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Déliberation - deliberations du conseil municipal du 23 07 2025
Document publié le Mercredi 23 juillet 2025 par la commune de Sérignan-du-Comtat.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations du conseil municipal du 23 07 2025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 24/07/2025
Reçu en préfecture le 24/07/2025
Publié le AUOTES:
ID : 084-218401271-20250724-D250723_01-DE
D25.07.23.01-5.7
[
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
SERIGNAN DU COMTAT
NOMBRE DE MEMBRES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de SERIGNAN-DU-COMTAT
Séance du 23 juillet 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-trois juillet à dix-neuf heures, le
Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, le dix-
sept juillet deux mille vingt-cinq s’est réuni au nombre prescrit par la loi,
dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Julien MERLE,
__ Maire.
En Qui ont pris part Nombre
Exercice à la de
délibération votants
Présents :
M. Julien MERLE, Mme Lydie CATALON, M. Marc GABRIEL, Mme
Marie-France ESTIVAL. M. Albert JUANEDA, Mmes Annie BOURCHET, Josette PACINL Jeanne SURDEL, M. Eric COLARD,
Mmes Annick DESAINT, Catherine BOU RACHOT, M. Frédéric 21 16 14
MICHEL, Mmes Fanny ROSEAU, Camille SOULIER. DATE
DE LA CONVOCATION
17 JUILLET 2025
DATE D'AFFICHAGE
17 JUILLET 2025
Excusés :
M. Jean-Pierre TRUCHOT, M. Hervé HARDY, M. Yvan ESPINASSE,
© [Mmes Aurélie CALDARINTI, Marion SANGUINEDE.
Attribution des sièges à
la CCAOP.
_]
Représentés :
Mme Bérangère DUPLAN par Mme Lydie CATALON,
M. Jean-Christophe MONNIN par Mme Camille SOULIER.
Absent:
M. Hervé HARDY.
Mme Annie BOURCHET est nommée secrétaire de séance.
Rapporteur : Julien Merle
Vu Particle L5211-6-1 du CGCT :;
Vu la délibération de la CCAOP n°2025-068 sur l’ac cord local quant à la nouvelle répartition
des sièges au sein de l’intercommunalité.
Considérant que la CCAOP a franchi le seu
porte à trente le nombre
avec un siège de droit pour la commune de I
Considérant que l'article
local pour déroger aux règles de droit co
il démographique des 20 000 habitants ce qui
il communautaire répartis à la proportionnelle,
-agarde Paréol faisant un total de 31 sièges :
GCT prévoit la possibilité de conclure un accord
mmun régissant la répartition des sièges des élus
de sièges au Conse
LS211-6-1 du C
communautaires pour la mandature 2026-2032 :
Considérant qu'un accord local permet d'augmenter ce nombre de sièges Jusqu'à 25 %, portant ainsi le total à 38 sièges maximum ;
page | Envoyé en préfecture le 24/07/2025
Recu en préfecture le 24/07/2025
Pub 1e_7 [LS ( EX .
ID : 084-218401271-20250724-D250723_01-DE
D25.07.23.01-5.7
Considérant que l’accord local qui a été délibéré par la CCAOP prévoit la répartition
suivante :
Commune Population Pourcentage Nombione CUITE communautaires
Piolenc 5676 28.03 Il
Camaret sur Aigues 4 549 22.46 8
Sérignan du Comtat 2 896 14.30 5
Sainte Cécile les Vignes 2 639 13.03 5
Violès 1 745 => 8.62 3 |
Uchaux 1 702 8.40 3
| = Travaillan 821 4.05 2
Lagarde Paréol 321 _ 1.59 l
Total 5 20 252 100 38
Il est proposé au Conseil municipal :
> D'approuver l’accord local pour la répartition des sièges au sein du Conseil
communautaire de la CCAOP pour la mandature 2026-2032 tel que présenté ci-dessus.
LE CONSEIL MUNICIPAL :
après avoir entendu l’exposé du Rapporteur,
après en avoir délibéré et à l’unanimité des suffrages exprimés,
DECIDE :
> DE NE PAS APPROUVER l'accord local pour la répartition des sièges au sein du Conseil communautaire de la CCAOP pour la mandature 2026-2032 tel que présenté
ci-dessus.
VOTE : délibération rejetée à l’unanimité des membres présents.
