Procès Verbal - PV 29 MAI 2018

Documents similaires

Procès Verbal - CM 16 mai 2023 PV

Procès Verbal - CM 28 mai 2024 PV

Procès Verbal - CM 28 mai 2024 PV

Procès Verbal - PV 03 AVR 2018

Procès Verbal - PV 20 FEV 2018

Procès Verbal - CM 29 novembre 2022 PV

Procès Verbal - PV 12 JUIL 2018

Procès Verbal - CM 29 novembre 2022 PV

Procès Verbal - PV 18 DEC 2018

Procès Verbal - PV CM 29 septembre 2021 Complet

Procès Verbal - PV 29 MAI 2018 Document publié le Mardi 29 mai 2018 par la commune de Saint-Lô. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 29 MAI 2018)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Justice et droit, Page 1 sur 75

VILLE DE SAINT-LÔ

CONSEIL MUNICIPAL

PROCÈS-VERBAL

Séance du 29 mai 2018Page 2 sur 75

DÉPARTEMENT DE LA MANCHE RÉPUBLIQUE FRANCAISE ARRONDISSEMENT DE SAINT-LÔ Extrait du registre des Délibérations COMMUNE DE SAINT-LÔ du Conseil Municipal

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MAI 2018

COMPTE-RENDU DE SÉANCE

--- 00---

L'an deux mil dix-huit, le 29 mai à 20h30, le Conseil municipal de la Ville de Saint-Lô, appelé à siéger régulièrement par l'envoi d'une convocation mentionnant l'ordre du jour, accompagnée du rapport subséquent et adressée au moins 5 jours francs avant la présente séance, conformément aux articles L 2121-10 et L 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales et à l'article 2 du règlement intérieur, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur François BRIÈRE, Maire de la Ville de Saint- Lô.

PRÉSENTS :

Mesdames et Messieurs : BRIÈRE, SAUCET, PAING, PERROTTE, ENGUEHARD, LE BLOND, NOUET, PINCHON, GOETHALS, AUBERT, BIRÉ, CHOISY, IATAN, LECLERC, OSMOND-RENIMEL, PERRONNO, PROVOST, PUTOT, LAFRÉCHOUX, YBERT.

Mesdames et Messieurs BOISGERAULT, LEVAVASSEUR Philippe, MÉTRAL, VIRLOUVET, LANON, LE GENDRE, GIROD-THIEBOT, LEJEUNE, VILLEROY, KACED.

POUVOIRS : Mesdames et Monsieur BELLÉGUIC, BRILLANT, LEVAVASSEUR Franck, ont donné respectivement pouvoir à Mesdames et Monsieur PERRONNO, PUTOT, MÉTRAL.

SECRÉTAIRE DE SÉANCE :

Monsieur Villeroy est désigné conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales pour remplir les fonctions de secrétaire de séance :

- Nombre de Conseillers Municipaux : 33

- Nombre de Conseillers Municipaux présents : 30

- Nombre de pouvoirs : 3

Date de l'avis de convocation, de son affichage et de la mention qui en a été faite au registre des délibérations le 22 mai 2018.

Date de l'affichage par extrait du procès-verbal de la séance : 5 juin 2018.Page 3 sur 75

Monsieur le Maire : On a d’abord le plaisir d’accueillir Maud Ybert qui remplace Monsieur Lepresle et autres élus qui n’ont pas souhaité siéger. Je vous propose qu’elle vous dise quelques mots, puis on va rentrer dans le vif du sujet.

Madame Ybert prend la parole.

Madame Ybert : Bonsoir à tous. Je m’appelle Maud Ybert. J’ai 41 ans. Je suis maman de deux enfants, et mon mari est plus connu, épouse de Laurent Ybert. Je suis le cadeau de noces, la femme de l’ombre. Après une parenthèse de trois ans parce que j’ai voulu aider Laurent, justement, à reprendre une brasserie du bas de la ville, j’ai repris mon poste d’enseignante à l’institut en tant que professeur de français en lycée et collège. J’en suis très contente. J’espère que tout va bien se passer, et j’en appelle à votre bienveillance. Merci et bonne soirée.

Monsieur le Maire : Merci, Maud, et bienvenue, en espérant, là encore, que ce mandat soit source d’épanouissement, et apporte beaucoup de plaisir et d’intérêt au quotidien.

DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Monsieur le Maire : Il est proposé que ce soit Philippe Villeroy. J’imagine que personne n’y verra d’opposition. Pas d’opposition ni d’abstention ?

Monsieur Villeroy prend la parole.

Monsieur Villeroy : C'est juste un petit détail ; cela n’a rien à voir. Est-ce que Madame Ybert aura une délégation ?

Monsieur le Maire : J’en ai parlé la dernière fois, donc on peut le redire parce que la pédagogie est la mère de la sagesse. Donc, c'est un sujet que nous avons évoqué ensemble et en fonction des opportunités d’avoir une thématique qui puisse être par rapport notamment aux autres contraintes de Maud Ybert, c'est un sujet encore en débat entre nous. La réponse ne viendra donc pas ce soir et s’il faut le redire une troisième fois lors du Conseil municipal du mois de juillet, on le redira une troisième, une quatrième fois en septembre et une cinquième en novembre. Il n'y a aucune difficulté sur le sujet, mais vous saurez tout cela en temps utile. Ne vous inquiétez pas, vous aurez l’information en temps utile.

Donc, vous êtes d'accord pour être secrétaire de séance ? Très bien.

Conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil municipal désigne Monsieur Villeroy Philippe secrétaire pour la durée de la séance.

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL DU 3 AVRIL 2018

Monsieur le Maire : Il était notamment consacré au budget, mais pas seulement. Est-ce que vous avez des remarques, des questions, des demandes d’ajout ou de retrait ?

Madame Lejeune prend la parole.

Madame Lejeune : C'est une formulation de forme, page 71. On lit Madame Legendre.

Monsieur le Maire : On peut comprendre qu’il faille changer. Madame Lejeune, effectivement, cela n’a pas changé, deux fois au moins. Nous corrigerons cela évidemment pour le prochain. Madame Lejeune : C'est vraiment de la forme, mais je pense que c'est...

Monsieur le Maire : C'est important.Page 4 sur 75

Madame Lejeune : On n’identifie pas autour de la table.

Monsieur le Maire : Il n'y a aucune difficulté, évidemment. Est-ce qu’il y a d’autres éléments que vous voulez évoquer ? Donc, sous réserve de cette modification, y a-t-il des oppositions à ce procès-verbal ? Vous voyez la densité que cela représente. C'est toujours important. Il n'y a pas d’opposition.

Des abstentions ? Non plus.

Je vous remercie pour cette unanimité.

Monsieur le Maire soumet à l'approbation de l'assemblée le procès-verbal du 3 avril 2018.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré,

A l'unanimité

APPROUVE le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 3 avril 2018.

Monsieur le Maire : Excusez-moi, avant de rentrer dans le vif du sujet, j’ai oublié deux choses. Premièrement, le retrait de la délibération des « Jeunesses Musicales de France » parce qu’on a encore un point à caler en interne avec l’association, donc il y a retrait de la délibération qui doit être identifiée comme étant la n°45. Nous l’avions dit en commission. Donc, le premier point, c'est une information. Deuxièmement, concernant « la boutique Test » sera un point d’information puisque la convention a été signée vendredi dernier, vous l’avez d’ailleurs peut- être vu dans la presse. Elle était bien rédigée en vertu des pouvoirs qui ont été délégués au Maire lors de la séance du 29 avril 2014, donc il n'y a pas lieu à délibérer sur le sujet. Toutefois, celui-ci ayant de l’importance, on va garder le texte de la délibération, mais sans vote à l’issue. Comme Sophie Brillant n’est pas là ce soir, ce sera Valentin Goethals qui rapportera. Pardon pour cet élément qu’il était important de préciser.

Délibération N°2018-32 – IMPLANTATION D’UN CENTRE CORONAROGRAPHIE AU CENTRE HOSPITALIER DE SAINT-LÔ DE

SERVICE INSTRUCTEUR :

PÔLE DÉVELOPPEMENT DES SERVICES À LA POPULATION ET SOLIDARITÉS

Rapporteur : Monsieur Jean-François PUTOT

Face à la prévalence des pathologies cardio-vasculaires, la coronarographie constitue le seul moyen fiable de vérifier s’il existe des rétrécissements des artères cardiaques.

A son intérêt diagnostique s’associe le plus souvent une visée thérapeutique, notamment avec la réalisation d’une angioplastie dans la foulée de l’examen.

La survenue d’un infarctus du myocarde chez un patient relève de l’urgence cardiologique car le pronostic vital peut se trouver très rapidement engagé, souvent dans les heures qui suivent. Or, nous ne pouvons que constater que les habitants du département subissent actuellement une « perte de chance de survie », car devant être transférés vers l’un des deux établissements caennais (CHU ou clinique Saint Martin) ou vers Rennes pour le Sud-Manche, afin de bénéficier de cette technique salvatrice.

Cette perte de temps précieux engendre malheureusement une surmortalité par cardiopathie ischémique dans la Manche.Page 5 sur 75

Le prochain Projet Régional de Santé, arrêté par l’Agence Régionale de Santé de Normandie, va autoriser l’implantation d’un tel équipement dans le département de la Manche.

Au regard de la prépondérance du « critère temps de prise en charge du patient », le bon sens conduit implicitement à l’implantation de ce nouveau centre de coronarographie dans la partie centrale du département ramenant les temps de transport à moins d’une heure de l’ensemble des agglomérations, notamment par l’accès rapide lié au réseau routier (4 voies desservant Avranches et Cherbourg) :

Cherbourg – Saint-Lô : 58 minutes,

Granville – Saint-Lô : 53 minutes,

Coutances – Saint-Lô : 29 minutes,

Avranches – Saint-Lô : 45 minutes.

L’implantation au Centre Hospitalier de Saint-Lô, doté d’un service de cardiologie avec une unité de soins intensifs de cardiologie, permet d’assurer cette « sécurité cardiologique » au profit du plus grand nombre d’habitants (dont le bassin Virois à 30 minutes de Saint-Lô), soit 550 000 habitants.

Le seuil d’activité annuel (fixé au minimum à 400) serait amplement dépassé car estimé à ce jour à 1 000 angioplasties coronaires par an, et la proximité du Centre de rééducation cardiaque William Harvey très proche de Saint-Lô constitue un atout supplémentaire.

Elément surabondant, les 22 cardiologues libéraux et hospitaliers du Sud et Centre Manche ont formellement souhaité une implantation saint-loise.

Considérant l’attention que l’on se doit de porter à la sécurité sanitaire de ses habitants et de ceux des communes voisines,

Vu l’examen par la Commission du pôle développement des services à la population et solidarités en date du 24 mai 2018.

Cette délibération a aussi été proposée à l’ensemble des communes les plus importantes et aux EPCI qui peuvent être concernés.

Monsieur le Maire : Merci, Jean-François pour cette présentation exhaustive de ce sujet dont on parle depuis quelque temps maintenant, mais qui se précise avec une étape importante qui est le lieu « final » d’implantation. Est-ce que vous avez des éléments dont vous voulez qu’on discute, qu’on débatte ou des remarques particulières ? Pas particulièrement, on passe au vote.

Etes-vous d'accord avec cette proposition d’émettre un avis très favorable pour l’implantation d’un centre de coronarographie au Centre hospitalier de Saint-Lô ?

Y a-t-il des oppositions ? Je n’en vois pas.

Des abstentions ? Non plus.

Merci pour cette unanimité qui est un élément important dans le soutien à cet équipement. Merci à tous.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

- ÉMET un avis très favorable à l’implantation d’un centre de coronarographie au Centre

Hospitalier de Saint-Lô.Page 6 sur 75

Délibération N°2018-33 – ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES DU 6 DÉCEMBRE 2018 COMITÉ TECHNIQUE ET COMITÉ HYGIÈNE, SÉCURITÉ ET CONDITIONS DE TRAVAIL

SERVICE INSTRUCTEUR :

PÔLE RESSOURCES ET ADMINISTRATION GÉNÉRALE

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES

Rapporteur : Monsieur François BRIÈRE

1. Comité Technique commun et Comité Hygiène, Sécurité et Conditions de Travail commun

L’article 32 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 prévoit qu’un Comité Technique et un Comité Hygiène, Sécurité et Conditions de Travail doivent être créés dans chaque collectivité ou établissement employant au moins cinquante agents.

Par délibérations concordantes des organes délibérants de la Commune de Saint- Lô en date du 29 avril 2014 et du Centre Communal d’Action Sociale de Saint-Lô en date du 27 mai 2014, il a été décidé de créer un Comité Technique unique et un Comité Hygiène, Sécurité et Conditions de Travail unique, compétents à l’égard des agents de la collectivité et des établissements à condition que l’effectif global concerné soit au moins égal à cinquante agents.

Les conditions ci-dessus exposées étant toujours réunies, Monsieur le Maire propose à l’assemblée le maintien d’un Comité Technique commun et d’un Comité Hygiène, Sécurité et Conditions de Travail commun entre la commune de Saint-Lô et le Centre Communal d’Action Sociale de Saint-Lô.

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment ses articles 32 et 33 ;

Vu le décret n°85-565 du 30 mai 1985 modifié relatif aux comités techniques des collectivités territoriales et de leurs établissements publics et notamment son article 8 ;

Vu le décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale ;

Considérant l’intérêt de disposer d’un Comité Technique unique et d’un Comité Hygiène, Sécurité et Conditions de Travail unique compétents pour l’ensemble des agents de la commune de Saint-Lô et du CCAS de Saint-Lô ;

Considérant que les effectifs d’agents titulaires, stagiaires, contractuels de droit public et contractuels de droit privé constatés le 1er janvier 2018 :

- Commune de Saint-Lô = 311 agents,

- CCAS de Saint-Lô = 167 agents,

permettent la tenue d’un Comité Technique commun et d’un Comité Hygiène, Sécurité et Conditions de Travail commun.

Vu l’avis favorable du Bureau municipal en date du 15 mai 2018.Page 7 sur 75

Vu l’examen par la Commission du pôle ressources et administration générale en date du 22 mai 2018.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré, A l’unanimité,

- DÉCIDE le maintien d’un Comité Technique unique et d’un Comité Hygiène, Sécurité et Conditions de Travail unique compétents pour les agents de la Commune de Saint-Lô et du CCAS de Saint-Lô ;

- DÉCIDE que ce Comité Technique et ce Comité Hygiène, Sécurité et Conditions de Travail restent placés auprès de la Commune de Saint-Lô.

2. Fixation du nombre de représentants du personnel au Comité Technique et au Comité Hygiène, Sécurité et Conditions de Travail, maintien ou suppression du paritarisme numérique et décision du non recueil ou du recueil de l’avis des représentants des collectivités et établissements

Après consultation des organisations syndicales, il est proposé de :

- fixer le nombre de représentants titulaires du personnel à 6 et en nombre égal de représentants suppléants qui ne seront appelés à siéger qu’en l’absence d’un représentant titulaire au sein de chacune des deux instances représentatives du personnel ;

- maintenir le paritarisme numérique en fixant un nombre de représentants de la collectivité égal à celui des représentants du personnel titulaires et suppléants qui ne seront appelés à siéger qu’en l’absence d’un représentant titulaire ;

- maintenir le non recueil par le Comité Technique et le Comité Hygiène, Sécurité et Conditions de Travail de l’avis des représentants de la collectivité.

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment ses articles 32 et 33 ;

Vu le décret n°85-565 du 30 mai 1985 relatif aux comités techniques des collectivités territoriales et de leurs établissements publics et notamment ses articles 1, 2, 4, 8 et 26 ;

Vu le décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale ;

Considérant que l’effectif apprécié au 1er janvier 2018 servant à déterminer le nombre de représentants titulaires du personnel est 478 agents ;

Considérant la consultation des organisations syndicales intervenue le 15 mai 2018 ;

Vu l’avis favorable du Bureau municipal en date du 15 mai 2018.

Vu l’examen par la Commission du pôle ressources et administration générale en date du 22 mai 2018.Page 8 sur 75

Monsieur le Maire : En synthèse, c'est le même dispositif que celui qui existe depuis 2014. Vous savez que ces élections fonctionnent pour une durée de quatre ans. C'est un peu particulier. Cela arrive, là, aux deux tiers du mandat. Cela vaudra pour quatre ans, et cela amènera à la fin du mandat suivant. Donc, la nouveauté proposée est d’avoir une liste unique, à la fois pour les agents du personnel de la Ville et du CCAS et non plus, comme jusqu’en 2014 où deux listes étaient composées de quatre suppléants et quatre candidats. C'est la nouveauté proposée. Ce qui permet de renforcer encore l’unité, l’intérêt commun, au sens le plus positif, entre ces deux instances que sont, d’un côté, la Ville et de l’autre, le CCAS. Pour le reste, c'est un point qui n’est pas forcément retenu dans d’autres collectivités, le non recueil par le CT et le CHSCT de l’avis des représentants de la collectivité. C'est le vote des représentants du personnel à chaque session de ces deux instances et non pas le vote des élus qui sont, certes, présents, mais, là encore, qui ne sont pas appelés à voter lors des différentes délibérations, qui sont soumises au comité technique et au CHSCT.

Est-ce que vous avez des questions ? Il faut que cette délibération soit prise au maximum six mois avant le vote, donc le 6 décembre soit moins six mois. On est dans les temps. On est à la limite de ces six mois. Est-ce qu’il y a des questions ou des remarques ? Pas particulièrement, donc je propose un vote groupé avec, pour le premier point, deux éléments, et pour le deuxième point, trois éléments. Je ne les relis pas, mais c'est donc un vote pour l’ensemble de ces points.

Y a-t-il des oppositions ? Pas d’opposition.

Des abstentions ? Il n’y en a pas non plus.

Je vous remercie de cette unanimité.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré, A l’unanimité,

- FIXE à 6 le nombre de représentants titulaires du personnel et en nombre égal le nombre de représentants suppléants ;

- DÉCIDE le maintien du paritarisme numérique en fixant un nombre de représentants de la collectivité égal à celui des représentants du personnel titulaires et suppléants ;

- DÉCIDE le non recueil par le Comité Technique et le Comité Hygiène, Sécurité et Conditions de Travail de l’avis des représentants de la collectivité.

Délibération N°2018-34 – EMPLOIS SAISONNIERS

SERVICE INSTRUCTEUR :

PÔLE RESSOURCES ET ADMINISTRATION GÉNÉRALE

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES

Rapporteur : Monsieur François BRIÈRE

Afin de répondre aux besoins des services municipaux pendant la période estivale, il est nécessaire de recourir à des agents non titulaires pour accroissement saisonnier d’activité au nombre de 17, conformément à l’article 3-2°) de la loi 84-53 du 26 janvier 1984.Page 9 sur 75

Ces emplois seront rémunérés par référence aux grades suivants :

- 16 sur le grade d’adjoint technique contractuel,

- 1 sur le grade d’adjoint administratif contractuel,

Le temps de travail et la période prévisionnelle d'activité figurent dans le document joint.

Vu l’avis favorable du Bureau municipal en date du 15 mai 2018.

Vu l’examen par la Commission du pôle ressources et administration générale en date du 22 mai 2018.

Monsieur le Maire : C'est vraiment le même dispositif que l’année dernière en nombre d’heures, mais avec une répartition relativement différente pour tenir compte des besoins des services qui, évidemment, sont en évolution d’une année sur l’autre. Cependant, on est vraiment sur un chiffre extrêmement approchant. C'est marqué à la fin d’ailleurs, pour 2017, 2176 heures, et cette année, 2161 heures, donc, là encore, un dispositif identique d’une année sur l’autre.

Est-ce qu’il y a des questions sur ce sujet ? On passe au vote.

Y a-t-il des oppositions, à la fois à cette création de postes emplois saisonniers et aux modalités de leur création ? Pas d’opposition.

Des abstentions ? Non plus.

Je vous remercie.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré, A l’unanimité,

- SE PRONONCE sur la création de ces postes.

- AUTORISE Monsieur le Maire à procéder aux recrutements dans les conditions ci-dessus énoncées.Page 10 sur 75

Délibération N°2018-35 – AVENANT N°1 À LA CONVENTION D’INTERVENTION DE L’EPF NORMANDIE DANS LE CADRE DU PROJET DE NOUVELLE ÉCOLE SERVICE INSTRUCTEUR :

PÔLE AMÉNAGEMENT DU CADRE DE VIE ET DÉVELOPPEMENT URBAIN

Rapporteur : Monsieur Gaël PINCHON

Le Conseil municipal a délibéré le 26 septembre 2017 pour approuver la convention d’intervention de l’EPF Normandie sur le site Schweitzer et autoriser Monsieur le Maire à la signer.

Pour mémoire, l’EPF Normandie va procéder aux travaux de désamiantage et déconstruction de l’ancienne maison des associations et du centre de loisirs Schweitzer dans le cadre de la convention de résorption des friches entre l’EPF Normandie et la Région.

La convention signée à l’issue du Conseil municipal du 26 septembre 2017 ne portait que sur le financement des études préalables et un avenant doit maintenant intervenir concernant les travaux dont l’estimation s’élève à 700 000 € HT.

Il est précisé qu’il s’agit d’une enveloppe maximale qui a fait l’objet d’une validation par les instances de la Région et de l’EPF Normandie.

Vu l’examen par la Commission du pôle aménagement du cadre de vie et développement urbain en date du 23 mai 2018.

Monsieur le Maire : Merci, Gaël. On rappelle la mécanique qui est à l’œuvre avec l’établissement public foncier de Normandie. C'est l’EPFN qui prend la propriété du bien, qui effectue les travaux en question, et la Ville paye 25 % de la facture. Indirectement cela revient à une subvention de 75 % de la part de l’EPFN sur ces travaux de démolition, mais juridiquement, c'est un bien qui va appartenir pendant quelques semaines à l’EPFN, qui sera rendu nu à la Ville à l’issue des travaux de démolition, ce qui permettra le début de la construction au début du mois de septembre prochain. Donc, il y a deux actes notariés : un acte de cession et un acte de rétrocession pour permettre ces travaux. C'est une règle sur laquelle l’EPFN est intangible et ne veut pas imaginer une autre façon de procéder.

Est-ce qu’il y a des questions sur le sujet ? Pas de question, on passe au vote.

Est-ce qu’il y a des oppositions, à la fois sur cet avenant n° 1 et sur le fait de m’autoriser à le signer ? Pas d’opposition.

Des abstentions ? Non plus.

Je vous en remercie. L’acte notarié aura lieu dès demain pour permettre ces travaux de démolition.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré, A l’unanimité,

- APPROUVE les termes de l’avenant n°1 ci-joint,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant.Page 11 sur 75

Délibération N°2018-36 – RÉALISATION D’ÉTUDE POUR LA RÉHABILITATION DU NORMANDY DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE LA DIRECTION RÉGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES

SERVICE INSTRUCTEUR :

PÔLE AMÉNAGEMENT DU CADRE DE VIE ET DÉVELOPPEMENT URBAIN

Rapporteur : Monsieur Gaël PINCHON

L’ancien manège à chevaux du haras de Saint-Lô construit au début du XIXème siècle a été transformé en salle de concert en 1999. La salle est gérée par l’association Écran Sonique avec le soutien de la Ville de Saint-Lô et de ses partenaires.

En 2008, la salle a été labellisée Scène de Musique Actuelles par le Ministère de la Culture. Depuis cette date, le projet artistique du Normandy est en évolution : accueil de résidence et accompagnement d’artistes professionnels, en voie de professionnalisation et amateurs, et depuis 2005 organisation du festival « Les Rendez-Vous Soniques » (annualisé depuis 2015).

Aujourd’hui, la concurrence exercée par les SMAC de troisième génération de la région (le 106 à Rouen, le Tetris au Havre, le Cargö à Caen ou la Luciole à Alençon) est de plus en plus forte. Ces nouvelles salles proposent une capacité et une qualité d’accueil supérieures à celles proposées par Le Normandy, n’encourageant pas parfois à intégrer Saint-Lô aux tournées des artistes.

La Ville de Saint-Lô a mené un premier diagnostic de la situation, accompagné par le CAUE et une présentation d’équipements comparables au Normandy.

La rénovation de la salle est le moyen d'adapter un lieu vieillissant à son activité et ainsi d’accroître la qualité de l’accueil tant du public que des artistes et des groupes, et donc de renforcer l’attractivité de l’équipement. Outil structurant unique dans la Manche, « Le Normandy » rayonne bien au-delà des frontières communales. Il est un outil culturel au service du bien-vivre ensemble.

Afin de l’accompagner dans sa volonté de mieux répondre aux besoins des utilisateurs et des usagers, la Ville de Saint-Lô fait appel aux services d’un cabinet d’études et de programmation pour réaliser une étude de diagnostic comprenant :

• Un état des lieux,

• Une analyse architecturale,

• Une analyse réglementaire,

• Une analyse fonctionnelle de l’existant et des besoins du projet culturel, • Une analyse technique, • Un programme fonctionnel ainsi qu’une estimation financière.

Pour l’élaboration du cahier des charges et l’analyse des offres pour le choix du cabinet chargé du diagnostic puis du scénario répondant le mieux à ses attentes et à celles de l’utilisateur, à savoir l’association Ecran sonique, la Ville a signé avec l’Office de Diffusion et d’Information Artistique (ODIA) une convention de conseil en agencement de salle et en scénographie (Conseil municipal du 11 avril 2017).Page 12 sur 75

Budget prévisionnel étude :

Dépenses € HT Recettes € HT Taux

Etude des besoins et

analyse

12 250.00 Département de la

Manche

8 000.00 40%

Préprogramme

fonctionnel et

estimation financière

7 700.00 DRAC 8 000.00 40 %

Autofinancement

Ville

3 950.00 20%

TOTAL 19 950.00 TOTAL 19 950.00 100%

Pour réaliser cette étude, la Ville de Saint-Lô a sollicité le concours financier du Département de la Manche dans le cadre de la contractualisation G6 Territoires 2025 et sollicite la participation financière de la Direction Régionale des Affaires Culturelles à hauteur de 8 000 €.

