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Déliberation - AR Decision 62 2023 Bande de Copains
Document publié le Vendredi 31 juillet 2020 par la commune de Sarcelles.
Lien du pdf (Déliberation - AR Decision 62 2023 Bande de Copains)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Démocratie,
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à # le 03/05/2023
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CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE N° (2023 DE LA VILLE DE SARCELLES
DÉCISION DE LA VICE-PRÉSIDENTE DU CCAS
La Vice-présidente du Centre communal d'action sociale,
Vu le Code de la commande publique, et notamment son article R 2122-8,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles et plus particulièrement son article R 123 - 21,
Vu la délibération N° 16-2020 en date du 31 juillet 2020, portant délégation de pouvoirs du Conseil d'Administration au Président, et en son absence, à la Vice-présidente,
Considérant qu'il est dans l'intérêt des jeunes enfants de proposer des spectacies vivants de qualité afin de favoriser le développement du langage, de l'imaginaire, du plaisir.
Considérant l'issue de la procédure sans publicité ni mise en concurrence plafonnée dont la dépense est plafonnée à 1 225 € TTC.
DÉCIDE :
Article 1 : De contracter avec la compagnie « BANDE DE COPAINS », 57, Rue d’Alboeuf 45430 BOU afin de proposer deux représentations en direction des enfants fréquentant les structures petite enfance.
Article 2 : Que la dépense plafonnée à 1 226€ TTC sera inscrite au chapitre 011 du budget 2023 du CCAS pour la petite enfance.
Article 3 : Que la durée est fixée jusqu'au 1” juillet 2023.
Article 4 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif, sis 2-4 boulevard de l'Hautil - BP 30322 - 95027 CERGY-PONTOISE CEDEX, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Fait à Sarcelles, le 25 ana À Îo £3
\ Pour le Président et par délégation,
E oùN, L'Adjointe au Maire Chargée des
2 Affaires Sociales,
oO Vi 2
Le courrier doit être adressé à M. le Président du C.C.AS.
Hôtel de Ville : « le Village » - 3, rue de la résistance - 95203 Sarcelles Cedex - Tél. : 07 39 90 54 56 À Fax : 01 39 94 31 09 Centre Administratif : « les Flanades » - 4, place de Navarre - 95203 Sarcelles Cedex - Tél. : 01 34 38 20 00 - Fax : O1 39 33 66 20
ECOUTER, ORIENTER, AGIR.