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Déliberation - delib 202502 087090100 1029 07042025
Déliberation - delib 2025 06
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Puimisson.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2025 06)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
REPUBLIQUE FRANCAISE Date de la convocation :13/02/ 2025 Rendu exécutoire le : 25/02/2025 DEPARTEMENT
DE L'HERAULT Date d'afflchage : 25/02/2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE DE PUIMISSON
L'an deux mille vingt-cinq le vingt Février, le conseil municipal de la commune de Puimisson s’est réuni
dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur BARTHES Daniel, Maire, après convocation régulièrement faite à domicile.
Etaient présents (11): : BARTHES Daniel, REY Philippe, BAGNATI Sylvain, DELREUX Martine, VIALLES
Gisèle, TRILLES Michel, JEAN REMI ANTON, MORLIERE Ludovic, GUIEN Guylaine, QUIRINY Monique,
NADAL Caroline (arrivée à 18h40),
Absents: BENOIT Cécile, BARTHES Arnaud, Chantal Gabaude a donné procuration à BARTHES Daniel,
GALINIER Norbert a donné procuration à REY PHILIPPE,
Votants : (13)
Secrétaire de séance : GISELE VIALLES
N° 2025- O6 :
OBJET : MISE EN PLACE D'UNE GESTION DES CHAUFFAGES DES SALLES COMMUNALES + ARROSAGE STADE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2122-22 et
L2122-23 ;
VU l'augmentation du prix des énergies : électricité et eau.
VU que le sujet concerne la salle ASSOCIATION, la salle COMMUNICATION sur la place
Guillaume Durand du village ainsi que le stade municipal,
CONSIDERANT que les utilisateurs sont des associations et administrés, dans les salles
communales lors de prêts et locations ainsi qu’au stade municipal.
CONSIDERANT qu’il est nécessaire de minimiser et réguler les dépenses en énergie et eau,
M Le Maire PROPOSE la mise en place d’une gestion des chauffages des 2 salles
communales et des vestiaires du stade ainsi que de la gestion de l’arrosage de la pelouse du
stade. Ceci en supprimant les thermostats par des sondes gérées à distance, depuis la
Mairie. Grâce à la mise en place d’une « température de consigne », les occupants des lieux
cités ci-dessus ne pourront pas modifier les températures eux même. Idem pour l’arrosage
qui sera géré à distance.
Cette opération a pour but de :
-__ Faire des économies en électricité et en eau,
- Mais aussi faire des économies de moyens en n’ayant pas à se rendre sur place
pour toutes modulations à réaliser.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par Le site internet www.telerecours.fr REPUBLIQUE FRANCAISE Date de la convocation :13/02/ 2025 ; Rendu exécutoire le : 25/02/2025 DEPARTEMENT DE L'HERAULT Date d'affichage : 25/02/2025
Deux devis sont proposés :
- ALLIANCE INDUSTRIE pour un montant de 19190.64 euros HT
- REXEL BEZIERS pour un montant de 13308.53 euros HT
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou
représentés,
e DECIDE de valider la proposition du Maire concernant la mise en place d’une gestion
de l'électricité des salles communales et du vestiaire du stade ainsi que de l’arrosage
du stade.
e DECIDE de valider le devis de la Société REXEL pour 13308.53 euros HT
e AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à cette décision.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que susdits.
LE SECRETAIRE DE SEANCE Le Maire D. BARTHES
SELE VIALLES \
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire
lPobjet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois, à
compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr