Compte-Rendu - compte rendus 20 04 2015

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Compte-Rendu - compte rendus 20 04 2015 Document publié le Lundi 20 avril 2015 par la commune de Carantilly. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendus 20 04 2015)Thèmes du document : Démocratie, Travail et emploi, Institutions publiques, Séance du 20 avril 2015

Le vingt avril deux mille quinze, vingt heures trente minutes, les membres du Conseil Municipal de Carantilly, dûment convoqués par M. le Maire, se sont assemblés à la mairie, en séance ordinaire, sous sa présidence.

Date de convocation : 14/04/2015

Date d’affichage : 28/04/2015

Etaient présents : MM BOURGE Pierre, CORON Bruno, DUFORT Erik ; Mme PAISANT Nadège ; M. BAZIN Denis ; Mmes LEVALLOIS Mireille, GOSSET Cécile ; M. ALLIX Gratien ; Mmes LEMERRE Honorine, CANTO Stéphanie ; MM LEPLEY Laurent, BOURGÈS André.

Etaient excusés : Mme LEDOUX Malika (procuration M. CORON) ;

M. BELLÉE Pascal (procuration M. DUFORT) ;

Mme RIVALLANT Stéphanie (procuration Mme LEVALLOIS).

Mme GOSSET, nommée conformément à la loi, remplit les fonctions de secrétaire.

M. le Maire demande s’il y avait des remarques sur le compte-rendu de la séance du 23 mars dernier. Aucune modification n’étant à apporter, il est approuvé à l’unanimité.

I. Groupement de commande pour l’achat d’électricité

M. le Maire présente la proposition du Syndicat Départemental d’Energies de la Manche (SDEM). La commune de Carantilly ne possédant pas de contrats d'électricité d'une puissance supérieure à 36 KVA, elle n'est pas obligée d'adhérer à ce groupement .

Le CM décide de ne pas donner suite à cette proposition.

II. Fonds de Solidarité pour le logement : participation financière 2015 (visa 27/04/2015)

M. le Maire présente au Conseil Municipal une demande de participation financière au titre du Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL). Le montant demandé pour l’année 2015 est sans changement depuis plusieurs années et reste fixé à 0.60 € par habitant pour les communes de moins de 2 000 habitants. Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne son accord à cette participation financière pour l’année 2015 et autorise M. le Maire à verser la dotation demandée sur le compte ouvert près de la CAF, gestionnaire du dispositif.

III. Vente d’herbe

M. le Maire informe le CM qu'une consultation est faite par voie de presse et sur le site de Carantilly. Les intéressés doivent répondre sous double enveloppe avant le 12 mai à 12 heures.

IV. Eglise : électrification de l’horloge (visa 27/04/2015)

M. le Maire expose au Conseil Municipal qu’il devient nécessaire d’envisager l’électrification de l’horloge de l’église car le remontage manuel est contraignant car il doit être réalisé à jour fixe.

M. le Maire présente un devis de la société BIARD-ROY de Villedieu les Poêles d’un montant de base de 1 802.40 € TTC. A ce premier devis, plusieurs options peuvent être ajoutées : la sonnerie sur la tinterelle du clocher pour 912 € TTC et une antenne de radio-synchronisation pour 120 € TTC.Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne son accord à ces travaux incluant les deux options pour un montant total de 2 834.40 € TTC.

V. Délégués du Conseil Municipal au Syndicat Scolaire Intercommunal Carantilly – Dangy - Quibou (visa 27/04/2015)

M. le Maire informe le Conseil Municipal que Mme RIVALLANT a adressé sa lettre de démission du poste de déléguée au Syndicat Scolaire Intercommunal pour raisons professionnelles, à compter du 17 avril 2015. Il est donc nécessaire de nommer une nouvelle personne pour la remplacer.

M. Denis BAZIN se porte volontaire.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de nommer M. Denis BAZIN pour le représenter au Syndicat Scolaire Intercommunal Carantilly – Dangy – Quibou.

VI. Affaires diverses

5-1 Demande de la Maison Familiale Rurale : M. le Maire expose au CM la demande de subvention présentée par la MFR de Saint Sauveur Lendelin concernant une étudiante en bac pro. Cette jeune fille ne résidant plus dans la commune, le CM émet un avis défavorable à cette demande.

5-2 Fonds d’Aide aux Jeunes en insertion professionnelle : Le Conseil Départemental demande une aide sur la base de 0,23 € par habitant. Le CM décide de ne pas donner suite à cette demande.

5-3 Enquête publique aménagement Le Poteau : M. le Maire rappelle aux membres du CM qu'une enquête publique concernant l'aménagement d'un giratoire au poteau est en cours. Il souhaite qu'un grand nombre de personnes donnent leur avis.

5-4 Chaudière logement 7 Les Ecoles : Cette chaudière est très souvent en panne. M. Dufort informe le CM qu'il a pris contact avec un chauffagiste et qu'une solution (moins coûteuse que le remplacement) est en cours.

5-5 Travaux Hôtel Restaurant : M. le Maire fait le point sur les travaux qui avancent malgré quelques retards et modifications nécessaires découvertes au fur et à mesure.

5-6 Cérémonie du 8 mai : M. le Maire rappelle aux membres du CM que la cérémonie aura lieu à 9h30. Les membres de la commission "fêtes et cérémonies" sont chargés d'organiser la distribution des boissons chaudes et viennoiseries offertes à l'issue.

5-7 Voirie : M. Coron présente les propositions de réfection de voirie qu'il va transmettre à la Communauté de Communes qui en a la compétence.

5-8 Réforme territoriale : M. le Maire expose au CM les nombreuses pressions et réunions en provenance des dirigeants de la Communauté de Communes concernant notre rattachement éventuel à Saint-Lô Agglo et la constitution d'une ou plusieurs communes nouvelles.

La loi n'étant pas encore votée, le CM considère que ces démarches sont prématurées. Il ne souhaite pas transformer notre commune en commune nouvelle qui perdrait notre identité et notre autonomie.

VII. Questions diverses

- Fleurissement : la Commission et les bénévoles se réuniront le vendredi 15 mai pour effectuer les plantations.

- Nid de frelons asiatiques : Mme PAISANT demande où en est la destruction du nid de frelons asiatiques .M. DUFORT s’est rendu sur les lieux et il le détruira dès que possible.