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Arrêté - DEC 2025.11.12 209 ano
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Briançon.
Lien du pdf (Arrêté - DEC 2025.11.12 209 ano)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
AR
Prefecture
005-2 RÉPUBLIQUERRANGAISE2s
209-aR
Reçu
BRIANCON Thème
:
Objet
:
VU VU VU VU VU CONDISERANT CONSIDERANT
ON
DU
MAIRE
N°
DEC
N°2025.11.12/209
INSTITUTION
ET VIE
POLITIQUE
Autorisation
de
délivrance
avec
signature
d’un
acte
auprès
d’un
huissier
de
justice
Le
Maire
de
la Ville de
Briançon
(Hautes-Alpes)
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2122-18
et suivants
relatifs
aux
délégations
et attributions
du
maire :
le procès-verbal
d'installation
du
Conseil
municipal
en
date
du
3 juillet 2020
;
le
procès-verbal
de
l'élection
du
Maire
et
des
adjoints
en
date
du
3 juillet 2020 ; la
délibération
n°
DEL.2020.10.01/108
du
Conseil
municipal
en
date
du
1er
octobre
2020,
portant
délégation
au
Maire
pour
exercer
au
nom
de
la
commune
les
attributions
indiquées
à l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
le
courrier
recommandé
n°14
211
062
2954
6
sous
la
référence
2048/405
envoyé
par ALTHUIS
05 — Commissaires
de Justice — sis Place
Centrale
— Galerie
Commerciale
— 05100
BRIANÇON,
reçu
en
mairie
le 07
novembre
2025;
la
nécessité
de
récupérer
un
acte
d’huissier
de
justice
dans
les
plus
brefs
délais
;
qu’il convient
de mandater
un agent
communal
pour
effectuer
cette
démarche
au
nom
et pour
le compte
de
Monsieur
le Maire
:
Décision
du
Maire
n°DEC
2025.11.12/209 AR
Prefecture
005-210500237-20251117-DEC2025
209-AR
Reçu
le
17/11/2025
Publié
le
17/11/2025
DÉCIDE
Article
1
D‘:
:
de la Ville de
Briançon,
est autorisé
à se présenter auprès
de Maître
ulle
COMMEUREUX
et
Maître
Jemmie
SUDOLSKI,
huissiers
de
justice
associées
au
sein
de
la
société
ALTHUIS
O5,
sise
Place
Centrale
—
Galerie
Commerciale
—- 05100
Briançon,
afin
de
récupérer,
au
nom
et
pour
le
compte
de
Monsieur
le
Maire,
un
acte
faisant
suite
à
l'envoi
d’un
courrier
recommandé
n°
14
211
062
2954
6,
reçu
en
mairie
le 7
novembre
2025,
et
portant
la
référence
2048/405.
Article
2
Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
justice
administrative,
le tribunal
administratif
de
Marseille
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
la
présente
décision
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à courir
à compter
de
la plus
tardive
des
dates
suivantes
:
°
date
de
sa
réception
en
sous-préfecture
;
°
date
de
sa
publication
et/ou
de
sa
notification.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à courir,
soit :
e
à compter
de
la notification
de
la réponse
de
l'autorité
territoriale
;
e
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.
Article
3
La
Directrice
Générale
des
Services
est
chargée
de
l'exécution
de
la présente
décision
qui
sera
publiée
dans
les
conditions
réglementaires
habituelles,
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
commune,
notifiée
aux
intéressés
et transmise :
°
au
représentant
de
l’État
dans
l'arrondissement
de
Briançon
;
e
au
comptable
public.
Fait
à
Briançon,
le
{ 3
NOV,
2095
Le Ar
Publication
le:
47
NOV,
2095
Décision
du
Maire
n°DEC
2025.11.12/209