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Déliberation - deliberation du conseil municipal du 01 04 2026
Document publié le Mercredi 1 avril 2026 par la commune de Sérignan-du-Comtat.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation du conseil municipal du 01 04 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
SERIGNAN DU COMTAT
NOMBRE DE MEMBRES
En Qui ont pris part Nombre
Exercice à la de
délibération votants
23 23 18
DATE DE LA CONVOCATION
27 MARS 2026
DATE D’AFFICHAGE
27 MARS 2026
Délégation
d’attributions au Maire.
Envoÿé en préfecture le 03/04/2026
Reçu en préfecture le 03/04/2026
Publié le O2 (OU (26
ID : 084-218401271-20260401-D260401_01-DE
D26.04.01.01-5.4.1
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de SERIGNAN-DU-COMTAT
Séance du 1° avril 2026
L’an deux mille vingt-six, le premier avril à dix-huit heures trente, le
Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, le vingt-
sept mars deux mille vingt-six s’est réuni au nombre prescrit par la loi,
dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Julien MERLE,
Maire.
Présents :
M. Julien MERLE, Mme Marie France ESTIVAL, M. Romain MOINET
, Mme Jeanne SURDEL, M. Lorenzo ARMIENTO, Mme Karine
MONNIN, M. Marc MOSCATELLI, Mme Céline LORGE, M. Frédéric
MICHEL, Mme Sylvie ARMIENTO, M. Jean-Christophe MONNIN,
Mme Véronique TAGLIAFERRI, M. Idir TERMELLIL, Mme Justine
PROTAT, MM. Jocelyn HOMAND, Vincent ESTEVE, Mme Céline
CLAVEL, M. Alain BRUSSET.
Représentés :
M. Jules THEOBALD par M. Romain MOINET :
Mme Stéphanie FAURE par Mme Marie France ESTIVAL ;
Mme Stéphanie VIGIER par Mme Jeanne SURDEL :
M. David MALAVAL par Mme Céline CLAVEL ;
M. Denie GADEA par M. Alain BRUSSET.
Mme Marie-France ESTIVAL est nommée secrétaire de séance.
Rapporteur : Julien Merle
Vu l’article L2122-22 du CGCT.
Monsieur le Maire expose que, dans le but de faciliter l’administration communale, et conformément aux dispositions de l’article du CGCT visé en référence, le Conseil municipal peut lui déléguer un certain nombre de ses compétences.
Voici les pouvoirs qui sont proposés à délégation :
Ÿ_ De procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;
“De fixer, dans une limite de 500 euros, les tarifs des droits de voirie, de stationnement,
de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des
droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ;
“De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs
page | Envoyé en préfecture le 03/04/2026
Reçu en préfecture le 03/04/2026
Pubisle DAS fOU\2C
ID : 084-218401271-20260401-D260401_01-DE
D26.04.01.01-5.4.1
avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget et dans une limite de 40 000 euros
HT pour le marché initial ;
De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée
n'excédant pas douze ans ;
De passer Les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y
afférentes ;
De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement
des services municipaux ;
De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
D'accepter les dons ct legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;
De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires,
huissiers de justice et experts ;
De décider de ja création de ciasses dans les établissements d'enseignement ;
De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;
D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune
dans les actions intentées cantre elle devant toutes les juridictions, y compris pour se
porter partie civile devant une juridiction judiciaire, et de transiger avec les tiers dans
la limite de 1 000 € ;
Y De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués
des véhicules municipaux dans une limite de 15 000 euros ;
Y De donner, en application de l'article L324-1 du Code de l'urbanisme, l'avis de la
commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier
local ;
Ÿ De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 100 000
euros ;
Y D'exercer ou de déléguer, en application des articles L211-1 et suivants, L213-1 et
suivants et L214-1 et suivants du code de l'urbanisme, au nom de la commune, le droit
de préemption défini aux articles L21 1-1, L213-1 et L214-1 du même code ;
Ÿ De prendre les décisions mentionnées aux articles L523-4 et L523-5 du code du
patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;
Ÿ D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations
dont elle est membre ;
Ÿ De demander à tout organisme financeur l'attribution de subventions sans plafond
financier et quelle que soit la nature de la dépense ;
Ÿ De procéder au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la
démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux, dans une
limite de 40 000 euros LIT de travaux induits par ces autorisations ;
Y D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de lu jui u° 75-
1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage
d'habitation ;
Y D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au [ de
l'article L. 123-19 du Code de l'environnement.
SN
NN)
LSK<
IL est proposé au Conseil municipal :
> De déléguer au Maire les attributions telles que définies ci-dessus.
page 2 Envoyé en préfecture le 03/04/2026
Reçu en préfecture le 03/04/2026
Publié le ©°2 ASAE 76
ID : 084-218401 LOUE.
D26.04.01.01-5,4.1
LE CONSEIL MUNICIPAL :
après avoir entendu l’exposé du Rapporteur,
après en avoir délibéré et à l’unanimité des suffrages exprimés,
DECIDE :
> DE DELEGUER au Maire les attributions telles que définies ci-dessus.
VOTE : délibération adoptée à l’unanimité des membres présents.
Pour extrait certifié conforme
Le secrétaire de séance Le Maire Marie-France ESTIVAL Julien MERLE
ES À |
(g À
page 3 Envoyé en préfecture le 03/04/2026
Reçu en préfecture le 03/04/2026
Publié le
ID : 084-218401271-20260401-D260401_01-DE REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
SERIGNAN DU COMTAT
NOMBRE DE MEMBRES
En Qui ont pris part Nombre
Exercice à la de
délibération votants
23 23 18
DATE DE LA CONVOCATION
27 MARS 2026
DATE D'AFFICHAGE
27 MARS 2026
Règlement intérieur du
Conseil municipal.
Envoyé en préfecture le 03/04/2026
Reçu en préfecture le 03/04/2026
Publiée 2 [OU (2
ID : 084-218401271-20260401-D260401_02-DE
D26.04.01.02-5.2.1
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de SERIGNAN-DU-COMTAT
Séance du 1°" avril 2026
L’an deux mille vingt-six, le premier avril à dix-huit heures trente, le
Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, le vingt-
sept mars deux mille vingt-six s’est réuni au nombre prescrit par la loi,
dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Julien MERLE,
Maire.
Présents :
M. Julien MERLE, Mme Marie France ESTIVAL., M. Romain MOINET
, Mme Jeanne SURDEL, M. Lorenzo ARMIENTO, Mme Karine
MONNIN, M. Marc MOSCATELLI, Mme Céline LORGE, M. Frédéric
MICHEL, Mme Sylvie ARMIENTO, M. Jean-Christophe MONNIN,
Mme Véronique TAGLIAFERRI, M. Idir TERMELLIL, Mme Justine
PROTAT, MM. Jocelyn HOMAND, Vincent ESTEVE, Mme Céline
CLAVEL, M. Alain BRUSSET.
Représentés :
M. Jules THEOBALD par M. Romain MOINET ;
Mme Stéphanie FAURE par Mme Marie France ESTIVAL ;
Mme Stéphanie VIGIER par Mme Jeanne SURDEL ;
M. David MALAVAL par Mme Céline CLAVEL ;
M. Denie GADEA par M. Alain BRUSSET.
Mme Marie-France ESTIVAL est nommée secrétaire de séance.
