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Arrêté - 174.25 INEO EQUANS avenue Pierre Curie deconnexion du branchement electrique de lEHPAD
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Trèbes.
Lien du pdf (Arrêté - 174.25 INEO EQUANS avenue Pierre Curie deconnexion du branchement electrique de lEHPAD)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
FOLIO 357
N° 174/2025
ARRÊTÉ MUNICIPAL Trébes .
TEMPORAIRE
PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT DES VÉHICULES
AVENUE PIERRE CURIE
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE TRÈBES
VU le Code général des collectivités territoriales :
VU le Code de la route et notamment l'article R.225 :
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre | - quatrième partie - signalisation de prescription et livre 1 — huitième partie — signalisation temporaire) : VU la loi n°82.213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions et notamment ses articles 25 et 27 ;
VU la demande formulée le 7 octobre 2025 par l’entreprise « INEO-EQUANS », TSA 70011 — 69 134 DARDILLY, en vue de procéder à la déconnexion du branchement électrique de l'EHPAD 1 avenue Pierre Curie — 11800 TREBES :
CONSIDÉRANT qu'il importe d'autoriser et de veiller au bon déroulement de ces travaux afin
d'assurer la sécurité publique ;
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire, afin d'assurer la sécurité publique, de règlementer momentanément le stationnement et la circulation des véhicules, avenue Pierre Curie ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Du 12 novembre 2025 au 21 novembre 2025 inclus, de 08h à 18h, l'entreprise INEO-EQUANS procédera à la déconnexion du branchement électrique de l'EHPAD, 1 avenue
Pierre Curie — 11800 TREBES.
ARTICLE 2 : Pendant la durée des travaux, le stationnement des véhicules sera interdit au
droit du chantier.
ARTICLE 3 : Pendant la durée des travaux, la circulation sera interdite au droit du chantier.
Mairie de Trèbes
Place de la République - 11800 TRÈBES
wwWw.ville-trebes.com FOLIO 358
ARTICLE 4: Nonobstant la date fixée à l'article 1, ces dispositions d'exploitation du stationnement cesseront à la fin effective des travaux, concrétisée par la levée de la signalisation.
La signalisation au droit et aux abords du chantier sera mise en place par l’entreprise, maintenue en permanence en bon état et enlevée à la fin des travaux, sous contrôle de la
police municipale.
Elle sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire.
ARTICLE 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur et il sera procédé à une mise en fourrière des véhicules en infraction par la police municipale.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 7 : Conformément à l’article R 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de MONTPELLIER dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit : - à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ;
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité
territoriale pendant ce délai.
ARTICLE 8 : Monsieur le Directeur général des services, Monsieur le Commandant de la communauté de brigades de la gendarmerie de TRÈBES, la police municipale et l'entreprise INEO-EQUANS sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Trèbes, le 13 octobre 2025
Éric MÉNASSI
Maire de TRÈBES
Publié le : … 13 octobre 2025 …
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Place de la République - 11800 TRÈBES
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