Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Métropole - Metz - C 250121 P6
unknown - Métropole - Metz - B240122 P6
unknown - Métropole - Metz - C021023 P6
unknown - Métropole - Metz - C310122 P6 compressed
unknown - Métropole - Metz - 20260202 Conseil DELIB P6 DIR C
unknown - Métropole - Metz - C300919 P6
unknown - Métropole - Metz - C141215 P6
unknown - Métropole - Metz - B 110219 P6
unknown - Métropole - Metz - B011214 P6
unknown - Métropole - Metz - B171022 P6
unknown - Métropole - Metz - C 190218 P6
Document publié le Mardi 13 février 2018
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - C 190218 P6)
Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Changement climatique,
AN Met = METZ MÉTROPOLE = HARMONY PARK | 11 bd Solidarité | BP 55025 | 57071 METZ CEDEX 3
Métropole T. 03 87 20 10 00 | F. 03 87 20 10 29 | www.metzmetropole.fr
Nombre de membres au Conseil Conseillers en fonction Conseillers présents : 76 de Communauté 107 titulaires — 39 suppléants Dont suppléant(s) : 0
108 titulaires — 39 suppléants Pouvoirs : 23 Absent(s) excusé(s) : 29
Absent(s) : 3
Date de convocation : 13 février 2018
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL METROPOLITAIN
Séance du Lundi 19 février 2018,
Sous la présidence de Monsieur Jean-Luc BOHL, Président de Metz Métropole, Maire de Montigny-lès-Metz.
Secrétaire de séance : Hélène KISSEL.
Point n° 2018-02-19-CC-6 :
Rapport Développement Durable 2017 de Metz Métropole.
Rapporteur : Monsieur Guy BERGE
Le Conseil,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2311-1-1 et D. 2311-15,
VU le Code de l'Environnement, et notamment son article L. 110-1,
VU le décret n° 2011-687 du 17 juin 2011 relatif au rapport annuel sur la situation en matière de développement durable dans les collectivités territoriales et Etablissements Publics de Coopération Intercommunale de plus de 50 000 habitants,
CONSIDERANT que le rapport développement durable permet de mettre en lumière, d'une part, la contribution effective des politiques de notre institution aux finalités du développement durable et, d'autre part, les marges de progrès et les canaux par lesquels l'action de Metz Métropole permettrait de mieux répondre à ces enjeux,
PREND ACTE de la présentation du rapport développement durable 2017 joint en annexe.
Pour extrait conforme
Metz, le 20 février 2018 RAPPORT
DÉVELOPPEMENT DURABLE
DE METZ MÉTROPOLE
2017 Table des matières
INTRODUCTION...
1. LES ACTIONS, POLITIQUES PUBLIQUES ET PROGRAMMES EN MATIERE DE DEVELOPPEMENT DURABLE SUR LE TERRITOIRE …..…
1.1 Bilan des actions, politiques publiques et programmes menés par la collectivité, qui répondent 4 aux finalités du développement durable …
1.1.1 Bilan au regard de la lutte contre le changement climatique et de la protection de
l'atmosphère...
1.1.2 Bilan au regard de la préservation de la biodiversité, des milieux et des ressources...
1.1.3 Bilan au regard de la cohésion sociale et la solidarité entre les territoires et entre les
générations...
1.1.4 Bilan au regard de l'épanouissement de tous les êtres humains …
1.1.5 Bilan au regard de la transition vers une économie circulaire …
1.2 Modalités d'élaboration, de mise en œuvre et d'évaluation des actions, politiques publiques et programmes menés par la collectivité, au regard d'une démarche de développement durable …. 25
1.2.1 L'organisation du pilotage.
1.2.2 La participation des acteurs et de la population à l'élaboration, à la mise en œuvre et au
sui
1.2.3 La transversalité / globalité des approches...
1.2.4 Un dispositif d'évaluation et une évaluation partagée ….
1.2.5 Le tout au service d'une dynamique d'amélioration continue …
2. LA COLLECTIVITE EXEMPLAIRE ET RESPONSABLE.
2.1 Bilan des actions conduites au titre de la gestion du patrimoine, du fonctionnement et des
activités internes de la collectivité
2.1.1 L'évolution des valeurs et des comportements individuels et collectifs dans la gestion des ressources humaines et le développement de l'emploi...
2.1.2 L'intégration des engagements de développement durable de la collectivité à travers la commande publique …
2.1.3 La gestion durable du patrimoine de la collectivité...
2.1.4 L'intégration des engagements de développement durable dans la gestion des finances
publique: .… 34
2.2 Modalités d'élaboration, de mise en œuvre et d'évaluation des actions conduites au titre de la gestion du patrimoine, du fonctionnement et des activités internes.
2.2.1 Une organisation du pilotage transparente et ouverte...
2.2.2 La participation des services et des élus à l'élaboration, à la mise en œuvre et au suivi des
actions .… .… 36
2.2.3 Un dispositif d'évaluation et un bilan évaluatif partagés des action:
CONCLUSION...
2 | Rapport développement durable de Metz Métropole 2017 INTRODUCTION
En application du décret n° 2011-687 du 17 juin 2011 issu de l’article 255 de la loi n°2010-
788 du 12 juillet 2010, dite Loi Grenelle de l'Environnement Il}, Metz Métropole établit
chaque année un rapport annuel sur sa situation en matière de développement durable. Ce
présent rapport a pour vocation, en amont du Débat d'Orientation Budgétaire, d'établir un
état des lieux des pratiques et politiques de Metz Métropole au regard de l'enjeu d'assurer
un développement durable de son territoire, mais aussi d'être exemplaire dans son
fonctionnement quotidien.
Ce rapport se compose de deux parties principales :
1. Une présentation des actions, politiques publiques et programmes de Metz
Métropole en matière de développement durable au regard :
— des 5 finalités du développement durable, inscrites à l'article L. 110-1 du Code
de l'environnement (modifié par la loi dite "biodiversité" du 8 août 2016) :
“ La lutte contre le changement climatique et la protection de
l'atmosphère,
“La préservation de la biodiversité, des milieux et des ressources,
" La cohésion sociale et la solidarité entre les territoires et entre les générations,
“ L'épanouissement de tous les êtres humains,
“La transition vers une économie circulaire,
- des 5 principes déterminants d’une démarche de développement durable,
tels qu'inscrits dans le cadre de référence des projets territoriaux de
développement durable :
“ Organisation du pilotage,
“Participation des acteurs et de la population,
“ Transversalité / globalité des approches,
“Dispositif d'évaluation et évaluation partagée,
“Stratégie d'amélioration continue.
2. Une présentation des actions et des pratiques de Metz Métropole en matière de
responsabilité sociale et environnementale : gestion du patrimoine bâti,
fonctionnement, activités internes, etc.
Ce 7° rapport annuel de développement durable présente un bilan et une analyse des
principales contributions de la collectivité dans un objectif de développement durable. Il
met notamment en avant les évolutions par rapport à la situation décrite par les précédents
rapports pour l'ensemble des actions, politiques publiques et programmes menés par la
collectivité.
L'une des grandes actualités qui a ponctué l'année 2017 est la réflexion autour du passage
en métropole qui est effective depuis le 1° janvier 2018.
? L'article 255 de la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement soumet les
collectivités territoriales et les EPCI à fiscalité propre de plus de 50 000 habitants et la collectivité de Corse à la présentation
d’un rapport sur la situation interne et territoriale en matière de développement durable.
3 | Rapport développement durable de Metz Métropole 2017 1. LES ACTIONS, POLITIQUES PUBLIQUES ET PROGRAMMES EN
MATIERE DE DEVELOPPEMENT DURABLE SUR LE TERRITOIRE
1.1 Bilan des actions, politiques publiques et programmes menés par la collectivité, qui répondent aux finalités du développement durable
En introduction, il convient de présenter l’armature des objectifs de développement durable
portés par Metz Métropole, intégrés dans une planification reposant sur des visions
territoriales et sectorielles :
- Le Projet métropolitain: lancé en octobre 2017, son élaboration va se poursuivre sur
l'année 2018, autour de deux temps forts :
+ De septembre à février 2018, la mobilisation des conseillers municipaux et acteurs
socio-économiques permet d'échanger et partager sur le fait métropolitain
(rayonnement, intégration des grandes transitions (numériques, écologiques,
climatiques, démographiques, responsabilités vis-à-vis des territoires voisins du bassin de vie, etc.). C'est également l'occasion de faire ressortir quels sont pour eux
les enjeux de cette transformation. Cette étape permettra la construction du socle
métropolitain avant l'été 2018.
> Sur cette base les élus pourront opérer des choix qui préfigureront le Projet
métropolitain qui sera adopté lors d'assises métropolitaines prévues en décembre
2018.
- Le Programme Local de l'Habitat (PLH) : approuvé en juillet 2011, le 2° PLH (2011-2017)
estime les besoins du territoire à 1 000 logements par an sur 6 années. Actuellement en
cours de modification, le PLH est prorogé pour la période 2017-2019 le temps de sa révision
et vise principalement :
> La production de logements aidés à loyers accessibles et répondant ainsi au besoin de la population, tout en diversifiant la typologie des logements au profit des jeunes
ménages et des familles,
> La répartition de l'offre sociale à l’échelle de l’agglomération, dont 92 % sont encore
aujourd’hui concentrés sur trois Communes (Metz, Montigny-lès-Metz et Woippy),
> La promotion de nouvelles formes urbaines, alliant densité, confort et qualité
architecturale, y compris environnementale,
> L'amélioration de la qualité du parc existant, en aidant financièrement la
réhabilitation d'environ 250 logements par an, ce qui concourt notamment à la
remise sur le marché des logements vacants.
- La révision du Plan de Déplacements Urbains (PDU) avec notamment l'organisation entre
novembre 2016 et avril 2017 d’une « Enquête Déplacements Grand Territoire » sur le
périmètre du SCOTAM, qui a permis de recueillir des données sur les pratiques de mobilité
des habitants. Les données récoltées permettront d'adapter les politiques de transport,
d'habitat, d'équipements et d'urbanisme aux pratiques et aux besoins des habitants, ainsi
qu'aux enjeux d'une mobilité plus durable. La révision du PDU constitue ainsi l'opportunité
d'élaborer et mettre en œuvre une politique de mobilité durable, de réduire le trafic
Rapport développement durable de Metz Métropole 2017 motorisé individuel sur le territoire et de promouvoir l'intermodalité, tout en prenant en
compte la santé publique.
- L'élaboration d’une stratégie communautaire visant à préserver et à restaurer le cas
échéant l’armature écologique du territoire et les milieux naturels remarquables qui la
composent, à travers la définition des Trames Verte et Bleue, en lien avec l'animation du
site Natura 2000 « Pelouses du Pays Messin ». Une étude de diagnostic pour la préservation
et la restauration des Trames Verte et Bleue a été menée depuis 2012, dans l'objectif de
développer un outil d'aide à la décision pour penser l'aménagement du territoire et assurer
le maintien de la biodiversité et la qualité des paysages.
- Le Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) : document-cadre adopté fin 2012 sous
forme de PCET, auquel a été intégré un volet "qualité de l'air" fin 2015, il traduit notamment
l'engagement de Metz Métropole en faveur d'une réduction de 75% des émissions de gaz à
effet de serre de son territoire à l'horizon 2050. Le PCAET comprend 43 actions, structurées
autour de 5 axes stratégiques :
+ Sensibiliser et mobiliser l'ensemble des acteurs du PCAET ;
> Agir sur les déplacements de personnes et l'offre de modes alternatifs à la
voiture ;
> Accompagner les entreprises locales vers une économie éco-exemplaire; > Organiser le territoire pour la transition énergétique et l'adaptation au changement climatique ;
> Améliorer la performance énergétique des bâtiments publics et des logements.
- La définition d’une Stratégie foncière économe et concertée sur le territoire, en lien
notamment avec l'Etablissement Public Foncier de Lorraine, qui répondra de manière fine et
globale aux enjeux de planification des aménagements, accompagnant la prise de
compétence Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) de Metz Métropole au 1” janvier
2018.
- Avec l'entrée en vigueur de la Loi NOTRe et le développement de la Région Grand Est,
Metz Métropole est amenée à réviser sa stratégie de développement économique et de
partenariat avec la Région. Ainsi, elle s'est associée à 6 autres EPCI riverains pour la
rédaction d'une contribution conjointe au Schéma Régional de Développement
Economique d'innovation et d'Internationalisation (SRDEII). Décliné en 4 ambitions, 109
propositions d'actions et de partenariat avec la Région Grand Est, ce document propose,
dans le contexte et les enjeux transfrontaliers qui concernent ces 7 EPCI, de réfléchir :
> A une optimisation des dispositifs de développement économique,
> Aune meilleure coordination des actions de planification économique,
> Et à une mise en réseau efficiente des acteurs de leurs territoires respectifs,
notamment sur les enjeux de la mobilité, de la transition énergétique, ou
encore de gestion de l'eau et des milieux aquatiques.
- Le Schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des
territoires (SRADDET) est également un outil en cours d'élaboration au sein de la Région
Grand Est depuis 2016. Ce schéma intégrateur remplacera, lors de son adoption prévue en
juillet 2019, les 3 schémas régionaux du climat de l'air et de l'énergie (SRCAE), les 3 schémas
5 | Rapport développement durable de Metz Métropole 2017 de cohérence écologique (SRCE), les schémas directeurs territoriaux d'aménagement
numérique (SDTAN), les schémas régionaux des infrastructures de transport (SRIT). Le futur
plan régional de prévention et de gestion des déchets (PRPGD) y sera également intégré. En
2017, 5 séminaires thématiques de concertation ont été organisés afin de permettre
d'enrichir le diagnostic territorial du SRADDET.