Rapporteur : Julien Merle
Vu l’article L2121-8 du CGCT portant obligation aux communes de plus 1000 habitants
d'adopter un règlement intérieur pour leur Conseil municipal dans les 6 mois suivant son
installation ;
Vu le projet de règlement intérieur annexé à la présente délibération.
Le règlement intérieur a pour objet de fixer les modalités de convocation, de réunion et de
délibération de l’assemblée sous l’autorité du maire qui en détient la police. Pour l’essentiel
ce règlement synthétise les règles posées par le CGCT. Il pourra être amendé par toute
nouvelle délibération au cours du mandat.
Il est demandé au Conseil Municipal :
> D’approuver le règlement intérieur du Conseil municipal ;
> D’autoriser Le Maire à le signer.
page | Envoyé en préfecture le 03/04/2026
Reçu en préfecture le 03/04/2026
Pubié le QD2 tu (76
ID : 084-218401271-20260401-D260401_02-DE
D26.04.01.02-5.2.1
LE CONSEIL MUNICIPAL :
après avoir entendu l’exposé du Rapporteur,
après en avoir délibéré et à l’unanimité des suffrages exprimés,
DECIDE :
> D’APPROUVER le règlement intérieur du Conseil municipal ;
> D’AUTORISER ie Maire à ie signer.
VOTE : délibération adoptée à l’unanimité des membres présents.
Pour extrait certifié conforme
Le secrétaire de séance Le Maire
Marie-France ESTIVAL | Julien MERLE
page 2 Vu pour être annexé à la délibération n° D26.04.01.02-5.2.1
Commune de Sérignan-du-Comtat
Règlement intérieur
article L.2121-8 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT)
Article 1°’ : périodicité des séances (articles L.2121-7 et L.2121-9 du CGCT). Le conseil municipal se réunit au moins une fois par trimestre.
Le Maire peut réunir le conseil municipal aussi souvent que les affaires l'exigent. Le Maire est tenu de convoquer le conseil municipal dans un délai maximum de 30 jours chaque fois que la demande écrite et motivée lui en est faite par le représentant de l'Etat dans le département ou par un tiers des membres du conseil municipal en exercice.
Articles 2 : convocations (articles L.2121-10 et L.2121-11 du CGCT). Toute convocation est faite par le Maire. Elle indique les questions portées à l'ordre du jour. Elle est mentionnée au registre des délibérations, affichée ou publiée. Elle est adressée aux membres du conseil municipal, par écrit et de manière dématérialisée, trois jours francs au moins avant la date de la séance.
En cas d'urgence, le délai peut être abrégé par le Maire sans pouvoir être inférieur à un jour franc. Le Maire en rend compte dès l'ouverture de la séance au conseil municipal, qui se prononce sur l'urgence et peut décider le renvoi de la discussion de tout ou partie à l'ordre du jour à une séance ultérieure.
Article 3 : Ordre du jour, note synthèse et informations des élus (article L.2121- 13 du CGCT).
Le Maire fixe l'ordre du jour.
L'ordre du jour est reproduit sur la convocation et porté à la connaissance du public. L'ordre de présentation des questions portées sur l'ordre du jour n'engagent pas qu'elles seront traitées dans cet ordre lors de la séance du conseil municipal. Le Maire peut retirer toute question dont il jugerait que la délibération ne peut se faire dans de bonnes conditions.
Le Maire pourra demander de façon exceptionnelle qu'une question non inscrite à l'ordre du jour soit délibérée. Pour cela il fait procéder à un vote à mains levées et la question est débattue si la majorité des conseillers présents ne s'y oppose pas. Dans le cas où la séance se tient sur demande du tiers des membres du conseil, le Maire est tenu de mettre à l'ordre du jour les questions qui font l'objet de la demande. Une note de synthèse est envoyée parallèlement à l'ordre du jour sans que les dispositions de l’article L .2121-12 n'aient à s'appliquer. Cette note de synthèse peut être accompagnée de tout document utile à la présentation de la question délibérée.
1 D'une façon générale, les documents relatifs aux différentes questions abordées sont tenus à la disposition des membres du Conseil municipal dans les services
communaux compétents.
Article 4 : Droit d'expression des élus (article L.2121-19 du CGCT). Les conseillers municpaux peuvent exposer en séance du conseil des questions orales ayant trait aux affaires de la commune.
Lors de cette séance, le Maire ou tout autre membre intéressé en vertu d'une délégation de fonction répond aux questions posées oralement par les membres du conseil.
Si le nombre, l'importance ou la nature des questions le justifie, le Maire peut décider d'y répondre soit par écrit, soit lors d'une prochaine séance du conseil.
Les questions orales portent sur des sujets d'intérêt général et concernant l'activité de la commune et de ses services. Aucune question d'ordre personnel ne saurait être posée au sein du conseil.
A la demande d'un dixième au moins des membres du conseil municipal, un débat portant sur la politique générale de la commune est organisé lors de la réunion suivante du conseil municipal, ce débat ne peut se tenir qu'une fois par an.
Article 5 : Présidence de l’assemblée (article L.2121-14 du CGCT). Le Maire, ou à défaut celui qui le remplace, préside le conseil municipal. Toutefois, la réunion au cours de laquelle il est procédé à l'élection du Maire est présidée par le plus âgé des membres du conseil municipal jusqu’à ladite élection. “Le Maire vérifie le quorum et la validité des pouvoirs, ouvre la réunion, dirige les débats, accorde la parole, rappelle les orateurs à la question, met aux voix les délibérations, dépouille les scrutins, juge conjointement avec le secrétaire les preuves des votes, en proclame les résultats. || prononce l'interruption des débats ainsi que la clôture de la réunion.
Dans les séances où le compte administratif du Maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le Maire peut, même s'il n'est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote.
Article 6 : Quorum (article L.2121-17 du CGCT).
Le conseil municipal ne peut délibérer que lorsque la majorité de ses membres en exercice est physiquement présente à la séance. Le quorum s'apprécie à l'ouverture de la séance.
Au cas où des membres du conseil municipal se retireraient en cours de réunion, le quorum serait vérifié avant la mise en délibéré des questions suivantes. Les procurations n'entrent pas dans le calcul du quorum.
Si, après une première convocation régulière, le conseil municipal ne s'est pas réuni en nombre suffisant, le Maire convoque à nouveau le conseil à trois jours au moins d'intervalle. Cette seconde convocation doit expressément indiquer les questions de l'ordre du jour. Le conseil municipal délibérera alors valablement sans condition de quorum.
Article 7 : Procurations (article L.2121-20 du CGCT).
En l'absence du conseiller Municipal, celui-ci peut donner à un autre membre du conseil municipal de son choix un pouvoir écrit de voter en son nom.
Un même membre ne peut être porteur que d'un seul pouvoir. Celui-ci est toujours révocable.
Les pouvoirs sont remis, au plus tard, au Maire au début de la réunion. Article 8 : Secrétariat du conseil municipal (article L.2121-15 du CGCT). Au début de chaque réunion, le conseil nomme un secrétaire. Le secrétaire assiste le Maire pour la vérification du quorum, la validité des pouvoirs,
les opérations de vote et le dépouillement des scrutins.
Le secrétaire assure la rédaction des débats qui servira de trame à celle du procès-
verbal de la séance.
