Arrêté - Préfecture - Drôme - raa special no 26 2019 091

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Arrêté - Préfecture - Drôme - raa special no 26 2019 091 Document publié le Mardi 1 janvier 2019 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Drôme - raa special no 26 2019 091)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Sécurité routière, 1

DRÔME

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°26-2019-091

PUBLIÉ LE 12 AOÛT 2019Sommaire

26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme

26-2019-08-09-001 - Subdélégation de signature (2 pages) Page 3

26-2019-08-09-002 - Subdélégation ordonnateur secondaire et pouvoir adjudicateur (4

pages) Page 6

226_DDT_Direction Départementale des Territoires de la

Drôme

26-2019-08-09-001

Subdélégation de signature

Subdélégation de signature de la directrice départementale des territoires

26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2019-08-09-001 - Subdélégation de signature 3PRÉFET DE LA DRÔME

Décision n° 2019-369

portant subdélégation de signature de

Isabelle NUTI, Directrice Départementale des Territoires de la Drôme aux agents de la DDT de la Drôme

VU la loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l’administration territoriale de la République, VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements,

VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles, VU le décret du 13 février 2019 nommant M. Hugues MOUTOUH, Préfet de la Drôme, VU l’arrêté du Premier Ministre et du ministre de l’intérieur en date du 26 juillet 2019 nommant Mme Isabelle NUTI directrice départementale des territoires de la Drôme à compter du 5 août 2019, VU l'arrêté ministériel du 25 août 2015 nommant Madame Martine CAVALLERA-LEVI, Directrice départementale adjointe des territoires à compter du 1er octobre 2015,

VU l’arrêté préfectoral n°26-2018-09-19-003 du 19 septembre 2018 portant organisation de la DDT de la Drôme, VU l'arrêté du 31 mars 2011 modifié portant déconcentration des décisions relatives à la situation individuelle des fonctionnaires et agents non titulaires exerçant leurs fonctions dans les directions départementales interministérielles, VU l'arrêté préfectoral n° 26-2019-08-05-002 du 05 août 2019 donnant délégation de signature à Isabelle NUTI, Directrice Départementale des Territoires de la Drôme et notamment son article 5, Sur proposition du Secrétaire Général de la DDT de la Drôme,

DECIDE

Article 1er : Délégation permanente est donnée aux chefs de service dont les noms suivent, à effet de signer les actes relevant de leurs attributions, conformément au tableau annexé à la présente décision :

• M. Stéphane DELAUNAY, Secrétaire général (SG) et directeur des unités territoriales (UT) • Mme Dominique CHATILLON, Chef du Service agriculture (SA) • M. Jean JULIAN, Chef du Service logement ville rénovation urbaine, (SLVRU) • M. Basile GARCIA, Chef du Service eau forêts espaces naturels, (SEFEN) • M. Jean Yves LE GUYADER, Chef du Service déplacements et sécurité routière, (SDSR) • M. Jacques BOURQUIN, Chef du Service aménagement du territoire et risques, (SATR)

En cas d’absence ou d’empêchement, les délégations qui leur sont conférées seront exercées par le fonctionnaire désigné qui sera prioritairement leur adjoint, puis, un responsable de pôle de ce service selon le tableau ci-après.

Secrétariat général

Stéphane DELAUNAY, Secrétaire général Christine GALIAY-LEBLANC, adjointe Magali ESPINASSE

Lionel BOULLEMANT

Jacqueline BOSC

Service agriculture

Dominique CHATILLON Florence CLARIOND, adjointe Jean-Luc FAGOT

Serge FILS-AIME

SATR

Jacques BOURQUIN Stéphane ROURE, adjoint Philippe DAYET

Elisabeth PILLAT

Francis ROBERT

SDSR

Jean-Yves LE GUYADER Abdallah EL HAGE, adjoint William AVOIES

Jonathan ROUCHOUSE

SEFEN

Basile GARCIA Olivier CARSANA Stéphanie RETOURNAY

Carole RAY-BARMAN

Frédéric SARRET

SLVRU

Jean JULIAN Bertrand BOUTEILLES Armand NOUVELOT

Claudie PAJOVIC

Nathalie QUIOT

Article 4 : Délégation permanente est également donnée aux agents dont les noms suivent, à l’effet de signer les actes

4 place Laennec - B.P. 1013 - 26015 VALENCE cedex – Téléphone : 04.81.66.80.00 Site Internet de l'Etat en Drôme : http://www.drome.gouv.fr/

26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2019-08-09-001 - Subdélégation de signature 4relevant de leurs attributions, conformément au tableau annexé à la présente décision.

