Envoyé en préfecture le 15/04/2024
Reçu en préfecture le 15/04/2024
Publié
le
EM
ID : 026-212600068-20240408-2024 O9A-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Numéro
SIRET
:
21260006800010
POSTE
COMPTABLE
:
CREST
M14
COMPTE
ADMINISTRATIF
| té Dar ature
jole par nature
|
#1
BUDGET
Budget
Commune
ANNEE 2023 Envoyé en préfecture le 15/04/2024
Budget
Commune
een
p
Reçu en préfecture le 15/04/2024
. CA 2023 uté le ER
ID : 026-212600068-20240408-2024 O9A-DE
SOMMAIRE
Pages
| - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières
B - Modalités de vote du budget
Il - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
B1 - Balance générale du budget - Dépenses
B2 - Balance générale du budget - Recettes
[1 - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles
IV.
ANNEXES
Jointes
Sans
obiet
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture
A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement
A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année
A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme
A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements
A4 - Etat des provisions
A5 - Etalement des provisions
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement -
Fonctionnement
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement -
Investissement
A7.2.1
- Etats
des
dépenses
et recettes
des
services
assujettis
à
la TVA
- Fonctionnement
A7.2.2
-
Etats
des
dépenses
et
recettes
des
services
assujettis
à
la
TVA
-
Investissement
A7.3.1
- Etats
de
la
répartition
de
la
TEOM
-
Fonctionnement
A7.3.2
- Etats
de
la
répartition
de
la
TEOM
-
Investissement
XX
XX
XX
D
DC
XX
XX
XX
DC
D
DE
De
DE
XX
DC DE
DE
DC
D
DE
XX
A7.4.1
-
Etat
de
ventilation
des
dépenses
liées
à
la
gestion
de
la
crise
sanitaire
du
X
COVID-19
-
Fonctionnement
A7.4.2
-
Etat
de
ventilation
des
dépenses
liées
à
la
gestion
de
la
crise
sanitaire
du
X
COVID-19 - Investissement
A8 - Etat des charges transférées
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers
A10.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées
A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties
A10.3 - Opérations liées aux cessions
A10.4
- Variation
du
patrimoine
(article
L.
300-5
du
code
de
l'urbanisme)
- Entrées
A10.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties
A11 - Etat des travaux en régie
A12
- Emploi
des
crédits
communautaires
dans
le cadre
de
la subvention
globale
B - Engagements hors bilan
X
X
X
X
XX
XX
XX
XX
XX
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CA 2023 Reçu en préfecture le 15/04/2024 pere
Publié le
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SOMMAIRE ]
IV. ANNEXES Jointes Sans
obiet
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé
B1.5 - Etat des autres engagements donnés
B1.6 - Etat des engagements reçus
B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel
C1.2 - Actions de formation des élus
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou
l'établissement
C3.2 - Liste des établissements publics créés
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe
C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes
C3.6 - Identification des flux croisés
C4 - Suivi des opérations au titre du nouveau programme national de renouvellement urbain
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures
D1 - Décision en matière de taux de contributions directes
D2 - Arrêté et signatures
XX
XX
OX
XX
DC
D
D
DC
DC
DC
DC
XX
D
DC
DE
DE
DC
DC
DE
DE
Page 2 Budget Commune
. CA 2023
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Reçu en préfecture le 15/04/2024
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CET
Nom de l'EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
Communauté de Communes du Val de Drôme
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Budget
Commune
COMPTE
CA
2023
ADMINISTRATIF
|
-
INFORMATIONS
GENERALES
INFORMATIONS
STATISTIQUES,
FISCALES
ET
FINANCIERES
A
Informations
statistiques
Valeurs
Population
totale
(colonne
h
du
recensement
INSEE)
2
585
Nombre
de
résidences
secondaires
(article
R.2313-1
in
fine)
39
Potentiel fiscal et financier (1)
Valeurs par hab.
Moyenne nationale du
(population DGF) potentiel financier par
Fiscal Financier habitants de la strate
|
1
509
100,00
2
168
991,00
582,44
0,00
Informations financières - ratios (2) Valeurs Moyennes
nationales de la
strate (3)
1
Dépenses
réelles
de
fonctionnement/population
528,00
2
Produits
des
impositions
directes/population
263,00
3
Recettes
réelles
de
fonctionnement/population
504,00
4
Dépenses
d'équipement
brut/population
355,00
5
Encours
de
dette/population
434,00
6
DGF/population
88,00
7
Dépenses
de
personnel/dépenses
réelles
de
fonctionnement
(2)
0,5300
8
Dépenses
de
fonct.
et
remb.
de
la dette
en
capital/recettes
réelles
de
fonct.
(2)
0,9700
9
Dépenses
d'équipement
brut/recettes
réelles
de
fonctionnement
(2)
0,4700
10
|
Encours
de
la
dette/recettes
réelles
de
fonctionnement
(2)
0,6400
Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
{1}
ll
s'agit
du
potentiel
fiscal
et
du
potentiel
financier
définis
à
l'article
L
2334-4
du
code
général
des
collectivités
territoriales
qui
figurent
sur
la
fiche
de
répartition
de
la
DGF
de
l'exercice
N-1
établie
sur
la
base
des
informations
N-2
(transmise
par
les
services
préfectoraux).
\
Les
ratios
1
à
6
sont
obligatoires
pour
les
communes
de
3
500
habitants
et
plus
et
leurs
établissements
publics
administratifs
ainsi
que
pour
les
EPCI
dotés
d'une
fiscalité
propre
comprenant
,
moins
une
commune
de
3
500
habitants
et
plus.
Les
ratios
7 à
11
sont
obligatoires
pour
les
communes
de
10
000
habitants
et
plus
et
leurs
établissements
publics
administratifs
ainsi
que
pour
les
EPCI
dotés
d'une
fiscalité
propre
comprenant
au
moins
une
commune
de
10
000
habitants
et
plus
(cf.
articles
L.2313-1,
L.2313-2,
R.2313-1,
R.2313-2
et
R.5211-15
du
CGCT).
Pour
les
caisses
des
écoles,
les
EPCI
non
dotés
d'une
fiscalité
propre
et
les
syndicats
mixtes
associant
exclusivement
des
communes
et
des
EPCI,
il
conviendra
d'appliquer
les
ratios
prévus
respectivement
par
les
articles
R.2313-7,
R.5211-15
et
R.5711-3
du
CGCT.
(3)
1!
convient
d'indiquer
les
moyennes
de
la
catégorie
de
l'organisme
en
cause
(commune,
communauté
urbaine,
communauté
d'agglomération...)
et
les
sources
d'où
sont
tirées
les
informations
(statistiques
de
la
direction
générale
des
coliectivités
locales
ou
de
la
direction
générale
de
la
comptabilité
publique).
Il
s'agit
des
moyennes
de
la
dernière
année
connue.
