Compte-Rendu - compte rendu 26052020

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Compte-Rendu - compte rendu 26052020 Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Carantilly. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 26052020)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, Séance du 26 mai 2020

Le vingt-six mai deux mille vingt, dix-neuf heures, en application du III de l’article 19 de la loi n° 2020- 290 du 23 mars 2020 et des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le Conseil Municipal de la commune de Carantilly dans la salle Emile Beaufils.

Date de convocation : 19/05/2020

Date d'affichage : 28/05/2020

Etaient présents les conseillers municipaux suivants : M. LEPLEVY Laurent, Mme PAISANT Nadège, M. LECLERC Sébastien, Mme LESECQ Marie, Mme BARBET Isabelle, M. CORON Bruno, Mme LECHEVALLIER Blandine, Mme NORGUET Catherine, M. MARTIN Nicolas, Mme LEMERRE Honorine, Mme LEHAIRE Solange, M. PACARY Michel, Mme ANNE Dorothée, Mme LEDOUX Malika, M. DUFORT Erik.

1 Installation des Conseillers Municipaux

La séance a été ouverte sous la présidence de M. BOURGE Pierre, maire, qui a déclaré les membres du conseil municipal cités ci-dessus installés dans leurs fonctions.

Mme ANNE Dorothée a été désignée en qualité de secrétaire par le Conseil Municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).

IL Election du Maire

Le plus âgé des membres présents du Conseil Municipal a pris la présidence de l’assemblée (art. L. 2122-8 du CGCT). Il a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré quinze conseillers présents et constaté que la condition de quorum posée à l’article 10 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 était remplie.

Il a ensuite invité le Conseil Municipal à procéder à l’élection du maire. Il a rappelé qu’en application des articles L.2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du Conseil Municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Le Conseil Municipal a désigné deux assesseurs au moins : Mmes NORGUET Catherine et LEDOUX Malika.

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a fait constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie. Le président l’a constaté, sans toucher l’enveloppe que le conseiller municipal a déposé lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote, à l’appel de leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote, Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annulation. Ces bulletins et enveloppes ont été annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l’indication du scrutin concerné. Il en va de même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils n’entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin est assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du code électoral).Lorsque l’élection n’a pas été acquise lors d’un des deux premiers tours de scrutin, il a été procédé à un nouveau tour de scrutin.

M. CORON Bruno s’est porté candidat à la fonction de maire.

Résultats du premier tour de scrutin.

a) Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote :0 b) Nombre de votants (enveloppes déposées) :15 c) Nombre de suffrages déclarés nuls par Le bureau (art. L. 66 du code électoral) :0 d) Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) : 0 e) Nombre de suffrages exprimés (b-c-d) : 15 f) Majorité absolue :8

Suffrages obtenus :

CORON Bruno : quinze voix

M. CORON Bruno a été proclamé maire et a été immédiatement installé.

Election du Maire (visa /06/2020)

Mme Solange LEHAIRE, doyenne de l’assemblée fait lecture des articles L. 2122-1, L. 2122-4 et L. 2122-7 du code général des collectivités territoriales (CGCT). L'article L. 2122-1 dispose « qu’il y a dans chaque commune un maire et un ou plusieurs adjoints élus parmi les membres du Conseil Municipal ». L'article L. 2122-4 dispose que « le maire et les adjoints sont élus par le Conseil Municipal parmi ses membres... ». L’article L. 2122-7 dispose que « le maire et les adjoints sont élus au scrutin secret et à la majorité absolue ». Il ajoute que « si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ».

Mme LEHAIRE sollicite deux volontaires comme assesseurs: Mmes NORGUET Catherine et LEDOUX Malika acceptent de constituer le bureau.

Mme LEHAIRE demande ensuite s’il y a des candidats, M. Bruno CORON se porte candidat à la fonction de maire. Sa candidature est enregistrée et Les conseillers sont invités à passer au vote.

Chaque conseiller municipal dépose son bulletin dans l’urne et il est ensuite procédé au dépouillement.

Mme LEHAIRE proclame les résultats :

Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote :0 Nombre de votants (enveloppes déposées) : 15 Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) :0 Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) : 0 Nombre de suffrages exprimés :1 Majorité absolue

Suffrages obtenus :

CORON Bruno : quinze voix

M. Bruno CORON ayant obtenu ja majorité absolue des voix est proclamé Maire et immédiatement installé dans sa fonction.

M. Bruno CORON prend la présidence et remercie l’assemblée.

UT. Election des adjoints

Sous la présidence de M. CORON Bruno élu maire, le Conseil Municipal a été invité à procéder à l'élection des adjoints. Il a été rappelé que les adjoints sont élus selon les mêmes modalités que le maire (art. L. 2122-4, L. 2122-7 et L. 2122-7-1 du CGCT).

Le président a indiqué qu’en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30% de l'effectif légal du Conseil Municipal, soit cinq adjoints au maire au maximum. Il a rappelé qu’en application desdélibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de trois adjoints. Au vu de ces éléments, le Conseil

Municipal a fixé à trois le nombre des adjoints au maire de la commune.

Désignation du nombre d’udjoints (visa /06/2020)

M. le Maire nouvellement élu, rappelle qu’en application des articles L.2122-1 et L.2122-2 du CGCT, le Conseil Municipal détermine librement le nombre d’adjoints sans que celui-ci ne puisse excéder 30 % de l'effectif légal du Conseil. La commune peut donc disposer de 5 adjoints au maximum, Il est également rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait de 3 adjoints à ce jour.