• Mme Jacqueline BOSC, responsable du Pôle ressources humaines, • M. Lionel BOULLEMANT, responsable du Pôle affaires juridiques, • Mme Magali ESPINASSE, responsable du Pôle Finances Moyens, • Mme Florence CLARIOND, responsable du Pôle aides directes, • M. Serge FILS AIME, responsable du Pôle développement rural, • M. Jean-Luc FAGOT, responsable du Pôle structures et crises, • Mme Claudie PAJOVIC, responsable du Pôle politique de la ville et rénovation urbaine, • Mme Nathalie QUIOT, responsable du Pôle amélioration du parc privé, • M. Bertrand BOUTEILLES, responsable du Pôle qualité de la construction, • M. Armand NOUVELOT, responsable du Pôle du logement et du parc public, • Mme Carole RAY-BARMAN, responsable du Pôle espaces naturels, • M. Frédéric SARRET, responsable du Pôle forêt,

• M. Olivier CARSANA, responsable du Pôle eau,

• Mme Stéphanie RETOURNAY, responsable du Pôle politiques territoriales et démarches transversales, • M. Abdallah EL HAGE, responsable du Pôle déplacements et environnement urbain, • M. William AVOIES, responsable du Pôle sécurité routière,

• M. Jonathan ROUCHOUSE, responsable du Pôle éducation routière, • M. Stéphane ROURE, responsable du Pôle animation procédures urbanisme et projets d’aménagement, • M. Francis ROBERT, responsable de l’Atelier A du Pôle Aménagement, • Mme Elisabeth PILLAT, responsable de l’Atelier B du Pôle Aménagement, • M. Philippe DAYET, responsable du Pôle risques,

• M. Tanguy QUEINEC, responsable de l’unité territoriale NORD, • M. Christophe BONAL, responsable de l’unité territoriale SUD.

En cas d’absence ou d’empêchement, les délégations de signature qui leur sont conférées seront exercées par le fonctionnaire désigné, conformément au tableau ci-après :

Secrétariat général

Jacqueline BOSC Marie-Ange TOMC, adjointe

Magali ESPINASSE Irène LEPOINT, adjointe

Lionel BOULLEMANT Jonathan KESSLER, adjoint

SATR

Stéphane ROURE, adjoint

Elisabeth PILLAT Laurence BOF

Francis ROBERT

Philippe DAYET André CHEVASSUS-ROSSET Jérôme SIGAUD

SDSR

William AVOIES

Jonathan ROUCHOUSE Anne DUCHATEAU, adjointe

SEFEN

Olivier CARSANA Jean-Luc PROFILI, adjoint

SLVRU

Armand NOUVELOT Laurent GALLES, adjoint

Unité territoriale Nord

Tanguy QUEINEC

Unité Territoriale SUD

Christophe BONAL Patrick BERRUET, adjoint

Article 5 : La présente décision qui prendra effet dès sa publication au RAA, abroge la décision n°2019-329 du 27 mai 2019.

Fait à Valence, le 9 août 2019

La directrice,

Signé

Isabelle NUTI

Les annexes à la présente décision sont consultables au Secrétariat général de la DDT de la Drôme.

2

26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2019-08-09-001 - Subdélégation de signature 526_DDT_Direction Départementale des Territoires de la

Drôme

26-2019-08-09-002

Subdélégation ordonnateur secondaire et pouvoir

adjudicateur

Subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire et pouvoir

adjudicateur

26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2019-08-09-002 - Subdélégation ordonnateur secondaire et pouvoir adjudicateur 6Décision n° 2019-370 du 9 août 2019

portant Subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire et pouvoir adjudicateur

Isabelle NUTI, Directrice Départementale des Territoires de la Drôme,

VU la loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l’administration territoriale de la République,

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements,

VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles,

VU l'arrêté du 31 mars 2011 portant déconcentration des décisions relatives à la situation individuelle des fonctionnaires et agents non titulaires exerçant leurs fonctions dans les directions départementales interministérielles,

VU l'arrêté préfectoral n° 2015352-0019 du 18 décembre 2015 approuvant l'organisation de la direction départementale des territoires de la Drôme à compter du 1er janvier 2016,