1.1.1 Bilan au regard de la lutte contre le changement climatique et de la protection de l'atmosphère
Des actions menées en matière de Climat-Air-Energie
Metz Métropole s'est attachée depuis fin 2009 à être particulièrement active dans les
champs de la lutte contre le changement climatique et de l'adaptation du territoire,
s'appuyant sur son Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) comme colonne vertébrale de
sa politique Climat-Air-Energie.
Afin de se doter d'un moteur pour sa politique Climat-Air-Energie, Metz Métropole s'est
lancée depuis 2015 dans la démarche de labellisation et d'amélioration continue Cit'ergie -
European Energy Award. Outre la labellisation Cit'ergie (c'est-à-dire de 2° niveau sur 3 qu'en
compte le label) obtenue par Metz Métropole fin 2016, cette démarche permet dès à
présent de renforcer et d'accélérer la mise en œuvre des actions du PCAET, tant en interne
que sur le territoire. Par délibération du 12 septembre 2016, les élus communautaires ont
d'ailleurs adopté un programme d'action ambitieux pour la période 2016-2020.
C'est sa récente labellisation européenne Cit'ergie qui a donné à Metz Métropole
l'opportunité de construire un Contrat d’Objectifs Territoire Energie Climat (COTEC) avec la
Direction régionale Grand Est de l'ADEME. Cet outil, pour la collectivité véritable Contrat de
transition énergétique, permet à l'ADEME de se positionner aux côtés de territoires
ambitieux, exemplaires et novateurs. Elle concrétise ainsi une stratégie autour d'actions
majeures et efficaces. Grâce à ce COTEC 2017-2020, qui repose sur un financement de 450
000 € de l'ADEME, Metz Métropole se dote des moyens nécessaires pour mener le
programme d'action ambitieux PCAET et Cit'ergie. Cela permettra de recruter, début 2018,
trois nouveaux chargés de missions spécialisés sur les thèmes des économies de flux, de la distribution de l'énergie et de la planification énergétique.
La mobilisation autour du PCAET et de la démarche Cit'ergie est organisée autour de 4
publics-cibles, intégrant pour chacun des actions et/ou un réseau dédié :
- Les Communes membres volontaires sur les thématiques Climat, Air et Energie sont
fédérées via le réseau ClimatCités, créé en mars 2010 et qui connait toujours une forte
dynamique. Les réunions du réseau prennent la forme d'ateliers décentralisés dans les
Communes membres, autour d'expériences de celles-ci (thématiques 2017 : bâtiments
neufs, confort d'été, économies d'énergie faciles, qualité de l’air intérieur... A la
demande de l'association EnergyCities, Metz Métropole a présenté le réseau
ClimatCités à Stuttgart en avril 2017, devant des collectivités de l'Europe entière. Ce
réseau est également l'occasion de bénéficier de l'appui technique du Conseiller en
Energie Partagé qui intervient désormais auprès de 20 Communes membres pour la
réalisation de prédiagnostics eau et énergies et auprès de 4 Communes pour des
6 | Rapport développement durable de Metz Métropole 2017 missions personnalisées. Les Communes concernées sont ainsi conseillées sur
l'efficacité énergétique de leur patrimoine, les travaux d'amélioration possibles, les
procédés et matériaux, les énergies renouvelables, etc.
- Les habitants du territoire sont mobilisés via l'Espace Info Energie (EIE) porté par
l'Agence locale de l'énergie et du climat (ALEC) du Pays Messin. Ce service a pour
vocation le conseil personnalisé des particuliers (facilitation des projets par un appui
technique et financier) mais aussi l'animation de formats de mobilisation visant à
encourager les habitants à passer à l'action en faveur des économies d'énergie et de la
préservation du climat. Par exemple, les Balades Thermographiques, proposées par
l'ALEC depuis quatre hivers, permettent, grâce à une caméra thermique, de mettre en
évidence les ponts thermiques des logements et de conseiller les habitants sur les
moyens d'y remédier (3 animations organisées en 2017). D'autres actions ponctuelles
ont été organisées en 2017 sur le territoire de Metz Métropole :
> Escape game sur le thème des économies d'énergies : 3 après-midis en
décembre 2017, testées pour toucher un public plus jeune (étudiants et jeunes
actifs) et qui ont rencontré un vif succès,
> Atelier "Moins de gaspi c'est plus d'économies" : 2 sessions en novembre 2017.
Animation pratique et ludique pour tout savoir sur les gestes à adopter pour
faire des économies d’eau et d'énergie et pour éviter le gaspillage, suivie d’un
buffet réalisé à partir de recettes anti gaspi,
> Mise en place des packs "Prédiag Habitat" à destination des particuliers
comprenant une thermographie et un bilan thermique simplifié (dialogie),
> Intervention en formation de l'éco construction dans le cadre de la Plateforme Territoriale de Rénovation Energétique.
- Les agents de Metz Métropole intéressés par les enjeux de développement durable,
notamment climatiques, se sont structurés depuis 2012 en un réseau interne nommé
M?D? (Metz Métropole Développement Durable). Ainsi, des agents volontaires, issus
des différents pôles et établissements de la collectivité, sont devenus référents
internes et mènent de nombreuses actions (voir partie 3.1.1).
- Les entreprises du territoire : à partir de 2014, Metz Métropole a lancé
opérationnellement des démarches innovantes comme le Plan de Déplacement Inter-
Entreprises de Metz Technopôle (voir partie 2.1.3), ou depuis 2017 les prédiagnostics
"Eclairage et énergie" à destination des entreprises. De plus, lancée par Metz
Métropole et la Chambre de Métiers et de l'Artisanat de Moselle (en partenariat avec
l'Agence de l'Eau Rhin-Meuse, l'ADEME et Metz Métropole Développement),
l'opération collective ECO-DEFIS valorise, grâce à un label national, les entreprises qui
intègrent l'environnement dans leurs activités. Ainsi, en 2016 lors de la première
édition, 19 artisans-commerçants ont été accompagnés et 13 d'entre eux ont atteint la
labellisation pour leurs actions concrètes en matière d'optimisation des
consommations d'énergie, d'eau, la gestion des déchets, l'achat responsable et la
qualité de l'air. La deuxième édition, encore en cours, connait un nombre accru
d'entreprises participantes. Pour 2018, la volonté d'ajouter de nouveaux partenaires
ainsi qu'un panel d'actions plus large devrait permettre de doubler le nombre de
labellisations.
7 | Rapport développement durable de Metz Métropole 2017 De plus, Metz Métropole est dans l'obligation de réaliser son Bilan d'Emission de Gaz à Effet
de Serre (BEGES), conformément àla législation en vigueur (Code de l'Environnement article
L.229-25, modifié par l'Ordonnance n°2015-1737 du 24 décembre 2015 - article 1 »). En
2017, un BEGES a donc été réalisé sur la base des données de l'année 2016, en prenant pour
année de référence 2010 (données du Bilan Carbone de Metz Métropole). Cette démarche
triennale permet d'obtenir un bilan chiffré détaillé et publié officiellement. Elle donne aussi
la possibilité d'affiner les actions internes du PCAET. Notre BEGES a été officiellement publié sur le site de l'ADEME le 26 juillet 2017.
Dans le champ de ses compétences, Metz Métropole voit par ailleurs se déployer différents
projets propices à la diminution de ses émissions de gaz à effet de serre, de polluants à effet
sur la santé et à la réduction de sa consommation énergétique.
Des actions menées en matière de réseaux et déplacements
L'année 2017 a vu l'ouverture du centre commercial MUSE, 1er centre commercial européen
à être labellisé BREAM Excellence, notamment en raison de son raccordement aux réseaux
urbains de chaud et de froid du Quartier de l'Amphithéâtre, mais aussi par la gestion
alternative des eaux pluviales au travers du Parc de la Seille voisin.
En matière de gestion des eaux pluviales, l'adaptation au changement climatique prend son
sens grâce à un meilleur dimensionnement des nouveaux ouvrages (conformes à
l'augmentation de la fréquence et de l'intensité des événements pluviaux) ou à la mise en
place de solutions alternatives de gestion, permettant de préserver les ressources naturelles,
par exemple noues paysagères et lagunages.
METTIS et le réseau Le Met’, projets issu du PDU de 2006 et mis en service depuis octobre
2013, sont beaucoup plus performants que l'ancien réseau (gains de temps) et permettent à
davantage de personnes de se déplacer sur l’agglomération, tout en limitant les émissions
de gaz à effet de serre et de polluants à effet sur la santé.
La politique de déplacements de Metz Métropole, qui favorise le report modal vers des
mobilités respectueuses de l'environnement, présente des perspectives intéressantes en
termes de réduction d'émissions, puisque les déplacements de personnes constituent le
poste principal du Bilan Carbone® Territoire. Ainsi en 2014, la fréquentation du réseau Le
Met' a évolué de +19% par rapport à l'année précédente. Ce chiffre fut ensuite de +9% en
2015, +8% en 2016 et +7,6% en 2017. La fréquentation moyenne du réseau est aujourd'hui
de 94 000 voyageurs quotidiens en semaine (dont 22 120 pour la ligne METTIS A et 18 400
pour la ligne METTIS B).
Le réseau de transport en commun est en bonne santé et s'améliore encore. Des essais
concluants d'optimisation de la régulation des feux en faveur des bus ont été réalisés en
2017 sur la ligne 4. L'objectif est de prendre en compte et d'aider les bus de toutes les lignes
dans le franchissement de tous les carrefours à feux d'ici fin 2018. Par ailleurs, des
aménagements de couloirs bus et sites propres ont été réalisés quai du Rimport et avenue
Leclerc de Hauteclocque à Metz.
Rapport développement durable de Metz Métropole 2017 Le service rendu répond à une demande forte des usagers et des habitants de Metz
Métropole qui redécouvrent les transports en commun sur notre territoire et changent
progressivement leurs habitudes de déplacement. Cette évolution devrait se poursuivre
dans les prochaines années.
Un réseau de pistes cyclables a par ailleurs été développé par l'ancienne Communauté de Communes du Val Saint-Pierre, avec pour objectif que tous les habitants puissent se rendre
sans motorisation dans un lieu culturel ou sportif. Ce maillage paysager et fonctionnel du
territoire permet également d'accéder à tous les lieux publics et à la gare de Peltre (réseaux
TER et Le Met'), le tout dans des conditions de sécurité et au plus près du paysage. Ce réseau
est également utilisé pour des randonnées pédestres et facilite l'accès aux commerces de
proximité. Dans le cadre de la révision du Plan de Déplacement Urbain, le Schéma Directeur
Cyclable de l’agglomération a été étudié en 2017.
Des actions menées en matière de réhabilitation des logements
Autour du PLH 2011-2017, Metz Métropole, soucieuse des enjeux énergétiques et
climatiques, a mis en place des outils variés pour développer une politique de construction
et de rénovation des logements :
+ Mise en place du PASS' Logement (Prêt Accession Sociale Supplémentaire) en 2011
conditionné avec exigences de performance énergétique dans le neuf mais également
dans l'ancien ;
+ Développement du programme Maison Durable, consistant en une aide à la pierre
(réduction du prix de vente) en faveur de l'accession sociale à la propriété ;
+ Aide à la réhabilitation du parc privé, depuis 2002. Le Programme d'Intérêt Général
(PIG) Habitat Dégradé s'est terminé en novembre 2015. Plus de 600 logements ont été
réhabilités et ont bénéficié de subventions de la part de Metz Métropole durant cette
opération. En 2016, Metz Métropole a signé avec l'Anah la mise en place d'un
“Protocole Habiter Mieux" visant à aider les particuliers souhaitant réaliser des travaux
de rénovation énergétique. A ce titre, Metz Métropole s'est engagée à abonder de
500€ l'aide de solidarité écologique versée par l'Anah pour les propriétaires occupants
et bailleurs dont le projet de travaux génère un gain énergétique suffisant. Dans le
cadre de ces deux programmes, Metz Métropole a attribué des subventions pour la
réhabilitation de 127 logements privés en 2016. En octobre 2017, Metz Métropole a
mis en place une nouvelle Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH)
avec l'objectif de réhabiliter 450 logements sur 3 ans.
+ Aide à la réhabilitation du parc public, depuis 2011. Metz Métropole accompagne les
différents bailleurs sociaux du territoire, en garantissant les éco-prêts contractés à la
Caisse des Dépôts et en apportant — sous conditions - une subvention pour les travaux de rénovation énergétique. En 2016, Metz Métropole a participé à la réhabilitation de
212 logements sociaux en garantissant les emprunts des bailleurs auprès de la Caisse
des Dépôts et a également accordé une subvention à 70 logements sociaux.
Le programme CIVIGAZ a également été initié en octobre 2017 sur le territoire de Metz
Métropole et vient compléter l'action de la collectivité en matière de logement. Il a pour
objectifs d'aider les familles à maitriser leur consommation énergétique et améliorer la
sécurité de leurs installations intérieures au gaz. Il se traduit sur notre territoire par un
9 | Rapport développement durable de Metz Métropole 2017 partenariat entre la collectivité, GrDF et l'association Unis-Cité. Porteuse de projets
impliquant des jeunes en service civique, Unis-Cités a recruté et formé localement une
équipe de 8 volontaires. La mission d'intérêt général qui leur est confiée consiste à effectuer
des visites chez les habitants des quartiers ciblés par le programme. 3 800 logements privés
des quartiers prioritaires Politique de la Ville devraient ainsi bénéficier de cette opération
d'ici mai 2018.
