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Arrêté - Arrêté n°18 2025 portant autorisation d'un tir d'artifice pour la fête des laboureurs
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Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°18 2025 portant autorisation d'un tir d'artifice pour la fête des laboureurs)
Thèmes du document : Sécurité publique, Loisirs, Industrie,
HATU ZANGE
EE
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°18-2025
du
07
février
2025
(Publié
sur le site internet
le
10/02/2025)
OBJET
: Arrêté
portant
autorisation
d'un
tir d'artifice
de
divertissement
par
le comité
des
fêtes
de
Chatuzange
Le
Maire
de
la Commune
de
Chatuzange
le Goubet,
Vu
ie Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
décret
n°2010-455
du
4
mai
2010
relatif
à
la
mise
sur
le
marché
et
au
contrôle
des
produits
explosifs,
:
Vu
le décret
n°2010-580
du
31
mai
2010
relatif à
l'acquisition,
la détention
et l'utilisation
des
artifices
de
divertissement
et des
articles
pyrotechniques
destinés
au
théâtre,
Vu
l'arrêté
ministériel
du
31
mai
2010
pris
en
application
du
décret
susmentionné,
Vu
le dossier
de sécurité
déposé
en
mairie
le 08 janvier
2025
;
Vu
ie
récépissé
de
déclaration
d'organisation
d'un
spectacle
pyrotechnique
en
date
du
31/01/2025
de
la
Préfecture
de
la
Drôme,
CONSIDERANT
qu'afin
d'assurer
la sécurité
publique,
il y a
lieu
de
réglementer
le tir du
feu
d'artifice organisé
par
le comité
des
fêtes.
ARRETE
Article
1 : M.
Roger-Pierre
ROLLAND
(Président
du Comité
des
Fêtes),
est autorisé
à faire tirer
un
feu
d'artifices
de
catégorie
F1,
F2,
F3,
F4,
T1
et T2
dont
le poids
total
de
matière
active
s'élève
à 45,5
kg.
Le
tir s'effectuera
le
lundi
24
février
2025
à
partir
de
19h15,
au
nord
de
l'école
Simone
VEIL
(dans
un
champ)
conformément
au
dossier
de sécurité.
L'organisateur
devra
suivre
les
prescriptions
de
la
Préfecture
et du
SDIS.
Article
2 : La
mise
en
œuvre
du
spectacle
pyrotechnique
est
placée
sous
la responsabilité
de
M.
PRAZ
(société
UNIC
S.A.)
et
de
M.
PERCEVAL
chargés
de
veiller
au
transport
et
à
la
réception
des
artifices,
au
montage
et
à
l'exécution
du
spectacle
pyrotechnique,
conformément
aux
règles
de
sécurité
en
vigueur.
Article
3
: La
zone
de
tir,
déterminée
par
le
responsable
de
la
mise
en
œuvre
du
spectacle,
sera
délimitée
par
un
barriérage
de
sécurité,
et
interdite
au
public
durant
les
phases
de
montage,
tir et nettoyage
du
spectacle.
Elle comportera
des
moyens
de lutte contre
l'incendie, dimensionnés
en fonction
de
la nature
des
risques.
Durand
ie tir, les spectateurs
seront
tenus
à la distance
de
sécurité
maximum
inscrite
sur les
emballages
des
artifices.
La
détermination
des
distances
de
sécurité
tiendra
compte
de
la direction
et de
la vitesse
du
vent. Les
prescriptions
éditées
par
la
Préfecture
de
la
Drôme,
dans
son
courrier
en
date
du
31/01/2025,
devront
être
respectées.
Page
1 sur
2 HATU ZANGE
ETES
Article
4
: L'accès
à
ces
zones
réglementées
sera
autorisé
aux
véhicules
de
secours
et
aux
véhicules
affectés
à la mise
en
œuvre
du
spectacle
pyrotechnique.
Article
5 : A l'issue
du
spectacle,
le comité
des
fêtes
et la société
UNIC
assureront
le nettoyage
des déchets
d'artifices et l'enlèvement
des
artifices inutilisés ou défectueux,
qui seront
traités
selon
les
instructions
du
fournisseur.
Article
6
: M.
ROLLAND
(président
du
comité
des
fêtes),
la
société
UNIC
(responsable
de
la
mise
en
œuvre),
M.
le
chef
du
centre
de
secours
de
Chatuzange,
M.
le
commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
Chatuzange
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Christian
GAUTHIER
Maire
Ampliation
de
cet arrêté
sera
adressée
:
BTA
Chatuzange
Comité
des
fêtes
SDIS
Page
2
sur
2