Pour extrait certifié conforme
Le secrétaire de séance Le Maire
Annie BOURCHET _ Julien MERLE
7?
ol
page 2 REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
© NOMBRE DE MEMBRES
SERIGNAN DU COMTAT
17 JUILLET 2025
En Qui ont pris part Nonbre
Exercice à la de
délibération votants
PU 6 à
DATE DE LA CONVOCATION
17 JUILLET 2025
Ouverture d’un poste
d’atsem principal de
seconde classe et
fermeture d’un poste
d’adjoint technique
principal de seconde
classe.
—— —
Envoyé en préfecture le 24/07/2025
Reçu en préfecture le 24/07/2025 L
Pubié te À QG [DS <+ ( 2S
ID : 084-218401271-20250723-D250724_02-DE
D25.07.2: -02-4.1.1
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de SERIGNAN-DU-COMTAT
Séance du 23 juillet 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-trois juillet à dix-neuf heures, le
Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, le dix-
sept juillet deux mille vingt-cinq s’est réuni au nombre prescrit par la loi,
dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Julien MERLE.
Maire.
Présents :
M. Julien MERLE, Mme Lydie CATALON, M. Marc GABRIEL, Mme
Marie-France ESTIVAL, M. Albert JUANEDA, Mmes Annie
BOURCHET, Josette PACINI, Jeanne SURDEL, M. Eric COLARD,
Mmes Annick DESAINT, Catherine BOURACHOT, M. Frédéric
_{MICHEL, Mmes Fanny ROSEAU, Camille SOULIER.
___ | Excusés :
DATE D’AFFICHAGE M. Jean-Pierre TRUCHOT, M. Hervé HARDY, M. Yvan ESPINASSE,
Mmes Aurélie CALDARINI, Marion SANGUINEDE.
Représentés :
Mme Bérangère DUPLAN par Mme Lydie CATALON,
M. Jean-Christophe MONNIN par Mme Camille SOULIER.
Absent :
M. Hervé HARDY.
Mme Annie BOURCHET est nommée secrétaire de séance.
Rapporteur : Julien Merle
Vu l’article L313-1 du Code général de la fonction publique :
Vu le décret 92-850 portant statut particulier des ATSEM ;
Vu le décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des
fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale ;
Vu l'avis favorable du Comité Social Territorial du CDG84 tenu en date du 18 juin 2025 3
Vu la demande écrite de l'agent concerné :
Vu les crédits inscrits au budget.
Considérant qu’un agent actuellement placé sur le grade d’adjoint d'animation territorial principal de seconde classe exerce des fonctions d’atsem et remplit les conditions
d'intégration sur le grade d’atsem principal de seconde classe.
page | Envoyé en préfecture le 24/07/2025
Reçu en préfecture le 24/07/2025
Pise 01 STF(LS
ID : 084-218401271-20250723-0250723 02-DE
D25.07.23 -02-4.1.1
Il est proposé au Conseil municipal :
Y De fermer, au premier septembre 2025, un poste sur le grade d’adjoint territorial d’animation principal de seconde classe à temps complet ;
Ÿ D’ouvrir, au premier septembre 2025, un poste sur le grade d’atsem principal de seconde classe à temps complet ;
“De modifier comme suit le tableau dés emplois :
Poste au grade d’adjoint RG De Poste au grade
: : =: territorial d'animation ; _. Durée Emploi Service Catégorie nn d’atsem principal de s. principal de seconde seconde classe hebdomadaire
classe
Sen ALSET/ Ecole c 2 | TC | maternelle
LE CONSEIL MUNICIPAL :
après avoir entendu l’exposé du Rapporteur,
aprés en avoir délibéré et à l’unanimité des suffrages exprimés,
DECIDE :
Ÿ DE FERMER, au premier septembre 2025, un poste sur le grade d’adjoint territorial d'animation principal de seconde classe à temps complet ;
Ÿ D'OUVRIR, au premier septembre 2025, un poste sur le grade d’atsem principal de seconde classe à temps complet ;
DE MODIFIER comme suit le tableau des emplois :
Emploi Service Catégorie
Poste au grade d’adjoint
territorial d'animation
principal de seconde
classe
Poste au grade
d’atsem principal de
seconde classe
Durée
hebdomadaire
ALSH/ Ecole Atse
maternelle TC
VOTE : délibération adoptée à l’unanimité des membres présents.
