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unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - DEL 2024 11 42 Cias Decision Modificative 1 2024 tampon
Document publié le Vendredi 12 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - DEL 2024 11 42 Cias Decision Modificative 1 2024 tampon)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 03/12/2024
Reçu en préfecture le 03/12/2024
CIAAS ou ID : 022-200022739-20241128-DEL_ 2024 11 42-DE CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE
DEPARTEMENT DES COTES D’ARMOR
CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE
DE GUINGAMP-PAIMPOL AGGLOMERATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
SEANCE DU 28 NOVEMBRE 2024
L'an deux mille vingt-quatre le jeudi 28 novembre, le Conseil d'Administration du Centre
Intercommunal d'Action Sociale dûment convoqué, s'est assemblé dans la salle de l’espace
multiculturel La Lanterne à Grâces, sous la Présidence de Madame Claudine GUILLOU.
Etaient présents les Administrateurs suivants :
BOUILLOT Lise; GENETAY Stéphanie; GOASDOUE Gérard; GUILLOU Claudine; LE BIANIC Yvon;
LE BLEVENNEC Gilbert; LE CALVEZ Michel; LE FOLL Marie-Françoise; LE GOFF Yannick;
VAUTHIER Ophélie; VILLECROZE Philippe;
Administrateurs absents excusés :
BOSCHER Marina: COCGUEN Marie-Jo; CROISSANT Guy; ECHEVEST Yannick; GEORGELIN
Dominique; INDERBITZIN Laure-Line; LE BLOAS Mireille; LE MEAUX Vincent; LEVEDER Adeline;
NAUDIN Christian; RASLE-ROCHE Morgan; THOMAS Joseph;
Administrateurs absents :
LE SAULNIER Brigitte; OLLIVRO Hervé;
Administrateur absent ayant donné pouvoir : NAUDIN Christian à GUILLOU Claudine
En exercice : 25
Présents :11
Absents : 14
Représenté :1
Date d’envoi des convocations : 22 novembre 2024
M. Yannick HENRION, Directeur du CIAS a été désigné secrétaire de séance.
03/12/2024 Envoyé en préfecture le 03/12/2024
Reçu en préfecture le 03/12/2024
Publié le
ID : 022-200022739-20241128-DEL 2024 11 42-DE
DEL-2024-11-42 | CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE - GUINGAMP-PAIMPOL AGGLOMERATION
DECISION MODIFICATIVE N°1/2024
VU le budget primitif 2024,
VU la nomenclature M57,
VU le Procès-Verbal de carence du Conseil d'administration du 21 novembre 2024,
Considérant que des modifications budgétaires sont nécessaires, et afin de régulariser des dépenses de
fonctionnement,
Budget CIAS
Fonctionnement
CHAPITRE/ARTICLE LIBELLE DEPENSES
Chapitre 11 / compte 6228 | Divers Augmentation des 5 000 € crédits
Chapitre 12 / compte 64131 | Rémunérations AUBNENAUON des 1 200 € | credits
Personnel affecté par la | P Augmentation des
Chapitre 12 / compte 6215 collectivité de 1. 2 500 € crédits
rattachement
Dotations aux Augmentation des
Chapitre 18 / compte 6817 dépréciations des actifs édite 1 000 €
circulants
| | Diminuti
Chapitre 65 / Compte 65748 subventions de minution des -9 700 € fonctionnement crédits
TOTAL 0 €
Lecture entendue et après en avoir délibéré,
Le Conseil d'Administration, à l'unanimité :
e APPROUVE la présente décision modificative qui s’équilibre à 0€ en section de fonctionnement.
e AUTORISE le Président ou son représentant à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.
Pour extrait conforme,
La Vice-Présidente,
03/12/2024