Des actions menées en matière d'enseignement supérieur, de recherche et d'innovation
Metz Métropole s'appuie sur les établissements (notamment les écoles d'ingénieurs du
territoire et l'Université de Lorraine), ainsi que sur des Centres de Transfert de pointe qui
confortent l'identité technologique du territoire, pour favoriser le développement d'une
culture de l'innovation dans le champ de la transition énergétique, de l'économie circulaire
et de la prévention des déchets (exemple : accueil et accompagnement d'une doctorante en
psychologie sociale de l'Université de Lorraine sur le changement de comportement en
matière de gaspillage alimentaire).
Par ailleurs rappelons que, en tant que maître d'ouvrage, Metz Métropole a contribué à la
création de l'Institut Lafayette. Il s'agit d'une plateforme d'innovation technologique,
ouverte pour le développement et la commercialisation de composants optoélectroniques, à
la base par exemple de panneaux solaires de nouvelle génération et de capteurs intelligents
(capteurs de gaz pour l'automobile, capteurs aquatiques, capteur pour la qualité de l'air,
etc.). Le projet de création d'une Chaire Photonique portée par CentraleSupelec a également
été soutenu afin de contribuer au rayonnement des recherches et découvertes permettant d'améliorer notamment les performances de circulation et de traitement des données
numériques pour une plus grande efficacité énergétique.
Enfin, Metz Métropole accueille le Centre de "Colocation" franco-allemand de l'Institut
Européen d'innovation des Matériaux et Matières Premières (projet européen labellisé en
2014 sur la problématique de pénurie et cycle des matières premières). Au sein d'un
consortium d'acteurs (académiques, R&D et entreprises) de 22 pays de l'Union Européenne,
le Centre basé à Metz constitue le point de coordination et d'animation des acteurs franco-
allemands impliqués dans ce projet. Il est spécialisé sur les enjeux de substitution, recyclage et transformation des matériaux.
En synthèse, on observe que Metz Métropole développe de nombreuses initiatives afin de
lutter contre le changement climatique, de préserver la qualité de l'air et d'impliquer les
différents acteurs. Au-delà de la mise en cohérence liée au PCAET dont l'agglomération s'est
dotée, de nouvelles initiatives en matière de planification pourraient permettre de déployer
une politique plus intégrée entre les compétences liées à la mobilité, au logement, au
développement économique, à la gestion des réseaux, etc.
10 | Rapport développement durable de Metz Métropole 2017 1.1.2 Bilan au regard de la préservation de la biodiversité, des milieux et des ressources
Des actions menées en matière de Trames Verte et Bleue et Site Natura 2000
La préservation de la biodiversité, des milieux et des ressources fait l’objet d’une
compétence spécifique, “Actions de valorisation du patrimoine naturel et paysager", et
constitue une priorité intégrée dans de nombreux projets de Metz Métropole.
La problématique est tout d’abord de développer une meilleure connaissance des enjeux liés
aux ressources et aux milieux naturels qu'il s’agit de mieux répertorier et caractériser afin de
maintenir la biodiversité et la qualité des paysages. Les études de définition des Trames
Verte et Bleue de l’agglomération, entamées dès 2012 et réalisées en articulation avec le Schéma de Cohérence Territoriale de l’Agglomération Messine, ainsi que les réflexions sur la prévention des inondations, vont dans ce sens.
Les Trames Verte et Bleue (TVB) constituent un outil d'aménagement durable du territoire
qui contribue à enrayer la perte de biodiversité, à maintenir et restaurer ses capacités
d'évolution et à préserver les services rendus par la nature, en prenant en compte les
activités humaines. La première partie de la démarche a permis de hiérarchiser les différents
couloirs écologiques, d'identifier les principaux points noirs du réseau écologique, mais aussi
d'établir des préconisations pour la préservation de la biodiversité et des milieux. La
deuxième partie de la démarche s’est quant à elle attachée à travailler lors d'ateliers avec les
Communes membres pour mettre en perspective ces éléments au regard de l’évolution du
territoire et des projets d'aménagement. Concrètement, les Trames Verte et Bleue sont maintenant destinées à être intégrées dans les documents d'urbanisme des différentes
collectivités concernées, en concertation avec les élus des Communes membres de
l'agglomération.
L'année 2017 a vu la poursuite des actions suivantes, menées au titre des Trames verte et
bleue :
> Signature d'une convention partenariale avec l'AGURAM le 11 avril 2017, qui a pour
objectifs l'identification des éléments TVB à l'échelle de Metz Métropole. Une
cartographie permettant la localisation des enjeux a été réalisée sur le Sud Messin
en 2017. Un projet d'extension de ce travail sur l'ensemble du périmètre de la
métropole en 2018 est actuellement à l'étude,
7 Prise en compte des éléments TVB dans la rédaction des PLU des communes,
+ Renouvellement de la convention de partenariat avec le Conservatoire des Espaces
Naturels (CEN) de Lorraine dépassant le cadre de la gestion du site Natura 2000 le 9
décembre 2017.
Metz Métropole poursuit son engagement dans le développement de politiques publiques
en faveur de la biodiversité à travers la maîtrise d'ouvrage de l'animation du site Natura
2000 « Pelouses du Pays Messin ». Depuis 2013, Metz Métropole met ainsi en œuvre le
programme d'actions inscrit dans le Document d'objectifs (Docob). Cette démarche permet
de développer en interne une expertise opérationnelle de gestion d’un site naturel à haute
valeur écologique, mais également de mobiliser de nombreux acteurs à travers la mise en
œuvre de contrats, avec les agriculteurs et les forestiers par exemple.
11 | Rapport développement durable de Metz Métropole 2017 Cette mise en œuvre opérationnelle a pour ambition de répondre à 3 grandes
problématiques : gestion des habitats et espèces protégés à l'échelle européenne ;
animation, communication et sensibilisation ; suivi et amélioration des connaissances.
Avec la coordination de quatre études scientifiques visant à actualiser et à préciser les
connaissances des espèces et habitats naturels protégés au titre de Natura 2000, des
mesures de gestion spécifiques adaptées ont pu être définies et partagées avec les différents
propriétaires et usagers du site.
Metz Métropole a également réalisé de nombreuses opérations d'information et de
sensibilisation du grand public, notamment lors des rencontres sportives organisées sur le
Mont Saint-Quentin afin de faire connaître les richesses du patrimoine naturel du site Natura
2000. Un travail de sensibilisation et d'accompagnement quant au régime d'évaluation
d'incidences Natura 2000 a été mené auprès des usagers que sont les partenaires associatifs (notamment sportifs) et autres porteurs de projet.
En outre, un important travail est mené pour garantir l’intégration des enjeux Natura 2000
dans les différents documents de gestion et de planification animés par Metz Métropole ou
auxquels l'agglomération participe (SCoT, TVB, PLU des Communes concernées...). Ainsi, le
plan de gestion du site classé du Mont Saint-Quentin voit les aspects Site classé et Natura
2000 traités conjointement. La coordination, la mise en réseau d'acteurs et la gestion de
conflits d'usage et d'intérêt est également une mission de l'animation Natura 2000.
Enfin, la mise en œuvre opérationnelle de mesures de gestion en faveur des espèces et
habitats d'intérêt communautaire a été initiée en 2015, et poursuivie en 2016 et 2017.
Quatre actions, dont certaines feront l'objet de contrats Natura 2000, sont développées,
selon des modalités précises et des financements spécifiques dédiés :
> Lancement des travaux de restauration des pelouses calcaires sur le plateau de
Lorry-lès-Metz en octobre 2017 et dont la fin est prévue pour février 2018,
> Etude du projet de mise en défens de trois ouvrages militaires du Mont Saint-
Quentin et de Plappeville en tant que gîtes à chauves-souris. Il s'agit ici de poser des
grilles permettant aux chauves-souris d'entrer dans les ouvrages, tout en
empêchant l'accès à la fréquentation humaine et permettant ainsi une sécurisation
de ces ouvrages, en lien avec le plan de gestion du site classé du Mont Saint-
Quentin adopté en mars 2016. Metz Métropole réfléchit aujourd'hui à candidater à
l'appel à projets LIFE 2018 sur la thématique des actions en faveur des chauves-
souris,
> Mise en place de pâturage ovin sur le plateau de Jussy de juin à septembre 2017,
avec l'accord du Ministère de la Défense, propriétaire des parcelles concernées.
Ceci permet la conservation de pelouses calcaires par un mode d'entretien doux,
traditionnel et pérenne de ce type de milieux. L'opération est à renouveler en 2018
pour pérenniser l'impact positif que l'action a eu sur le milieu,
> Accompagnement de la commune de Lessy dans la création d'une mare forestière,
en faveur des populations d'amphibiens,
> Conception et distribution d'outils de sensibilisation à destination du grand public (guide faune flore, mallette pédagogique, flyers...).
12 | Rapport développement durable de Metz Métropole 2017 Des actions menées en matière de préservation de la ressource en eau
En matière d’entretien et de préservation des cours d’eau, une approche globale est menée
pour garantir la qualité de l’eau du ruisseau Saint-Pierre, affluent de la Seille, mais
également pour optimiser les flux de rejet afin de limiter les risques d'inondation. Des
travaux de renaturation et de reméandrage du ruisseau vont entrer en phase de réalisation.
Ces travaux s'inscrivent en cohérence avec la prise de compétence Gestion des Milieux
Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI) qui sera effective pour Metz Métropole
à compter du 1° janvier 2018. La gestion de l'eau s'effectuera alors à l'échelle des bassins
versants (soit tous les terrains qui contribuent à alimenter les cours d'eau), et non plus à
l'échelle des territoires administratifs.
En matière de gestion des eaux pluviales, l’action de Metz Métropole contribue à la
préservation des ressources par :
> l'intégration de la problématique pluviale dans les aménagements de zones
nouvelles,
> la protection des bassins de rétention des eaux pluviales, qui nécessite par ailleurs
un travail paysager, afin de s'inscrire harmonieusement dans le cadre de vie,
> l’épuration des eaux pluviales, parfois polluées, qui donne naissance à des projets
novateurs comme la création d'un lagunage,
> l'intégration graduelle de certains ouvrages à l'écosystème local : des réserves
d’eau pluviale, comme les deux lacs de Metz Technopôle, acquièrent peu à peu une
vraie valeur naturelle grâce au développement de la biodiversité.
Des actions menées en matière d'aménagement de l'espace communautaire
Les projets menés par Metz Métropole intègrent, de la même façon que pour les enjeux
climatiques, de nouvelles exigences en matière de préservation des ressources, via
l’écoconstruction et la conception durable des espaces publics. Le projet de Parc du
Technopôle illustre la prise en compte de la biodiversité dans les opérations d'aménagement
avec la mise en œuvre d’un parc agricole de part et d’autre du ruisseau de la Seulhotte,
assurant la continuité des fonctionnalités écologiques du Fort de Queuleu au Lac Symphonie, et venant les renforcer au travers d'une gestion alternative des eaux pluviales du site (roselière de plusieurs hectares, renforcement de la ripisylve du ruisseau).
Le projet de reconversion du Plateau de Frescaty constitue un autre exemple qui permettra
un aménagement équilibré entre intensité bâtie et paysagère : préservation d’étangs, de
parcs boisés et d'espaces forestiers, etc. Des inventaires naturalistes (notamment floristiques et amphibiens) ont été réalisés en 2016 par un stagiaire de Master 2, et se sont
poursuivis toute l'année 2017 par un bureau d'étude spécialisé. Ils permettent un suivi de l'évolution de la biodiversité et mettent en évidence les secteurs du Plateau de Frescaty
abritant des enjeux écologiques remarquables afin qu'ils soient intégrés au projet global
d'aménagement du site.
13 | Rapport développement durable de Metz Métropole 2017 Les espaces en cours de reconversion intègrent l'objectif d'une certification HQE
Aménagement, ce qui constituera certainement à terme le plus grand projet certifié de
France.
Des actions menées en matière d'enseignement supérieur, de recherche et d'innovation
A la suite d'un soutien appuyé au cours des années précédentes des actions et projets du
Laboratoire Interdisciplinaire des Environnements Continentaux (LIEC) de l'Université de
Lorraine, Metz Métropole a cofinancé la création du projet ImpactE, Centre de transfert en
qualité environnementale des procédés, produits et milieux, porté par le LIEC (convention
d'objectifs et de moyens approuvée par délibération du 12 septembre 2016).
L'équipe de chercheurs est déjà reconnue pour son expertise en écotoxicologie et
remédiation des milieux. Le projet ImpactE vise à parfaire l'offre de service en innovation et
transfert vers le monde industriel (industries polluantes de divers secteurs, de la fabrication
et de la transformation, opérateurs des éco-industries et de génie écologique, bureaux
d’études en qualité environnementale.…..). Il accompagne les entreprises dans leurs enjeux de
compétitivité (soutien à la différenciation des produits par une meilleure prise en compte de
l'impact écologique de ceux-ci, adaptation à de nouvelles normes plus exigeantes...), tout en
formant les opérateurs vers une prise en compte des effets directs et induits des activités de
production sur les ressources naturelles.
Parallèlement, Metz Métropole a signé en novembre 2017 une convention de partenariat
avec le LIEC sur le Plateau de Frescaty qui vise à mettre en place un suivi quasi-permanent
de la richesse de la biodiversité sur le site et d'alimenter les connaissances scientifiques
existantes sur les évolutions d'un site en fonction de ses usages. Elle permet de structurer un
pôle de recherche de référence en matière de remédiation et de résilience des milieux
soumis à une anthropisation d'intensité variable, afin de favoriser le développement de
nouveaux usages (agricoles, résidentiels, de loisirs et de formation) et répond à plusieurs
objectifs :
> attractivité et visibilité en soutenant le rayonnement des parcours de formation et des
laboratoires de recherche présents sur le territoire de Metz Métropole,
> soutien aux politiques de développement durable et de performance
environnementale au service de l'attractivité du territoire,
> partenariat avec les laboratoires de recherche du territoire en vue d'accompagner
Metz Métropole dans son développement.