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Budget Commune
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. CA 2023 Puté 1e ER
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| - INFORMATIONS GENERALES
MODALITES
DE VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
B
POUR MEMOIRE
]
-
L'assemblée
délibérante
a
voté
le
présent
budget
par
nature
:
-
au
niveau
de
l'article
pour
la
section
de
fonctionnement,
-
au
niveau
de
l'article
pour
la
section
d'investissement,
-
sans
les
chapitres
"opérations
d'équipement"
de
l'état
III
B3,
-
sans
vote
formel
sur
chacun
des
chapitres.
La
liste
des
articles
spécialisés
sur
lesquels
l'ordonnateur
ne
peut
procéder
à
des
virements
d'article
à
article
est
la
suivante
:
Il
-
En
l'absence
de
mention
au
paragraphe
|
ci-dessus,
le
budget
est
réputé
voté
par
chapitre,
et,
en
section
d'investissement,
sans
chapitre
de
dépense
"opération
d'équipement".
ll - Les provisions sont :
- semi-budgétaires
(pas
d'inscription
en
recettes
de
la section
d'investissement).
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. CA 2023
I1- PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF
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4 ‘1
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VUE D'ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS
|
Section
de
fonctionnement |
À
1
483
459,92
|
G
1
793
844,06
DE L'EXERCICE
(mandats
et titres)|
Section
d'investissement |
B
454
862,06
|H
742
005,13
+ +
Report en section de
REPORTS
.
C
Ï
362
948,98
DE L'EXERCICE |—fotonnemens (IE)
N-1
d'investissement
(001)
D
382
857,35 |
J
TOTAL (réalisations +
reports) = A+B+C+D 2271 179,338 | _ Cipase 2 898 798,17
RESTES
A
Section
de
fonctionnement |
E
K
REALISER A
REPORTER
EN
Section
d'investissement
|F
247
332,93 |
L
17
245,40
N+1 (1) ——
TOTAL des restes à réaliser
à
reporter
en
N+1
D E+F
247
332,93 |
_
17
245,40
Section
de
fonctionnement |
_ ,,<,E
1
483
459,92 |
| G+I+K
2
156
793,04
RESULTAT , “: ,
CUMULE
Section
d'investissement
|
_:,p;r
1035
052,34 |
759
250,53
TOTAL
CUMULE
= n+B+C+D4E+F
2
518
512,26 |
_ Gipasgikel
2
916
043,57
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap.
Libellé
Dépenses
engagées
Titres
restant
! Art.
non
mandatées
à émettre
l'OTAL
DE
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
E
K
TOTAL
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
F
247
332,93 |
L
17
245,40
13
Subventions
d'investissement
reçues
17
245,40
21
Immobilisations
corporelles
17
738,70
23
Immobilisations
en
cours
229
594,23
Les
restes
à
réaliser
de
la
section
de
fonctionnement
correspondent
en
dépenses,
aux
dépenses
engagées
non
mandatées
et
non
rattachées
telles
qu'elles
ressortent
de
la
comptabilité
des
engagements
et
en
recettes,
aux
recettes
certaines
n'ayant
pas
donné
lieu
à
l'émission
d'un
titre
et
non
rattachées
(R.2311-11
du
CGCT).
Les
restes
à
réaliser
de
la
section
d'investissement
correspondent
en
dépenses,
aux
dépenses
engagées
non
mandatées
au
31/12
de
l'exercice
précédent
telles
qu'elles
ressortent
de
la
comptabilité
des
engagements
et
aux
recettes
certaines
n'ayant
pas
donné
lieu
à
l'émission
d'un
titre
au
31/12 de l'exercice précédent (R.2311-11 du CGCT).
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. CA 2023 Publié le CET
ID : 026-212600068-20240408-2024 09A-DE
Il - PRESENTATION
GENERALE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
TT
SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Crédits Crédits employés (ou restant à employer)
Chap.
Libellé
ouverts
.
Crédits
(BP + DM + Mandats Charges RéSteE A annulés
RAR N-1) émis rattachées rene
au 31/12
011
Charges
à
caractère
général
545
344,12
465
620,60
3
434,61
76
288,91
012
Charges
de
personnel
et
frais
assimilé
790
109,27
765
630,58
24
478,69
014
JAtténuations
de
produits
13
234,00
12
802,00
432,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
259
953,00
209
561,78
50
391,22
Total
des
dépenses
de
gestion
courante
1
608
640,39|
1
453
614,96
3 434,61
0,00
151
590,82
66 Charges financières 12 949,93 12 949,93
67
Charges
exceptionnelles
3
130,00
1
055,00
2
075,00
68
("Dotations
provisions
semi-budgétaires
(|
4
000,00
4
000,00
022 Dépenses imprévues
al
des
dépenses
réelles
de
fonct.
1
628
720,32|
1467
619,89
3 434,61
0,00
157
665,82
023 (2|Virement à la section d'investissement (| 311 251,63
042
12|Opé.
d'ordre
transfert
entre
sections
(2)
12
405,42
12
405,42
043 12 |Opé. d'ordre intérieur de la sect. fonct
Total
des
dépenses
d'ordre
de
fonct.
323
657,05
12
405,42
0,00
0,00!
311
251,63
TOTAL
1952
377,37|
1
480
025,31
3 434,61
0,00
468
917,45
Pour information (8)
D 002 Déficit 0,00
de fonctionnement reporté de N-1
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Crédits Crédits employés (ou restant à employer)
Chap.
Libellé
ouverts
:
Crédits
(BP + DM + Titres Produits ane annulés
RAR N-1) émis rattachés au 31/12
013
Atténuations
de
charges
17
525,39
19
186,21
-1
660,82
70
Produits
des
services,
domaine
et
vent
75
405,00
128
048,91
-52
643,91
Impôts
et taxes
1148
353,00!
1
203
508,50
-55
155,50
(4
Dotations,
subventions
et
participations
314
270,00
410
424,00
-96
154,00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
15
600,00
13
462,52
2
137,48
Total
des
recettes
de
gestion
courante
1571153,39|
1774
630,14
0,00
0,00
-203
476,75
76
Produits
financiers
25,00
40,45
-15,45
77
Produits
exceptionnels
18
250,00
19
173,47
-023,47
78 (Reprises provisions semi-budgétaires
Total
des
recettes
réelles
de
fonct.
1
589
428,39|
1
793
844,06
0,00
0,00
-204
415,67
042 (2|Opé. ordre transfert entre sections (2)
043 (2|Opé. ordre intérieur de la sect. fonct.(2)
Total
des
recettes
d'ordre
de
fonct.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL
1
589
428,39|
1
793
844,06
0,00
0,00
-204
415,67
Pour information (3)
R 002 Excédent 362 948,98
de fonctionnement reporté de N-1
(1)
Si
la
commune
ou
l'établissement
applique
le
régime
des
provisions
semi-budgétaires.
(2)
DF
023
=
RI
021
;
DI
040
=
RF
042
;
RI
040
=
DF
042
;
DI
041
=
RI
041
;
DF
043
=
RF
045.
Les
lignes
de
report
ne
font
pas
l’objet
d'émission
de
mandat
ou
de
titre
{inscrire
le
montant
reporté).