Article 9 : Enregistrement du conseil (article L.2121-18 du CGCT).
Les réunions peuvent être enregistrées et retransmises par tout moyen de
communication audiovisuelle.
Article 10 : Présence du public (article L.2121-18 du CGCT).
Les réunions du conseil municipal sont publiques.
Néanmoins, sur la demande de trois membres ou du maire, le conseil municipal peut décider, sans débat, à la majorité absolue des membres présents ou représentés, qu'il se réunit à huis clos.
Article 11 : Présence de personnes non élues.
Le responsable administratif de la commune assiste au conseil municipal afin d'éclairer
les questions délibérées. Le Maire peut refuser sa présence.
Tout autre agent communal ou toute personne extérieure à la commune pourra prendre part exceptionnellement à une question délibérée au sein du conseil municipal s'il est jugé que son apport est indispensable à la qualité des débats. Cette participation se fera sur proposition du Maire, avec l'accord majoritaire des conseillers présents.
Aucune personne non élue ne pourra prendre par au vote.
Article 12 : Police des réunions (article L.2121-16 du CGCT).
Le Maire a seul la police de l'assemblée.
Il peut faire expulser de l'auditoire tout individu qui trouble l'ordre.
Le Maire prononce les suspensions de séances.
Les téléphones portables doivent être éteints.
Article 13 : Délibérations.
Le Maire peut proposer une modification de l'ordre des points soumis à délibération. Un membre du conseil peut également demander cette modification. Le conseil accepte ou non, à la majorité absolue, ce type de propositions.
Chaque point est résumé oralement par le Maire où par un rapporteur désigné par le Maire.
Le Maire donne la parole aux membres du conseil qui la demandent. Il détermine l'ordre des intervenants en tenant compte de l'ordre dans lequel se manifestent les demandes de prises de parole.
Article 14 : Vote (article L.2121-21 du CGCT)
Les délibérations sont prises à mains levées et à la majorité absolue des suffrages exprimés. En cas de partage des votes, la voix du Maire est prépondérante (sauf en cas d'élection).
Le vote a lieu à bulletin secret si un tiers de l'assemblée le demande ou dans le cadre d'une élection (sauf si l'assemblée demande à l'unanimité de ne pas procéder à bulletin secret).
Dans le cadre d’une élection, si aucun des candidats n'a obtenu la majorité absolue après deux tours de scrutin secret, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative ; à égalité de voix, l'élection est acquise au plus âgé. Article 15 : Procès-verbal et compte rendu (articles L.2121-23 et L.2121-25 du
CGCT).
Les délibérations sont inscrites dans l'ordre chronologique de leur adoption dans le registre réservé à cet effet. Elles sont signées par tous les membres présents ; sinon
il est fait mention des raisons qui empêchent la signature.
Le procès-verbal qui retranscrit la teneur des débats est approuvé par les conseillers à l'ouverture de la séance suivante.
Le compte rendu, qui est un résumé succinct des questions traitées, est affiché dans la huitaine suivant la séance du Conseil à laquelle il se rapporte.
Article 16 : Modification du règlement intérieur.
Le règlement intérieur est adopté par délibération et peut être modifié à tout moment pendant la durée du mandat dès lors que la question est inscrite à l'ordre du jour.
Article 17 : Autre
Pour toute autre disposition il est fait référence aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le présent règlement intérieur a été adopté par le conseil municipal de la commune
de Sérignan-du-Comtat, le 1°’ avril 2026.
Le Maire
Julien MERLE REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
SERIGNAN DU COMTAT
NOMBRE DE MEMBRES
En Qui ont pris part Nonnbre
Exercice à la de
délibération votants
3 33 13
DATE DE LA CONVOCATION
27 MARS 2026
DATE D’AFFICHAGE
27 MARS 2026
Constitution des
commissions
municipales.
Envoyé en préfecture le 03/04/2026
Reçu en préfecture le 03/04/2026
Pubié le TG { OÙe \Z7<
ID : 084-218401271-20260401-D260401_03-DE
D26.04.01.03-5.3.6
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de SERIGNAN-DU-COMTAT
Séance du 1° avril 2026
L’an deux mille vingt-six, le premier avril à dix-huit heures trente, le
Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, le vingt-
sept mars deux mille vingt-six s’est réuni au nombre prescrit par la loi,
dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Julien MERLE,
Maire.
Présents :
M. Julien MERLE, Mme Marie France ESTIVAL, M. Romain MOINET
, Mme Jeanne SURDEL, M. Lorenzo ARMIENTO, Mme Karine
MONNIN, M. Marc MOSCATELLI, Mme Céline LORGE, M. Frédéric
MICHEL, Mme Sylvie ARMIENTO, M. Jean-Christophe MONNIN,
Mme Véronique TAGLIAFERRI, M. Idir TERMELLIL, Mme Justine
PROTAT, MM. Jocelyn HOMAND, Vincent ESTEVE, Mme Céline
CLAVEL, M. Alain BRUSSET.
Représentés :
M. Jules THEOBALD par M. Romain MOINET :
Mme Stéphanie FAURE par Mme Marie France ESTIVAL :
Mme Stéphanie VIGIER par Mme Jeanne SURDEL ;
M. David MALAV AL par Mme Céline CLAVEL :
M. Denie GADEA par M. Alain BRUSSET.
Mme Marie-France ESTIVAL est nommée secrétaire de séance.
Rapporteur : Julien Merle
Vu les articles L2121-21 et L2121-22 du CGCT ;
Vu la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit :
Conformément à l’article L2121-21 du CGCT le Maire expose que dans la mesure où une
seule liste est déposée pour la constitution de chaque commission les nominations prennent
effet immédiatement. Il en est fait lecture par le Maire.
Le nombre de commissions et de membres de chaque commission sont à la discrétion du
Conseil municipal. Elles doivent refléter dans leur composition l’ensemble des composantes du Conseil municipal.
Il est rappelé que les commissions municipales ont un avis consultatif, Que le président de droit de chacune d’entre elles est le Maire. Et qu’elles doivent être convoquées dans les huit
jours suivant leur constitution afin que soit désigné chaque vice-président qui aura le pouvoir de les convoquer et de les présider en l’absence du Maire.
Lors de chacune des commissions sera désigné, parmi les élus de la commission, un secrétaire de séance qui aura pour mission d’établir un compte rendu consultable en mairie et diffusé à l’ensemble des élus municipaux.
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Reçu en préfecture le 03/04/2026
Publié le où [26
ID : 084-218401271-20260401-D260401_03-DE
D26.04.01.03-5.3.6
Il est proposé au Conseil municipal :
> De créer 6 commissions municipales dont les fonctions sont définies conformément au document annexé ;
> De décider que chaque commission comportera 8 membres au maximum ; > Dec nommer les membres aux différentes commissions municipales conformément au document annexé.
LE C EIL MUNICIPAL :
après avoir entendu l’exposé du Rapporteur,
après en avoir délibéré et à l’unanimité des suffrages exprimés,
DECIDE :
> DE CREER 6 commissions municipales dont les fonctions sont définies conformément au document annexé ;
> DE DECIDER que chaque commission comportera 8 membres au maximum ;
> DE NOMMER les membres aux différentes commissions municipales conformément au document annexé,
VOTE : délibération adoptée à l’unanimité des membres présents.