Des actions menées en matière de développement touristique et de loisirs
Metz Métropole porte un ambitieux projet de valorisation du Mont Saint-Quentin grâce à un
Plan de gestion de Site classé qui couvre environ 700 hectares. Après la dépollution
pyrotechnique d’une partie du site par le Ministère de la Défense (entre 2008 et 2010) et
une étude de mise en sécurité des ouvrages (de 2011 à 2014), une approche intégrant mise
en valeur du patrimoine bâti militaire, approche paysagère et préservation et gestion des
milieux naturels, forestiers et agricoles a été lancée. Ce plan de gestion a été adopté en
14 | Rapport développement durable de Metz Métropole 2017 2016. L'objectif est d'obtenir un projet d'aménagement global du site, utilisé comme espace
de loisirs par les habitants de l’agglomération, pour organiser et orienter une gestion et un
aménagement exemplaires.
Metz Métropole développe donc différentes actions en faveur de la biodiversité, de la
protection des milieux naturels et des ressources. Un défi qui prend de l'importance et
s'intègre progressivement dans l'ensemble des actions de la collectivité.
1.1.3 Bilan au regard de la cohésion sociale et la solidarité entre les territoires et entre les générations
Metz Métropole agit de manière transversale pour contribuer à renforcer la solidarité sur son territoire.
Des actions menées en matière de transports
Le réseau de transport en commun Le Met’ mis en place en octobre 2013 est plus « maillé »
que le précédent réseau (TCRM). Metz Métropole a déployé ce nouveau réseau au service
de ses habitants en lien avec les nouveaux besoins de la population par l'accompagnement
du développement de l’agglomération et des évolutions des pratiques urbaines. Ainsi, plusieurs services complémentaires ont été déployés comme l’adaptation des cadences lors des grands évènements festifs.
Les tarifs restent par ailleurs très compétitifs, sans compter les diverses tarifications sociales,
à destination des plus jeunes et des plus fragiles (réductions supplémentaires accordées
selon le quotient familial, grille tarifaire pour tous les jeunes de 18 à 26 ans, actifs ou
demandeurs d'emplois, mise en place d’une tarification sociale et solidaire...).
Un Plan de Déplacement Inter-Entreprises a été initié sur le site pilote de Metz Technopôle
par les services de Metz Métropole, en 2014, en partenariat avec 20 employeurs du
Technopôle parties prenantes. Cette démarche est destinée à améliorer les conditions de
déplacements des étudiants et salariés du Technopôle et à les inciter à changer de mode de
transport en privilégiant des transports alternatifs à la voiture individuelle. Par ailleurs, en
tant qu’Autorité Organisatrice des Transports Urbains, Metz Métropole a créé un
abonnement annuel ou mensuel « Liberté PDE », offrant une réduction de 10% sur le prix de
l'abonnement aux employés des établissements ayant souscrit une convention PDA / PDE
avec les Transports de l'Agglomération de Metz Métropole (TAMM) et Metz Métropole.
La tarification en vigueur favorise également l'intermodalité avec des réductions accordées
aux titres multimodaux (TER/ Le Met’, TIM/ Le Met’). Au sein du territoire de Metz
Métropole, depuis juillet 2013, les gares d'Ars-sur-Moselle et de Woippy sont intégrées
« tarifairement ». Cela permet aux usagers d'emprunter le réseau TER pour les liaisons Metz-
Ars-sur-Moselle ou Metz-Woippy au tarif d'un titre Le Met'. En février 2014, la gare de Peltre
a rejoint le dispositif. Depuis août 2016, la gare de Metz-Nord également.
Rapport développement durable de Metz Métropole 2017 Des offres combinées permettent également aux abonnés Le Met' de bénéficier de tarifs
réduits pour la location de vélos, et l’utilisation de services d'autopartage (partenariat avec
Citiz). Le développement des technologies de l'information a permis le déploiement d'une
application smartphone dédiée Le Met’ et le post-paiement qui permet de capter de
nouveaux usagers ne disposant pas d'abonnement.
Le réseau offre aussi une amplitude de desserte plus importante. En effet, les lignes
principales du réseau, dont METTIS, circulent la semaine dès 5h00 et jusqu'à 21h00. Mettis
circule jusqu’à minuit. Quatre lignes de soirée Flexo assurent des départs du complexe
cinématographique de Saint-Julien-les-Metz à 22H15, 23h15 et 00H15 puis du centre-ville
{place de la République) 15 minutes après, et desservent les secteurs des 5 Lignes.
Depuis octobre 2013, l’ensemble du territoire est couvert par un système de mobilité
globale offrant une desserte fine, attractive et hiérarchisée capable de rendre les différents
modes de transport accessibles au plus grand nombre, sans aucune distinction. C'est
pourquoi, afin de favoriser l'accès des personnes handicapées au réseau de transport en
commun Le Met', une grande campagne d'aménagement des arrêts a débuté en 2013. Elle
vise à rendre le maximum des arrêts accessibles sur une durée de cinq ans. A ce jour 455
arrêts de bus (dont les 70 stations METTIS) répondent aux normes d'accessibilité sur le
territoire de Metz Métropole. Les 27 Bus à Haut Niveau de Service METTIS sont équipés
depuis 2015 de palettes longues rétractables améliorant l'accès aux personnes en fauteuil.
Un accent est mis sur la communication concernant les différents aménagements du réseau,
afin d'encourager les personnes à mobilité réduite à utiliser les transports en commun.
La structuration de l'offre, les interconnexions et l’intermodalité entre les différents modes
de transport en font un véritable réseau d'agglomération, quels que soient les usagers et les
secteurs concernés, comme l'illustre entre autres la location de vélos longue et courte durée
ou le positionnement de stationnements vélos et d’abris à vélos sécurisés VELOMET’ à
proximité des lignes METTIS.
Le réseau Le Met' assure une couverture totale du territoire. La délégation de Service Public de Metz Métropole pour l'exploitation du transport urbain de voyageurs et du transport de
personnes à mobilité réduite (sur la période 2012-2023) aux TAMM a notamment pour
objectifs de développer de nouveaux modes de déplacements durables et de favoriser
l'intermodalité. L'offre claire et lisible du réseau Le Met' permet, à partir de chaque point de
l'agglomération, de rejoindre les pôles d'emploi, de service, les zones commerciales ou
artisanales. La plupart des lignes convergent vers la gare SNCF, pôle d'échanges multimodal.
Le réseau constitue le complément naturel à l'offre existante vers les liaisons
transfrontalières, les lignes TGV et TER, ou encore des liaisons aériennes au départ de
l'aéroport régional.
Aïinsi, la politique de mobilité de Metz Métropole se situe au cœur d’un système global et
complet où la fluidité de l'ensemble de la chaîne de déplacements est le gage de l'efficacité
et de l'attractivité du réseau.
16 | Rapport développement durable de Metz Métropole 2017 Des actions menées en matière de politique de la Ville
La loi du 21 février 2014 de Programmation pour la Ville et la Cohésion Urbaine, dite Loi
Lamy, a réformé en profondeur la politique de la ville afin de réduire les inégalités
territoriales et d'améliorer la qualité de vie des habitants des quartiers les plus en difficultés.
Mêlant les dimensions sociale, urbaine et économique, le Contrat de Ville est désormais
déployé au niveau intercommunal, favorisant ainsi un rattrapage des quartiers à un territoire
plus large. De plus, l'installation de Conseils Citoyens dans chaque quartier marque
l'intention d'une participation active des habitants.
Signé en juillet 2015, le Contrat de Ville de Metz Métropole constitue le cadre unique de
mise en œuvre de la Politique de la Ville et favorise une large mobilisation d'acteurs en
faveur des 6 quartiers définis comme prioritaires : Borny à Metz, Bellecroix à Metz, Hauts-
de-Vallières à Metz, Sablon Sud à Metz, La Patrotte - Metz Nord à Metz, Saint-Eloy - Boileau-
Prégénie à Woippy et Metz.
Les signataires (Conseil Régional, Conseil Départemental, Caisse des Dépôts, bailleurs
sociaux, Agence Régionale de Santé, Caisse d'Allocations Familiales, Pôle Emploi, Mission
Locale du Pays Messin, associations et habitants de quartier) se sont engagés à mobiliser des
moyens sur 4 axes :
+ développer les potentiels des quartiers,
+ renforcer l'inclusion et la réussite des habitants,
7 mixer et arrimer les quartiers à la trame urbaine et économique de l'agglomération,
+ partager les méthodes de travail et des partenariats innovants.
Suite à l'appel à projets 2017 lancé conjointement par Metz Métropole, les Villes de Metz et
Woippy et l'Etat, de nombreuses actions ont pu être soutenues. Metz Métropole a apporté un soutien financier pour des actions regroupées en 3 thématiques :
+ favoriser la médiation, la prévention de la délinquance et l'accès aux droits,
> développer les pratiques culturelles et l'accès aux équipements,
> construire et diversifier les parcours de formation et d'insertion
professionnelle.
Le 9 novembre 2017, le Président de Metz Métropole a signé le Contrat Local de Santé (CLS)
de la Ville de Metz, qui devient ainsi une annexe au Contrat de Ville de Metz Métropole.
L'objectif de ce CLS est de réduire les inégalités sociales et territoriales de santé. A cet effet,
le diagnostic local de santé a été élaboré à l'échelle de Metz Métropole et une attention particulière a été portée sur les quartiers prioritaires.
Par ailleurs, Metz Métropole finance la Mission Locale du Pays Messin, structure unique sur l'ensemble du périmètre de l'ensemble du bassin d'emploi de Metz (à l'exception du canton
de Delme). 5 700 jeunes de 16 à 25 ans issus des 150 communes couvertes sont
accompagnés chaque année.
17 | Rapport développement durable de Metz Métropole 2017 Des actions menées en matière de cadre de vie et renouvellement urbain,
Le Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE) finalisé en 2013, portant sur
l'ensemble des sources de bruit liées aux transports terrestres et aux sites industriels
potentiellement bruyants, a permis d'identifier les nuisances sonores et leur répartition
géographique. Il propose également aux gestionnaires d'infrastructures routières et
ferroviaires des actions et des aménagements en faveur de la diminution du bruit dans les
zones identifiées comme bruyantes. Dans un objectif de prévention du bruit dans
l’environnement, il préconise aussi la pérennisation de zones calmes. Il concourt ainsi à la
solidarité entre les territoires.
IL est prévu pour la fin d'année 2018 d'élaborer d'une convention de renouvellement urbain
à l'échelle de Metz Métropole afin d'améliorer la vie des habitants des quartiers prioritaires,
en intégrant les questions d'habitat, de mixité et de cadre de vie dans un projet de
renouvellement urbain. Afin de nourrir ces réflexions, un protocole de préfiguration de Metz
Métropole a été signé le 13 mars 2018, aux côtés de l'Agence Nationale de Rénovation
Urbaine (ANRU), l'Etat, les Villes de Metz et de Woippy, la Caisse des Dépôts, Action
Logement et les bailleurs. Actuellement en cours, ce protocole prévoit un programme
d'études permettant de définir les enjeux du futur projet de renouvellement urbain. En
effet, il apparait essentiel de développer l'attractivité des quartiers prioritaires, aujourd'hui
encore stigmatisés par une faible qualité des espaces, des équipements publics et des
logements. Ces quartiers connaissent une surconcentration de logement social et les
ménages les plus fragiles. Ces constats appellent une double réflexion sur les moyens de
rééquilibrage du parc de logements et de la mixité de peuplement sur le territoire, mais plus
globalement la réflexion doit porter sur l'attractivité résidentielle, urbaine, économique...
L'ANRU portera une attention particulière sur les questions de développement durable dans
le cadre de ce conventionnement.
Des actions menées en matière de culture, d'enseignement supérieur, de recherche et d'innovation
Metz Métropole soutient le centre de psychothérapie universitaire, Centre Pierre Janet,
inauguré en juin 2016 sur le campus du Saulcy. Cette structure pionnière est engagée sur
l'enjeu de santé publique de prise en charge non médicale de la maladie et du handicap. Son
activité se développera sur le tryptique formation-recherche-soins. Le Centre Pierre Janet
bénéficie d'un mécénat d'entreprises (mutuelles, grande distribution...) qui permettra la
mise en place de "consultations suspendues" garantissant un accès au dispositif hors
condition de ressources (application innovante inventée par les porteurs du projet sur ce
champs d'intervention).
Par ailleurs, Metz Métropole est attachée au bien vivre dans ses campus. La nouvelle
contractualisation du CPER permet le lancement d'un plan de construction et de rénovation
des logements étudiants sur le campus central (Ile du Saulcy). Un travail partenarial est
également mené pour améliorer la mobilité des usagers des campus messins, en contribuant
à la promotion du report modal vers les transports en commun et les mobilités douces. Metz
Métropole accompagne également les initiatives des composantes de l'Université de
18 | Rapport développement durable de Metz Métropole 2017 Lorraine dans la mise en œuvre de démarches participatives pour imaginer et construire une
vie de campus durable et citoyenne.
En matière d'enseignement et diffusion culturels, le Conservatoire à Rayonnement Régional
Gabriel Pierné - Metz Métropole (CRR) est particulièrement investi dans des actions de
solidarité. Enseignants et élèves s'engagent activement dans des animations diversifiées,
tant géographiquement que socialement : journées portes ouvertes, concerts dans les
Communes, à l'Opéra-Théâtre, aux Trinitaires, événements organisés dans les maisons de
retraite, etc. Ces actions donnent aux musiciens l’occasion de pratiquer leur art, tout en en
faisant bénéficier un public parfois éloigné des lieux de concerts.