Pour extrait certifié conforme
Le secrétaire de RE Le Maire
Annie BOURC CT : Julien ME
PE
OÙ Envoyé en préfecture le 24/07/2025
Reçu en préfecture le 24/07/2025
Publié le ÆUl ST LS
ID : 084-218401271-20250723-D250723_3-DE
D25,07.23 _%)3-94
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
SERIGNAN DU COMTAT
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de SERIGNAN-DU-COMTAT
Séance du 23 juillet 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-trois juillet à dix-neuf heures, le
Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, le dix-
sept juillet deux mille vingt-cinq s’est réuni au nombre prescrit par la loi,
dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Julien MERLE,
Maire.
NOMBRE DE MEMBRES
En Qui ont ptis part Nombre
Exercice à la de
délibération votants
A 16 14
DATE DE LA CONVOCATION
17 JUILLET 2025
DATE D'AFFICHAGE
Présents :
M. Julien MERLE, Mme Lydie CATALON, M. Marc GABRIEL, Mme
Marie-France ESTIVAL, M. Albert JUANEDA, Mmes Annie
BOURCHET, Josette PACINI, Jeanne SURDEL, M. Eric COLARD,
Mmes Annick DESAINT, Catherine BOURACHOT, M. Frédéric
MICHEL, Mmes Fanny ROSEAU, Camille SOULIER.
Excusés :
M. Jean-Pierre TRUCHOT, M. Hervé HARDY, M. Yvan ESPINASSE,
17 JUILLET 2025 Mmes Aurélie CALDARINI, Marion SANGUINEDE.
Charte de soutien à
P'activité économique de
proximité.
Représentés :
Mme Bérangère DUPLAN par Mme Lydie CATALON,
M. Jean-Christophe MONNIN par Mme Camille SOULIER.
Absent :
M. Hervé HARDY.
Mme Annie BOURCHET est nommée secrétaire de séance.
Rapporteur : Jean-Pierre Truchot
Les élus de la chambre de métiers et de l'artisanat de région SUD, présente sur tout le territoire en proximité, propose à la commune de s’engager à ses côtés dans une politique
affirmée de valorisation de l’artisanat auprès de nos administrés et plus particulièrement de
soutien des entreprises artisanales situées sur notre commune.
Cet engagement porte sur 4 points :
Ÿ La commune s’engage à communiquer sur le label « Consommez local, consommez
artisanal » ;
Ÿ_ La commune s’engage à maintenir et à renforcer l’activité artisanale sur son territoire
en aidant à la maîtrise du coût du foncier et au développement des activités artisanales
à l’occasion d'aménagements urbains ;
Ÿ La commune s'engage à favoriser le renouvellement des entreprises artisanales, en
encourageant la
proximité ;
Ÿ
reprise d'entreprise pour maintenir l’activité économique de
La commune s’engage à soutenir la politique volontariste de la chambre de métiers et
de l’artisanat de SUD.
page | Envoyé en préfecture le 24/07/2025
Reçu en préfecture le 24/07/2025
Publié le Pan [SF 7€
1D : 084-2 ol ns
D25.07.23, -03-9.4
IL est proposé au Conseil municipal :
> D’approuver la Charte de soutien à l’activité économique de proximité proposée par la chambre de métiers et de l’artisanat de la région SUD.
LE CONSEIL MUNICIPAL :
après avoir entendu l’exposé du Rapporteur,
après en avoir délibéré et à l’unanimité des suffrages exprimés,
DECIDE :
> D’APPROUVER la Charte de soutien à l’activité économique de proximité proposée par la chambre de métiers et de L’artisanat de la région SUD.
VOTE : délibération adoptée à l’unanimité des membres présents.
Pour extrait certifié conforme
Le secrétaire de séance Le Maire
Annie BOURG ‘us Julien MERLE
di À bu
page 2 REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
SERIGNAN DU COMTAT
NOMBRE DE MEMBRES
En Qui ont pris part Nombre
Exercice àla de
délibération votants
F2 NW
DATE DE LA CONVOCATION
7 AUILLET 2025
Envoyé en préfecture le 24/07/2025
Reçu en préfecture le 24/07/2025
Publié le ?G [ YF €
ID : 084-218401271-20250723-D250723_04-DE
D25.07.23.1-04-3.1.1
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de SERIGNAN-DU-COMTAT
Séance du 23 juillet 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-trois juillet à dix-neuf heures, le
Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, le dix-
sept juillet deux mille vingt-cinq s’est réuni au nombre prescrit par la loi,
dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Julien MERLE,
Maire.
