Déliberation - 2024 13A Budget Principal Exercice 2024

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Déliberation - 2024 13A Budget Principal Exercice 2024 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Allex. Lien du pdf (Déliberation - 2024 13A Budget Principal Exercice 2024)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Fiscalité, Budget Commune - Budget Commune - BP - 2024 REPUBLIQUE FRANÇAISE Envoyé en préfecture le 15/04/2024 Reçu en préfecture le 15/04/2024 4 ‘1 Publié le ee ID : 026-212600068-20240408-2024 13A-DE Budget Commune : Budget Commune (1) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2) Numéro SIRET : 21260006800010 POSTE COMPTABLE : TRÉSORERIE CREST M. 57 Budget primitif Voté par nature BUDGET : Budget Commune (3) ANNEE 2024 (1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l'établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l'article L. 5721-2 du CGCT. {2) A compléter s'il s'agit d'un budget annexe. {3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. Page IEnvoyé en préfecture le 15/04/2024 Budget Commune - Budget Commune - BP - 2024 Reçu en préfecture le 15/04/2024 er Publié le GER Sommaire ID : 026-212600068-20240408-2024_13A-DE I - Informations générales A - Informations statistiques, fiscales et financières 4 B - Modalités de vote du budget 5 C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6 C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7 C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8 IT - Présentation générale du budget A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9 B1 - Présentation des AP votées 10 B2 - Présentation des AE votées 11 C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 12 C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 15 D1 - Balance générale - Dépenses 17 D2 - Balance générale - Recettes 19 III - Vote du budget A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 21 Al - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 25 A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 28 A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 29 A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 30 A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 33 B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 35 B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 38 B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 42 IV - Annexes À - Présentation croisée Al - Section d'investissement - Vue d'ensemble Sans Objet A1.01 - Opérations non ventilables Sans Objet A1.900 - Fonction 0 - Services généraux Sans Objet A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet A1.901 - Fonction 1 - Sécurité Sans Objet À1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sans Objet A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Sans Objet A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA} Sans Objet A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA Sans Objet A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat Sans Objet A1.906 - Fonction 6 - Action économique Sans Objet A1.907 - Fonction 7 - Environnement Sans Objet A1.908 - Fonction 8 - Transports Sans Objet A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble Sans Objet A2.01 - Opérations non ventilables Sans Objet A2.930 - Fonction 0 - Services généraux Sans Objet A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet A2.931 - Fonction 1 - Sécurité Sans Objet A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sans Objet A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Sans Objet A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) Sans Objet A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA Sans Objet A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI Sans Objet A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat Sans Objet A2.936 - Fonction 6 - Action économique Sans Objet A2.937 - Fonction 7 - Environnement Sans Objet À2.938 - Fonction 8 - Transports Sans Objet B - Annexes patrimoniales B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 44 B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 45 B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 49 B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 50 B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 51 Page 2Envoyé en préfecture le 15/04/2024 Reçu en préfecture le 15/04/2024 Budget Commune - Budget Commune - BP - 2024 L TETAR Publié le B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme ID : 026-212600068-20240408-2024 13A-DE B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes 54 B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 55 B3.1 - Etat des provisions constituées 56 58 B3.2 - Etalement des provisions B4 - Etat des charges transférées 59 B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers 60 B6 - Prêts 61 B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés 62 B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus 63 B7.3 - Etat des emprunts garantis 64 B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 65 B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail 66 B7.6 - Etat des marchés de partenariat 67 B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale 68 B7.8 - Autres engagements donnés 69 B7.9 - Autres engagements reçus 70 B8 - Subventions versées 71 B9 - Etat du personnel 73 B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 76 B11.1 - Liste des organismes de regroupement 77 B11.2 - Liste des établissements publics créés 78 B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 79 C - Annexes budgétaires C1.1 - Equilibre budgétaire 80 C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 8l C13 - Equilibre budgétaire - Recettes 82 D - Autres éléments d'information D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 83 D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget 84 D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation 85 D3 - Décisions en matière de taux 87 D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement 88 D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement 89 D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) 91 D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) 92 V - Arrêté et signatures 93 A - Arrêté et signatures Préciser, pour chaque annexe, si l'état est joint ou sans objet. Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies. Conformément à l'instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que : dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 — Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations, Ja dette et les opérations financières, les apérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d'élus en fonctionnement ; les opérations d'ordre doivent figurer en italique. {1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l'article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un règlement budgétaire et financier conformément à l'article L. 5217-10-8. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d'AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie il apparaissent alors dans les états de la partie II « Vote du budget », sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de O. (2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l'eau potable et d'assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) Page 3fecture le 15/04/2024 Reçu en préfecture le 15/04/2024 Publié le é en pré Envoy ID : 026-212600068-20240408-2024 13A-DE + °88q “IeuBISSUEI E ]UOS SASUUDP S60 SEINS ‘SeJXILU SJEOIpUÂS Se In0d (+) siodui sep [21eu96 8po2 np S6GL 18 Y p6GL Sejour xne SEnAQId S|E9S4 S88981 SB ANS S8]{SNOQUUE] SEOUPAE S8P UORNQUIE JueHOd ‘0202 1nod eANEOINO8I SeJUEUL 8P (20c JeIIN{ 0€ NP SE6-0208 .U lOI El 8P 7 (0ILE, AP EN NE SERUESUO) SejqESINOQUUEI SeOLBAC Se] 81pU8JdUI0 Jiop yep 8p sinoaue,7 (€) “NJelAUel ,L NE 6H8p E] ep JuejUOUL np iued e ]US|NAJES 8S epep Ej ep SAnOAUS] Ans jueAndde. s somei 07 (2) "(xneioyoejeud seoyues se] JEd 8SILUSUEA) Z-N SUCNEULIOU] Sp eSEQ 8] NS 6lEIS ‘L-N 80/0JeXE,] ep 19 EI 6p uoMuEdE! ep EUOU e] sUEP SesUdLUO) SUONEULIOJUI ‘GJIANOS|O9 E] e sejqeoydde sauequeuue|e1 je seApelsi5el suolsodsIp se uojes JeuBjesue y (1) O0CL'0 (pr) (a) iussuuonouo] 8p S811991 S8}9981 / eq oubieda OL 00p9'0 (y) (€) (2) iuewieuuorouo, ap sejjsau seysoe / spep e1 ap sinoouz 6 009L'L JUaUISUUONaUO] SP SP Se6,81 / n1q juswsdinbe p sesuedsg 8 (+) jueueuuorouo, sp sall8g1 sops9oi / eds ue ajep e] 9p jenuue jJueWssINnoquUEI j8 JUSLWSUUOOUO] 2p sSe||881 sasUu3dSQ L 0000292 (+) iuowseuuorouo, 3p sales: Sesuedop / jeuuosied sp sssuedsq 9 00‘68 uonerndod / 19 G O0‘ICr {£) (z) uonemndod } ayep ap sinoouz ” 00‘29€ uogendod } 1n1q jusuuedinbe,p sesusdsa £ 00‘£G9 uoye|ndod / jueLuesuuonouo, ap Sej[891 S8}9994 £ 00‘£8G uonemndod ; jusLusuuonouo, sp s8]|881 sosuedeg L SINSIEA SOI}1 — S9191OUPUL} SUOIJEULIOJU] 00'66292L2Z (L) iueyqeu ed je9suy jejusjod no SajE9$Sy S891n0$S81 5p 1Nn8)E9IpUI HIANI91109 (Z-N) S2I29S4 suorjeuuioqu} CiSE 8[8)0} uonedod Sine[RA v SAIUIONVNIA 14 S11V9SI4 SAINOILSILYLS SNOILVWAO:NI Î S41V43N19 SNOILVWAIO:NI — | +202 - da - eunwWwo) 396png - sunwwuo) 386pngfecture le 15/04/2024 Reçu en préfecture le 15/04/2024 Publié le é en pré Envoy ID : 026-212600068-20240408-2024 13A-DE ç 93eq "L-N 8014ex6, ep SJenSg1 Sep egdioque es1dei 98 - { nensiuwupe ejdiuoo np ej0A 9] Se1dE L-N 60118x8,| 8p SPNSE1 Sep esudei 28AE - ! 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Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspandent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortissent de la comptabilité des engagements : et en receties, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées. Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortissent de la comptabilité des engagements : et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent. (2) Suivant le niveau de vote retenu par l'assemblée délibérante. {3) Hors dépenses imputées au chapitre 018. (4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017. (5) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 7Envoyé en préfecture le 15/04/2024 Budget Commune - Budget Commune - BP -2024 | Reçu en préfecture le 15/04/2024 Publié le | - INFORMATIONS GENERALES ID : 026-212600068-20240408-2024. 13A-DE EXECUTION D DGET DE L’EXERCICE PRECEDENT — RAR RECETTES C3 DETAIL DES RESTES À REALISER N-1 EN RECETTES (1 Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre SECTION D'INVESTISSEMENT — TOTAL (111) 018 RSA 024 Produits des cessions d'immobilisations 10 fonds divers et réserves 13 Subventions d'investissement 16 et dettes assimilées 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 20 Immobilisations Subventions versées 21 Immobilisations 22 Immobilisations reçues en affectation (3) 23 Immobilisations en cours (sauf 26 et créances rattachées 27 Autres immobilisations financières (3) 45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers SECTION DE FONCTIONNEMENT — TOTAL 70 Prod. ventes diverses 73 et taxes Fiscalité locale 74 Dotations et 75 Autres de courante Atténuations de APA RSA / 76 Produits financiers 77 Produits (1) Il s'agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d'engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressonissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d’un titre et non rattachées. Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent. (2) Suivant le niveau de vote retenu par l'assemblée délibérante. (3) Hors recettes imputées au chapitre 018. {4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017. {5) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regraupant les comptes 204 et 2324. Page 86 °8td4 “JUeLLBSSISBAUL P U096S E] EP |B}0} + JUEUIBUUORIUO, 8p UONLES €] 6P 1810} = Je6pnq np (EJ01 (p} uiQ< oi à + à *S9J0A JUSLIAUUDIOUO, 8p SUPEIS + UOdeu JEINSEU + MY = JUGUWIGUUONOUO} 9P LONUSS E] EP 1EIOL (€) & S à *S9]0A JUSLUSSSASEAULP S}PS19 + HOME LONNIEXE,P SPIOS + HE = IUBLIESSYSSAUL,P UON98S E| EP |PJOL (2) S 5 2 uépsosid s019xe,| 8p ZL/LE NE OA] UP LOISSILUS] TT S ä 6 suuop sed juefe,u seujeues sejesei xne ‘seyeoeu ue je ! sueweBeôue sep ejiiqeyduos el ep juessinossei see, nb selle] juepoogud 691918X6,] 8P ZL/LE NE segiepuelu ou sep6eBue sesuedep xne ‘sasuadep ue : juepuodsas0 JUELIBSSIISSAUP LOS €] EP 18S1[B91 E SOS81 587 = F a "SeÿU2ENEL LOU J8 EMI} UN,P 2 © & Loissiue 8 nei guuop sed juefe,u seuieueo sepsoeu xne soneooi ue je : sueueBeBue sep euqeiduco el ep juessiuossel soje,nb sejle seguyoeyes uou js segyepueuu uou seeBeBue sesuedep xne ‘sosuedep ue : ju8puodSe 1109 JUEWIEUUONOUO 6P LONVES E] EP JES|PEU P SOJS01 587 ® & 8 “Seynsai sep egdionue esuidei sp SE9 ue }oS ‘JjeSIUiWpe ejduuoo np ej04 e] seide Jos ‘juepooeud 80j018X0, ep sjeinses sep esudei ep sp° ue jueuanbiun 1yues y (L) É$S à 55, © ©? £ $ © NflOZZ 220€ 6L‘OZZ 220 € (r) 139an8 na 1v101 ÉÉeS LE'LLL 2202 LE'LEL 220 & (€) jusweuuorauoz sp uorsss e| ap 1eJoL D'LC'LES 46€ 00°0 (1) s1ode1 quswisuuorouoz ap jeJIns9u z00 Guepsoxs 15) Giousp 1s) S1HOdA4 00°0 00'0 (L) (L-N y va) juepasgud 851948X5,1 ep 48S1091 E S93SS4 + + + 00‘08S 629 L L£'LLL 470 2 6pnq juesoid np 813} ne S9j0A juoWeuuojouoz 2p SHP319 ALOA S3111924 SASN2d420 88‘80k 666 88‘80L 566 (2) luouwuessijseau,,p uoljses e| ap [8301 | 000 60358 Sy (L) suode1 juewsssyseau,p uon2ss e] 2p uo4jn929x8,p 8P|OS LO0 Guisod splos 1) GneBou apjos 1s) S1HOdIU 0v‘Sve LL C6 act 4re (1) (-N Ava} JUe6p99294d 89[910X9,1 Sp 18511291 R S9ISSH + + + 8+‘c98 226 98°2L6 LOZ (8904 s3duuos aj sudwos £) 36pnq juesg1d np 8.1} ne S930A JU9LU2SSHSSAUL,P SJIP919 ILOA S311393ù4 SASN3d410 | v SL40d234 11 210A - 139QN4 NQ 118W3SN1.Q NA Il 119019 NG 11V42N39 NOILVIN:S2dd — il +Z0Z - dd - ounwwo) 32Bpng - aunwwoI 396pngEnvoyé en préfecture le 15/04/2024 Reçu en préfecture le 15/04/2024 OT °8eq ID : 026-212600068-20240408-2024 13A-DE Publié le “sapfeôue ge sed jUO,u s9]|8 |S Se9)NUUE JueLusnbi}eLiopne jLoS Jy 569 ‘e9I218X8,p Li UA ‘eJUEpuods81109 UON9ES EP] ep S8|891 sesu8dép sap 9 LUI] J58 JUBJUOUL 1ne7 *« senAgidiul sesuedep » a sep 18]0A jned 88jqLU8SSE Q 4 il 18 !S S68) Put E] P% € EF SULUI] 7 g1duI Ep » SP dy Sep o1q AT quesixe AV,P H00]S Un JUEHIPOW JV Sep jueuelebe seu sejjenuueunid suoneuuuiesBoid sejjeanou ep e SEAJEJEU JY S8P SUIBOUOO ejeg ‘yeBpnq np uondope,p eouegs ej ap S10] Sa#)0A jus Inb selleAnou JY Sep J5E,8 II (L) [000 | TVHSN3S 1VLOI [000 Ï 020 Ï Tee SSNASIQUT SSSUSASP 5P dv ” j [000 | TVIOI à SFr SISUMN Juejuoy (s)emdeus TD ANNVASOËd 30 NOILVSIHOLAY La S3210A dV S2Q NOILVLN3S3ùd Il 139019 NQ 31V42N19 NOILVLNAS3d — Il ve02 - d9 - SUnLWO9N Jo6png - sunuwtuoN 386pngEnvoyé en préfecture le 15/04/2024 Reçu en préfecture le 15/04/2024 IT °3ed ID : 026-212600068-20240408-2024 13A-DE Publié le “sesBeBue 9j9 sed juo,u s8l|8 |S seginuue jueWuenbjEuopNe JUOS y 589 ‘601218X8,p UL U “eJU8pUOdSELIDO UO9SS €] BP 58/1891 S8SUEdEP S8P % Z E SIL] S8 JUBJUOUI 1n97 ‘« SanagudWuI sesubdep » ap 3Y Sep 18,04 jned 88|qUESSE, 7 (7) JueySIxe 3V,p N90)S UN JUBHIPOUU 3Y Sep jueuuejeBe seu sjenuueunid sjueuueBeBue xnesanou 8p e SeAÏEje1 3Y S6P EU199U09 e189 ‘J85pnq np uondope,p S0UESS E| Ep 10 SEPJ0A JUS nb sejjeanou V7 S8p Je,s 11 (L) [000 | TVAAN39 1VLOL | | 00 0 ] Zc0 ] Ta) « SonA9IdUU SoSUSd9p 9p y » | Fosc | TVIOL à TETE OISUUNN juequoyy (sienideus TN INSNASVONT.O NOILVSIHOLNY ca S1210A =T S20 NOILLYLN2S2ùd Il 139019 NQ 31V43N29 NOILYVIN3S3d — || +202 - dg - aunwuwo9 396png - sunwwo9 36pngBudget Commune - Budget Commune - BP - 2024 Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Envoyé en préfecture le 15/04/2024 Reçu en préfecture le 15/04/2024 Publié le LEA CC LME ID : 026-212600068-20240408-2024 13A-DE L Er Il | EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET - SECTION D’INVESTISSEMENT | C1 | DEPENSES D'INVESTISSEMENT Pour mémoire, Lo, . . Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL Chap. Libellé budget Le N-1 nouvelles {2} l'assemblée (= RAR + vote) précédent (1) 018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf le 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204) (y compris opérations) (3) 204 Subventions d'équipement versées (y 31 947,12 0,00 43 000,00 43 000,00 43 000,00 compris opérations) (3) (8) 21 Immobilisations corporelles (y compris 236 666,69 17 738,70 222 000,00 222 000,00 239 738,70 opérations) (3) 22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 affectation (y compris opérations) (3) () 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 235 881,33 229 594,23 292 022,39 292 022,39 521 616,62 (y compris opérations) (3) Total des dépenses d'équipement 529 495,14 247 332,93 557 022,39 557 022,39 804 355,32 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 122 845,28 0,00 124 895,47 124 895,47 124 895,47 18 Cpte de liaison : affectation 6,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (BA:régie) (5) 26 Participations et créances ratiachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses financières 122 845,28 0,00 124 895,47 124 895,47 124 895,47 45... Chapitres d'opérations pour compte 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 de tiers (6) Total des dépenses réelles d'investissement 652 340,42 247 332,93 681 917,86 681 917,86 929 250,79 040 Opérations ordre transf. entre 0,00 0,00 0,00 0,00 sections (7) 041 Opérations patrimoniales (7) 112 057,74 20 000,00 20 000,00 20 000,00 Total des dépenses d'ordre 112 057,74 20 000,00 20 000,00 20 000,00 d'investissement [ TOTAL 764 398,16 | 247 332,93 | 701 917,86 | 701 917,86 | 849 250,79 | + | D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 45 858,09 | | TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 995 108,88 | {1} Voir état I-B pour ta comparaison par rapport au budget précédent. (2) Proposition formulée par le président pour l'exercice N. (3) Hors dépenses imputées au chapitre 018. (4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation, En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur. {5) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu'elle crée. (6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (Voir le détail en IV-B5). (7) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042; DI 041 = RI 041. (8) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 12Budget Commune - Budget Commune - BP - 2024 Publié le Envoyé en préfecture le 15/04/2024 Reçu en préfecture le 15/04/2024 Le ID : 026-212600068-20240408-2024 13A-DE 11— PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET — SECTION D'INVESTISSEMENT C1 RECETTES D'INVESTISSEMENT Pour mémoire, . . e Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL Chap. Libellé budget . , N-1 nouvelles (2) l'assemblée ( RAR + vote) précédent (1} 018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf 259 591,87 17 245,40 217 440,00 217 440,00 234 685,40 le 138) (3) 16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (3) (13) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes d'équipement 259 591,87 17 245,40 217 440,00 217 440,00 234 685,40 10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 200 000,00 0,00 90 009,00 90 000,00 90 000,00 1068) 1068 | Excédents de fonctionnement capitalisés (6) 0,00 0,00 275 801,81 275 801,81 278 801,81 138 Autres subventions invest. non transf. (3) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Cpte de liaison : affectation (BA.régie) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes financières 200 000,00 