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CA
2023
Recçu
en
préfecture
le
15/04/2024
RES
L
CyrLs
Ir-
PRÉSENTATION
GENERALE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
_|
°°°
SECTION
D'INVESTISSEMENT
-
CHAPITRES
ID
:
DEEE
PERS
SEE
e
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
Crédits
ouverts
Mandats
Restes
à
réaliser
Crédits
Chap.
Libelié
(BP
+
DM
+
RAR
N-1)
émis
au
31/12
annulés
010
Stocks
20
Immobilisations
incorporelles
(sf
204)
25
000,00
8
640,00
16
360,00
204
Subventions
d'équipement
versées
31
947,12
31
873,98
73,14
21
Immobilisations
corporelles
273
334,34
146
175,74
17
738,70
409
419,90
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
23
Immobilisations
en
cours
235
881,33
13
993,82
229
594,23
-7
706,72
Total
des
opérations
d'équipement
Total
des
dépenses
d'équipement
566
162,79
200
683,54
247
332,93
118
146,32
10
Dotations,
fonds
divers
et
reserves
13
Subventions
d'investissement
reçues
24
275,50
24
275,50
16
Emprunts
et
dettes
assimilés
122
845,28
122
845,28
18
Compte
de
liaison
:
affectation
(BA,
régie)
26
Participations
et
créances
ratt.
à
des
particip.
27
Autres
immobilisations
financières
020
Dépenses
imprévues
Total
des
dépenses
financières
147
120,78
147
120,78
0,00
0,00
[Total
des
opé.
pour
le
compte
de
tiers
.vtal
des
dépenses
réelles
d'invest.
713
283,57
347
804,32
247
332,93
118
146,32
040
Opé.
d'ordre
de
transfert
entre
sections
041
Opérations
patrimoniales
112
057,74
107
057,74
5
000,00
Total
des
dépenses
d'ordre
d'invest.
112
057,74
107
057,74
0,00
5
000,00
TOTAL
825
341,31
454
862,06
247
332,93
123
146,32
Pour
information
D
001
332
857,35
Solde
d'exécution
négatif
reporté
de
N-1
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
Crédits
ouverts
Titres
Restes
à
réaliser
Crédits
Chap.
Libellé
(BP
+
DM
+
RAR
N-1)
émis
au
31/12
annulés
010
Stocks
13
Subventions
d'investissement
reçues
(sf
138)
522
483,87
391
527,52
17
245,40
113
710,95
16
Emprunts
et
dettes
assimilés
(sf
165)
20
Immobilisations
incorporelles
(sf
204)
204.
Subventions
d'équipement
versées
21
Immobilisations
corporelles
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
mi
Immobilisations
en
cours
_al
des
recettes
d'équipement
522
483,87
391
527,52
17
245,40
113
710,95
10
Dotations,
fonds
divers
et
reserves
(sf
1068)
200
000,00
231
014,45
-31
014,45
1068
Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
138
Autres
subv.d'investissement
non
transférables
165
Dépêts
et
cautionnements
reçus
18
Compte
de
liaison
:
affectation
(BA,
régie)
26
Participations
et
créances
ratt.
à
des
particip.
27
Autres
immobilisations
financières
024
Produits
des
cessions
d'immobilisations
Total
des
recettes financières
200
000,00
231
014,45
0,00
-31
014,45
45...
Total
des
opé.
pour
le
compte
de
tiers
Total
des
recettes
réelles
d'invest.
722
483,87
622
541,97
17
245,40
82
696,50
021
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
311
251,63
040
Opé.
d'ordre
de
transferts
entre
sections
12
405,42
78
584,37
-66
178,95
041
Opérations
patrimoniales
112
057,74
40
878,79
71
178,95
Total
des
recettes
d'ordre
d'invest.
435
714,79
119
463,16
0,00
316
251,63
TOTAL
1158
198,66
742
005,13
17
245,40
398
948,13
Pour
information
R
001
0,00
Solde
d'exécution
positif
reporté
de
N-1
Page 7 Envoyé en préfecture le 15/04/2024
Reçu en préfecture le 15/04/2024
A
2 vrault
Publié le s
ID : 026-212600068-20240408-2024 O9A-DE «
Budget Commune
Envoyé en préfecture le 15/04/2024
Reçu en préfecture le 15/04/2024
D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1
.
CA
2023
Publié
le
CET
ID
:
026-212600068-20240408-2024
09A-DE
Il
-
PRESENTATION
GENERALE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
Il
BALANCE
GENERALE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
B1
4
-
Mandats
émis
(y
compris
sur
les
restes
à
réaliser
N-1)
FONCTIONNEMENT
Opérations
réelles
|
Opérations
d'ordre
TOTAL
(1)
(2)
011
Charges
à
caractère
général
469
055,21
469
055,21
012
Charges
de
personnel
et
frais
assimilés
765
630,58
765
630,58
014
Atténuations
de
produits
12
802,00
12
802,00
60
Achats
et
variations
de
stocks
(3)
65
Autres
charges
de
gestion
courante
209
561,78
209
561,78
656
|Frais
de
fonctionnement
des
groupes
d'élus
(4)
66
Charges
financières
12
949,93
12
949,93
67
Charges
exceptionnelles
1
055,00
1
055,00
68
Dotations
provisions
semi-budgétaires
12
405,42
12
405,42
71
Production
stockée
(ou
déstockage)
(3)
Dépenses
de
fonctionnement
-
Total
1
471
054,50
12
405,42
1
483
459,92
Pour
information
D
002
Déficit
de
fonctionnement
reporté
de
N-1
0,00
INVESTISSEMENT
Opérations
réelles
|
Opérations
d'ordre
TOTAL
(1)
(2)
10
Dotations,
fonds
divers
et
reserves
13
Subventions
d'investissement
reçues
24
275,50
24
275,50
15
Provisions
pour
risques
et
charges
(5)
16
Emprunts
et
dettes
assimilés
(sf
1688
non
budgétaire)
122
845,28
122
845,28
18
Compte
de
liaison
:
affectation
(BA,
régie)
(8)
Total
des
opérations
d'équipement
19
Différences
sur
réalisations
d'immobilisations
(5)
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
204)
(6)
8
640,00
8
640,00
204
Subventions
d'équipement
versées
31
873,98
31
873,98
21
Immobilisations
corporelles
(6)
146
175,74
107
057,74
253
233,48
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(6)
|(9)
23
Immobilisations
en
cours
(6)
13
993,82
13
993,82
26
Participations
et
créances
ratt. à
des
particip.
&
Autres
immobilisations
financières
y
Amortissements
des
immobilisations
29
Provisions
pour
dépréciation
des
immobilisations
(5)
39
Provisions
pour dépréciation
(5)
45...
|Opérations
pour
compte
de
tiers
481
Charges
à
répartir
sur
plusieurs
exercices
49
Provisions
pour dépréciation
comptes
de
tiers
(5)
59
Provisions
pour dépréciation
comptes
financiers
(5)
3.
Stocks
Dépenses
d'investissement
-
Total
347
804,32
107
057,74
454
862,06
Pour
information
332
857,35
(1)
Y
compris
les
opérations
relatives
au
rattachement
des
charges
et
des
produits
et
les
opérations
d'ordre
semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d'ordre.