VU l’arrêté du Premier Ministre et du ministre de l’intérieur en date du 26 juillet 2019 nommant Mme Isabelle NUTI directrice départementale des territoires de la Drôme à compter du 5 août 2019,

Vu l'arrêté du Premier Ministre du 25 août 2015 nommant Mme Martine CAVALLERA-LEVI Directrice départementale adjointe des territoires à compter du 1er octobre 2015,

Vu la désignation du Directeur départemental des Territoires en qualité de chef de la mission interservices de l'eau et de la nature (MISEN)

VU l'arrêté préfectoral n° 26-2019-08-003 du 05 août 2019 donnant délégation en matière d'ordonnancement secondaire et pouvoir adjudicateur à Isabelle NUTI, Directrice Départementale des Territoires de la Drôme,

Sur proposition du secrétaire général de la DDT de la Drôme,

DECIDE

Article 1er : Subdélégation permanente est donnée aux agents désignés ci-après, à l'effet de signer toutes pièces relatives à l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire délégué, tant pour les dépenses que pour les recettes :

• pour l'ensemble des Budgets Opérationnels de Programme (BOP) :

délégation à M Stéphane DELAUNAY, secrétaire général de la Direction départementale des territoires ou Christine GALIAY- LEBLANC, son adjointe

• pour les BOP ci-après :

1

26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2019-08-09-002 - Subdélégation ordonnateur secondaire et pouvoir adjudicateur 7BOP Chef de service (ou adjoint) Chef de pôle (ou adjoint)

Nature et montant

HT maximum par

acte

113 - Paysage, Eau et Biodiversité

113-01 : Sites,paysages, publicité

Jean-Yves LE GUYADER

Abdallah EL HAGE, adjoint

20 000,00 €

113-02 : Logistique, formation et contentieux

113-07 : Gestion des milieux et biodiversité

Basile GARCIA 20 000 00 €

135 - Urbanisme, Territoires, et Amélioration Habitat

135-01 : Construction locative et amélioration du parc

Jean JULIAN

Claudie PAJOVIC

20 000,00 €

Armand NOUVELOT

Laurent GALLES (adjoint)

20 000,00 €

135-02 : Soutien à l’accession à la propriété

135-03 : Lutte contre le plomb

Jean JULIAN 20 000,00 €

135-04-05 : Contentieux de l’urbanisme

Jacques BOURQUIN

Stéphane ROURE, adjoint

20 000 00 €

135-05 : Soutien

135-05-06 : Observation, études et évaluation : Etudes locales

135-07 : Urbanisme et aménagement

Jacques BOURQUIN

Stéphane ROURE, adjoint

20 000,00 €

148 – Fonction publique

148-02-05 – Action sociale interministérielles – Restauration

Stéphane DELAUNAY

Christine GALIAY-LEBLANC, adjointe

20 000,00 €

Magali ESPINASSE

Irène LEPOINT(adjointe)

20 000,00 €

149 – Économie et développement durable des entreprises agricoles, agroalimentaires et forestières

149-21 : Adaptation des filières à l’évolution des marchés

149-22 : Gestion des crises et des aléas de la production agricole

149-23 : Appui au renouvellement et à la modernisation des exploitations agricoles 149-24 : Gestion équilibrée et durable du territoire

149-27 : Moyens de mise en œuvre des politiques et gestion des interventions

Dominique CHATILLON

Florence CLARIOND, adjointe

20 000,00 €

Jean-Luc FAGOT

Serge FILS-AIME

20 000,00 €

149-26 : Gestion durable de la forêt et développement de la filière bois

Basile GARCIA 20 000 00 €

Frédéric SARRET 20 000 00 €

181 – Prévention des risques

181-01 : Prévention des risques technologiques et des pollutions

Jacques BOURQUIN

Stéphane ROURE, adjoint

20 000,00€

Philippe DAYET 20 000 00 €

181-01-01- Amélioration de la qualité de l’environnement sonore

Jean-Yves LE GUYADER

Abdallah EL HAGE, adjoint

20 000,00 €

2

26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2019-08-09-002 - Subdélégation ordonnateur secondaire et pouvoir adjudicateur 8181-10 : Prévention des risques naturels et hydrauliques

Jacques BOURQUIN

Stéphane ROURE, adjoint

20 000,00 €

Philippe DAYET 20 000 00 €

203 – Infrastructures et service des transports

203-13 – Soutien, régulation, contrôle et sécurité des services de transports terrestres