Vu l’avis favorable du Bureau municipal en date du 17 avril 2018.

Vu l’examen par la Commission du pôle aménagement du cadre de vie et développement urbain en date du 23 mai 2018.

Monsieur le Maire : Merci, Gaël. Très concrètement, la chose était engagée. L’étude a commencé. On en a parlé en commission. La DRAC avait réservé sa réponse quant à l’accompagnement de la Ville et nous annonce en cours de réalisation qu’elle a un reliquat de 8 000 € qu’elle est prête à « donner » à Saint-Lô. Donc, c'est la raison de cette délibération évoquée lors d’un comité de pilotage récent pour le devenir de la convention entre Ecran sonique et les différents partenaires publics. Vous avez tous les éléments de contexte.

Y a-t-il des questions ? Pas de question, je passe au vote.

Y a-t-il des oppositions à cette subvention de la DRAC ? Pas d’opposition.

Des abstentions ? Non plus.

Je vous en remercie.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré, A l’unanimité,

- AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter cette subvention et à signer tout document

y afférant.Page 13 sur 75

Délibération N°2018-37 – CESSION DU GARAGE SITUÉ AU 12 RUE DE LA

FALAISE

SERVICE INSTRUCTEUR :

PÔLE AMÉNAGEMENT DU CADRE DE VIE ET DÉVELOPPEMENT URBAIN

Rapporteur : Monsieur Gaël PINCHON

Par délibération en date du 19 Juillet 2010, la Ville a accepté de vendre à Manche Habitat 112 appartements, dont les garages attenants restent propriété de la Ville.

Le 27 septembre et 22 décembre 2010, la Ville a décidé de délibérer afin de mettre en vente les garages libres de toute occupation, sachant que pour ceux toujours occupés, il a été laissé le choix aux locataires de les conserver tant qu’ils restent locataires de Manche Habitat.

Monsieur Bouteiller Claude, locataire du garage situé au numéro 12 de la rue de la Falaise, nous informe par courrier en date du 26 mars 2018, vouloir arrêter la location au 30 avril 2018 qui le liait par convention d’occupation en date du 17 décembre 2010.

Vu l’avis du domaine en date du 10 mai 2016, estimant le bien à 5 500 €,

Vu la délibération n°2017-135 en date du 19 décembre 2017, autorisant la cession d’un garage au n°16 de la rue de la Falaise à hauteur de 8 000 €.

Vu l’avis favorable du Bureau municipal en date du 17 avril 2018.

Vu l’examen par la Commission du pôle aménagement du cadre de vie et développement urbain en date du 23 mai 2018.

Monsieur le Maire : Merci, Gaël. Est-ce qu’il y a des questions sur le sujet ? On a l’habitude des ventes de garage. Pas de question.

Y a-t-il des oppositions à cette cession du garage situé au 12 rue de la Falaise ? Pas d’opposition.

Des abstentions ? Non plus.

Je vous en remercie.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré, A l’unanimité,

AUTORISE la cession du garage ci-dessus mentionné, au prix de 8 000 €.Page 14 sur 75

Délibération N°2018-38 – SIGNATURE DE LA CONVENTION D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC NON CONSTITUTIVE DE DROIT RÉELS SERVICE INSTRUCTEUR :

PÔLE AMÉNAGEMENT DU CADRE DE VIE ET DÉVELOPPEMENT URBAIN

Rapporteur : Monsieur Gaël PINCHON

Le Syndicat Départemental d'Energies de la Manche, autorité organisatrice de la distribution d'électricité, a souhaité s'inscrire dans un projet de développement des véhicules électriques rechargeables.

A cet effet, le SDEM a travaillé sur l’élaboration d’un schéma de déploiement départemental d'infrastructures de recharges prévoyant un maillage de bornes cohérent à l'échelle du département, à partir de critères de répartition de la population, de niveau de services et de flux de déplacement.

C’est ainsi qu’à la fin de l’année 2017, 129 bornes ont été mises en place pour recharger les véhicules électriques dans la Manche :

Avranches : 3 bornes de recharge,

Cherbourg-en-Cotentin : 22 bornes de recharge, Saint-Lô :

7 bornes de recharge,

Autres communes du Syndicat Départemental d’Energies de la Manche : 97 bornes de recharge.

Pour rappel, la Ville de Saint-Lô a signé le 19 novembre 2015 une convention avec le SDEM50 pour acter sa participation au schéma de déploiement départemental.

Après en avoir préalablement exposé :

L’une des 7 bornes du territoire de Saint-Lô a été installée sur l’aire de covoiturage de la Maison du Département (au carrefour de la RD 999, classée structurante, et de la RN 174, appartenant au réseau national).

Ainsi, conformément à l’article L2122-1 du code général de la propriété des personnes publiques, une autorisation d'occupation précaire et révocable des lieux ci-dessous désignés est octroyée à la Ville de Saint-Lô en sa qualité d’occupant du domaine public.

Vu les dispositions du code général des collectivités territoriales,

Vu l’article L2122-1 du code général de la propriété des personnes publiques,

Vu l’avis favorable du Bureau municipal en date du 15 mai 2018.

Vu l’examen par la Commission du pôle aménagement du cadre de vie et développement urbain en date du 23 mai 2018.Page 15 sur 75

Monsieur Pinchon : Pour rappel, il existe 7 bornes, une par aire de covoiturage : une sur le parking Ronchette et une sur le parking de la Maison du Département. Ensuite une à la gare, une au niveau de la préfecture, une au niveau du Val SaintJean Aurore, une à la Dollée, ainsi qu’une située sur le parking du Champ de Mars, ce qui fait sept. Pour rappel, le coût de la carte pour recharger est de 12 €, et ensuite, c'est 25 centimes d’euros par ¼ d’heure de recharge.

Monsieur le Maire : Merci, Gaël. Y a-t-il des questions sur ce sujet ? Pas de question, on passe au vote.

Y a-t-il des oppositions à la signature de cette convention d’occupation du domaine public ? Pas d’opposition.

Des abstentions ? Non plus.

Je vous en remercie.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré, A l’unanimité,

- APPROUVE les termes de la convention,

- AUTORISE Monsieur le Maire à prendre les mesures nécessaires à l’exécution de la délibération et à signer toutes les pièces se rapportant à cette affaire.Page 16 sur 75

Convention d'occupation temporaire du domaine public non

constitutive de droits réels

Implantation d’une infrastructure de recharge pour véhicules électriques

Entre

Le Département de la Manche dont le siège est situé maison du Département, 50050 Saint-Lô Cedex, représenté par

Ci-après, nommée la collectivité « gestionnaire » du domaine public occupé

Et

La Ville de Saint-Lô représentée par son maire, Monsieur François BRIÈRE,

Ci-après, nommé « l’occupant »,

Vu les dispositions du code général des collectivités territoriales,

Vu l’article L2122-1 du code général de la propriété des personnes publiques,

Préambule :

Le Syndicat Départemental d'Energies de la Manche, autorité organisatrice de la distribution d'électricité, a souhaité s'inscrire dans un projet de développement des véhicules électriques rechargeables.

A cet effet, le SDEM a travaillé sur l’élaboration d’un schéma de déploiement départemental d'infrastructures de recharges prévoyant un maillage de bornes cohérent à l'échelle du département, à partir de critères de répartition de la population, de niveau de services et de flux de déplacement.

C’est ainsi qu’à la fin de l’année 2017, 129 bornes ont été mises en place pour recharger les véhicules électriques dans la Manche :

- La ville d’Avranches : 3 bornes de recharge,

- La ville de Cherbourg-en-Cotentin : 22 bornes de recharge,

- Le Syndicat Départemental d’Energies de la Manche : 97 bornes de recharge - La ville

de Saint-Lô : 7 bornes de recharge,

La Ville de Saint-Lô a signé le 19 novembre 2015 une convention avec le SDEM50 pour acter sa participation au schéma de déploiement départemental.Page 17 sur 75

Après en avoir préalablement exposé :

L’une des 7 bornes du territoire de Saint-Lô a été installée sur l’aire de covoiture de la Maison du Département (Au carrefour de la RD 999, classée structurante, et de la RN 174, appartenant au réseau national).

Ainsi, conformément à l’article L2122-1 du code général de la propriété des personnes publiques, une autorisation d'occupation précaire et révocable des lieux ci-dessous désignés est octroyée à la Ville de Saint-Lô en sa qualité d’occupant du domaine public.

Article 1 : Objet

L’occupant souhaite mettre en place et entretenir une infrastructure de recharge pour véhicules électriques en libre-service sur le domaine public dont la Département est propriétaire et gestionnaire.

La présente convention a donc pour objet de définir les conditions dans lesquelles l’occupant est autorisé, sous le régime de l’occupation temporaire du domaine public, à occuper à titre précaire et révocable, les lieux définis à l’article 2.

Article 2 : Désignation et destination des lieux mis à disposition

Sont mis à disposition : (voir annexe)

Pour l’installation d’une infrastructure de recharge pour véhicules électriques comprenant :

- Une borne de recharge pour véhicules électriques, y compris l’établissement d’un

réseau électrique et de télécommunication afin d’assurer sa supervision et son exploitation.

Le plan relatif à cette infrastructure de recharge est annexé à la présente convention d’occupation (annexe 1).

Cette infrastructure est complétée par une station de charge comprenant deux places de stationnement dédiées au rechargement aménagées et mises à disposition par le Département propriétaire. Cette station de charge accueille une signalétique horizontale et verticale dont le schéma type est annexé à la présente convention (annexe 2).

L’occupant ne pourra affecter les lieux à une autre destination que l’utilisation prévue à la présente convention.

La collectivité propriétaire pourra effectuer ou faire effectuer tout contrôle afin de vérifier notamment les conditions d’occupation et d’utilisation des lieux.

Article 3 : Durée

La présente convention d’occupation est consentie pour une durée de 10 ans à compter de la date de sa signature.

L’occupant ne dispose d’aucun droit acquis au renouvellement de son titre.Page 18 sur 75

Si l’occupant souhaite renouveler la convention, il devra transmettre au Département propriétaire sa demande six mois avant l'arrivée du terme convenu de la présente convention. Le département disposera d'un délai de trois mois pour faire connaître sa réponse.

A défaut de réponse expresse dans ce délai, la demande de renouvellement présentée sera considérée comme ayant été rejetée.

A l’issue de la convention, l’occupation devra procéder à la dépose de la borne de recharge pour véhicules électriques et de la signalétique, à la mise en sécurité de l’installation électrique et à la remise en état des lieux.

Article 4 : Redevance

Les emplacements nécessaires à l’installation des infrastructures de recharge pour véhicules électriques sont mis gracieusement à disposition de l’occupant dans la mesure où ce dernier assure un service public de rechargement de véhicules électriques auprès de la population.

Ce service de recharge pour véhicules électriques ou hybrides rechargeables est mis en place sur la base :

- De l’appel à manifestations d’intérêt correspondant, porté par l’ADEME, aboutissant à la signature d’une convention, le 9 avril 2015, entre l’ADEME et le SDEM50 pour le projet de déploiement des bornes de recharge dans la Manche,

- Des dispositions de l’article L. 2224-37 du code général des collectivités territoriales (crée par la loi Grenelle I du 12 juillet 2010),

- De l’article 41 de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte du 17 août 2015, prévoyant que ce déploiement est notamment favorisé en incitant les collectivités territoriales à poursuivre leurs plans de développement.

Article 5 : Travaux et entretien

Les infrastructures de recharge, mentionnées à l’article 1, seront implantées sous réserve des prescriptions suivantes.

L'occupant et l’exécutant des travaux, missionné par ses soins, demeurent tenus de respecter la procédure de Déclaration de projet de Travaux (DT) et de Déclaration d’Intention de Commencement des Travaux (DICT) prévue par le décret n° 2011-1241 du 5 octobre 2011 et décret modificatif n° 2012-970 du 20 août 2012, relatifs à l’exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution.

L’occupant effectuera les demandes de raccordement (électrique, Télécom) auprès des gestionnaires de ces réseaux.

Le Département propriétaire autorise l’occupant à effectuer, à ses frais exclusifs, les branchements correspondants.

L’occupant est seul responsable de tout incident, préjudice ou dommage pouvant résulter du fait de ses travaux.Page 19 sur 75

L’occupant devra :

- prendre à sa charge tous les travaux d’entretien, de réparation et de renouvellement des équipements de recharge réalisés et de la signalétique pendant toute la durée de la convention,

- ne pourra modifier l’emprise de ces équipements sans l’autorisation préalable de la Département propriétaire.

Le Département propriétaire assurera l’entretien des espaces de stationnement ainsi que les aménagements périphériques éventuels (espaces verts, voirie, mobilier urbain…).

Article 6 : Stationnement

L’accès des véhicules aux emplacements dédiés au stationnement est déterminé par le Département propriétaire dans le respect des dispositions des articles L2213-1 et suivants du code général des collectivités territoriales.

Le Département propriétaire s’engage à :

- Assurer la gratuité du stationnement pour les véhicules électriques en cours de charge

stationnés sur les emplacements mentionnés à l’article 1.

- Interdire le stationnement de véhicules non électriques sur les emplacements dédiés au rechargement

A ce titre, le Département propriétaire prendra toutes les décisions nécessaires en matière de stationnement afin de faire respecter ces mesures (permis et arrêté de stationnement).

Une signalisation spécifique du service de recharge des véhicules électriques, sous maîtrise d’ouvrage de l’occupant, sera installée à proximité des emplacements afin de rappeler les règles de stationnement, selon le schéma d’implantation type précisé en annexe 2.

Article 7 : Assurances

L’occupant demeure, tant envers le Département propriétaire que des tiers et des usagers, seul responsable de tous les accidents et dommages ou préjudices, quels qu’ils soient, qui pourraient résulter de l’exécution des travaux ou de l’existence et du fonctionnement des équipements installés.

L’occupant fera son affaire de la souscription à toutes les polices d’assurance nécessaires, notamment, au titre de la responsabilité civile.

Article 8 : Engagements de l’occupant

Pendant la durée de l’autorisation d’occupation, l’occupant :

- Demeure personnellement responsable de l’exécution des obligations imposées par la présente convention.

- Doit occuper personnellement les lieux mis à sa disposition

- S’interdit de céder, concéder ou sous louer l’emplacement mis à sa disposition.Page 20 sur 75

- Ne pourra en aucun cas se prévaloir des dispositions sur la propriété commerciale ou d’une autre réglementation quelconque susceptible de conférer un droit au maintien dans les lieux et à l’occupation et quelque autre droit.

- S’engage à informer le gestionnaire de tout changement de situation qui justifierait sa décision de procéder au retrait ou au déplacement de la ou des bornes de recharges.

Article 9 : Dénonciation de la convention

La présente convention pourra être dénoncée à tout moment moyennant un préavis de 2 mois :

Par la collectivité propriétaire par lettre recommandée avec accusé réception adressée à l’occupant :

• Pour cas de force majeure,

• Pour déplacement des installations suite à des travaux entrepris dans l’intérêt du domaine public occupé,

• Si les lieux occupés sont utilisés à des fins non conformes aux dispositions prévues par ladite convention

- Par l'occupant :

• Pour cas de force majeure dûment constatée et signifiée à la collectivité propriétaire par lettre recommandée avec accusé réception,

• En cas de fin de l’occupation avant le terme prévu à l’article 4 suite à la rationalisation du déploiement des infrastructures de recharge justifiant la suppression ou le déplacement de la borne).

L’occupant ne pourra prétendre à aucune indemnité ni dédommagement de quelque nature que ce soit du fait de la résiliation de la convention fondée sur ces motifs.

En cas de dénonciation de la convention par l’occupant, ce dernier devra procéder à la dépose de la borne de recharge pour véhicules électriques, à la dépose de la signalétique, à la mise en sécurité de l’installation électrique et à la remise en état des lieux.

D’autre part, la collectivité gestionnaire peut aussi mettre fin à la convention avant son terme tout motif d'intérêt général et en l'absence de toute faute de l’occupant, moyennant le respect d’un préavis de deux mois.

L’indemnisation de la résiliation fondée uniquement sur un motif d’intérêt général ouvre droit pour l’occupant à la réparation du préjudice subi.

Dans ce cas, le montant de l’indemnité due par la collectivité gestionnaire sera égal, à l’exclusion de toute autre somme :

- à la valeur non amortie des ouvrages installés sur le domaine public ;

- aux coûts correspondant au préjudice direct, matériel et certain, subi par l’occupant du fait de la clôture anticipée des contrats relatifs à l’exploitation du service qu’il a pu conclure en s’appuyant sur la base de justificatifs dûment fournis par l’occupant.Page 21 sur 75

A défaut d’accord sur les justificatifs produits, cette indemnité sera déterminée par une évaluation à dires d’expert désigné d’un commun accord par les deux parties, ou à défaut d’accord des parties, par le Président du tribunal administratif de Caen.

Article 10 : Litiges

Les Parties s'engagent à rechercher un accord amiable sur tout litige découlant de l’exécution de la présente convention ou en relation avec celle-ci, préalablement à l’introduction de toute action judiciaire.

En l’absence d’accord possible, le différend pourra être soumis au Tribunal administratif de Caen.

Article 11 : Annexes

Est annexé à la présente convention dont elle fera partie intégrante :

- Annexe 1 : Schéma d’implantation type avec signalisation verticale et horizontale et Plan et détail technique des installations de recharge pour véhicules électriques

Signataires

Fait en deux exemplaires originaux, à ………………………, Le ……………………..

Pour le Département, Pour l’occupant, Le Maire,

François BRIÈREAnnexe 1 -Page 26 sur 75

Monsieur le Maire : Avant de donner la parole à Gaël pour le cœur même de la délibération, je me permets de rappeler des éléments de contexte parce que c'est un sujet évidemment très important pour l’avenir de notre ville. Le premier élément, c'est le PLU, plan local d’urbanisme, voté en 2013, le 24 juin 2013 ici même, qui définit une grande zone autour du Hutrel, ces 55 habitations du Hutrel, classée pour 45 hectares en zone 1AU et pour 15 hectares en zonage 2AU, dans la partie la plus au sud, dans une forme quasiment en triangle et donc amenant à une totalité de 60 hectares.

Très rapidement, dès octobre 2013, un premier permis d’aménager a été délivré à la société VIABILIS sur la partie la plus au nord de la zone, celle qui, globalement, est à l’arrière de l’Hôpital du Bon Sauveur, et malgré cette délivrance relativement rapide à l’issue du PLU, il ne s’est pas passé grand chose pendant 3 ans ½ puisqu’un riverain – le riverain le plus proche – avait intenté devant la juridiction administrative un procès estimant que le permis d’aménager était entaché d’illégalité. Il aurait dégradé la maison de l’intéressé. Les juges administratifs, en première instance et en appel, au bout de 3 ans ½, se sont positionnés sur le sujet et n’ont pas donné raison à l’intéressé par rapport à la Ville, donc ce permis d’aménager a été validé. Cela a mené relativement rapidement les uns et les autres – je vais le dire avec mes mots – à se réintéresser à cette zone du Hutrel, notamment les aménageurs et les investisseurs. Je fais le lien avec ce que l’on a déjà validé ici en novembre 2017. On a voulu, parce que cela nous a paru très important - prendre ou reprendre la maîtrise par la collectivité de l’avenir de cette zone - Je laisserai Gaël préciser tout cela, c'est dans le cœur du rapport, déjà, limiter la zone et commencer à s’orienter, justement, vers cette maîtrise par la collectivité.

Ce soir, il s’agit d’une déclaration d’intention et parce que c'est le cœur du rapport ce soir, à l’issue d’une phase de concertation dont on va voir les modalités, dont on va définir les modalités, imaginer globalement dans un an – mais cela reste imprécis et c'est normal – que l’on puisse acter l’idée d’une ZAC qui permettra à la collectivité de maîtriser – j’insiste beaucoup sur ce termelà – l’évolution de l’urbanisation autour du Hutrel. Il y avait, avant l’idée de ZAC, l’idée qu’il était possible d’avoir des permis d’aménager successifs qui auraient, au fur et à mesure, permis de rendre cette zone urbanisée, mais sans plan d’ensemble, sans cohérence d’ensemble. C'est pour éviter cette éventuelle absence de cohérence que nous voulons reprendre la main sur le sujet. J’insiste sur un autre élément qui n’est peut-être pas forcément évident pour tout le monde, c'est l’idée de ZAC, ce n’est qu’un moyen. Ce n’est pas quelque chose qui définit la nature de ce qu’on va y faire. Tout reste à faire sur du très long terme sur cette zone. La ZAC, on en a connu une à Saint-Lô dans les années 1970 autour du Val Saint-Jean, par exemple. Parfois, certains peuvent assimiler peut-être les deux notions. C'est juste un moyen. Cela n’a pas du tout de rapport. La réalité de ce qu’on y fera est tout à fait différente de ce qui avait pu être fait, par exemple, au Val Saint-Jean dans les années 1970.

Donc, je pense qu’il est important de rappeler cette chronologie et d’insister sur le fait que cette évolution autour du Hutrel se fera sur du long terme, même du très long terme. J’insiste un peu lourdement, mais je trouve cela important. C’est bien la maîtrise de l’évolution de l’urbanisation autour de cette zone qui est l’enjeu auquel nous nous assignons ce soir, et nous franchissons une étape importante. Là, nous allons parler de l’intention de créer une ZAC. Je laisse Gaël pour le rapport en tant que tel, et évidemment, j’imagine qu’il y aura un temps de débat sur le sujet avant de passer au vote.Page 27 sur 75

Délibération N°2018-39 – PROJET DE CRÉATION DE ZAC – SECTEUR DU HUTREL OBJECTIFS – PÉRIMÈTRE – MODALITÉS DE CONCERTATION

SERVICE INSTRUCTEUR :

PÔLE AMÉNAGEMENT DU CADRE DE VIE ET DÉVELOPPEMENT URBAIN

Rapporteur : Monsieur Gaël PINCHON

I- Les objectifs de création d’une ZAC sur le secteur du Hutrel

En séance du Conseil municipal du 14 novembre 2017, la municipalité affiche sa volonté d’engager une réflexion pour maîtriser l’urbanisation future dans le secteur du Hutrel, au Sud du centre-ville de Saint-Lô.

La volonté de la municipalité est de s’assurer d’un urbanisme de qualité, cadré par la collectivité. L’aménagement permettrait de réaliser un nouveau quartier de ville regroupant de l’habitat, des équipements publics et éventuellement de l’activité économique.

Ce projet nécessite la mise en place d’une procédure d’aménagement définie par le code de l’urbanisme, à savoir une Zone d’Aménagement Concertée, définie par les articles L.311-1 à L.311-8 et R.311-1 à R.311.12 « Les zones d’aménagement concerté sont les zones à l’intérieur desquelles une collectivité publique ou un établissement public y ayant vocation décide d’intervenir pour réaliser ou faire réaliser l’aménagement et l’équipement des terrains, notamment de ceux que cette collectivité ou cet établissement a acquis ou acquerra en vue de les céder ou les concéder ultérieurement à des utilisateurs publics ou privés. »

Ainsi les objectifs d’aménagement de la future ZAC dite du Hutrel sont :

Tout en préservant l’identité bocagère qualitative et l’ambiance privilégiée du hameau ancien du Hutrel :

- Offrir de façon adaptée de la mixité sociale, fonctionnelle et des formes d’urbanisation

réfléchies,

- Répondre aux besoins en logements à l’échelle de Saint-Lô et de son agglomération, en développant et diversifiant l’offre (logements collectifs, intermédiaires et individuels),

- Optimiser la gestion des déplacements et le lien vers le centre-ville, par une trame d’espaces publics, cheminements doux, espaces verts et par la création de voirie de desserte calibrée,

- Anticiper l’offre d’équipements aux besoins des habitants, à l’échelle du nouveau quartier et de ceux alentour,

- Respecter les critères de développement durable et le caractère environnemental

exemplaire souhaité dans l’aménagement du site.Page 28 sur 75

II- Le périmètre d’intention pour les études préalables

Ci-dessous, le projet de périmètre d’intention retenu pour les études préalables à la création de la ZAC :

La prise en considération de cette future opération d’aménagement a pour conséquence de permettre à la collectivité de surseoir à statuer sur les demandes d’autorisation qui pourront être déposées sur le périmètre présenté et qui auraient pour effet de rendre plus onéreuse la réalisation de ce projet d’aménagement, conformément aux dispositions de l’article L.424- 1-3° du code de l’urbanisme.

Préalablement à la création de la ZAC, il est nécessaire d’approuver l’intention de créer cette ZAC et de définir les modalités de concertation. Les études préalables qui seront lancées permettront d’établir le périmètre définitif, de préciser le coût et le financement des équipements publics ainsi que d’étudier l’impact environnemental du projet.

III- Les modalités de concertation

La Ville de Saint-Lô souhaite initier une opération d’aménagement sur le secteur du Hutrel sous la forme d’une Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) et donc, en application des articles L.103-2 à L.103-6 du code de l’urbanisme, soumettre à la concertation publique le projet d’aménagement.

