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Acte - 25R135 220125 ARRTEMP SCOB avenue Lucien Buisson collectif
Document publié le Lundi 30 décembre 1996 par la commune de Meyzieu.
Lien du pdf (Acte - 25R135 220125 ARRTEMP SCOB avenue Lucien Buisson collectif)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
COMMUNE DE MEYZIEU
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E
N° 25-R-135
POLICE DU STATIONNEMENT Liberté, Égalité, Fraternité POLICE DE LA CIRCULATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES
ARRÊTÉS DU MAIRE
EXTRAIT DU REGISTRE DES
ARRÊTES DU PRÉSIDENT
ARRÊTE RÉGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VÉHICULES PENDANT DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION D’UN COLLECTIF, AVENUE LUCIEN BUISSON
LE PRÉSIDENT DE LA MÉTROPOLE DE LYON,
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE MEYZIEU,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment :
- L'article L.3642-2,
- Les articles L.2213-2-2°, L.2213-2-3°, L. 2213-3, L.2213-3-1 et L.2213-6 relatifs au pouvoir de police du stationnement du maire,
- Les articles L.2213-1, L.2213-2-1°, L.2213-3-2°, L.2213-4 alinéa 1er, L.2213-5, L.2213-6-1 relatifs au pouvoir de police de la circulation du président de la Métropole ;
VU le Code de la Route ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le Code Pénal et notamment l'article R.610-5 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
VU la loi n° 96-1236 du 30 décembre 1996 sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie ;
VU le Plan de Déplacements Urbains de l'agglomération lyonnaise approuvé le 08 décembre 2017 ;
VU l’arrêté N° 2023-02-28-R-0128 du 28 fevrier 2023 portant délégation de signature, pour les mesures de police de la circulation à Monsieur Fabien BAGNON, Vice-Président délégué à la voirie et aux mobilités actives ;
VU l'avis de la Métropole ;
VU la demande formulée par l’entreprise SCOB 480 route de la Ferté 71570 La Chapelle de Guinchay;
Vu l’arrêté n°24-R-2640 du 19/12/2024 ;
ATTENDU que la réalisation des travaux de construction d’un collectif, est de nature à perturber la circulation et le stationnement des véhicules, vu l'empiétement des travaux, engins et véhicules affectés au chantier ;
CONSIDÉRANT que de ce fait, pour des raisons de sécurité et afin de permettre l'exécution des travaux mentionnés ci-dessus, il convient de prendre des mesures réglementant la circulation et le stationnement des véhicules. ARRÊTENT
Article 1 : Avenue Lucien Buisson, au droit du n°30, la voie de circulation de droite en se positionnant dans le sens de circulation Ouest / Est sera supprimée entre la rue Gambetta et la rue Ronsard.
La voie restante de gauche (moitié nord de la voie) sera placée en sens unique de circulation Ouest / Est, entre la rue Gambetta et la rue René Fusier.
Une déviation sera corrélativement mise en place passant par les rues René Fusier, de la République et Gambetta.
Au carrefour de la rue Gambetta et de la rue Lucien Buisson, les feux permanents seront mis au clignotant.
La demande devra se faire par mail par l’entreprise à vmpa.arretes@grandlyon.com 48 heures (jours ouvrés) avant le début de l'opération. Dans le mail l’entreprise devra stipuler ces besoins dans la plage de l’arrêté. La mise au clignotant ne pourra se faire qu’après réception du mail de l’entreprise avec l’arrêté. »
La circulation devra être gérée par piquets K10, panneaux B15/C18, mise en place d’un panneau « sens interdit Déviation « sur la rue Lucien Buisson angle René Fusier .
Lors de l'achèvement des travaux et avant le rétablissement normal de la circulation, la chaussée devra être propre et satisfaire aux normes de sécurité en vigueur. A l'approche et au droit du chantier, la manœuvre de dépassement des véhicules sera interdite et la vitesse réduite à 30 km/h.
La circulation des piétons s'effectuera sur un espace sécurisé signalée à l’aide d’une signalisation adaptée, placée en amont et en aval des travaux.
Article 2 : Avenue Lucien Buisson, aux abords immédiats du chantier, l’arrêt et le stationnement de tous les véhicules, sauf véhicules assurant une mission d’utilité publique ou ceux affectés au chantier, seront interdits.
Article 3 : Tout véhicule en infraction avec l'article 2 sera considéré comme gênant et pourra faire l'objet d'une mise en fourrière.
La signalisation réglementaire (panneaux, pictogramme de mise en fourrière en nombre suffisant et arrêté) sera installée par le demandeur à ses frais. Il devra contacter la police municipale au 04-72-45-18-27, afin de faire constater la pose du dispositif au minimum 48 heures avant le le début des travaux.
Article 4 : Ces mesures seront en vigueur du 15/11/2023 au 19/04/2025 à partir de 7 heures.
Article 5 : La signalisation réglementaire sera installée par l’entreprise SCOB chargée des travaux pour le compte de PROMOGIM.
Le présent arrêté sera affiché aux abords immédiats du chantier.
Article 6 : l’arrêté n° 24-R-2640 est abrogé. Article dernier
Mesdames, messieurs : le(a) Directeur(trice) Général(e) des Services de la commune de Meyzieu, la
Directrice Générale des Services de la Métropole de Lyon, le(a) Directeur(trice) Départemental(e) de la
Sécurité Publique, tous agents de la force publique et de la police municipale, le(a) Directeur(trice) des
Services Départemental et Métropolitain d’Incendie et de Secours du Rhône sont chargés chacun en ce qui
le concerne, de l’exécution du présent arrêté temporaire ;
Outre les recours gracieux qui s’exercent dans le même délai, le présent arrêté temporaire du Maire peut
faire l’objet d’un recours contentieux sur les mesures de police de stationnement arrêtées devant le tribunal
administratif de Lyon (Palais de justice Part-Dieu - 184 rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03), ou
effectué par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa
date de notification ou de publication.
Outre les recours gracieux qui s’exercent dans le même délai, le présent arrêté temporaire du Président de la
Métropole peut faire l’objet d’un recours contentieux sur les mesures de police de circulation arrêtées devant
le tribunal administratif de Lyon (Palais de justice Part-Dieu - 184 rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03),
ou effectué par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de
sa date de notification ou de publication.
Toute autre information peut être sollicitée auprès du service de la commune.
A Meyzieu, le 22/01/2025
#signature#
A Lyon, le 22/01/2025
Pour le Président de la Métropole,
Fabien Bagnon
Vice-Président délégué à la voirie et aux
mobilités actives
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