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Arrêté - 20230831402 Autorisation du domaine public pour travaux par VEOLIA au 1 place des Armistices du 04 au 15 septembre 2023
Document publié le Vendredi 15 septembre 2023 par la commune de Pignans.
Lien du pdf (Arrêté - 20230831402 Autorisation du domaine public pour travaux par VEOLIA au 1 place des Armistices du 04 au 15 septembre 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Commune de PIGNANS
Extrait du registre des Arrêtés du Maire
Du 31 août 2023
Département du VAR
Arrondissement de BRIGNOLES
ARRÊTÉ N° 2023/402
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Art. L2212.1 et 2,
Vu le Code des Communes (partie réglementaire),
Vu le Code de la Route,
Considérant la demande en date du 25 août 2023 de la société VEOLIA EAU-S.V.A.G. sise 78 rue de la
Création — ZAC de Nicopolis à — 83170 - BRIGNOLES, représentée par Monsieur Maurice MEIFFREN,
ARRÊTE
Article 1 :
L'entreprise VEOLIA effectuera des travaux de terrassement manuel autour du regard sis au droit du 1
place des Armistices 83790 PIGNANS pour le compte de Monsieur AMOROS Meïhdi, tel que présenté
dans sa demande, en prenant soin de ne pas dégrader, de quelque manière que ce soit ladite voie.
Aucuns gravats, ciment ou autres matériaux ne seront jetés ni déposés sur la chaussée et dans le pluvial.
Article 2 :
Pendant la durée des travaux, l’entreprise VEOLIA sera autorisée à stationner sur le domaine public
communal. Les éventuelles conséquences sur la circulation seront dûment indiquées par une
signalétique adéquate.
Article 3 :
La présente permission de voirie est valable du lundi 04 septembre 2023 au vendredi 15 septembre
2023 inclus - 1 ou 2 journée(s) de travaux effective(s).
Article 4 :
La signalisation réglementaire sera mise en place, maintenue et retirée par l’entreprise VEOLIA qui sera
et demeurera seule responsable de tout incident ou accident qui pourrait survenir du fait de ces
travaux.
Article 5 :
Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Capitaine commandant la
communauté de brigades du Luc-en-Provence, Monsieur le responsable des Services Techniques
communaux, Messieurs les agents de Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.