Pour extrait certifié conforme
Le secrétaire de séance Le Maire
Marie-France ESTIVAL Julien MERLE
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ap
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sauleui0g REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
SERIGNAN DU COMTAT
NOMBRE DE MEMBRES
En Qui ont pris part Nombre
Exercice à la de
délibération votants
23 23 14
DATE DE LA CONVOCATION
27 MARS 2026
DATE D’AFFICHAGE
27 MARS 2026
Election des délégués au
syndicat intercommunal
d’adduction d’eau
potable Rhône Aygues
Ouvèze (RAO).
Envoyé en préfecture le 03/04/2026
Reçu en préfecture le 03/04/2026
Publié le 2 CU (AS
ID : 084-218401271-20260401-D260401_04-DE
D26.04.01.04-5,3.6
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de SERIGNAN-DU-COMTAT
Séance du 1° avril 2026
L’an deux mille vingt-six, le premier avril à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, le vingt- sept mars deux mille vingt-six s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Julien MERLE, Maire.
Présents :
M. Julien MERLE, Mme Marie France ESTIVAL, M. Romain MOINET
, Mme Jeanne SURDEE, M. Lorenzo ARMIENTO, Mme Karine
MONNIN, M. Marc MOSCATELLI, Mme Céline LORGE, M. Frédéric
MICHEL, Mme Sylvie ARMIENTO, M. Jean-Christophe MONNIN,
Mme Véronique TAGLIAFERRI, M. Idir TERMELLIL, Mme Justine
PROTAT, MM. Jocelyn HOMAND), Vincent ESTEVE, Mme Céline
CLAVEL, M. Alain BRUSSET.
Représentés :
M. Jules THEOBALD par M. Romain MOINET ;
Mme Stéphanie FAURE par Mme Marie France ESTIVAL ;
Mme Stéphanie VIGIER par Mme Jeanne SURDEL ;
M. David MALAVAL par Mme Céline CLAVEL ;
M. Denie GADEA par M. Alain BRUSSET.
Mme Marie-France ESTIVAL est nommée secrétaire de séance.
Rapporteur : Julien Merle
Vu les articles L5211-7 et L2122-7 du CGCT ;
Vu les articles L44 à L46, L228 à L237-1 et L239 du Code électoral.
Considérant que conformément aux statuts du RAO il convient de procéder à l’élection au sein du Conseil municipal de 2 délégués titulaires et de 2 délégués suppléants.
Il est proposé au Conseil municipal :
> De procéder à l’élection des délégués syndicaux au sein du RAC.
Candidatures délégués titulaires :
M. Julien MERLE
Mme Karine MONNIN
M. Alain BRUSSET
page | Envoyé en préfecture le 03/04/2026
Reçu en préfecture le 03/04/2026
Publié le O2 (SU (24
ID : 084-218401271-20260401-D260401_04-DE
D26.04.01.04-5.3.6
Résultat du scrutin :
Nombre de votants : 23
Ont obtenu :
Pour le 1“ titulaire :
Mme Karine MONNIN : 18
M. Alain BRUSSET ; 5
Pour le 2eme Titulaire :
Julien MERLE : 18
M. Alain BRUSSET : 4
Mme Justine PROTAT : 1
M. Julien MERLE et Mme Karine MONNIN sont élus délégués titulaires au sein du syndicat intercommunal d’adduction d’eau potable RAO.
Candidatures délégués suppléants :
M. Idir TERMELLIL
Mme Jeanne SURDEL
M. Alain BRUSSET
Résultat du scrutin :
Nombre de votants : 23
Ont obtenu :
Pour le 1% suppléant :
M. Idir TERMELLIL : 17
M. Alain BRUSSET : 4
Nombre de suffrage blancs : 2
Pour le 2eme suppléant :
Mme Jeanne SURDEL : 18
M. Alain BRUSSET : 5
M. Idir TERMELLIL et Mme Jeanne SURDEL sont élus délégués suppléants au sein du syndical intercommunal d’adduction d'eau potable RAO.
Pour extrait certifié conforme
Le secrétaire de séance Le Maire Marie-France: ESTIVAL Julien MERLE / ES
-eN0"
de
page 2 REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
SERIGNAN DU COMTAT
NOMBRE DE MEMBRES
En Qui ont pris part Nombre
Exercice à la de
délibération votants
23 23 18
DATE DE LA CONVOCATION
27 MARS 2026
DATE D’AFFICHAGE
27 MARS 2026
Election au Syndicat
Mixte de Valorisation
Forestière (SMDVF).
Envoyé en préfecture le 03/04/2026
Reçu en préfecture le 03/04/2026
Pubié le Q SFR (7
ID : 084-218401271-20260401-D260401_05-DE
D26.04.01.05-5.3.6
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de SERIGNAN-DU-COMTAT
Séance du 1° avril 2026
L’an deux mille vingt-six, le premier avril à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, le vingt- sept mars deux mille vingt-six s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Julien MERLE, Maire.
Présents :
M. Julien MERLE, Mme Marie France ESTIVAL, M. Romain MOINET
, Mme Jeanne SURDEL, M. Lorenzo ARMIENTO, Mme Karine
MONNIN, M. Marc MOSCATELLI, Mme Céline LORGE, M. Frédéric
MICHEL, Mme Sylvie ARMIENTO, M. Jean-Christophe MONNIN,
Mme Véronique TAGLIAFERRI, M. Idir TERMELLIL, Mme Justine
PROTAT, MM. Jocelyn HOMAND, Vincent ESTEVE, Mme Céline
CLAVEL, M. Alain BRUSSET,
Représentés :
M. Jules THEOBALD par M. Romain MOINET ;
Mme Stéphanie FAURE par Mme Marie France ESTIVAL ;
Mme Stéphanie VIGIER par Mme Jeanne SURDEL ;
M. David MALAVAL par Mme Céline CLAVEL ;
M. Denie GADEA par M. Alain BRUSSET.
Mme Marie-France ESTIVAL est nommée secrétaire de séance.
Rapporteur : Julien Merle
Vu les articles L2122-7 et LS211-7 du CGCT ;
Vu les articles L44 à L46, L228 à L237-1 et L239 du Code électoral.
Considérant que conformément aux statuts du SMDVF il convient de procéder à l’élection au sein du Conseil municipal d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant.
Il est proposé au Conseil municipal :
> De procéder à l’élection des délégués syndicaux au sein du SMDVF.
Candidatures délégués titulaires :
Mme Karine MONNIN.
Mme Céline CLAVEL.
page | Envoyé en préfecture le 03/04/2026
Reçu en préfecture le ut
Pubiéle TDYZ(K4
ID: 084-218401271 Eu le D260401_05-DE
D26.04.01.05-5.3.6
Résultat du scrutin :
Nombre de votants : ND&)
Ont obtenu :
Mme Karine MONNIN : 18
Mme Céline CLAVEL : 4
Nombre de suffrages blancs : i
> Mme Karine MONNIN est élue déléguée titulaire au sein du au sein du SMDVF.
Candidatures délégué suppléant :
Mme Marie France ESTIVAL.
Résultat du scrutin :
Nombre de votants : 23
a obtenu :
Mme Marie France ESTIVAL : 19
Nombre de suffrages blancs : 4
> Mme MarieFrance ESTIVAL est élue déléguée suppléants au sein du syndicat du
SMDVF.
