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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - B240122 P6)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Ruralité,
EUROMÉTROPOLE DE METZ
x E MAISON DE LA MÉTROPOLE » 1 Place du Parlement de Metz » CS 30353 » 57011 METZ CEDEX 1
T. 03 87 20 10 00» F. 03 57 88 32 68 » eurometropolemetz.eu
METZ MÉTROPOLE À: EUROMÉTROPOLE
*
Nombre de
membres Membres Membres Absent(s) Absent(s) : 1 Pouvoir(s): élus au Bureau: enfonction: 52 présents : 44 excusé(s) : 7 ° 3 53
Date de convocation : 18 janvier 2022 Vote(s) pour: 47
Vote(s) contre: 0
Abstention(s): 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU BUREAU
Séance du Lundi 24 janvier 2022,
Sous la présidence de Monsieur François GROSDIDIER, Président de Metz Métropole, Maire de Metz, Membre Honoraire du Parlement.
Secrétaire de séance : Marjorie MAFFERT-PELLAT.
Point n°2022-01-24-BD-6 :
Adoption du Barème d'Evaluation de la Valeur d'un Arbre (BEVA).
Rapporteur : Monsieur Philippe GLESER
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil métropolitain du 15 juillet 2020 portant délégation du Conseil au Bureau,
VU la motion du 30 septembre 2019 en faveur de l'engagement de Metz Métropole dans la
préservation de la biodiversité sur le territoire métropolitain, notamment au travers du schéma de Trame verte et bleue intercommunale,
VU la convention de partenariat avec la Ville de Metz et le Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA) relative à l'étude SESAME dont le but est l'élaboration d'un outil d'aide à la conception et au choix des essences à planter lors d'un aménagement urbain,
VU la délibération du Bureau en date du 3 décembre 2018 relative à l'instauration de nouveaux
tarifs métropolitains au regard des compétences transférées au 1° janvier 2018, CONSIDERANT l'engagement de Metz Métropole en termes de préservation des milieux naturels remarquables et des éléments de biodiversité ordinaire,
CONSIDERANT l'intérêt grandissant que représente la présence de nature en ville pour l'avenir, par sa forte contribution à l'adaptation des territoires au changement climatique, par son rôle de
corridor écologique renforçant les trames vertes et bleues intercommunale et par les nombreux enjeux qu'elle soulève,
CONSIDERANT l'engagement de Metz Métropole dans une démarche de Plan Climat Air Energie Territorial ambitieuse, à laquelle participe fortement la présence de végétation en milieu urbain, CONSIDERANT que la pérennité du patrimoine arboré est directement impactée par les pratiques de gestion qui lui sont appliquées,
CONSIDERANT qu'il convient d'encourager l'ensemble des acteurs intervenant sur ou à proximité des arbres à adopter des pratiques respectueuses de ce patrimoine, CONSIDERANT que la métropole a élaboré et signé la charte de l'arbre en faveur d'une meilleure gestion du patrimoine arboré métropolitain,
CONSIDERANT que l'application de ce barème a pour objectif de limiter les impacts directs et indirects sur les arbres, de façon préventive ou curative, APPROUVE le barème d'évaluation de la valeur de l'arbre, également appelé “Méthode des grandes villes de France” permettant de calculer sa valeur financière et de demander un dédommagement en cas de dégradation,
APPROUVE la possibilité d'ajouter, au montant de l'indemnité, les montants relatifs aux frais de gestion applicables pour Metz Métropole en matière de voirie et espaces publics, AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à accomplir les formalités nécessaires à cet effet,
ACCORDE d’imputer les recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget principal de Metz Métropole.
Pour extrait conforme
Metz, le 25 janvier 2022
(l Î
Marjorie MAFFERT-PELI rème d'Éva | NO
VA) se base sur L s. La multiplication L'indice de dimension de ces 4 indices indique la valeur financière d’un Noel Un arbre âgé ayant plus de valeur
qu’un arbre jeune, cet indice exprime
laugmentation de valeur d’un arbre en
fonction de son âge.