(3)
Permet
de
retracer
des
opérations
particulières
telles
que
les
opérations
de
stocks
liées
à
la
tenue
d'un
inventaire
permanent
simplifié.
(4)
Communes,
communautés
d'agglomération
et
communautés
urbaines
de
plus
de
100
000
habitants.
(5)
Si
la
commune
ou
l'établissement
applique
le
régime
des
provisions
budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d'équipement ».
(7)
Seul
le
total
des
opérations
pour
compte
de
tiers
figure
sur
cet
état
(voir
le
détail
Annexe
IV
A9).
(8\
À
servir
uniquement
lorsque
la
commune
ou
l'établissement
effectue
une
dotation
initiale
en
espèces
au
profit
d'un
service
public
non
personnalisé
3lle ou qu'il crée.
\#)
En
dépenses,
le
chapitre
22
retrace
les
travaux
d'investissement
réalisés
sur
les
biens
reçus
en
affectation.
En
recette,
il
retrace,
le
cas
échéant,
l'annulation de tels travaux effectués
sur un exercice antérieur
Page 8 Budget Commune
Envoyé en préfecture le 15/04/2024
Reçu en préfecture le 15/04/2024
CA
2023
;
CET
Publié
le
ID
:
026-212600068-20240408-2024
09A-DE
Il
-
PRESENTATION
GENERALE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
IT
BALANCE
GENERALE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
B2
2
-
Titres
émis
(y
compris
sur
les
restes
à
réaliser
N-1)
FONCTIONNEMENT
Opérations
réelles
|
Opérations
d'ordre
TOTAL
(1)
(2)
013
Atténuations
de
charges
19
186,21
19
186,21
60
Achats
et
variations
des
stocks
{3)
70
Produits
des
services,
domaine
et
ventes
diverses
128
048,91
128
048,91
71
Production
stockée
(ou
déstockage)
72
Travaux
en
régie
73
Impôts
et
taxes
1
203
508,50
1
203
508,50
74
Dotations,
subventions
et
participations
410
424,00
410
424,00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
13
462,52
13
462,52
76
Produits
financiers
40,45
40,45
77
Produits
exceptionnels
19
173,47
19
173,47
78
Reprises
provisions
semi-budgétaires
79
Transferts
de
charges
Recettes
de
fonctionnement
-
Total
1
793
844,06
1
793
844,0€
Pour
information
R
002
Excédent
de
fonctionnement
reporté
de
N-1
362
948,98
INVESTISSEMENT
Opérations
réelles
|
Opérations
d'ordre
TOTAL
(1)
(2)
10
Dotations,
fonds
divers
et
reserves
(sauf
1068)
231
014,45
231
014,45
1068
|Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
13
Subventions
d'investissement
reçues
391
527,52
391
527,52
15
Provisions
pour
risques
et
charges
(4)
16
Emprunts
et
dettes
assimilés
(sf
1688
non
budgétaire)
18
Compte
de
liaison
:
affectation
(BA,
régie)
(8)
19
Différences
sur
réalisations
d'immobilisations
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
204)
(6)
64
991,85
64
991,85
204
Subventions
d'équipement
versées
21
Immobilisations
corporelles
(6)
1
187,10
1
187,10
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(6)
|(9)
23
Immobilisations
en
cours
(6)
40
878,79
40
878,79
26
Participations
et
créances
ratt.
à
des
particip.
27
Autres
immobilisations
financières
28
Amortissements
des
immobilisations
12
405,42
12
405,42
29
Provisions
pour
dépréciation
des
immobilisations
(4)
39
Provisions
pour dépréciation
(4)
45...
|
Opérations
pour
compte
de
tiers
481
Charges
à
répartir
sur
plusieurs
exercices
49
Provisions pour
dépréciation
comptes
de
tiers
(4)
59
Provisions pour
dépréciation
comptes
financiers
(4)
3...
Stocks
Recettes
d'investissement
-
Total
622
541,97
119
463,16
742
005,13
Pour information
R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1
0,00
Page 9 Envoyé en préfecture le 15/04/2024
Budget Commune
Reçu en préfecture le 15/04/2024
CA 2023 ; CET
(1) Y compris
les opérations
relatives
au
rattachement
des
charges
et des
produits
et les opérations
d’
FRE
de
{2)
Voir
liste
des
opérations
d'ordre.
ID
: 026-212600068-20240408-2024
O9A-DE
Permet
de
retracer
des
opérations
particulières
telles
que
les
opérations
de
stocks
liées
à
la
tenue
d'un
inventaire
permanent
SMPRE
tr;
Si
la
commune
ou
l'établissement
applique
le
régime
des
provisions
budgétaires.
(5)
Hors
chapitres
«
opérations
d'équipement
».
(6)
Seul
le
total
des
opérations
pour
compte
de
tiers
figure
sur
cet
état
(voir
le
détail
Annexe
IV
A9).
(7)
À
servir
uniquement
lorsque
la
commune
ou
l'établissement
effectue
une
dotation
initiale
en
espèces
au
profit
d'un
service
public
non
personnalisé
qu'elle ou qu'il crée.
(8)
En
dépenses,
le
chapitre
22
retrace
les
travaux
d'investissement
réalisés
sur
les
biens
reçus
en
affectation.
En
recette,
il retrace,
le
cas
échéant,
l'annulation de tels travaux effectués
sur un exercice antérieur.
Page 10 Envoyé en préfecture le 15/04/2024
Reçu en préfecture le 15/04/2024
Publié le:
ID : 026-212600068-20240408-2024 OSA-DE
(GE ,
Envoyé en préfecture le 15/04/2024
Budget communs R éfecture le 15/04/2024
eçu en préfecture le
CA 2023 Publié le CET
ID : 026-212600068-20240408-2024 09A-DE
Ill - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF TT
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1
Chap.
