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Déliberation - delib 2025 25
Déliberation - delib 2025 13
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Puimisson.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2025 13)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANCAISE Date de la convocation :17/03/ 2025 Rendu exécutoire le : 04/04/2025
DEPARTEMENT DE L'HERAULT Date d'affichage : 04/04/2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE DE PUIMISSON
L'an deux mille vingt-cinq le trois Avril, le conseil municipal de la commune de Puimisson s’est réuni
dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur BARTHES Daniel, Maire, après
convocation régulièrement faite à domicile.
Etaient présents (12): : BARTHES Daniel, GABAUDE Chantal, REY Philippe, VIALLES Gisèle, BAGNATI
Sylvain, DELREUX Martine, TRILLES Michel, JEAN REMI ANTON, MORLIERE Ludovic, GUIEN Guylaine,
QUIRINY Monique, GALINIER Norbert,
Absents : BENOIT Cécile, BARTHES Arnaud, NADAL Caroline a donné procuration à Chantal Gabaude,
Votants : (13)
Secrétaire de séance : GISELE VIALLES
DELIBERATION N° 2025-13
OBJET : AFFECTATION DU RESULTAT 2024
VU l’article L-2311-5 du code général des collectivités territoriales relatif à
l’affectation du résultat de l’exercice,
VU le Compte Financier Unique CFU 2024 pour le budget de la Commune,
CONSIDERANT que le CFU présente les résultats suivants :
Section de fonctionnement
Recettes de fonctionnement 2024 1 100 088.50 €
Excédent N-1 579 018.54 €
Dépenses de fonctionnement 2024 -886 153.71€
Disponible à affecter 792 953.33 €
Section d'investissement
Recettes d'investissement 2024 200 656.34€
Déficit N-1 +273 354.50€
Dépenses d'investissement 2024 -654 763.82€
DEFICIT à combler - 180 752.98€
Restes à réaliser en investissement
Restes à réaliser en dépenses 411 880.00€
Restes à réaliser en recettes 0€
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire
l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr REPUBLIQUE FRANCAISE Date de la convocation :17/03/ 2025 Rendu exécutoire le : 04/04/2025 DEPARTEMENT
DE L'HERAULT Date d'affichage : 04/04/2025
CONSIDERANT que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet
d’une affectation par le conseil municipal, à minima pour couvrir les besoins de la
section d'investissement et le reste soit en réserve pour assurer le financement de la
section, soit en section d'investissement,
CONSIDERANT les dépenses à couvrir en fonctionnement et en investissement,
Le conseil municipal, l'exposé de Monsieur le Maire entendu, et après délibération à
l’unanimité des membres présents ou représentés
DECIDE d’'affecter le résultat comme suit :
Résultat de fonctionnement 2024 disponible à affecter
> Affectation obligatoire au 1068 : 180 752.98 € - INVESTISSEMENT RECETTES
Affectation du résultat au 002 : 612 200.35 € au 002 — FONCTIONNEMENT RECETTES
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que
susdits.
Le Secrétaire de séanté/GISELE VIALLES Le Maire
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification, Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr