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Déliberation - 217056 mise au rebut matériels informatiques etc
Document publié le Mercredi 22 décembre 2021 par la commune de Saint-Denis.
Lien du pdf (Déliberation - 217056 mise au rebut matériels informatiques etc)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Télécommunications et internet,
DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
COMMUNE DE SAINT-DENIS
CONSEIL MUNICIPAL
MERCREDI 22 DÉCEMBRE 2021
SEPTIÈME SÉANCE ANNUELLE
L'an DEUX MIL VINGT-ET-UN, le MERCREDI 22 DÉCEMBRE, à 15 h 32, le conseil municipal de Saint-Denis s’est assemblé en SEPTIÈME SÉANCE ANNUELLE, dans la salle des délibérations, sur convocation légale de la maire faite en application des articles L. 2121-10, L. 2121-12 et L. 2121- 17 du Code général des Collectivités territoriales (séance clôturée à 18 h 52).
Il a été, conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du Code général des Collectivités territoriales, procédé à la nomination du secrétaire de séance pris dans le sein du conseil municipal. Audrey BÉLIM a été désignée, par vote à main levée et à l’unanimité des votants, pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
ÉTAIENT PRÉSENTS (dans l’ordre du tableau)
Éricka BAREIGTS, Jean-François HOAREAU, Brigitte ADAME, Jean-Pierre MARCHAU, Julie PONTALBA (arrivée à 16 h 17, au rapport n° 21/7-006), Gérard FRANÇOISE, Ibrahim DINDAR, Yassine MANGROLIA, Sonia BARDINOT, Jacques LOWINSKY, Marie-Anick ANDAMAYE, Gilbert ANNETTE, Marylise ISIDORE, Stéphane PERSÉE, Claudette CLAIN, Geneviève BOMMALAIS, Virgile KICHENIN (arrivé à 16 h 06, au rapport n° 21/7-003), Karel MAGAMOOTOO, David BELDA, Fernande ANILHA, Christelle HASSEN, François JAVEL, Jacqueline PAYET, Joëlle RAHARINOSY, Philippe NAILLET, Jean-Claude LAKIA-SOUCALIE, Guillaume KICHENAMA, Jean-Alexandre POLEYA, Gérard CHEUNG LUNG, Arnaud HUGUET, Christèle BEAUMIER, Benjamin THOMAS, Alexandra CLAIN, Raihanah VALY, Nouria RAHA, Julie LALLEMAND, Jean-Max BOYER, Audrey BÉLIM, Véronique POUNOUSSAMY MALAYANDY, Jean-Pierre HAGGAI, Noela MÉDÉA MADEN, Henriette BABET, Haroun GANY, Wanda YENG-SENG BROSSARD
ÉTAIENT REPRÉSENTÉS (dans l’ordre du tableau)
Monique ORPHÉ
(toute la durée de la séance)
par Audrey BÉLIM
Dominique TURPIN par Jacques LOWINSKY
Éric DELORME par Gérard FRANÇOISE
Érick FONTAINE par Véronique POUNOUSSAMY
Aurélie MÉDÉA par Jean-Max BOYER
Michel LAGOURGUE par Henriette BABET
Jean-Régis RAMSAMY par Wanda YENG-SENG
Vincent BÈGUE par Jean-Pierre HAGGAI
Faouzia ABOUBACAR BEN VITRY par Noela MÉDÉA
Les membres présents formant la majorité de ceux actuellement en exercice (44 présents sur 55), ont pu délibérer en exécution de l’article L. 2121-17 du Code général des Collectivités territoriales.
page 1 de 4 ÉLUS INTÉRESSÉS
En vertu de l’article L. 2131-11 du Code général des Collectivités territoriales, les élus intéressés à divers titres n’ont pas pris part (en leur nom personnel et/ ou comme mandataires) aux délibérations portant sur les rapports dont la liste suit.
