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Déliberation - Deliberations votees au CM du 12 decembre 2024
Document publié le Jeudi 12 décembre 2024 par la commune de Bihorel.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations votees au CM du 12 decembre 2024)
Thèmes du document : Famille, Jeunesse, Institutions publiques,
D IHOREL Direction Générale des Services
Service des Assemblées
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 12 DECEMBRE 2024 - DELIBERATIONS
2024/70 - ADMINISTRATION DE LA VILLE - ADMINISTRATION DE LA VILLE - PERSONNEL COMMUNAL - DÉLIBÉRATION AUTORISANT LE RECRUTEMENT D'UN AGENT CONTRACTUEL SUR UN EMPLOI PERMANENT AU SERVICE DES ASSEMBLÉES/ÉLECTIONS ET DE CHARGÉ DE MISSIONS AUPRES DU DGS LORSQUE LA NATURE DES FONCTIONS OU LES BESOINS DES SERVICES LE JUSTIFIENT ET SOUS RÉSERVE QU'AUCUN FONCTIONNAIRE N’AIT PU ETRE RECRUTE ARTICLE L. 332-8 2° DU CODE GÉNÉRAL DE LA FONCTION PUBLIQUE
DELIBERATION APPROUVEE
2024/71 - ADMINISTRATION DE LA VILLE - ADMINISTRATION DE LA VILLE - PERSONNEL COMMUNAL - DELIBERATION AUTORISANT LE RECRUTEMENT D'UN AGENT CONTRACTUEL SUR UN EMPLOI PERMANENT D’ATSEM AU SERVICE RESTAURATION ET LOGISTIQUE SCOLAIRE LORSQUE LA NATURE DES FONCTIONS OÙ LES BESOINS DES SERVICES LE JUSTIFIENT ET SOUS RESERVE QU’AUCUN FONCTIONNAIRE N’AIT PU ETRE RECRUTE ARTICLE L. 332-8 2° DU CODE GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE
DELIBERATION APPROUVEE
2024/72 - ADMINISTRATION DE LA VILLE - ADMINISTRATION DE LA VILLE - PERSONNEL COMMUNAL - DELIBERATION INSTAURANT LA PRIME DE RESPONSABILITE DES EMPLOIS ADMINISTRATIFS DE DIRECTION
DELIBERATION APPROUVEE
2024/73 - ADMINISTRATION DE LA VILLE - ADMINISTRATION DE LA VILLE - PERSONNEL COMMUNAL - DELIBERATION INSTAURANT L’INDEMNITE SPECIALE DE FONCTION ET D’ENGAGEMENT POUR LA POLICE MUNICIPALE
DELIBERATION APPROUVEE
2024/74 - ADMINISTRATION DE LA VILLE - ADMINISTRATION DE LA VILLE - PERSONNEL COMMUNAL -— DÉLIBÉRATION PORTANT SIGNATURE D’UNE CONVENTION POUR LA MISE A DISPOSITION PAR LE CENTRE DE GESTION DE SEINE-MARITIME D’AGENT CHARGE DE LA FONCTION D'INSPECTION EN SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL (ACFI)
DELIBERATION APPROUVEE 2024/75 - ADMINISTRATION DE LA VILLE - ADMINISTRATION DE LA VILLE - PERSONNEL COMMUNAL -— MODIFICATION D'ATTRIBUTION D'UN VÉHICULE DE FONCTION
DELIBERATION APPROUVEE
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DELIBERATION APPROUVEE
Nathalie LECORDIER
1ère adjointe U