Conformément aux dispositions de l’article L.103-4 du code de l’urbanisme, la concertation restera ouverte pendant toute la durée des études préalables à la création de la ZAC.Page 29 sur 75

Les modalités de la concertation proposées sont les suivantes :

- réalisation d’au moins deux réunions publiques avant l’approbation du dossier de création de ZAC ;

- mise en place d’au moins un atelier participatif avec notamment les habitants du secteur ;

- parutions d’articles dans la presse locale ;

- mise à disposition d’un dossier d’informations et d’un registre destiné à recueillir les observations du public ;

Le dossier sera mis à la disposition du public à la Mairie de Saint-Lô, Place Général de Gaulle 50000 Saint-Lô, aux heures habituelles d’ouverture au public.

Le dossier de concertation comportera au moins :

- la présente délibération,

- un plan de situation,

- une notice explicative fixant les objectifs du projet,

- un cahier destiné à recueillir les observations du public.

Ce même dossier pourra également être consulté sur le site internet de la Ville de Saint-Lô à l’adresse suivante : http://www.saint-lo.fr/

Il comportera également un registre numérique destiné à recueillir les observations du public sur le site internet de la Ville.

Vu l’avis favorable du Bureau municipal en date du 15 mai 2018,

Vu l’examen par la Commission du pôle aménagement du cadre de vie et développement urbain en date du 23 mai 2018,

Monsieur le Maire : Merci, Gaël. Est-ce qu’il y a des questions, des remarques ou éléments de débat ?

Monsieur Virlouvet prend la parole.

Monsieur Virlouvet : Je tiens tout d’abord à saluer – vous ne l’avez pas évoqué – la vigilance des habitants du hameau du Hutrel qui vous ont alerté au cours de l’année 2017 vis-à-vis de l’intention d’un promoteur immobilier qui souhaitait faire l’acquisition de certaines parcelles à proximité du hameau dans le but de travailler sur un projet d’aménagement. Donc, je pense qu’il faut saluer la vigilance des habitants qui, peut-être aussi, a permis d’initier cette démarche à l’origine. Je tiens aussi à saluer la démarche qui nous est proposée ce soir, de création de zones d’aménagement concerté, car comme vous l’avez évoqué tout à l’heure, cela devrait permettre, effectivement, de mieux maîtriser les projets, la cohérence entre eux, et aussi la cohérence par rapport au plan local d’urbanisme, aux objectifs du PLU.

J’ai malgré tout un regret et un point de vigilance à émettre. Mon regret, je l’avais déjà évoqué ici en novembre dernier lorsque vous aviez présenté la première fois ce projet. On a effectivement pas loin de 70 hectares sur cette zone d’aménagement concerté avec une partie de la zone - la zone sud - donc celle qui est près de la rocade, en dessous du Hutrel, qui a une vocation à ne pas être urbanisée avant 20 ou 30 ans, donc autant dire que c'est très loin. Déjà, urbaniser 30 hectares, c'est important, donc cela aurait peut-être pu être réalisé en deux périodes, et se concentrer déjà sur une première partie de 30 hectares. Il y avait déjà un beau projet à réaliser.Page 30 sur 75

Mon point de vigilance sera sur la définition des objectifs que Monsieur Pinchon a présentés et qui sont dans le rapport, des objectifs généraux qui sont associés à l’aménagement de cette zone. Je sais que le diable se cache dans les détails. Ces objectifs sont très généraux. C'est pour cette raison que j’attends des études à venir qu’elles précisent ces objectifs parce que lorsque l’on dit « respecter les critères de développement durable et le caractère environnemental exemplaire souhaité dans l’aménagement du site », on a tout dit et rien dit. Donc, j’espère que les études seront précises puisqu’in fine, ce seront des promoteurs immobiliers qui, certainement, investiront. Ce sera confié à des prestataires privés, donc j’espère qu’on ira dans la précision et dans l’argumentation.

Enfin, pour conclure et cela rejoint mes regrets, je trouve dommage, à l’heure où l’on parle toujours d’étalement urbain – faut-il le rappeler - l’équivalent d’un département artificialisé en France tous les 7 ans. A l’heure où l’on parle du réchauffement climatique, faut-il rappeler chaque fois que si on artificialise 1m², on émet une tonne de CO² ? Cela ne parle peut-être pas à beaucoup d’entre nous, mais on sait – cela commence quand même à nous parler de plus en plus – qu’on n’essaie même plus d’arrêter le réchauffement, mais de le limiter. Il faut le savoir. Pour artificialiser 1m², on émet et on contribue au réchauffement climatique. Puis, on est de plus en plus, aujourd'hui, alerté aussi sur la perte de biodiversité : 80 % des insectes en 30 ans, 1/3 des oiseaux en 30 ans aussi. Si je dis cela, ce n’est pas pour sortir des généralités, ou pour le plaisir de sortir des généralités, mais c'est qu’aussi petits soientils, les projets de Saint-Lô, à l’échelle de notre pays, ont un impact et cet impact n’est pas négligeable. Force est de constater que la ville de Saint-Lô s’est étalée, comme la majeure partie des villes en France depuis 50 ans, mais in fine, la ville de Saint-Lô a perdu des habitants. Donc, on s’aperçoit que ce n’est pas forcément en s’étalant qu’on a plus d’habitants. Je crois qu’aujourd'hui, le maître mot – et c'est peut-être un mot qui manque dans ce rapport – c'est le mot de densification, densification en centre-ville, évidemment, mais aussi densification dans ce type de nouvelle zone parce que je ne suis pas pour le zéro artificialisation, mais la limitation le plus possible étant donné qu’il y a urgence. S’il y a un autre maître mot qu’on doit retenir aujourd'hui, c'est urgence. Je regrette que ce mot n’apparaisse pas, et je regrette que dans votre discours, en général, vous n’évoquiez pas ce souci, plus que de maîtriser, c'est vraiment de limiter au maximum l’étalement urbain. Quand on nous présente une zone d’aménagement concerté de 60 à 70 hectares, même si c'est à l’horizon 20 ou 30 ans, cela fait quand même une zone très importante et des parcelles agricoles qui vont encore malheureusement disparaître.

Monsieur le Maire : Merci. Est-ce qu’il y a d’autres demandes de prise de parole ? Philippe Villeroy.

Monsieur Villeroy prend la parole.

Monsieur Villeroy : Ce sont plutôt des questions. Déjà sur le périmètre, en novembre l’année dernière, vous nous avez présenté un périmètre en trait blanc qui était très vaste et qui recouvrait beaucoup de parties déjà urbanisées. Aujourd'hui, vous nous proposez un périmètre beaucoup plus réduit. Donc, pour quelles raisons ce changement, s’il y a vraiment un changement ? Deuxième question, au mois de novembre, vous aviez le choix de recruter un cabinet pour travailler sur le sujet. Est-ce que c'est toujours d’actualité, sachant qu’au mois de décembre, vous aviez le recrutement d’un salarié, d’un urbaniste ? Est-ce toujours d’actualité ou pas ? Entre novembre et aujourd'hui, il s’est passé six mois. En commission, vous avez annoncé qu’on en avait pour un an, donc 1 an ½. Ne craignez-vous pas que les investisseurs potentiels se lassent ? Puisque pour vous le rappelez, le Hutrel - quoi que tout le monde en dise - était préservé. J’ai consulté le PLU de 2013 en totalité, et je ne trouve pas beaucoup de modifications dans le texte, entre ce qui a été voté en 2013 et ce que vous nous présentez ce soir. Si vous vouliez faire quelques modifications parce que le PLU ne vous convenait pas, pourquoi ne faites-vous pas quelques modifications simples sur le PLU ? Ne craignez-vous pas une lourdeur de ce que vous nous proposez ce soir avec beaucoup de perte de temps ? Merci.Page 31 sur 75

Monsieur le Maire : Merci. D’autres éléments ?

Madame Lejeune prend la parole.

Madame Lejeune : J’ai bien compris qu’il s’agissait d’une déclaration d’intention. Dans la continuité de ce que vient de dire Jérôme, est-ce que vous pourriez revenir précisément dans votre intention sur le premier objectif qui est d’offrir de façon adaptée de la mixité sociale fonctionnelle ? Comment vous caractérisez cette mixité sociale fonctionnelle et que mettez- vous derrière cette notion ? Et puis, défendre l’urbanisation réfléchie, là encore, estce que vous pouvez nous donner des éléments, des perspectives en tout cas, dans la vision de cet objectif par rapport à, peut-être, un contenu un peu général et qui mériterait d’être un peu approfondi par rapport à ce que vous, vous percevez de cette intention ? Merci.

Monsieur le Maire : Merci. Là encore, d’autres éléments ? D’autres questions ? Gaël, quelques éléments de réponse et je me permettrais peut-être de compléter.

Monsieur Pinchon : Déjà, grâce à la ZAC, on va pouvoir aussi maîtriser, on ne va pas lancer 30 hectares dans l’urbanisation d’un seul coup. Justement, la ZAC nous permet de maîtriser, au rythme du PLH qui est en train d’être voté à l’Agglo, le phasage et le nombre de parcelles à ouvrir par an. Tout cela se fera aussi en lien avec le PLH et le PLU qui sont en cours de finalisation. Cela nous permet vraiment de maîtriser le calendrier.

Pour revenir aux critères environnementaux, on demandera au cabinet d’AMO – c'est une question de logique, on prendra bien un cabinet d’AMO pour nous accompagner dans la concertation, l’écriture et la rédaction de la création de la ZAC. L’AMO devra avoir des compétences en hydraulique pour gérer au mieux les eaux pluviales, ainsi que le dossier d’étude d’impact et le dossier de loi sur l’eau qui doivent être faits aussi. Le cabinet nous accompagnera, et à partir de ces éléments en retour, cela fera partie des critères pour la rédaction du dossier de création de ZAC. Ce sera discuté en COPIL.

Monsieur le Maire : Sur la question du périmètre, effectivement, c'était logique dans un premier temps de voir de façon très large les impacts possibles sur ce qui devient aujourd'hui le périmètre d’intention. Cependant, dans un premier temps, par rapport aux transports, aux habitations à proximité, c'est tout à fait logique d’avoir eu un périmètre plus large dans la délibération du 14 novembre par rapport à aujourd'hui.

Pour le recrutement d’un urbaniste, on l’a dit à plusieurs reprises, mais je veux bien le répéter. D’un commun accord, la Ville et l’Agglo ont imaginé que dans le service mutualisé d’urbanisme, la Ville reprenne à son compte l’urbanisme opérationnel. Donc, après les CLECT de l’automne dernier où il y a eu un transfert financier de l’Agglo vers la Ville, l’argent consacré par l’Agglo à la Ville sur ce sujet-là a permis le recrutement de quelqu’un qui est arrivé concrètement le 20 mars dernier, et qui assure, pour le compte de la Ville, les missions d’urbanisme opérationnel. C'est tout cet ensemble-là qui a permis, effectivement, d’avancer. Le comité de pilotage, par exemple, qu’on a eu au début du mois de mai, clairement, a été permis par le travail de cette personne qui est recrutée par la Ville pour, désormais, au long cours, assurer cette mission d’urbanisme opérationnel pour la Ville.

Est-ce que les investisseurs pourraient se lasser ? Non, ils ne se lassent pas ; ils se lassent de moins en moins, et ils sont d’ailleurs pour certains d’entre eux, même pour la majorité d’entre eux, heureux de voir que ce type de procédure voit le jour parce qu'elle permet aussi de mettre toutes les cartes sur la table, et elle permet notamment des prix de marché qui sont des prix de marché réalistes. On sait qu’il y avait un risque de surchauffe sans ce type de procédure.

Cela a été dit à l’instant par Gaël, mais je tiens à souligner le plein accord de la Ville et de l’Agglo sur le sujet. Le PLH est quelque chose de très fort, de très structurant, qui va sortir maintenant dans quelques semaines ou quelques mois.Page 32 sur 75

Le fait que la Ville soit sur la plus grande surface qui est à urbaniser, et justement, qu’elle ait cette maîtrise de l’évolution de son urbanisation est quelque chose qui est très positif, aussi, à l’échelle de l’Agglo. Donc, les uns et les autres en charge de ce dossier à l’Agglo sont tout à fait en phase, et cela a été prouvé lors du comité de pilotage qui s’est réuni au début de ce mois, ici même, dans cette salle.

Un élément par rapport aux propos de Jérôme Virlouvet, au début, sur la vigilance des habitants du Hutrel. Bien évidemment, je les en remercie ; on est tout à fait en phase avec eux. On a ce sujet en ligne de mire depuis le début du mandat et on a été très vigilants par rapport à ce qui aurait pu, si on n’avait pas réagi au printemps et à l’été dernier, être une dérive. Il s’est agi de mettre clairement sur la table l’idée que, justement, nous ne voulions pas ces logiques d’aménagements successifs sans plan d’ensemble. On s’est tout à fait retrouvé avec les habitants du Hutrel. C'est tout à fait intéressant de souligner leur vigilance.

Là encore, on discute avec eux depuis le début et on est tout à fait en phase, comme vous avez pu le voir, là aussi, dans le comité de pilotage sur ce sujet, avec des habitants qui connaissent particulièrement bien ces sujets-là, ce qui est tout à fait un atout pour la Ville d’avoir des interlocuteurs très connaisseurs, notamment du droit de l’urbanisme qui est un droit assez complexe, parfois même un peu pointu, pour ne pas dire autre chose.

Est-ce que j’ai répondu à toutes les questions ? Non, Emmanuelle Lejeune. Donc, la mixité sociale et fonctionnelle, c'est l’idée selon laquelle on ne vise pas un seul type de population, mais une population mixte, comme son nom l’indique. C'est vrai que ce sont des objectifs qu’on retrouve facilement dans des aménagements urbains, mais je pense que c'est important de le rappeler et des formes d’urbanisation réfléchies. On peut, peut-être, parfois se poser la question, quand il n’y avait pas de règles contraignantes, de la cohérence dans son ensemble de certains quartiers. C'est l’idée de réfléchir justement en amont à cette cohérence. Cela peut aller jusqu’à des couleurs, des types de bardages, des hauteurs, des formes. Ce sont des questions à réfléchir. On n’a pas la réponse ce soir. On n’a pas la réponse en amont, mais cela fera partie des questions qu’il faudra analyser, qui seront dans le cahier des charges de l’aménagement de cette future zone. Il faut vraiment poser ces enjeux-là comme étant des enjeux qui sont bons, qui sont favorables, pour la cohérence de la zone. C'était tout ?

Monsieur Villeroy prend la parole.

Monsieur Villeroy : C'était sur la modification simplifiée du PLU sur le secteur qui pouvait être envisagée puisque dans le PLU, on retrouve dans votre projet ce qu’il y a dans le PLU. Vous parlez d’équipements publics, on le retrouve. Vous parlez des circulations internes, les voies internes relieront les secteurs d’habitat tout en préservant le hameau du Hutrel de la circulation, c'est dans le PLU. Enfin, on a l’impression que vous voulez réécrire le PLU.

Monsieur le Maire : Pas du tout. Vraiment, sur ce coup-là, pour que vous compreniez bien la chose, il faut que vous changiez votre regard sur le sujet. Le PLU donne des droits aux uns et aux autres à partir du moment où il a été voté, le droit, en l’occurrence, à des aménageurs et des lotisseurs potentiels – pardon du terme qui ne se veut pas péjoratif – de grignoter la zone au fur et à mesure, sans plan d’ensemble. C'est ce que l’on veut éviter, donc ce n’est pas une remise en cause du PLU. C'est, dans le cadre du PLU, la façon d’aménager cette zone et d’éviter une voirie qui serait créée jusqu’à un certain endroit et qui ne serait pas forcément bien reliée avec la suite de la voirie, prévoir les transports en commun, les modes de déplacement doux, toutes les logiques d’assainissement, etc., tous ces équipements qui sont très importants, et peut-être aller au-delà. Faut-il imaginer une partie commerciale, artisanale, des équipements publics autour de l’enfant, de la petite enfance ? Forcément, ce n’est pas en accordant des permis d’aménager ponctuellement, au coup par coup, qu’on peut imaginer ce type de réponse, donc en ayant une démarche d’ensemble à l’échelle de la zone. Ce n’est pas ce que vous mentionnez. Ce n’est pas l’idée de remettre en cause le PLU ou de le revoir, ou d’imaginer une modification simplifiée. C'est, une fois que le PLU a posé cet enjeu- là, comment on procède. Il y a deux façons, il n’y en a pas trois.Page 33 sur 75

C'est soit de l’aménagement successif de lotissements, soit un plan d’ensemble et une ZAC. Nous préférons très largement imaginer cet aménagement d’ensemble – je vous le répète – et finalement, on tombe sur le même raisonnement final. Donc, ce n’est pas du tout l’enjeu de remettre en cause le PLU. Je pense même que par rapport à la période où vous étiez adjoint, c'est même revenir aux sources de ce que vous aviez, dans un premier temps, imaginé puisqu’à l’époque – on le sait, c'est public – il y avait des négociations entre vousmême et votre municipalité, ainsi que certains propriétaires fonciers pour imaginer justement une maîtrise, par le biais de la maîtrise foncière, de l’aménagement de la zone. Cela ne s’est pas fait pour des raisons qui sont ce qu’elles sont et qu’on n’a pas à juger. Justement, on revient à cette idée de maîtrise par la collectivité, mais là, non plus pas la maîtrise foncière seulement. Ce sera une question qu’il faudra voir et qui sera un sous-élément de l’ensemble de la problématique de la maîtrise de l’urbanisation. Donc, finalement, on rejoint les objectifs initiaux qui, là encore, n’avaient pas pu se concrétiser. Finalement, on se rejoint par rapport à ce que vous aviez posé comme enjeu à l’époque.

Monsieur Villeroy : C'est dû au fait qu’il y avait ces impasses qu’on a voulu, sur place même, cadrer tout le secteur et l’intégrer dans des liaisons entre les lotisseurs pour qu’il y ait une mixité à l’intérieur du Hutrel.

Monsieur le Maire : Oui, sauf qu’aujourd'hui, quand VIABILIS aura terminé son aménagement puisque, là encore, le permis d’aménager date de 2013, que les recours juridiques – enfin devant le tribunal administratif et la cour administrative d’appel de Nantes – ont suspendu l’exécution de ce permis d’aménager, mais qu’il a toujours une validité, donc il va maintenant devenir effectif. Donc, au bout de la zone qui correspond à 88, 89 parcelles, il n'y a rien de prévu aujourd'hui. C'est ainsi. C'est la logique de l’aménagement successif. C'est justement pour éviter cela qu’on vous propose ce soir cette intention de ZAC, sachant – on ne l’a pas dit depuis le début du débat – qu’il y a un accord tacite avec les habitants du Hutrel, avec ceux qui sont habitants du Hutrel depuis le départ, qui consiste à dire notamment que par rapport à l’assainissement qu’ils n’ont pas à ce jour, ce sera l’occasion de le leur apporter dans une zone qui, évidemment, comme toute zone de la ville, le mérite, mais qui, pour l’instant, n’en a pas bénéficié. Il y a aussi un intérêt, tout en maîtrisant cette ceinture verte, ce cadre très privilégié, à ce que les habitants du Hutrel puissent bénéficier d’un service de base qu’ils n’ont, à ce jour, jamais pu avoir.

Monsieur Virlouvet prend la parole.

Monsieur Virlouvet : Oui, je souhaiterais rebondir sur un de vos propos qui, finalement, rebondit également ou fait écho à une question qu’on vous avait posée en novembre dernier, et à laquelle vous n’aviez pas répondu. Là, vous allez mandater un cabinet pour travailler sur le cahier des charges et vous évoquiez l’idée qui consiste à se poser la question de ce qu’il pourrait y avoir sur cette zone : de l’habitat, des commerces, des services publics. Pour que le cabinet puisse travailler dans de bonnes conditions, il va bien falloir que vous lui donniez du grain à moudre. Donc, pourriez-vous être un peu explicite ? Finalement, cela rejoint les questions qu’on a posées sur votre vision de cette zone. Que voyez-vous comme types d’aménagements puisqu’il va bien falloir que vous donniez des lignes directrices au cabinet ?

Monsieur le Maire : Je vous répondrai ce que je vous ai déjà répondu, et contrairement à ce que vous dites, comme je l’ai déjà dit ici, aujourd'hui, on en est au stade des questions. Il y a effectivement un enjeu très fort à se poser les questions, et je le répète – on l’a dit tout à l’heure au début des débats – sur des équipements autour de l’enfance, de la petite enfance – cela peut aller jusqu’à la question scolaire – sur le commerce, éventuellement des outils type outils de santé, etc.Page 34 sur 75

Il faut se poser la question des aménagements qui sont aussi larges, de nature collective, qui par définition ne seraient pas possibles à prévoir ou très difficilement, ou à la marge, ou pas avec la même qualité, dans des logiques d’aménagements successifs. Donc, aujourd'hui, ce sont des hypothèses, des questions.

La phase de concertation est aussi faite pour recueillir l’avis des uns et des autres, qu’ils soient habitants, riverains même, ou tout simplement habitants de la ville aussi, et même des environs. Par définition, la concertation est large et elle s’adresse à tout le monde. Bien sûr, les élus aussi auront leur mot à dire par rapport à cela, mais justement, c'est le temps du questionnement, de l’échange, de la réflexion amont pour savoir ce qui est le plus pertinent. Ce groupe de travail, vous l’avez intégré, et j’en suis heureux au nom des élus de la Ville. Vous l’avez déjà entendu le 3 mai dernier. On se pose ces questions-là et il faudra, par affinements successifs, arriver à y répondre, et arriver à savoir si c'est à cet endroit de façon plus pertinente qu’il faut imaginer ce type d’équipement. Je ne sais pas répondre avant l’heure sans étude particulière. Je prends un exemple qui est sans doute assez parlant pour une logique, éventuellement, de commerce et d’artisanat. Aujourd'hui, toute la ceinture sud de Saint-Lô est globalement à vocation économique quand on part du rond-point du parc des expositions, pratiquement jusqu’à celui du Conseil départemental. On est, là, sur une zone qui, aujourd'hui, est une zone concernée par cet aménagement du Hutrel. Est-ce qu’il faut imaginer une succession, ainsi, de services de nature commerciale ou artisanale ? Je pense extrêmement légitime de se poser la question, mais nous n’avons pas la réponse avant de commencer. Il est normal, là encore, qu’on prenne un temps long sur le sujet. C'est la notion même de la ZAC d’être sur un temps long.

C'est un temps positif pour se poser ces questions et y répondre, mais ne me demandez pas avant l’heure d’avoir déjà le résultat d’une concertation qui, par définition, va s’entamer ce soir, si le Conseil municipal valide la chose. Donc, c'est le temps, maintenant, de la concertation, et à l’issue de la concertation, on aura déjà des éléments de réponse. On sera alors aidé par l’assistant à maîtrise d’ouvrage, comme il se doit dans ce type de sujet. Monsieur Virlouvet prend la parole.

Monsieur Virlouvet : Juste pour conclure mon propos sur ce sujet, un certain nombre de mes collègues comprendront la vigilance que l’on peut avoir puisqu’à l’expérience, on a vu des projets sortir du chapeau. Je prendrais simplement l’exemple de la nouvelle école, du déménagement de la Maison des associations ou de la localisation du Skate Park pour laquelle les élus de l’opposition n’avaient pas été forcément beaucoup concertés, et où on a appris, quasiment par voie de presse, vos projets. Donc, c'est juste un petit rappel qui peut expliquer pourquoi je vous pose ces questions, pourquoi on vous pose des questions, et sur lesquelles on est vigilant par rapport à votre projet sur cette zone-là.

Monsieur le Maire : Vous savez très bien que je ne partage absolument pas votre propos. Je reviens juste sur la nouvelle école parce que ce n’est pas le sujet de ce soir en une phrase de synthèse. Cela a été plus d’un an de travail, un an d’analyse, là aussi avec une structure spécialisée, NARTEX qui nous avait accompagnés sur toute l’évolution de la ville d’un point de vue démographie scolaire, immobilier scolaire, et tous les services annexes à l’école. Ne dites pas qu’après un an d’études, vous découvrez les choses dans la presse. C'est un peu grossier. On sait que la ficelle est énorme. C'est ainsi, cela fait partie du jeu, mais vous savez très bien que ce temps d’analyse, ce temps d’échanges, y compris avec l’opposition, a eu lieu, et là encore, cela a duré plus d’une année, donc ne caricaturons pas, s’il vous plait.

Madame Boisgerault prend la parole.

Madame Boisgerault : Je voulais revenir sur un sujet plus ancien concernant la prison, l’implantation de la prison. Même si elle ne rentre pas dans le cadre défini de la ZAC, comment vous pensez travailler par rapport à ce projet qui pourrait, peut-être, venir un jour ?Page 35 sur 75

Monsieur le Maire : Comment nous pensons travailler ? Très bien, sur le sujet, premier élément. Deuxième élément, on est hors périmètre. Troisième élément, on est de l’autre côté de la rocade en sortant de Saint-Lô. Quatrième élément, après une décision en 2012 du Garde des Sceaux de l’époque, Michel Mercier, de l’implantation à Saint-Lô, le Premier Ministre en 2017, Bernard Cazeneuve a annoncé, avec Jean-Jacques Urvoas, le Garde des Sceaux, une implantation à Cherbourg, et nous en sommes là aujourd'hui, même si, avec notamment le député et le président de l’agglomération, vous savez que nous restons mobilisés pour imaginer qu’il y ait encore éventuellement une chance pour la prison de Saint-Lô. Néanmoins, le dossier n’a pas eu d’évolution significative depuis les derniers échanges sur le sujet et ce, malgré la mobilisation du barreau, de très nombreux magistrats du centre et du sud Manche, globalement de la quasi totalité, voire de la totalité des élus du centre et du sud Manche. Pour l’instant, on en est encore à cette décision de 2017. Il ne vous a pas échappé non plus que le Président de la République, Emmanuel Macron, a évoqué deux listes de construction : une première liste qui est dite comme étant déjà financée, et la prison de la Manche ne figure pas dans cette première liste, mais dans la deuxième liste qui donc reste à financer.