Les équipements culturels de Metz Métropole s’illustrent également par des relations très
étroites avec les écoles : le CRR compte parmi son personnel un intervenant en milieu
scolaire. Plus spécifique, la coopération de deux professeurs avec l'association La Pédiatrie
Enchantée permet de faire franchir à la musique les portes du milieu hospitalier (CHR Metz-
Thionville, Centre Départemental de l'Enfance de Metz...).
Le Musée de La Cour d'Or - Metz Métropole accueille de très nombreuses visites de classes
et a réalisé, notamment en 2017, plusieurs animations dans les accueils périscolaires sur
différentes thématiques (exemple : repas gallo-romain.). Par ailleurs, au sein de
l'Etablissement Public de Coopération Culturelle Centre Pompidou-Metz, une équipe dédiée
est chargée de la relation avec les scolaires.
En conclusion, la mise en cohérence entre les projets de mobilité, d’une part, et
d'aménagement, d'enseignement supérieur, de culture, d'autre part, sont des enjeux
particulièrement importants au titre de la solidarité entre les territoires et entre les
générations.
1.1.4 Bilan au regard de l'épanouissement de tous les êtres humains
Metz Métropole agit principalement à travers deux grandes politiques publiques en faveur
de l'épanouissement de l'ensemble des êtres humains de son territoire.
Des actions menées en matière de logement
La question de l'offre sociale et très sociale est majeure à Metz Métropole. Le nombre de
logements très sociaux construits dans les années 2000 a été particulièrement faible, et plus
encore au regard des besoins constatés.
Chaque année, le PLH de l’agglomération fait l’objet d'un bilan, conformément aux
obligations du code de la construction et de l'habitation. Dans un contexte immobilier
touché par la crise, Metz Métropole peut se satisfaire d'avoir tenu les objectifs fixés, qu'ils
soient quantitatifs ou qualitatifs durant toute la période 2011-2017. En effet, en quelques
années, l’agglomération a su rattraper son retard dans la production de logements aidés et
développer une politique soutenue en matière d’accession sociale à la propriété.
19 | Rapport développement durable de Metz Métropole 2017 Adopté en janvier 2018, le dernier bilan 2016 est très positif. L'objectif du PLH, de
production de 1 000 logements par an, est largement atteint en 2016. En effet, 1 151
nouveaux logements (logements commencés) ont été recensés sur le territoire de
l'agglomération (données SITADEL). La production se situe essentiellement sur les
Communes de Metz (427), Montigny-lès-Metz (138), Sainte-Ruffine (115), Le-Ban-Saint-
Martin (85), Moulins-lès-Metz (60), Ars-Laquenexy (57), Marly (45), Augny (41) et Noisseville (40).
Le bilan fait également état de 439 logements sociaux bénéficiaires d'un agrément par l'Etat
(304 PLUS, 122 PLAI et 13 PLS), ce qui est supérieur aux objectifs du PLH fixés à 360
logements agréés/an. Dans le cadre de sa compétence Equilibre Social de l'Habitat, Metz
Métropole a subventionné la production de 179 logements agréés par l'Etat en 2016 dont
30% de logements de type PLAI (offre de logement très social).
Le déficit des Communes soumises à la disposition de la loi SRU concernant l'offre de
logements sociaux diminue progressivement : il passe de 380 logements manquants en 2012
à 255 en 2016. Les 2 communes encore concernées (Marly et Longeville-lès-Metz) par ce
déficit ont plusieurs projets permettant à terme de le résorber. Une 3° Commune, Moulins-
lès-Metz, a atteint récemment les 20% de logements sociaux imposés par la loi SRU et n'est
donc plus déficitaire.
Enfin, dans le cadre des 2 dispositifs d’accession sociale à la propriété, « Pass’ Logement » et
« Maison Durable », Metz Métropole a subventionné 61 logements principalement sur les
communes de Woippy et Metz en 2016.
A travers son soutien aux réhabilitations de logements, Metz Métropole souhaite lutter
contre l'habitat indigne et insalubre, encore présents sur certains secteurs, mais aussi
soutenir la bonne qualité du parc locatif sur l’agglomération. L'action de Metz Métropole
porte donc sur la dimension qualitative de l'offre, mais aussi sur sa dimension quantitative, en lien avec le besoin soutenu de logements sociaux et très sociaux.
Metz Métropole accompagne également les Communes dans leur démarche de construction
de logement social. Dans ce cadre, Metz Métropole s'efforce de sensibiliser l'ensemble des
communes à l'intérêt du logement social. Enfin, Metz Métropole a répondu aux obligations
du Schéma départemental d'accueil des gens du voyage en matière de grand passage des
gens du voyage.
Des actions menées en matière de culture et de loisirs
L'objectif d'assurer un accès du plus grand nombre aux pratiques culturelles et de loisirs
passe notamment par des réponses aux enjeux relatifs aux conditions d'accueil des différents publics, à la tarification et à l'offre d'évènements.
Ainsi, la politique du Musée de La Cour d'Or en direction des personnes handicapées est
particulièrement volontariste. A une tarification incitative s'ajoute une vaste opération
d'aménagement, destinée à élargir l'accessibilité des salles aux personnes à mobilité réduite.
Aujourd’hui, environ 2/3 des salles leur sont accessibles. La nouvelle entrée du Musée sera
20 | Rapport développement durable de Metz Métropole 2017 inaugurée début 2018 et permettra d'améliorer l'accueil de ce public. Les autres types de
handicap sont également pris en compte dans les actions menées : le Musée permet
aujourd’hui aux personnes ayant un handicap visuel de découvrir par le toucher toutes les
œuvres en pierre (soit une partie importante de la collection), et envisage d'aménager un
cheminement au sol. De même, le Musée a mis en place un Service des publics, qui organise
des animations à destination des enfants ou encore des reconstitutions historiques, dans le
but d'attirer un public toujours plus large.
Au Conservatoire Gabriel Pierné (CRR), une expérimentation a été menée pour accueillir des
enfants non où malvoyants qui souhaitent jouer d'un instrument. Ainsi, la formation d’un
professeur en 2015 et l’achat d’un logiciel et d’une imprimante permettant d'éditer des
partitions de musique en braille en 2016 a permis d'intégrer une quinzaine d'enfants
déficients à la rentrée 2017.
Une nouvelle expérimentation est également en cours depuis 2017 afin de permettre aux
enfants atteints d'autisme d'accéder à l'apprentissage musical. L'objectif est de développer
une technologie, par la collaboration entre une start up messine et des chercheurs
strasbourgeois, leur permettant de compléter les cours suivis par un module accessible à
leur domicile.
Les choix effectués en matière de tarification facilitent également l'accès de tous aux
pratiques culturelles. Les élèves désirant s'inscrire au CRR se voient appliquer des
tarifications selon leur provenance géographique : les élèves habitant le territoire de Metz
Métropole bénéficient des droits d'inscription les plus faibles. Quant aux droits d'inscription
eux-mêmes, ils se situent dans la moyenne des droits demandés par les conservatoires de
même niveau.
Autre exemple, le prix du billet d'entrée au Musée de La Cour d'Or est particulièrement
incitatif. En effet, la tarification prévoit la gratuité pour un public relativement vaste : moins
de 18 ans, demandeurs d'emploi, bénéficiaires du RSA, etc. Les personnes handicapées
bénéficient d’un tarif d'entrée réduit (1,50 €).
Le Musée et le Centre Pompidou-Metz sont intégrés au Pass Musées, initié par le Pôle
Métropolitain Européen du Sillon Lorrain (PMESL). Ce dispositif permet de relier ces
équipements culturels à un réseau de 280 sites localisés en Alsace, en Franche-Comté, en
Suisse et en Allemagne. Les billets d'entrée aux spectacles de l’Opéra-Théâtre de Metz
Métropole sont également accessibles, notamment pour les moins de 26 ans, qui bénéficient d’un tarif très attractif.
L'ensemble des équipements culturels de Metz Métropole mène une politique d'animation
active pour une offre d'évènements élargie : concerts du CRR, conférences au Musée,
apéritifs-concerts des artistes du Chœur de l'Opéra-Théâtre, etc. Pour le CRR, outre les
partenariats désormais traditionnels, se tisse depuis 2016 un partenariat novateur avec le
Centre Pompidou-Metz.
Le complexe sportif du Val Saint-Pierre accueille les associations et clubs sportifs de
l'agglomération, soit 1 800 usagers par semaine dont la moitié de scolaires. Cet équipement
21 | Rapport développement durable de Metz Métropole 2017 a été pensé pour accompagner les jeunes dans leur épanouissement et leurs loisirs, mais
également de manière intégrée, puisque des pistes cyclables ont été réalisées afin de
desservir le site. L'accès au complexe est gratuit pour l'ensemble des habitants de Metz Métropole affiliés à une association ou un club sportif utilisant le complexe.
Par ailleurs, afin de faire découvrir la richesse de son patrimoine naturel et historique à ses
habitants, Metz Métropole s’est dotée d’une compétence relative à la création, la gestion et
l’entretien de sentiers de randonnée, dans le cadre du Plan Départemental des Itinéraires
de Promenade et de Randonnée (PDIPR). Ce projet a pour ambition de proposer à un public
élargi de nouveaux parcours de promenade à pied, en vélo, à cheval ou en roller, dans un
cadre de qualité.
En conclusion pour cette partie, de nombreuses initiatives en faveur de l'épanouissement de
tous les êtres humains ont vu le jour et se développent à Metz Métropole.
1.1.5 Bilan au regard de la transition vers une économie circulaire
Afin de favoriser une dynamique de développement suivant des modes de production et de
consommation responsables, Metz Métropole agit à travers plusieurs de ses politiques
publiques.
En matière de développement économique, la réflexion porte essentiellement sur le
soutien à la structuration de filières liées à la Croissance Verte : écoconstruction, innovation
dans le champ des matériaux (pôles de compétitivité Fibres, Materalia, Hydreos...), logistique
inversée, etc. Ces initiatives sont favorables à faire évoluer l’économie locale vers des
systèmes de production plus responsables. Metz Métropole travaille également en lien avec
les Chambres consulaires pour sensibiliser les entreprises aux enjeux environnementaux. Les
partenaires institutionnels sont également associés à ces actions (cf. partie 2.1.1).
En matière d'aménagement de l'espace communautaire, l’accès à l'internet très haut débit
est aujourd’hui un enjeu majeur de développement pour le territoire de Metz Métropole,
mais il traduit surtout la mise en œuvre d’une politique ambitieuse pour réduire la fracture
numérique. Lancé en 2012, le projet « Haut débit pour tous » a permis à 13 Communes de
voir leur débit Internet augmenter de façon significative. L'ensemble des 44 Communes est
depuis fin 2013 raccordé au haut débit, ce qui permet à chaque foyer (à l'exception de
quelques foyers isolés sur les communes de Coin-lès-Cuvry, Amanvillers, Augny, et
Marieulles) de pouvoir souscrire à une offre de type triple play (internet, télévision,
téléphone). La couverture FTTH (fibre optique) de l'intégralité du territoire de Metz
Métropole sera réalisée d'ici le 31 décembre 2020.
TCRM-BLIDA, tiers lieu d'innovation, d'inspiration et d'intelligence collective, accueille des
entrepreneurs de l'économie créative (art, culture et jeu vidéo) et de l'économie numérique
en lien avec le label "métropole French Tech" obtenu en juin 2015 par le Pôle Métropolitain
Européen du Sillon Lorrain, construit autour des agglomérations de Metz, Thionville, Nancy,
Epinal, pour LORnTECH, l'écosystème des start-up lorraines. Depuis 2014, une soixante de
structures occupent les 6000 m? disponibles actuellement, parmi lesquels des espaces de
travail partagé (coworking et fablab) et des espaces d'animation, dans une logique de
fertilisations croisées. Le lieu a accueilli en 2017 diverses manifestations, comme le Startup
22 | Rapport développement durable de Metz Métropole 2017 show 42 en mars, qui regroupe 42 start-up de l'espace transfrontalier, des Hackathons, des
conférences hebdomadaires tous les jeudis (les JEDI), une maker fair ou encore
FuturoKlatsch en septembre, trois jours de rencontres et de débats autour du mieux consommer.
On soulignera également le déploiement d’une politique volontariste de Metz Métropole en
faveur de l’agriculture périurbaine et des circuits courts, mais aussi d'actions de
sensibilisation autour de l'alimentation via notamment les Animations Gourmandes, dont
l'objectif est de soutenir une production agricole de proximité et de qualité. Il s'agit
désormais d'un rendez-vous incontournable pour faire se rencontrer producteurs et
consommateurs d’un même bassin de vie. Un site internet dédié à la promotion des
producteurs et des lieux de vente de produits locaux (MIAMM : Mon Incroyable Assiette
Metz Métropole) permet au grand public de consulter l'offre de produits locaux sur le
territoire.
Le soutien aux initiatives des professionnels agricoles et aux entreprises agricoles concoure
également au rapprochement entre producteurs et consommateurs : on peut citer plusieurs
initiatives, ponctuelles ou reconduites chaque année, comme le Congrès national des Jeunes
Agriculteurs ou le salon Agrimax.
Pour poursuivre la structuration de cette filière, le projet d’Agrobiopôle (70 hectares sur le
Plateau de Frescaty) propose de réaliser, sur un même site d'intérêt communautaire, un
aménagement structuré autour d'activités agricoles innovantes et de haute qualité.
L'objectif est de réunir production, transformation, vente et valorisation des produits
agricoles locaux, mais également de présenter au grand public les nouvelles formes
d'agriculture.
