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Arrêté - 65.23 Reglement du marche dominical
Arrêté - 64.24 Marche dominical avenue Pierre Curie
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Trèbes.
Lien du pdf (Arrêté - 64.24 Marche dominical avenue Pierre Curie)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
FOLIO 130
or
Li) N° 64/2024
+ ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE
Ti PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
re es : ET DU STATIONNEMENTDES VÉHICULES
LORS DU MARCHÉ DOMINICAL
AVENUE PIERRE CURIE
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE TRÈBES
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le Code de la route et notamment l’article R.225,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre | - quatrième partie -
signalisation de prescription et livre 1 — huitième partie — signalisation temporaire),
VU la loi n°82.213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions et notamment ses articles 25 et 27 :
VU l'arrêté municipal n° 254/2020, en date du 3 novembre 2020, portant déplacement du
marché dominical vers la place de la République, durant la saison hivernale :
CONSIDERANT que pour des raisons de praticité et de convivialité le marché dominical se
déroulera dorénavant tout l’année avenue Pierre CURIE ;
CONSIDERANT qu'il importe de veiller au bon déroulement du marché dominical afin
d'assurer la sécurité publique;
CONSIDERANT qu'en raison du marché, il y a lieu de réglementer momentanément le
stationnement des véhicules, avenue Pierre CURIE ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : L'arrêté municipal n° 254/2020 est abrogé.
ARTICLE 2 : Chaque dimanche, pour permettre l'organisation du marché dominical, le
Stationnement des véhicules sera interdit sur le parking avenue Pierre CURIE le long du canal
du Midi, de 6h00 et 14h00, sauf pour les véhicules de secours et de sécurité (voir plan ci-joint).
Mairie de Trèbes
Place de la République - 11800 TRÈBES
www.ville-trebes.com FOLIO 131
ARTICLE 3 : Durant le marché dominical, la circulation des véhicules sera interdite en partie sur
l'avenue Pierre CURIE de 6h00 à 14h00 (voir plan ci-joint).
ARTICLE 4 : La signalisation au droit et aux abords du marché sera mise en place par des
services techniques municipaux et de la police municipale.
Elle sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation
temporaire.
ARTICLE 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément
aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en
vigueur et à chaque extrémité du chantier.
ARTICLE 7 : Conformément à l’article R 421-1 et suivants du code de justice administrative, le
présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de
MONTPELLIER dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de
publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette
démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale : :
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité
territoriale pendant ce délai.
ARTICLE 8 : Monsieur le Directeur général des services, Monsieur le Commandant de la
communauté de brigades de la gendarmerie de TRÈBES, la police municipale, les services
techniques municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Trèbes, le 10 avril 2024
Eric MÉNASSI
Maire de TREBES
Publié le : ...11 avril 2024 …
Mairie de Trèbes
Place de la République - 11800 TRÈBES
www.ville-trebes.com SHEJ/H
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