Pour extrait certifié conforme
Le secrétaire de séance Le Maire
Marie-France ESTIVAL Julien MERLE
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page 2 REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
SERIGNAN DU COMTAT
NOMBRE DE MEMBRES
En Qui ont pris pan Nombre
Exercice à la de
délibération votants
23 23 18
DATE DE LA CONVOCATION
27MARS 2026
DATE D’AFFICHAGE
27 MARS 2026
Désignation des
représentants au sein de
l’association des
Communes Forestières
du Vaucluse.
Envoyé en préfecture le 03/04/2026
Reçu en préfecture le 03/04/2026
Publié le O2 (ON (2
ID : 084-218401271-20260401-D260401_06-DE
D26.04.01.06-5.3.6
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de SERIGNAN-DU-COMTAT
Séance du 1°" avril 2026
L'an deux mille vingt-six, le premier avril à dix-huit heures trente, le
Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, le vingt-
sept mars deux mille vingt-six s’est réuni au nombre prescrit par la loi,
dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Julien MERLE,
Maire.
Présents :
M. Julien MERLE, Mme Marie France ESTIVAL, M. Romain MOINET
, Mme Jeanne SURDEL, M. Lorenzo ARMIENTO, Mme Karine
MONNIN, M. Marc MOSCATELLI, Mme Céline LORGE, M. Frédéric
MICHEL, Mme Sylvie ARMIENTO, M. Jean-Christophe MONNIN,
Mme Véronique TAGLIAFERRI, M. Idir TERMELLIL, Mme Justine
PROTAT, MM. Jocelyn HOMAND), Vincent ESTEVE, Mme Céline
CLAVEL, M. Alain BRUSSET.
Représentés :
M. Jules THEOBALD par M. Romain MOINET :
Mme Stéphanie FAURE par Mme Marie France ESTIVAL :
Mme Stéphanie VIGIER par Mme Jeanne SURDEL ;
M. David MALAV AL par Mme Céline CLAVEL ;
M. Denie GADEA par M. Alain BRUSSET.
Mme Marie-France ESTIVAL est nommée secrétaire de séance.
Rapporteur : Julien Merle
L'association des Communes Forestières du Vaucluse appartient au réseau des Communes forestières qui est au service des élus et des acteurs forestiers pour œuvrer au développement, à la valorisation et à la préservation du patrimoine forestier pour une gestion durable faisant de la forêt des collectivités un élément fort de développement local. Il regroupe près de 500
collectivités adhérentes en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
La commune de Sérignan-du-Comtat dispose sur son territoire d’une forêt communale dont l'importance justifie sa participation au réseau des communes forestières.
Cette participation nécessite la nomination d’un représentant titulaire et d’un représentant suppléant.
page | Envoyé en préfecture le 03/04/2026
Reçu en préfecture le 03/04/2026
Publié le EŸ (SU (2Z&
ID : 084-218401271-20260401-D260401_06-DE
D26.04.01.06-5.3.6
Les représentants proposés sont :
Représentant titulaire M. Jean-Christophe MONNIN
Représentant délégué M. Jules THEOBALD
Il est demandé au Conseil municipal :
> De procéder à la nomination d’un délégué tituiaire et d’un suppiéani auprès de
l'association des Communes Forestières du Vaucluse tels que proposés ci-dessus.
LE CONSEIL MUNICIPAL :
après avoir entendu l’exposé du Rapporteur,
après en avoir délibéré et à l'unanimité des suffrages exprimés,
DECIDE:
> DE PROCEDER à la nomination d’un délégué titulaire et d'un suppléant auprès de
l'association des Communes Forestières du Vaucluse tels que proposés ci-dessus.
VOTE :délibération adoptée à la majorité des membres présents.
POUR (19) : M. MERLE Julien, Mme Marie-France ESTIVAL, M. Romain MOINET, Mme
Jeanne SURDEL., M. Lorenzo ARMIENTO, Mme Karine MONNIN, M. Marc
MOSCATELLI Mme Céline LORGE, M. Frédéric MICHEL, Mme Sylvie ARMIENTO, M. Jean-Christophe MONNIN, Mme Véronique TAGLIAFERRI, M. Idir TERMELLIL, Mme Justine PROTAT, M. Jules THEOBALD (représenté), Mme Stéphanie FAURE (représentée), M. Jocelyn HOMAND, Mme Stéphanie VIGIER (représentée), M. Vincent ESTEVE.
ABSTENTION (4) : M. David MALAVAL (représenté), Mme Céline CLAVEL, M. Alain BRUSSET, M. Denis GADEA (représenté).
Pour extrait certifié conforme
Le secrétaire de séance Le Maire
Marie-Eran e ESTIVAL Julien MERLE
page 2 REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
SERIGNAN DU COMTAT
NOMBRE DE MEMBRES
En Qui ont pris part Nombre
Exercice à la de
délibération votants
23 23 18
DATE DE LA CONVOCATION
27 MARS 2026
DATE D'AFFICHAGE
27 MARS 2026
Désignation d’un élu
référent auprès de
l'association syndicale
autorisée (ASA) du
Canal de Carpentras.
Envoyé en préfecture le 03/04/2026
Reçu en préfecture le 03/04/2026
Publié le O2 [OU(2R
ID : 084-218401271-20260401-D260401_08-DE
D26.04.01.07-5.3.6
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de SERIGNAN-DU-COMTAT
Séance du 1° avril 2026
L’an deux mille vingt-six, le premier avril à dix-huit heures trente, le
Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, le vingt-
sept mars deux mille vingt-six s’est réuni au nombre prescrit par la loi,
dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Julien MERLE,
Maire.
Présents :
M. Julien MERLE, Mme Marie France ESTIVAL, M. Romain MOINET
, Mme Jeanne SURDEL, M. Lorenzo ARMIENTO, Mme Karine
MONNIN, M. Marc MOSCATELLI, Mme Céline LORGE, M. Frédéric
MICHEL, Mme Sylvie ARMIENTO, M. Jean-Christophe MONNIN,
Mme Véronique TAGLIAFERRI, M. {dir TERMELLIL, Mme lustine
PROTAT, MM. Jocelyn HOMAND), Vincent ESTEVE, Mme Céline
CLAVEL, M. Alain BRUSSET.
Représentés :
M. Jules THEOBALD par M. Romain MOINET ;
Mme Stéphanie FAURE par Mme Marie France ESTIVAL ;
Mme Stéphanie VIGIER par Mme Jeanne SURDEL ;
M. David MALAV AL par Mme Céline CLAVEL :
M. Denie GADEA par M. Alain BRUSSET.
Mme Marie-France ESTIV AL est nommée secrétaire de séance.
Rapporteur : Julien Merle
L’ASA du Canal de Carpentras assure une mission de service public : desservir en eau brute
les parcelles de son périmètre pour l'irrigation.
La commune est concernée par le périmètre d’intervention de l’ASA dans le secteur dit
« Piolenc-Uchaux ».
L'extension du réseau entre Piolenc et Sérignan-du-Comtat a permis de desservir 170 hectares en eau d'irrigation.