Je vous donne tous les éléments qu’on a aujourd'hui, qui sont sur la table, mais la Manche n’est pas dans cette première liste de prisons financées. Après, vous en tirerez les conséquences que vous voudrez, aujourd'hui, mais c'est l’état des lieux sur ce sujet-là avec, je me répète, la mobilisation de la Ville et de l’Agglomération, ainsi que du parlementaire de la circonscription sur ce sujet. On est sur une zone qui est dans le PLU, qui est une zone AUP, à urbaniser pour la prison, avec une quasi maîtrise foncière de la part de l’agglomération, mais on n’a pas d’autre élément à ce jour. Sachez aussi que le gouvernement, l’Etat, incitent à de nouvelles formes d’incarcération et imaginent peut-être d’interdire les incarcérations de court terme.

Cela changerait aussi potentiellement la donne. Ils incitent tous ceux et toutes celles qui réfléchissent au sujet à imaginer des nouveaux modes d’incarcération, plus dans des logiques d’insertion que de simples gardes. Donc, on voit bien que le sujet aussi bouge au niveau national, mais pour l’instant, il n'y a pas eu de conséquence sur notre territoire.

Monsieur Villeroy prend la parole.

Monsieur Villeroy : C'était juste une information concernant VIABILIS. C'est un projet, forcément, qui datait d’il y a cinq ans, alors je ne sais pas où en est leur projet, mais le projet prévoyait une partie commerce, ainsi qu’une partie d’accession sociale avec du petit collectif. Il y avait un certain nombre de diversités de logements, dont du commerce, d’ailleurs.

Monsieur le Maire : A ma connaissance, ce n’est pas du tout le cas sur ce qu’on a vu depuis 2014, mais Gaël va me le confirmer.

Monsieur Pinchon : Il n'y a que du logement pour l’instant, sur le permis d’aménager.

Monsieur Villeroy : Libre de constructeur. Il n'y a plus du tout de logements sociaux, de l’accession sociale ? Il n'y a plus rien ?

Monsieur le Maire : VIABILIS, dans son permis d’aménager, imagine trois tranches. Il y a une première tranche aux alentours de 25 parcelles, et aujourd'hui, on n’en est que là.

Monsieur Villeroy : Oui, d'accord, ce n’était que cela.

Monsieur le Maire : Sur les tranches deux et trois qui pourraient aller jusqu’à 88 ou 89 parcelles, je sais qu’il a été évoqué par les responsables de VIABILIS, mais on en est encore loin aujourd'hui.

Monsieur Pinchon : La première tranche démarre le 1er juin en termes de viabilisation du terrain.

Monsieur le Maire : Là encore, pour la première tranche qui ne concerne que...Page 36 sur 75

Monsieur Villeroy : Oui, la première tranche, c'était bien cela. Après, ce sont les autres. Ils avaient un beau projet il y a cinq ans, mais cela a forcément évolué depuis.

Monsieur le Maire : Il est le même, à ma connaissance. D’ailleurs, le permis d’aménager a été délivré en 2013, et c'est ce qui fait foi aujourd'hui, qui régit les relations entre le lotisseur et la Ville.

Monsieur Villeroy : Il y a des relations avec Manche Habitat, LogiManche ?

Monsieur le Maire : Pour l’instant, non, puisque ce sont les tranches 2 et 3 de cet ensemble du permis d’aménager. Donc, c'est à voir en fonction de l’évolution. C’est sur la table, mais ce n’est pas, aujourd'hui, en phase opérationnelle.

Madame Lejeune prend la parole.

Madame Lejeune : Pour revenir sur la démarche par rapport à ce que vous avez dit, on a bien compris la démarche en intention, mais je reviens quand même sur des besoins que vous auriez identifiés à ce jour parce que vous avez sûrement identifié des besoins, que ce soient des besoins de service ou des besoins de fonctionnement, et de savoir si, finalement, ces besoins s’apparenteraient alors à un projet politique particulier ou pas du tout à ce stade.

Monsieur le Maire : C'est quoi un projet politique particulier ?

Madame Lejeune : C'est-à-dire que vous avez un projet politique pour ce quartier, en tout cas, un objectif de transformation. On le voit bien à l’écran. On est quand même sur une zone qui va être transformée, donc on a des objectifs de transformation de quelle nature ? Est-ce que, déjà, vous percevez des besoins particuliers, à l’échelle du quartier, d’une part, et à l’échelle de la complémentarité des autres quartiers, donc à l’échelle de la ville, d’autre part, qui font qu’aujourd'hui, vous avez quand même des indicateurs sur des projets possibles ?

Monsieur le Maire : On va recommencer ; cela va être le même propos.

Madame Lejeune : Non, on ne recommence pas. C'est simplement par rapport à la démarche, pour savoir comment vous vous situez quand même.

Monsieur le Maire : On sait que toutes les problématiques de quartier, au sens très large, notamment de quartiers qui ont émergé ces dernières années – on est en plein dedans, donc cela nous intéresse particulièrement – on se pose assez vite des questions aujourd'hui sur les deux logiques qui sont celles du transport et du commerce qui, globalement, ont été – il n'y a aucune critique dans le propos – peu, voire pas vues dans de nombreux lotissements qui, depuis 15 à 20 ans, ont fleuri un peu partout. Si mes statistiques sont bonnes, je crois que dans la Manche, il y a eu, entre les années 2000 et 2010, 400 des 600 communes qui, au moins, ont eu un programme de lotissement dans leur commune. Il y a eu un émiettement très fort, à l’échelle du département. On n’est pas sans être un peu inquiet, encore, de façon très globale, par rapport à des évolutions de demandes de ces populations qui se sont installées, souvent, grand classique, un jeune couple avec deux enfants – on va faire dans la caricature de ce que l’on a comme « schéma type d’habitant » et qui, les années passant, peut être, à un moment, en demande de transports et de commerces.

C'est typiquement pour éviter cela, que dans de très nombreuses années, après qu’une ou deux générations se soient positionnées sur ce lieu-là, on puisse se dire que finalement on est un peu près du centre-ville, mais que le transport n’est pas là ou qu’il a été mal dimensionné, voire pas prévu. Cette zone n’est pas si attractive par rapport à tous les services que la ville centre peut offrir. Le centre de la ville est très proche et notamment dans la partie la plus au nord de cette zone du Hutrel, donc dès le départ, imaginons et prévoyons les choses.Page 37 sur 75

C'est une petite révolution à l’échelle de nos aménagements urbains. Pour l’instant, effectivement, la ville s’est étalée, s’est étendue par des aménagements successifs de parcelles, souvent du lot libre, et le lotisseur – c'est normal, c'est son modèle économique – vend au plus cher un terrain qu’il a acheté souvent pas très cher. Il a fait les aménagements souvent bien, souvent intéressants, mais parfois un peu minimalistes aussi. Là encore, ce n’est pas une critique, mais un constat que l’on fait dans toutes les collectivités.

Madame Lejeune : Donc, dans votre questionnement, il y a quand même la question des liaisons.

Monsieur le Maire : Bien sûr, c'est au cœur même dusujet. C'est faire en sorte que ce soit un aménagement très qualitatif et que l’on retombe pas dans les écueils que l’on connaît déjà parfois – et je ne parle pas de Saint-Lô, mais de façon globale – où parce qu’on a fait sans doute de façon un peu rapide peut-être des aménagements qui posent vite problème et on en revient toujours à cela, notamment autour du transport, sans lien avec des transports publics et du commerce. Je pense qu’il y a certains endroits dans lesquels le réveil pourrait être un peu douloureux, tout simplement par rapport au prix de ces maisons quand elles seront proposées à la revente. Le prix sera peut-être beaucoup moins avantageux pour les propriétaires que ce qu’ils avaient pu imaginer. Donc, c'est pour une cohérence d’ensemble.

Il faut aussi penser – on l’a dit tout à l’heure avec Gaël – que le fait que l’agglomération s’engage dans un PLH, c'est aussi imaginer aujourd'hui qu’il y ait une certaine densité, relative – notre territoire est particulier par rapport à cela -, mais c'est aussi avoir un marché qui se tienne. Il faut oser ce terme-là.

C'est notre rôle de collectivité de faire en sorte que les différents segments de marché, sur l’appartement, la propriété, le locatif, sur la maison en propriété ou en location, même s’il y a relativement peu de maisons en location sur le territoire de la ville, se tiennent. Les chiffres du SCoT sont des chiffres qui n’ont pas été confirmés par rapport à l’ambition initiale. Pour le SCoT aujourd'hui en cours, imaginez à peu près 400 à 420 constructions par an de nouveaux lieux d’habitation. La réalité, à l’échelle de l’agglomération – là, on est sur l’Agglo et non sur la Ville – c'est la moitié de ce chiffre-là. Tous les ans, quand la moitié de ces 400 – donc, globalement, 200 – sortent de terre, il y a une vacance supplémentaire de 100 lieux d’habitations qui est constatée. Donc, ces chiffres nous interrogent énormément. Il s’agit de répondre, très clairement, à une demande qui, on le sent très bien, existe. On a vu sur la Villa Vaucelle que le logement de qualité - on est sur du collectif - avait trouvé preneur dans des délais même bien inférieurs à ce qu’on avait imaginé dans un premier temps. La commercialisation s’est faite en 10 mois quand le modèle économique sur ce type de bien imagine plutôt 12 à 14 mois minimum. On est là sur du collectif. Là, ce sera majoritairement de la maison individuelle, mais on voit bien que dès qu’un programme s’ouvre aujourd'hui et particulièrement dans la ville centre, il y a un appétit, à la fois d’investisseurs ou de futurs propriétaires occupants qui est très fort. Cependant, ne faisons pas vite quelque chose qu’on pourrait finalement regretter dans quelques années. Prenons le temps de définir le niveau de services qui est adossé à ce type de zone, en l’occurrence, de territoire. C'est quelque chose de très nouveau qu’on ne connaissait pas jusqu’à présent et qui doit permettre de répondre à la fois à une demande et sur du long terme, de rester sur quelque chose de très valorisé, très valorisant, très qualitatif et qui continue en permanence à répondre à une demande. C'est vraiment l’objectif.

Je ne sais pas si cela répond à votre question de projet politique, mais ce sont les éléments qu’on met en débat, qu’on met sur la table, pour l’avenir de la zone.

Madame Lejeune : C'est une perception du territoire, oui, avec « à cet endroit », et pourquoi à cet endroit-là aussi.

Monsieur le Maire : Parce que le PLU 2013 a imaginé une urbanisation à cet endroit-là, que nous avons estimé qu’il n’y avait pas le moindre élément pour le remettre en cause et que ce PLU avait acté les choses. Le temps du débat avait eu lieu et l’évolution d’urbanisation de la ville se fera à cet endroit-là.Page 38 sur 75

Il y a quelques petits endroits d’autres zones en AU qui sont extrêmement modestes par rapport à celle-là. Quand je répondais à Philippe Villeroy tout à l’heure que les investisseurs ne se lassent pas du tout et même en imaginant une ZAC qui, vous le voyez bien ce soir, devrait arriver dans à peu près un an – c'est l’ordre de grandeur, sans être très précis, mais c'est l’ordre de grandeur – avoir dans une ville de notre taille une telle zone à urbaniser – je rejoins un peu le propos de Jérôme Virlouvet sur ce point-là – c'est quelque chose de tout à fait non-ordinaire, extraordinaire, hors de l’ordinaire. Est-ce que c'est bien ou pas ? C'est ainsi. C'est quelque chose qui a été voté en 2013. Nous n’avons pas remis en cause cette situation, mais il s’agit maintenant, justement parce que la zone est ambitieuse, de ne pas faire quelque chose qui aille ou trop lentement ou trop vite, et de garder la maîtrise. On revient à l’idée de la ZAC. Monsieur Villeroy prend la parole.

Monsieur Villeroy : Oui, je vais être un brin provocateur, mais ce n’est pas grave.

Monsieur le Maire : Ce n’est pas votre genre. Cela me surprend.

Monsieur Villeroy : Non, ce n’est pas mon genre. Vous parlez de commerces et d’implantation de commerces dans le secteur, donc est-ce qu’on peut pousser le raisonnement à voir y déménager le LIDL qui devrait partir de Saint-Lô ? Où en est-on ? Ce ne serait peut-être pas mal de prévoir de l’installer ici.

Monsieur le Maire : C'est une décision d’entreprise privée. On l’a déjà dit à plusieurs reprises. Aujourd'hui, les deux premières commissions, aussi bien locales que nationales, ont refusé le déménagement du LIDL de là où il est aujourd'hui sur la zone pressentie à Agneaux, à quelques encablures du centre Leclerc et de la zone Odyssée. J’ai cru comprendre que les responsables de LIDL recommençaient la même démarche en prenant en compte ce que la CDAC et la CNAC avaient pu dire.

Je répète et je redis que nous avons fait ce travail et à plusieurs reprises avec les responsables de LIDL, que nous sommes très favorables à un maintien sur Saint-Lô, mais souvenez-vous que c'est une décision de nature privée.

Il arrive un coup que des établissements soient à Saint-Lô et partent à Agneaux, mais aussi dans l’autre sens, que certains soient à Agneaux et arrivent à Saint-Lô. Je pense que dans l’optique, notamment - je sais que vous le souhaitez et nous sommes d'accord sur ce sujet - d’une éventuelle commune nouvelle, c'est aussi assez sain de laisser certains « jeux de marché » se faire à l’échelle de nos deux communes actuellement. Je ne suis pas sûr que votre proposition que je comprends de façon un peu sibylline soit très favorable, finalement, à cet objectif de la commune nouvelle. J’ai un peu de mal à comprendre la cohérence entre les deux notions, mais vous avez dit que vous étiez provocateur, donc je mets cela sur le compte de la provocation que nous vous connaissons.

Monsieur Villeroy : Cela n’a pas de lien avec la commune nouvelle puisque le déménagement de LIDL s’installe à côté de Leclerc, enfin dans le secteur par là-bas, peu importe. Visiblement, cela n’a pas l’air d’avancer bien vite et rien ne vous interdit de contacter LIDL pour leur dire « attendez, on a quelque chose près de chez vous qui peut vous intéresser ». Vous le faites bien pour un autre supermarché, plus grand, à lui proposer et à le soutenir politiquement pour l’implanter ailleurs sur Saint-Lô. Donc, pourquoi l’un et pas l’autre ?

Monsieur le Maire : Il ne vous aura pas échappé que dans la proposition que LIDL se fait à lui- même, imagine pour lui-même, qui est le déménagement au pied d’une grande et d’une très grande surface alimentaire et que c'est l’un des critères qu’ils disent avoir de façon impérative dans leur modèle économique, je comprends dans votre propos que vous imaginez que nous n’avons pas fait cette proposition, enlevez-vous tout cela de la tête. Nous avons fait toutes les propositions possibles et imaginables à LIDL, à l’échelle de l’ensemble du territoire communal, et sur la zone est et sur la zone sud, et même quasiment en centreville. Il y a une décision d’entreprise qui appartient à LIDL. Je pense qu’à un moment, il faut que vous entendiez cela. On est encore dans une économie où le libre jeu du marché, même s’il est très encadré et que c'est plus compliqué que cela, est quand même un peu la base des relations économiques.Page 39 sur 75

Donc, c'est une décision d’entreprise et ce n’est pas faute de les avoir reçus, d’avoir imaginé de nombreux scenarios avec eux, du coup, arrêté pour l’instant par la décision à la fois de la CDAC, confirmée en CNAC, et qui, si j’ai bien compris, devrait avoir une suite dans des délais relativement brefs.

Est-ce qu’il y a d’autres éléments sur la ZAC, le projet de ZAC ? C'est bon ? On peut passer au vote ? C'est un vote groupé avec tous les points – je ne les relie pas – qui ont été présentés par Gaël en fin de délibération.

Est-ce qu’il y a des oppositions sur ce projet de ZAC sur la zone qu’on appelle la zone du Hutrel ? Pas d’opposition.

Est-ce qu’il y a des abstentions ? Philippe Villeroy et Emmanuelle Lejeune, oui ou non. C'est une demi main levée, donc c'est oui ou non, Emmanuelle Lejeune ? Philippe Villeroy, c'est oui ou non ? Donc, une abstention, Philippe Villeroy, une seule.

Merci pour ces votes, et le dossier est, du coup, sur les rails. On en reparlera évidemment à de nombreuses reprises. C'est un sujet, vous l’avez compris, d’importance pour l’évolution de notre ville.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré, A la majorité,

Abstention : 1 Monsieur Villeroy.

- VALIDE l’intention de création d’une ZAC sur le secteur du Hutrel.

- APPROUVE les objectifs généraux poursuivis pour l’aménagement de ce secteur cidessus décrit, dans le cadre de la ZAC du Hutrel et du périmètre prévisionnel joint.

- DÉFINIT les modalités de concertation publique consistant en la création de la ZAC, conformément à l’article L.103-2 du code de l’urbanisme et consistant, sur la base du projet de ZAC, en plusieurs réunions publiques, un atelier participatif, des articles dans la presse, un dossier d’information et un registre, disponibles en mairie et en ligne sur le site internet de la Ville de Saint-Lô.

- PRÉCISE qu’en application de l’article L.424-1-3° du code de l’urbanisme, la Ville de Saint- Lô ou son représentant peut opposer, le cas échéant, un sursis à statuer aux demandes d’autorisation de travaux, de construction ou d’installations qui pourraient compromettre ou rendre plus onéreuse la réalisation de l’opération, dans l’emprise du périmètre d’études de ZAC présenté ci-dessus.

- PRÉCISE que la présente délibération fera l’objet de mesures de publicités définies par le code de l’urbanisme et sera affichée à la mairie de Saint-Lô pendant un mois et sera publiée dans un journal local.

- AUTORISE Monsieur le Maire à prendre les mesures nécessaires à l’exécution de la délibération et à signer les documents relatifs à ce dossier.Page 40 sur 75

BOUTIQUE TEST : CONVENTION DE PARTENARIAT

SERVICE INSTRUCTEUR :

PÔLE ATTRACTIVITÉ ET DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL

Rapporteur : Monsieur Valentin Goethals

La CCI Ouest Normandie, Saint-Lô Agglo, la Ville de Saint-Lô et l’association Saint-Lô Commerces ont annoncé le vendredi 25 mai 2018, la signature d’une convention de partenariat pour lancer « Ma Boutique Test », un outil innovant de lutte contre la vacance des locaux commerciaux et de dynamisation du centre-ville de Saint-Lô.

Monsieur le Maire : Je laisse la parole à Valentin Goethals pour nous présenter la boutique Test, et comme je l’ai dit en propos introductif, sans délibération à la fin, mais dans une logique d’information puisque, là encore, à la fois la convention avait été signée en toute légalité par rapport aux délégations qui m’ont été données en avril 2014.

Monsieur Goethals : Dans le cadre de LIDL, il est difficile d’intervenir, mais on peut quand même intervenir lorsqu’il s’agit d’aider des porteurs de projets privés à s’installer. C’est le cas, justement dans le cadre de cette convention de partenariat.

On a pu discuter lors d’une commission qui a eu lieu le 25 mai 2018 (signée entre la CCI, Ouest Normandie, la Ville de Saint-Lô, Saint-Lô Agglo et l’association Saint-Lô Commerces). C’est un projet de Boutique Test présenté comme un outil innovant de lutte contre la vacance de locaux commerciaux et de redynamisation du centre-ville de Saint-Lô. C’est une expérimentation qui a déjà eu lieu dans différentes villes. C’est le cas de la ville de Flers que nous avions pu voir en amont de ce projet. En quoi consiste cette action ? C’est accompagner les porteurs de projets à travers 3 axes importants. En premier lieu, trouver un bon emplacement pour inciter à s’engager dans le commerce de centre-ville. Donc un local situé dans une grande rue, avec un flux important, rénové et adapté, avec un loyer modéré et/ou progressif - c’est un point important – Donc, c’est un travail de dialogue qu’il y aura à faire avec les propriétaires. Deuxième phase, lancer un appel à projet pour tester un commerce au sein d’une boutique pilote avec un niveau de risque réduit, avec un bail dérogatoire de 3 ans résiliable annuellement. Et enfin, apporter un accompagnement personnalisé aux créateurs d’entreprise grâce aux conseils de la CCI et aux partenaires avant l’ouverture de sa boutique et pendant son activité. Au niveau de la Ville de Saint-Lô, nous allons surtout intervenir pour promouvoir ce type de structure. Un travail de communication pour assurer la promotion de l’opération « Ma Boutique Test » par le biais de la prise en charge de flyers, de vitrophanie, des relais de communication médias, mais aussi assurer la diffusion de l’opération sur les supports des collectivités. Et enfin, accompagner la recherche des locaux vacants, un travail de terrain, avec une information auprès des propriétaires identifiés. C’est un projet fédérateur, notamment au niveau du comité de sélection avec différentes compétences, différents métiers qui seront réunis. Dans le travail en amont - c’était un point qui était vraiment important pour nous – il s’agit de mettre en synergie à la fois un expert-comptable, un notaire, un assureur, les agents immobiliers qui sont les plus à même de nous répondre sur les opportunités au niveau du marché, mais aussi les banquiers qui seront invités à venir également pour ce comité de sélection.

Monsieur le Maire : Merci, Valentin. Est-ce qu’il y a des demandes de prise de parole sur le sujet ?

Monsieur Virlouvet prend la parole.Page 41 sur 75

Monsieur Virlouvet : Oui, je tiens à saluer et je soutiendrai toujours les initiatives qui visent à reconquérir le centre-ville dans sa globalité, que ce soit l’habitat, mais aussi en particulier le commerce parce qu’on sait que cela fait partie du dynamisme en centre-ville, même si l’opération qui est portée initialement par les Chambres de commerce et d’industrie au niveau national peut paraître symbolique puisque cela concerne une seule boutique. On pouvait encore le voir hier dans un journal, dans un quotidien, qu’une communauté de communes qui nous est limitrophe a aussi engagé une action.

C'est un problème dans la plupart des villes, en tout cas des petites villes de France et on voit que les élus prennent plein d’initiatives. Je pense que ce serait bien que la ille de SaintLô soit proactive sur ce type d’initiative, qu’on n’attende pas qu’il y ait systématiquement des porteurs de projets comme là, avec la CCI qui vient nous proposer ce dispositif. Je pense qu’il faut vraiment être en veille. Il faut aller regarder ce qui se fait ailleurs.

D’ailleurs, je ne sais pas si les élus de la majorité vont au rassemblement national, la semaine prochaine, sur les cœurs de ville en France. Ce rassemblement aura lieu à Metz.

Il y aura certainement des idées à prendre et Madame Brillant n’est pas là ce soir, mais je crois savoir qu’elle consacre beaucoup d’énergie pour qu’un grand centre commercial puisse voir le jour à l’est de la ville. Elle n’est pas là ce soir, mais vous pourrez lui relayer le message. Je l’invite et vous tous qui êtes dans la majorité, à plutôt consacrer et réserver votre énergie sur ce type d’initiative qui vise vraiment à renforcer le centre-ville, plutôt qu’à le fragiliser avec – on le sait – le grand projet à l’est de la ville. Si vous étiez cohérents, vous mettriez votre énergie sur ces dispositifs-là, comme dans beaucoup de villes en France, plutôt que d’aller encore... et on reparle d’étalement urbain et de l’étalement commercial.

Monsieur Enguehard prend la parole.

Monsieur Enguehard : Je voudrais juste réagir sur un point, sur l’opportunité par la CCI de conventionner pour la boutique Test. Je pense que le mérite aussi revient notamment au manager de centre-ville qui est toujours informé des différentes initiatives portées par l’ensemble des collectivités. Je sais qu’il avait déjà cette idée-là qu’il avait remonté depuis longtemps. Après, derrière, il faut prendre le temps de mobiliser l’ensemble des acteurs économiques pour pouvoir lancer dans les meilleures conditions ces initiatives.

Monsieur le Maire : D’autres questions ? D’autres remarques ? Je ne sais pas si cela répond à votre question, Monsieur Virlouvet, mais je voulais vous informer que j’étais jeudi dernier à l’installation du Comité régional Action cœur de ville. Vous savez que l’Etat a retenu 222 villes en France ; dans la Manche, 2 villes : Cherbourg en Cotentin et Saint-Lô ; 12 en Normandie sur 25 qui avaient été pressenties, donc il y a une vraie sélection qui a été faite. J’aurais aussi le plaisir d’assister au colloque national sur le sujet, le 26 juin prochain matin, en présence du Ministre Jacques Mézard avec une intervention de Saint-Lô. C'est encore en débat, ce n’est pas sûr, mais c'est peut-être quelque chose d’envisageable. Tout cela pour vous dire qu’on est très bien repéré à l’échelle locale, régionale et nationale sur ces problématiques de cœur de ville. Vous le savez bien, on n’est pas d'accord sur le sujet. Malheureusement, on trouve caricatural d’opposer les uns et les autres alors qu’au contraire, il faut réunifier les uns et les autres pour imaginer une évolution favorable de notre ville dans toutes ses dimensions. Vous imaginez bien que si nous étions dans ce que vous dites, de ce que serait la ville selon vous, nous n’aurions pas, à la fois, une reconnaissance de la Région – on pourrait dire aussi du Département par les contrats de territoire – sur l’appel à projets - vous savez que le président Morin est venu ici en mars – et maintenant de l’Etat - par ce dispositif qui reconnaît la qualité de la réflexion, des aménagements déjà en cours, des projets de la Ville. Je vous invite à tout simplement regarder votre entourage, regarder ce qui existe, ce qui se fait, là encore, l’encouragement que l’on a des autres collectivités, et maintenant, même de l’Etat et vous verrez que la Ville de Saint-Lô est offensive et particulièrement bien positionnée sur ces sujets. Il faut faire grandir notre ville dans toutes ses dimensions.Page 42 sur 75

C'est sans doute sur ce dernier point que nous avons une forte différence d’approche, mais évidemment, nous en avons tout à fait le droit l’un et l’autre.

