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unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - DEL 2023 11 49 Budget Cias Decision Modificative N 2 2023 tampon
Document publié le Mercredi 11 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - DEL 2023 11 49 Budget Cias Decision Modificative N 2 2023 tampon)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Exploration spatiale,
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IAAS EDP QUE Emoyé on préfeclure be 27111202 Foçu on péter ls 2711/2028 CE ID : 022200027820 16- DEL 2028 11 49DE
DEPARTEMENT DES COTES D'ARMOR
CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE
DE GUINGAMP-PAIMPOL AGGLOMERATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
SEANCE DU 16 NOVEMBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois le jeudi 16 novembre, le Conseil d'Administration du Centre
Intercommunal d'Action Sociale dûment convoqué, s'est assemblé dans la salle Georges
Rumen au Siège de l'Agglomération à Guingamp, sous la Présidence de Madame Claudine
GUILLOU
Etaient présents les Administrateurs suivants :
BOSCHER Marina; BOUILLOT Lise; COCGUEN Marie-Jo ; GEORGELIN Dominique; GUILLOU
Claudine ; LE BLEVENNEC Gilbert; LE BLOAS Mireille ; LE FOLL Marie-Françoise; LE GOFF
Yannick ; LEVEDER Adeline ; NAUDIN Christian ; THOMAS Joseph ; VILLECROZE Philippe.
Administrateurs absents excusés :
CROISSANT Guy; ECHEVEST Yannick; GOASDOUE Gérard; LE BIANIC Yvon; LE MEAUX
Vincent ; LE SAULNIER Brigitte; OLLIVRO Hervé ; RASLE-ROCHE Morgan ; TOMYN Jérémy.
A inistrateurs absents
HAGARD Elisabeth ; INDERBITZIN Laure-Line ; PETIT-LECLERC Françoise.
Administrateur absent ayant donné pouvoir : Néant
En exercice :25
Présents :13
Absents :12
Représenté : 00
Date d'envoi des convocations : mercredi 8 novembre 2023.
M. Yannick HENRION, Directeur du CIAS a été désigné secrétaire de séance. |
TL
Emoyé on préfeclure be 27111202
Foçu on péter ls 2711/2028
CE
ID :022-2000p27282072 11 16-DEL 2028 11 490€
DEL-2023-11-49 | CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE - GUINGAMP-PAIMPOL AGGLOMERATION
BUDGET CIAS - DECISION MODIFICATIVE N° 2/2023
Considérant que des modifications budgétaires sont nécessaires, afin de prévoir le paiement
des études de la reconstruction de | ‘Ehpad, il y a lieu d'inscrire des crédits en dépenses et en
recettes d'investissement
Le Conseil d'Administration doit se prononcer sur une modification du Budget CIAS
conformément au tableau ci-dessous :
[ BUDGET CIAS
| INVESTISSEMENT
CHAPITRE/ARTICLE | LIBELLE ] DÉPENSES | RECETTES
Chap 20 / Compte 2031 | Etudes Reconstruction Ehpad _+15500€
| Chap 13/ compte 1311| Subvention d'Equipement Etat (ARS) | h +7743€
Chap 21/ Compte 2183 | Matériel bureau et informatique | - 3257€ |
| Chap 21/Compte 2188 | Autres Immobilisations - 4500€ J
T TOTAL FE +7743€ | +7743€
Lecture entendue et après en avoir délibéri
Le Conseil d'Administration, à l'unanimité,
APPROUVE les décisions modificatives prises dans le tableau ci-dessus,
AUTORISE le Président ou son représentant à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.