Jean-Yves LE GUYADER

Abdallah EL HAGE, adjoint

20 000,00 €

206 – Sécurité et qualité sanitaire de l’alimentation

206-02 : Lutte contre les maladies animales et protection des animaux

Dominique CHATILLON

Florence CLARIOND, adjointe

20 000,00 €

Serge FILS-AIME

Jean-Luc FAGOT

20 000,00 €

207 – Sécurité et éducation routière

207-01 : Observation, prospective, réglementation et soutien au programme 207-02-02 : Démarches interministérielles et communication – Actions locales et partenariat

Jean-Yves LE GUYADER

Abdallah EL HAGE, adjoint

20 000,00 €

William AVOIES 20 000 00 €

207-03 : Education routière

Jean-Yves LE GUYADER

Abdallah EL HAGE, adjoint

20 000,00 €

Jonathan ROUCHOUSE

Anne DUCHATEAU (adjointe)

20 000,00 €

215 – Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture

215-03 : Moyens des DRAAF, DDAF et des DDT(M)

215-03-04: Actions sanitaires et sociales

215-03-05 : Formation continue

215-03-09 : Personnels permanents des DRAAF, DAAF et DDT(M)

Stéphane DELAUNAY

Christine GALIAY-LEBLANC, adjointe 20 000,00 €

Jacqueline BOSC

Marie-Ange TOMC (adjointe)

Magali ESPINASSE

Irène LEPOINT (adjointe)

20 000,00 €

217 – Fonctions support MEDDE

217-02 :Fonction juridique

Stéphane DELAUNAY

Christine GALIAY-LEBLANC, adjointe

20 000,00 €

Lionel BOULLEMANT

Jonathan KESSLER (adjoint)

20 000,00 €

217-04 : Politique et gestion des systèmes d’information et des réseaux informatiques

Stéphane DELAUNAY

Christine GALIAY-LEBLANC, adjointe

20 000,00 €

Magali ESPINASSE

Irène LEPOINT (adjointe)

20 000,00 €

217-05 : Politique des ressources humaines et formation en totalité

Stéphane DELAUNAY

Christine GALIAY-LEBLANC, adjointe

20 000,00 €

Jacqueline BOSC

Marie-Ange TOMC (adjointe)

20 000,00 €

3

26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2019-08-09-002 - Subdélégation ordonnateur secondaire et pouvoir adjudicateur 9217-05-04 : Action sociale - politique en faveur des enfants

217-05-05 : Action sociale - politique en matière de restauration collective 217-05-06 : Action sociale - crédits d’initiative locale

Jacqueline BOSC

Marie-Ange TOMC (adjointe)

Magali ESPINASSE

Irène LEPOINT (adjointe)

20 000,00 €

723– Entretien des bâtiments de l’État

Stéphane DELAUNAY

Christine GALIAY-LEBLANC, adjointe

20 000,00 €

Magali ESPINASSE

Irène LEPOINT (adjointe)

20 000,00 €

333 – Moyens mutualisés des administrations déconcentrées

333-01 : Fonctionnement courant des DDI

333-02 : Loyers et charges immobilières des administrations déconcentrées 333-03-02 : Directions départementales interministérielles

Stéphane DELAUNAY

Christine GALIAY-LEBLANC, adjointe

20 000,00 €

Magali ESPINASSE

Irène LEPOINT (adjointe)

20 000,00 €

La liste des agents habilités à utiliser les nouveaux outils dématérialisés : valider les demandes d’achats et les demandes de subventions ainsi qu’à constater le service fait, dans le cadre de Chorus formulaire et/ou sur formulaire papier et à utiliser les cartes d’achat dans le cadre de leur fonction, est précisé sur une note interne.

• Hors loi de finances

Fonds de prévention des risques naturels majeurs (fonds Barnier)

Jacques BOURQUIN

Stéphane ROURE, adjoint

20 000 00 €

Philippe DAYET 20 000 00 €

Article 4 : La présente décision, qui sera publié au RAA, prendra effet à compter de sa publication au RAA, abroge la décision n° 2019-330 du 27 mai 2019.

Fait à Valence, le 9 août 2019

La Directrice départementale des territoires,

Signé

Isabelle NUTI

4

26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2019-08-09-002 - Subdélégation ordonnateur secondaire et pouvoir adjudicateur 10