Présents :
M. Julien MERLE, Mme Lydie CATALON, M. Marc GABRIEL, Mme
Marie-France ESTIVAL, M. Albert JUANEDA, Mmes Annie
BOURCHET, Josette PACINI, Jeanne SURDEL, M. Eric COLARD,
Mmes Annick DESAINT, Catherine BOURACHOT, M. Frédéric
MICHEL, Mmes Fanny ROSEAU, Camille SOULIER.
Excusés :
DATE D'AFFICHAGE
17 JUILLET 2025
Acquisition de la
parcelle cadastrée BI
191b (modification).
M. Jean-Pierre TRÜCHOT, M. Hervé HARDY, M. Yvan ESPINASSE,
Mmes Aurélie CALDARINTI, Marion SANGUINEDE.
Représentés :
Mme Bérangère DUPLAN par Mme Lydie CATALON,
M. Jean-Christophe MONNIN par Mme Camille SOULIER.
Absent :
M. Hervé HARDY.
Mme Annie BOURCHET est nommée secrétaire de séance.
Rapporteur : Marc Gabriel
Vu la délibération en date du 12 février 2025 par laquelle la commune a délibéré sur cette
acquisition.
Considérant une erreur dans l'estimation de la surface à acquérir il convient de délibérer à
nouveau.
Monsieur Felix Estève, propriétaire de la parcelle BI 191b d’une contenance de 18
centiares, issue de la division de la parcelle BI 191, a accepté de la céder à la commune
moyennant un montant de 4 410 euros. Cet accord a été trouvé sous les contraintes
suivantes :
Ÿ La commune aura la charge de reconstruire le mur mitoyen du domaine public
détruit suite à la division parcellaire ;
Ÿ La commune prend à sa charge le déplacement du local technique de la piscine
existante.
page | Envoyé en préfecture le 24/07/2025
Reçu en préfecture le 24/07/2025
Publié le Zül S+#(2 &
ID : 084-218401271-20250723-D250723_04-DE
D25.07.23. -04-3.1.i
Il est proposé au Conseil municipal :
De valider l'acquisition par la commune de la parcelle BI 191b afin de réaliser la
dernière tranche des travaux d'aménagement du chemin du Grès pour la somme de
4 410 euros ;
Y_ D'accepter les conditions de mise en œuvre de cette acquisition ;
Ÿ_ D'autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte notarié ;
Ÿ De dire que les frais de notaires seront à la charge de la commune.
LE CONSEIL MUNICIPAL :
après avoir entendu l'exposé du Rapporteur,
après en avoir délibéré et à l’unanimité des suffrages exprimés,
DECIDE :
Ÿ DE VALIDER l'acquisition par la commune de la parcelle BI 191b afin de
réaliser la dernière tranche des travaux d'aménagement du chemin du Grès pour la
somme de 4 410 euros ;
D’ACCEPTER les conditions de mise en œuvre de cette acquisition ;
D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer l’acte notarié ;
DE DIRE que les frais de notaires seront à la charge de la commune. KA
VOTE : délibération adoptée à l'unanimité des membres présents.
Pour extrait certifié conforme
Le secrétaire de séance Le Maire
Annie BOURCHET — Julien MERLE
page 2 Envoÿé en préfecture le 24/07/2025
Reçu en préfecture le 24/07/2025
Publié le (54 ZS
ID : 084-218401271-20250723-D250723_05-DE
D25.07,23.1-05-3.1,2
REPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE de la Commune de SERIGNAN-DU-COMTAT
Séance du 23 juillet 2025 SERIGNAN DU COMTAT
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-trois juillet à dix-neuf heures, le
Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, le dix-
sept juillet deux mille vingt-cinq s’est réuni au nombre prescrit par la loi,
dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Julien MERLE,
. - Maire.
NOMBRE DE MEMBRES
En Qui ont pris par Nombre Présents .
Exercice ä la de M. Julien MERLE, Mme Lydie CATALON, M. Marc GABRIEL, Mme
délibération vas | Marie-France ESTIVAI, M. Albert JUANEDA. Mmes Annie
BOURCHET, Josette PACINI, Jcanne SURDEL, M. Eric COLARD,
D | ___[Mmes Annick DESAINT, Catherine BOURACHOT, M. Frédéric
21 16 MICHEL, Mmes Fanny ROSEAU, Camille SOULIER.