Élus intéressés (en qualité de) au titre du/ de rapports n°
- Arnaud HUGUET membre CCAS 21/7-001
- Éricka BAREIGTS présidente
- David BELDA délégués / ville
- Marylise ISIDORE
- Guillaume KICHENAMA
- Véronique POUNOUSSAMY MALAYANDY
(1) Dominique TURPIN (mandataire : Jacques LOWINSKY)
(2) Éric DELORME (mandataire : Gérard FRANÇOISE)
(3) Faouzia ABOUBACAR BEN VITRY (mandataire : Noela MÉDÉA)
- Alain ZANÉGUY
- Arnaud HUGUET membre CCAS 21/7-020
- Éricka BAREIGTS présidente
- David BELDA délégués / ville
- Marylise ISIDORE
- Guillaume KICHENAMA
- Véronique POUNOUSSAMY MALAYANDY
(1) Dominique TURPIN (mandataire : Jacques LOWINSKY)
(2) Éric DELORME (mandataire : Gérard FRANÇOISE)
(3) Faouzia ABOUBACAR BEN VITRY (mandataire : Noela MÉDÉA)
- Alain ZANÉGUY
(4) Aurélie MÉDÉA (mandataire : Jean-Max BOYER) partenaire CAP
- Éricka BAREIGTS présidente CDÉ
- Christelle HASSEN déléguées / ville
- Claudette CLAIN
- Joëlle RAHARINOSY
- Nouria RAHA
- Noela MÉDÉA MADEN
- Marie-Anick ANDAMAYE lien de parenté BCD
- Arnaud HUGUET membre CCAS 21/7-025
- Éricka BAREIGTS présidente
- David BELDA délégués / ville
- Marylise ISIDORE
- Guillaume KICHENAMA
- Véronique POUNOUSSAMY MALAYANDY
(1) Dominique TURPIN (mandataire : Jacques LOWINSKY)
(2) Éric DELORME (mandataire : Gérard FRANÇOISE)
(3) Faouzia ABOUBACAR BEN VITRY (mandataire : Noela MÉDÉA)
- Alain ZANÉGUY
→ voir page suivante
page 2 de 4 ÉLUS INTÉRESSÉS (suite)
Élus intéressés (en qualité de) au titre du/ de rapports n°
(4) Aurélie MÉDÉA (mandataire : Jean-Max BOYER) délégués / ville CROUS 21/7-025
- Jean-Max BOYER
(4) Aurélie MÉDÉA (mandataire : Jean-Max BOYER) lien de parenté AMAJEVIR lien de parenté Kréolide
partenaire CAP
partenaire Prévention PÉI
- Philippe NAILLET lien de parenté ADRIE
- Éricka BAREIGTS présidente MLN
- Jacques LOWINSKY délégué(e)s / ville
- Raihanah VALY
- Gérard FRANÇOISE
- Christèle BEAUMIER
- David BELDA délégué / département
- Éricka BAREIGTS présidente CDÉ
- Christelle HASSEN déléguées / ville
- Claudette CLAIN
- Joëlle RAHARINOSY
- Nouria RAHA
- Noela MÉDÉA MADEN
- Arnaud HUGUET vice-président OMS
(5) Vincent BÈGUE (mandataire : Jean-Pierre HAGGAI) salarié de la structure SGH 21/7-031
(1) Dominique TURPIN (mandataire : Jacques LOWINSKY) élus délégués PRUNEL 21/7-032
- Jacques LOWINSKY
- Gilbert ANNETTE délégués / CINOR ÉPFR 21/7-033
- Jean-François HOAREAU et 21/7-034
- Julie PONTALBA
- Benjamin THOMAS
(1) Dominique TURPIN (mandataire : Jacques LOWINSKY) élus délégués PRUNEL
- Jacques LOWINSKY
CCAS Centre communal d’Action sociale de Saint-Denis CAP Club Animation Prévention
CDÉ Caisse des Écoles de Saint-Denis BCD Basket Club dionysien
CROUS Centre régional des Œuvres universitaires et scolaires … PÉI Prévention par des Pratiques éducatives informelles de la Réunion (Théâtre Vladimir Canter)
ADRIE Association pour le Développement des Ressourceries MLN Mission locale nord pour l’Insertion et pour l’Environnement
OMS Office municipal des Sports de Saint-Denis SGH Secrétariat général des Hauts
ÉPFR Établissement public foncier de la Réunion CINOR Communauté intercommunale du nord de la Réunion
(1)… (5) absents à la séance
page 3 de 4 DÉPLACEMENTS D’ÉLUS EN COURS DE SÉANCE
Virgile KICHENIN arrivé à 16 h 06 au rapport n° 21/7-003
Julie PONTALBA arrivée à 16 h 17 au rapport n° 21/7-006
Jean-Pierre MARCHAU sorti à 16 h 51 au rapport n° 21/7-010 revenu à 16 h 55 au rapport n° 21/7-011
Joëlle RAHARINOSY sortie à 16 h 52 au rapport n° 21/7-011 revenue à 17 h 15 au rapport n° 21/7-018
Yassine MANGROLIA sorti à 16 h 57 au rapport n° 21/7-012 revenu à 17 h 09 au rapport n° 21/7-017
La maire certifie que le compte rendu de la présente séance a été affiché à la porte de l’hôtel de ville de Saint-Denis, le VENDREDI 24 DÉCEMBRE 2021, et que le nombre de conseillers municipaux présents a été de 44 sur 55.
page 4 de 4 COMMUNE DE SAINT-DENIS CONSEIL MUNICIPAL DGA VM / DSCI Séance du mercredi 22 décembre 2021 Rapport n° 21/7-056
OBJET Désaffectation suivie de déclassement du domaine public en vue de leur mise au rebut de matériels informatiques, téléphoniques et de reprographie obsolètes et sans emploi de la Ville de Saint-Denis
Selon les termes de l'article L. 1311-1 du Code général des Collectivités territoriales, les biens du domaine public des communes sont inaliénables et imprescriptibles, et le restent s'ils n'ont pas été préalablement déclassés.
Lorsqu'un bien n'est plus affecté à un service public, il ne relève plus du domaine public à compter de l'intervention de l'acte administratif constatant son déclassement (article L. 2141-1 du Code général de la Propriété des Personnes publiques).
Ainsi, la sortie d'un bien du domaine public communal est conditionnée, d'une part par une désaffectation matérielle du bien et, d'autre part, par une délibération constatant cette désaffectation et portant déclassement du bien.
Eu égard à la nécessité de réformer divers matériels informatiques, téléphoniques et de reprographie de la ville (obsolètes ou hors d'usage et sans emploi), je vous demande :
- de constater préalablement la désaffectation du domaine public de ces matériels obsolètes, hors d'usage et sans emploi ;
- d'approuver leur déclassement du domaine public de la commune ;
- d'autoriser leur mise au rebut conformément aux dispositions des filières à Responsabilité élargie des Producteurs (REP, article L. 541-10 du Code de l’Environnement) et leur cession éventuelle à titre gracieux aux associations de la ville œuvrant dans ce domaine.
La liste des matériels à réformer est portée en annexe. COMMUNE DE SAINT-DENIS CONSEIL MUNICIPAL Séance du mercredi 22 décembre 2021
Délibération n° 21/7-056
OBJET Désaffectation suivie de déclassement du domaine public en vue de leur mise au rebut de matériels informatiques, téléphoniques et de reprographie obsolètes et sans emploi de la Ville de Saint-Denis
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions, modifiée ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’ordonnance n° 2015-899 du 25 juillet 2015 et du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics ;
Vu le RAPPORT N° 21/7-056 du MAIRE ;
Vu le rapport présenté par Monsieur Jean-François HOAREAU - 1er adjoint au nom de la commission « Ville Durable » ;
Sur l'avis favorable de ladite commission ;
APRES EN AVOIR DELIBERE
A L'UNANIMITE DES VOTANTS
ARTICLE 1
Constate préalablement la désaffectation du domaine public des matériels obsolètes, hors d'usage et sans emploi, répertoriés en annexe.
