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Déliberation - 221030 location de matériels pour les manifestations
Document publié le Samedi 5 février 2022 par la commune de Saint-Denis.
Lien du pdf (Déliberation - 221030 location de matériels pour les manifestations)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Famille, Associations, ONG et mouvements politiques,
DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
COMMUNE DE SAINT-DENIS
CONSEIL MUNICIPAL
SAMEDI 5 FÉVRIER 2022
PREMIÈRE SÉANCE ANNUELLE
L'an DEUX MIL VINGT-DEUX, le SAMEDI 5 FÉVRIER, à 09 h 04, le conseil municipal de Saint- Denis s’est assemblé en PREMIÈRE SÉANCE ANNUELLE, dans la salle du conseil municipal, sur convocation légale de la maire faite en application des articles L. 2121-10, L. 2121-12 et L. 2121-17 du Code général des Collectivités territoriales (séance clôturée à 13 h 08).
Il a été, conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du Code général des Collectivités territoriales, procédé à la nomination du secrétaire de séance pris dans le sein du conseil municipal. Audrey BÉLIM a été désignée, par vote à main levée et à l’unanimité des votants, pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
ÉTAIENT PRÉSENTS (dans l’ordre du tableau)
Éricka BAREIGTS, Jean-François HOAREAU, Brigitte ADAME, Julie PONTALBA, Gérard FRANÇOISE, Monique ORPHÉ (arrivée à 09 h 08, pendant l’appel), Ibrahim DINDAR, Dominique TURPIN, Yassine MANGROLIA, Sonia BARDINOT, Jacques LOWINSKY, Marie-Anick ANDAMAYE, Gilbert ANNETTE, Stéphane PERSÉE, Claudette CLAIN (arrivée à 09 h 11, après l’appel), Geneviève BOMMALAIS, Virgile KICHENIN, Karel MAGAMOOTOO, Fernande ANILHA, Christelle HASSEN, Éric DELORME, Jacqueline PAYET, Joëlle RAHARINOSY, Érick FONTAINE, Jean-Claude LAKIA-SOUCALIE, Guillaume KICHENAMA, Jean-Alexandre POLEYA, Arnaud HUGUET, Christèle BEAUMIER, Benjamin THOMAS, Alexandra CLAIN, Nouria RAHA, Julie LALLEMAND, Aurélie MÉDÉA, Jean- Max BOYER, Audrey BÉLIM, Véronique POUNOUSSAMY MALAYANDY, Jean-Pierre HAGGAI, Noela MÉDÉA MADEN, Michel LAGOURGUE, Corinne BABEF
ÉTAIENT REPRÉSENTÉS (dans l’ordre du tableau)
Jean-Pierre MARCHAU (toute la durée de la séance) par Jacques LOWINSKY
Marylise ISIDORE par Nouria RAHA
Claudette CLAIN (à compter de son départ, à 11 h 52, au rapport n° 22/1-019) par Christelle HASSEN
David BELDA
(toute la durée de la séance)
par Brigitte ADAME
Philippe NAILLET par Jean-François HOAREAU
Gérard CHEUNG LUNG par Ibrahim DINDAR
Raihanah VALY par Audrey BÉLIM
Jean-Régis RAMSAMY par Jean-Pierre HAGGAI
Wanda YENG-SENG BROSSARD par Noela MÉDÉA MADEN
Faouzia ABOUBACAR BEN VITRY par Michel LAGOURGUE
Les membres présents formant la majorité de ceux actuellement en exercice (41 présents sur 55), ont pu délibérer en exécution de l’article L. 2121-17 du Code général des Collectivités territoriales.
page 1 de 4 ÉLUS INTÉRESSÉS
En vertu de l’article L. 2131-11 du Code général des Collectivités territoriales, les élus intéressés à divers titres n’ont pas pris part (en leur nom personnel et/ ou comme mandataires) aux délibérations portant sur les rapports dont la liste suit.
