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Conseil Municipal - proces du 20 08 2015
Document publié le Jeudi 20 août 2015 par la commune de Nontron.
Lien du pdf (Conseil Municipal - proces du 20 08 2015)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNE DE NONTRON DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 20 AOÛT 2015
Le Conseil Municipal de la commune de NONTRON, s'est réuni en session extraordinaire le 20 août 2015 à 18h30, selon la convocation en date du 17 août 2015 sous la présidence de Monsieur Pascal BOURDEAU, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 23 - Nombre de votants : 19
ETAIENT PRESENTS (14) : BOURDEAU Pascal - LALANNE Jean - DELAGE Christiane - LAGORCE Jacques - DESPOUYS Myriam - DELAGE Christelle - HUGUET Annie - LASTERE Gérard - CARABIN Enwan - DENNERY Agnès - HOUMEAU Sylvie - FAYOLLE Nathalie - DUMONT Christelle - POINET Alain -
ABSENTS EXCUSES ayant donné procuration (5): LABROUSSE-DESCOUT Pascal (LALANNE) - JARRETON Rémy (FAYOLLE ) - MARTINS CARDOSO Filipe (BOURDEAU ) - VANDENBOSCH Syivie (CARABIN ) - GOURDEAU Jean-Michel (POINET )
ABSENTS (4) : BLANCHON Thomas - HERMAN Nadine — LAGARDE Béatrice - DUTHEIL Thierry.
M. Erwan CARABIN a été désigné en qualité de Secrétaire de séance.
N° DEL 2015/7.3/195 — Contrat de Prêt d’un montant total de 233 111 € auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour le préfinancement
des attributions du FCTVA
Par délibération n°2014/7.3/184 du 23 juin 2015, l'assemblée délibérante a sollicité un prêt à taux zéro auprès de la Caisse des Dépôts, destiné au préfinancement de tout ou partie du montant des attributions du FCTVA au titre des dépenses réelles d'investissement inscrites au budget principal de 2015 et éligibles au dispositif.
La Caisse des Dépôts ayant donné son accord pour l'octroi du prêt composé de deux Lignes d'un montant égal, une nouvelle délibération est nécessaire pour acter ces dispositions.
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité :
— APPROUVE la souscription, auprès de la Caisse des Dépôts, d'un contrat de prêt composé de deux lignes de prêt d'un montant égal pour le préfinancement de tout ou partie du montant des attributions du FCTVA au titre des dépenses réelles d'investissement inscrites au budget principal de 2015 et éligibles au FCTVA, et dont les caractéristiques sont les suivantes :
+. Montant maximum du prêt : 233.111 €
+ Durée d'amortissement du prêt : 17 mois
+ Dates des échéances en capital de chaque Ligne du prêt :
Ligne 1 du Prêt : 1°’ décembre 2016 pour 116.555,50 €
Ligne 2 du Prêt : 1% avril 2017 pour 116.555,50 €
+ Taux d'intérêt actuariel annuel : 0 %
+ Amortissement : in fine
+ __ Typologie Gissler : 1A
“ AUTORISE le Maire à signer le contrat de prêt à intervenir réglant ces conditions.
Fait à NONTRON, le 28 août 2015
Le Maire certifie exécutoire la présente Le Maire,
délibération compte tenu de sa transmission
en sous-préfecture de Nontron le 3 1 AOUT 2015
et de sa publication le 3 1 AOUT 01
Le Maire,
Pascal BOURDEAU
Pascal BOURDEAU
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant Le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par Le représentant de l'Etat et sa publication. DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNE DE NONTRON DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 20 AOÛT 2015
Le Conseil Municipal de la commune de NONTRON, s’est réuni en session extraordinaire le 20 août 2015 à 18h30, selon la convocation en date du 17 août 2015 sous la présidence de Monsieur Pascal BOURDEAU, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 23 - Nombre de votants : 19
ETAIENT PRESENTS (14) : BOURDEAU Pascal - LALANNE Jean - DELAGE Christiane - LAGORCE Jacques - DESPOUYS Myriam - DELAGE Christelle - HUGUET Annie - LASTERE Gérard - CARABIN Erwan - DENNERY Agnès - HOUMEAU Sylvie - FAYOLLE Nathalie - DUMONT Christelle - POINET Alain -
ABSENTS EXCUSES ayant donné procuration (5): LABROUSSE-DESCOUT Pascal (LALANNE) - JARRETON Rémy (FAYOLLE ) - MARTINS CARDOSO Filipe (BOURDEAU ) - VANDENBOSCH Sylvie (CARABIN ) - GOURDEAU Jean-Michel (POINET )
ABSENTS (4) : BLANCHON Thomas - HERMAN Nadine - LAGARDE Béatrice - DUTHEIL Thierry.
M. Erwan CARABIN a été désigné en qualité de Secrétaire de séance.
N° DEL 2015/7.3/196 — Contrat de Prêt Relais d’un montant total de 233 111 € auprès de la Caisse d’Épargne Aquitaine Poitou Charentes
Le prêt à taux zéro proposé par la Caisse des Dépôts pour le préfinancement du FCTVA n'assurant qu'en partie la couverture du besoin de financement de l'investissement, il est nécessaire de compléter ce financement par un prêt relais. La Commission des finances, réunie le 17 août 2015, a retenu l'offre de la Caisse d'Epargne.
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité :
— APPROUVE la souscription d'un contrat de prêt
— AUTORISE le Maire à signer le contrat de prêt auprès de la Caisse d'Epargne Aquitaine Poitou Charente, pour le préfinancement complémentaire du FCTVA avec les caractéristiques suivantes :
Montant du prêt : 240 000 euros
Taux d'intérêt: 1,33%
Amortissement : in fine
Frais de dossier : néant
Commission d'engagement : 240 euros
Durée de l'emprunt : deux (2) ans
DIT que la Commune se libérera de la somme due à la Caisse d'Épargne Aquitaine Poitou Charentes par suite de cet emprunt et, qu'en cas d'un remboursement par anticipation, les intérêts dûs seront prélevés à la date du RA.
LLvrvy
— S'ENGAGE à dégager les ressources nécessaires au paiement des échéances et à prendre à sa charge tous les impôts, droits et taxes présents ou futurs, grevant ou pouvant grever les produits de l'emprunt
“ AUTORISE le Comptable du Trésor à régler, à bonne date sans mandatement préalable, le montant des échéances du prêt au profit de la Caisse d'Épargne Aquitaine Poitou Charentes
Le Maire certifie exécutoire la présente Fait à NONTRON, le 28 août 2015 délibération compte tenu de sa transmission Le Maire,
en sous-préfecture de Nontron le 3 1 AOÛT 2015
et de sa publication le 3 1 AOÛT 2015
Le Maire,
Pascal BOURDEAU
Pascal BOURDEAU
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par Le représentant de l'Etat et sa publication.