ARTICLE 2
Approuve leur déclassement du domaine public de la commune.
ARTICLE 3
Autorise leur mise au rebut conformément aux dispositions des filières à REP et leur cession éventuelle à titre gracieux aux associations de la ville œuvrant dans ce domaine. Nᵒ Type de Matériel Marque Modèle Qte
1 Unité Centrale ASC 1585 4
2 Unité Centrale NEC UTOW-CAL 9
3 Unité Centrale APPLE POWER MACINTOSH 1
4 Unité Centrale NEC VR17 11
5 Unité Centrale IBM 6547 OBN 6
6 Unité Centrale SIEMENS ESPRIMO 3
7 Unité Centrale ACER VERITON 7600GT 7
8 Unité Centrale ASUS 52X 8
9 Unité Centrale COMPAQ 7500 9
10 Unité Centrale France Telecom MINITEL12 1
11 Unité Centrale France Telecom MINITEL9518 1
12 Unité Centrale France Telecom MINITELMAGIC CLUB 1
13 Unité Centrale HP VECTRO 8
14 Unité Centrale NEC POWERMATE 12
15 Unité Centrale NEC EXPRESS 5800 13
16 Unité Centrale HP P1230 9
17 Unité Centrale ACER M73P6 11
18 Unité Centrale NEC VCR001 11
19 Unité Centrale NEC D50001 12
20 Unité Centrale COMPAQ 5500 6
21 Unité Centrale NEC VR19 9
22 Unité Centrale PHILIPS MINITEL2 2
23 Unité Centrale HYUNDAI G210 3
TOTAL UC 157
24 Moniteur COMPAQ S710 2
25 Moniteur NEC CCD195VXM 12
26 Moniteur LENOVO LS1951 3
27 Moniteur ACER AL1511 4
28 Moniteur LG W2340S 1
29 Moniteur NEC 700P 11
30 Moniteur FUTURA L50S 1
31 Moniteur ACER AC711 5
32 Moniteur DELL M782 6
33 Moniteur DELL D78682 8
INVENTAIRE DES MATERIELS INFORMATIQUE AVANT MISE A LA REFORME SITE LEOPOLD RAMBAUD 34 Moniteur SANSUNG E1920 6
35 Moniteur COMPAQ S710 5
36 Moniteur ACER AL1511 4
37 Moniteur NEC LN500 15
38 Moniteur NEC LH17M 13
39 Moniteur IBM 7050-5C3 5
40 Moniteur VIEWSONIC 1769G5 5
41 Moniteur NEC LC19M 7
TOTAL MONITEUR 113
42 Onduleur Power Ipower 94
43 Onduleur MGE Ellipse 63
44 Onduleur Ablenex N/A 18
45 Onduleur Unitek lZi 8
TOTAL ONDULEUR 183
46 Imprimante HP 1200 2
47 Imprimante OKI N/A 4
48 Imprimante HP 2014 3
49 Imprimante BROTHER 1360 2
50 Imprimante HP DESKJET 6540 4
51 Imprimante HP DESKJET 5652 3
52 Imprimante HP OFFICEJET PRO 4
53 Imprimante HP OFFICEJET 8000 3
54 Imprimante PHILIPS LASERJET 6080 1
55 Imprimante HP LASERJET 1320 4
56 Imprimante EPSON WF-3010 1
57 Imprimante HP OFFICEJET K8600 2
58 Imprimante HP P4014 3