Monsieur Goethals prend la parole.

Monsieur Goethals : Oui, c'est juste pour continuer ton propos. Non seulement on participe à ces manifestations, à ces grands événements, mais aussi on est invité dans la discussion préalable, par exemple au niveau des villes de France. On est présent. On y a justement rencontré Jacques Mézard. A l’époque, il était question de tout ce qui est moratoire avec la construction de nouvelles zones commerciales.

C'est également le cas avec Centre-ville en mouvement avec lequel on est très proche, même proactif. Nous sommes invités également avec quelques autres villes pour l’étude André Marcon. Donc, tout cela pour dire que non seulement on y va, mais qu’on n’y va pas seulement en observateur. On y va aussi pour parler, pour discuter. Ce qui ressort de ces discussions, de ces échanges, c'est que la réalité est bien loin de ce que l’on peut imaginer selon les territoires. Entre une périphérie et un centre-ville, il y a plein de villes et on en fait partie, où l’exode commercial est présent. Certes, il y a des villes, des territoires où il y a des zones trop importantes, mais ce n’est pas le cas de Saint-Lô, donc il ne faut pas remettre des considérations nationales sur des réalités qui sont locales.

Monsieur le Maire : Et on pourrait rajouter les visites sur le territoire. On a eu les élus de Falaise il y a peu de temps ; Vernon se présente au mois de septembre ; on a eu Dignes et Manosque, on en avait parlé aussi récemment. Robert Blaizeau, Directeur général adjoint, était à Saint- Dié pour, là aussi, présenter les problématiques de reconstruction de la ville, de reconquête du centre-ville. C'est ce que disait Valentin, non seulement on est complètement en phase, mais il y a aussi, sur le terrain, la volonté de venir voir ce qui se fait à Saint-Lô. Donc, je vous invite vraiment, Monsieur Virlouvet, à prendre du recul par rapport à cela et à voir vraiment la finesse de ces enjeux, de voir combien Saint-Lô, sur ce sujet-là, est vraiment très offensif et de façon très positive.

Monsieur Virlouvet prend la parole.

Monsieur Virlouvet : Evidemment que le problème de la reconquête ou des difficultés que peuvent connaître les centres-villes ne sont pas liés à un seul facteur. On sait bien que pendant de nombreuses années, c'est l’extension des centres commerciaux qui se sont développés à la périphérie et qui sont venus en concurrence des centres-villes. Là, vous ne pourrez pas me dire le contraire, mais c'est qu’aujourd'hui, en plus des centres commerciaux, il y a la vente par Internet. Donc, il y a une deuxième concurrence très féroce et qui va très vite. Monsieur Goethals, vous venez justement de nous dire que Saint-Lô était plutôt épargnée par les très grandes surfaces commerciales. Effectivement, sur la zone, on en a surtout une. Peut-être que si on fait un lien de cause à effet, si Saint-Lô est repérée comme vous le dites, Monsieur Brière, avec une vacance de 5 à 6 % - vacance commerciale en centre-ville – si Saint-Lô est plutôt bien repérée au niveau national, c'est peut-être parce que justement on a un peu moins de pression de zones commerciales par rapport à des villes comme Alençon, Cherbourg, d’autres villes de nos territoires qui sont repérées comme ayant des difficultés, et qui sont, effectivement, plus largement pourvues en zones commerciales.

Donc, pour le fameux plan où Saint-Lô a été éligible sur les 220 et quelques villes en France, vous savez l’origine de ce plan ? Ce sont 5 milliards d’euros mis sur la table par le gouvernement pour reconquérir les centres-villes.

Si Saint-Lô en bénéficie, tant mieux parce qu'elle ne fait pas partie de celles qui sont les plus en difficulté, mais ce plan-là vise, au départ, la reconquête des centres-villes parce qu'il y a un problème. C'est bien parce qu'il y a un problème ; ce n’est pas parce que Saint-Lô aurait de merveilleux projets, mais c'est parce qu'il y a un vrai problème. Je le répète. Vous dites que vous êtes proactif, que vous êtes en veille, ceci, cela, je vois surtout que ce dispositif est initié par la CCI.Page 43 sur 75

Je vous invite à être beaucoup plus volontariste parce qu’on sait qu’aujourd'hui – vous discutez aussi, comme moi, suffisamment je pense, avec les commerçants du centre-ville pour savoir que même s’il y a moins de vacance de locaux à Saint-Lô, il reste malgré tout une fragilité financière pour un certain nombre de commerçants et que les choses peuvent aller très vite, notamment avec la concurrence d’Internet et l’évolution des modes de consommation qui peuvent évoluer très vite aujourd'hui. Donc, si vous rajoutez une grande surface commerciale et la poursuite de la concurrence par Internet, cela peut aller très vite. Le centre-ville peut très vite se dégrader. Je vous le dis. Les collectivités n’ont pas beaucoup de moyens.

Avec Saint-Lô commerces qui est effectivement une association qui travaille bien sur le territoire, avec Saint-Lô Agglo, travaillez pour essayer de multiplier les dispositifs qui permettront de renforcer, tout au moins de maintenir les commerces en centre-ville parce qu’aujourd'hui, cela va bien, mais pour demain, je suis beaucoup plus inquiet.

Monsieur le Maire : Monsieur Virlouvet, je vous invite à mettre en cohérence vos propos et votre vote puisque dans un Conseil municipal récent, avec Monsieur Legendre pour lequel vous votiez par procuration, vous n’avez pas voté pour le soutien du Conseil Régional de Normandie à la Ville de Saint-Lô dans le cadre de l’appel à projets sur les centres-villes reconstruits. Donc, vous vous faites, là, le chantre de la rénovation des centres-villes et de toutes les actions positives qu’il peut y avoir. Je pense que sur cet objectif, nous pouvons être complètement en phase, et nous sommes complètement en phase, mais je vous invite simplement à le traduire dans vos votes puisque si vous êtes d'accord avec cet argent public qui, par moment, peut venir sur des centres-villes pour les aider à se rénover, quand la question se pose concrètement, je vous invite à traduire cela par un vote extrêmement simple. Au contraire, vous avez préféré faire passer un message que je ne comprends pas très bien, mais en tout cas, vous n’avez pas soutenu la Ville de Saint-Lô sur ce sujet-là. Un travail de fond avait été vu en direct, d’ailleurs, par Valentin Goethals qui nous représentait à Yvetot, à l’automne dernier. Il était question de dévoiler la liste des 7 villes lauréates de cet appel à projets sur les centres-villes reconstruits. Donc, là encore, Monsieur Virlouvet, je vous invite à mettre, vraiment, en concordance vos propos qui donnent l’impression d’une certaine force et la réalité de vos votes qui va complètement à l’inverse de cela. Je pense que ce serait bien, pour la clarté du débat, que, là encore, vous soyez en accord avec vousmême.

Il n'y a pas de vote sur la boutique Test.

Monsieur Virlouvet : Il ne faut pas monopoliser sur ce sujet, mais je veux juste ne pas vous laisser dire que c'était un vote contre le dynamisme de centre-ville. C'est parce que sur votre aménagement du centre-ville, on n’est pas d'accord avec tout, loin de là et notamment la remise en circulation de la seule rue piétonne de Saint-Lô. Justement, cela a plutôt tendance à favoriser le commerce de centre-ville. Donc, effectivement, on n’a pas les mêmes solutions pour résoudre un même problème et je vous dis qu’on est cohérent : les investissements, c'est en centre-ville. Ce n’est pas à l’extérieur de la ville, donc pas de pôle est et concentrons nos efforts sur le centre-ville.

Monsieur le Maire : Ledit aménagement dont vous parlez a été très favorablement accueilli par les commerçants du centre-ville. Donc, là encore, je vous invite à mettre en cohérence l’ensemble de tout cela. Il y a beaucoup de notions, à la fois, d’aménagements, de centreville, de co-financement, de montage de dossier, mais tout cela, au final, forme un seul et même ensemble. Je me répète. Je vous invite à voir tout cela d’un même tenant et je pense que ce sera bien pour tout le monde.

Il n'y avait pas de vote. On l’avait dit, donc je ne fais pas voter et on passe au point suivant.Page 44 sur 75

Délibération N°2018-40 – DÉNOMINATION DE LA RUE DU LOTISSEMENT « LE JARDIN DE L’ÉGLISE »

SERVICE INSTRUCTEUR :

PÔLE ATTRACTIVITÉ ET DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL

Rapporteur : Monsieur Laurent ENGUEHARD

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2121-29, L.2213-28 portant sur la dénomination des voies publiques ou privées.

Considérant qu’il appartient au Conseil municipal de délibérer sur la dénomination des rues, des places publiques et des bâtiments publics,

Considérant la nécessité d’attribuer des dénominations aux voies et lieux publics qui en sont dénués afin de faciliter le repérage au sein de la commune,

Considérant le projet de lotissement au lieu-dit « Le Jardin de l’église »,

Vu l’avis favorable du Bureau municipal en date du 15 mai 2018.

Vu l’examen par la Commission du pôle attractivité et développement territorial du 25 mai 2018.

Monsieur le Maire : Merci, Laurent. Est-ce qu’il y a des questions ou des remarques sur ce sujet ? Philippe Villeroy, spécialiste des noms de rue.

Monsieur Villeroy prend la parole.

Monsieur Villeroy : Pas forcément un spécialiste patenté.

Monsieur le Maire : Si.

Monsieur Villeroy : Rue de la Clameur de Haro, semble-t-il, donc je veux bien. Je ne sais pas où vous êtes allé chercher cela. Vous avez l’explication que vous avez donnée. Je veux bien. Au Moyen Age, avant la Révolution, pourquoi pas, les passionnés de l’ancien régime vont peut-être apprécier. Cependant, Clameur de Haro, « haro » veut dire « haranguer », et « haranguer », c'est aussi une clameur, donc cela fait « rue de la clameur du clameur ». Les riverains qui vont habiter vont avoir, pour les 8 habitants, une rue de la Clameur de Haro, je veux bien, mais cela me semble quand même très tiré par les cheveux. Alors, c'est peut-être de la culture, mais je désapprouve.

Monsieur le Maire : Est-ce qu’il y a d’autres éléments, d’autres prises de parole ? Laurent, une réponse à cette désapprobation ?

Monsieur Enguehard : Je voudrais juste dire à Monsieur Villeroy qu’il regarde d’un peu plus près Clameur de Haro, dont ce fameux « haranguer » est l’origine de « haro » et il verra par lui-même que ce qu’il dit est faux.

Monsieur Villeroy : C'est tout. J’ai le droit d’avoir mon avis, de ne pas être emballé. On a beaucoup de personnes à honorer localement puisque c'est l’habitude quand même maintenant depuis pas mal d’années d’honorer les Saint-Lois ou les proches de la région par des noms de rue. Ce nom ne m’emballe pas du tout, c'est tout.Page 45 sur 75

Monsieur le Maire : On passe au vote.

Est-ce qu’il y a des oppositions à cette dénomination « rue de la Clameur de Haro » ?

1. Philippe Villeroy.

Des abstentions ? Aucune.

Donc, merci pour ces votes presque unanimes sur le sujet.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré, A la majorité,

Opposition : 1 Monsieur Villeroy

- DÉNOMME la rue qui desservira le lotissement « Le Jardin de l’église » : « Rue de la

clameur de haro », afin de faciliter le repérage au sein de la commune.Page 46 sur 75

Annexe 1 –

La clameur de haro est une plainte verbale et publique prononcée en Normandie au Moyen Age afin de protester contre une violence ou une injustice constatée par un individu, qui réclame par ce moyen un acte de justice de la part du prince. Abolie à la Révolution française, cette coutume est toujours en vigueur sur les îles anglo-normandes.

Edouard Lepingard, historien de Saint-Lô au XIXe siècle qui a compulsé des archives aujourd’hui disparues, indique que le prieur de l’hôtel-Dieu de Saint-Lô, Gérard Foüace, a élevé une clameur de haro en 1534 ayant pour objet un contentieux lié à des terres appartenant à l’hôtel-Dieu de Saint-Lô et situées dans ce quartier, à proximité de la rue du Chêne-Dancel.Page 47 sur 75

Délibération N°2018-41 – THÉÂTRE : TARIFS 2018 - 2019

SERVICE INSTRUCTEUR :

PÔLE ATTRACTIVITÉ ET DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL

THÉÂTRE

Rapporteur : Monsieur Gilles PERROTTE

Le Théâtre de Saint-Lô prépare sa prochaine saison culturelle pour laquelle il convient de fixer les tarifs. Il est proposé de maintenir constants les tarifs en vigueur en 2017/2018 :

TARIFS 2018 / 2019

HORS

ABONNEMENTS ABONNEMENTS SCOLAIRES / GROUPES

PLEIN

TARIF

REDUI

T*

ABONNEMENT

ADULTE

ABONNEMENT

REDUIT

COLLEGE

PUBLICS

CIBLES *

LYCEE

GROUPE

S *

SAINT-LO

ECOLE /

CENTRE

DE

LOISIRS

HORS SAINT-

LO

ECOLE /

CENTRE DE

LOISIRS

H

C

25 € 23 € 23 € 23 € 20 € 20 € 5 €

A 13 € 11 € 10 € 6 € 6 € 7 €

B 16 € 14 € 13 € 8 € 8 € 9 € 3 €

C 23 € 20 € 18 € 13 € 13 € 14 €

D 7 € 6 € 5 € 4 € 4 € 5 € *

- Nouvelle demande pour la saison 2018 / 2019 :

NOUVEAUTE 2018 / PARCOURS HIP-HOP (Pass de 3 spectacles : Hashtag 2.0 / Kata / Cartes blanches). Ce pass vous permet de bénéficier du tarif abonné adulte ou réduit sans nécessité de sélectionner 4 spectacles. Pass adulte = 39 € pass réduit = 24 €

Comme pour la saison 2017 / 2018, le Théâtre dispose de tarifs spécifiques pour les billets à l'unité et pour les abonnements réduits :

1. Application du tarif abonnement réduit pour les enfants, étudiants, demandeurs d’emplois, bénéficiaire du RSA, personnes à mobilité réduite et Université Inter âge.

2. Application du tarif unique de 6,00 € pour les patients de l’Hôpital Mémorial / service Pédiatrie (comme pour la villa Briovère).

3. Application du tarif réduit pour les enfants, étudiants, demandeurs d’emploi, bénéficiaires du RSA, Carte Cézam, Université Inter âge, professionnels du spectacle et personnes à mobilité réduite.

4. Application du tarif réduit sur le spectacle présenté dans le cadre du festival SPRING pour les personnes détentrices d'un billet en lien avec ce festival.Page 48 sur 75

5. Dans le cadre des parcours culturels organisés par la Région et les Cemea (Cart’atoo), application d’un tarif exceptionnel de 5 € (valeur d’un chèque atoo), valable sur les places à l’unité et accordé aux lycéens.

6. Application du tarif lycée / groupe pour les groupes constitués d’au moins 10 personnes (CE, Associations…)

7. Application du tarif public ciblé sur les spectacles avec l’astérisque et sous réserve des places disponibles : Réductions pour certains spectacles (*) sur justificatifs pour les adhérents et pratiquants d’une discipline en lien avec le spectacle proposé (théâtre amateur, école de musique, de danse, lecture, ...).

– Exemple : élève d’une école de danse, tarif réduit sur un spectacle de danse

Vu l’avis favorable du Bureau municipal en date du 15 mai 2018.

Vu l’examen par la Commission du pôle attractivité et développement territorial du 25 mai 2018.

Monsieur le Maire : Merci, Gilles. C'est l’occasion de saluer publiquement le travail du directeur du théâtre et de l’ensemble de son équipe. Nous arrivons cette année à 89 % de billets vendus par rapport à 100 % de capacité. Nous arrivons à des chiffres qu’il sera, un jour, assez difficile de dépasser, qui progressent d’année en année. Nous avons des résultats tout à fait excellents. Félicitations pour la qualité de tout ce travail qui vaut aussi pour les scolaires, pour les conventions. C'est tout un travail de fond qui donne, je crois, tout à fait satisfaction au public qui revient en nombre chaque année.

Est-ce que vous êtes d'accords avec ces tarifs ?

Est-ce qu’il y a des oppositions ? Pas d’opposition.

Des abstentions ? Non plus.

Donc, rendez-vous le 12 juin à 19 h 30 pour la présentation de la saison.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré, A l’unanimité,

- VOTE l’application des tarifs du Théâtre 2018-2019.Page 49 sur 75

Délibération N°2018-42 – SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

SERVICE INSTRUCTEUR :

PÔLE ATTRACTIVITÉ ET DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL

VIE ASSOCIATIVE

Rapporteur : Monsieur Laurent ENGUEHARD

Comme chaque année, la Ville de Saint-Lô soutient le riche tissu associatif saint-lois au travers de subventions, de mises à disposition ou de prestations. Consciente de cette richesse, la Ville de Saint-Lô s’engage pour une politique d'accompagnement et de développement de la vie associative sur l'ensemble de son territoire, tout en respectant la liberté et le pluralisme de chacune des associations. En 2018, la Ville soutiendra à nouveau de nombreuses associations afin de les aider à réaliser leurs projets.

En 2018, l'enveloppe globale affectée aux subventions reste constante par rapport à 2017.

Le groupe de travail dédié, ouvert à l’ensemble des élus, s'est tenue le 16 mai 2018 de 16h à 18h15, en amont de la commission du pôle Attractivité et développement territorial du 25 mai 2018.

Il est important de noter que la Ville accorde une priorité aux demandes des associations ayant leur siège social à Saint-Lô et/ou dont l'action présente un intérêt local qui justifie l'intervention publique.

Les subventions versées par une collectivité locale sont :

• facultatives, c'est-à-dire soumises à l'unique appréciation de la Ville,

• précaires, car elles ne sont en aucun cas automatiquement reconduites l'année suivante,

• conditionnelles, car elles doivent obéir à certaines conditions de légalité telles que l'existence d'un intérêt public et communal.

Elles ne concernent pas les financements imputables sur la section d’investissements.

La Ville doit s'assurer que la trésorerie des associations est raisonnable (éviter la thésaurisation excessive) et tendre vers une certaine équité entre des structures comparables en termes de projets, de rayonnement et du public concerné.

Les subventions ne représentent qu'une facette de l'aide de la collectivité envers les associations ; en effet, la collectivité accompagne fortement les associations en nature (local associatif, aide matérielle) ou en prestations (aide à la communication, aide technique ou de coordination).

Dans le cadre de la campagne d’appel à subventions, qui s’est déroulée entre décembre 2017 et février 2018, la Ville a reçu 91 dossiers, soit 20 de plus qu’en 2017. Sur ces 91 dossiers, 3 concernent des associations déjà conventionnées et 59 autres dossiers sont éligibles à l’attribution d’une subvention.Page 50 sur 75

A la suite de l'instruction des dossiers par les services et de la réunion du 16 mai 2018, il est proposé de soutenir financièrement 46 associations non conventionnées, pour les montants inscrits dans le tableau suivant :

ASSOCIATIONS NON CONVENTIONNÉES

N° Association

Montant

versé

2017

Montant proposé

2018

1 AAMM-ASSOCIATION DES AMIS DES MUSEES MUNICIPAUX DE SAINT-LÔ 1 000 € 1 000 €

2 ACLACC-ASSOCIATION CINEMA LOISIRS AUDIOVISUELS CENTRE COTENTIN 400 € 400 €

3

ADPCR-ASSOCIATION POUR LA DEFENSE ET LA

PROMOTION DU CHEMIN DE FER ET DE

L'INTERMODALITE DANS L'OUEST DE LA REGION

NORMANDIE

200 € 200 €

4 ALO-AIDE A LA LUTTE CONTRE L'OBESITE - 100 €

5 AMICALE DU PERSONNEL DE LA VILLE DE SAINT-LÔ 14 000 € 14 000 €

6 ASSOCIATION VAL SAINT JEAN AURORE 3 463 € 3 463 €

7 ATELIER MUSICAL 500 € 500 €

8 ATOUT THEATRE 300 € 300 €

9 CFE-CGC UNION LOCALE DE L'ENCADREMENT CGC DE LA REGION DE SAINT-LÔ 500 € 500 €

10 CHANTE BRIOVERE 100 € 100 €

11 CHŒUR DE SAINT-LÔ 500 € 500 €

12

CIDFF MANCHE-CENTRE D'INFORMATION SUR LES

DROITS DES FEMMES ET DES FAMILLES DE LA MANCHE 1 000 € 700 €

13 CLUB CARTOPHILE SAINT-LÔ MANCHE - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE - 500 €

14 CLUB DES CHIFFRES ET DES LETTRES DE SAINT-LÔ 100 € 100 €

15 COMITE DE JUMELAGE SAINT-LÔ 44-ROANOKE 600 € 600 €

16 COMITE DE JUMELAGE SAINT-LÔ CHRISTCHURCH 600 € 600 €

17 COMITE DE JUMELAGE SAINT-LO/AALEN 600 € 600 €

18 COMITE DE JUMELAGE SAINT-LO/SAINT-GHISLAIN 600 € 600 €

19 COMITE D'ENTENTE DES ASSOCIATIONS PATRIOTIQUES DE LA VILLE DE SAINT-LÔ 800 € 800 €

20 COMMUNE LIBRE DU HUTREL 1 400 € 1 400 €

21 CROIX-ROUGE FRANCAISE-UNITE LOCALE DU PAYS SAINT-LOIS 300 € 300 €

22 FRANCE ALZHEIMER MANCHE

1000 €

par le

CCAS

200 €

23 GRAINES DE PARTAGE - SUBVENTION D'AIDE AU LANCEMENT - 100 €

24 GROUPE THEATRE MALICE COMEDIE 300 € 300 €

25 LE MESSAGER SAINT-LOIS 100 € 100 €

26 LE PIED QUI R'MUE 100 € 100 €

27 LES FLEURS DE LA MEMOIRE 100 € 100 €

28 LES P'TITS DOUDOUS DE SAINT-LÔ & COUTANCES 300 € 300 €

29 LES ZIMPROLOCO 500 € 500 €

30 LIGUE CONTRE LE CANCER 200 € 200 €Page 51 sur 75

31

MOTO CLUB SAINT-LOIS - SUBVENTION CONDITIONNEE

A L'ORGANISATION DE L'EVENEMENT CONCENTRATION

MOTO

5 000 € 5 000 €

32 NAAC-NORMANDIE AUTISME APPROCHE COMPORTEMENTALE 200 € 200 €

33 OVA-OFFICE DE LA VIE ASSOCIATIVE SAINT-LOISE 420 € 300 €

34 ACTIONAID PEUPLES SOLIDAIRES SAINT-LÔ 570 € 570 €

ACTIONAID PEUPLES SOLIDAIRES SAINT-LÔ - FESTIVAL

DES SOLIDARITES 300 €

35 PIQUE ET BRODE 100 € 100 €

36 SAHM-SOCIETE D'ARCHEOLOGIE ET D'HISTOIRE DE LA MANCHE 400 € 400 €

37 SAINT-LÔ ANIMATION LOISIRS 100 € 100 €

38 SECOURS POPULAIRE COMITE DE SAINT-LÔ 200 € 200 €

39 SHPSL-SOCIETE D'HORTICULTURE DU PAYS SAINT-LOIS 400 € 400 €

SHPSL-SOCIETE D'HORTICULTURE DU PAYS SAINT-LOIS

- SUBVENTION CONDITIONNEE A L'ORGANISATION DU

CONCOURS MAISONS FLEURIES

1 200 € 1 100 €

40 SLDD-SAINT-LÔ DEDOUGOU DEVELOPPEMENT - 100 €

41

UNAFAM - UNION NATIONALE DES FAMILLES ET AMIS DE

PERSONNES MALADES ET/OU HANDICAPEES

PSYCHIQUES

100 € 100 €

42 UNIVERSITE INTER-AGES NORMANDIE 1 500 € 1 500 €

43

VMEH-VISITE DES MALADES DANS LES

ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS ET MAISONS DE

RETRAITE

300 € 300 €

ASSOCIATIONS LIÉES À LA FILIÈRE ÉQUINE

N° Association

Montant

versé

2017

Montant 2018

1 NORMANDIE DRESSAGE 1 300 € 700 €

2 NORMANDIE HORSE SHOW 7 000 € 7 000 €

NORMANDIE HORSE SHOW - SUBVENTION

EXCEPTIONNELLE POUR LE 30E ANNIVERSAIRE 3 500 €

3 SLCO-SAINT-LÔ CHEVAL ORGANISATION 20 000 € 20 000 €

ASSOCIATIONS CONVENTIONNÉES

N° Association

Montant

versé

2017

Montant 2018

1

ASSOCIATION DE GESTION ET D'ANIMATION DU CENTRE

MERSIER (CONVENTION 2017-2020) 55 285 € 55 285 €

2

ASSOCIATION POUR L'ANIMATION DE LA MAISON DE

QUARTIER DE LA DOLLEE - MANDELA (CONVENTION 2017-

2018)

51 470 € 51 470 €

3 ART PLUME (CONVENTION 2017-2019) 45 025 € 45 025 €

4 ECUME DES FILMS (CONVENTIONS 2017-2019) 5 400 € 2 700 €

5 ENSEMBLE CLASSIQUE BRIOVERE (CONVENTION 2017- 2019) 350 € 350 €

6 LIRE A SAINT-LÔ (CONVENTION 2017-2020) 4 300 € 4 300 €Page 52 sur 75

7* JEUNESSES MUSICALES DE FRANCE DE SAINT-LÔ (CONVENTION 2018-2020) 4 000 € 2 000 €

8*

ASSOCIATION POUR LE DON DE SANG BENEVOLE DE LA

REGION DE SAINT-LÔ (CONVENTION 2018-2020) 400 € 400 €

9* COMPAGNIE ECORPSABULLE (CONVENTION 2018-2020 A 5 000 € 4 500 €

VENIR)

10* ECRAN SONIQUE (CONVENTION 2018-2021 A VENIR) 187 810 € 187 810 €

11* ROTARY CLUB DE SAINT-LO – FOIRE AUX CROUTES (CONVENTION 2018-2020 A VENIR) - 8 500 €

12 ACTIONAID PEUPLES SOLIDAIRES (CONVENTION 20162018) 4 573 € 4 573 €

13* SAINT-LO COMMERCES (CONVENTION 2018-2020 A VENIR) 40 000 € 40 000 €

- *Versement de la subvention sous réserve de l’approbation des conventions et des montants

attachés proposés au Conseil municipal.

