Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - CP nouvelles mesures contre l'épidémie V2

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Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - CP nouvelles mesures contre l'épidémie V2 Document publié le Samedi 3 avril 2021 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - CP nouvelles mesures contre l'épidémie V2)Thèmes du document : Agriculture et alimentation, Logement, Aménagement du territoire, Niort, le 03/04/2021

COMMUNIQUE DE PRESSE

LE PREFET DES DEUX-SEVRES COMMUNIQUE : NOUVELLES MESURES DE LUTTE CONTRE L’ÉPIDÉMIE DANS LE DEPARTEMENT

Compte tenu de la situation sanitaire, le Président de la République a annoncé, le 31 mars 2021, le renforcement des mesures de lutte contre la circulation du virus à l’échelle de tout le territoire métropolitain, pour une durée de 4 semaines.

Le décret 2021-384 du 2 avril 2021, paru le 3 avril 2021 au journal officiel, organise

lesdites mesures, qui sont applicables à compter du dimanche 4 avril 2021.

Parallèlement à ces mesures nationales, M. Emmanuel AUBRY, préfet des Deux-Sèvres,

a adopté, par arrêté préfectoral, des mesures locales complémentaires de lutte

contre la propagation de l’épidémie dans le département.

I. Les mesures nationales applicables dans le département

En matière de déplacements :

l’attestation de déplacement dérogatoire est disponible notamment sur le site du

ministère de l’Intérieur et sur l’application AntiCovid.

- Entre 19h00 et 06h00, le couvre-feu est maintenu sur l’ensemble du territoire

métropolitain, conditionnant les déplacements avec attestation pour les seuls motifs

dérogatoires qui restent inchangés (déplacements professionnels et pour

l’enseignement ou la formation, pour se rendre à un examen ou un concours, pour

une consultation médicale, pour un motif familial impérieux, pour assister une

personne vulnérable, pour répondre à une convocation judiciaire ou administrative,

pour une mission d’intérêt général autorisée par l’autorité administrative, pour un

transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre de

déplacements de longue distance, pour des déplacements brefs dans un rayon

maximum d’un kilomètre autour du domicile pour les besoins des animaux de

compagnie).

- De 06h00 à 19h00, tout déplacement hors de son lieu de résidence est interdit

hormis pour les motifs dérogatoires suivants :

Préfecture des Deux-Sèvres

4 rue Duguesclin – 79000 Niort1° Déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l'activité

professionnelle ou pour des livraisons à domicile;

2° Déplacements (dans les limites du département de résidence ou en dehors de

celui-ci dans un périmètre de 30 kilomètres autour du domicile) pour effectuer des

achats de première nécessité, des retraits de commandes ou pour les besoins de

prestations de services qui ne sont pas interdites ;

3° Déplacements liés à un déménagement résultant d'un changement de domicile et

déplacements indispensables à l'acquisition ou à la location d'une résidence

principale, insusceptibles d'être différés ;

4° Déplacements, dans un rayon maximal de dix kilomètres autour du domicile, liés

soit à la promenade, soit à l'activité physique individuelle des personnes, à l'exclusion

de toute pratique sportive collective ;

5° Déplacements (dans les limites du département de résidence ou en dehors de

celui-ci dans un périmètre de 30 kilomètres autour du domicile) pour se rendre dans

un service public, pour un acte ou une démarche qui ne peuvent être réalisés à

distance ; ;

6° Déplacements (dans les limites du département de résidence ou en dehors de

celui-ci dans un périmètre de 30 kilomètres autour du domicile) à destination ou en

provenance d'un lieu de culte ;

7° Participation (dans les limites du département de résidence ou en dehors de celui-

ci dans un périmètre de 30 kilomètres autour du domicile) à des rassemblements,

réunions ou activités sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public qui ne sont

pas interdits.

Remarque : Pour ce week-end de Pâques (jusqu'au 5 avril 2021 inclus) les dispositions

précitées ne font pas obstacle aux déplacements de longue distance des personnes

pour rejoindre leur lieu de résidence pour les 4 semaines à venir.