Circonférence en | Diamètre en cm à Indi li x TA cm à 1m du sol* 1m du sol noce
L'indice selon l’espèce et la variété = 5 :
Basé sur le prix de vente moyen au détail de le l'espèce 40 13 1,4 et de la variété concernée appliqué par les pépiniéristes = Fe : des Pays de Loire pour l’année en cours (F.N.P.H.P. fédé-
ration nationale des producteurs de l’horticulture et de ) E 28
la pépinière). 70 22 2,8 : ee 80 25 5 La valeur retenue est égale au dixième du prix de
vente à l’unité d’un arbre 18/20 (feuillus) ou 200/250 90 29 6,4 (conifère). 100 32 8
10 35 9,5
MST ct Z ne 120 38 11 L'indice selon la valeur esthétique et l’état sanitaire 0 à DE
La valeur de l’arbre est affectée d’un coefficient variant 140 25 14 de 1 à 10 en fonction de la qualité paysagère, de la 0 Ge =
vigueur, de l’état sanitaire et de la situation de l’arbre.
160 51 16
20 | Arbre classé remarquable, patrimonial où d'avenir 170 54 17
10 | Sain, vigoureux, solitaire 180 57 18
9 Sain, vigoureux, en groupe de 2 à 5 190 61 19
8 Sain, vigoureux, en groupe, en rideau ou alignement 200 64 20
FA Sain, végétation moyenne, solitaire 220 70 21
6 Sain, végétation moyenne, en groupe de 2 à5 240 76 22
o: Sain, végétation moyenne, en groupe, en rideau ou alignement 260 83 23
4 Peu vigoureux, âgé, solitaire 280 89 24
8 Peu vigoureux, en groupe ou mal formé 300 96 25
2 Sans vigueur, malade 320 102 26
1 Très faible 340 108 27
360 15 28
L'indice selon la situation se rl ee _ Et à 400 127 30 L'arbre en milieu urbain étant plus contraint qu’un arbre
en zone rurale, il a plus de valeur. Un coefficient est 2e 1 3 donc attribué en fonction de cette situation : 440 140 32 460 146 33 10 |Centre-ville BR
EU en 480 153 34 8 Agglomérati —@— 500 159 35 6 Zone rurale
600 191 40
700 223 45
CALCUL DE LA VALEUR DE L’ARBRE
indi REY variété x indice selon la valeur esthétique € LS xindice n )n X indice de dimension. )U DÉGAT
port à la v
Arbre blessé au tronc, écorce arrachée ou décollée
Un pourcentage de la longueur de la lésion par rapport à la circonfé- rence du tronc. La valeur des dégâts est fixée comme suit :
Lésion en % de la circonférence Indemnité en % de la valeur de l’arbre
Jusqu'à 10% 20%
Jusqu'à 20% 40%
Jusqu'à 30% 60%
Jusqu'à 40% 80%
Jusqu'à 50% et plus 100%
Il faut tenir compte du fait que si les tissus conducteurs de sève sont détruits à 50% et plus, l’arbre est considéré comme perdu.
Arbre dont les branches sont arrachées ou cassées
L'évaluation des dommages est calculée en tenant compte de la proportion de branches cassées par rapport au volume total avant la mutilation ou au diamètre des plaies par rapport à la circonférence de l’arbre, si elles dépassent 10 cm.
Lésion en pourcent du volume total
avant la mutilation
Indemnité en % de la valeur de Parbre
Jusqu'à 10% 20%
Jusqu'à 20% 40%
Jusqu'à 30% 60%
Jusqu'à 40% 80%
Jusqu'à 50% et plus 100%
Arbre ébranlé ou dont les racines ont été coupées
L'évaluation des dommages est calculée en tenant compte de la
proportion des racines coupées ou cassées par rapport à l’ensemble du système radiculaire dans un rayon de 1m autour du collet.
