inscrire les élèves dans les différentes écoles publiques de sa commune. Il lui appartient préalablement de déterminer par arrêté le ressort territorial de chaque école, dans les communes qui ont plusieurs écoles publiques.

Par délibération en date du 3 février 2022, le Conseil municipal d’Urville, a décidé de diriger les enfants de sa commune non plus à Bar-sur-Aube mais vers le regroupement scolaire Bergères/Meurville/Couvignon à compter de la rentrée de septembre 2022 car les 3 enfants de la commune fréquentent déjà ce regroupement et ne peuvent pas, du fait du rattachement de la commune à la carte scolaire de Bar-sur-Aube, bénéficier des transports scolaires.

De plus, une nouvelle voie dans la Ville doit être rattachée au périmètre respectif des écoles dépendant de cette carte scolaire.

En conséquence, il convient de modifier la carte scolaire afin de tenir compte des éléments suivants :

• Intégration de l’allée des Jardins de la Dhuys dans le périmètre des écoles Gambetta et Arthur Bureau.

• Retrait des enfants de la commune d’Urville du périmètre des écoles Gambetta et Arthur Bureau.

La liste des rues par école est annexée à la présente note de synthèse.

Il est rappelé que la décision d’affectation s’impose aux familles par application de l’article L 131-5 du Code de l’Education. Néanmoins, des dérogations peuvent être accordées dans les conditions habituelles, sur demande des parents, et étudiées en commission scolaire, conformément au Code de l’éducation nationale.

La commission scolaire ayant été informée le 7 juin 2022, Compte-rendu - Page 16 sur 19

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité :

Par 21 voix POUR et 2 ABSTENTIONS (Mme Chèvre et M. Provin)

• PREND ACTE de la modification de la carte scolaire pour y retirer notamment les enfants d’Urville.

N°16 : EXTENSION DE L’ACCUEIL DE LOISIRS MUNICIPAL AUX ENFANTS DE 3 à 6 ANS Rapporteur : Madame Anita DANGIN

Dans le cadre de son partenariat avec UNICEF France et son titre Ville amie des enfants 2020- 2026, la municipalité a souhaité dans le cadre de ses engagements, offrir aux enfants scolarisés en élémentaire (6 à 12 ans), un accueil de loisirs complémentaire. La création de cet accueil de loisirs municipal a été approuvée par délibération en date 11 mars 2021.

Pour rappel, cet Accueil Collectif de Mineurs a notamment pour objectif : - d’enrichir et de diversifier l'offre d'activités grâce à l’intervention de structures municipales ou associatives artistiques, culturelles, de clubs de sports. Il s’agit de tisser des liens avec les structures municipales ou associatives présentes sur le territoire (complexe sportif, associations, conservatoire de musique, médiathèque...). - de développer des activités intergénérationnelles : des rencontres avec des personnes âgées et les associations pourront être organisées,

- de faire connaître aux enfants le territoire où ils grandissent

- de les faire participer à la vie de leur commune et à ses temps forts et de dynamiser la vie locale pour favoriser et faciliter l'émergence de projets communs.

Cet accueil est situé dans les locaux périscolaires de l’école élémentaire Maurice Vechin. Il est ouvert pendant les vacances (sauf Noël et jours fériés) et les mercredis et fonctionne de la manière suivante :

• Les Mercredis : En journée complète ou demi-journée avec repas et goûter de 8h30 à 18h00

• Durant les Petites vacances : En journée complète avec repas et goûter de 8h30 à 18h00

• Durant les Grandes Vacances d’été : En journée complète avec repas et goûter de 8h30 à 18h