Le travail est engagé avec un réseau de partenaires (lycée agricole de Courcelles-Chaussy et
sa formation en maraichage biologique, Centre des Groupements des Agrobiologistes de
Lorraine, Terres de liens, Planète légumes, la Direction Départementale des Territoires de
Moselle, la Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt, l'Agence de
l'Eau Rhin-Meuse, Cap Entreprendre, la Chambre d'Agriculture, les Jeunes Agriculteurs de
Moselle) notamment pour la mise en place d'un espace test en maraichage biologique.
L'objectif est de créer une « pépinière d'entreprises agricoles » pour accompagner les
porteurs de projet formés en maraichage biologique à la concrétisation de leur ambition
professionnelle. L'apiculture est également présente suite à l'installation en 2016 de la
Coopérative Apicole du Pays Messin. Un pôle d'élevage innovant autour du bien-être animal
est en cours de préfiguration avec la protection mondiale des animaux de la ferme et des
entreprises innovantes.
Enfin, le déploiement d’un maraichage en plein champ, avec des volumes importants pour
fournir la restauration collective du territoire, est à l'étude. Des études agronomiques,
pédologiques et d'évaluation des risques sanitaires ont été conduites afin de pouvoir
garantir la pertinence de cet espace de production agricole.
Ainsi la reconversion de l'ex-villa du Général en un hôtel-restaurant gastronomique, au
travers du projet La Résidence, porté par deux investisseurs mosellans, intègre la question
23 | Rapport développement durable de Metz Métropole 2017 de l'alimentation et des circuits courts par la volonté de faire revivre l'ancien jardin potager
dans le parc arboré, et des contacts ont été pris notamment avec l'ESAT Espoir 57 qui réalise
une production en maraîchage biologique sur la commune de Vaux.
En matière de gestion des déchets, l'année 2017 a vu la finalisation de la conteneurisation
sur la quasi-totalité du territoire, hormis le centre-ville de Metz et la Ville d'Ars-sur-Moselle,
qui seront traités dès 2018 du fait de leurs particularités en terme d'urbanisme. En parallèle
de cette amélioration du cadre de vie des habitants, la réflexion se poursuit autour de la
recommandation de la Caisse Nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés R437, pour assurer de meilleures conditions de travail aux agents de collecte et autour de la
sensibilisation des usagers aux règles de collectes et de bon tri des déchets. La
conteneurisation permet également, en fournissant un volume de conteneurs plus
important, d'optimiser les fréquences de collecte dans certains secteurs de la collectivité et
ainsi le nombre de tournées et les ressources de l'Agglomération.
2017 est également l'année de lancement de la démarche Economie Circulaire, suite à
l'obtention fin 2015 du label Territoire Zéro Gaspillage Zéro Déchet. Cette démarche se combine avec celle lancée pour la rédaction du Programme Local de Prévention des Déchets
(PLPDMA), dorénavant obligatoire, pour la réduction des déchets. En 2017, en partenariat
avec les réseaux institutionnels, associatifs et économiques du territoire, un séminaire a été
organisé pour partager les connaissances et les retours d'expériences en termes d'actions
d'économie circulaire et de réduction des déchets et pour faire remonter des propositions
d'actions à initier ou à renforcer. Plusieurs groupes de travail ont ensuite été organisés pour
compléter les éléments issus de ce séminaire. L'année 2018 permettra de valider les
programmes d'actions et de lancer officiellement leur mise en œuvre.
En parallèle, les projets initiés dans le cadre du précédent Programme Local de Prévention
des Déchets ont été poursuivis et d'autres initiés.
En matière de compostage, en particulier grâce aux permanences de distribution de
composteurs délocalisées dans les secteurs nouvellement conteneurisés et l'ensemble des
animations grand public réalisées tout au long de l'année avec le soutien du réseau des
guides composteurs, ce sont plus de 850 composteurs qui ont été distribués : un record
annuel. Ce sont également :
> 12 nouveaux immeubles équipés, soit 71 au total sur le territoire de la collectivité,
> 2 nouveaux sites de compostage de quartier sur la Ville de Metz l'ancienne ville et
dans le quartier desîles,
> 22 établissements d'hébergement engagés.
En matière de lutte contre le gaspillage alimentaire, de nombreuses actions ont été menées
en 2017, notamment dans le cadre d'un appel à projets ADEME/DRAAF :
> accompagnement de 3 restaurants scolaires du territoire,
> _ obtention de l'accompagnement de 20 nouveaux établissements sur la période 2017-
2019,
> organisation de 2 classes du goût avec la DRAAF pour le personnel des restaurants
scolaires,
> formation du personnel de l'Union Départementale des Associations Familiales pour
mieux accompagner les familles suivies,
24 | Rapport développement durable de Metz Métropole 2017 > don d'un "vélomixeur" à la Banque Alimentaire qui a été notamment utilisé au Salon AGRIMAX pour sensibiliser les visiteurs au gaspillage alimentaire.
En matière de réemploi, les collectes zéro gaspi en déchèteries avec Emmaüs et HAGANIS se sont poursuivies avec succès : plus de 52 tonnes au total ont été récupérées, soit 40 % de
plus qu'en 2016. De plus, deux principaux projets ont vu le jour et se sont poursuivis sur
2017 :
> La collecte des Textiles-Linges de Maison-Chaussures s'est étendue à la Ville de
Montigny-lès-Metz avec l'installation de 6 bornes. En 10 mois, près de 20 tonnes ont
été collectées par Tri d'Union. Sur l'année pour l'ensemble du territoire, 226 tonnes
ont été détournées, en augmentation de 13 % par rapport à 2016.
> L'entreprise Recyclivre a créé un partenariat avec 2 structures locales : Valo' et le
CMSEA, pour la création d'une filière de récupération des livres pour les revendre
d'occasion sur internet. En 2017, 3 déchèteries ont été équipées de moyens de
collecte, à partir d'octobre, pour 750 kg collectés le premier mois. Le groupement
souhaite démultiplier les points de collecte avec entre autre le soutien de Metz Métropole, notamment dans les bibliothèques municipales.
En matière de recyclage, outre le travail réalisé par Metz Métropole via le service de
sensibilisation et ses ambassadeurs du tri, HAGANIS a initié de nouvelles filières en
déchèteries, en particulier le plâtre et les huisseries, pour extraire ces déchets de la filière enfouissement. En revanche, la filière bois, qui permet de recycler ce matériau, est saturée au niveau européen et une partie importante a dû être enfouie.
1.2 Modalités d'élaboration, de mise en œuvre et d'évaluation des actions, politiques publiques et programmes menés par la collectivité, au regard d'une démarche de développement durable
1.2.1 L'organisation du pilotage
Depuis toujours, il existe à Metz Métropole un équilibre entre le pilotage politique et le
pilotage opérationnel des projets :
— L'organisation de la gouvernance de Metz Métropole, reposant sur une participation
active et continue à la fois de l'exécutif mais également des Maires des Communes,
permet de coordonner les politiques publiques mises en œuvre au niveau de
l'agglomération avec les attentes des Communes. Parallèlement, au regard des
approches transversales de nombreux projets, leur gestion en mode projet permet
d'associer les différents acteurs, qu'ils soient politiques ou techniques.
— De nouveaux outils de partage de pratiques et de réflexions communes ont été
construits, au-delà de la concertation politique formelle, pour permettre aux
Communes de converger progressivement vers des visions partagées de leur
développement : il s’agit notamment des réseaux de Communes volontaires
ClimatCités et UrbaniCités, traitant de climat-air-énergie d'une part et d'urbanisme durable d'autre part.
Rapport développement durable de Metz Métropole 2017 Les Comités de Pilotage des différents projets menés par Metz Métropole associent
généralement plusieurs collèges, parmi lesquels les élus communautaires, les
services (Direction et Pôles), les partenaires extérieurs, les habitants, etc.
1.2.2 La participation des acteurs et de la population à l'élaboration, à la mise en œuvre et
au suivi
La participation des acteurs et de la population aux actions, politiques publiques et
programmes de Metz Métropole se traduit à plusieurs niveaux :
La Charte de la Participation Citoyenne de Metz Métropole : co-construite et signée
par le Président de Metz Métropole et le Président du Conseil de Développement
Durable (CODEV) en 2012, cette Charte est dotée d'un Comité de pilotage et
l'ensemble des actions de concertation mené par Metz Métropole s'y raccroche.
Le CODEV de Metz Métropole : renouvelé en 2015, il est composé de 80 membres,
répartis en 5 collèges. Les élus de Metz Métropole saisissent le CODEV ou il
s'autosaisit sur un sujet de son choix, puis il travaille sous forme d'ateliers. Chaque
thématique explorée fait l'objet d'une concertation avec les principaux acteurs
concernés. Enfin, notamment depuis 2016, le CODEV restitue ses avis et rapports
devant les élus de Metz Métropole, assurant un lien fort entre démocraties
participative et représentative. En 2017, les travaux du CODEV ont tourné autour de
la thématique de la mobilité (contribution au PDU, lancement d'une enquête
mobilité auprès d'un panel de chefs d'entreprises et d'acteurs sociaux), de la
participation à la démarche ZGZD et au projet de territoire durable de la Ville de
Metz. Il a également été saisi par le Président pour faire des propositions sur la
qualité du dialogue public avec les habitants en Métropole : participation,
transparence et remontée de l'information …
Les actions de participation citoyennes sont lancées régulièrement par Metz
Métropole dans différents domaines : climat-air-énergie, gestion des déchets,
agriculture périurbaine, mobilité et déplacements, logement Ces actions
permettent d'impliquer les citoyens dans le processus de décision.
Depuis la loi LAMY, la participation des habitants est un enjeu fort de la mise en
œuvre de la Politique de la Ville. Les Villes de Metz et de Woippy ont créé 6 Conseils
Citoyens, un dans chaque quartier. Ils se réunissent de façon régulière et autonome
pour aborder les problématiques propres à chaque quartier, par exemple la gestion
des déchets, les difficultés liées au transport... En 2017, des Conseillers Citoyens ont
intégré les instances de pilotage du Contrat de Ville. Ces représentants ont participé
de manière active aux débats et des réflexions sont menées pour faciliter leur
intégration.
A titre d'illustration, la construction du Projet métropolitain de Metz Métropole repose sur
une large participation, puisqu'elle associe dès son lancement l'ensemble des conseillers
26 | Rapport développement durable de Metz Métropole 2017 municipaux du territoire. Le CODEV de Metz Métropole, les acteurs socio-économiques et
l'AGURAM (Agence d'Urbanisme d'Agglomérations de Moselle) sont également invités à
réfléchir à l’avenir du territoire. Les habitants seront associés tout au long de la démarche
via les réseaux sociaux ou par le biais d'une sollicitation de leurs conseillers municipaux.
En complément, la politique de communication de Metz Métropole est particulièrement
proactive et confirme que les possibilités d’information des citoyens sur les politiques
communautaires sont nombreuses : site web, "Metz Métropole le Mag'" (désormais 3
parutions par an), rapport d'activités, etc. Metz Métropole dispose également d’une
stratégie de communication via les réseaux sociaux qui permet de favoriser les échanges
entre l'institution et les habitants. De nombreuses actions de proximité sont menées vers les
acteurs et les citoyens afin d'associer usagers et bénéficiaires des politiques
communautaires. Ainsi, en fonction des thématiques d'action communautaire présentées,
les agents vont tous les ans à la rencontre des habitants du territoire à l’occasion des
permanences à la Foire Internationale de Metz sur le stand de Metz Métropole.
Depuis janvier 2014, Metz Métropole a mis en place une démarche de mécénat innovante et
reconnue au niveau national. Impulsée dans un premier temps pour soutenir des projets
culturels portés par l'Opéra-Théâtre, le Musée de la Cour d'Or, le Conservatoire Gabriel
Pierné ou encore le Pôle archéologie préventive, la collecte de dons s'étend également
depuis 2017 à des projets environnementaux. En 2014, 90 000 € ont été collectés auprès
d'entreprises locales pour des projets culturels, et 300 000 € en 2017 (près de 230 donateurs
particuliers et 70 entreprises mécènes). Le mécénat territorial est un outil de co-construction
du développement territorial avec les acteurs de la société. En écho au "vivre ensemble", il
s'agit ici de "faire ensemble" en s'enrichissant mutuellement de nos regards, de nos
pratiques pour gagner en efficacité.
Emanant à l'origine d'entreprises, les dons concernent désormais aussi les particuliers grâce
notamment au lancement de la souscription publique pour la nouvelle entrée du Musée de
La Cour d'Or. A ce jour, 220 personnes ont fait des dons de 5 € à 5 000 €, qui se rajoutent à la
vingtaine d'entreprises qui soutiennent ce projet.
1.2.3 La transversalité / globalité des approches
Au-delà du pilotage de l’ensemble des politiques communautaires par l’équipe de Direction,
plusieurs outils, notamment le journal interne Comm' Nous et l'intranet (actualités, espaces
des différents pôles...) permettent aux agents de se tenir informés des projets menés au sein
de Metz Métropole, et donc de développer une vision transversale de leurs actions.
Sur un plan opérationnel, la transversalité peut également être illustrée par une
collaboration entre Metz Métropole et les services de l'Etat, à travers la concrétisation du
Pôle de Recherches Interdisciplinaires Archéologiques de Metz (PRIAM), dans le sens où
cette opération de construction reflète l'optimisation et la convergence des politiques
publiques entre plusieurs opérateurs.
Ainsi, la Maison de l'Archéologie et du Patrimoine de Metz Métropole et le nouveau Centre
de Conservation et d'Etude de Lorraine ont pu être réunis grâce à un conventionnement.