L’élu référent proposé est : M. Vincent ESTEVE
Il est demandé au Conseil municipal :
> De procéder à la nomination d’un élu référent auprès de l’'ASA du Canal de
Carpentras conformément à la proposition ci-dessus.
page | Envoyé en préfecture la 03/04/2026
Reçu en préfec "2 le S (7
Publié le Q [© Q(7K
ID : 084-218401271-20260401-D260401_08-DE
D26.04.01.07-5.3.6
LE CONSEIL MUNICIPAL :
après avoir entendu l’exposé du Rapporteur,
après en avoir délibéré et à l’unanimité des suffrages exprimés,
DECIDE :
> DE PROCEDER à Ia nomination d’un élu référent auprès de l’ASA du Canal de Carpentras conformément à la proposition ci-dessus.
VOTE : délibération adoptée à la majorité des membres présents.
POUR (21) : M. MERLE Julien, Mme Marie-France ESTIVAL, M. Romain MOINET, Mme
Jeanne SURDEL, M. Lorenzo ARMIENTO, Mme Karine MONNIN, M. Marc MOSCATELLI, Mme Céline LORGE, M. Frédéric MICHEL, Mme Sylvie ARMIENTO, M.
Jean-Christophe MONNIN, Mme Véronique TAGLIAFERRI, M. Idir TERMELLIL, Mme
Justine PROTAT, M. Jules THEOBALD (représenté), Mme Stéphanie FAURE (représentée), M. Jocelyn HOMAND, Mme Stéphanie VIGIER (représentée), M. Vincent ESTEVE, M. Alain BRUSSET, M. Denis GADEA.
ABSTENTION (2) : M. David MALAVAL (représenté), Mme Céline CLAVEL.
Pour extrait certifié conforme
Le secrétaire de séance Le Maire
Marie-France ESTIVAL Julien MERLE
ce ME où
y
page 2 REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
SERIGNAN DU COMTAT
NOMBRE DE MEMBRES
En Qui ont pris part Nombre
Exercice à la de
délibération votants
23 23 18
DATE DE LA CONVOCATION
27 MARS 2026
DATE D’AFFICHAGE
27 MARS 2026
Désignation des
représentants au sein du
conseil d'administration
de la crèche Les
Canaillous.
Envoyé en préfecture le 03/04/2026
Reçu en préfecture le 03/04/2026
Publié te CDS [OU 26
ID : 084-218401271-20260401-D260320_08-DE
D26.04.01,08-5.3.6
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de SERIGNAN-DU-COMTAT
Séance du 1°" avril 2026
L’an deux mille vingt-six, le premier avril à dix-huit heures trente, Le
Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, le vingt-
sept mars deux mille vingt-six s’est réuni au nombre prescrit par la loi,
dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Julien MERLE,
Maire.
Présents :
M. Julien MERLE, Mme Marie France ESTIVAL, M. Romain MOINET
, Mme Jeanne SURDEL, M. Lorenzo ARMIENTO, Mme Karine
MONNIN, M. Marc MOSCATELLI, Mme Céline LORGE, M. Frédéric
MICHEL, Mme Sylvie ARMIENTO, M. Jean-Christophe MONNIN,
Mme Véronique TAGLIAFERRI, M. Idir TERMELLIL, Mme Justine
PROTAT, MM. Jocelyn HOMAND, Vincent ESTEVE, Mme Céline
CLAVEL, M. Alain BRUSSET.
Représentés :
M. Jules THEOBALD par M. Romain MOINET ;
Mme Stéphanie FAURE par Mme Marie France ESTIVAL :
Mme Stéphanie VIGIER par Mme Jeanne SURDEL :
M. David MALAV AL par Mme Céline CLAVEL ;
M. Denie GADEA par M. Alain BRUSSET.
Mme Marie-France ESTIV AL est nommée secrétaire de séance.
Rapporteur : Julien Merle
Vu la convention entre la commune de Sérignan-du-Comtat et l’association Crèche les Canaillous.
Conformément à l’article 11 de la convention qui fixe au nombre de 3 les représentants de la
commune au sein du conseil d'administration de la crèche Les Canaillous, le Conseil doit
procéder à la nomination de ses trois représentants.
Les membres proposés sont :
| M. Romain MOINET | Mme Céline LORGE | Mme Sylvie ARMIENTO |
Il est demandé au Conseil municipal :
> De procéder à la désignation des trois élus délégués à la crèche Les Canaillous conformément au tableau ci-dessus.
page 1 Envoyé en préfecture le 03/04/2026
Reçu en préfecture le 03/04/2026
Puiéle D3 HUE
ID : 084-218401271-20260401-D260320_08-DE
D26.04.01.08-5.3.6
LE CONSEIL MUNICIPAL :
après avoir entendu l’exposé du Rapporteur,
après en avoir délibéré et à l’unanimité des suffrages exprimés,
DECIDE :
> DE PROCEDER à la désignation des trois élus délégués à la crèche Les Canaillous conformément au tableau ci-dessus.
VOTE : délibération adoptée à la majorité des membres présents.
POUR (19) : M. MERLE Julien, Mme Marie-France ESTIVAL, M. Romain MOINET, Mme Jeanne SURDEL, M. Lorenzo ARMIENTO, Mme Karine MONNIN, M. Marc
MOSCATELLI, Mme Céline LORGE, M. Frédéric MICHEL, Mme Sylvie ARMIENTO, M Jean-Christophe MONNIN, Mme Véronique TAGLIAFERRI, M. Idir TERMELLIL, Mme Justine PROTAT, M. Jules THEOBALD (représenté), Mme Stéphanie FAURE (représentée), M. Jocelyn HOMAND, Mme Stéphanie VIGIER (représentée), M. Vincent ESTEVE. ABSTENTION (4) : M. David MALAVAL (représenté), Mme Céline CLAVEL, M. Alain BRUSSET, M. Denis GADEA (représenté).
Pour extrait certifié conforme
Le secrétaire de séance Le Maire
Marie-France ESTIVAL Julien MERLE
SE RES. \e) Va \:
k Tee
page 2 REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
SERIGNAN DU COMTAT
NOMBRE DE MEMBRES
Eu Qui ont pris part Nombre
Exercice âla de
délibération votants
23 23 18
DATE DE LA CONVOCATION
27 MARS 2026
DATE D’AFFICHAGE
27 MARS 2026
Nomination des
représentants du Conseil
municipal au sein du
Conseil d'administration
de lassociation Plantes
Rares et Jardin Naturel
(PRIN).
Envoyé en préfecture le 03/04/2026
Reçu en préfecture le 03/04/2026 | ©
Pubié le (JS OU (ZT
ID : 084-218401271-20260401-D260401_09-DE
D26.04.01.09-5.3.6
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de SERIGNAN-DU-COMTAT
Séance du 1° avril 2026
L’an deux mille vingt-six, le premier avril à dix-huit heures trente, le
Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, le vingt-
sept mars deux mille vingt-six s’est réuni au nombre prescrit par la loi,
dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Julien MERLE,
Maire.
Présents :
M. Julien MERLE, Mme Marie France ESTIVAL, M. Romain MOINET
, Mme Jeanne SURDEL, M. Lorenzo ARMIENTO, Mme Karine
MONNIN, M. Marc MOSCATELLI, Mme Céline LORGE, M. Frédéric
MICHEL, Mme Sylvie ARMIENTO, M. Jean-Christophe MONNIN,
Mme Véronique TAGLIAFERRI, M. Idir TERMELLIL, Mme Justine
PROTAT, MM. Jocelyn HOMAND, Vincent ESTEVE, Mme Céline
CLAVEL, M. Alain BRUSSET.