Lésion en % de l’ensemble du Indemnité en % de la valeur système radiculaire de l'arbre
Jusqu'à 10% 20%
Jusqu'à 20% 40%
Jusqu'à 30% 60%
Jusqu'à 40% 80%
Jusqu'à 50% et plus 100%
N Æ EXEMPLE DE L'UTILISATION DU BEVA
à
Valeur de l’arbre
Indice Valeur
Espèce 16,5
Valeur esthétique et état sanitaire 8
Situation 10
Dimension 1
Valeur totale de l’arbre (multiplication des 4 indices) = 14 520 €
Estimation du dégât (fictif)
Lésion en % de la circonférence Valeur du dégat
20% de la valeur de l’arbre
monsdel0 # =20% de 14 520 € à 2 904 € de dégât
Valeur de l'arbre. REUNION DE BUREAU - Lundi 24 janvier 2022 - Votes
NOM Prénom Commune sel VOTES points 2-3-4-5-6-7-8-9-10-11-12
ADDA Fatiha Woippy Pour
AGAMENNONE Béatrice Metz Pour
ANCEL Claire Châtel-Saint-Germain Pour
BALLARINI Jean-Louis |Chieulles Pour
BAUCHEZ Jean Moulins-lès-Metz Absent
BAUDOUIN Daniel Sainte-Ruffine Pour
BOHL Jean-Luc Montigny-lès-Metz Pour
BROCART Manuel Longeville-lès-Metz Pour
CARPENTIER François Cuvry Pour
COMBELLES Jean Vaux Pour
DEFAUX Daniel Plappeville Pour
DIEUDONNE Vincent Vany est excusé
DIEUDONNE Yves Vernéville Pour
DORR Antoine Vantoux Pour
DUMONT Michel Féy Pour
DUVAL Bertrand La Maxe stFr se JeA0e RON Pour
rançois HENRION
FACHOT Pierre Jussy Pour
FRITSCH-RENARD |Anne Metz est excusée
GLESER Philippe Lorry-lès-Metz Pour
GOUTH Cédric ones nr ere ne Pour
GRIVEL Patrick Laquenexy Pour
a reçu le pouvoir de
GROSDIDIER François Metz Cédric GOUTH et de Henri Pour
HASSER
HASSER Henri Le Ban-Saint-Marin | 5 eXcusé et donne pouvoir Pour à François GROSDIDIER
HENRION François auony & sb Pour
HORY Thierry Marly Pour
HUBER Pascal Chesny Pour
HUET Armelle Noisseville est excusée EXCUSES NOM Prénom Commune POUVOIRS VOTES points 2-3-4-5-6-7-8-9-10-11-12
KHALIFE Khalifé Metz Pour
KOLODZIEJ Jocelyne Coin-sur-Seille Pour
KURTZMANN Walter Peltre Pour
LINDEN Anne-Marie |Coin-lès-Cuvry Pour
LOGIN Frédérique |Amanvillers Pour
LOSCH Jean-François |Lessy Pour
MANZANO Philippe Mécleuves Pour
MICHEL Martine Pournoy-la-Chétive Pour
MUEL Pierre Marieulles Pour
NAVROT Frédéric Scy-Chazelles est excusé pour le point 5 Pour tous les autres points
NICOLAS Martine Metz Pour
PEULTIER Roger Rozérieulles Pour
PREVOST Christophe |Saint-Julien-lès-Metz Pour
ROUX Sylvie Mey Pour
SCIAMANNA Marc Metz Pour
SMIAROWSKI Stanislas Jury Pour
SPORMEYEUR [Nathalie |Sauny Pour
STREBLY Dominique … |Ars-Laquenexy Pour
THIL Patrick Metz Pour
TORLOTING Michel Gravelotte Pour
TRAN Doan Metz Pour
VALENTIN Claude Nouilly Pour
VETSCH Lucien Montigny-lès-Metz Pour
WALTER Jean-Claude |St-Privat-la-Montagne est excusé
WEBERT Marilyne Pouilly Pour iXBUS" Résumé de l'acte
057-200039865-20220124-2022-01-DB6-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Pièces jointes :
2022-01-DB6
lundi 24 janvier 2022
DE
Adoption du Barème d'Evaluation de la Valeur d'un
Arbre (BEVA)
8.8 - Environnement
Catherine DELLES
27/01/2022
057-200039865-20220124-2022-01-DB6-DE
99_DE-6.pdf
99_DE-LISTE ELUS BUREAU votes 2 À 12.pdf
Historique :
25/01/22 16:20 En cours de création
25/01/22 16:21 En préparation Catherine DELLES
27/01/22 08:41 Reçu Catherine DELLES
27/01/22 08:42 En cours de transmission
27/01/22 08:44 Transmis en Préfecture
27/01/22 09:06 Accusé de réception reçu