Acte - 26R072 290126 ARRTEMP avenue Lucien buisson stationnement

Documents similaires

Acte - 25R1720 070825 ARRTEMP MORAZZONI avenue Lucien Bui

Acte - 24R1711 141024 ARRTEMP 30 avenue Lucien Buisson st

Acte - 25R1915 050925 ARRTEMP 30 avenue Lucien Buisson dé

Acte - 24R1305 230724 ARRTEMP 30 rue Lucien Buisson stati

Acte - 25R135 220125 ARRTEMP SCOB avenue Lucien Buisson c

Acte - 25R431 200325 ARRTEMP SERPOLLET avenue Lucien Buis

Acte - 25R1769 210825 ARRTEMP SERPOLLET avenue Lucien Bui

Acte - 25R455 210325 ARRTEMP COLAS FRANCE avenue Lucien B

Acte - 24R1265 100724 ARRTEMP CARRION TP avenue Lucien Bu

Acte - 24R2589 061224 ARRTEMP MEDIACO LYON avenue Lucien

Acte - 26R072 290126 ARRTEMP avenue Lucien buisson stationnement Document publié le Lundi 30 décembre 1996 par la commune de Meyzieu. Lien du pdf (Acte - 26R072 290126 ARRTEMP avenue Lucien buisson stationnement)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit, COMMUNE DE MEYZIEU R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E

N° 26-R-072

POLICE DU STATIONNEMENT Liberté, Égalité, Fraternité

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS

DU MAIRE

ARRÊTE RÉGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LE STATIONNEMENT D'UN VÉHICULE DE DÉMÉNAGEMENT SUR UNE LONGUEUR DE 2 PLACES DE STATIONNEMENT AU 21 AVENUE LUCIEN BUISSON, SUR LE PARKING DE LA POSTE

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE MEYZIEU,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment :

- L'article L.3642-2,

- Les articles L.2213-2-2°, L.2213-2-3°, L. 2213-3, L.2213-3-1 et L.2213-6 relatifs au pouvoir de police du stationnement du maire,

VU le Code de la Route ;

VU le Code de la Voirie Routière ;

VU le Code Pénal et notamment l'article R.610-5 ;

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;

VU la loi n° 96-1236 du 30 décembre 1996 sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie ;

VU le Plan de Déplacements Urbains de l'agglomération lyonnaise approuvée en 1997 et révisé en 2005 ;

VU la demande formulée par madame Léa LEMAY ;

Attendu que les opérations de déménagement à la hauteur du n°21 avenue Lucien Buisson, sont de nature à perturber le stationnement des véhicules, vu l'empiétement du véhicule de déménagement,

Considérant que de ce fait, pour des raisons de sécurité et afin de permettre la réalisation des opérations mentionnées ci-dessus,

Il convient de prendre des mesures réglementant le stationnement des véhicules et autorisant, le stationnement du véhicule de déménagement sur une longueur de 2 places de stationnement,

ARRÊTE

Article 1 : Pendant les opérations mentionnées ci-dessus, à la hauteur du n°21 avenue Lucien Buisson, sur le parking de la poste, à Meyzieu, madame Léa LEMAY est autorisée à stationner un camion de déménagement sur une longueur de 2 places de stationnement.

Article 2 : Avenue Lucien Buisson, au droit du n°21, sur le parking de la poste, sur les emplacements réservés, l’arrêt et le stationnement de tous les véhicules, sauf véhicules assurant une mission d’utilité publique ou ceux affectés au déménagement, seront interdits.Tout véhicule en infraction sera considéré comme gênant et pourra faire l'objet d'une mise en fourrière.

Article 3 : La signalisation réglementaire (panneaux, pictogramme de mise en fourrière et arrêté) sera installée par le demandeur à ses frais. Il devra contacter la police municipale au 04-72-45-18-27, afin de faire constater la pose du dispositif au minimum 48 heures avant le déménagement.

Article 4 : Le présent arrêté sera affiché aux abords immédiats du n°21 avenue Lucien Buisson à Meyzieu.

Article 5 : Ces dispositions entreront en vigueur du 31/01/2026 de 07h00 à 20h00.Article dernier

Mesdames, messieurs : le(a) Directeur(trice) Général(e) des Services de la commune de Meyzieu, le(a)

Directeur(trice) Départemental(e) de la Sécurité Publique, tous agents de la force publique et de la police

municipale, le(a) Directeur(trice) des Services Départemental et Métropolitain d’Incendie et de Secours du

Rhône sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté ;

Outre les recours gracieux qui s’exercent dans le même délai, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours

contentieux devant le tribunal administratif de Lyon (Palais de justice Part-Dieu - 184 rue Duguesclin - 69433

LYON CEDEX 03), ou effectué par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux

mois à compter de sa date de notification ou de publication.

Toute autre information peut être sollicitée auprès du service de la commune.

A Meyzieu, le 29/01/2026

#signature#

Dernière page