Après un an de fonctionnement, il a été constaté que le fait de ne pas pouvoir accueillir les enfants de 3 ans à 6 ans s’avère pénalisant auprès de certaines fratries dont certains enfants ont moins de 6 ans et d’autres plus de 6 ans. Aussi, après réflexion avec les services de la mairie et consultation des organismes compétents, il s’avère que l’extension de l’accueil de loisirs aux enfants de 3 à 6 ans est possible et ne nécessite pas de recrutement supplémentaire. En effet, les locaux sont adaptés et le personnel en place qualifié. Par ailleurs, il est proposé d’étendre l’accueil aux enfants jusqu’à 13 ans au lieu de 12 ans permettant ainsi de répondre à la demande de certains enfants fréquentant actuellement le centre sans pour autant devoir modifier le type d’activités proposées. Cependant, afin de pouvoir acter cette extension, il convient de modifier le projet pédagogique.

Considérant l’avis favorable des commissions des finances et ressources humaines, jeunesse et affaires scolaires du 7 juin 2022,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

• APPROUVE l’extension de l’accueil de loisirs municipal à l’accueil des enfants âgés de 3 à 6 ans ainsi qu’aux enfants de 12 à 13 ans.

• APPROUVE le projet pédagogique tel que joint en annexeCompte-rendu - Page 17 sur 19

• DIT que l’ensemble des mesures nécessaires seront prises pour une ouverture de l’accueil de loisirs municipal des enfants de 3 à 6 ans à compter de la rentrée de septembre 2022

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer les actes correspondants

N°17 : INSTAURATION D’UN FORFAIT RETARD POUR L’ACCUEIL DE LOISIRS Rapporteur : Madame Anita DANGIN

Au cours de la première année de fonctionnement de l’accueil de loisirs, il a été constaté que certains parents ne respectaient pas les horaires de fin d’accueil de façon récurrente malgré des rappels écrits. C’est pourquoi il est proposé d’instituer, comme pour la garderie scolaire, un forfait retard qui fonctionnera par quart d’heure de retard et qui sera appliqué après rappel des horaires par écrit aux parents.

Le montant de ce forfait est de 6 €.

Aussi, après en avoir délibéré, leconseil municipal, à l'unanimité :

• INSTITUE un forfait retard pour l’accueil de loisirs municipal d’un montant de 6.00 € par quart d’heure de retard.

N°18 : TABLEAU DES EFFECTIFS

Rapporteur : Madame Claudine ERARD

Considérant qu’il appartient à Monsieur le Maire de fixer les effectifs des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaires au fonctionnement des services, il est proposé d'actualiser le tableau des emplois de la Commune pour tenir compte de l'évolution des besoins.

Ainsi, il est prévu notamment l’ouverture d’un poste d’adjoint administratif principal de 1er classe suite à un avancement de grade, un poste d’assistant d’enseignement artistique afin de pallier le départ en retraite d’un professeur de musique en octobre 2022.

Considérant l’avis favorable du Comité Technique en date du 2 juin 2022,

Considérant l’avis favorable des commissions des finances et ressources humaines, jeunesse et affaires scolaires du 7 juin 2022,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

- APPROUVE les ouvertures de postes suivantes :

• Un poste d’adjoint administratif principal de 1ère classe à temps complet

• Un poste d’assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe à temps complet

- APPROUVE les suppressions de postes suivantes :

• Un poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe à temps complet à compter du

1er octobre 2022

• Un poste d’assistant d’enseignement artistique principal de 1ère classe à temps complet

à compter du 1er novembre 2022

- DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de cet agent nommé dans cet emploi seront inscrits au budget 2022. Compte-rendu - Page 18 sur 19

N°19 : FIXATION DU NOMBRE DE REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL TERRITORIAL

Rapporteur : Madame Claudine ERARD

Le Maire rappelle à l’assemblée qu’il a été créé un Comité social territorial (ou Comité social territorial commun) compétent à l’égard des agents de la commune de Bar-sur-Aube et de son CCAS.