Vu l’avis favorable du Bureau municipal en date du 15 mai 2018.

Vu l’avis de la Commission du pôle Attractivité et développement territorial du 25 mai 2018,

Monsieur le Maire : Merci, Laurent. Est-ce qu’il y a des questions ?

Madame Girod-Thiébot prend la parole.

Madame Girod-Thiébot : Je trouve que les critères d’attribution des subventions sont imprécis. Vous parlez de conditions liées à l’existence d’intérêt public communal. A titre d’exemple, l’association L’atelier musical se voit attribuer, pour 2018, 500 €, ce qui est une subvention identique à celle de l’année 2017, sachant qu’elle ne bénéficie pas de local mis à disposition par la Ville. Alors que c'est une association qui est très présente sur les animations de la Ville, notamment tous les jeudis de l’été sur les virées du terroir. Dernièrement, elle a assuré l’animation musicale au cours de la cérémonie d’inauguration de la Maison de la vie associative, ainsi que celle du plus beau marché de France et je pense qu’il y en a bien d’autres. Donc, je voudrai savoir sur quels critères vous avez attribué ces 500 € sur l’année 2018. Merci.

Monsieur le Maire : Je prends les autres questions et s’il y en avait qui sont redondantes, on les traiterait d’un seul coup.

Monsieur Villeroy prend la parole.

Monsieur Villeroy : Je vais revenir sur quelques associations et on a évoqué cela, bien sûr, en commission. Vous nous avez parlé de quelques associations nouvelles qui bénéficient de subventions. Alors, ce ne sont pas des sommes importantes, certes, mais en quoi ces nouvelles subventions se justifient-elles puisque, bien sûr, elles n’ont pas un an d’existence, donc on n’a pas de bilan ? Qui est membre de ces associations ? Quels sont leurs projets, leur fondement, leurs statuts ? D’un autre côté, vous « flinguez » - pour parler vulgairement – une subvention Normandie Dressage. Vous nous avez évoqué que c'était du sport, mais vous maintenez la subvention du Normandy Horse Show au même montant, Saint-Lô Cheval organisation au même montant. Pour Normandie Dressage, vous nous avez fait comprendre que, visiblement, c'est une association qui vous intéresse peu. Je voudrais quand même rappeler que le président et par le passé avec son épouse, mais malheureusement il n’est plus là, s’est battu et a continué de se battre pour faire fonctionner son association et notamment cette manifestation. Donc, c'est un très mauvais signe que vous donnez en supprimant 600 € qui, pour moi, ne se justifient pas.Page 53 sur 75

J’avais une autre petite question, d’ailleurs, concernant ActionAid Peuples Solidaires. Il y a deux lignes, dont une ligne de 300 €, donc c'est une somme nouvelle cette année pour un festival de solidarité ? C'est nouveau parce qu’a priori, il n’y en avait pas en 2017 ? Monsieur le Maire : Réponse aux deux interventions, Laurent Enguehard.

Monsieur Enguehard : Pour Atelier musical, je rejoins aussi le fait que cette association est très dynamique dans Saint-Lô. Je les remercie chaque fois. Le problème du local est un problème souvent évoqué, à la fois avec mon prédécesseur et depuis le début du mandat. Les locaux ne sont pas aux normes d’accessibilité et ils sont assez petits et vétustes, avec un propriétaire qui ne juge pas nécessaire d’engager beaucoup de travaux. On est à la recherche de solutions. Dans le parc communal de la Ville de SaintLô, il y a eu deux ou trois propositions qui ont été faites, mais elles ne convenaient pas à l’association. Derrière, on cherche dans les différents locaux communaux si on a la possibilité aussi de répondre à ces besoins, sachant qu’il y a des besoins d’insonorisation et de place. On se rapproche aussi du secteur privé pour voir si on peut faire l’intermédiaire avec différents privés pour trouver un local qui répond à leurs besoins. On les aide en prêt de salle, donc plus ponctuel, au niveau de Calmette et Guérin, notamment avec une salle dédiée aux activités musicales. On essaie de répondre de cette façon.

Sur l’historique de la subvention, cela couvre une partie du loyer. Pour information, c'était parti d’une demande de besoin exceptionnel pour un investissement, notamment en sonorisation pour leur implication dans la virée du terroir. Ils avaient besoin d’une nouvelle sono pour assurer cette prestation et suite à des échanges, il a été demandé de poursuivre en accompagnement de cette association. La Ville prête le théâtre, par exemple, pour leur gala de fin d’année, donc c'est comme pour n’importe quelle association. Il y a toujours beaucoup d’adhérents sur une pratique musicale qui est en complément de notre école de musique aussi puisque l’école de musique se veut d’avoir un cursus musical avec apprentissage du solfège, alors que l’atelier musical est plus dans la pratique loisir des instruments. Donc, là-dessus, il y a une complémentarité. On est en lien avec l’association sur ce sujet-là aussi. S’ils pouvaient trouver un local, on serait très contents de satisfaire leurs besoins.

Sur les réponses à Monsieur Villeroy comme quoi il n'y a pas de bilan, mais il y a quand même des dossiers. Il y a des bilans. Ce n’est pas parce que cela fait juste un an. Et puis en fin d’année, il y a des assemblées générales constituantes, des statuts qui sont déposés. Le statut d’association est aussi posé et ils ont rempli les critères du dossier de subvention.

Je ne sais plus, il y avait d’autres questions sur qui se cache derrière pour les 100 € ? ActionAid, c'est l’ancien SSI qui, maintenant, est renommé en festival des solidarités – Festisol - pour lequel on avait délibéré ici même sur ce même montant du fait qu’il y a un rattrapage, il y a deux conseils municipaux ou quelque chose de la sorte. C'était ce même montant, donc c'est une reconduction de SSI devenu Festisol. C'était une délibération qui venait après, mais cela nous pose des problèmes administratifs pour engager les fonds, donc on est venu directement prévoir cette phase selon laquelle on aura bien les 300 € pour éviter l’impair que l’on a fait l’année dernière.

Sur Normandie Dressage, ce n’est pas tellement la filière sport qui est visée, mais plus la filière équine. Je vous l’ai expliqué en commission. Il y a d’autres clubs aussi qui font – je pense à Picotin terre. C'est tout récent puisqu’on avait les demandes d’aide de matériel qui nous sont parvenues. Par exemple, Picotin terre organise aussi les « Pony Mounted Games » qui attirent aussi du public, sans une intervention financière de la Ville, mais avec une forte aide logistique de la part de la Ville de Saint-Lô. Il ne s’agit pas du tout de « flinguer » ou alors, je ne sais plus, un très mauvais « qui intéresse peu », j’y étais et je pense que Marie-Laure est chaque fois associée aux différentes festivités. Je trouve très bien aussi qu’ils aient inclus également le para-dressage. Simplement, l’aide à la filière équine que l’on doit faire doit se juger sur un regard d’intérêt événementiel.Page 54 sur 75

Donc, pour l’aide, on imprime les invitations ; on met à disposition à peu près 1 800 € d’aide humaine et technique chaque année et derrière, on essaie de voir avec l’association au niveau de la prise en charge de tout ce qui est plantes.

En tout cas, il ne s’agit pas d’un désengagement total de la Ville, mais uniquement sur la partie financière. À un moment donné, les compétences sont ce qu’elles sont et maintenant, c'est l’Agglo qui est compétente dans l’aide aux subventions à la filière équine. Je vous ai expliqué cela en commission, mais il va falloir trouver une solution pour continuer à aider ces structures, sans faire appel forcément à l’aide financière de la part de la Ville, hormis intérêt événementiel de l’organisation. En tout cas, un concours en tant que tel est plus sujet à analyse de partage des compétences. Je n’ai peut-être pas répondu. Je pense que cela ne va pas changer votre avis, mais en tout cas, c'est l’explication que je peux vous donner et que j’ai déjà donnée. Madame Osmond-Renimel prend la parole.

Madame Osmond-Renimel : Je voudrais ajouter simplement quelque chose, Monsieur Villeroy, concernant le verbe « flinguer » et vous avez parlé du président qui n’est pas là. De qui parliez-vous ?

Madame Osmond-Renimel : De la subvention ? Je pensais que vous parliez d’une personne…

Monsieur Villeroy : ... Je suis désolé, la subvention pour Normandy dressage, elle passe de 1 300 € à 700 € et d’un autre côté, on a des associations qui se créent. Bien sûr, on n’a pas de bilan ; on ne sait pas, même si elles ont fait des déclarations d’intention, ce qu’elles vont vendre, ni ce qu’elles vont drainer comme public, ni ce que cela va faire ou devenir. Dans cette association-là, vous dites qu’il y a peu de public, mais par contre, on sait ce qu’ils font. Ils ont un bilan et là, on leur enlève presque 50 % de la subvention. Il y a une incohérence que je n’arrive pas à comprendre. Je suis désolé.

Madame Osmond-Renimel : Les subventions ne sont pas figées. On l’a répété ce soir et pour le Normandie Dressage, c'est pareil, ce n’est pas figé. Après, cette année, on a dû faire des choix aussi pour le 30ème anniversaire du Normandy Horse Show, donc il a fallu investir en supplément. On a aussi l’intention de créer un nouvel obstacle pour la Ville de Saint-Lô. Donc, là, on ne remet pas en cause le travail de Jean-Claude Leterrier et de son équipe, bien au contraire. Je ne vais pas répéter ce qu’a dit Laurent, mais la Ville aide en matière technique et en moyens humains, aussi (tables, chaises, grilles, etc.). Cela équivaut à environ 1 800-2 000 €, donc c'est vrai que ce n’est pas une baisse énorme et ce n’est pas figé.

Monsieur Villeroy : Je note que l’élue en charge de la filière équine ne soutient pas Normandie Dressage.

Madame Osmond-Renimel : Je soutiens Normandie Dressage. Il ne faut pas dire cela, Monsieur Villeroy. La Ville soutient...

Monsieur le Maire : Je propose, Monsieur Villeroy, que vous laissiez à Madame OsmondRenimel ses propres propos. Elle vous dit ce qu’elle veut, ce qu’elle pense et vous respectez ce qu’elle veut. Après, chacun...

Madame Osmond-Renimel : Et il y a des choix à faire parfois, donc cette année, on a fait le choix de diminuer la subvention de Normandie Dressage.Page 55 sur 75

Monsieur le Maire : Evidemment, ce débat est important, mais je me permets quand même de rappeler que la Ville de Saint-Lô, depuis un an maintenant, participe à hauteur de 327 000 € par an, à la fois à l’acquisition du bâtiment historique du Haras et à son fonctionnement, découpés en trois tranches : 100 000 € pour les trois premières années, pour l’achat du bâtiment en tant que tel ; 100 000 € statutairement sur l’investissement où nous sommes liés avec les autres collectivités qui sont l’Agglomération, le Département, la Région, avec une quote-part de 20 %, idem pour l’Agglo, 30 % pour le Département, 30 % pour la Région ; en termes de fonctionnement, avec la même clé de répartition, 127 000 €. Donc, si on ajoute 100 000 + 100 000 + 127 000, cela fait 327 000 €.

Évidemment, le débat que vous avez eu est tout à fait important, notamment pour l’association concernée. On est allé au cœur du dispositif pour, tout simplement, rendre viable un projet autour du cheval, de grande ambition pour Saint-Lô et son territoire. Nous aurons, dans la commission administration générale et finances du mois de juillet, de voir, au bout d’un an, le premier bilan de fonctionnement de ce syndicat mixte. Je ne peux quand même pas laisser passer ce débat sans parler du cœur du dispositif qui est le fait, pour la Ville, de s’être positionnée, d’avoir été moteur dans le rachat du bâtiment historique du Haras, pour permettre le développement d’un projet.

Madame Girod-Thiébot avait, la première, demandé la parole, et je redonnerais la parole à Laurent Enguehard.

Madame Girod-Thiébot prend la parole.

Madame Girod-Thiébot : Merci. Oui, je reviens à l’association L’atelier musical. Vous n’êtes pas sans ignorer les difficultés qu’ils ont par rapport au coût du loyer. Ils avaient sollicité une subvention pour être soutenus un peu plus financièrement par rapport, justement, à ce coût du loyer. C'est quand même une association qui s’investit énormément, qui répond aux critères d’intérêt public et communal, les seuls critères qui apparaissent. Donc, pourquoi ne pas avoir donné plus ?

Monsieur Enguehard : Je pense que, vraiment, la clé, pour cette association, c'est de trouver un local adapté. Derrière, on met les moyens pour essayer d’imaginer une localisation qui convienne à l’association. C'est le cœur de notre action. Après, il y a d’autres associations qui font aussi de la pratique musicale. Ce soutien est confirmé à hauteur de 500 €, comme les autres années. La situation n’a pas évolué, en tout cas, depuis l’année dernière. Cela ne va répondre, mais c'est comme l’année dernière. On propose un coup de pouce là-dessus. Je pense aussi qu’en termes de cours ou ces choses-là, on souhaiterait aider en termes de local. C'est le fer de lance qu’on essaie de trouver.

Je voulais juste, quand même, corriger Monsieur Villeroy sur « on ne connaît pas les associations coup de pouce ». Si vous ne connaissez pas l’aide à la lutte contre l’obésité qui organise quand même beaucoup d’événements, notamment sur l’Hôpital de Saint-Lô, Incroyable comestible qui s’investit aussi fortement sur Saint-Lô, ainsi que la nouvelle association « Saint-Lô degoudou » qui a fait une conférence de presse assez récemment et dont vous connaissez les membres aussi, je pense, je leur transmettrai que, pour vous, ce sont des inconnus.

Monsieur le Maire : Monsieur Villeroy, tout sourire.

Monsieur Villeroy : Rien à voir. Je ne suis pas forcément contre la subvention, mais sur la forme, cela ne va pas du tout, c'est-à-dire que vous créez un précédent. C'est votre choix, mais vous créez un précédent. Donc, demain matin, si une association vient vous demander une subvention, vous allez lui dire que ce n’est pas possible, mais ils vous diront qu’untel en a reçue une. Vous créez un précédent et c'est tout. Ce n’est même pas sur le fond, ni les sommes, 100 € par ci, 100 € par là. Ce n’est pas le problème. Le problème, ce n’est même pas les associations. C'est le précédent que vous créez, c'est tout.Page 56 sur 75

Monsieur Enguehard : Alors, il n'y a pas d’automatisme. Ce n’est pas parce qu’une association vient... Il y a une étude de dossier, un groupe de travail. On a lu les dossiers, on les a présentés. C'est fait sur des critères objectifs en disant qu’on a présenté les projets. Si vous voulez que je vous transmette les dossiers, je vais vous les envoyer dès demain. Il n'y a pas de souci. Ainsi, vous connaîtrez les statuts des associations que vous ne connaissez pas. Il n'y a pas d’automatisme là-dessus. Il n'y a pas de précédent.

Monsieur Villeroy : Vous parlez des associations. Vous créez le précédent jusqu’à...

Monsieur Enguehard : Quel précédent ?

Monsieur Villeroy : ... jusqu’à maintenant, ou récemment, toute association avait une subvention à partir du moment où elle avait au moins un an d’existence et forcément, un bilan à présenter sur ce qu’elle avait fait dans l’année.

Monsieur Enguehard : Il y a un bilan parce qu'il y a des associations qui font leur rentrée en septembre, donc ils font un bilan au 31, sur la date d’assemblée, mais je vais vous transmettre les dossiers. Il n'y a pas de souci.

Monsieur le Maire : En tout cas, on leur transmettra votre position sur le sujet.

Monsieur Virlouvet prend la parole.

Monsieur Virlouvet : Je vais faire la même remarque que nous vous faisons depuis quatre ans, depuis le début de votre mandat, par rapport à l’attribution des subventions aux associations de la Ville de Saint-Lô. Nous vous interrogeons tous les ans sur la base de quels critères – au pluriel, et c'est important – vous attribuez le montant des subventions aux associations. Est-ce que votre seul critère est celui qui est stipulé dans le rapport : l’intérêt public et communal de l’association ? Si vous avez une association – et c'est le cas tous les ans – qui vous demande, par exemple, 1 000 € de subvention, comment vous justifiez lui donner 500, par exemple, ne pas lui donner le montant, ou 250, voire lui donner le montant qu’elle réclame ? Peut-être que cela pourrait paraître une question un peu ubuesque, mais je prends l’exemple de l’agglomération, de Saint-Lô Agglo qui a réalisé ce travail, qui a fait cet effort. C'est vrai que cela nécessite un effort, un peu de travail. Je ne dis pas que c'est facile de trouver des critères les plus objectifs, mais entre avoir des critères imparfaits et n’en avoir aucun, ou en avoir un seul, ce qui permet de faire à peu près comme on a envie de faire sans plus justifier pourquoi on donne 500 au lieu de 1 000 ou au lieu de 250. Donc, je prends l’exemple de l’Agglo qui l’a réalisé sur deux politiques : la politique des subventions aux associations, aux clubs sportifs. Il y en a plus de 300 à l’échelle de l’Agglo, donc cela n’a pas été – et vous le savez pour ceux qui participent aux commissions – une mince affaire. L’Agglo vient de le faire récemment sur les associations qui agissent en milieu rural. Donc, je vous repose, pour la quatrième fois, cette question. Sur quels critères objectifs vous attribuez des montants ? Je pense que si vous aviez vraiment le souci de la transparence et de l’objectivité vis-à-vis des associations, cela permettrait plus facilement d’expliquer pourquoi. Les uns et les autres, on vous a interpellé déjà sur des associations en particulier, mais cela permettrait aux associations de comprendre pourquoi elles ont tel montant, voire pourquoi elles n’ont pas du tout de subvention.

Monsieur le Maire : Est-ce qu’il y a d’autres questions sur la même thématique ? Madame

Métral prend la parole.

Madame Métral : Ma question n’est pas tout à fait sur les critères, etc. Je m’étonne d’abord de la baisse de la subvention en faveur de l’OVA. Elle n’est pas significative, mais il y a une baisse. Je m’étonne toujours un peu pour la filière équine. C'est vrai que tu mets en avant le côté événementiel, mais je m’interroge par rapport à la compétence sport qui est plus à l’Agglo. Donc, cela m’interpelle également. Du coup, je voulais savoir où vous en étiez par rapport à la subvention qui était versée au football club de Saint-Lô.Page 57 sur 75

Monsieur le Maire : Est-ce qu’il y a d’autres questions sur ces thématiques ? Pas particulièrement, Laurent pour les réponses.

Monsieur Enguehard prend la parole.

Monsieur Enguehard : Sur le travail de l’Agglo sur les critères sportifs, les associations sportives, généralement, dans la plupart des communes – la question était déjà la même lors du dernier conseil, une partie de mes réponses seront les mêmes – sur tout ce qui est secteur associations sportives, les critères choisis notamment par l’Agglo se retrouvent dans différents tableaux de calcul.

Sur le milieu rural, il y a deux ou trois éléments quand même où je ne suis pas en accord avec les critères choisis. Le fait est qu’ici, on a vraiment une diversité de toutes les différences. Je prends le club des chiffres et des lettres à la concentration moto jusqu’à, derrière, soit Pique et brode, ou l’Atelier musical. Le champ d’action est assez large. On travaille aussi avec le service, notamment, pour essayer d’identifier des critères. Cela va être un travail de longue haleine ; je pense qu’il faut beaucoup de temps pour y arriver. Il y a des critères qui étaient – je le dis comme cela – par exemple, sur la composition des conseils d’administration pour vérifier que l’ensemble des membres qui s’engagent tournent et que les conseils se renouvellent. Ce sont des idées. Il faut que tout cela soit pondéré. C'est une démarche qui va demander beaucoup de temps avant d’arriver à cet établissement de critères. Il y a quelques pistes qui commencent un peu à émerger, dans l’optique – je ne serais pas contre non plus – d’avoir une grille d’attribution avec un modulo qui permet d’ajuster selon des spécificités sur l’intérêt public local des différents moyens de l’évaluer. L’intérêt public local, c'est tout et rien et cela a été confirmé par différentes documentations. On peut, parfois, tout y mettre. On essaie de juger sur les montants historiques qui étaient accordés et dans les analyses, on regarde aussi sur la partie des subventions différents critères. Ils ne sont pas écrits, mais ils sont pris en compte en tout cas dans ce travail en amont. Donc, on regarde la part de subvention de la part des collectivités vis-à-vis des recettes, la part des adhésions aussi par rapport aux subventions et derrière, il y a également un critère sur la trésorerie. C'est ce qui justifie, notamment sur l’OVA où il y a une forte trésorerie, qui est normalement destinée aux associations. Il y a des investissements aussi, donc c'est pareil. Avoir une forte trésorerie n’est pas forcément un signe négatif, mais il faut avoir derrière un projet d’investissement. Il y a plusieurs aides sur l’OVA, donc là, on a une petite baisse aussi parce que l’année dernière, on avait une régularisation de factures, ainsi qu’une convention qu’on n’utilise pas sur une mutualisation du site Internet. Là, on revient sur un accompagnement qui est peut-être un peu plus historique.

Sur la filière équine, ce n’est pas la filière sport, mais vraiment la filière équine. La subvention aux filières équines est une compétence de l’Agglo. Le Normandy Horse Show, c'est beaucoup plus large et même en termes d’attractivité - juger de l’attractivité d’un festival ou de telles choses – cela peut évoluer. Le grand prix de Saint-Lô est aussi un événement international qui draine beaucoup de monde. Après, je le dis, sur Normandie Dressage, c'est un sujet épineux. Ce n’est pas un retrait total de l’aide de la Ville. La Ville accompagne quand même l’association. Ne venez pas dire que la Ville abandonne Normandie Dressage. Ce n’est pas le message. On réduit la voilure sur l’aspect aide financière.

Le foot, ce n’est pas une subvention. Le terme exact, je vous le redirais après, mais c'est un terme bien précis. Je l’avais transmis aux services. En tout cas, c'est une aide à la communication à travers du sport, dont le montant est inchangé par rapport à l’année dernière.

Madame Métral : Vous pouvez nous en rappeler le montant, s’il vous plait ?

Monsieur Enguehard : 40 000 €.

Monsieur Virlouvet prend la parole.Page 58 sur 75

Monsieur Virlouvet : Je suis partiellement convaincu par la réponse. En tout cas, j’ai de gros doutes sur le fait qu’on ait, l’année prochaine, des critères. Donc, avec tout le respect que j’ai pour votre travail, cela fait quand même quatre ans que vous êtes aux affaires, même si cela ne fait peut-être pas quatre ans que vous êtes, vous-même, en charge des associations.

J’aimerais simplement que vous ayez le même empressement que vous avez eu pour rénover et inaugurer une maison des associations. J’aimerais que vous ayez ce même empressement puisque, finalement, vous semblez avoir des critères sans trop en avoir et en tout cas, ils ne sont pas écrits noir sur blanc. Donc, encore une fois, je pense que c'est quand même de l’argent public que nous redistribuons aux associations et à un certain nombre d’associations. Elles sont assez nombreuses. Ce n’est pas une petite somme. Je pense qu’on y gagnerait beaucoup en clarté et en transparence, pour tout le monde, que vous mettiez noir sur blanc les critères qui déterminent que vous attribuez telle somme, qu’elle soit connue de tous, des associations. Je crois que vous ferez un grand progrès, mais il faut vraiment vous atteler à ce travail.

Monsieur Enguehard : Une politique de critères, c'est un travail en collaboration avec l’ensemble des associations. Ce sera, je pense, difficile de sortir ainsi du chapeau des critères applicables dès l’année prochaine avec, forcément, des associations qui seront gagnantes, d’autres qui seront perdantes – c'est le jeu à un moment donné – de la mécanique des critères. Le temps est plus long que juste 12 mois. Là-dessus, présentezmoi un système de critères comme cela et je ne suis pas sûr que derrière, on puisse l’appliquer immédiatement. J’aime mieux et c'est peut-être un défaut, assurer et dire clairement les choses, en toute transparence. Des municipalités l’ont fait, je crois. De mémoire, c'était en Bretagne, j’ai perdu le nom de la ville, je ne vais pas donner de fausses informations...