/
Libellé
(1)
Crédits
Crédits
employés
(ou
restant
à employer)
Crédits
Art. (1} FE EIDMReR Mandats Charges Restes à TANUES
N-1) émis rattachées fréaliser au 31/12
011
Charges
à
caractère
général
545
344,12
465
620,60
3
434,61
76
288,91
60611
[Eau
et assainissement
600,00
600,00
60612
[Energie
- Electricité
120
000,00
107
853,90
12
146,10
60622
|Carburants
12
000,00
10
523,20
1
476,80
60623
lAlimentations
36
000,00
41
644,60
-5
644,60
60631
[Fournitures
d'entretien
8
000,00
6
790,33
1
209,67
60632
[Fournitures
de
petit
équipement
22
000,00
14
033,74
7 966,26
60633
[Fournitures
de
voirie
3
500,00
2 847,57
652,43
60636
[Vêtements
de
travail
5
000,00
3 804,21
1
195,79
8064
[Fournitures
administratives
4
000,00
2
500,25
1
499,75
57
[Fournitures
scolaires
6
731,00
3
651,96
2
547,61
531,43
6068
Autres
matières
et
fournitures
1
500,00
1
203,71
296,29
6135
[Locations
mobilières
7
900,00
10
710,23
-2
810,23
61521
[Terrains
10
000,00
8 484,00
1
516,00
615221Bâtiments
publics
13
602,00
13
179,20
422,80
615228lAutres
bâtiments
5
000,00
5 488,39
-488,39
615231|Voiries
30
000,00
30
000,00
61551
Matériel
roulant
7
000,00
11
312,31
-4
312,31
6156
[Maintenance
25
000,00
28
720,77
-3
720,77
6161
[Multirisques
52
920,00
58
599,04
-5
679,04
6168
JAutres
1
500,00
754,80
745,20
617
Etudes
et
recherches
1
000,00
1
000,00
6182
[Documentation
générale
et technique
3
500,00
1
768,90
1
731,10
6184
|Versements
à
des
organismes
de
form
10
000,00
6
308,00
3
692,00
6188
lJAutres
frais
divers
8
000,00
7 834,34
165,66
6225
{Indemnités
au
comptable
et aux
régis
280,00
280,00
6226
{Honoraires
40
000,00
29
954,04
40
045,96
6228
[Divers
100,00
100,00
8931
Annonces
et
insertions
500,00
314,76
185,24
32
[Fêtes
et cérémonies
19
000,00
15
051,08
887,00
3 061,92
6233
[Foires
et
expositions
6
500,00
5
420,85
1
079,15
6237
[Publications
5
000,00
864,00
4
136,00
6251
[Voyages
et déplacements
1
000,00
736,52
263,48
6261
[Frais
d'affranchissement
5
200,00
4
690,23
509,77
6262
[Frais
de
télécommunications
21
311,12
23
294,22
-1
983,10
627
Services
bancaires
et
assimilés
500,00
72,77
422,23
6281
[Concours
divers
(cotisations...)
4
700,00
985,96
3
714,04
6282
[Frais
gardiennage(église,foréts&bois
c
17
000,00
15
339,56
1
660,44
6283
[Frais
de
nettoyage
des
locaux
14
000,00
13
697,74
302,26
62876
lAu
GFP
de
rattachement
2
000,00
2
000,00
6288
lAutres
services
extérieurs
1
200,00
474,64
725,36
63512
[Taxes
foncières
8
000,00
2
408,02
5
591,98
6355
[Taxes
et
impôts
sur
les
véhicules
300,00
348,76
-48,76
637
lAutres
impôts taxes&vers.assimilés
(a
4
000,00
3 949,00
51,00
012
Charges
de
personnel
et
frais
assim
790
109,27
765
630,58
24
478,69
6216
[Personnel
affecté
par
le GFP
de
ratta
8
000,00
9 962,21
-1
962,21
6218
lAutres
personnel
extérieur
22
014,27
21
842,50
171,77
32
[Cotisations
versées
au
FNAL
508,00
467,01
40,99
v336
(Cotisations
au
centre
national
et
CNFP
8
800,00
8
939,77
-139,77
6338
Autres
impôts,taxes&vers.assimilés
sur
1
500,00
1
500,00
6411
Personnel titulaire
450
000,00
421
063,32
28
936,68
6413
|Personnel
non
titulaire
73
000,00
84
789,08
-11
789,08
6451
|Cotisations
à
l'URSSAF
95
000,00
90
808,46
4
191,54
Page 11 Budget Commune Envoyé en préfecture le 15/04/2024
R éfecture le 15/04/2024
CA
2023
us
préreciure
le
ET
Publié le
ID : 026-212600068-20240408-2024 09A-DE
Ill - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF TIT =
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES Ai
Chap. / Libellé (1) Crédits Crédits employés (ou restant à employer) Crédits
Art.
(1)
Bi
Mandats
Charges
Restes
à
UE
N-1) émis rattachées fréaliser au 31/12
6453 |Cotisations aux caisses de retraite 116 000,00 114 769,70 1 230,30
6454 |Cotisations aux ASSEDIC 3 000,00 3 451,32 -451,32
6455 |Cotisations pour assurance du personn 1 500,00 2 430,27 -930,27
6458 {Cotisations aux organismes sociaux 1 287,00 1 287,00
6475 [Médecine du travail, pharmacie 1 500,00 1 320,00 180,00
6478 Autres charges sociales diverses 3 600,00 526,01 3 073,99
6488 Autres charges 4 400,00 5 260,93 -860,93
014 [Atténuations de produits 13 234,00 12 802,00 432,00
739117/Dégrèv. TF sur prop. non bâties pourj 432,00 432,00
739223/Fonds de péréquation des ress comm & 12 802,00 12 802,00
65 Autres charges de gestion courante 259 953,00 209 561,78 50 391,22.
6531 lIndemnités 82 000,00 82 688,04 -688,04
6533 [Cotisations de retraite 4 500,00 3 473,04 1 026,96
6534 |Cotisations de sécurité sociale - part p 7 500,00 7 500,00
65372 |Cotis. au fond de financ. de l'alloc. fin n 50,00 50,00
6553 (Service d'incendie 46 139,00 46 139,00
65548 JAutres contributions 40 000,00 40 000,00
6574 |Subv.fonct.aux asso.&autres pers. de d 79 714,00 77 260,98 2 453,02
65888 lAutres 50,00 0,72 49,28
56 [Frais de fonctionnement des groupe
TOTAL GESTION DES SERVICES 1 608 640,39] 1453 614,96 3 434,61 0,00 | 151 590,82
{a) = 011 + 012 + 014 +65
66 Charges financières (b} 12 949,93 12 949,93
66111 |Intérêts réglés à l'échéance 12 949,93 12 949,93
67 Charges exceptionnelles (c) 3 130,00 4 055,00 2 075,00
6718 JAutres charges exceptionnelles sur op. 1 850,00 900,00 950,00
673 [Titres annulés (sur exercices antérieur 1 280,00 1 280,00
678 Autres charges exceptionnelles 155,00 -155,00
68 Dotations provisions semi-budgétair 4 000,00 4 000,00
6817 |Dot.aux prov. pour dépré. des actifs ci 4 000,00 4 000,00
022 [Dépenses imprévues (e)
TOTAL DES DEPENSES RÉELLES 1 628 720,32| 1467 619,89 3 434,61 0,00 | 157 665,82
=atbtc+td+e
023 |Virément à la section d'investisseme| 311 251,63
04245 {0pérations d'ordre de transfert entr 12 405,42 12 405,42
6811 |Dot.aux amort.des immo.incorporelles 4 12 405,42 12 406,42
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT 323 657,05 12 405,42 0,00 0,00 | 311 251,63
DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
043 ({Opérations d'ordre à l’intérieur de la
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 323 657,05 12 405,42 0,00 0,00 | 311 251,63
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 1952377,37| 1480 025,31 3 434,61 0,00 | 468 917,45
= DEPENSES REELLES + D'ORDRE
Pour information
D 002 Déficit 0,00
de fonctionnement reporté de N-1
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CA
2023
Reçu
en
préfecture
le
15/04/2024
r
Publié le MR
ID : 026-212600068-20240408-2024 09A-DE
Jil - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF MI —
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
-
DETAIL
DES
DEPENSES
A1
Chap.