59 Imprimante HP LASERJET 2055D 2
60 Imprimante HP SCANJET 5590 8
61 Imprimante HP OFFICEJET K7100 1
62 Imprimante HP DESKJET 1220C 2
63 Imprimante HP P2014 1
64 Imprimante HP 5940 1
65 Imprimante HP OFFICEJET K8600 1
66 Imprimante HP C4253A 3
67 Imprimante HP CM752A 2
68 Imprimante HP K7100 4 69 Imprimante HP OFFICEJET 7110 3
70 Imprimante PHILIPS MFD 6080 2
71 Imprimante HP OFFICEJET 8100 2
72 Imprimante DIGITAL N/A 1
73 Imprimante SHARP AR-M205 1
74 Imprimante HP C8963F 2
75 Imprimante HP CP3525 1
TOTAL IMPRIMANTE 73
76 FAX BROTHER SUPER G3 2
77 FAX BROTHER 2920 1
78 FAX BROTHER 8660P 4
79 FAX BROTHER 8360 2
80 FAX SAMSUNG SF-370 1
81 FAX SAMSUNG N/A 2
TOTAL FAX 12
82 Copieur SHARP ARM205 4
83 Copieur TOSHIBA Estudio452 1
84 KYOCERA N/A 1
85 Copieur OLIVETTI dcopia 2
86 Copieur PHILIPS N/A 1
87 Copieur TOSHIBA 2860 2
88 Copieur HP SCANJET 6100C 1
89 Copieur HP Q7548 1
TOTAL COPIEUR 13
90 SERVEUR HP N/A 1
91 HUB BAY NETWORK N/A 1
92 SWITCH DEXLAN N/A 1
93 ROUTEUR CISCO 1841 1
94 SWITCH DLINK N/A 1
Nᵒ Type de Matériel Marque Modèle Qte
1 SCANNER HP SCANJET 5590 2
TOTAL SCANNER 2
2 IMPRIMANTE LEXMARK CX 410DE 1
INVENTAIRE DES MATERIELS INFORMATIQUE AVANT MISE A LA REFORME SITE DRH 3 IMPRIMANTE EPSON WF 310 DW B541A 1
4 IMPRIMANTE HP LASERJET 2600N 1
5 IMPRIMANTE HP OFFICEJET PRO 8100 EPRINTER 5
6 IMPRIMANTE HP OFFICEJET PRO 8000 SERIES SNPRC 2
7 IMPRIMANTE HP DESKJET 5652 VCVRA 0203 1
8 IMPRIMANTE HP DESKJET 5940 C9017A 1
9 IMPRIMANTE HP C4121A 1
10 IMPRIMANTE BROTHER AX440 1
TOTAL IMPRIMANTE 14
11 ORDINATEUR NEC UTOW VCR VCR001 2
TOTAL ORDINATEUR 2
12 FAX OKI MB 290 1
13 TELEPHONE THOMSON TEMPORIS 250 PRO 1
Nᵒ Type de Matériel Marque Modèle Qte
1 IMPRIMANTE LEXMARK N/A 4
2 IMPRIMANTE HP LASERJET P3015 1
3 IMPRIMANTE HP VCVRA 2
4 IMPRIMANTE HP N/A 1
5 IMPRIMANTE PHILIPS LFF6080/EU 1
6 IMPRIMANTE HP C2693A 2
7 IMPRIMANTE EPSON WF-3010 1
8 IMPRIMANTE HP N/A 1
9 IMPRIMANTE EPSON WORKFORCE PRO WF-5110 1
TOTAL IMPRIMANTE 14
10 COPIEUR TOSHIBA eStudio 6
11 COPIEUR BROTHER MFC 3
TOTAL COPIEUR 9
12 FAX OKI MB 290 2
13 FAX BROTHER FAX-2845 4
14 FAX BROTHER N/A 2
TOTAL FAX 8
INVENTAIRE DES MATERIELS INFORMATIQUE AVANT MISE A LA REFORME SITE HOTEL DE VILLE