En matière de commerces :

- Les mesures qui s'appliquaient déjà dans les 19 départements les plus touchés par

l'épidémie sont étendues à l'ensemble du territoire national à compter du 04 avril

2021, et ce pour quatre semaines .

1/ Hormis pour les activités de livraison et de retrait de commandes , les magasins de

vente et les centres commerciaux (de moins de 20.000 m²) ne peuvent accueillir du

public que pour les seules activités suivantes entre 06h00 et 19h00 :

-entretien, réparation et contrôle technique de véhicules automobiles, de véhicules,

engins et matériels agricoles ;

-commerce d'équipements automobiles ;

-commerce et réparation de motocycles et cycles ;

-fourniture nécessaire aux exploitations agricoles ;

-commerce de détail de produits surgelés ;

-commerce de détail de livres ;

-commerce de détail d'enregistrements musicaux et vidéos ;

-commerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé ;

-commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin

spécialisé ;

-commerce de détail de poissons, crustacés et mollusques en magasin spécialisé ;

Préfecture des Deux-Sèvres

4 rue Duguesclin – 79000 Niort-commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé ;

-boulangerie et boulangerie-pâtisserie ;

-commerce de détail de boissons en magasin spécialisé ;

-autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé ;

Préfecture des Deux-Sèvres

4 rue Duguesclin – 79000 Niort-commerce de détail de carburants et combustibles en magasin spécialisé, boutiques

associées à ces commerces pour la vente de denrées alimentaires à emporter, et

équipements sanitaires ouverts aux usagers de la route ;

-commerce de détail d'équipements de l'information et de la communication en

magasin spécialisé ;

-commerce de détail d'ordinateurs, d'unités périphériques et de logiciels en magasin

spécialisé ;

-commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé ;

-commerce de détail de matériaux et équipements de construction, quincaillerie,

peintures, bois, métaux et verres en magasin spécialisé ;

-commerce de détail de textiles en magasin spécialisé ;

-commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé ;

-commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé ;

-commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé ;

-commerces de détail d'optique ;

-commerces de plantes, fleurs, graines, engrais, semences, plants d'espèces fruitières

ou légumières, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en magasin

spécialisé ;

-commerce de détail alimentaire sur éventaires sous réserve, lorsqu'ils sont installés

sur un marché, des dispositions de l'article 38 (dispositions propres aux marchés) ;

-commerce de détail de produits à base de tabac, cigarettes électroniques, matériels

et dispositifs de vapotage en magasin spécialisé ;

-location et location-bail de véhicules automobiles ;

-location et location-bail d'autres machines, équipements et biens ;

-location et location-bail de machines et équipements agricoles ;

-location et location-bail de machines et équipements pour la construction ;

-réparation d'ordinateurs et de biens personnels et domestiques ;

-réparation d'ordinateurs et d'équipements de communication ;

-réparation d'ordinateurs et d'équipements périphériques ;

-réparation d'équipements de communication ;

-blanchisserie-teinturerie ;

-blanchisserie-teinturerie de gros ;

-blanchisserie-teinturerie de détail ;

-activités financières et d'assurance ;

-commerce de gros ;

-garde-meubles ;

-services de coiffure ;

-services de réparation et entretien d'instruments de musique ;

-commerces de véhicules automobiles et de machines agricoles sur rendez-vous ;

-commerce de détail de cacao, chocolats et produits de confiserie.

Préfecture des Deux-Sèvres

4 rue Duguesclin – 79000 Niort2/ Les magasins d'alimentation générale et les supérettes peuvent accueillir du public

pour l'ensemble de leurs activités ;

En revanche, les magasins multi-commerces, les supermarchés, les hypermarchés et

les autres magasins de vente d'une surface de plus de 400 m2 ne peuvent accueillir du

public que pour les activités mentionnées au 1/.

Ils peuvent également en accueillir pour la vente de produits de toilette, d'hygiène,

d'entretien et de produits de puériculture.