/
Libellé
(1)
Crédits
Crédits
employés
(ou
restant
à employer)
Crédits
Art. (1} Pr oieiR Mandats Charges Restes à ÉUQUISS
N-1) émis rattachées fréaliser au 31/12
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2)
Montant des ICNE de l'exercice 0,00
- Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N - ICNE N-1 0,00
(1)
Détailler
les
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la
commune
ou
l'établissement.
(2)
Si
le
mandatement
des
ICNE
de
l'exercice
est
inférieur
au
montant
de
l'exercice
N-1,
le
montant
du
compte
66112
sera
négatif.
(3)
Si
la
commune
ou
l'établissement
applique
le
régime
des
provisions
semi-budgétaires.
(4)
Cf.
définition
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
DF
042
=
RI
040.
(5)
Dont
675
et
676.
\Le
compte
6815
peut
figurer
dans
le
détail
du
chapitre
042
si
la
commune
ou
l'établissement
applique
le
régime
des
provisions
budgétaires.
Chapitre
destiné
à
retracer
les
opérations
particulières
telles
que
les
opérations
de
stocks
ou
liées
à
la
tenue
d'un
inventaire
permanent
simplifié.
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Reçu en préfecture le 15/04/2024
A
2 vrault
Publié le s
ID : 026-212600068-20240408-2024 O9A-DE Budget Commune
Envoyé en préfecture le 15/04/2024
. CA 2023 Reçu en préfecture le 15/04/2024
Publié le CE
Ill - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF ID : 026-212600068-20240408-2024 09A-DE
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2
Chap.
/
Libellé
(1)
Crédits
Crédits
employés
(ou
restant
à
|Crédits
annulés]
Art. (1) ouverts employer)
(BP+DM+RAR N-1) Titres Restes à réaliser aul
émis 31/12
013
Atténuations
de
charges
17
525,39
19
186,21
-1
660,82
629
R.R.R.
obtenus
sur
autres
services
ex
2
311,12
2
311,12
6419
Remboursements
sur
rémunérations
d
15
214,27
16
875,09
-1
660,82
70
roduits
des
services,
domaine
et v
75 405,00
128
048,91
-52
643,91
70311
Concession
dans
les
cimetières
(prod
3
000,00
4
464,00
-1
464,00
70323
Redevance
d'occupation
du
dom.publ
755,00
871,70
-116,70
70388
Autres
redevances
et
recettes
diverses
5
000,00
7
768,37
-2
768,37
7067
Redev.&droits
des
serv.péri-scolaire
66
000,00
114
791,41
-48
791,41
7083
Locations
diverses
(autres
qu'immeubl
150,00
153,43
-3,43
71878
par
d'autres
redevables
500,00
500,00
md
mpôts
et
taxes
1
148
353,00
1
203
508,50
-55
155,50
73111
Impôts
directs
locaux
700
000,00
752
639,00
-52
639,00
73211 Attribution de compensation 359 977,00 359 977,00
73212
Dotation
de
solidarité
communautaire
37
700,00
37
732,50
-32,50
7343
Taxe
sur
les
pylônes
électriques
50
676,00
53
160,00
-2
484,00
74
Dotations,
subventions
et
participa
314
270,00
410
424,00
-96
154,00
7411
Dotation
forfaitaire
172
000,00
171
635,00
365,00
74121
Dotation
de
solidarité
rurale
50
000,00
58
450,00
-8
450,00
74127
Dotation
nationale
de
péréquation
6
000,00
5
872,00
128,00
74718
Autres
333,00
-333,00
74T3 Départements 26 719,00 26 719,00
74832
Attribution
du
fonds
départ.
péréquatio
7 657,00
-7
657,00
74834
Etat-Compens.au
titre
exonérations
ta
55
000,00
55
745,00
-745,00
748388
Autres
34
573,00
-34
573,00
7484
Dotation
de
recensement
4
551,00
4
551,00
7488
Autres
attributions
et
participations
44
889,00
-44
889,00
75
Autres
produits
de
gestion
courante!
15
600,00
13
462,52
2
137,48
T2
Revenus
des
immeubles
13
600,00
13
460,68
139,32
. V8B
Autres
produits
divers
de
gestion
coure
2
000,00
1,84
1
998,16
TOTAL
GESTION
DES
SERVICES
1
571
153,39
1774
630,14
0,00
-203
476,75
(a) = 013 +70 +73 + 74 +75
76
Produits
financiers
(b)
25,00
40,45
-15,45
7621
Prod,
des
autres
immo.
fin.
encaissé
à
25,00
40,45
-15,45
77
Produits
exceptionnels
(c)
18
250,00
19
173,47
-923,47
7713
Libéralités
reçues
150,00
230,00
-80,00
7718
Autres
produits
exceptionnels
sur
op.
q
1
901,29
-1
901,29
773
Mandats
annulés
ou
atteints
déchéanc
5
000,00
5
000,00
7788
Produits
exceptionnels
divers
13
100,00
17
042,18
-3
942,18
78 (2) [Reprises provisions semi-budgétairé
TOTAL
DES
RECETTES
REELLES
1
589
428,39
1
793
844,06
0,00
-204
415,67
=atb+c+d
042 (3,4 [Opérations d'ordre de transfert ent [
043 (5) |Opérations d'ordre à l'intérieur de la
TOTAL
DES
RECETTES
D'ORDRE
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
1
589
428,39
1
793
844,06
0,00
-204
415,67
= RECETTES REELLES + D'ORDRE
Page 14 Budget Commune
CA 2023
il - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
Envoyé en préfecture le 15/04/2024
Reçu en préfecture le 15/04/2024
Publié le
li Suit
ID : 026-212600068-20240408-2024 O9A-DE
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES
A2
\Chap. !
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(2) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RF 042 = DI 040.
(4) Dont 776.
Libellé (1) Crédits Crédits employés (ou restant à Crédits annulé
Art. (1) ouverts employer)
(BP+DM+RAR N-1) Titres Restes à réaliser au
émis 31/12
Pour information
R 002 Excédent 362 948,98
de fonctionnement reporté de N-1
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice 0,00
- Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N - ICNE N-1 0,00
(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
Page 15 Budget Commune
Envoyé en préfecture le 15/04/2024
Reçu en préfecture le 15/04/2024
.
CA
2023
Publié
le
CET
ID
:
026-212600068-20240408-2024
09A-DE
Ill
-
VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
Ill
SECTION
D'INVESTISSEMENT
-
DETAIL
DES
DÉPENSES
Bi
Chap.
/
Libellé
(1)
Crédits
ouverts
Restes
à
|
‘Art.
