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Déliberation - decision rectificative AS012023 1
Document publié le Dimanche 7 janvier 2024 par la commune de Lavaur.
Lien du pdf (Déliberation - decision rectificative AS012023 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 16/01/2024
Reçu en préfecture le 16/01/2024
Publiéle | 7 JAN. 2024 FT
ID : 081-218101400-20240116-1984 DDASSMODIF-AU
MAIRIE de LAVAUR
DECISION PRISE EN VERTU D’UNE DELEGATION DU
CONSEIL MUNICIPAL
Le Maire de la Commune de LAVAUR,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 10 juillet 2020, lui donnant délégation au titre de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la décision prise en vertu d’une délégation du conseil municipal en date du 11 janvier 2024 visée par la Préfecture du Tarn le 12 janvier 2024 pour l'attribution du marché AS012023 « Assurance des risques statutaires du personnel CNRACL de la Mairie de Lavaur »,
CONSIDÉRANT l'erreur matérielle survenue dans ladite décision susvisée, concernant la date de publication,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de rectifier cette erreur matérielle conformément aux termes inscrits dans les documents contractuels du marché,
DECIDE
ARTICLE UNIQUE:
Les termes «20 octobre 2022 » sont supprimés et remplacés par les termes « 15 décembre 2023 ».
Les autres termes restent inchangés.
Fait à Lavaur, le 16 janvier 2024
Bernard CARAYON
Mairie de Lavaur- BP 88- 81503 LAVAUR Cedex - Tél. 05.63.83.12.20 -Fax. 05.63.41.42.89 - Fax. : Service Finances : 05.63.58.08.57
E-mail : mairie@ville-lavaur.fr