-3/ Dans les marchés couverts et de plein air, seuls les commerces alimentaires ou

proposant la vente de fleurs, graines, semences et plants d’espèces fruitières ou

légumières sont autorisés.

- Les protocoles sanitaires sur les marchés, dont l’application est la compétence des

maires, doivent être mis en œuvre avec rigueur, notamment une jauge de :

➔ 4 m² par client dans les marchés ouverts ;

➔ 8 m² par client dans les marchés couverts.

Les commerces fermés administrativement bénéficieront des dispositifs de soutien

économique (en particulier du fonds de solidarité et de l’activité partielle).

En matière d’éducation :

L’accueil des élèves est suspendu :

1° Jusqu'au 25 avril 2021 inclus dans les écoles maternelles et élémentaires ainsi que

dans les classes correspondantes des établissements d'enseignement privés ;

« 2° Jusqu'au 2 mai 2021 inclus dans les collèges et les lycées, ainsi que dans les classes

correspondantes des établissements d'enseignement privés ;

« 3° Jusqu'au 2 mai 2021 inclus dans les centres de formation d'apprentis. Ces

établissements peuvent toutefois, à compter du 12 avril 2021, accueillir les usagers

pour les formations qui ne peuvent être dispensées à distance.

En matière de télétravail :

Les employeurs publics et privés doivent encourager le télétravail à raison d’au moins

4 jours par semaine.

Préfecture des Deux-Sèvres

4 rue Duguesclin – 79000 NiortII. Les mesures locales complémentaires prises par arrêté préfectoral

M. Emmanuel Aubry, préfet des Deux-Sèvres, a complété, par arrêté préfectoral, le

dispositif de freinage de l’épidémie de COVID19 par les mesures suivantes :

Pour les communes de plus de 5000 habitants ainsi que les communes touristiques du Marais Poitevin (Coulon, Magné, Sansais-La-Garette, le Vanneau-Irleau et Saint-Hilaire- la-Palud) et compte tenu du risque avéré de provoquer des regroupements de personnes, :

- Toute diffusion de musique, amplifiée ou non, pouvant être entendue de la voie publique est interdite.

Pour ces mêmes communes, sont également interdites dans l’espace public (voie publique, parcs et jardins publics, marchés couverts ou non) :

- La vente de boissons alcoolisées à consommer sur place y compris dans le cadre de dégustations;

-La vente de boissons alcoolisées dans des verres, cannettes ou gobelets, munis d’un couvercle ou non, et plus généralement dans des contenants non scellés ; - La consommation d’alcool sur la voie publique.

La vente de boisson alcoolisées en bouteilles, plus généralement dans des contenants scellés, y compris sur les marchés (couverts ou non) demeure autorisée ainsi que la vente dans le cadre de « Click and collect »

Sur l’ensemble du département, lorsqu’ils sont susceptibles d’occasionner ou de favoriser des rassemblements, le préfet recommande fortement de démonter ou de rendre inaccessibles, lorsque cela est possible, toute structure installée, notamment les tables de pic-nic, dans l’espace public (parcs, jardins et places ou sur les quais) et qui ne pourraient être régulièrement nettoyées favorisant ainsi la transmission du virus.

Ces mesures sont applicables à partir du dimanche 4 avril 2021 à 19h00 au lundi 3 mai

2021 inclus.

◊

Les forces de sécurité intérieure sont mobilisées afin de veiller au respect de ces

mesures, tout comme les services de l’État en charge du contrôle des commerces.

Dans le contexte sanitaire actuel, Emmanuel AUBRY, préfet des Deux-Sèvres, appelle

de nouveau à la vigilance et à la responsabilité de chacun afin de respecter les gestes

barrières, la distanciation physique et le port du masque pour lutter contre la

propagation du virus.

Contact :

Préfecture des Deux-Sèvres

Mél : pref-communication@deux-sevres.gouv.fr

Préfecture des Deux-Sèvres

4 rue Duguesclin – 79000 NiortPréfecture des Deux-Sèvres

4 rue Duguesclin – 79000 Niort