(1)
(BP+DM+RAR
N-1)
Mandats
réaliser
Crédits
annulé
emis
au
31/12
010
Stocks
20
Immobilisations
incorporelles
(hors
25
000,00
8
640,00
16
360,00
2031
Frais
d'études
25
000,00
8
640,00
16
360,00
204
Subventions
d'équipement
versées
31
947,12
31
873,98
73,14
2041582
[Bâtiments
et
installations
31
947,12
31
873,98
73,14
21
Immobilisations
corporelles
(hors
o
273
334,34
146
175,74
17
738,70
109
419,90
2111
Terrains
nus
5
000,00
5
000,00
2121
Plantations
d'arbres
et
d'arbustes
2
000,00
2
000,00
21312
Bâtiments
scolaires
5
000,00
5
000,00
21316
Equipements
du
cimetière
15
000,00
10
463,99
4
536,01
318
Autres
bâtiments
publics
11
000,00
9
265,20
1
734,80
z
138
Autres
constructions
25
000,00
25
000,00
2151
Réseaux
de
voirie
50
613,81
29
262,07
21
351,74
21534
Réseaux
d'électrification
17
052,88
3
504,00
13
548,88
21571
Matériel
roulant
40
000,00
38
267,76
1
732,24
21578
Autre
matériel
et
outillage
de
voirie
16
000,00
9
011,07
5
048,28
1
940,65
2158
Autres
install,
matériel
et
outillage
tec
15
000,00
8
660,02
2
690,42
3
649,56
2183
Matériel
de
bureau
et
matériel
informa
34
667,65
37
741,63
-3
073,98
2184
Mobilier
2
000,00
2
000,00
2188
Autres
immobilisations
corporelles
35
000,00
10
000,00
25
000,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectat
23
Immobilisations
en
cours
(hors
op
235
881,33
13
993,82
229
594,23
-7
706,72
2313
Constructions
7
706,72
-7
706,72
2315
Installation,
matériel
et
outillage
techni
235
881,33
6
287,10
229
594,23
2)
[Op.
Eq.
n°ONA
Opérations
Non
Affe
22
926,86
-22
926,86
Total
des
dépenses
d'équipement
566
162,79
223
610,40
247
332,93
95
219,46
10
IDotations,
fonds
divers
et
reserves
Subventions
d'investissement
reçu
24
275,50
24
275,50
1336
Participations
pour
voirie
et
réseaux
24
275,50
24
275,50
16
Empruntis
et
dettes
assimilés
122
845,28
122
845,28
1641
Emprunts
en
euros
122
845,28
122
845,28
18
Compte
de
liaison
:
affectation
(BA,
26
Participations
et
créances
ratt.
à
de
27
Autres
immobilisations
financières
020
Dépenses
imprévues
Total
des
dépenses
financières
147
120,78
147
120,78
0,00
0,00
Total
des
dépenses
d'opérations
pour
0,00
0,00
0,00
0,00
compte
de
tiers
TOTAL
DES
DEPENSES
REELLES
713
283,57
370
731,18
247
332,93
95
219,46
040
Opération
d'ordre
transfert
entre
se
041
(7)
Opérations
patrimoniales
112
057,74
107
057,74
5
000,00
11
Terrains
nus
2
170,74
-2
170,74
2138
Autres
constructions
1
187,10
-1
187,10
2151
Réseaux
de
voirie
112
057,74
103
699,90
8
357,84
TOTAL
DES
DEPENSES
D'ORDRE
112
057,74
107
057,74
0,00
5
000,00
Page 16 Budget Commune
Envoyé en préfecture le 15/04/2024
Reçu en préfecture le 15/04/2024
CA 2023 . CET
Publié le
ID : 026-212600068-20240408-2024 O9A-DE
Ill - VOTE DÙ COMPTE ADMINISTRATIF TIT
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
Chap. / Libellé (1) Crédits ouverts Restes à a dl
Art. (1) (BP+DM+RAR N-1) Mandats réaliser Crédits annulé
émis au 31/12
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 825 341,31 477 788,92 247 332,93 100 219,46
= DÉPENSES RÉELLES + D'ORDRE
Pour information 332 857,35
D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1
{1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
{2} Voir état 111 B3 pour le détail des opérations d'équipement.
(3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définitions du chapitre d'opérations d'ordre, DI O40=RF 042.
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des
provisions budgétaires.
(6) Dont 192.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041= RI 041
Page 17 Envoyé en préfecture le 15/04/2024
Budget Commune
Reçu en préfecture le 15/04/2024
CA 2023 Publié le CET
ID : 026-212600068-20240408-2024 09A-DE
If - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF TT
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Chap.
/
Libellé
(1)
Crédits
ouverts
Restes
à
Art.
(1)
(BP+DM+RAR
N-1)
Titres
réaliser
Crédits
annulé
emis au 31/12
010 Stocks
13
Subventions
d'investissement
reçu
522
483,87
391
527,52
17
245,40
113
710,95
1322
Régions
137
803,00
113
117,00
24
686,00
1323
Départements
91
788,87
29
037,55
62
751,32
13251
GFP
de
rattachement
30
000,00
12
754,60
17
245,40
1336
Participations
pour
voirie
et réseaux
5
724,50
5
724,50
1341
Dotation
d'équipement
des
territoires r
230
892,00
211
042,87
19
849,13
1342
Amendes
de
Police
2
000,00
1
300,00
700,00
1346 Participations pour voirie et réseaux 24 275,50 24 275,50
16 Emprunts et dettes assimilés (sf 1
?a Immobilisations incorporelles (sf 2
_sà Subventions d'équipement versées
121 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectat
23 Immobilisations en cours
Total
des
recettes
d'équipement
(sauf
138)
522
483,87
391
527,52
17
245,40
113
710,95
10
Dotations,
fonds
divers
et
reserves
200
000,00
231
014,45
-31
014,45
10222
FCTVA
130
000,00
134
661,96
-4
661,96
10226
Taxe
d'aménagement
70
000,00
96
352,49
-26
352,49
138 Autres subv. d'inv. non transférabl
165 Dépôts et cautionnements reçus
18 Compte de liaison : affectation (BA,
26 Participations et créances ratt. à de:
27 Autres immobilisations financières
024 [Produits des cessions d'immobilisa
Total
des
recettes
financières
200
000,00
231
014,45
0,00
-31
014,45
Total
des
recettes
d'opérations
pour
0,00
0,00
0,00
0,00
compte de tiers
TOTAL
DES
RECETTES
REELLES
722
483,87
622
541,97
17
245,40
82
696,50
021 Virement de la section de fonctionn 311 251,63
040
(3,4)
Opérations
d'ordre
de
transfert
ent
12
405,42
78
584,37
-66
178,95
2031
Frais
d'études
64
991,85
-64
991,85
21738
Autres
constructions
1
187,10
-1
187,10
28031
Frais
d'études
3
707,60
-3
707,60
28041582
|Bâtiments
et installations
3
648,42
6
156,42
-2
508,00
28041642
|Bâêtiments
et installations
6
157,00
6
157,00
2804422
|Bâtiments
et installations
2
600,00
2
541,40
58,60
TOTAL
DES
PRELEVEMENTS
PROVENANT
323
657,05
78
584,37
0,00
245
072,68
DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
041
(5)
|Opérations
patrimoniales
112
057,74
40
878,79
71
178,95
238
Avances
versées
sur
comm.immo.Corfl
112
057,74
40
878,79
71
178,95
JTAL
DES
RECETTES
D'ORDRE
435
714,79
119
463,16
0,00
316
251,63
TOTAL
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
1
158
198,66
742
005,13
17
245,40
398
948,13
= RECETTES REELLES + D'ORDRE
Page 18 Budget Commune
Envoyé en préfecture le 15/04/2024
Reçu en préfecture le 15/04/2024
CA
2023
CET
Publié
le
ID
:
026-212600068-20240408-2024
09A-DE
Il
-
VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
TIT
SECTION
D'INVESTISSEMENT
-
DETAIL
DES
RECETTES
B2
Chap.