Représentés :
M. Jules THEOBALD par M. Romain MOINET ;
Mme Stéphanie FAURE par Mme Marie France ESTIVAL :
Mme Stéphanie VIGIER par Mme Jeanne SURDEL ;
M. David MALAVAL par Mme Céline CLAVEL :
M. Denie GADEA par M. Alain BRUSSET.
Mme Marie-France ESTIV AL est nommée secrétaire de séance.
Rapporteur : Julien Merle
Vu la convention qui lie la commune avec l’association PRJN :
Vu l’article 8 de la convention avec PRJN :
Considérant qu’il est nécessaire suite au renouvellement du Conseil municipal de désigner les trois nouveaux représentants municipaux au sein de l'association PRIN.
Les trois élus proposés pour représenter la commune sont :
L Mme Jeanne SURDEL | M. Lorenzo ARMIENTO | M. Jules THEOBALD |
page I Envoyé en préfecture le 03/04/2026
Reçu en préfecture le 03/04/2026
Pubié le DD ZE
ID : 084-218401271-20260401-D260401_09-DE
D26.04.01.09-5.3.6
Il est proposé au Conseil municipal :
> De procéder à la désignation des trois élus délégués au Conseil d'administration de
l'association PRJN conformément au tableau ci-dessus. |
LE CONSEIL MUNICIPAL :
après avoir entendu l’exposé du Rapporteur,
après en avoir délibéré et à l’unanimité des suffrages exprimés,
DECIDE :
> DE PROCEDER à la désignation des trois élus délégués au Conseil d'administration
de l’association PRJN conformément au tableau ci-dessus.
VOTE : délibération adoptée à la majorité des membres présents.
POUR (19) : M. MERLE Julien, Mme Marie-France ESTIVAL, M. Romain MOINET, Mme
Jeanne SURDEL, M. Lorenzo ARMIENTO, Mme Karine MONNIN, M. Marc
MOSCATELLI, Mme Céline LORGE, M. Frédéric MICHEL, Mme Sylvie ARMIENTO, M.
Jean-Christophe MONNIN, Mme Véronique TAGLIAFERRI, M. Idir TERMELLIL, Mme Justine PROTAT, M. Jules THEOBALD (représenté), Mme Stéphanie FAURE (représentée), M. Jocelyn HOMAND, Mme Stéphanie VIGIER (représentée), M. Vincent ESTEVE.
ABSTENTION (4) : M. David MALAVAL (représenté), Mme Céline CLAVEL, M. Alain
BRUSSET, M. Denis GADEA (représenté).
Pour extrait certifié conforme
Le secrétaire de séance Le Maire
Marie-France ESTIVAL Julien MERLE r
page 2 REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE YAUCLUSE
SERIGNAN DU COMTAT
NOMBRE DE MEMBRES
En Qui ont pris part Noinbre
Exercice à la de
délibération votants
23 23 18
DATE DE LA CONVOCATION
27MARS 2026
DATE D’AFFICHAGE
27 MARS 2026
Désignation des
représentants de
P’association Université
Populaire Ventoux
(UPVY).
Envoyé en préfecture le 03/04/2026
Reçu en préfecture le 03/04/2026
Publié le O2 (en (€ 6
ID : 084-218401271-20260401-D260401_10-DE
D26.04.01.10-5.3.6
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de SERIGNAN-DU-COMTAT
Séance du 1‘ avril 2026
L’an deux mille vingt-six, le premier avril à dix-huit heures trente, le
Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, le vingt-
sept mars deux mille vingt-six s’est réuni au nombre prescrit par la loi,
dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Julien MERLE,
Maire.
Présents :
M. Julien MERLE, Mme Marie France ESTIVAL, M. Romain MOINET
, Mme Jeanne SURDEL, M. Lorenzo ARMIENTO, Mme Karine
MONNIN, M. Marc MOSCATELLI, Mme Céline LORGE, M. Frédéric
MICHEL, Mme Sylvie ARMIENTO, M. Jean-Christophe MONNIN,
Mme Véronique TAGLIAFERRI, M. Idir TERMELLIL, Mme Justine
PROTAT, MM. Jocelyn HOMAND), Vincent ESTEVE, Mme Céline
CLAVEL, M. Alain BRUSSET.
Représentés :
M. Jules THEOBALD par M. Romain MOINET ;
Mme Stéphanie FAURE par Mme Marie France ESTIVAL :
Mme Stéphanie VIGIER par Mme Jeanne SURDEL :
M. David MALAVAL par Mme Céline CLAVEL :
M. Denie GADEA par M. Alain BRUSSET.
Mme Marie-France ESTIV AL est nommée secrétaire de séance.
Rapporteur : Julien Merle
Vu la convention avec l’UPV pour la gestion du Naturoptère ;
Considérant que ladite convention prévoit en son article 7.5 une représentation communale assurée par trois élus au sein du Conseil d'administration de l’UPV :
Considérant qu’il convient dès lors de procéder à la désignation des trois élus qui siégeront au sein de l’'UPV.
Les trois élus proposés au vote du Conseil municipal pour représenter la commune sont :
[Mme Marie France ESTIVAL | M. Jean-Christophe MONNIN | Mme Véronique TAGLIAFERRI
page | Ÿ
Envoyé en préfecture le 03/04/2026
Reçu en préfecture le 03/04/2026
Publié la SI(SULEG
{D : 084-218401271-20260401-D260401_10-DE
D26.04.01.10-5.3.6
Il est proposé au Conseil municipal :
> De procéder à la désignation des trois élus délégués au Conseil d’administration de l'association de l’'UPV conformément au tableau ci-dessus.
LE CONSEIL MUNICIPAL :
après avoir entendu l’exposé du Rapporteur,
après en avoir délibéré et à l’unanimité des suffrages exprimés,
DECIDE :
> DE PROCEDER à la désignation des trois élus délégués au Conseil d’administration
de l’association de l’'UPV conformément au tableau ci-dessus.
VOTE : délibération adoptée à la majorité des membres présents.
POUR (19) : M. MERLE Julien, Mme Marie-France ESTIVAL, M, Romain MOINET, Mme
Jeanne SURDEL, M. Lorenzo ARMIENTO, Mme Karine MONNIN, M. Marc
MOSCATELLI, Mme Céline LORGE, M. Frédéric MICHEL, Mme Sylvie ARMIENTO, M. Jean-Christophe MONNIN, Mme Véronique TAGLIAFERRI, M. Idir TERMELLIL, Mme Justine PROTAT, M. Jules THEOBALD (représenté), Mme Stéphanie FAURE (représentée), M. Jocelyn HOMAND, Mme Stéphanie VIGIER (représentée), M. Vincent ESTEVE.
ABSTENTION (4) : M. David MALAVAL (représenté), Mme Céline CLAVEL, M. Alain
BRUSSET, M. Denis GADEA (représenté).
Pour extrait certifié conforme
Le secrétaire de séance Le Maire
Marie-France > | Julien MERLE
Z A 6 DR
page 2 RGPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
SERIGNAN DU COMTAT
NOMBRE DE MEMBRES
En Qui ont pris part Nombre
Exercice à la de
délibération votants
23 23 18
DATE DE LA CONVOCATION
27 MARS 2026
DATE D’AFFICHAGE
27 MARS 2026
Représentants
municipaux au Comité
de Jumelage.