0,00 365 801,81 365 801,81 365 801,81 45... Chapitres d'opérations pour le compte de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 tiers (9) Total des recettes réelles d'investissement 459 591,87 17 245,40 583 241,81 583 241,81 600 487,21 021 Virement de la section de 311 251,63 365 924,67 365 924,67 365 924,67 fonctionnement (10) 040 Opérations ordre transf. entre 6 248,42 8 697,00 8 697,00 8 697,00 sections (10) (11) 041 Opérations patrimoniales (10) 112 057,74 20 000,00 20 000,00 20 000,00 Total des recettes d'ordre d'investissement 429 557,79 394 621,67 394 621,67 394 621,67 [ TOTAL | 889 149,66 | 17 245,40 | 977 863,48 | 977 863,48 | 995 108,88 | + [ R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE [ 0,00 | l TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 995 108,88 | Pour information : H s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de || AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR 374 621,67 fonctionnement. li sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la collectivité. (1) Voir état 1-B pour la comparaison par rapport au budget précédent. {2) Proposition formulée par le président pour l'exercice N. (3) Hors recettes imputées au chapitre 018. (4) Sauf 165, 166 et 16449. LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12) (5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur. (6) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. {7) Le compte 138 n'est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13. {8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée. {8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état {voir le détail en IV-BS). (10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042; DI 041 = RI 041. (11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et Page 13Envoyé en préfecture le 15/04/2024 Budget Commune - Budget Commune - BP - 2024 | Reçu en préfecture le 15/04/2024 f ID : 026-212600068-20240408-2024 13A-DE réglementaires applicables. {12) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 — RF 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040 — Di 040. {13) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 14Envoyé en préfecture le 15/04/2024 Reçu en préfecture le 15/04/2024 Publié le AA ID : 026-212600068-20240408-2024 13A-DE Budget Commune - Budget Commune - BP - 2024 11— PRESENTATION GENERALE DU BUDGET ni EQUILIBRE FINANCIER — SECTION DE FONCTIONNEMENT C2 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT Pour mémoire, . . mn Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL Chap. Libellé budget : 2 N-1 nouvelles (2) l'assemblée {5 RAR + vote) précédent (1) 011 Charges à caractère général (3) 497 444,12 0,00 564 335,00 564 335,00 564 335,00 012 Charges de personnel et frais 267 109,27 0,00 787 808,00 787 808,00 787 808,00 assimilés (3) 014 Atténuations de produits 0,00 0,00 18 950,00 18 950,00 18 950,00 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 Autres charges de gestion 46 189,00 0,00 258 717,00 258 717,00 258 717,00 courante (sauf 6586) (3) 6586 Frais fonctionnement des groupes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 d'élus Total des dépenses de gestion courante 810 742,39 0,00 1 629 810,00 1 629 810,00 1 629 810,00 66 Charges financières 12 949,93 0,00 17 399,64 17 399,64 17 399,64 67 Charges spécifiques (3) 1 280,00 0,00 1 280,00 1 280,00 1 280,00 68 Dotations aux provisions, 4 000,00 4 000,00 4 000,00 4 000,00 dépréciations (semi-budgétaires) (3) Total des dépenses réelles de 828 972,32 0,00 1 652 489,64 1 652 489,64 1 652 489,64 fonctionnement 023 Virement à la section 311 251,63 365 924,67 365 924,67 365 924,67 d'investissement (4) 042 Opérations ordre transf. entre 12 405,42 8 697,00 8 697,00 8 697,00 sections (4) (5) 043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00 section (4) Total des dépenses d'ordre de 323 657,05 374 621,67 374 621,67 374 621,67 fonctionnement l TOTAL | 1 152 629,37 | 0,00 2 027 111,31 L 2 027 111,31 2 027 111,31 + | D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 | TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | {1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent. {2) Proposition formulée par le président pour l'exercice N, (3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017. (4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043. {5} Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. Page 15 2 027 111,31 |Budget Commune - Budget Commune - BP - 2024 Envoyé en préfecture le 15/04/2024 Reçu en préfecture le 15/04/2024 Publié le LEA CC LME ID : 026-212600068-20240408-2024_13A-DE Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il EQUILIBRE FINANCIER — SECTION DE FONCTIONNEMENT C2 RECETTES DE FONCTIONNEMENT Pour mémoire, Lou =. Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL Chap. Libellé budget . Lu N-1 nouvelles (2) l'assemblée {= RAR + vote) précédent (1) 013 Atténuations de charges (3) 17 525,39 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00 016 APA 0,00 0,00 0,00 x 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Prod. services, domaine, ventes 75 405,00 0,00 74 955,00 74 955,00 74 955,00 diverses 73 Impôts et taxes (sauf le 731) 397 677,00 0,00 455 162,00 455 162,00 455 162,00 731 Fiscalité locale 700 000,00 0,00 760 000,00 760 000,00 760 000,00 74 Dotations et participations (3) 136 270,00 0,00 309 719,00 309 719,00 309 719,00 75 Autres produits de gestion 13 600,00 0,00 22 569,00 22 569,00 22 569,00 courante (3) Total des recettes de gestion courante 1 340 477,39 0,00 1 627 405,00 1 627 405,00 1 627 405,00 76 Produits financiers 25,00 0,00 2 175,00 2 175,00 2 175,00 77 Produits spécifiques (3) 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 Reprises amort., dépréciations, 0,00 0,00 0,00 0,00 prov. (semi-budgétaires) (3) Total des recettes réelles de fonctionnement 1 345 502,39 9,00 1 629 580,00 1 629 580,00 1 629 580,00 042 Opérations ordre transf. entre 0,00 0,00 0,00 0,00 secfions (4) (5) 043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00 section (4) Total des recettes d'ordre de 6,00 0,00 0,00 0,00 fonctionnement | TOTAL 1 345 502,39 0,00 | 1 629 580,00 | 1 629 580,00 | 1 629 580,00 | + | R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 397 531,31 | [ TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 2 027 111,31 | Pour information : Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL . ; des receties réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à DEÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION 374 621,67 D'INVESTISSEMENT (6) {1) Voir état l-B pour la comparaison par rapport au budget précédent. 