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unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Delib N° 56 bornes numeriques
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Delib N° 56 bornes numeriques)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
Extrait du registre des Délibérations
du Conseil Communautaire y
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU CENTRE LITTORAL
lag olo
DELIBERATION N° 56/2021/CACL
DE LA SÉANCE DUCONSEIL COMMUNAUTAIRE DU VENDREDI 09 AVRIL 2021 À 09H00
AU SIEGE SOCIAL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU CENTRE LITTORAL
PORTANT VALIDATION DU PLAN DE FINANCEMENT DE L'OPÉRATION « DÉPLOIEMENT DE BORNES INTERACTIVES »
Nombre de Conseillers en exercice : 49 Nombre de suffrages exprimés : 39 Nombre de Conseillers Présents : 30 Vote : Nombre de Procuration : 9 Pour: 39 Contre : 0 Abstention : O Date de convocation : Jeudi 1° Avril 2021
L'an deux mille vingt et un, le vendredi neuf avril à neuf heures, les membres du Conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération du Centre Littoral (CACL), se sont réunis en présentiel et en téléconférence pour la tenue d’une séance plénière au siège social de la CACL, sous la présidence de Monsieur Serge SMOCK.
ÉTAIENT PRÉSENTS : Gilles ADELSON, Monique AZER, Serge BAFAU, Juiner BELIZIAIRE, Pascal BRIQUET, Louis-Mike CALUMEY, Daniel CASTOR, Kenny CHEN-TUNG, Claire CHINON, Xavier CLERVAUX, Liser CLIFFORD, Yahya DAOUDI, Seedna DELAR (visioconférence), Thierry ELIBOX, Christian FAUBERT, Teed GASPARD, Farah KHAN. Patrick LECANTE, Roland LOE-MIE, Phong LY, Yolande MILZINK-CINCINAT, Hélène PAUL. Stéphanie PREVOT-BOULARD (visioconférence), Anne-Michèle ROBINSON, Magali ROBO- CASSILDE, Corinne SIGER, Rolande SILEBER, Serge SMOCK, Sandra TROCHIMARA et Patricia VICTOR
ÉTAIENT _ABSENTS EXCUSES : Ruth BIDIOU-CEPRIKA+ Procuration à Chester LEONCE, Albanie CIPPEL Procuration à Anne-Michèle ROBINSON, Eugène EPAILLY- Procuration à Stéphanie PREVOT-BOULARD, Serge FELIX+ Procuration à Liser CLIFFORD, Chester LEONCE, Nestor GOVINDIN, Sandrine JACQUES/- Procuration à Serge SMOCK, Elainne JEAN+ Procuration à Teed GASPARD, Claude PLENET- Procuration à Yolande MILZINK-CINCINAT, Marie-Laure PHINERA-HORTH:> Procuration à Sandra TROCHIMARA, Hélène SERVIUS- Procuration à Thierry ELIBOX et Eliodore TORVICH Procuration à Corinne SIGER
ETAIENT __ABSENTS : Dominique BERTONI, Jean-Victor CASTOR, Jean-Philippe CHAMBRIER, Corine DIMANCHE, Mickaël MANCEE, Tineffa NAISSO, Axel RINO
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Anne-Michèle ROBINSON
Accusé de réception en préfecture
973-249730045-20210409-56-2021-CACL-DE
Date de télétransmission : 21/04/2021
Date de réception préfecture : 21/04/2021 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L5211-6 et
suivants :
Vu l'Arrêté Préfectoral N° 698/2D/2B en date du 9 juin 1997 portant création de la CCCL modifié ;
Vu l'Arrêté Préfectoral N° 2134/SG/2D/1B en date du 23 décembre 2011 portant transformation de la CCCL en Communauté d'Agglomération modifié ;
Vu la délibération N° 117/2016/CACL du 29 septembre 2016 portant modification des statuts de la CACL ;
Considérant que la CACL prévoit de déployer sur le territoire une dizaine de bornes interactives permettant aux usagers de procéder à leurs démarches en ligne sur tous les sites institutionnels : portails mairie, CAF, pole-emploi etc. ;
Considérant que dans le cadre du schéma de mutualisation entre la CACL et ses communes membres, un total de 25 bornes seront déployées à terme dans les bâtiments de la CACL ainsi que sur le territoire des communes membres.
Entendu l'avis favorable de la Commission Finances du mardi 06 avril 2021 ;
Entendu l'avis favorable du Bureau du mardi 06 avril 2021 ;
Entendu le Rapport N° 56/2021/CACL relatif à la validation du plan de financement de l'opération « Déploiement de bornes numériques sur le territoire intercommunal ».
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré à l’unanimité :
DONNE ACTE au Président de son Rapport N° 56/2021/CACL relatif à la validation du plan de financement de l'opération « Déploiement de bornes numériques sur le territoire intercommunal ».
APPROUVE le plan de financement de cette opération de déploiement de bornes numériques sur le territoire intercommunal pour un coût global de 99 950 € et dont le plan de financement est le suivant :
CACL 20 % 19 990 €
Etat 80% 19960€ Total 100 % 99 950 €
AUTORISE le Président à solliciter les différents partenaires institutionnels, pour le
financement de cette opération, et à procéder aux inscriptions budgétaires correspondantes.
Accusé de réception en préfecture
973-249730045-20210409-56-2021-CACL-DE
Date de télétransmission : 21/04/2021
Date de réception préfecture : 21/04/2021 AUTORISE le Président à solliciter les différents partenaires institutionnels, pour le financement de cette opération, à signer tous les documents administratifs et comptables et à procéder aux inscriptions budgétaires correspondantes et à entreprendre toutes les démarches qui seront nécessaires au règlement de cette affaire.
Mention des voies et délais de recours : La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Cayenne sis 7 Rue Victor Schœicher - 97300 Cayenne dans un délai de deux mois suivant sa publication ou son affichage.
Fait et délibéré à Matoury, en séance publique,
Accusé de réception en préfecture
973-249730045-20210409-56-2021-CACL-DE
Date de télétransmission : 21/04/2021
Date de réception préfecture : 21/04/2021