Élus intéressés (en qualité de) au titre du/ de rapports n°
Thématique « CCAS)
- Arnaud HUGUET membre CCAS 22/1-012
Thématique « culturel »
- Aurélie MÉDÉA lien de parenté Kréolide
- Aurélie MÉDÉA délégués / ville CROUS
- Jean-Max BOYER
Thématique « éducation populaire »
- Christelle HASSEN membre d’honneur ARCHÉS-OI
- Jacques LOWINSKY lien de parenté Lokal de la Source
- Sonia BARDINOT déléguée / ville CAUE
Thématique « handicap / intégration / discrimination »
- Gilbert ANNETTE lien de parenté ANVPR
Thématique « insertion »
- Aurélie MÉDÉA lien de parenté AMAJEVIR
- Aurélie MÉDÉA lien de parenté Kréolide
(1) Philippe NAILLET (mandataire : Jean-François HOAREAU) lien de parenté ADRIE
- Aurélie MÉDÉA partenaire CAP
- Éricka BAREIGTS présidente MLN
- Jacques LOWINSKY délégués / ville
(2) Raihanah VALY (mandataire : Audrey BÉLIM)
- Gérard FRANÇOISE
- Christèle BEAUMIER
Thématique « prévention »
- Aurélie MÉDÉA partenaire CAP
- Aurélie MÉDÉA partenaire Prévention PÉI
Thématique « projet éducatif global »
- Aurélie MÉDÉA partenaire ARCV
- Christelle HASSEN membre Vivancia océan Indien
→ voir page suivante
page 2 de 4 ÉLUS INTÉRESSÉS (suite)
Élus intéressés (en qualité de) au titre du/ de rapports n°
Thématique « sports »
- Geneviève BOMMALAIS lien de parenté ASD 22/1-012
- Geneviève BOMMALAIS vice-présidente ADÉSC
- Marie-Anick ANDAMAYE lien de parenté BCD
- Arnaud HUGUET président CRGSH
- Arnaud HUGUET vice-président OMS
- Marie-Anick ANDAMAYE déléguée / ville SPL ÉDDEN 22/1-025
- Sonia BARDINOT déléguée / ville CAUE 22/1-034
- Sonia BARDINOT déléguée / ville CAUE 22/1-035
- Éric DELORME délégués / ville ADIL 22/1-036
- Julie LALLEMAND
- Gérard FRANÇOISE (à titre personnel : protection fonctionnelle) 22/1-046
CCAS Centre communal d’Action sociale de Saint-Denis CROUS Centre régional des Œuvres universitaires et scolaires de la Réunion (Théâtre Vladimir Canter)
ARCHÉS-OI Association réunionnaise de Coopération humanitaire, CAUE Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement éducative et sociale - océan Indien
ANVPR Association nationale des Visiteurs de Prison AMAJEVIR Association des Métiers de l’Animation et des Jeux vidéo de la Réunion de la Réunion
ADRIE Association pour le Développement des Ressourceries CAP Club Animation Prévention pour l’Insertion et pour l’Environnement
MLN Mission locale nord …PÉI Prévention par des Pratiques éducatives informelles
ARCV Association réunionnaise des Centres de Vacances ASD Archers de Saint-Denis
ADÉSC Association dionysienne d’Éducation sportive canine BCD Basket Club dionysien
CRGSH Club Roland Georget Sports Handicap OMS Office municipal des Sports de Saint-Denis
SPL ÉDDEN Société publique locale « Écologie ADIL Agence départementale pour l’Information sur le Logement et Développement durable des Espaces naturels »
(1) et (2) absents à la séance
DÉPLACEMENTS D’ÉLUS EN COURS DE SÉANCE
Monique ORPHÉ arrivée à 09 h 08 pendant l’appel
Claudette CLAIN arrivés à 09 h 11 après l’appel
Michel LAGOURGUE
→ voir page suivante
page 3 de 4 DÉPLACEMENTS D’ÉLUS EN COURS DE SÉANCE (suite)
Stéphane PERSÉE sorti à 10 h 46 au rapport n° 22/1-007 revenu à 10 h 54 au rapport n° 22/1-009
Éricka BAREIGTS sortie à 10 h 49 au rapport n° 22/1-008 revenue à 10 h 54 au rapport n° 22/1-009
Yassine MANGROLIA sorti à 10 h 56 au rapport n° 22/1-009 revenu à 11 h 03 au rapport n° 22/1-010
Karel MAGAMOOTOO sortie à 10 h 56 au rapport n° 22/1-009 revenue à 11 h 12 au rapport n° 22/1-012
Gérard FRANÇOISE sorti à 11 h 33 au rapport n° 22/1-014 revenu à 11 h 43 au rapport n° 22/1-017
Claudette CLAIN partie à 11 h 52 au rapport n° 22/1-019 en laissant procuration à Christelle HASSEN
Audrey BÉLIM sortie à 12 h 06 au rapport n° 22/1-023 revenue à 12 h 13 au rapport n° 22/1-025
Marie-Anick ANDAMAYE sortie à 12 h 14 au rapport n° 22/1-026 revenue à 12 h 20 au rapport n° 22/1-027
Jean-François HOAREAU sorti à 12 h 51 au rapport n° 22/1-039 revenu à 12 h 54 au rapport n° 22/1-040
La maire certifie que le compte rendu de la présente séance a été affiché à la porte de l’hôtel de ville de Saint-Denis, le VENDREDI 11 FÉVRIER 2022, et que le nombre de conseillers municipaux présents a été de 41 sur 55.
page 4 de 4 COMMUNE DE SAINT-DENIS CONSEIL MUNICIPAL DGA HST / DCE Séance du samedi 05 février 2022 Rapport n° 22/1-030
OBJET Location de matériels divers pour les manifestations organisées par la ville de Saint-Denis
Autorisation de lancer la consultation et de signer les actes
La Ville de Saint-Denis organise très régulièrement des manifestations culturelles, sportives et économiques pour lesquelles des matériels de réception, de sonorisation et de vidéo sont nécessaires.