2) Proposition formulée par le président pour l'exercice N. (3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017. (4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043. (5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la collectivité. {6) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 — RF 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040 — DI 040. Page 16Budget Commune - Budget Commune - BP - 2024 Envoyé en préfecture le 15/04/2024 Reçu en préfecture le 15/04/2024 Publié le AS ID : 026-212600068-20240408-2024 13A-DE I1— PRESENTATION GENERALE DU BUDGET I BALANCE GENERALE - DEPENSES D1 DEPENSES D'INVESTISSEMENT (y compris RAR) INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00 16 Empruntis et dettes assimilées (sauf 1688 non 124 895,47 0,00 124 895,47 budgétaire) 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) {7) 0,00 0,00 Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 0,00 0,00 0,00 204 | Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 43 000,00 0,00 43 000,00 21 immobilisations corporelles (3) (5) 239 738,70 20 000,00 259 738,70 22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 521 616,62 0,00 521 616,62 018 | RSA 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00 29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00 39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00 3... Stocks et en-cours 0,00 0,00 198 | Neutralisation des amortissements 0,00 0,00 45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 481 | Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00 49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00 89 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00 Dépenses d'investissement — Total 929 250,79 20 000,00 949 250,79 + [ il E D'EXECUTIO ANTICIPE 0: [ TOTAL DES DEPENSES D’l TISSEMENT CUMULEE 88 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR) FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2 TOTAL 011 Charges à caractère général (9) 564 335,00 564 335,00 012 | Charges de personnel et frais assimilés (9) 787 808,00 787 808,00 014 | Atténuations de produits 18 950,00 48 950,00 016 |APA 0,00 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00 65 Autres charges de gestion courante (sauf 258 717,00 0,00 258 717,00 6586) (9) 6586 | Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 66 Charges financières 17 399,64 0,00 17 399,64 67 Charges spécifiques (9) 1 280,00 0,00 1 280,00 68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 4 000,00 8 697,00 12 697,00 71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00 023 | Virement à la section d'investissement 365 924,67 365 924,67 Dépenses de fonctionnement — Total 1 652 489,64 374 621,67 2 027 111,31 | + [ D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE 0 L {3) Hors dépenses imputées au chapitre 018. {4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. {5) Hors chapitres opérations. TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 2 027 111,31 | {1} Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d'ordre semi-budgétaires. {2) Voir la liste des opérations d'ordre de l'instruction budgétaire et camptable M. 57. Page 17Budget Commune - Budget Commune - BP - 2024 (6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état {voir te détail en IV-B5). {7} À utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d'un service public doté de la seule aut: {8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés. {9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017. (10) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 18 Envoyé en préfecture le 15/04/2024 Reçu en préfecture le 15/04/2024 erger ID : 026-212600068-20240408-2024 13A-DEBudget Commune - Budget Commune - BP - 2024 Envoyé en préfecture le 15/04/2024 Reçu en préfecture le 15/04/2024 Publié le RS ID : 026-212600068-20240408-2024 13A-DE 11 PRESENTATION GENERALE DU BUDGET I BALANCE GENERALE - RECETTES D2 RECETTES D'’INVESTISSEMENT (y compris RAR) INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL 10 | Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 90 000,00 0,00 90 000,00 13 | Subventions d'investissement (reçues) (3) 234 685,40 0,00 234 685,40 15 | Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00 16 | Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00 18 | Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00 20 | Immobilisations incarporelles (sauf le 204) (3) 0,00 1 200,00 1 200,00 204 | Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00 21 immobilisations corporelles (3) 0,00 3 000,00 3 000,00 22 | immobilisations reçues en affectation (3) {7) 0,00 0,00 0,00 23 | Immobilisations en cours(sauf 2324) (3) 0,00 15 800,00 15 800,00 018 | RSA 0,00 0,00 0,00 26 | Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 | Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 28 | Amortissement des immobilisations 8 697,00 8 697,00 29 | Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00 39 | Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00 3... | Stocks et en-cours 0,00 0,00 45 | Chapitres d'opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 481 | Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00 49 | Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00 59 | Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00 021 | Virement de la section de fonctionnement 365 924,67 365 924,67 024 | Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 Recettes d'investissement — Total 324 685,40 394 621,67 719 307,07 + | R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 | + L R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT | 275 801,81 | [ TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 995 108,88 | RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR) FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL 013 | Atténuations de charges (8) 5 000,00 5 000,00 016 | APA 0,00 0,00 017 | RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 60 | Achats et variation des stocks 0,00 0,00 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 74 955,00 74 955,00 71 | Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00 72 | Production immobilisée 0,00 0,00 73 Impôts et taxes (sauf 731) 455 162,00 455 162,00 731 | Fiscalité locale 760 000,00 760 