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Arrêté - Préfecture - Drôme - raa special no 26 2019 023
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Drôme - raa special no 26 2019 023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Énergies, Investissement et développement économique,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
DRÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°26-2019-023
PUBLIÉ LE 18 FÉVRIER 2019 Sommaire
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement
d'Auvergne-Rhône-Alpes
26-2019-02-18-002 - Arrêté DREAL/SG-2019-02-18-19/26 portant subdélégation de
signature au directeur délégué et les directeurs adjoints de la DREAL
Auvergne-Rhône-Alpes pour les compétences générales et techniques pour le département
de la Drôme (2 pages) Page 3
2 84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes
26-2019-02-18-002
Arrêté DREAL/SG-2019-02-18-19/26 portant
subdélégation de signature au directeur délégué et les
directeurs adjoints de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes
pour les compétences générales et techniques pour le
département de la Drôme
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 26-2019-02-18-002 - Arrêté DREAL/SG-2019-02-18-19/26 portant subdélégation de signature au directeur délégué et les directeurs adjoints de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes pour les 3 Le b - Liberid + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL CHARGÉ DE L'ADMINISTRATION DE L'ETAT DANS LE DÉPARTEMENT
Direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement
Auvergne-Rhôünc-Alpes
Lyon le { @ FEV, 2019
SRERUSG- 19-02 :48-19/26
Arrêté N° du A5{02/2(9 portant subdélégation de signature au directeur délégué et
les directeurs adjoints de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes
pour les compétences générales et techniques
pour le département de la Drôme
La directrice régionale de l’environnement, de l'aménagement et du logement de la région
Auvergne-Rhône-Alpes
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation
et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2009-235 du 27 février 2009 modifié relatif à l’organisation et aux missions des
directions régionales de l’environnement, de l'aménagement et du logement ;
Vu le décret n°2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l'administration
territoriale de l'État ;
Vu le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
Vu l'arrêté NOR : DEVK1531352A du ler janvier 2016, portant nomination de la directrice
régionale et des directeurs régionaux adjoints de l’environnement, de l’aménagement et du logement
pour la région Auvergne-Rhône-Alpes ;
Vu l'arrêté du préfet de région n°2016-20 du 04 janvier 2016 portant organisation de la direction
régionale de l'environnement, de l’aménagement et du logement de Auvergne-Rhône-Alpes :
Vu l'arrêté préfectoral N°26-2019-02-15-024 du 15 février 2019 portant délégation de signature à
Madame Françoise NOARS, directrice régionale de l’environnement, de l'aménagement et du
logement de la région Auvergne-Rhône-Alpes pour le département de la Drôme
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
En cas d'absence ou d’empêchement de Madame Françoise NOARS, délégation de signature est
donnée à Messieurs Eric TANAYS, Yannick MATHIEU, Patrick VAUTERIN et Patrick VERGNE,
pour l’ensemble des actes et décisions visés dans l’arrêté préfectoral N°26-2019-02-15-024 du 15
février 2019 portant délégation de signature à Madame Françoise NOARS, directrice régionale de
l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Auvergne-Rhône-Alpes pour le
département de la Drôme
Adresse postale : 69453 LYON CEDEX 04 |
Standard 04 26 28 60 00 - www auvergne-rlone-alpes. developpement-durable gouv fr [EI
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 26-2019-02-18-002 - Arrêté DREAL/SG-2019-02-18-19/26 portant subdélégation de signature au directeur délégué et les directeurs adjoints de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes pour les 4 ARTICLE2 :
L'arrêté DREAL-SG-2018-10-03-79/26 du 23 octobre 2018 portant subdélégation de signature aux agents
de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes pour le département de la Drôme est abrogé.
ARTICLE3 :
Madame la directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région
Auvergne-Rhône-Alpes est chargée de l'exécution de cet arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs du département de la Drôme.
fait à Lyon, le 17 février 2019
Le Secrétaire Général chargé de l'administration de l’État dans le département
et par délégation
la directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement
PT Françoise NOARS
Adresse postale : 69153 LYON CEDEX 06
Standanl 04 26 25 60 00 wwwauvergnerkonc-alnes developpement-durable gouv fr 1, 9
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 26-2019-02-18-002 - Arrêté DREAL/SG-2019-02-18-19/26 portant subdélégation de signature au directeur délégué et les directeurs adjoints de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes pour les 5