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unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Delib N°200 Salon Numerique en Commun Angouleme 1
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Delib N°200 Salon Numerique en Commun Angouleme 1)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Guerre en Ukraine,
1
SEANCE PLENIERE DU VENDREDI 17 DECEMBRE 2021 - DELIBERATION N° 200/2021/CACL
DELIBERATION N° 200/2021/CACL
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU VENDREDI 17 DECEMBRE 2021 A 9H00 AU SIEGE SOCIAL DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU CENTRE LITTORAL
PORTANT APPROBATION A POSTERIORI DE LA REGULARISATION DU DEPLACEMENT DE MONSIEUR XAVIER CLERVAUX, CONSEILLER COMMUNAUTAIRE, AU 4ème SALON DU « NUMERIQUE EN COMMUN LES 20 ET 21 OCTOBRE 2021 EN SUD CHARENTE A ANGOULEME
Nombre de Conseillers en exercice : 49 Nombre de suffrages exprimés : 34 Nombre de Conseillers Présents : 28 Vote :
Nombre de Procuration : 06 Pour : 34 Contre : 0 Abstention : 0
Date de convocation : mercredi 08 décembre 2021
L’an deux mille vingt et un, le vendredi dix-sept décembre à neuf heures, les membres du Conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération du Centre Littoral (CACL), se sont réunis en présentiel et en téléconférence pour la tenue d’une séance plénière au siège social de la CACL, sous la présidence de Monsieur Serge SMOCK.
ÉTAIENT PRÉSENTS : Gilles ADELSON, 1er Vice-Président - Monique AZER (visio) - Serge BAFAU, - Julner BELIZAIRE - Pascal BRIQUET - Daniel CASTOR - Louis-Mike CALUMEY - Jean-Philippe CHAMBRIER - Kenny CHEN-TUNG - Claire CHINON - Xavier CLERVAUX - Liser CLIFFORD (visio) - Yahya DAOUDI - Corine DIMANCHE – Elainne JEAN - Farah KHAN, 7 ème Vice-Présidente - Patrick LECANTE, 4 ème Vice-Président - Yolande MILZINCK-CINCINAT - Sandrine JACQUES-GAÏL - Roland LOE-MIE, 1er Membre du Bureau - Hélène PAUL - Claude PLENET, 3 ème Vice-Président - Stéphanie PREVOT BOULARD, 3ème Membre du Bureau - Anne-Michèle ROBINSON, 6ème Vice-Présidente - Hélène SERVIUS - Rolande SILEBER - Serge SMOCK, Président - Eliodore TORVIC - Patricia VICTOR
ÉTAIENT ABSENTS REPRESENTES : Dominique BERTONI Procuration à Patricia VICTOR - Albanie CIPPE, 9ème Vice-Présidente Procuration à Anne-Michèle ROBINSON - Thierry ELIBOX, 8ème Vice-Président Procuration à Yolande MILZINCK-CINCINAT - Phong LY, 5ème Vice-Président Procuration à Patrick LECANTE - Sandra TROCHIMARA, 2ème Vice- Présidente Procuration à Serge SMOCK - Seedna DELAR Procuration à Daniel CASTOR
ETAIENT ABSENTS : Ruth BIDIOU-CEPRIKA - Jean-Victor CASTOR - Eugène EPAILLY - Chester LEONCE - Mickaël MANCEE - Tineffa NAISSO - Marie-Laure PHINERA-HORTH - Axel RINO - Magali ROBO-CASSILDE, 2ème Membre du Bureau - Corinne SIGER
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Rolande SILEBER
Extrait du registre des Délibérations
du Conseil Communautaire 2
SEANCE PLENIERE DU VENDREDI 17 DECEMBRE 2021 - DELIBERATION N° 200/2021/CACL
Vu l’Arrêté Préfectoral N° 698/2D/2B en date du 9 juin 1997 portant création de la C.C.C.L.
modifié ;
Vu l’Arrêté Préfectoral N° 2134/SG/2D/1B en date du 23 décembre 2011 portant
transformation de la CCCL en Communauté d’Agglomération modifié ;
Vu la Délibération N° 117/2016/CACL en date du 29 septembre 2016 portant transfert modification des statuts de la CACL ;
Vu la délibération n° 197/2021/CACL en date du 17 décembre 2021 portant conditions de prise en charge des déplacements des élus de la CACL ;
Considérant qu’il est demandé à l’Assemblée d’attribuer à M. Xavier CLERVAUX, Conseiller communautaire un mandat spécial à postériori pour représenter la collectivité au 4ème Salon du « Numérique en Commun » à Angoulême et de valider les conditions inhérentes à son déplacement.
Entendu l’avis favorable du Bureau du mercredi 15 décembre 2021 ;
Entendu le Rapport N° 200/2021/CACL relatif à l’approbation à postériori de la régularisation du déplacement de M. Xavier CLERVAUX, Conseiller Communautaire à Angoulême pour représenter la CACL au Salon du « Numérique en Commun ».
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré :
DONNE ACTE au Président de son Rapport N° 200/2021/CACL relatif à l’approbation à postériori de la régularisation du déplacement de M. Xavier CLERVAUX, Conseiller Communautaire à Angoulême pour représenter la CACL au Salon du « Numérique en Commun ».
AUTORISE la régularisation du déplacement de M. Xavier CLERVAUX, Conseiller Communautaire à Angoulême pour représenter la CACL au Salon du « Numérique en Commun » qui s’est déroulé les 20 et 21 octobre 2021 à Angoulême.
AUTORISE les conditions de voyage de M. Xavier CLERVAUX comme suit :
• Le voyage Cayenne/Paris/Cayenne de M. Xavier CLERVAUX effectué en classe « Economique » de la compagnie Air France du 18 au 24 octobre 2021.
• Le voyage en train Paris/Angoulème/Paris de M. Xavier CLERVAUX effectué en 2 nde classe, de la compagnie SNCF du 19 au 21 octobre 2021.
• L’hébergement et les frais de bouche de M. Xavier CLERVAUX du 19 au 21 octobre 2021 à Angoulème. 3
SEANCE PLENIERE DU VENDREDI 17 DECEMBRE 2021 - DELIBERATION N° 200/2021/CACL
AUTORISE le Président à signer tous les documents administratifs et comptables, à intervenir
dans la démarche de cette opération, et à entreprendre toutes les démarches qui seront
nécessaires au règlement de cette affaire.
Mention des voies et délais de recours : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Cayenne sis 7 Rue Victor Schœlcher – 97300 Cayenne dans un délai de deux mois suivant sa publication ou son affichage.
Fait et délibéré à Matoury, en séance publique,
Le vendredi 17 décembre 2021
POUR EXTRAIT ET CERTIFIE CONFORME
LE PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION DU CENTRE LITTORAL
Serge SMOCK