Après délibération, le Conseil Municipal décide de maintenir à 3 le nombre d’adjoints (13 voix pour 3 adjoints et 2 voix pour 2 adjoints).

1) Election du Premier Adjoint

Mme LEDOUX Malika s’est portée candidate à la fonction de 1‘ adjoint.

Résultats du premier tour de scrutin.

a) Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote :0

b) Nombre de votants (enveloppes déposées) :15

c) Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) :0

d) Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) :

e) Nombre de suffrages exprimés (b-c-d) :15

f) Majorité absolue :8

Suffrages obtenus :

LEDOUX Malika : treize voix

PACARY Michel : deux voix

Mme LEDOUX Malika a été proclamée Premier Adjoint et immédiatement installée.

Election du 1‘ adjoint (visa /06/2020)

Sous la présidence de M. Bruno CORON élu maire et après que le conseil municipal a fixé à trois le nombre des adjoints au maire de la commune, il est procédé à l’élection du 1° adjoint.

M. CORON demande s’il y a des candidats. Mme Malika LEDOUX déclare être candidate à la fonction de 1% adjoint. Sa candidature est enregistrée et les conseillers sont invités à passer au vote.

Chaque conseiller municipal dépose son bulletin dans l’urne et il est ensuite procédé au dépouillement.

M. CORON proclame les résultats :

Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0

Nombre de votants (enveloppes déposées) : 15

Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) :0

Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) : 0

Nombre de suffrages exprimés : 15

Majorité absolue :8

Suffrages obtenus :

LEDOUX Malika : treize voix

PACARY Michel : deux voix

Mme Malika LEDOUX ayant obtenu la majorité absolue des voix est proclamée 1% Adjoint et immédiatement installée dans sa fonction.

2) Election du Deuxième Adjoint

M. DUFORT Erik s’est porté candidat à la fonction de 2%" adjoint.

Résultats du premier tour de scrutin.a) Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : b} Nombre de votants (enveloppes déposées) :15 c) Nombre de suffrages déclarés nuis par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ! d) Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) : e) Nombre de suffrages exprimés (b-c-d) : 14 f) Majorité absolue :8

Suffrages obtenus :

DUFORT Erik : dix voix

PACARY Michel : quatre voix

M. Erik DUFORT a été proclamé deuxième adjoint et immédiatement installé.

Election du 2" adjoint (visa /06/2020)

Sous la présidence de M. Bruno CORON élu maire et après que le conseil municipal a fixé à trois le nombre des adjoints au maire de la commune, il est procédé à l'élection du 2°" adjoint.

M. CORON demande s’il y a des candidats. M. Erik DUFORT déclare être candidat à la fonction de 2% adjoint. Sa candidature est enregistrée et les conseillers sont invités à passer au vote.

Chaque conseiller municipal dépose son bulletin dans l’urne et il est ensuite procédé au dépouillement.

M. CORON proclame les résultats :

Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote Nombre de votants (enveloppes déposées) :15 Nombre de suffrages déclarés nuls par Le bureau (art. L. 66 du code électoral) : 0 Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) : Nombre de suffrages exprimés :14 Majorité absolue :8

Suffrages obtenus :

DUFORT Erik : dix voix

PACARY Michel : quatre voix

M. Erik DUFORT ayant obtenu la majorité absolue des voix est proclamé 2% Adjoint et immédiatement installé dans sa fonction.

3) Election du Troisième Adjoint

M. PACARY Michel s’est porté candidat à la fonction de 3°" adjoint,

Résultats du premier tour de scrutin.

a) Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote :0 b) Nombre de votants (enveloppes déposées) :15 c) Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) :0 d) Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) :2 e) Nombre de suffrages exprimés (b-c-d) :13 f) Majorité absolue :7

Suffrages obtenus :

PACARY Michel : treize voix

M. PACARY Michel a été proclamé troisième adjoint et immédiatement installé.

Election du 3°" adjoint (visa /06/2020)

Sous la présidence de M. Bruno CORON élu maire et après que le conseil municipal a fixé à trois le nombre des adjoints au maire de la commune, il est procédé à l'élection du 3°" adjoint.M. CORON demande s’il y a des candidats. M. Michel PACARY déclare être candidat à la fonction de 3°" adjoint. Sa candidature est enregistrée et les conseillers sont invités à passer au vote.

Chaque conseiller municipal dépose son bulletin dans l’urne et il est ensuite procédé au dépouillement.

M. CORON proclame les résultats :

Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote :0 Nombre de votants (enveloppes déposées) :15 Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : 0 Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) :2 Nombre de suffrages exprimés :13 27 Majorité absolue

Suffrages obtenus :

PACARY Michel : treize voix

M. Michel PACARY ayant obtenu la majorité absolue des voix est proclamé 3% Adjoint et immédiatement installé dans sa fonction.

IV. Observations et réclamations

NEANT

V. Clôture du procès-verbal

Le présent procès-verbal, dressé et clos, le vingt-six mai deux mille vingt à vingt heures, en double exemplaire a été, après lecture, signé par le maire, le conseiller municipal le plus âgé, les assesseurs et la secrétaire,

Le Maire, Le conseiller municipal Le plus âgé,

#7 4

La secrétaire, Les assesseurs,