000,00 74 | Dotations et participations (8) 309 719,00 309 719,00 75 | Autres produits de gestion courante (8) 22 569,00 0,00 0,00 76 | Produits financiers 2 175,00 0,00 2 175,00 77 | Produits spécifiques (8) 0,00 0,00 0,00 78 | Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00 79 | Transferts de charges 0,00 0,00 Recettes de fonctionnement — Total 1 629 580,00 0,00 1 629 580,00 + [ R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 397 531 31 | TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | Page 19 2 027 111,31 |Envoyé en préfecture le 15/04/2024 . a - Reçu en préfecture le 15/04/2024 Budget Commune - Budget Commune - BP - 2024 ç P Publié le ID : 026-212600068-20240408-2024 13A-DE (1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d'ordre semi-budgétaires. (2) Voir la liste des opérations d'ordre de l'instruction budgétaire et comptable M. 57. {3} Hors recettes imputées au chapitre 018. (4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. {5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5). (6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d'un service public doté de la seule autonomie financière. (7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés. {8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017. {8} Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 20fecture le 15/04/2024 Reçu en préfecture le 15/04/2024 Publié le é en pré Envoy LS Berger CCE ID : 026-212600068-20240408-2024 13A-DE IT °$eq JUBISIXE AV.P 40018 UN JUELIPOUW dy sel jLeuueleËe seu sejjsnuueunid SucpewutueiBoid sajsanou 6p E SEANEI AY 59| SUISOUCO 8j89 ‘jeBpnq np uondope,p souess ej ap Soi Sagjoa juos Inb sejéAnou dy Sep HGe,s 11 (2) ruepsoeid 3e6pnq np nus]uo9 8j Inod g-1 1819 J10A (L) ba'901 666 | Sa9[NUIN9 JUSLUSSS)}SSAU] P sasusodsp S9p Ie10L | 0'8S8 Sp | (8) odjoque no auodeu yyeBou uoynoexe,p 8ploS LOG | D0‘000 0Z 00‘000 0z 00‘000 0z 00‘000 0Z +L'160 &kt 91p10,p sesuedop Sep [eJOL D0‘000 02 00000 0£ 00'000 0Z 00000 0z #L'190 CkL (4) seemuoued suoneiedO | 1#0 (g) (G) suongses DO'O 00'0 00'0 00‘0 00'0 a}u8 SUBI} e1p4O sUoyEsedO | 0r0 L'092 626 98°2L6 89 00'0 98'LL6 L89 98°2:6 89 00'0 C6'aCt 4v2z 2t'Ob£ 29 Saj691 Sésuod$p Sop [8JOL (y) sien 00‘0 00'0 00'0 00'0 00'0 000 00'0 00'0 ep eyduuoo Inod suoyeiedo,p seideuo | Gt 1v°s68 rcL 1v'S68 val 00‘0 1v'S68 +zt 1t'S68 +aL 00‘0 00‘0 82'Sr8 zzt soJaroueuy Sosued9p Sap 18JOL [av eunp 00'0 e1pes 9] suep) senag1duu] sesusdaq | 0c0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00‘0 SSJ9IDUEUL SUONESIIQOUUU Sen | 2 00'0 00‘0 00'0 00‘0 00'0 00'0 00'0 00‘0 seguoe}e. 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SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2,2 Page 29Envoyé en préfecture le 15/04/2024 Budget Commune - Budget Commune - BP - 2024 | Recu en préfeciure le 15/04/2024 Publié le Se ID : 026-212600068-20240408-2024 13A-DE Ill — VOTE DU BUDGET ï TT ] SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT | A2.3 | (1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 01 LIBELLE : Maison médicale NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME DEPENSES Libellé Réalisations cumulées Propositions Vote de l'assemblée Immobilisations incorporelles {sauf Subventions d'équipement versées 2313 Constructions 533 373,82 0,00 FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif) Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée l'art, affectées à l'opération nouvelles (2) au 01/01/N TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 287 154,00 | c 0.00 0,00 | d 0,00 13 Subventions 287 154,00 0,00 0,00 0,00 d'investissement (reçues) (sauf le 138) 1322 | Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 1323 Subv. non transf. Départements 76 111,13 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 2,00 0,00 0,00 | 20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 incorporelles (sauf le 204) 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 GI 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 affectation 23 Immobilisations en cours [2324) 0,00 0,00 0,00 | 0,00 | | Solde = (c + d) — (a + b) (5) 0,00 | (1) Ouvrir une page par chapitre d'opération. (2) Détailler ies articles utilisés conformément au plan de comptes. {3} Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles an cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement. (4) Sauf 165, 166 et 16449. (5) Indiquer le signe algébrique. {6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 30Budget Commune - Budget Commune - BP - 2024 Publié le 111 —- VOTE DU BUDGET Envoyé en préfecture le 15/04/2024 Reçu en préfecture le 15/04/2024 LEA CC LME ID : 026-212600068-20240408-2024 13A-DE (1) CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 02 LIBELLE : Aménagement de la Traverse - Tranche n°2 NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME DEPENSES Libellé Réalisations cumulées Propositions Immobilisations incorporelles (sauf Subventions d'équipement versées FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif) | SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT 1 A2.3 | Vote de l'assemblée Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée art. affectées à l'opération nouvelles (2) au 01/01/N TOTAL RECETTES AFFECTÉES (3) 204 503,31 | c 0,00 0,00 0,00 | 13 Subventions 204 503,31 0,00 0,00 0,00 d'investissement (reçues) (sauf le 138) 1322 Subv. non transf. Régions 96 398,66 0,00 0,00 0,00 1323 Subv. non transf. Départements 108 104,65 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 00 0,00 0,00 | 20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 incorporelles {sauf le 204) 204 Subventions d'équipement versées 9,00 0,00 0,00 0,00 (6) 21 mobilisations c: IE 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 affectation 23 Immobilisations en cours (2324 0,00 0,00 0,00 0,00 | | Solde = (c + d) — (a + b) (5) | 0,00 | (1) Ouvrir une page par chapitre d'opération. {2} Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. {3} Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement. (4) Sauf 165, 166 et 16449. (5) Indiquer le signe algébrique. (6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 31Envoyé en préfecture le 15/04/2024 Budget Commune - Budget Commune -BP-2024 | Recu en préfecture le 15/04/2024 (CA ETTLe Publié le Ill — VOTE DU BUDGET ID : 026-212600068-20240408-2024 13A-DE SECTION D'INVESTISSEMENT -— DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT | A2.3 ] (1) CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : ONA LIBELLE : Opérations Non Affectées NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME DEPENSES Libellé Réalisations cumulées Propositions Vote de l'assemblée Immobilisations incorporelles (sauf 0,00 Subventions d'équipement versées 22 926,86 FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif) Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée l'art. affectées à l'opération nouvelles {2} au 01/01/N TOTAL RECETTES AFFÈCTEÉES (3) 0,00 !c 0,00 0,00 | d 0,00 LE] Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 d'investissement (reçues) (sauf le 138) 16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0.00 0,00 20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 incorporelles (sauf le 204) 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 (6 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00| 22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 affectation 23 Immobilisations en cours (2324 0,00 0,00 0,00 0,00| [ Solde = (c + d)- (a + b) (5) | 0,00 | (1) Ouvrir une page par chapitre d'opération. (2) Détailler {es articles utilisés conformément au plan de comptes. 3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 24, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement. (4) Sauf 165, 166 et 16449. (5) Indiquer le signe algébrique. {6} Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 32fecture le 15/04/2024 Reçu en préfecture le 15/04/2024 Publié le é en pré Envoy ££ 98t4 d po ‘008 SL 00‘008 gt 00‘008 SL bL'EGO CHE see10di09 OUI SEPUELILIOD SEQUBAY 8£z 2 0000 € 00'000 € 00'000 € 000 SNU SUIEHE] LLIZ S DO'00€ 1 00‘008 1 00‘008 1 000 Sepn}8,p SIe14 LEOZ | à DO ‘000 02 00'000 08 00'000 0Z #L'1S0 2bt (6) saemuoued suogesdo LtO S'porrSe 00'IrG O0'LFS à 00'009 & SUOYEJE}SUI }9 164 - SAUT Jeu qnS ZerrO8c S Do‘gst 9 00'961 9 00‘9S4 9 MALE 1EIE)SUI J6 sJueueE - Sd sen z8SL+082 Ÿ Do‘0 00'0 00'0 000 SEPMEP SIP L£O8Z © Do‘o 00'0 00'0 00'0 {odsip e esiu) suoyonnsuoo sent SELLE 2 Do‘o 00'0 00‘0 00‘0 SEPMJE,P SIE14 LEOZ [=]8 Do‘169 8 00'169 8 00‘269 8 ch'8rc 9 (8) (4) (9) suonses eque ‘sue eipio suogeisdo 0r0 à L9'‘HZG G9E 19‘T26 G9E 19H26 G9E €9'LGZ LLE JUeWIeUUOIoU0] 9 UOH9ES EJ EP JUBLISUA LEO à pr'seo rec 00‘Oÿh 20€ 00‘0bŸ 10€ Ov‘Svz 21 18°L6S 66r S211994 99901 S9p 1EJOL à po‘o 00'0 00‘0 00‘0 00‘ (s) Sien ep ejdwuoo 1nod suonegdo,p senideuo | St 0‘000 06 00‘000 06 00000 06 00‘0 00°000 007 So19joueul; 5972991 SOP [EJOL 000 000 000 000 00 0 SUOHESIIQOULUP SUOISS89 S8P SyNPOId vc0 000 000 000 000 00'0 S8JRIOUEUL SUONESIIQOULUI SAN 1T 000 000 000 000 000 SOgU9eyEl SSOUESS J8 SUOHET IE 92 000 000 000 000 000 (aber va) uoneroege : uosIEI 8p 845 8 000 00‘ 00'0 00'0 00‘0 (991 19 SOL ‘6rp9L) sesiluisse sepep je suniduz gt 000 00'0 00'0 000 00‘0 ‘JSUEN UOU ‘JSBAUL SUOUSAQNS SSMNY g€L 00000 0Z 00"000 OZ 00"000 02 000 00"000 OZ IUSWISDEUEUUE,P 8XEL 9201 00‘000 0Z 00'000 0Z 00000 0Z 00‘0 00000 O€L VAL93 ceevt 00‘000 06 00‘000 06 00‘000 06 00‘0 00'000 00Z (8901 1nes) ssAISS91 9 SISAIP SPUO} ‘SUOIE0Q OL 0v'S89 p£z 00‘Oph 2LZ 00‘0ÿ+ ZLZ oÿ'Sve LL 18‘+6S 662 queuedinbs,p s2y29e1 sep [eJoL 00 0 000 00 0 00 0 000 Tr) Trees nes] Sinoo ue SUONESIIQOUU €£c 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 (+) uonepee us San5si suonesIlIqouuu ze 00 0 00 0 00 0 00 0 000 (y) Sel810di09 suoHesIIqOLULu| LZ 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 TOI tr) Soësier Juowedinbe,p suoquSAgNS oc 00‘0 00‘0 00'0 00‘0 00‘0 (r) (oz nes) sejsiodiooul suoyesiiqouu] 0Z 000 00'0 00'0 00‘0 00'0 (€) (e1eepnq uou 8891 siou) sealluisse sayep je Suniduuz 9 00000 00"000 00000 & 000 000 Sa18100LU8} S8[890| SUORNAUIUOT VHEL Ob‘Gve 41 00'0 00‘0 Ot'Gbz 41 00‘000 0€ AueueUene1 8P d19 ‘SUB LOU "AGNS IGeEt 00‘000 9ZL 00‘000 921 00‘000 921 00'0 18'882 LG sjustueped9q ‘SUBI UOU ‘AgNS £tEL 00‘0v+ 68 00‘0b+ 68 00‘Ov+ 68 00‘0 00'£08 4EL SUOIBSH “JSUEA LOU ‘AGNS zeeL 0v'S89 pEz 00‘Ob+ ZLZ 00'Ov+ 2LZ Ot'Gvz 41 18°L6S 6Gz (8£L Siou) j1eusssseaul,p suoqueaqns LL 00 0 000 000 00 0 00 0 VSH 8L0 10°20€ 6L4 19‘L90 02 19190 04 Ov'SbZ 41 99‘67L 688 VLOL H+i=i il I (9J0A + j-N vu) sellaanou (2) iuep9294d 3e6pnq 7V1OL eslquesse,] 9p SJ0A suogisodoid L-N vu ‘s1[oW9 Wu 1n0d (L) He /'deya €v JTO1L4v YVd 117130 — S3112914 —- INANASSILSIANIO NOIL923S Il 13909 NQ 3LOA - 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Le détail des crédits est présenté aux états Suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette" Page 80Budget Commune - Budget Commune - BP - 2024 Envoyé en préfecture le 15/04/2024 Reçu en préfecture le 15/04/2024 Berger CCE Publié le ID : 026-212600068-20240408-2024 13A-DE IV — ANNEXES TV ANNEXES BUDGETAIRES EQUILIBRE BUDGETAIRE - DÉPENSES c1.2 DEPENSES À COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2) DÉPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = À +B 124 895,47 |1 124 895,47 16 Emprunts et dettes assimilées (A) 124 895.47 124 895,47 1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 124 895,47 124 895,47 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00 Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00 10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves 10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves 139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0.00 0,00 {1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. (2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance. Page 81Budget Commune - Budget Commune - BP - 2024 Envoyé en préfecture le 15/04/2024 Reçu en préfecture le 15/04/2024 Berger CCE Publié le ID : 026-212600068-20240408-2024 13A-DE IV —- ANNEXES Tv — ANNEXES BUDGETAIRES EQUILIBRE BUDGETAIRE - RECETTES C1.3 RESSOURCES PROPRES Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2) RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 464 621,67 | Il 464 621,67 Ressources propres externes de l'année (a) 90 000,00 90 000,00 10222 FCTVA 20 000,00 20 000,00 10226 Taxe d'aménagement (3) 70 000,00 70 000,00 10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00 10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00 13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00 13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00 13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00 13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00 138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 26... Participations et créances rattachées 27... Autres immobilisations financières Ressources propres