Sous la direction conjointe de l'Etat (DRAC de Lorraine) et de Metz Métropole, le PRIAM a
27 | Rapport développement durable de Metz Métropole 2017 deux ambitions : offrir un espace de conservation, d'étude, de consultation, de médiation et
de compréhension des découvertes archéologiques effectuées dans la région et mettre en
relation différents acteurs de la chaîne opératoire de l'archéologie, afin de favoriser la
recherche et de valoriser les collections régionales.
Enfin, depuis 2016, la généralisation d'outils facilitateurs pour les agents de Metz Métropole,
notamment les Espaces Partagés (espaces de travail collaboratifs sur l'intranet) permettent
un fonctionnement en mode projet et une meilleure fluidité pour des projets transversaux,
comme par exemple l'animation du réseau de développement durable M?D? ou la démarche
de labellisation et d'amélioration continue Cit'ergie.
1.2.4 Un dispositif d'évaluation et une évaluation partagée
Ces principes couvrent notamment deux dimensions relevant de la gestion de la
performance et du management de la qualité.
L'analyse des besoins
Metz Métropole dispose d'un nombre important d'informations sur les caractéristiques de
son territoire. De nombreux domaines de compétence de Metz Métropole sont couverts par des études de diagnostic menées par le service SIG, l'AGURAM.. Ces données sont
régulièrement actualisées.
Les diagnostics réalisés dans le cadre de l'élaboration du SCoTAM, préalablement à
l'élaboration du Projet d'Aménagement et de Développement Durable, permettent de
mettre en perspective l’ensemble de ces données sur un périmètre plus large que celui de Metz Métropole, ce qui permet une meilleure appréhension des enjeux du territoire.
L'analyse des besoins passe par la prise en compte des besoins exprimés par les usagers
et/ou les bénéficiaires, par la réalisation de diagnostics, permettant de mettre en place une stratégie et un plan d'action adapté aux besoins et aux attentes. C'est en ce sens qu'œuvrent
les services de Metz Métropole.
Le système de suivi des politiques et programmes
La collectivité continue d'investir sur l'optimisation de son fonctionnement. Le pôle
Organisation, Méthodes et Contrôle de gestion accompagne les autres pôles de Metz
Métropole vers une amélioration et une modernisation de leur organisation, de leurs
méthodes de travail, notamment par la mise en place de nouveaux outils de
dématérialisation. Cette équipe a également pour vocation d'apporter aux décideurs et aux acteurs des politiques communautaires une connaissance et des outils de pilotage de
l’activité gérée par Metz Métropole. La collectivité s’est donc naturellement engagée dans la construction d'un système de suivi de ses politiques, couplé d'un système d'évaluation basé
sur des indicateurs qualitatifs et quantitatifs en lien avec le Projet de Territoire.
28 | Rapport développement durable de Metz Métropole 2017 Différents documents cadres de Metz Métropole (PLH, PDU, PCAET...) font régulièrement
l'objet de bilan (suivi de l'activité) et d'évaluation (prise en compte des leçons tirées de
l'expérience permettant les réajustements nécessaires).
1.2.5 Le tout au service d'une dynamique d'amélioration continue
Des aspects traités précédemment, découle une dynamique d'amélioration continue pour
les actions, politiques publiques et programmes menés par Metz Métropole :
L'innovation dans l'élaboration et la mise en œuvre des projets
Metz Métropole présente plusieurs projets ambitieux portant des modalités de mise en
œuvre innovantes. Au sein de l'institution, la culture administrative de Metz Métropole
laisse la place aux idées neuves. De même, les prises d'initiatives sont souvent valorisées.
Ainsi le réseau M?D? en constitue une illustration concrète : sur les trois premières années d'existence du réseau, plus de 20 actions nouvelles ont pu être réalisées par les agents, suite
aux propositions des référents développement durable, et à leur validation par l'équipe de
Direction.
L'adaptation des compétences aux objectifs des politiques menées
S'appuyant notamment sur la démarche des fiches emplois-métiers, des actions de
formation interne sont organisées sur des axes ciblés. Il existe une volonté de renforcer
cette approche, en lien avec les objectifs déterminés par les élus.
Ainsi plusieurs axes de formation interne ont été engagés ces dernières années : acquisition
des bases de l’environnement informatique pour les agents non familiarisés avec ces outils,
gestion des conflits, gestion du stress, participation citoyenne, conduite de réunion, gestion
de projet, réglementation thermique...
Une autre illustration de la prise en compte des compétences des agents au service d'un
projet d'amélioration continue est la démarche de labellisation européenne Cit'ergie dont le
plan d'actions commence à être mis en œuvre dès 2017. 8 équipes chargées de projets
transversaux, regroupant plus de 30 agents issus de différents pôles de la collectivité, ont
ainsi été créées afin de porter les projets priorisés pour l'année en cours.
À travers cet exemple concret, l'organisation du pilotage (Comité de Pilotage, Comité Technique, Chef de Projet, Conseiller, Equipes), la participation des acteurs (élus, agents,
partenaires...), la transversalité (afin de couvrir les 79 actions Cit'ergie réparties en 6 grands
domaines), le dispositif d'évaluation (indicateurs mesurant les actions, scores réalisés et
programmés comme préalables à la labellisation) constituent des modalités de "forme" au
service du "fond" assises sur l'objectif d'amélioration continue des politiques publiques
menées par Metz Métropole.
2. LA COLLECTIVITE EXEMPLAIRE ET RESPONSABLE
29 | Rapport développement durable de Metz Métropole 2017 2.1 Bilan des actions conduites au titre de la gestion du patrimoine, du fonctionnement et des activités internes de la collectivité
2.1.1 L'évolution des valeurs et des comportements individuels et collectifs dans la gestion des ressources humaines et le développement de l'emploi
L'éco-responsabilité est entrée dans le quotidien des agents
Le réseau interne M?D? (Metz Métropole Développement Durable), par le biais d'environ 25 référents volontaires, contribue à développer les bons réflexes de tous et l'exemplarité de la
collectivité. Ainsi, de nombreuses initiatives sont prises pour atténuer l'impact du
fonctionnement quotidien de Metz Métropole sur l’environnement et améliorer la qualité
de vie au travail.
Visant une dynamique basée sur l'éco-responsabilité des agents, le réseau M?D? s'appuie sur
ces principes :
> engager un projet fédérateur et global au sein des services ;
> adapter les politiques communautaires pour préserver les moyens et les
ressources ;
> contribuer à la qualité de la mission de service public de Metz Métropole ;
> agir pour l'environnement, la santé, le bien-être au travail...
En 2016, le réseau M?D? s'est organisé en 3 groupes de travail composés d'agents
volontaires. Il a ainsi engagé des réflexions autour de 3 thèmes : covoiturage solidaire,
qualité de l'air intérieur, gestion différenciée des espaces verts.
En matière de gestion des déchets, trois composteurs collectifs ont été installés en pied des
bâtiments d'Harmony Park (siège de Metz Métropole), du Centre Technique Communautaire
et de la Maison de l'Archéologie et du Patrimoine, afin de valoriser les déchets organiques
produits sur place, mais aussi les déchets domestiques des agents ne disposant pas de
composteur à domicile.
Une opération de troc entre agents appelée « Don Coin » a également été mise en place il y
a quelques années, avec deux sessions en 2017. Elle remporte un succès croissant auprès du
personnel de Metz Métropole, les objets n'ayant pas trouvé preneur étant redistribués à des
associations caritatives.
Concernant les déplacements, les agents disposent actuellement de Pass’bus pour effectuer
leurs déplacements professionnels. De même, depuis un an, des vélos pliants sont mis à
disposition des agents pour effectuer des déplacements professionnels courts ou en
intermodalité avec le réseau Le Met'. Enfin, depuis cette année, les membres du réseau
M?D? ont eu l'idée de créer un carnet d'adresses permettant à chaque agent de pouvoir
organiser un covoiturage solidaire ou de pouvoir dépanner un collègue.
Une réflexion a également été menée autour de la gestion différenciée des espaces verts
depuis octobre 2016 afin de l'intégrer dans les pratiques d'entretien. Une visite sur ce thème
30 | Rapport développement durable de Metz Métropole 2017 aux jardins Jean-Marie PELT de la Ville de Metz a été proposée aux agents de Metz
Métropole afin de les sensibiliser à cette pratique.
La qualité des emplois et des conditions de travail est au centre des préoccupations
Metz Métropole emploie près de 800 personnes et assume son rôle d’employeur
responsable. Ainsi, les contrats proposés sont en majorité à temps plein, le temps partiel
résultant d'une demande de l'agent. L'implication des agents dans l'exercice de leurs
missions peut s’illustrer par les nombreuses actions de formations et les groupes de travail.
Outre la médecine du travail, Metz Métropole fait de la qualité des conditions de travail une
priorité avec le déploiement de plusieurs actions pour la sécurité de ses agents et
l'élaboration de son Document Unique. Celui-ci a nécessité un important travail effectué en
lien direct avec de nombreux agents de la collectivité. Après une phase d'évaluation et la
définition d'un plan d'action priorisé, ce dernier est actuellement en cours de déploiement.
Au-delà des questions d'hygiène et de sécurité, Metz Métropole a engagé dès 2012 des
démarches de prévention des risques chimiques (liés à l'utilisation quotidienne de produits
chimiques par les agents) et des risques psycho-sociaux (RPS) destinées à favoriser le bien-
être au travail des agents. Les cadres veillent également à ce que la croissance rapide de
Metz Métropole et le foisonnement de projets importants ne génèrent pas un trop haut
niveau de stress au sein des équipes.
En 2013, Metz Métropole a engagé un partenariat avec le CNFPT et l'Agence Régionale sur
l’Amélioration des Conditions de Travail (ARACT) pour la structuration de sa démarche et la
réussite de ses actions de prévention des risques psychosociaux. La formation des principaux
acteurs concernés par la prévention a été une des premières étapes de cette intervention.
Plusieurs pôles pilotes ont été identifiés pour la mise en œuvre : les Pôles Logistique et
Gestion Patrimoniale, Finances-Budget et Direction Commune des Systèmes d'informations.
Ces entités de travail ont déjà pu expérimenter les premières actions de prévention et un
plan d'actions transverse, dont les actions concernent l'ensemble des pôles.
Cette démarche de bien-être au travail a pris un tournant décisif en octobre 2015 avec la
signature de la Charte 7 Engagements pour mieux travailler ensemble. Cet acte fondateur
porté par le Président de Metz Métropole, le Directeur Général des Services et le Secrétaire
du Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail marque la généralisation de la
démarche de prévention des risques psychosociaux à l'ensemble des pôles. Les 7
engagements pris sont les suivants :
> s'engager dans une démarche intégrée de prévention des risques
psychosociaux et maintenir l'implication de la direction pour garantir la mise en
œuvre effective de l'ensemble des engagements,
> animer la démarche de prévention dans l'ensemble des pôles,
> améliorer les processus de décision, clarifier les rôles et responsabilités
respectives des élus, de la Direction et des agents,
> améliorer le travail, par le dialogue entre les différents acteurs de la collectivité,
> élaborer et faire vivre au sein des pôles des projets de service,
31 | Rapport développement durable de Metz Métropole 2017 > soutenir le rôle du management du niveau stratégique et décisionnel jusqu'au
terrain,
> _ intégrer la prévention des risques psychosociaux dans tout projet qui influe sur
l'organisation du travail, transforme les identités professionnelles, modifie la
hiérarchie, les relations professionnelles et fait évoluer les compétences.
Parallèlement, Metz Métropole a lancé une réflexion sur l'optimisation du fonctionnement
de l'administration dans le but de mieux adapter l’organisation aux enjeux actuels et futurs
de la collectivité, de mettre en place des procédures clarifiant le fonctionnement et
d'améliorer la circulation de l'information et la communication interne. Cette démarche vise
également l'instauration d’une dynamique permettant de développer une vision partagée
sur la prise de décision et de renforcer la cohésion d'équipe dans un contexte de mise en
place de modes de fonctionnement fondés sur le respect, la collégialité et la responsabilité
individuelle et collective.
Ces enjeux trouvent écho dans l'élaboration d'un schéma de mutualisation des services.
Outre l'obligation légale qui incombe à Metz Métropole et le contexte budgétaire, la
mutualisation est, par le rapprochement des équipes, l'occasion d'améliorer la qualité des
services publics, de sécuriser et d'optimiser l'organisation interne de Metz Métropole, de professionnaliser certaines fonctions, et de peser davantage auprès de partenaires. Le
schéma de mutualisation (tel que défini par la loi MAPTAM de janvier 2014) a été adopté par
Metz Métropole en mars 2016.
Par ailleurs, Metz Métropole a souhaité renforcer son offre d'actions sociales en faveur des
agents de la collectivité en y allouant un budget supplémentaire dès 2018. Compte tenu du
contexte des transferts de compétence et de mutualisation, une réflexion a été menée
depuis fin 2016 afin de permettre à la collectivité de redéfinir son offre. Restauration, santé,
accompagnement social, vacances et loisirs, transports sont autant de thèmes abordés dans
la nouvelle formule.
Enfin, parce que l'épanouissement de tous passe aussi par la possibilité d'acquérir de
nouvelles compétences et d'évoluer professionnellement, la formation est un enjeu bien pris
en compte. Avec un budget annuel conséquent, des formations sont proposées à tous. De
même, Metz Métropole a pratiqué dès 2011 le système d'entretiens professionnels annuels,
qui vise à instaurer un dialogue entre chacun des agents et leur encadrant direct.
2.1.2 L'intégration des engagements de développement durable de la collectivité à travers la commande publique
Clauses sociales
Il a été décidé de faire de l’achat public un levier pour l'insertion professionnelle et l'emploi
et d'appliquer aux marchés d’un montant minimum de 200 000 € un pourcentage des heures
réservées à l'insertion arrêté à 6 % du volume horaire de la totalité du marché. Afin
d'assurer l'animation, le pilotage et la coordination du dispositif, Metz Métropole mutualise
avec la Ville de Metz un chargé de mission Clauses sociales.