Aussi, pour couvrir les besoins de ces opérations, il est proposé de lancer un marché pour la location de matériels divers pour ces manifestations (tentes, podiums, toilettes publiques non raccordées, sonorisations, vidéo, pistes de danse).
La fréquence et la quantité du besoin ne pouvant être définie à l'avance, il est proposé d'y pourvoir avec un accord cadre, avec multi-attribution pour certains lots, donnant lieu à des bons de commande.
L'accord-cadre est sans montant minimum et avec un montant maximum de 945 000 € HT par an, soit 3 780 000 € HT sur quatre ans.
Les montants maximum et l'allotissement sont définis comme suit :
Désignation des lots Nombre d’attributaires Montant maxi HT pour un an
Lot 1 : Location de tentes rigides 4 35 000,00 €
Lot 2 : Location de tentes pliantes 3 137 500,00 €
Lot 3 : location de structures couvertes 3 50 000,00 €
Lot 4 : Location de podiums non couverts 4 50 000,00 €
Lot 5 : location de petits podiums couverts 4 50 000,00 €
Lot 6 : location de grands podiums couverts 3 62 500,00 €
Lot 7 : Location de pistes de danse 3 10 000,00 €
Lot 8 : Location de toilettes mobiles non raccordées 3 78 750,00 €
Lot 9 : Location de matériels de sonorisation pour des manifestations dont le public <= 100 personnes 5 50 000,00 € Lot 10 : Location de matériels de sonorisation pour des manifestations dont le public est compris entre 100 et 5 000 personnes 5 131 250,00 € Lot 11 : Location de matériels de sonorisation pour des manifestations dont le public est compris entre 5 000 et 10 000 personnes 5 56 250,00 € Lot 12 : Location de matériels de sonorisation pour des manifestations dont le public > 10 000 personnes 5 93 750,00 €
Lot 13 : Location d'écrans amovibles pour projection 2 56 250,00 €
Lot 14 : Location de matériel de petite régie vidéo
(avec diffusion sonore) 3 43 750,00 €
Lot 15 : Location de matériel de grande régie vidéo 3 40 000,00 €
Estimation totale 945 000,00 € Je vous demande, en conséquence :
1° d’autoriser le lancement de la consultation avec les caractéristiques suivantes :
- type de procédure : appel d’offres ouvert,
- allotissement : en quinze lots,
- accord-cadre passé avec un montant maximum comme défini ci-dessus, - durée prévisionnelle de l’accord-cadre : quatre ans fermes,
- enveloppe budgétaire : 945 000 € HT par an, soit 3 780 000 € HT sur quatre ans ;
2° de m’autoriser ou mon (ma) représentant(e) à signer des accords-cadres avec le(s) candidat(s) ayant présenté l’offre la plus économiquement avantageuse selon les critères fixés dans les documents de la consultation ;
3° de m’autoriser ou mon (ma) représentant(e) à prendre toutes les décisions concernant l’exécution et le règlement des marchés ;
4° de m’autoriser ou mon (ma) représentant(e) à prendre toute décision pour tout type d’avenants dans la limite des taux définis à l’article R. 2194-8 du Code de la Commande publique lorsque les crédits sont inscrits au budget. COMMUNE DE SAINT-DENIS CONSEIL MUNICIPAL Séance du samedi 05 février 2022
Délibération n° 22/1-030
OBJET Location de matériels divers pour les manifestations organisées par la ville de Saint-Denis
Autorisation de lancer la consultation et de signer les actes
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions, modifiée ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code des Marchés Publics
Vu le RAPPORT N° 22/1-030 du MAIRE ;
Vu le rapport présenté par Madame Fernande ANILHA - 5ème adjointe de quartier au nom de la commission « Ville Durable » ;
Sur l'avis favorable de ladite commission ;
APRES EN AVOIR DELIBERE
A L'UNANIMITE DES VOTANTS
ARTICLE 1
Autorise la Maire ou son (sa) représentant(e) à lancer une consultation, selon les caractéristiques suivantes :
- type de procédure : appel d’offres ouvert,
- allotissement : en quinze lots,
- accord-cadre passé avec un montant maximum comme défini ci-dessus, - durée prévisionnelle de l’accord-cadre : quatre ans fermes,
- enveloppe budgétaire : 945 000 € HT par an, soit 3 780 000 € HT sur quatre ans.
ARTICLE 2
Autorise la maire ou son (sa) représentant(e) à signer les marchés avec le ou les candidats ayant présenté l’offre la plus économiquement avantageuse selon les critères fixés dans les documents de la consultation. ARTICLE 3
Autorise la maire ou son (sa) représentant(e) à prendre toutes les décisions concernant l’exécution et le règlement des marchés.
ARTICLE 4
Autorise la maire ou son (sa) représentant(e) à prendre toutes décisions pour tous types d’avenants dans la limite des taux définis à l’article R. 2194-8 du Code de la Commande publique lorsque les crédits sont inscrits au budget.