Monsieur Virlouvet : J’ai bien peur encore une fois d’avoir à refaire cette remarque dans un an. Je ne dis pas que c'est facile. Je ne dis pas qu’il faut le faire tout seul. Il faut évidemment le faire avec les associations, mais si j’ai cité l’Agglo tout à l’heure, ce n’est pas pour rien puisque beaucoup d’entre nous y participent. Beaucoup d’entre nous ont participé ou ont suivi le résultat, ou tout du moins, on a la proximité pour demander comment l’Agglo a fait pour les clubs sportifs, pour les associations en milieu rural. Donc, on a un exemple qui est tout près de chez nous. On est même élu dans cette collectivité. Donc, si vous dites que vous ne le faites pas parce que cela va être long, que cela va être compliqué, vous ne le ferez jamais. C'est peut-être pour cette raison que depuis quatre ans, cela n’a pas bougé. Je dis simplement que c'est regrettable.

Monsieur le Maire : D’autres éléments avant de passer au vote ? On s’arrête là en rappelant, Monsieur Virlouvet, qu’on se fixe aussi comme objectif d’accompagner les associations dans leurs propres projets. C'est un élément qui n’a pas été évoqué dans le débat que vous avez initié. Vous êtes dans une logique descendante de la collectivité vers les associations, mais il y a aussi une logique ascendante. Il s’agit aussi et on tient à cet objectif, de faire en sorte qu’en tant que collectivité municipale, on accompagne les associations dans leurs projets et elles ont des projets qui peuvent changer, qui peuvent évoluer, qui, dans des thématiques approchantes peuvent ne pas être les mêmes. Je trouve qu’il y a un énorme oubli dans votre propos qui m’ennuie dans le regard que vous avez sur le monde associatif, qui est très descendant et qui, je pense, à une limite extrêmement rapidement. Je vous invite à réfléchir à cette idée aussi d’accompagner l’association dans tout ce qu’elle peut mettre en œuvre. Cela me paraît aussi très important.

Madame Lejeune prend la parole.Page 59 sur 75

Madame Lejeune : Il faudrait le mettre en valeur parce qu’au-delà des critères, il faut peut- être mettre en valeur le fait qu’effectivement, en lecture commune, si une subvention est diminuée au regard d’une aide, d’une valorisation à un moment donné comme vous l’évoquiez tout à l’heure, en termes de compréhension, on voit ce qui s’est réellement passé.

C'est peut-être cela aussi l’intérêt d’avoir quelque chose d’un peu plus complet, d’un peu plus étayé par rapport, justement, à une dimension beaucoup plus complexe que ce que vous nous donnez à comprendre et à voir et qui met en valeur ce que vous dites, alors que ce n’est pas lisible, en tout cas, de notre point de vue, même si on entend dans vos propos que vous souhaitez le mettre en valeur et en jeu dans les attributions.

Monsieur le Maire : Je ne sais pas si cela va vous répondre, Madame Lejeune, mais ne sous-estimez pas que notamment Laurent Enguehard et l’ensemble de l’équipe autour de la vie associative font un travail totalement individuel.

Madame Lejeune : Je ne sous-estime rien du tout. Je vous dis le contraire. C'est peutêtre vous qui sous-estimez les éléments...

Monsieur le Maire : Je vous dis juste que le travail qui est fait au quotidien par le service de la vie associative avec Laurent Enguehard comme élu à la tête de ce service, c'est un travail entièrement individualisé.

Madame Lejeune : Je ne suis en train de rien sous-estimer, contrairement à ce que vous dites.

Monsieur le Maire : J’avais cru, dans votre propos, que ce n’était pas tout à fait cela.

Madame Lejeune : Pas du tout, je suis en train de dire que, justement, le gros travail d’accompagnement que vous évoquiez tout à l’heure dans vos propos est peut-être peu lisible de notre point de vue, ce qui fait qu’on comprend peut-être de façon approximative pourquoi on va baisser une subvention alors que vous dites très bien qu’on accompagne au quotidien, qu’on accompagne dans les manifestations. Ce n’est pas valorisé.

Monsieur le Maire : Il y a un élément qui n’a pas du tout été cité dans le débat depuis ¼ d’heure, 20 minutes, c'est tout l’accompagnement humain et matériel et les deux qui se cumulent. Je prenais, par exemple et volontairement, l’université inter-âges pour laquelle nous sommes sur une subvention de 1 500 €. Si on valorise l’ensemble de l’accompagnement, plutôt matériel qu’humain, ce sont des chiffres qui sont en totale disproportion à la hausse, par rapport à ce chiffre de 1 500 €. Il faudrait prendre le temps d’une analyse un par un regroupant l’ensemble des sujets, mais j’insiste bien, en prenant en compte aussi la volonté de l’association et sa capacité, ce qui est tout à fait normal, à faire en sorte que tel projet puisse émerger, sortir de terre. Vraiment, sortons du propos qui a été, un moment, sur une partie du sujet. Voyons la chose d’une façon plus large.

Madame Lejeune : Je vous propose des perspectives.

Monsieur le Maire : C'est très important, très dense, 250 associations, dont 50 sportives qui sont plutôt du ressort de l’Agglo. Là encore, l’accompagnement de la Ville est très significatif. Quand on se compare, notamment à l’association des maires de France, ils ont des statistiques régulièrement sur le sujet, le nombre des associations à Saint-Lô est plus important que la moyenne des villes de plus de 20 000 habitants comme la nôtre et l’accompagnement moyen est aussi beaucoup plus important. Là encore, prenez, prenons le temps de voir l’ensemble des aspects du sujet.Page 60 sur 75

Madame Lejeune : Oui, mais je ne suis pas du tout en train de sous-estimer. Je suis justement en train de valoriser.

Monsieur le Maire : C'est encore bien, en le valorisant, de dire qu’on le valorise. Cela fait bien à tout le monde, donc cette conclusion était opportune. On va donc passer au vote, en vous demandant de bien vouloir nous signaler si vous êtes président, secrétaire, trésorier, vice-trésorier, vice-secrétaire, secrétaire adjoint, toutes les fonctions exécutives dans les bureaux.

Si c'est le cas, merci de le signaler pour ne pas entacher la délibération d’une difficulté. C'est le cas pour personne dans l’ensemble des associations qui sont mentionnées dans le rapport ? C'est sûr ? Une fois, deux fois, trois fois.

Donc, êtes-vous opposé à ces subventions, sachant qu’on fait un vote groupé pour l’ensemble du rapport ? Est-ce qu’il y a des oppositions ? Pas d’opposition.

Des abstentions ? Madame Girod-Thiébot, Monsieur Villeroy, Monsieur Philippe Levavasseur, Madame Boisgerault, Madame Métral, et par procuration Monsieur Franck Levavasseur.

Merci pour les votes majoritaires qui vont permettre le versement à ces associations des subventions mentionnées dans le rapport. Merci à Laurent et à l’ensemble des équipes de la vie associative pour ce travail très important tout au long de l’année.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré, A la majorité,

Abstentions 6 : Madame Girod-Thiébot, Monsieur Villeroy, Monsieur Philippe Levavasseur, Madame Boisgerault, Madame Métral, Monsieur Franck Levavasseur.

- OCTROIE les subventions aux associations telles que proposées dans le tableau ci-dessus.

Délibération N°2018-43 – SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE DE LA VILLE

SERVICE INSTRUCTEUR :

PÔLE ATTRACTIVITÉ ET DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL

VIE ASSOCIATIVE

Rapporteur : Madame Catherine SAUCET

Dans le cadre de la Politique de la Ville, la Ville de Saint-Lô soutient depuis plusieurs années la réalisation de projets au bénéfice des habitants. Cette année, il est proposé de soutenir deux projets à ce titre :

Interactions – Coopérative jeunesse de services

L’association INTERACTIONS a déposé auprès de la Ville de Saint-Lô une demande de soutien pour un projet de mise en œuvre, comme ce fut le cas en 2017, d’une Coopérative Jeunesse de Services.

D’inspiration québécoise, la Coopérative Jeunesse de Services est un projet d’éducation à l’entreprenariat coopératif. Douze à quinze jeunes, âgés de 16 à 18 ans, issus du territoire de Saint-Lô Agglo, dont cinq à huit d’entre eux sont originaires des quartiers prioritaires en politique de la ville, créent et pilotent une entreprise coopérative le temps d’un été, accompagnés par deux animateurs.Page 61 sur 75

Ils définissent des services, élaborent une stratégie de commercialisation et assurent les prestations. Ils prennent les décisions collectivement, se rémunèrent en décidant de l’affectation des résultats. Ensemble, ils s’initient au fonctionnement d’une entreprise démocratique et développent l’esprit d’initiative.

Ce projet répond à l’objectif de développer l’esprit d’entreprise, d’initier les jeunes à son fonctionnement, à l’organisation collective du travail et à la gestion coopérative. Il prend également en compte les objectifs transversaux de la politique de la ville, développement de la citoyenneté des jeunes ainsi que leur autonomie et émancipation. Le budget prévisionnel total de l’action est de 25 600 €.

Les « Saltimbrés » - Au square chapiteau

L’association « Les Saltimbrés » a déposé un dossier au titre de la Politique de la Ville pour un projet localisé dans le quartier du Val Saint-Jean qui s’inscrit dans les piliers "Cohésion sociale" (plus particulièrement "Lien social et activité") et "Cadre de vie". Les actions concernées prennent particulièrement en compte les axes transversaux "Valeurs de la République", "Jeunesse", "Egalité femme / homme" et "Lutte contre la radicalisation".

L’association souhaite capitaliser sur l’expérience des trois années écoulées et l’implantation du chapiteau qui est désormais bien identifiée par les habitants. Le projet « Au square chapiteau » consiste à implanter le chapiteau des Saltimbrés du 11 au 24 août 2018 avec des ateliers d’initiation aux arts du cirque pour les enfants du centre de loisir Schweitzer et des adolescents et des jeunes de l’école de cirque des Saltimbrés, l’installation d’un espace convivialité, et une programmation sur le thème de l’alimentation. Le public visé est de 400 personnes et le budget est de 17 400 € (contributions volontaires incluses).

Il est proposé d’attribuer les subventions suivantes :

ASSOCIATIONS AGISSANT DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE DE LA VILLE

N° Association

Monta

nt

versé

2017

Montant

proposé 2018

1 INTERACTIONS - PROJET DE COOPERATIVE JEUNESSE DE SERVICES 3 000 € 2 600 €

2 LES SALTIMBRES – PROJET AU SQUARE CHAPITEAU 4 050 € 3 200 €

Vu l’avis favorable du Bureau municipal en date du 15 mai 2018.

Vu l’avis de la Commission du pôle Attractivité et développement territorial du 25 mai 2018,

Monsieur le Maire : Merci, Catherine. Questions ? Remarques ? Pas particulièrement, on passe au vote. Je propose de les grouper, sauf si vous souhaitez les voter une par une, mais je pense qu’on peut vous faire voter les deux.

Y a-t-il des oppositions à ces deux propositions ? Pas d’opposition.

Abstentions ? Non plus.

Merci de cette unanimité.Page 62 sur 75

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré, A l’unanimité,

- OCTROIE les subventions aux associations telles que proposées dans le tableau cidessus.

Délibération N°2018-44 – CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L’ASSOCIATION « DON DE SANG BÉNÉVOLE DE LA RÉGION DE SAINT-LÔ ET L’ÉTABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG (EPF)

SERVICE INSTRUCTEUR :

PÔLE ATTRACTIVITÉ ET DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL

VIE ASSOCIATIVE

Rapporteur : Monsieur Laurent ENGUEHARD

L’association pour le don de sang bénévole de la région de Saint-Lô est une association à but non lucratif œuvrant à promouvoir le don de sang. Le planning des collectes est établi par l’Etablissement Français du Sang en accord avec la mairie et en coordination avec l’association.

Il est proposé d’établir une convention de partenariat tripartite pour une durée de 3 ans.

Vu l’avis favorable du Bureau municipal en date du 15 mai 2018.

Vu l’examen par la Commission du pôle attractivité et développement territorial du 25 mai 2018.

Monsieur le Maire : Merci, Laurent. Y a-t-il des questions sur ce sujet ? Je n’en vois pas. On passe au vote.

Y a-t-il des oppositions à cette convention de partenariat ? Je n’en vois pas.

Des abstentions ? Non plus.

Je vous remercie.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré, A l’unanimité,

- APPROUVE les termes de la convention,

- AUTORISE Monsieur le Maire à prendre les mesures nécessaires à l’exécution de la délibération et à signer toutes les pièces se rapportant à cette affaire.Page 63 sur 75

CONVENTION TRIENNALE DE PARTENARIAT

ENTRE LA VILLE DE SAINT-LÔ, L’ASSOCIATION

« DON DE SANG BÉNÉVOLE DE LA RÉGION DE SAINT-LÔ »

ET L’ÉTABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG

2018-2020

Entre, d’une part :

La VILLE DE SAINT-LÔ, sise place du Général de Gaulle, 50000 SAINT-LÔ, représentée par son maire en exercice, M. François BRIÈRE, agissant en vertu d’une délibération du conseil municipal du 7 avril 2015,

Ci-après dénommée après « LA VILLE »,

L’association pour le DON DE SANG BENEVOLE DE LA REGION DE SAINT-LÔ, affiliée à la Fédération Française pour le Don de Sang Bénévole, dont le siège social est à l’Hôtel de Ville de Saint-Lô, représentée par sa Présidente en exercice, Jacqueline HELLER

Ci-après dénommée « L’ASSOCIATION »,

Et l’Etablissement Français du Sang (EFS) représenté par le Docteur Nathalie CAILLÉ

PRÉAMBULE

L’association pour le don de sang bénévole de la région saint-loise est une association à but non lucratif œuvrant à promouvoir le don de sang.

IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :

ARTICLE 1 : OBJET

La présente convention a pour objet de définir les conditions de partenariat entre LA VILLE et L’ASSOCIATION.

ARTICLE 2 : ACTIONS DE L’ASSOCIATION

L’ASSOCIATION s’engage à mettre en place des collectes de sang. Le planning des collectes est établi par l’EFS en accord avec la mairie et en coordination avec l’association.

ARTICLE 3 : MISE A DISPOSITION DE LOCAUX

Dans le cadre de l’organisation des collectes de sang, la mairie met à la disposition de l’EFS et de l’association les locaux nécessaires à la bonne pratique des prélèvements dans le respect des règles prescrites par les textes en vigueur. Les locaux sont obligatoirement validés par l’EFS.

La Ville autorise l’accès de son site aux personnels, matériels de l’EFS ainsi qu’aux membres de l’association pour le Don de Sang Bénévole et aux donneurs de sang. Elle met à disposition de la collecte, de façon partielle ou permanente, la logistique nécessaire à son bon déroulement. Elle facilite l’accès à la collecte de son personnel, en respectant les textes en vigueur.

L’EFS et l’ASSOCIATION s’engagent à respecter les règles de sécurité en vigueur dans la mairie.

L’EFS s’engage à doter la collecte du personnel médical nécessaire au respect du flux des donneurs et à prévenir la mairie et l’association, dans un délai convenable, en cas de suppression de la collecte.Page 64 sur 75

ARTICLE 4 : COMMUNICATION

L’ASSOCIATION s’engage à mentionner et à valoriser la participation de la VILLE sur tout support de communication et dans tous ses rapports avec les médias.

La VILLE s’engage à apposer le logo de l’ASSOCIATION sur les outils de communication des manifestations organisées en partenariat, en fonction de la ligne graphique et de la nature du partenariat.

La VILLE s’engage, dans la mesure de ses moyens techniques et selon sa politique éditoriale, à relayer la programmation de l’ASSOCIATION dans le magazine municipal « Ça bouge en ville » (13 000 exemplaires). L’ASSOCIATION devra s’assurer de transmettre dans les délais impartis les informations qu’elle souhaite voir relayées.

Par ailleurs, la VILLE consent à l’ASSOCIATION, comme pour toute association saint-loise, un crédit de reprographie des documents édités par l’ASSOCIATION dans la limite du volume accordé à chaque association saint-loise.

La VILLE pourra également mettre gracieusement à disposition, et à sa seule appréciation, des espaces d'affichage (panneaux 80 x 120 cm dans les espaces publics de la ville de Saint-Lô), en fonction de leur disponibilité et du délai de demande.

ARTICLE 5 : MODALITÉS FINANCIÈRES

Afin de soutenir l’ASSOCIATION dans les actions décrites à l’article 2, la VILLE s’engage à verser une subvention annuelle contribuant à la réalisation de ses objectifs d’un montant de 400,00 €.

ARTICLE 6 : DURÉE DE LA CONVENTION

Cette convention est établie pour une durée de 3 années civiles à compter du 1er janvier 2018.

ARTICLE 7 : PARTICIPATION AU CONSEIL D’ADMINISTRATION (CA) Un représentant élu de la VILLE, l’adjoint au Maire en charge des associations, sera invité aux réunions d’instances de l’ASSOCIATION.

L’ASSOCIATION s’engage à fournir à la municipalité les statuts de l’association, la composition du Bureau et le règlement intérieur.

Les représentants de L’ASSOCIATION s’engagent à informer LA VILLE, dans les plus brefs délais, de toute modification intervenue dans la composition de celle-ci.

ARTICLE 8 : ÉVALUATION

L’ASSOCIATION s'engage à fournir à la VILLE, chaque année et au plus tard quatre mois après la clôture de l’exercice, les rapports moral et financier pour l’exercice écoulé. Ce bilan d’ensemble, qualitatif et quantitatif, retracera précisément les actions mises en œuvre.

La VILLE procédera, conjointement avec l’ASSOCIATION, à l'évaluation des conditions de réalisation du programme d'actions.

Trois mois avant le terme de la convention, une évaluation générale de la convention sera réalisée par les parties et servira de base pour une éventuelle reconduction.

ARTICLE 9 : ASSURANCES ET GARANTIES

L’ASSOCIATION s’engage à souscrire toutes les polices d’assurances nécessaires pour garantir sa responsabilité, afin que la responsabilité de la VILLE ne puisse être recherchée.

L'ASSOCIATION fournira impérativement à la Ville une attestation responsabilité civile afférente à ses activités.Page 65 sur 75

L'ASSOCIATION garantit la VILLE contre toute réclamation, action, recours que pourrait former toute personne physique ou morale au titre des engagements pris par l’ASSOCIATION sans l’accord de la VILLE.

ARTICLE 10 : RÉSILIATION DE LA CONVENTION

En cas de non-respect par l'une des parties de l'une de ses obligations résultant de la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'autre partie, sans préjudice de tous autres droits qu'elle pourrait faire valoir, à l'expiration d'un délai de deux mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations contractuelles et restée infructueuse.

ARTICLE 11 : LITIGE

Au cas où une contestation s’élèverait sur l'exécution de la présente convention, les cocontractants s’engagent à se rencontrer préalablement à toute action pour déterminer les raisons de leur désaccord et trouver une solution dans un esprit de conciliation.

A défaut de règlement amiable, tout litige résultant de son exécution est du ressort du tribunal administratif de Caen.

Fait à Saint-Lô, en deux exemplaires, le

Pour la Ville de Saint-Lô, Pour l’Association, Pour l’Etablissement Français du Sang

Le Maire, La Présidente, Le Docteur,

François BRIÈRE Jacqueline HELLER Nathalie CAILLÉPage 66 sur 75

Délibération N°2018-45 – POURSUITE DE LA DÉMARCHE D’AIDE FINANCIÈRE AUX JEUNES SAINT-LOIS (3/17 ans) POUR FAVORISER LA PRATIQUE SPORTIVE ET CULTURELLE

SERVICE INSTRUCTEUR :

PÔLE DÉVELOPPEMENT DES SERVICES À LA POPULATION ET SOLIDARITÉS

Rapporteur : Madame Catherine SAUCET

Par décision du Conseil municipal du 22 Décembre 2014, il avait été décidé la reconduction pour la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2017 de la politique tarifaire spécifique pour favoriser la pratique sportive et culturelle des jeunes saint-lois.

Cette politique consiste dans le remboursement par la Ville, sur présentation des justificatifs nécessaires, d’une partie de l’adhésion du jeune à une association signataire ou école municipale. On dénombre 24 signataires. Cette politique s’adresse spécifiquement aux jeunes les plus modestes car elle se base exclusivement sur le critère du quotient CAF. Elle concerne uniquement les jeunes habitant Saint-Lô et peut se cumuler avec les dispositifs de Saint-Lô Agglo (carte Kiosk), du Département (Spot 50) et de la Région (atout Normandie).

L’aide allouée est la suivante :

• Pour les QF compris entre 0 et 475 : 38 €

• Pour les QF compris entre 476 et 575 : 28 €

• Pour les bénéficiaires de l’ARS : 20 €

Ce dispositif est très incitatif pour les jeunes les plus modestes. Il offre réellement la possibilité de pratiquer une activité sportive ou culturelle à moindre coût pour des jeunes qui ne pourraient pas payer une adhésion à un club ou une association. Ainsi, c’est entre 69 et 85 jeunes qui ont bénéficié de cet accompagnement sur les 3 dernières années.

TRANCHES 2015 2016 2017

Tranche A – aide de 38 € 19 16 17

Tranche B – aide de 28 € 9 3 9

Tranche C – aide de 20 € 57 50 54

TOTAL 85 69 80

Le budget annuel nécessaire au maintien de cette action s’élèvera pour la Ville en cas de reconduction à environ 2 000 € par an soit un coût moyen de 25 € par bénéficiaire de cette aide.

Vu l’avis favorable du Bureau municipal en date du 15 mai 2018.

Vu l’examen par la Commission du pôle développement des services à la population et solidarités en date du 24 mai 2018.Page 67 sur 75

Est-ce que le nom d’Accès Loisirs Jeunes vous convient ? Cela va ? Merci.

Monsieur Legendre prend la parole.

Monsieur Legendre : Que le dispositif soit baptisé ALJ ou avec un autre terme, peu importe, mais l’intérêt qu’il porte un nom, dans un premier temps, cela permet de mieux l’identifier. Le deuxième temps, c'est la communication. On en avait parlé en commission, donc je ne sais pas si vous avez réfléchit au style...

Madame Saucet : Non, pas encore. C’était il y a trois ou quatre jours. On va le faire.

Monsieur Legendre : Que l’on puisse en rediscuter pour que le dispositif soit plus connu, principalement de la part des familles et des associations pour gérer cette situation. Le souci avec le rapport, c'est une question un peu autour de ce rapport. Les différents dispositifs sont tout à fait importants pour permettre aux jeunes de pratiquer un sport ou une activité culturelle. L’ensemble des dispositifs qui sont cités, ils sont au nombre de quatre, ce qui est plus qu’incitatif. C'est vraiment une participation, une aide importante.

Madame Saucet : Qui peuvent être cumulés.

Monsieur Legendre : Oui, qui peuvent être cumulés. Alors cela m’amène quand même à une réflexion parce que chaque collectivité, ces derniers temps – ce sont des dispositifs relativement récents, , quand je dis récent, c'est dans les moins de dix ans, grosso modo, carte kiosque, le spot50, atout Normandie on va dire que dans les 10 à 15 ans, ce sont des dispositifs encore récents – je vais parler pour les clubs sportifs, l’ensemble de ces dispositifs, c'est quand même un vrai casse-tête pour celui qui gère, c'est-à-dire les trésoriers ou les personnes qui sont amenées à gérer les licences et à recueillir l’ensemble de ces dispositifs, parce que forcément il faut des justificatifs. Les familles ne sont pas toujours pas toujours au clair avec ce dispositif : est-ce que mon enfant y a droit... Vous voyez un peu la complexité de ce que je veux évoquer. Donc, la réflexion se faisant, est- ce qu’il n’y aurait pas à un moment la possibilité de mettre des gens qui traitent ces questions au quotidien pendant une saison sportive – cela se traite au moins quatre mois, voire plus parce que parfois tout n’est pas réglé – autour de la table, des gens qui ont l’habitude de traiter toutes ces questions-là pour qu’ils fassent état de l’ensemble des difficultés qu’ils peuvent trouver. Ce serait un échange d’expériences pour aider les uns et les autres. En même temps, est-ce qu’on ne pourrait pas trouver quelque chose pour faciliter la gestion de tout... Je pense qu’une centralisation n’est pas possible parce que chaque collectivité...

Madame Saucet : Non.

Monsieur le Maire : Ce n’est pas sur les mêmes tranches d’âge.

Monsieur Legendre : Je pense qu’il faudrait qu’il y ait des retours d’expérience parce que chaque club fait peut-être un peu différemment, mais en même temps, je suis sûr qu’ils ont les mêmes difficultés. C'est vraiment un casse-tête pour ceux qui s’en occupent. Je pense que ce serait intéressant. Je ne sais pas quelle collectivité doit prendre l’initiative, mais les clubs Saint-Lois sont nombreux. Il y en a 45 ou 47 concernés. Il s’agirait de les mettre autour d’une table pour ceux qui veulent, et d’un échange, comme cela, au départ, peut-être que des idées viendraient.

Monsieur le Maire : On retient votre idée. On en reparlera en interne, on en reparlera en commission. Je suis assez persuadé qu’il y a déjà de bonnes accroches autour de la rentrée scolaire. Pour être aussi Conseiller départemental, on va dans les collèges présenter chaque fois, notamment le dispositif le spot50. On est sur une tranche d’âge, déjà, qui ne commence qu’à 11-12 ans, ce qui est l’âge d’entrée des enfants au collège.Page 68 sur 75

Ce type d’approche peut effectivement peut-être permettre une forme de mutualisation, mais il faudrait voir cela entre les différents services de communication. On peut reprendre la main sur le sujet, mais la collectivité de base est légitime.

Monsieur Legendre : Il faut voir au niveau de la communication, faire des communications simplifiées parce que chaque dispositif, comme on l’a dit, a des tranches d’âge.

Monsieur le Maire : Ce ne sont pas les mêmes quotients familiaux. D'accord, sur l’idée, on peut voir cela. On va confier à Benoît Butin une réflexion sur le sujet. J’ai déjà dit oui. L’idée est bonne ; il faut juste trouver la bonne accroche.