DATE DE, LA CONVOCATION
__ ITJUILLET 2028 |__| Excusés :
DATE D'AFFICHAGE M. Jean-Pierre TRUCHOT, M. Hervé HARDY, M. Yvan ESPINASSE,
17 JUILLET 2025 Mmes Aurélie CALDARINI, Marion SANGUINEDE.
Représentés : Mme
Bérangère DUPLAN par Mme Lydie CATALON,
Acquisition de la M. Jean-Christophe MONNIN par Mme Camille SOULIER.
parcelle BH 375 à l’euro
symbolique. Absent :
M. Hervé HARDY.
Mme Annie BOURCHET est nommée secrétaire de séance.
|
Rapporteur : Marc Gabriel
Vu le courriel de l’office notarial Montagnier-Gras en date du 19 juin 2025 ; Considérant le
souhait des propriétaires M. et Mme Ferré Fuentes de se dessaisir de la parcelle BH 375 d’une
contenance d’environ 50 m°? à l’euro symbolique :
Considérant que cette parcelle est utilisée de fait comme espace public puisque située au
niveau de la place Ferentillo ;
Considérant que la commune pourrait intégrer, dans un second temps, cette parcelle au
domaine public communa,
Îl est proposé au Conseil municipal :
> D’accepter l’acquisition de la parcelle BH 375 à l’euro symbolique :
> D’autoriser Monsieur le Maire à faire toutes diligence pour mener à bien ce dossier.
pagc | Envoyé en préfecture le 24/07/2025
Reçu en préfecture le 24/07/2025
Pubs te D (o (© C2 S |
ID : 084-218401271-20250723-D250723_05-DE
D25.07.23, 05-3.1.2
LE CONSEIL MUNICIPAL :
après avoir entendu l’exposé du Rapporteur,
après en avoir délibéré et à l’unanimité des suffrages exprimés,
DECIDE :
> D’ACCEPTER l'acquisition de la parcelle BH 375 à l’euro symbolique : > D’AUTORISER Monsieur le Maire à faire toutes diligence pour mener à bien ce dossicr.
VOTE : délibération adoptée à l'unanimité des membres présents.
Pour extrait certifié conforme
Le secrétaire de séance Le Maire Annie BOURCHET Julien MERLE
dl Ryul >
’ Ü ET
TT PSY
/
page 2 REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
SERIGNAN DU COMTAT
NOMBRE DE MEMBRES
En Qui ont pris part Nombre
Exercice à La de
délibération votants
21 16 14.
| DATE DE LA CONVOCATION
17 JUILLET 2025
Envoyé en préfecture le 24/07/2025
Reçu en préfecture le 24/07/2025
Publié le 21 17 (2S .
ID : 084-218401271-20250723-D250723_06-DE
D25.07,23.1-06-2
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de SERIGNAN-DU-COMTAT
Séance du 23 juillet 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-trois juillet à dix-neuf heures, le
Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, le dix-
sept juillet deux mille vingt-cinq s’est réuni au nombre prescrit par la loi,
dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Julien MERLE.
_ Maire.
Présents :
M. Julien MERLE, Mme Lydie CATALON, M. Marc GABRIEL. Mme
Marie-France ESTIVAL, M. Albert JUANEDA, Mmes Annie
BOURCHET, Josette PACINI, Jeanne SURDEL, M. Eric COLARD, _[Mmes Annick DESAINT, Catherine BOURACHOT, M. Frédéric
MICHEL, Mmes Fanny ROSEAU, Camille SOULIER.
Excusés :
/ DATE D’AFFICHAGE
17 JUILLET 2025
Convention de
servitudes ENEDIS
parcelles BK 57 et F 745.
en qu
M. Jean-Pierre TRUCHOT, M. Hervé HARDY, M. Yvan ESPINASSE,
[Mmes Aurélie CALDARINI, Marion SANGUINEDE.
Représentés :
Mme Bérangère DUPLAN par Mme Lydie CATALON,
M. Jean-Christophe MONNIN par Mme Camille SOULIER.
Absent :
M. Hervé HARDY.
Mme Annie BOURCHET est nommée secrétaire de séance.
