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Déliberation - Deliberations votees au CM du 22 fevrier 2024
Document publié le Jeudi 22 février 2024 par la commune de Bihorel.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations votees au CM du 22 fevrier 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Justice et droit,
D IHOREL Direction Générale des Services
Service des Assemblées
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 22 FEVRIER 2024 - DELIBERATIONS
2024/01 - PERSONNEL COMMUNAL - DÉLIBÉRATION AUTORISANT LE RECRUTEMENT D'UN AGENT CONTRACTUEL SUR UN EMPLOI PERMANENT AU SERVICE JURIDIQUE LORSQUE LA NATURE DES FONCTIONS OÙ LES BESOINS DES SERVICES LE JUSTIFIENT ET SOUS RÉSERVE QU'AUCUN FONCTIONNAIRE N'AIT PU ETRE RECRUTÉ ARTICLE L. 332-8 2° DU CODE GÉNÉRAL DE LA FONCTION PUBLIQUE
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