Envoyé en préfecture le 03/04/2026
Reçu en préfecture le 03/04/2026
Pubiéle O2 [| CE
ID : 084-218401271-20260401-D260401_11-DE
D26.04.01.11-5.3.6
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de SERIGNAN-DU-COMTAT
Séance du 1° avril 2026
L’an deux mille vingt-six, le premier avril à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, le vingt- sept mars deux mille vingt-six s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Julien MERLE, Maire.
Présents :
M. Julien MERLE, Mme Marie France ESTIVAL, M. Romain MOINET
, Mme Jeanne SURDEL, M. Lorenzo ARMIENTO, Mme Karine
MONNIN, M. Marc MOSCATELLI, Mme Céline LORGE, M. Frédéric
MICHEL, Mme Sylvie ARMIENTO, M. Jean-Christophe MONNIN,
Mme Véronique TAGLIAFERRI, M. Idir TERMELLIL, Mme Justine
PROTAT, MM. Jocelyn HOMAND, Vincent ESTEVE, Mme Céline
CLAVEL, M. Alain BRUSSET.
Représentés :
M. Jules THEOBALD par M. Romain MOINET ;
Mme Stéphanie FAURE par Mme Marie France ESTIVAL :
Mme Stéphanie VIGIER par Mme Jeanne SURDEL ;
M. David MALAVAL par Mme Céline CLAVEL ;
M. Denie GADEA par M. Alain BRUSSET.
Mme Marie-France ESTIVAL est nommée secrétaire de séance.
Rapporteur : Julien Merle
Vu la convention passée entre le Comité de Jumelage et la commune afin d'aider celle-ci à
développer ses activités en lien avec la commune italienne de Ferentillo.
Compte tenu du renouvellement du Conseil municipal il convient de désigner deux nouveaux
élus qui représenteront la commune au sein du Conseil d'administration du Comité de
Jumelage conformément à l’article 12 de ladite convention.
Il est précisé que le Maire est membre de droit de l’association.
Les deux élus proposés au vote du Conseil municipal pour représenter la commune sont :
L M. Jocelyn HOMAND | _ M. Frédéric MICHEL |
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Reçu en préfecture le 03/04/2026
Publié le O2 (26
ID : 084-218401271-20260401-D260401_11-DE
D26.04.01.11-5.3.6
Il est proposé au Conseil municipal :
> De procéder à la désignation des deux élus délégués au Conseil d'administration du
Comité de Jumelage conformément au tableau ci-dessus.
LE CONSEIL MUNICIPAL :
après avoir entendu l'exposé du Rapporteur,
après en avoir délibéré et à l’unanimité des suffrages exprimés,
DECIDE :
> DE PROCEDER à la désignation des deux élus délégués au Conseil d'administration
du Comité de Jumelage conformément au tableau ci-dessus.
VOTE : délibération adoptée à la majorité des membres présents.
POUR (19) : M. MERLE Julien, Mme Marie-France ESTIVAL, M. Romain MOINET, Mme Jeanne SURDEL, M. Lorenzo ARMIENTO, Mme Karine MONNIN, M. Marc
MOSCATELLI, Mme Céline LORGE, M. Frédéric MICHEL, Mme Sylvie ARMIENTO, M. Jean-Christophe MONNIN, Mme Véronique TAGLIAFERRIL M. Idir TERMELLIL, Mme Justine PROTAT, M. Jules THEOBALD (représenté), Mme Stéphanie FAURE (représentée), M. Jocelyn HOMAND, Mme Stéphanie VIGIER (représentée), M. Vincent ESTEVE.
ABSTENTION (4) : M. David MALAVAL (représenté), Mme Céline CLAVEL, M. Alain
BRUSSET, M. Denis GADEA (représenté).
Pour extrait certifié conforme
Le secrétaire de séance Le Maire
Marie-France ESTIVAL Julien MERLE
2 g S CA |
h PS G°
ce
page 2 REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
SERIGNAN DU COMTAT
NOMBRE DE MEMBRES
En Qui ont pris pat Nombre
Exercice âta de
délibération votants
3 23 18
DATE DE LA CONVOCATION
27 MARS 2026
DATE D’AFFICHAGE
27 MARS 2026
Election des membres
élus du Conseil
d'administration du
CCAS.
Envoyé en préfecture le 03/04/2026
Reçu en préfecture le 03/04/2026
Publié le O3 [TU (2
1D : 084-218401271-20260401-D260320_12-DE
D26.04.01.12-5.3.2
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de SERIGNAN-DU-COMTAT
Séance du 1°" avril 2026
L’an deux mille vingt-six, le premier avril à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, le vingt-
sept mars deux mille vingt-six s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Julien MERLE, Maire.
Présents :
M. Julien MERLE, Mme Marie France ESTIVAL, M. Romain MOINET
, Mme Jeanne SURDEL, M. Lorenzo ARMIENTO, Mme Karine
MONNIN, M. Marc MOSCATELLI, Mme Céline LORGE, M. Frédéric
MICHEL, Mme Sylvie ARMIENTO, M. Jean-Christophe MONNIN,
Mme Véronique TAGLIAFERRI, M. Idir TERMELLIL, Mme Justine
PROTAT, MM. Jocelyn HOMAND, Vincent ESTEVE, Mme Céline
CLAVEL, M. Alain BRUSSET.
Représentés :
M. Jules THEOBALD par M. Romain MOINET ;
Mme Stéphanie FAURE par Mme Marie France ESTIVAL ;
Mme Stéphanie VIGIER par Mme Jeanne SURDEL ;
M. David MALAVAL par Mme Céline CLAVEL ;
M. Denie GADEA par M. Alain BRUSSET.
Mme Marie-France ESTIV AL est nommée secrétaire de séance.
Rapporteur : Julien Merle
Vu les articles L123-6 et R123-8 du Code de l’action sociale et des familles. Le Conseil municipal doit élire en son sein les membres élus du Conseil d'administration du CCAS, et ce au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel.
Par ailleurs, le Maire doit nommer des représentants de la société civile en nombre égal au sein du Conseil d'administration.
Le Maire est membre de droit et préside le Conseil d'administration du CCAS.
Il est proposé au Conseil municipal :
> De fixer le nombre de membres élus au sein du Conseil d’administration du CCAS à 8
> De procéder à l’élection des membres élus du Conseil d'administration du CCAS. Il est précisé que sur accord unanime de l'assemblée le vote a lieu à mains levées.
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Regçu en préfecture le 03/04/2026
Pubiéle Q2(SQ | 2€
ID : 084-218401271-20260401-0260320_12-DE
D26.04.01.12-5.3.2
Le Conseil Municipal élit à l’unanimité les délégués suivants :
Monsieur Julien MERLE, Président de droit ;
NOM - Prénom
M. ARMIENTO Lorenzo
M. MONNIN Jean-Christophe
Mme PROTAT Justine
M. MOSCATELLI Marc
Mme ARMIENTO Sylvie
Mme VIGIER Stéphanie
M. MALAVAL David
Mme CLAVEL Céline
Nombre de voix obtenues par la liste : 23
Abstention ou vote nul : 0.
Vote : délibération adoptée à l’unanimité des membres présents.
Pour extrait certifié conforme
Le secrétaire de séance Le Maire
Marie-Frange EST IYAL Julien MERLE
7 CL
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