Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - AR Decision 77 2023 LA FERME DE TILIGOLO
Déliberation - AR Decision 110 2023 linge et produits entretien
Déliberation - AR Decision 100 2023 WESCO GRANDJARD LINGES DRAPS
Déliberation - AR Decision 117 2023 FERME PEDAGOGIQUE
Déliberation - AR Decision 117 2023 FERME PEDAGOGIQUE
Déliberation - AR Decision 61 2023 CROCOLIVRE
Déliberation - AR Decision 62 2023 BANDE DE COPAINS
Déliberation - AR Decision 63 2023 DAUGERON 1
Déliberation - AR Decision 67 2023 CERPE
Déliberation - AR Decision 71 2023 ANAPSY 29 AOUT 2023
Déliberation - AR Decision 109 2023
Document publié le Vendredi 31 juillet 2020 par la commune de Sarcelles.
Lien du pdf (Déliberation - AR Decision 109 2023)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Ruralité,
lg.
F REÇU EN PREFECTURE 1
le 25/87/2823
1 ve 1
QYLE
DE
SARCELE
CA S - CENTRE COMMUNAL D'ACHON SOCIALE
| 4 \ h ‘U ail CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE Na6$/2023 DE LA VILLE DE SARCELLES
DÉCISION
La Vice-présidente du Centre communal d'action sociale,
Vu le Code de la commande publique, et notamment son article R 2122-8,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles et plus particulièrement son article R 123 21,
Vu la délibération N° 16-2020 en date du 31 juillet 2020, portant délégation de pouvoirs du Conseil
d'Administration au Président, et en son absence, à la Vice-présidente,
Considérant la volonté de la municipalité de proposer du linge et des produits d'entretien
correspondant aux normes du secteur petite enfance.
Considérant l'issue de la procédure sans publicité ni mise en concurrence.
DÉCIDE :
Article 1 : De contracter avec le fournisseur « FAC DISTRIBUTION» 1, rue des Parmentier 95200
SARCELLES, afin de réaliser des commandes pour la crèche familiale Saint - Saens,
Article 2 : De contracter avec le fournisseur « Pharmacie VIDAL » 9, rue Vincent Van Gogh
95200 SARCELLES afin d réaliser une commandes de produits d'entretien pour la halte garderie Valéry Watteau.
Article 3 : De contracter avec le fournisseur « GRANJARD » 80, Chemin du Gand Champ
42360 PANISSIERES afin de réaliser une commande de linge pour la crèche collective.
Article 4 : De contracter avec le fournisseur « WESCO » CS 80184 Route de Cholet
79141 CERIZAY cedex afin de réaliser une commande de linge pour la halte garderie des rosiers.
Article _5 : Que la dépense de 1260,03 euros TTC est inscrite au chapitre 011 du budget 2023 du
CCAS pour la petite enfance.
Article 6: Que la durée est fixée jusqu'au 31 décembre 2023.
Le courrier doit être adressé à M. le Président du C.C.AS.
Hôtel de Ville : « le Village » - 3, rue de la résistance - 95203 Sarcelles Cedex - Tél. : 01 39 90 54 56 - Fax : 01 39 94 31 09 Centre Administratif : « les Fanades » - 4, place de Navarre - 95203 Sarcelles Cedex - Tél. : 01 34 38 20 00 - Fax : 01 39 33 66 20 F REÇU EN PREFECTURE 1
le 25/8
FT ve 1
Article _7 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif, sis 2-4 boulevard de l'Hautil - BP 30322 - 95027 CERGY-PONTOISE CEDEX, dans un délai de deux mois à compter de la date du rendu exécutoire mentionnée sur le présent acte.
Fait à Sarcelles, le 25 a, 201
Pour le Président du CCAS
et par délégation,
La Vice-présidente du CCAS,
Charlotte
Transmis en sous - préfecture de Sarcelles le :
Mis en ligne et/ou notifié le :
Acte rendu exécutoire le :
Le courrier doit être adressé à M, le Président du C.C.AsS,
Hôtel de Ville : « le Village » - 3, rue de la résistance - 95203 Sarcelles Cedex - Tél. :01 39 90 54 56 - Fax : 01 39 94 31 09 Centre Administratif : « les Flanades » - 4, place de Navarre - 95203 Sarcelles Cedex - Tél. : 01 34 38 20 00 - Fax : 01 39 33 66 20