Rapporteur : Marc Gabriel
Vu la convention de servitudes Enedis ;
Considérant les droits conférés aux concessionnaires des ouvrages de distribution d'électricité par le Code de l’énergie ;
Vu le décret n°67-886.
Enedis, dans le cadre d’une installation propre au syndicat RAO doit procéder à
l’enfouissement d’une ligne souterraine de 400 volts sur les parcelles communales BK 57 et F 745. Cela implique donc la constitution de servitudes.
Enedis aura à sa charge l’entretien de la bande de 1 mètre de large sur une longueur de 83
mètres nécessaire au passage du réseau. La commune autorise toute intervention des agents Enedis sur l’emprise des servitudes. Elle ne pourra par ailleurs procéder à aucune construction ou plantation d’arbres sur cette emprise. En compensation la commune percevra une somme forfaitaire et définitive de 83 euros.
Un acte notarié sera établi pour formaliser les servitudes en vue de sa publication au service de publicité foncière, Les frais afférents seront à la charge d’Enedis.
page | Envoyé en préfecture le 24/07/2025
Reçu en préfecture le 24/07/2025
Publié le
ID : 084-218401271-20250723-D250723_06-DE
D25.07.23. 06-2
Îl est proposé au Conseil municipal :
> D’approuver les termes de la convention de servitudes avec la société Enedis ;
> D’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes pièces afférentes à ce dossier.
LE CONSEIL MUNICIPAL :
après avoir entendu l’exposé du Rapporteur,
après en avoir délibéré et à l’unanimité des suffrages exprimés,
DECIDE :
> D’APPROUVER les termes de la convention de servitudes avec ia société Enedis ;
> D'AUTORISER Monsieur le Maite à signer luules pièces afférentes à ce dossier.
VOTE : délibération adoptée à l’unanimité des membres présents.
Pour extrait certifié conforme
Le secrétaire de séance Le Muire
Annie BOURCHET _ Julien MERLE
f (
page 2 REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
SERIGNAN DU COMTAT
NOMBRE DE MEMBRES
En Qui ont pris part Nombre
Exercice à la de
délibération votants
21 16 ET
DATE DE LA CONVOCATION
LTAUILLET 2025
DATE D'AFFICHAGE
17 JUILLET 2025
Rapport 2024 sur le prix
et la qualité du service
des déchets ménagers.
Envoyé en préfecture le 24/07/2025
Reçu en préfecture le 24/07/2025
Publié le * { o7 (DS
ID : 084-218401271-20250723-D250723_07-DE
D25.07,23.1-07-8.8
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de SERIGNAN-DU-COMTAT
Séance du 23 juillet 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-trois juillet à dix-neuf heures, le
Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, le dix-
sept juillet deux mille vingt-cinq s’est réuni au nombre prescrit par la loi,
dans le lieu habituel de ses séances. sous la présidence de Julien MERLE,
Maire.
Présents :
M. Julien MERLE, Mme Lydie CATALON, M. Marc GABRIEL, Mme
Marie-France ESTIVAL. M. Albert JUANEDA, Mmes Annie
BOURCHET, Josette PACINL. Jeanne SURDEL, M. Eric COLARD.
Mmes Annick DESAINT, Catherine BOURACHOT, M. Frédéric
MICHEL, Mmes Fanny ROSEAU, Camille SOULIER.
Excusés :
M. Jean-Pierre TRUCHOT, M. Hervé HARDY, M. Yvan ESPINASSE,
[Mmes Aurélie CALDARINI, Marion SANGUINEDE.
| Représentés :
Mme Bérangère DUPLAN par Mme Lydie CATALON,
M. Jean-Christophe MONNIN par Mme Camille SOULIER.
Absent :
M. Hervé HARDY.
Mme Annie BOURCHET est nommée secrétaire de séance.
Rapporteur : Julien Merle
Vu l’article L2224-5 du CGCT ;
Vu le rapport annuel d'activité 2024.
La compétence du ramassage et du traitement des ordures ménagères relève de la CCAOP.
La CCAOP assure en régie l'intégralité de la collecte des déchets, des
ménagers recyclables) et du verre et du papier depuis
des OMR (ordures ménagères résiduelles) se fait par le
à Vedène (84). La population totale concernée
EMR (emballages
le premier juillet 2022. Le traitement
centre d’incinération exploité par Suez
par ce service sur le territoire intercommunal est de
20 473 personnes en 2024.