Il rappelle qu’en application de l’article 30 du décret n° 2021-571 du 10 mai 2021, l’organe délibérant de la collectivité doit fixer le nombre de représentants du personnel après consultation des organisations syndicales,

Vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique,

Vu le code général de la fonction publique,

Vu le décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités territoriales et de leurs établissements publics,

Vu la délibération n°01 du 14 décembre 2021 portant création d’un CST commun entre la commune de Bar-sur-Aube et le CCAS,

Considérant que la consultation des organisations syndicales est intervenue le 2 juin 2022 soit 6 mois au moins avant la date du scrutin,

Considérant que l’effectif apprécié au 1er janvier 2022 servant à déterminer le nombre de représentants titulaires du personnel est de 98 agents (82 agents pour la commune et 16 pour le CCAS),

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

• FIXE le nombre de représentants titulaires du personnel à 4 et en nombre égal le nombre de représentants suppléants.

• APPLIQUE le paritarisme numérique en fixant un nombre de représentants de la collectivité égal à celui des représentants titulaires du personnel.

Ce nombre est donc fixé à 4 pour les représentants titulaires de la collectivité et en nombre égal le nombre de représentants suppléants.

• le recueil par le comité social territorial, de l’avis des représentants de la collectivité. Dans ce cas, l’avis du CST résultera de l’avis du collège des représentants du personnel et de l’avis du collège des représentants de la collectivité.

N°20 : VENTE DE PARCELLE

Rapporteur : Monsieur Jean-Luc DEROZIERES

La commune a été sollicitée par un entrepreneur local pour l’acquisition de la parcelle cadastrée AO 248 d’une superficie de 25 m². Cette parcelle sur laquelle se trouve l’ancien poste de relevage d’assainissement, est propriété de la commune de Bar-sur-Aube et est située rue du Général de Gaulle. Cette dernière est implantée sur la parcelle que cet entrepreneur vient d’acquérir pour y implanter son activité et son acquisition lui permettrait d’avoir une continuité de terrain. Aussi, il est proposé de lui vendre cette parcelle pour la somme de 1 000 euros.

Vu l’avis favorable des commissions travaux, environnement, cadre de vie et mobilités et urbanisme, habitat et sécurité en date du 7 juin 2022,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :Compte-rendu - Page 19 sur 19

• AUTORISE la vente de la parcelle AO 248 d’une superficie de 25 m² pour la somme de 1 000 euros

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer les actes correspondants

N°21 : VIDEOPROTECTION : CHOIX DE L’ENTREPRISE

Rapporteur : Monsieur Philippe BORDE

Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 octobre 2014 approuvant la mise en place d’un système de Vidéo protection sur le domaine public.

Vu l’étude du référent sureté concernant l’extension de la vidéoprotection en d’autres point de la ville.

Vu le souhait d’étendre la vidéoprotection en deux phases : 7 en 2019 et 6 en 2020

Vu l’approbation par le conseil municipal, lors de sa séance du 31 août 2021, de l’extension du système de vidéoprotection par l’installation de 5 caméras supplémentaires,

Vu la consultation en procédure adaptée réalisée conformément aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique et publiée le 28 février 2022.

Vu les différentes propositions transmises pour la fourniture et l’installation d’un système de Vidéo protection.

Vu l’étude des offres reçues réalisée en tenant compte de la qualité technique des dossiers (55% de la note) et du prix (45% de la note).

Il apparait que l’offre de l’entreprise SOCIETE CHAMPARDENNAISE D'ENTREPRISES ELECTRIQUES est la mieux disante.

Considérant l’avis favorable des commissions des urbanisme, travaux et réseaux en date du 7 juin 2022,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité :

par 22 vois POUR et 1 ABSTENTION (Mme Chèvre)

- VALIDE le projet d’extension de la vidéoprotection tel que présenté. - DECIDE de confier à la fourniture et l’installation d’un système de Vidéo protection à l’entreprise SOCIETE CHAMPARDENNAISE D'ENTREPRISES ELECTRIQUES pour un montant HT de 45 498.73 Euros.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier. Plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 22h20 .