internes de l’année (b) (4) 374 621,67 374 621,67 15... Provisions pour risques et charges 169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00 26... Participations et créances rattachées 27... Autres immobilisations financières 28... Amortissement des immobilisations 28031 Frais d'études 0,00 0,00 28041582 | Autres grots - Bâtiments et installat° 6 156,00 6 156,00 28041642 0,00 0,00 2804422 | Sub nat privé - Bât. et installations 2 841,00 2 541,00 29... Dépréciations des immobilisations 31... Matières premières (et fournitures) (5) 33... En-cours de production de biens (5) 35... Stocks de produits (5) 39... Dépréciation des stocks et en-cours 481... Charges à rép. sur plusieurs exercices 49... Dépréciation des comptes de tiers 59... Dépréciation des comptes financiers 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 021 Virement de la section de fonctionnement 365 924,67 365 924,67 (1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes. (2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance. {3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre. (4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes. {5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les recettes d’un lotissement ou d'une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés. Page 82Envoyé en préfecture le 15/04/2024 Reçu en préfecture le 15/04/2024 Publié le ID : 026-212600068-20240408-2024 13A-DE €8 °8tq (vdS/914S) SHAH9E,I 9p 91NJEN uohe19qlI9p 9Pp 832 uoi}2919 2p a3eq e9IAISS np 32{qo ; 91n}HU] SS9IASS 8p 21069729 JXANNY 1:90N84 N3 S39143 NON L3 VAL V1 Y SILLAPNSSY SA9IAUIS S3Q 31S11 La 2X2NNY 1390149 N3 S191421 NON La VAL VV SILLAPNSSY SA9IAUIS S10 11811 - NOILYWAOANI.A SLNAIN3 11 SI4LNY AI SIX2NNV — AI VT0Z - da - sunwwo9 jeBpng - auni 39 3°6pngEnvoyé en préfecture le 15/04/2024 Reçu en préfecture le 15/04/2024 Publié le psg 9384 ID : 026-212600068-20240408-2024 13A-DE IUX | T5 + 4) SALIA9AN 1VIOL [000 W] SASNAd2AQ 1V101 | 00'0 (9) (a — v) uoibgy ej ep eidoid po 00'0 JUSUSSSTHSSAU 1ÉJOF-SNOS 00'0 sanny 00'0 ISUSIEN quejuoy oxides 1AN3NASSILSAANI 00‘0 (a) USUISUUOROUO [EJOrSNOS 000 00‘0 ISUSIEN Je JEd S3XH XNE190S 00'‘0 SjUB} SP 841}} ne a1alueury uoesusduo9 | 00°0 seiny UORENOIOXS] SP SN NE 9LL UORENOIEXE,P 00‘0 1811, 1ed s9s184 a1a1oueuy uonesusduo || 00‘0 eiqinbe,p aeuolBai uonnqguos FUEUON SIdEqS INAWANNOILONO FOFUON 2nIdeUT ININANNOILOINO S31139234 _ SASN3d3q (£00Z 21qw998p 14 np 9/28001/£0/4/141 .U 81181N9119) FUIVLI90N9 — L 11710A l'a 139018 : E 1310A - SYANI9VAOA 30 XNVNOI9DIH SAUIVIAOUATI1 SIIIAUIS NOLLYWNAOANI.Q SLNI1N273 STHLNY A SIX2NNV — AI #20Z - da - aunwuwos je6png - sunuwwo) 385pngfecture le 15/04/2024 Reçu en préfecture le 15/04/2024 Publié le é en pré Envoy ID : 026-212600068-20240408-2024 13A-DE sg °8eq 193 xne suon qu (21 S394VH9 1V101 suoleime} saun/ X31 SUelessqez og - X32 enb sene sjueuessIIqe]A j1U0Q - eoiaies Le J1odsuel || 8189 9JAN9Y 208$ 2p UONqUUON} SUIBI} SUOI}e1S814] SOHAN9Y SU jueINO1 [eusjeu ep eue SW098/9} SUoNe}S2.1d Sexy SUONEIP}SU] SEP SJUEUS}UIELL/US}8UA jeseIp uanoez 8p elseuzl enblo818 uonoes 2p 851eual SOUANIY 81U9 S8AOLUO90] 9p SUEUIA} enbnsifo] je Synpuos ‘SUIEA UO[}oe1j| juenol [8H9JeLu eoueus}UIEA dYA Siou Saxe] je sygdu S9H00}S SjEL0\/ TSSMSTEUT EUONEMTSE A 00 0 000 00'0 00'0 00‘0 SOILUISSE SJUOUISS19A 19 Sexe) ‘sçduul 444 6894 Salle1p9LLIS}UI SUONEUILIOSUG SIEUEIES SSSEN — [AUUOSI94 0 0 00'0 000 000 000 Go'0 000 Q0'0 0'0 queinoo UONEHOJÜXS,p SHNPOIT JOLI 29490IS J9 39SI|IGOLUU UOHONPOI S9JAH2|I09 Sep SJUSLUSSI8) leHe,P 81H15 je} DHE SIOU SNpol sis: 1nod xneAel SSuIBJUE} SUOANPY4 S8p SUonesUSdWO 94e ne SEXEUUE SHNPOI OU} NP SHNPOI : u 0x8, (£00Z 21qW898p LL np 9/28001/£0/9/1971.U 8118/9119) SHANI8II09 el 46 (L) AONS HAL 93dW09 — 7 30101 c'tq NOILYVLIOTdX1.0 21d4W09 : € LA10A — SYNIOVAOA 30 XNVNOI9DTIU SAIUIVIAOUUTIA SIIIAUIS NOILYVNAO:NI.Q SLN3N1713 S341LNVY A SAX=2NNY — AI Ÿ20c - Ag - ounuwuwos je6png - eunt :2 x°6pngfecture le 15/04/2024 Reçu en préfecture le 15/04/2024 Publié le é en pré Envoy ID : 026-212600068-20240408-2024 13A-DE 98 °8tq “JONS EI 8P SANEHIUI, | P SUONPOLIPOU S8P 11qnS 8p 8qHde9SNS JUOP 389 8ll8 ‘JONS UO[JUSAUO9 E] SUep jUe1nBy uone}lojdxe,p 81dtu09 np uonejuesgud ep ej8poiu ne puodsauos 8XeUUE 289 “enbyoods Jensgu + JUBINOD Jens = jeu J8}INSEX (9) “8IDUBU 8NS91 + UONEJIO[dX,P J8JNS91 = }UEIN09 JeJNSON (6) ‘senne je sueysuei} ‘sosude ‘SUONEJOP |[8J0} - 3923 XNE LOHNqUUOD — Uopeyoidxe p 1N41Q JUEPEOXS = UONEJIOÏÉXE,p JEJINSEY (+) “seBieus 18,0) — ejueunoo UoneIo[dxS,p SyNPOid 8j0] = UoeJojdxe,p }n1q JUSPYIXI (€) ‘SeUI8jU] SUONBINI9B, |EJ0} + S91n9/EUU SUONELNI2E, [210] + eJUE1NO9 LoneJiojdxe p seBieuo jeJo} = seB4eU9 [01 (Z) “«eaAno:dde uou » no « aanoïdde » Jed 1878{du109 \ (1) | T97 LAN LVLNS34 ] | enboods TENNSEE] | (97 INVANO9 IVLINSA4 | Î 16QUEU jE}NsS | (ÿ] NOILVIIOTdX1.Q LVL NS | ejueino9 uoisof 8p seBieus je spnpoud san soGleuo ep yajsuel}/SUOISIAO!1d s9p uopeue uONEN|EA991 8P 1899 je uorjueagns 8p #sude) SJueLLessILIOLLE xne sUOnE]O! 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ELEMENTS DU BILAN ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'EAU ET D5.2 D'ASSAINISSEMENT — SECTION D'INVESTISSEMENT Page 92Budget Commune - Budget Commune - BP - 2024 V - ARRETE ET SIGNATURES Envoyé en préfecture le 15/04/2024 Reçu en préfecture le 15/04/2024 Publié le EM ID : 026-212600068-20240408-2024 13A-DE V ARRETE ET SIGNATURES A Nombre de membres en exercice : 23 Nombre de membres présents : 4 Nombre de suffrages exprimés . © VOTES : Pour : 26 Contre :1Q Abstentions : © Date de convocation : 02/04/2023 Présenté par Monsieur Gérard Crozier, Maire (1), A Allex, le 08/04/2023 Délibéré par l'assemblée Les membres l'Assemblée délibérante réuni(e) en session Ordinaire(2), réunie en session Ordi À Alex, le 08/04/2023 Les membres de l’assemblée délibérante Les membres l'Assemblée délibérante réuni(e) en session Ordinaire 23,0) Certifié exécutoire par Monsieur Gérard Crozier, Maire (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le () Indiquer « la présidente » ou « le président ». A Allex, le (2) Indiquer la nâture de l'assemblée délibérante : du conseil régional de ...., de la Collectivité territoriale unique de ...., de la métropole de ..., du Conseil syndical de (3) L'ajout des signataires est désormais facultatif.Envoyé en préfecture le 15/04/2024 Reçu en préfecture le 15/04/2024 A 2 vrault Publié le s ID : 026-212600068-20240408-2024 13A-DE