On observe une baisse de 3.90 %
Parallèlement celui des EMR, en
la même période.
Du bilan 2024 il ressort un coût
(coût aidé sur le nombre d’
Le budget des déchets présente un excédent de fonctionnement de
du poids d'OMR collectées par habitant par rapport à 2023,
baisse depuis 2022, est reparti à la hausse avec + 4.66 % sur
global du service des déchets par habitant de 239.41 euros
habitants) avec un taux de TEOM de 10 % (inchangé depuis 2009).
54 034 euros et un peu plus de 1.72 million de dépenses
d’investissement.
page 1 Envoyé en préfecture le 24/07/2025
Reçu en préfecture le 24/07/2025
Publié le 4% (Oo 2€
ID : 084-218401271-202507293-D250723_07-DE
D25.07.23. -07-8.8
Il est proposé au Conseil municipal :
> D’approuver le rapport annuel 2024 sur les déchets ménagers.
LE CONSEIL MUNICIPAL :
après avoir entendu l’exposé du Rapporteur,
après en avoit délibéré et à l’unanimité des suffrages exprimés,
DECIDE :
> D’APPROUVER le rapport annuel 2024 sur les déchets ménagers.
VOTE : délibération adoptée à l'unanimité des membres présents.
Pour extrait certifié conforme
Le secrétaire de séance Le Maire
Annie BOURCHET Julien MERLE
(4
page ? REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
SERIGNAN DU COMTAI
NOMBRE DE MEMBRES
En Qui ont pris part Nombre
Exercice à la de
délibération votants
21 16 Hd
DATE DE LA CONVOCATION
17 JUILLET 2025
DATE D'AFFICHAGE |
17 JUILLET 2025 —l
Rapport 2024 sur le prix
et la qualité de
l’assainissement.
|
Envoyé en préfecture le 24/07/2025
Reçu en préfecture le 24/07/2025
piste O7 LS
ID : 084-218401271-20250723-0250723_08-DE
D25.07.23.08-1.2
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de SERIGNAN-DU-COMTAT
Séance du 23 juillet 2025
L'an deux mille vingt-cing, le vingt-trois juillet à dix-neuf heures, le
Conseil Municipal de cette Commune. régulièrement convoqué, le dix-
sept juillet deux mille vingt-cinq s’est réuni au nombre prescrit par la loi,
dans le lieu habituel de ses séances. sous la présidence de Julien MERLE.
Maire.
Présents :
M. Julien MERLE, Mme Lydie CATALON, M. Marc GABRIEL. Mme
Marie-France ESTIVAL. M. Albert JUANEDA, Mmes Annie
BOURCHET, Josette PACINL Jeanne SURDEL, M. Eric COLARD,
Mmes Annick DESAINT, Catherine BOU RACHOT, M. Frédéric
MICHEL, Mmes Fanny ROSEAU, Camille SOULIER.
Excusés :
M. Jean-Pierre TRUC HOT, M. Hervé HARDY. M. Yvan ESPINASSE,
Mmes Aurélie CALDARINI. Marion SANGUINEDE.
Représentés :
Mme Bérangère DUPLAN par Mme Lydie CATALON.
M. Jean-Christophe MONNIN par Mme Camille SOULIER.
Absent :
M. Hervé HARDY.
Mme Annie BOURCHET est nommée secrétaire de séance.
Rapporteur : Mare Gabricl
Vu l’article L2224-5 du CGCT |
Vu le rapport annuel d'activité 2024.
Le réseau d’assainissement est géré par le biais d’un contrat de prestation de services
conclu avec la société VEOLIA pour l’ensemble
des communes. Dans ce cadre le prestataire est
directement rémunéré par la CCAOP. La prestation de service se limite à la collecte
et au traitement des eaux usées ainsi qu'à l'entretien
des ouvrages de collecte et de traitement. Le contrat
court jusqu’au 31/12/2026. Les investissements sur le réseau et les stations sont
assumés par la CCAOP.
Le nombre d’abonnés sur la commune était en 2024 de 1 156 pour un linéaire de réseau
de 18.57 km. Les effluents de la commune de
Sérignan-du-Comtat sont pris en charge par la station
d'épuration de Camaret-sur-Aigues qui a un rendement épuratoire d'environ 98%.
Le tarif de l'assainissement est le même pour toutes les communes de la CCAOP (3.32 euros
TTC/m3 pour une consommation de 120 m3/an). I est stable depuis 2019.