Rapport développement durable de Metz Métropole 2017 Clauses environnementales
Une politique interne structurée visant à la généralisation des critères environnementaux
pour les marchés publics de fournitures, services et travaux est en cours de déploiement,
avec par exemples :
> l'intégration dans les critères de choix du niveau de consommation et
d'émission de CO2 pour l’acquisition de véhicules,
> l'utilisation de produits respectueux de l’environnement pour les prestations de
nettoyage des bacs à ordures ménagères,
> l'achat de papier éco-labellisé, recyclé ou issu de forêts éco-gérées,
> le recours à des produits issus de l'agriculture biologique ou locale pour les
prestations de traiteurs,
> la bonne gestion des déchets lors de travaux de signalisation, de pose de
mobilier urbain ou d'aménagement urbain.
2.1.3 La gestion durable du patrimoine de la collectivité
Les bâtiments récents de Metz Métropole reflètent une prise de conscience progressive
quant aux enjeux de l'efficacité énergétique :
> Le Centre Technique Communautaire, qui accueille le Pôle Gestion des Déchets,
présente une conception intéressante des hangars à poids-lourds. Semi-enterrés,
alimentés par les rejets des locaux chauffés, ces hangars nécessitent des dépenses
énergétiques moindres pour leur chauffage. De même, deux panneaux solaires
permettent de chauffer l’eau chaude sanitaire. Enfin, une cuve récupère les eaux
pluviales, ensuite utilisées pour le lavage des camions de collecte des déchets et des
points d'apports volontaires.
+ Le bâtiment loué par Metz Métropole pour son siège, "Harmony Park" a bénéficié
d’une optimisation de ses consommations énergétiques grâce à la mise en place d’un
réduit de nuit (supervision de la pompe à chaleur : contrôle général et réglage de la
température d'eau).
+ Le Centre de maintenance et d'exploitation du réseau Le Met' soumis à la
Règlementation Thermique 2005 mais, pour autant, de niveau Très Haute
Performance Energétique (consommation conventionnelle d'énergie de 107 kWhEP /m? /an), inclut notamment des dispositifs innovants de traitement des eaux usées et une paroi pariéto-dynamique permettant d'accroître le confort des usagers.
Metz Métropole profite également des travaux de rénovation prévus sur les bâtiments de son patrimoine pour y apporter dès que possible des améliorations énergétiques. Lors des
travaux de rénovation de la toiture de l'Opéra-Théâtre initiés en 2017, l'opportunité
d'améliorer l'isolation thermique du bâtiment a été saisie. Il en va de même pour la création
de la nouvelle entrée du Musée de la Cour d'Or.
Quant aux déchets, l'ensemble des emballages (papiers, cartons, plastiques), d'une part, et
les cartouches d'imprimante, d'autre part, font l’objet de pratiques de tri. Les équipements
33 | Rapport développement durable de Metz Métropole 2017 informatiques de Metz Métropole sont renouvelés tous les 6 ans. En fin de vie, ils sont
retournés au fournisseur qui les recycle.
Modernisation et amélioration des procédures de travail, clarification des prises de
décisions, gain de temps, réduction des coûts mais aussi portée écologique, les nombreuses
initiatives de dématérialisation entreprises par Metz Métropole contribuent à la réduction
de la consommation de papier. Au niveau des procédures et de la communication internes,
la dématérialisation repose sur plusieurs outils que les agents se sont bien appropriés.
L'ancien intranet a laissé place à une interface de travail plus conviviale, optimisée,
personnalisable et accessible à tous les agents. Cet outil a été conçu comme une véritable
plateforme d’information et de ressources qui facilite le travail, améliore la communication
interne et le partage des informations, notamment grâce à des espaces de travail partagés
permettant un travail collaboratif. Par des fonctionnalités utiles comme l’annuaire interne, la
demande de congés, les ordres de missions, les règlements ou les modèles de documents,
l'intranet s’est rapidement inscrit dans le quotidien des agents. L'existence d’un extranet
pour les élus favorise par ailleurs la dématérialisation des documents.
La plupart des procédures internes sont d'ores et déjà dématérialisées (délibérations, flux
financiers ordres de mission, bons de commande, courriers), ou en passe de l'être. La
difficulté de recourir à la dématérialisation pour certains actes vient parfois limiter la
possibilité du zéro papier au stade final de la procédure.
Toutefois, la mise en place en 2014 d’une convention de partenariat entre Metz Métropole
et la Direction Générale des Finances Publiques vise notamment la dématérialisation
complète des pièces comptables pour l'émission des mandats de dépenses et des titres de
recettes d'ici deux ans. Cela s'est traduit en 2017 par la mise en place de formations à
destination des agents concernés afin de déployer la procédure sur 2018.
2.1.4 L'intégration des engagements de développement durable dans la gestion des finances publiques
Un outil majeur, qui permet à Metz Métropole de progresser vers une intégration des
engagements de développement durable dans la gestion de ses finances, est la prospective
budgétaire à 3-5 ans, qui permet de mesurer les équilibres budgétaires en intégrant
l’ensemble des projets sur lesquels Metz Métropole est engagée. Cette prospective est
formalisée dans un Plan Pluriannuel d’Investissement 2016-2020, document stratégique qui
fixe des choix structurants pour l'avenir du territoire.
D'un montant total de 173 millions d'euros pour cinq ans, le Plan Pluriannuel
d'investissement vise à améliorer la compétitivité du territoire (Plateau de Frescaty,
enseignement supérieur, soutien à TCRM-Blida et à LORnTECH, déploiement du très haut
débit), l'attractivité, en lien avec la nouvelle marque de territoire INSPIRE METZ
(consolidation des équipements culturels, aménagement du Mont Saint-Quentin, prises de
compétences liées à la loi NOTRe) et la qualité de vie sur le territoire (politique de la ville,
assainissement, conteneurisation des déchets, création de logements sociaux, réhabilitation
des parcs public et privé, amélioration du réseau de transport en commun...).
34 | Rapport développement durable de Metz Métropole 2017 Par ailleurs, Metz Métropole a le souci d'optimiser ses dépenses, notamment dans son
fonctionnement et mène plusieurs projets et réflexions visant une meilleure efficience. Ainsi,
à l'instar de la mutualisation des services informatiques et SIG avec la Ville de Metz, un
récent schéma de mutualisation propose un fonctionnement efficient et optimisé
financièrement pour Metz Métropole et ses Communes membres.
Conformément aux obligations légales, le Pôle Finances a mis en place la dématérialisation
des flux entre l’ordonnateur et le comptable public (démarche PES V2). Enfin, le choix de
produits bancaires sécurisés (absence de produits complexes ou structurés) guide la gestion
financière de la collectivité et limite les risques pris pour les générations suivantes. Ainsi,
l'intégralité de l'encours de dette mobilisé relève de la catégorie A1 de la charte Gissler (soit
le niveau de risque le plus faible).
2.2 Modalités d'élaboration, de mise en œuvre et d'évaluation des actions conduites au titre de la gestion du patrimoine, du fonctionnement et des activités internes
2.2.1 Une organisation du pilotage transparente et ouverte
Issue du 3° engagement de la Charte 7 Engagements pour mieux travailler ensemble (cf.
partie 3.1.1), la Charte "Clarifier les rôles et les responsabilités des élus et des services" a été
signée en janvier 2017. Elle comporte à la fois des engagements de la part des élus, de la
part des services et réciproques. Parmi ces derniers :
+ s'impliquer pour la réussite d'un projet collectif mené au service du territoire,
+ bâtir une relation de travail basée sur la confiance et le respect des individus et
de leurs rôles au sein de la collectivité,
+ adopter un savoir-être basé sur l'honnêteté, la loyauté, l'exemplarité et la
courtoisie,
> fonder les relations agents / élus sur une communication franche et
transparente,
+ _ s'assurer de l'adéquation entre les projets et les ressources.
En complément du pilotage des pratiques citées dans la partie précédente faisant l’objet de
dispositifs de conduite de projets, un outil de suivi et de reporting des projets a été mis en
place au sein de la collectivité. Il est complémentaire aux Espaces Partagés évoqués
précédemment (cf. partie 2.2.3).
Par ailleurs, un logiciel courrier a également été mis en place. La gestion dématérialisée des
flux entrant et sortant de courriers permet ainsi une meilleure fluidité et une sécurisation
(traçabilité).
Les bilans d'activités annuels et la présentation du budget permettent quant à eux d'assurer la transparence des actions, en cohérence avec le Projet de Territoire de Metz Métropole.
35 | Rapport développement durable de Metz Métropole 2017 2.2.2 La participation des services et des élus à l'élaboration, à la mise en œuvre et au suivi des actions
Un premier exemple d'une participation des élus et des services concerne la mise en œuvre
des plans d'actions Plan Climat — Air — Energie Territorial et Cit'ergie : près de 30 agents de
toutes les directions sont particulièrement impliqués dans le processus de mise en place et
de suivi des actions opérationnelles. Ensuite, le Comité de pilotage du PCAET, aujourd'hui
élargi à la démarche Cit'ergie, mobilise désormais 2 fois par an élus, services et
représentants d'organismes extérieurs pour réaliser le suivi et l'évaluation de ces projets.
Depuis mi-2016, dans le cadre du PCAET, du projet Zéro Gaspillage Zéro Déchet, ou encore
de la démarche d'Urbanisme Durable, une progression conjointe de Metz Métropole et de
ses Communes membres vers les finalités du développement durable a été permise via la
mise en place de groupes de travail rassemblant à la fois élus, agents et experts
d'organismes partenaires. Les projets réfléchis conjointement et mis en place ont porté par
exemple sur la qualité de l'air intérieur ou la gestion différenciée des espaces verts. Ces
groupes de travail ont permis de co-construire une politique partagée pouvant intéresser
divers acteurs du territoire. A titre d'exemple, une offre de projets sur la qualité de l'air intérieur, clés en main, a été formalisée afin que les acteurs du territoire puissent mettre en
œuvre des opérations simples, adaptées aux attentes, et se mobiliser efficacement en faveur
de cet enjeu de santé publique.
Par ailleurs, une démarche de Projet d'Administration a été initiée par la Direction Générale.
Il a évolué tout au long de l'année 2017 afin d'intégrer les grands projets en cours dans la
collectivité, notamment la mutualisation des services et les réflexions sur le passage en
Métropole. Une nouvelle version a été présentée en COTECH (composé du CODIR et des
représentants de chacune des directions) en novembre 2017 sur la base de ces éléments
actualisés pour une mise en œuvre effective en 2018. Dans cet objectif, des formations au
management ont été dispensées début 2017 sur la thématique de l'accompagnement à la
conduite du changement. Le Projet d'Administration se déclinera également en Projets de
Service afin de rappeler pour chaque Direction les grands enjeux de la compétence exercée
et les actions opérationnelles envisagées pour y répondre.
Enfin, une gouvernance innovante, avec un pilotage politique et technique associant les élus
et les techniciens des Communes membres, au sein de groupes de travail, a été mise en
place pour mener à bien la transformation de Metz Métropole en Métropole, effective au 1°
janvier 2018.
2.2.3 Un dispositif d'évaluation et un bilan évaluatif partagés des actions
L'évaluation des actions internes est une pratique qui se généralise, à l’image par exemple
des suivis d'activités initiés pour les deux collectivités Ville de Metz et Metz Métropole dans
le cadre de la mutualisation et des projets de dématérialisation.
36 | Rapport développement durable de Metz Métropole 2017 CONCLUSION
Dans le champ de ses compétences, Metz Métropole déploie des actions, des programmes
et des politiques publiques où transparaît la volonté de progresser vers une prise en compte
globale des finalités du développement durable. Le fonctionnement interne de la collectivité
suit la même voie, avec une démarche d'amélioration continue de plus en plus marquée.
Le présent rapport permet de recenser ainsi un certain nombre de bonnes pratiques pour
lesquelles la collectivité peut attendre des résultats à court et moyen terme, ceci afin
d'améliorer son bilan actuel, mais également plusieurs domaines où subsiste une marge de
progrès.
Avec le lancement du Projet métropolitain et l'existence du système d'évaluation des
politiques publiques, ce rapport annuel de développement durable permet à la collectivité
de compléter et de mettre en perspective son fonctionnement quotidien et ses nombreux
projets, dans un souci d'optimisation de l’action publique. Dès 2018, les nouvelles
compétences de la Métropole (Création, aménagement et entretien de voirie — Mobilité -
PLUI - contribution à la transition énergétique, ….) viendront enrichir les réflexions en termes
de développement durable et de synergie entre les différentes politiques de la collectivité.
37 | Rapport développement durable de Metz Métropole 2017 she
|
Métropole
e RQ?
203%
RAS
DCE 4 # F3 ..
Metz Métropole
Harmony Park / 11 Bld Solidarité
BP 55025 /57071 METZ cedex 3
T.:03 87 201010
www.metzmetropole.fr iXBUS" Résumé de l'acte
057-200039865-20180219-02-2018-DC6-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Historique :
02-2018-DC6
lundi 19 février 2018
Délibérations
Rapport Développement Durable 2017 de Metz
Métropole
8.8 - Environnement
Catherine DELLES
21/02/2018
057-200039865-20180219-02-2018-DC6-DE
ERDP6.pdf
21/02/18 11:01 En cours de création
21/02/18 11:02 En préparation Catherine DELLES
21/02/18 13:56 Reçu Catherine DELLES
21/02/18 13:57 En cours de transmission
21/02/18 13:57 Transmis en Préfecture
21/02/18 14:11 Accusé de réception reçu