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Arrêté - Arrêté n°24 2025 portant réglementation de la circulation lors des défilés de la fête des laboureurs
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chatuzange-le-Goubet.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°24 2025 portant réglementation de la circulation lors des défilés de la fête des laboureurs)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie,
HATU ZANGE
ÉetEs
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°24-2025
du
11
février
2025
(Publié
sur
le site internet
le 13/02/2025)
OBJET
: Arrêté
portant
réglementation
de la circulation
lors des
défilés
de
la fête des
laboureurs.
Le
Maire
de
la Commune
de
Chatuzange
le Goubet,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le Code
de
la Route;
VU
le Code
de
la Voirie
Routière
;
VU
la
demande
de
l'association
du
comité
des
fêtes
sollicitant
l'autorisation
d'occuper
le
domaine
public
pour
l'organisation
du
défilé
de
la
fête
des
laboureurs
et
la
crémation
du
pantin. CONSIDERANT
qu'il
importe
d'assurer
la sécurité
des
bénévoles
et des
spectateurs
lors
des
défilés ;
ARRETE
Article
1 : L'association
« comité
des
fêtes
de
Chatuzange
» est autorisée
à organiser
un
défilé
et la crémation
d'un
pantin
lors de
la fête des
laboureurs.
Article 2
: Dispositions
à prendre
:
-
Le
dimanche
23/02/2025,
le défilé
empruntera
l'itinéraire
suivant
à
partir
de
10h00:
départ
à
l'église
de
Chatuzange,
puis
la
route
du
vieux
village,
rue
Abel
Bourgeaud
(fermée
de
manière
temporaire
pendant
le
passage
du
cortège),
rue
des
monts
du
matin
(fermée
de
10h00
à
13h30),
place
du
19
mars
1962
et parking
de
l'école
Simone
Veil.
-
Le
lundi
24/02/2025,
le défilé
partira
de
la
rue
des
Monts
du
Matin
à
partir
de
18h30,
puis
la
place
du
19
mars
1962
et
le
parking
de
l’école
Simone
Veil
où
aura
lieu
la
crémation
des
pantins.
Article
3
: Le
24/02/2025,
le stationnement
sera
interdit
sur
une
partie
du
parking
de
l'école
Simone
Veil de
16h00
à 19h30
pour
la crémation
des
pantins.
Article
4 : L'accès
pour
les
riverains
sera
maintenu
lors
des
manifestations.
L'association
« comité
des
fêtes
» reste
responsable
de
la
fermeture
des
voies
et
de
tout
accident
ou
dommage
qui
pourrait
résulter
de
l'occupation
du
domaine
public.
Article
5 :
Le présent
arrêté
sera
publié
conformément
à la réglementation
en vigueur
dans
la
commune
de
Chatuzange
le Goubet. Article
6 : Conformément
à
l'article
R
421-1
du
code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Grenoble. Article
7 : Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
-
Le
service
de
Police
municipale,
-
Comité
des
fêtes
-
Monsieur
le commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Chatuzange
le Goubet,
Christian
GAUTHIER