Le service dégage une capacité d’autofinancement nette de 563 140 euros et son encours de dette au 31/12/2024 était 3.4 millions d'euros.
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Pubié le A Q [94 (2.6
ID : 084-218401271-20250723-D250723_08-DE
D25.07.23.08-1.2
Le montant des travaux réalisés par la CCAOP en 2024 sur la commune de Sérignan-du- Comtat s’élève à 94 900.80 euros TTC pour la mise en place d’un système de traitement au niveau du poste de refoulement de l’ancienne STEP.
Il est proposé au Conseil municipal :
> D’approuver le rapport annuel 2024 de l’assainissement.
LE CONSEIL MUNICIPAL :
après avoir entendu l’exposé du Rapporteur,
après en avoir délibéré et à l’unanimité des suffrages exprimés,
DECIDE :
> D’APPROUVER le rapport annuel 2024 de l’assainissement.
VOTE : délibération adoptée à l’unanimité des membres présents.
Pour extrait certifié conforme
Le secrétaire de ss Le Maire
Annie BOURCH LL Julien MERLE
_ db to À.
page 2 REPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE
SERIGNAN DU COMTAT
NOMBRE DE MEMBRES
En Qui ont pris part Nombre
Exercice à la de
délibération votants
21 16 FE
DATE DE LA CONVOCATION LL
17 JUILLET 202$
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ID : 084-218401271-20250723-D250723_09-DE
D25.07.23.1-09-8.2
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de SERIGNAN-DU-COMTAT
Séance du 23 juillet 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-trois juillet à dix-neuf heures, le
Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, le dix-
sept juillet deux mille vingt-cinq s’est réuni au nombre prescrit par la loi,
dans {e lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Julien MERLE,
Maire.
Présents :
M. Julien MERLE, Mme Lydie CATALON, M. Marc GABRIEL, Mme
Marie-France ESTIVAL, M. Albert JUANEDA. Mmes Annie
BOURCHET, Josette PACINI, Jeanne SURDEL, M. Eric COLARD,
Mmes Annick DESAINT, Catherine BOU RACHOT, M. Frédéric
MICHEL, Mmes Fanny ROSEAU, Camille SOULIER.
Excusés :
[DATE D'AFFICHAGE
17 JUILLET 2025
Rapport France Services
2024.
| M. Jean-Pierre TRUCHOT., M. Hervé HARDY, M. Yvan ESPINASSE,
Mmes Aurélie CALDARINIL Marion SANGUINEDE.
Représentés :
Mme Bérangère DUPLAN par Mme Lydie CATALON,
M. Jean-Christophe MONNIN par Mme Camille SOULIER.
Absent :
M. Hervé HARDY.
Mme Annie BOURCHET est nommée secrétaire de séance.
Rapporteur : Julien Merle
Le service consiste en la présence d’un bus sur l’ensemble des communes de la CCAOP suivant un planning hebdomadaire, Ces permanences se font par journée ou demi-journée.
Deux agents intercommunaux sont dédiés à ce service de proximité,
Le service fait apparaître un coût résiduel annuel de l’ordre de 37 590 euros une fois l’aide
FNADT (fonds national d'aménagement et de développement du territoire) déduite.
Le service se fait avec le concours de 12 opérateurs-partenaires nationaux qui s’engagent à fournir un accès privilégié à ce service, ce qui n’est pas toujours le cas, loin s’en faut.
Au total les agents France Services ont réalisé 4041 démarches en 2024. Ce nombre est en baisse depuis 2 ans. Les plus de 55 ans représentent une écrasante majorité du public. Les femmes sont aussi majoritaires à avoir recours à ce service public (plus de 57 % du total).
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ID : 084-218401271-20250723-D250723_09-DE
D25.07.23.1-09-8.2
Il est proposé au Conseil municipal :
> D’approuver le rapport annuel 2024 de France Services.
LE CONSEIL MUNICIPAL :
après avoir entendu l’exposé du Rapporteur,
après en avoir délibéré et à l’unanimité des suffrages exprimés,
DECIDE :
> D’APPROUVER le rapport annuel 2024 de France Services.
VOTE : délibération adoptée à l'unanimité des membres présents.
Pour extrait certifié conforme
Le secrétaire de séance Le Maire
Annie cl F3 Julien MERLE
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