/
Libellé
(1}
Crédits
ouverts
k
Restes
à
LS
Art.
(1)
(BP+DM+RAR
N-1)
Titres
réaliser
Crédits
annulé
emis
au
31/12
Pour information
R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(2) Voir annexes |V A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DF 042.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des
provisions budgétaires.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041= RI 041.
Page 19 fecture le 15/04/2024
Reçu en préfecture le 15/04/2024
Publié le
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Reçu en préfecture le 15/04/2024
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Reçu en préfecture le 15/04/2024
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ID : 026-212600068-20240408-2024 O9A-DE Envoyé en préfecture le 15/04/2024
Budget Commune
Reçu en préfecture le 15/04/2024
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IV
-
ANNEXES
ID
:
026-212600068-20240408-2024
09A-DE
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
DETTE
POUR
FINANCER
L'EMPRUNT
D'UN
AUTRE
ORGANISME
A2.8
AUTRES DETTES A2.9
A2.8
-
DETTE
POUR
FINANCER
L'EMPRUNT
D'UN
AUTRE
ORGANISME
(1)
REPARTITION
PAR
PRÉÊTEUR
Dette
en
Dette
en
Annuité
à
Dont
capital
à
capital
au
payer
au
l'origine
|31/12/2023
de|
cours
de
Intérêts
Capital
(2)
l'exercice
l'exercice
(3)
TOTAL
Auprès des organismes de droit privé
Caisse du crédit agricole
Caisse des dépôts et consignations
Caisse d'épargne
Crédit Local de France / DEXIA
Crédit Foncier
Crédit Mutuel
édit National / NATEXIS
Banques étrangères
Organismes d'assurances
Autres prêteurs divers
Auprès des organismes de droit public
Néant
Dette provenant d'émissions obligataires
(ex : émissions publiques ou privées)
Néant
(1)
Il s'agit
des
cas
où
une
collectivité
ou
un
établissement
public
accepte
de
prendre
en
charge
l'emprunt
au
profit
d'un
autre
organisme
sans
qu'il
y
ait pour autant transfert du contrat
(2)
La
dette
en
capital
à
l'origine
correspond
à
la
part
de
dette
prise
en
charge
par
la commune
{3)
Il s'agit
des
intérêts
dûs
au
titre
de
contrat
initial
et comptabilisés à l'article
66111
et des
intérêts
éventuels
dûs
au
titre du
contrat
d'échange
et
comptabilisés à l'article 668
A2.9 - AUTRES DETTES
LIBELLES
Montant
initial
|
Dépenses
de
|
Dette
restante
de
la
dette
l'exercice
‘ttes pour subventions d' pement à verser en annuités
en
pour au
pour -
pour -
ou moyen
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Reçu en préfecture le 15/04/2024
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Reçu en préfecture le 15/04/2024
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jo6png Budget Commune
. CA 2023
Publié le
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Reçu en préfecture le 15/04/2024
CET
ID : 026-212600068-20240408-2024 O9A-DE
FINANCIER
IV - ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTES
DES
ORGANISMES
DANS
LESQUELS
A
ETE
PRIS
UN
ENGAGEMENT
C2
C2
-
LISTES
DES
ORGANISMES
DANS
LESQUELS
A
ETE
PRIS
UN
ENGAGEMENT
FINANCIER
(articles
L.
2313-1
et
L.
2313-1-1
du
CGCT)
Les
documents
financiers
et
comptables
de
ces
organismes
sont
mis
à
la
disposition
du
public
à
MAIRIE
ALLEX
(1).
Toute
personne
a
le
droit
de
demander
communication
sur
place
et
de
prendre
copie
totale
ou
partielle
à
ses
frais.
La nature de
l'engagement (2)
Nom de l'organisme
Raison sociale de
l'organisme
Nature juridique de
l'organisme
Montant de
l'engagement
Délégation de service
public (3)
NEANT
Détention d'une part
du capital
NEANT
Garantie ou
cautionnement d'un
emprunt
08/03/2013
OGEC ST MAURICE
Association OGEC ST M
82 000,00
Subventions
supérieures à 75000
euros ou représentant
blus de 50% du produit
figurant au compte de
résultat de l'organisme
NEANT
Autres
NEANT
(1)
Hôtel
de
ville
pour
les
communes
et
siège
de
l'établissement
pour
les
EPCI,
syndicat
etc.
et
autres
lieux
publics
désignés
par
la
commune
ou
l'établissement:
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l'exécutif};
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée ...).
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LE
Budget Commune
CA
2023
Reçu
en
préfecture
le
15/04/2024
° Publié le
ID : 026-212600068-20240408-2024 O9A-DE
IV - ANNEXES IV
DECISIONS
EN
MATIERE
DE
TAUX
DE
CONTRIBUTIONS
DIRECTES
D1
D1 - TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Bases Variation Taux Variation | Produit voté| Variation
ete
notifiées
(si |
des
bases
|
appliqués |
des
taux
par
des
ibellés
connues
à la
1
par
décision
1
l'assemblée]
produits
date
de
vote)
2022
de
l'assemb.
2022
délibérante
1
délibérante (%) 2022 (%)
TFPB
2 711
000,000
0,000
%
29,490
%
0,000
+ |
799 473,000
0,000
%
TFPNB 130 600,000 0,000 % 40,570 % 0,000 %| 52 984,000 0,000 %
CFE
0,000
%
0,000
%
0,000
%
Taxe
d'habitation
résidence
secondaire
0,000
%
0,000
%
0,000
%
TOTAL
2
841
600,000
0,000
%
852
457,000
0,000
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Budget Commune
g
Publié
le
ET
CA 2023
ID : 026-212600068-20240408-2024 O9A-DE
IV - ANNEXES IN
ARRÊTÉ ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 23
Nombre de membres présents: a
Nombre de suffrages exprimés : A,
VOTES - Pour : AR.
Contre : 0
Abstentions : Q
Date de convocation : 02/04/2023
Présenté par M.Jean-Michel Chagnon, er Adi,
A Allex, le 08/04/2023
M.Jean-Michel Chagnon, 1er Ad),
Délibéré par l'Assemblée délibérante en session Ordinaire
M.Jean-Michel Chagnon, er Adj s'étant retiré lors du vote.
A Allex, le 08/04/2023
Les membres du Conseil Municipal,
Certifié
exécutoire
par
M.Jean-Michel
Chagnon,
1er Adj,
compte
tenu
de
la
transmission
en
Préfecture,
le
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1
,
et
de
la
publication
le
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J
A Allex, le / /
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