Madame Saucet : On a déjà délibéré ? Non. Alors, pas de problème ? Pas d’opposition ?

Monsieur le Maire : Est-ce qu’il y a des oppositions sur ce dispositif qui est une continuité ?

Madame Saucet : Pas d’abstention ?

Merci.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré, A l’unanimité,

- STATUE sur la poursuite de cet accompagnement sur la période 2018-2020.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions entre les associations et les structures partenaires et de valider le maintien du niveau d’accompagnement à 38 €, 28 € et 20 €

Délibération N°2018-46 – FONDS D’AIDE AUX JEUNES 2018

SERVICE INSTRUCTEUR :

PÔLE DÉVELOPPEMENT DES SERVICES À LA POPULATION ET SOLIDARITÉS

Rapporteur : Madame Catherine SAUCET

Par courrier du 20 mars 2018, le Président du Conseil départemental de la Manche demande à la Ville de maintenir son effort de solidarité envers les jeunes au travers du Fonds d'Aide aux Jeunes et de voter sa participation (selon les mêmes modalités que les précédentes années) à hauteur de 0,23 € par habitant.

Les crédits nécessaires, inscrits au BP 2018 - Chapitre 65 - Nature 65-58 - Fonction 90, sont à verser à La Ligue de l'Enseignement de Normandie, nouveau gestionnaire du dispositif.

Vu l’avis favorable du Bureau municipal en date du 17 avril 2018.

Vu l’examen par la Commission du pôle développement des services à la population et solidarités en date du 24 mai 2018.

Monsieur le Maire : C'est une participation facultative, mais que nous proposons évidement de confirmer qui est très majoritairement acceptée par les communes, même si certaines – on l’a dit en commission, à la marge – parfois refusent la sollicitation du Département qui, au final, concerne la majeure partie des communes.Page 69 sur 75

Madame Boisgerault prend la parole.

Madame Boisgerault : Au Conseil départemental, je dépends de l’insertion, mais je n’ai pas les mêmes chiffres. J’ai 41 jeunes qui ont été aidés. Peut-être qu’on n’a pas les mêmes sources. 41 aides ont été accordées pour des jeunes de Saint-Lô.

Madame Saucet : Les chiffres ont été apportés par la Directrice du service d’insertion du Conseil départemental.

Madame Boisgerault : Sûrement, mais moi, c'est la personne qui s’occupe du FAJ. Ce n’est pas grave.

Monsieur le Maire : Alors, on parle bien du FAJ avec les travailleurs sociaux du Département, les missions locales, et le CLAJ, l’action collective.

Madame Boisgerault : Non, j’ai juste pour le FAJ de mai 2017 à mai 2018, 41 aides ont été accordées.

Monsieur le Maire : Mai 2018, ce n’est pas cela. Là, c'est 2017.

Madame Saucet : C'est l’ensemble de 2017.

Madame Boisgerault : J’entends bien. Pour 2017, année 2018, 41 aides ont été accordées pour des jeunes de Saint-Lô, pour 8 000 €.

Madame Saucet : Oui, ce n’est pas la même temporalité.

Madame Boisgerault : J’entends bien, mais cela ne fait la même chose.

Madame Saucet : Oui, mais on ne conteste pas le chiffre.

Madame Boisgerault : Cela ne le fait pas du tout. Cela n’a pas d’importance.

Madame Saucet : Non, mais il faut qu’on soit bien clair sur l’interprétation.

Monsieur le Maire : Est-ce qu’il y a d’autres éléments que vous voulez échanger ? Pas plus que cela. On va passer au vote.

Y a-t-il des oppositions à cette participation financière de la Ville au fonds d’aide aux jeunes, dispositif départemental ? Pas d’opposition.

Des abstentions ? Non plus.

Merci à tous. Merci, Catherine pour ces précisions et vous confirmerez vos chiffres.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré, A l’unanimité,

- VALIDE les crédits nécessaires au maintien de l’effort de solidarité au travers du Fonds d’Aide

aux Jeunes, soit un montant de 4 693,15 €.Page 70 sur 75

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire : Nous avons fini l’ordre du jour. Est-ce qu’il y a des questions diverses ?

Monsieur Legendre prend la parole.

Monsieur Legendre : Il y a à peu près un an, il y avait une réunion plénière d’information avec des dirigeants responsables de la fondation Bon Sauveur de Saint-Lô qui s’était tenue dans cette salle, au sujet de différents projets des services sociaux de la Ville en relation avec des travaux de rénovation de l’ancienne maison de retraite Sainte-Marie appartenant à la fondation Bon Sauveur. Cela avait été évoqué lors cette rencontre. Cela concernait différents services de la Ville, la Villa Myriam, les foyers d’hébergement d’urgence et d’autres. Il y avait déjà des projets un peu avancés puisque des plans d’architecte avaient été élaborés. Donc, il me semble que cette réunion était en juin dernier, avec les évolutions de la réflexion et notamment des réponses qui devaient être données en septembre dernier sur des engagements de la Ville. Depuis, jamais on n’en a entendu parler, ni dans le cadre d’une autre commission, de questions diverses évoquées ou de commissions diverses. Les travaux ont commencé à la fondation Bon Sauveur pour rénover cette ancienne maison de retraite Sainte-Marie. Donc, je voulais savoir si vous avez des informations plus précises à nous apporter quant aux différents services concernés, à la question de savoir – si cette question est traitée ou si la réponse a été apportée – s’il s’agissait d’un achat de la part de la collectivité ou s’il s’agissait d’une location des nouveaux locaux et si nous allons avoir, dans les mois ou les semaines à venir, une autre commission plénière d’information comme il avait été évoqué il y a un an, de façon à ce qu’on puisse échanger sur ce sujet. Merci.

Monsieur le Maire : Y a-t-il d’autres questions sur le même sujet ? Non.

Madame Saucet prend la parole.

Madame Saucet : Tout d’abord, c'est un point qui concerne spécifiquement le CCAS, mais on va vous répondre. Il n'y a pas de problème. En effet, nous avons continué à nous réunir. Il y a un comité de pilotage. J’étais à la dernière réunion qui se passait à Picauville avec le Conseil d’administration du Bon Sauveur. Donc, évidemment, ce projet avance. Nous, au niveau du CCAS, nous avons un prochain COPIL qui est programmé le 20 juin, je crois. Vous posez la question de savoir si c'est au point mort, non, ce n’est pas le cas. Cela avance, mais c'est un projet qui est quand même relativement ambitieux et compliqué à gérer parce que ce sont différents services du CCAS avec chacun leur spécificité. Il faut que cela se travaille aussi avec les services. De notre côté, nous n’avançons pas au même rythme que le Bon Sauveur qui est le maître d’œuvre et le maître d’ouvrage sur le projet, mais qui a besoin, bien sûr, de notre conventionnement. Actuellement, nous en sommes au point où nous allons prendre des décisions pour savoir dans quelles conditions juridiques nous allons, si nous allons acheter ou, au contraire, louer l’espace qui nous est réservé. Ensuite, nous aurons la possibilité de vous présenter cela. C'est prévu, je crois, lors de la prochaine commission. On fera un point à ce moment-là et on invitera d’ailleurs le directeur du Bon Sauveur.

Pour le moment, il n'y a rien d’opérationnel en ce sens que les décisions qui permettraient de passer à l’étape opérationnelle du côté du CCAS ne sont pas encore prises. Il y a aussi des questions de recherche de financement qui sont en cours auprès de la DRJCS, etc., donc tout cela prend du temps, mais le projet continue. Il n’est pas du tout au point mort.

Monsieur Virlouvet prend la parole.Page 71 sur 75

Monsieur Virlouvet : J’interviens suite au fleurissement d’une affiche sur les panneaux publicitaires appartenant à la Ville de Saint-Lô depuis quelques jours. Je fais référence à la publicité concernant la Crazy Disco Trail, donc la course qui avait eu lieu en novembre dernier au départ du Haras jusque dans le vallon de la Dollée et de la plage verte. Sans remettre en cause la qualité de la manifestation – donc, de la première édition qui était en novembre dernier – je vous avais déjà posé des questions à la fin de l’année 2017, soit après la course, vous demandant quel type de partenariat il y avait entre la Ville de Saint-Lô et les organisateurs de cette course puisque ce partenariat avait l’air très serré, très proche.

Je vous avais questionné aussi par rapport à ce partenariat parce que nous avons déjà été un peu échaudés par une expérience sur notre territoire avec la course des demoiselles de la Manche, il n'y a pas si longtemps et qui, d’ailleurs, a changé de territoire puisque le partenariat n’a pas été renouvelé, en particulier avec l’agglomération. Depuis le début de l’année, j’ai bien reçu la convention de la part des services de la Ville, mais par contre, entre la Ville et les organisateurs, je n’ai toujours pas reçu le bilan financier de cette édition. Je rappelle juste quand même, pour ceux qui ne s’en souviendraient pas, que les droits d’inscription étaient proches de 30 € par personne. Il y a eu environ, selon les organisateurs, 3000 participants et la Ville a contribué de façon non négligeable par de la communication et la mise à disposition d’agents de la Ville. C'était un samedi soir. Depuis peu, depuis le début de l’année, peut-être que comme moi, vous avez vu dans la presse que des accusations quand même assez graves à destination de cette association ont été portées à connaissance, sur des avantages non négligeables qui auraient été attribués à des bénévoles de l’association. Il était notamment fait référence à un voyage en Corse l’été dernier, et à d’autres avantages. Par conséquent, est-ce que ces accusations vis-à-vis de ces organisateurs vous ont amenés à être plus vigilants, à être un peu plus en garde ? Est-ce qu’il ne vous est pas passé à l’esprit de neutraliser le partenariat pour l’année 2018, en attendant que la justice fasse la clarté sur ces accusations qui sont, encore une fois, non négligeables puisque dans le cadre du partenariat dont j’espère avoir un jour le bilan financier 2017, il y a quand même une contribution de fonds publics importante de la Ville, même si ce ne sont pas des fonds en espèces ? J’aimerais bien avoir la clarification. Est-ce qu’il ne vous est pas passé par l’esprit, comme il n’y avait pas une grande antériorité, mais seulement une édition, de neutraliser, pour 2018, la deuxième édition ?

Monsieur le Maire : Je pense que Valentin Goethals a tous les éléments de réponse et il est bien de reprendre la clarté du dossier parce que je pense qu’il y a beaucoup de choses à reprendre.

Monsieur Goethals : Il y a, en effet, un mélange. Tu me parles d’association et en l’occurrence, nous ne sommes pas en lien avec une association. On est en lien avec une entreprise, ce qui n’a jamais été caché. Cela a toujours été un partenariat pour lequel tu as eu la convention. On a soutenu ce projet parce qu’on trouve que pour la valorisation de la ville, c'est plus que favorable. Les retours sont très positifs au niveau de la Ville, de l’Agglomération et plus largement au niveau de la nouvelle Normandie. C'est pour le premier point.

Ensuite, en termes de vigilance, on l’est toujours. Tu évoques un article, mais je ne sais pas quels points de cet article t’ont choqué. En lisant cet article, il y avait des choses qui résonnaient avec des choses que je savais. Il n’y avait rien de caché. Effectivement, pour remercier leurs bénévoles, ils organisent des voyages. C'était quelque chose qui était dit, qui nous a été présenté bien avant cet article. Après, dans l’article, il y a des choses qui sont présentées de manière un peu étonnante. De mémoire, il y a ce repas où ils seraient trois ou quatre à avoir fait un repas avec une facture de 1 000 € ou quelque chose de la sorte. En fait, quand on demande combien il y avait de personnes, ils étaient 50. OK, c'est 50 fois 20. Cela permet de faire dégonfler un peu les accusations. Tout cela pour dire qu’on avait mis dans les précédents procès-verbaux qu’on souhaitait continuer. On les a revus, et on a refait le point.

On est juste en accord avec ce qu’on a dit.Page 72 sur 75

Concernant le tarif que tu trouves très prohibitif, je voulais juste faire remarquer une expérience. Je suis allé au cirque l’autre jour avec ma fille, et c'est juste pour te dire qu’à 2, ma fille et moi- même, cela nous a coûté 35 €. Là, le tarif Crazy DiscoTrail, pour deux, c'est 30 €. Donc, je ne sais pas si tu vas avoir la même véhémence pour les cirques.

Monsieur le Maire : Il y a juste un point qui manque dans votre échange. La mise en cause dont Jérôme Virlouvet parle ne concerne absolument pas la manifestation Saint-Loise. La mise en cause par je ne sais plus quel organisme de presse concerne l’Audacieuse qui est à Hérouville- Saint-Clair, mais à aucun moment, la manifestation Saint-Loise. Donc, faire le lien entre ce qui a été dit sur une autre manifestation et je ne sais pas trop comment qualifier la neutralisation, ce que vous dites, la neutralisation de manifestation, mais peu importe, là encore, on ne parle à aucun moment dans la mise en cause par la presse – je ne sais plus laquelle – de Saint-Lô. Il faut que ce soit bien clair. Saint-Lô est en dehors de tout cela, et à titre associatif et d’entreprise, il n’y a aucun lien avec Saint-Lô.

Monsieur Goethals : D’ailleurs, l’Audacieuse a eu une nouvelle édition il n'y a pas si longtemps. Après, c'est une responsabilité locale.

Monsieur Virlouvet : Oui, enfin, Monsieur Brière, votre argument n’est absolument pas recevable puisque ceux qui sont mis en cause, ce n’est pas une course, ce sont les organisateurs de ces courses. Effectivement, les faits semblent être antérieurs à la course de Saint-Lô, mais rien ne nous dit qu’ils ont fonctionné de la même manière à la fin de l’année, concernant la course de Saint-Lô. Concernant les bénévoles, leurs soi-disant bénévoles – je ne sais pas comment il faut les appeler puisqu’on n’a pas les termes précis du contrat – peutêtre qu’ils ont aussi bénéficié de faveurs dont on n’a pas la connaissance, donc je vous inviterai à être beaucoup plus prudent.

Monsieur le Maire : Soyons clair, ne commençons pas à mettre sur la place publique des présomptions de culpabilité qui n’ont jamais existé. Je persiste et signe. L’article de presse dont vous parlez met en cause une organisation qui s’appelle l’Audacieuse à Hérouville-SaintClair. Je laisserai à Hérouville-Saint-Clair le soin de gérer les problématiques d’HérouvilleSaint-Clair. A aucun moment, les bénévoles de l’organisation Saint-Loise n’ont été mis en cause, de quelque manière que ce soit. Il paraît important de le rappeler.

Monsieur Virlouvet : Encore une fois, ce sont des organisateurs qui organisent trois courses. C'est même une troisième puisqu’ils organisent le Trail de l’angoisse à Thury-Harcourt. Ce sont trois courses qu’ils organisent, mais c'est le même organisateur et c'est l’organisateur qui est mis en accusation. Donc, je suis aussi pour la présomption d’innocence, mais aussi pour le principe de précaution. Les accusations ne sont pas neutres. Effectivement, ce n’est pas une association, c'est une entreprise, mais on a déjà été échaudé par ces organisateurs d’événementiel qui facturent largement leurs prestations. On a déjà des précédents et d’ailleurs, cela pousse assez facilement ces boîtes d’organisation d’événementiel. Donc, moi, c'est simplement d’appeler à la prudence, de ne pas prendre de risque, et on aurait tout à fait pu neutraliser dans l’attente que la justice se prononce. Ensuite, on aurait pu, éventuellement, reconduire, mais s’ils sont condamnés, que ferez-vous ?

Monsieur Enguehard : Je laisserai un peu Valentin compléter, mais là-dessus, le partenariat est clair. Premièrement, c'est avec une entreprise. Deuxièmement, c'était une entreprise de divertissement et d’événementiel et il n'y a nullement d’opération philanthropique derrière l’association avec laquelle on a conventionné. On était hors du précédent que tu évoquais. Là, c'était vraiment un événement festif avec un tarif qui permet de financer l’ensemble des investissements et des prestations pour que la course se fasse dans les meilleures conditions. En tout cas, il n’y a nullement eu le versement d’une subvention à cette entreprise. C'est uniquement de la valorisation du temps agent technique et de communication.Page 73 sur 75

Monsieur Goethals : Effectivement, il n'y a pas eu de subvention, donc il n'y a rien à voir avec les demoiselles de la Manche. Cela n’a rien à voir, mais c'est quand même aussi intéressant de voir cela par rapport à certains territoires. Il faut être prudent, c'est sûr, mais il ne faut pas, non plus, tout paralyser, surtout qu’encore une fois, je ne crois pas que cela ait dépassé le niveau de l’enquête.

On peut freiner, mais il y a d’autres territoires qui, tout en étant prudents, seraient intéressés et qui les ont contactés. Je pense notamment à Deauville, Bayeux, et d’ailleurs, après l’article. On peut être prudent ; il faut être prudent, mais ce serait dommage qu’à force d’envoyer des signaux très négatifs, l’organisateur ait envie d’aller vers d’autres horizons. Restons prudents, c'est sûr, mais c'est un bel événement.

Monsieur Virlouvet : Pour conclure, mon sujet, mon propos n’est absolument pas – je l’ai bien dit, j’ai parlé de qualité – de remettre en question ce type d’événement. C'est plus sur la qualité des intervenants sur laquelle je vous appelle à être extrêmement vigilant. Du coup, s’il n'y a aucun problème avec la transparence, je m’interroge pourquoi le bilan 2017 est si long à venir, et j’espère pouvoir l’avoir très prochainement pour pouvoir avoir la clarté. Quand vous dites que vous essayez de relativiser en disant que la Ville n’a pas donné de subventions sonnantes et trébuchantes, mais mettre à disposition du personnel, des affiches, des emplacements publicitaires, c'est de l’argent et cela se monétise. Ça se compte, ce n’est pas zéro.

Monsieur Goethals : Tous les documents, que ce soit toi ou d’autres qui les demandent, on les a donnés. On en a parlé en Conseil en décembre. Vous étiez absent. J’ai quand même eu l’occasion d’en parler, on a pu en reparler. Dans le procès-verbal, il y a le bilan. Après, si vous voulez le numéro de l’organisateur, échanger, c'est possible. Il faut juste que vous fassiez attention à ne pas envoyer trop de messages négatifs. Il n'y a pas forcément que toi, mais je sais qu’il y a d’autres associations qui sont très regardantes, qui nous envoient plein de courriers. On répond, mais c'est juste qu’à un moment, on a envie de passer à autre chose.

Monsieur le Maire : Merci à tous.

Monsieur Legendre prend la parole.

Monsieur Legendre : J’ai une autre question diverse. C'est à propos de la rénovation du hall de la mairie. L’objectif était entre autres de répondre à des questions de confidentialité, de ramener un design plus moderne à ces endroits. Je pense que ces objectifs ont été atteints. Par contre, j’ai un autre regard qui fait apparaître des éléments négatifs que je voudrais échanger avec vous. Ce regard qui porte des éléments négatifs concerne l’adaptation au poste de travail des différents box qui ont été créés. Il me semble qu’il y a un certain nombre de problèmes rapidement repérables quand on observe ces locaux et notamment les questions de postures au poste de travail. Je pense, mais cela ne va plus pouvoir se changer maintenant, malheureusement, que les box de travail sont quand même très exigus. Par contre, il y a des éléments qui peuvent encore peut-être évoluer. Il s’agirait d’en faire une première évaluation de façon à les faire évoluer. Ce sont des questions qui portent sur tout ce qui est matériel de rangement qui est positionné d’une façon très inconfortable pour les gens qui travaillent. Ce sont des rangements en hauteur difficilement accessibles. Il y a toutes les questions de lumière et pas de la lumière naturelle, mais de la lumière artificielle qui vient éclairer le poste de travail qui est beaucoup trop puissante. La luminosité, à mon sens, mais il faudrait questionner les salariés, peut avoir des conséquences sur les yeux. Il y a la question des positionnements de postes informatiques qui sont inadéquats. Les gens sont obligés de se plier, de se pivoter sur leur chaise pour avoir accès à la fois au visuel de l’usager et au poste informatique. Il y a un certain nombre de choses de la sorte qui sont rapidement observables. Donc, je voulais savoir si vous avez eu des évaluations ou des remarques qui vous sont faites à ce propos.Page 74 sur 75

Je souhaiterais vraiment – parce que ce que j’évoque là, vous en faites l’évaluation, mais c'est un peu difficile d’en dire le contraire, de faire intervenir... Je pense qu’il faudrait avoir un avis éclairé ou du médecin de la prévention ou d’un ergonome pour faire évoluer ces points négatifs que je viens d’évoquer.

Madame Girod-Thiébot prend la parole.

Madame Girod-Thiébot : Je voulais simplement dire que je partage totalement l’avis d’Hervé Legendre puisqu’on est en fin de réunion et que tout le monde est fatigué. Je pense que c'est quelque chose de très important, effectivement. Les postes de travail ne sont pas du tout ergonomiques. N’importe qui peut le constater. C'est tout. Monsieur Pinchon prend la parole.

Monsieur Pinchon : Déjà, concernant la lumière, un test va être fait pour mettre d’autres lumières, baisser la luminosité. C'est en cours, cela va être fait. Concernant les postes de travail, le chargé de prévention avait audité ces postes de travail et n’avait pas relevé de nonconformité particulière. Néanmoins, au budget de cette année, il y a l’achat de nouveaux fauteuils qui sont un peu plus ergonomiques pour les personnels. C'est prévu aussi au budget de cette année. Monsieur Legendre : Ce sont des éléments qu’il faut relever. C'est une très bonne chose. Pour les fauteuils, il ne faut pas qu’ils soient un peu plus ergonomiques, mais il faut qu’ils soient vraiment ergonomiques.

Monsieur le Maire : On achète des fauteuils tous les ans pour les agents.

Monsieur Legendre : Tant mieux.

Monsieur le Maire : Tous les ans, on achète des fauteuils pour améliorer la qualité de vie au travail.

Monsieur Legendre : Je n’en doute pas.

Monsieur le Maire : C’est une notion de base de la vie au travail.

Monsieur Legendre : C'est tout à fait important pour des gens qui passent de nombreuses heures assises que le confort soit suffisant. Mais j’ai oublié, dans ma liste, les hauteurs. S’il y a des fauteuils qui peuvent s’adapter, il faut savoir que les hauteurs des postes de travail sont mal étudiées. Je ne sais pas qui a conçu cela, mais il ne devait pas être ergonome. Il n’a pas enquêté sur les besoins du personnel. Il avait des œillères devant les yeux.

Monsieur le Maire : Je vous inviterai à un peu de prudence, Monsieur Legendre, quand vous jugez de la sorte des professionnels de l’ensemble de l’aménagement intérieur et des bâtiments.

Monsieur Legendre : Je vois la réalisation. Je vois le fini.

Monsieur le Maire : L’architecte qui a été retenu par la Ville est l’architecte Daligaux-Van Nieuwenhuyse de Bayeux qui est assez connu sur la place et qui, globalement, mène des travaux reconnus de qualité, donc soyez un peu prudent avant de faire des jugements de la sorte un peu rapides.

Monsieur Legendre : On peut être très bon architecte et très mauvais ergonome, vous savez.

Monsieur le Maire : Nous sommes très ouverts pour évoquer tout cela. Sachez que toutes les études, elles sont nombreuses, ont évidemment été respectées. Elles sont contrôlées. C'était un des recrutements effectués, vous savez qu’il nous paraissait important dans le nouvel organigramme, vous l’avez dit vous-même, d’avoir un conseiller des risques professionnels. Donc, ce sujet est vu en permanence. Je veux tout à fait bien en reparler, mais attention aux jugements à l’emporte pièce.Page 75 sur 75

Monsieur Legendre : Je ne fais pas de jugement à l’emporte-pièce.

Monsieur le Maire : Il faut être vigilant là-dessus.

Monsieur Legendre : Non, mais je demande que l’évaluation soit faite. Déjà, il y a des premiers indices d’évaluation avec quelques pistes de correction, donc c'est très bien. Cela va dans le bon sens. Maintenant, il faudrait reprendre point par point et voir à approfondir et si vous le souhaitez, nous tenir au courant.

Monsieur le Maire : Le point important que vous avez souligné, ce sont les normes d’accessibilité. C'est évidemment au cœur du projet. Justement, si l’ancien système ne fonctionnait pas et posait des difficultés, c'est parce que ces normes d’accessibilité n’étaient pas respectées. Dans l’ensemble des objectifs qui nous ont motivés pour aller vers cet aménagement intérieur comme vous le connaissez aujourd'hui, c'était une des raisons importantes – une parmi d’autres, mais c'était une des raisons importantes – donc là encore, on peut tout à fait remettre cela en débat et revenir sur le pourquoi du comment et les choix que nous avons faits, mais il y avait bien des objectifs très précis par rapport à cela, pour l’amélioration du système, et Gaël va compléter.

Monsieur Pinchon : L’étude de poste a aussi été faite par le chargé de prévention de la Ville.

Monsieur le Maire : Il y a quand même des professionnels et en nombre, qui se sont penchés sur le sujet, donc là aussi, prenons le temps de ne pas mettre en difficulté des personnes qui ont mis en place leurs qualités professionnelles dans cet aménagement.

Monsieur Legendre : Prenons le temps, mais il y a quand même des choses à revoir, sérieusement.

Monsieur le Maire : Nous en avons terminé – je le vois au regard de certains – le Conseil municipal de ce soir. Merci beaucoup. Le prochain aura lieu début juillet et ce sera le dernier avant les grandes vacances. Merci beaucoup. Bonne fin de soirée.

L’ordre du jour étant épuisé Monsieur le Maire lève la séance.

Le Maire,

François BRIÈRE