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Acte - AR01 2025 0341 Interdiction stationnement t restriction circulation rue Alfred Fournier
Document publié le Mardi 7 juillet 2020 par la commune de Chaville.
Lien du pdf (Acte - AR01 2025 0341 Interdiction stationnement t restriction circulation rue Alfred Fournier)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Ville de Chaville – n°AR01_2025_0341– 8.3 Voirie
ARRÊTÉ
Portant interdiction provisoire de stationnement
et restriction de la circulation
des véhicules
Rue Alfred Fournier
N°AR01_2025_0341
Le Maire ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu le Code de la route ;
Vu l’arrêté n°AR01_2020_0235 du 7 juillet 2020 (R.D. du 8 juillet 2020) portant délégation de fonction à Monsieur Jacques BISSON, 7ème maire-adjoint, dans les domaines de l’ordre et de la sécurité publique, espace et réseaux publics, transport en commun des personnes, marché aux comestibles ;
Considérant que dans le cadre de l’installation de la fête de rue, qui se déroulera le samedi 20 septembre 2025, il est nécessaire d’interdire provisoirement le stationnement et de restreindre la circulation des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1 : Rue Alfred Fournier, le stationnement et la circulation des véhicules seront interdits le 20 septembre 2025 de 12h00 à 17h00.
Les mesures suivantes seront prises :
➢ Le cheminement des piétons devra être assuré en toute sécurité et en toutes circonstances ;
➢ La rue sera barrée à la circulation et le stationnement interdit de 12h00 à 17h00 sauf riverains et véhicules d’urgence prioritaires ;
➢ Un balisage adapté et conforme sera mis en place par le demandeur.
Cette interdiction fera l’objet d’une signalisation spécifique par les services techniques de la Ville.
Article 2 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et sanctionnées conformément aux lois et règlements en vigueur et seront considérés comme gênants, au sens de l’article R.417-10 du Code de la Route, les véhicules en infraction avec les dispositions susvisées. Ces véhicules pourront être mis en fourrière par les soins des services de Police, aux frais de leurs propriétaires.
Article 3 : Madame la Commissaire de Police de Sèvres, tout agent de la force publique et agents communaux, Madame la Directrice Générale des Services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. Ville de Chaville – n°AR01_2025_0341– 8.3 Voirie
Article 4 : Conformément aux articles R 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Cergy Pontoise, dans un délai de deux mois à compter de son caractère exécutoire.
Article 5 : Copie du présent arrêté sera adressée à :
- Direction Territoriale Ouest de l’Etablissement Public Territorial G.P.S.O - 2, rue de Paris- 92196 MEUDON Cedex ;
- Madame la Commissaire de Police de Sèvres ;
- Service Techniques de la Ville de Chaville ;
- Service fêtes et manifestations de la Ville de Chaville ;
- Service Espace Public de la Ville de Chaville ;
- Service Police Municipale de la Ville de Chaville ;
Fait à Chaville, le 21 août 2025
Pour le Maire et par délégation
#SIGNATURE#
Jacques BISSON
Maire-Adjoint délégué à
l’ordre public et aux
infrastructures publiques
Publication le :