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Déliberation - decision acte modification 1 FE032022
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Lavaur.
Lien du pdf (Déliberation - decision acte modification 1 FE032022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Banque,
Envoyé en préfecture le 18/04/2023
Reçu en préfecture le 18/04/2023
Publié le
ID : 081-218101400-20230417-1800 MPDDELECTR-AU
TT
MAIRIE de LAVAUR
DECISION PRISE EN VERTU D’UNE DELEGATION DU
CONSEIL MUNICIPAL
Le Maire de la Commune de LAVAUR,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020, lui donnant délégation au titre de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la décision prise en vertu d’une délégation du conseil municipal en date du 26 décembre 2022 pour attribuer la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable en vertu de l'article R. 2122-2 du Code de la commande publique, FE032022 concernant la " Fourniture d’électricité pour les équipements PS < 36 KvA de la Mairie de Lavaur ", laquelle a été signée le 5 janvier 2023.
Considérant la nécessité, compte tenu des contraintes fonctionnelles liées à l'objet du marché, de modifier la puissance de 5 armoires dans le cadre d’une mise en adéquation à 18 KVA.
Considérant la nécessité d'apporter, à cet effet, une modification au contrat initial.
DECIDE
ARTICLE 1 :
Il sera signé l'acte de "modification" n°1 au marché - FE032022 concernant la " Fourniture d’électricité pour les équipements PS < 36 KvA de la Mairie de Lavaur "
Avec l’entreprise :
Energies Services Lavaur
Avenue Victor Hugo
81500 Lavaur
Fait à Lavaur, le 17 avril 2023
T V | d \
Bernard CARAYON
Mairie de Lavaur - BP 88 - 81503 LAVAUR Cedex - Tél. 05.63.83.12.20 - Fax. 05.63.41.42.89 - Fax. : Service Finances : 05.63.58.08.57
E-mail : mairie@ville-lavaur.fr