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Arrêté - AG 2025 0519 ODP C S tvx de mise en place dune grue Rues Frayssinous et du Terral Places Emma Calve et dEstaing 20 05 et 21 05 ou 21 05 et 22 05
Document publié le Mardi 20 mai 2025 par la commune de Rodez.
Lien du pdf (Arrêté - AG 2025 0519 ODP C S tvx de mise en place dune grue Rues Frayssinous et du Terral Places Emma Calve et dEstaing 20 05 et 21 05 ou 21 05 et 22 05)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Commune de Rodez, Hôtel de Ville – Place Eugène Raynaldy BP 3119 – 12031 Rodez Cedex 9
ARRÊTÉ
Modification temporaire des conditions d’occupation du
domaine public, de circulation et de stationnement pour
des travaux de mise en place d’une grue pour des travaux
sur la Cathédrale
Rues Frayssinous et du Terral, places Emma Calvé et d’Estaing
Deux jours dans la période du 20 mai 2025 au 22 mai 2025
N° AG 2025- 0519
Le Maire de la Ville de Rodez,
Vu le Code général des collectivités territoriales, ensemble les articles L. 2212-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police du Maire et L. 2213-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police en matière de circulation et de stationnement,
Vu le Code de la route,
Vu l’article R. 610-5 du Code pénal sanctionnant par une amende de première classe toute violation d’une interdiction ou le manquement aux obligations édictées par un arrêté de police,
Vu le Règlement général de la voirie de la Commune de Rodez,
Vu la demande formulée le 05 mai 2025, et adressée à la Ville par l’entreprise SAS VERMOREL,
Vu l’instruction ministérielle sur la signalisation routière, notamment son livre I, 1ère et 8ème parties et les textes subséquents le modifiant et le complétant,
Considérant qu’il appartient au Maire d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques sur le territoire communal au moyen de mesures de police administrative, et qu’il y a lieu, pour ce faire, de modifier temporairement les dispositions réglementaires applicables à la voirie communale et prescrites par le Règlement de la Voirie,
Arrête
Article 1 – Deux journées dans la période du 20 mai 2025, 6h30, au 22 mai 2025, 20h00 rue Frayssinous et rue du Terral, place Emma Calvé et place d’Estaing, l’entreprise SAS VERMOREL est autorisée à occuper le domaine public conformément au plan annexé au présent arrêté, soit une surface de 1300 m² de chaussée et 40m² de trottoir afin de permettre la mise en place d’une grue pour des travaux à la Cathédrale.
Une information préalable des riverains devra être mise en place par signalisation adaptée au moins 48h avant le début de l’installation.
Article 2 – Deux journées dans la période du 20 mai 2025, 6h30, au 22 mai 2025, 20h00 rue Frayssinous et rue du Terral l, la place Emma Calvé et la place d’Estaing seront fermées à la circulation et au stationnement.
L’accès à la rue Séguy depuis la rue Frayssinous sera fermé pendant toute la durée de l’intervention. Les accès riverains seront rétablis la nuit entre 20h00 et 6h30
L’accès à l’impasse Cambon sera fermé temporairement pendant l’installation de la grue.
Deux journées dans la période du 20 mai 2025, 6h30, au 22 mai 2025, 20h00, 17 places de stationnement seront neutralisées rue du Terral et rue Frayssinous pour permettre l’installation de l’engin de levage.
Un passage sécurisé sera mis en place pour les piétons. En tout état de cause, l’espace devra être laissé libre de toute installation les jours de marché.
Article 3 - Il conviendra d’afficher une copie de l’arrêté sur les lieux des travaux. Une copie de l’arrêté devra également être positionnée de manière lisible depuis l’extérieur sur le tableau de bord des véhicules autorisés à stationner dans le cadre du chantier.
L’entreprise SAS VERMOREL, responsable de cette intervention, est chargée de la mise en place de la signalisation temporaire conformément aux dispositions prévues par le Règlement de la Voirie Communale et conformément aux manuels du chef de chantier (éditions 2000 à 2003 du SETRA).
En cas de non-respect de celui-ci, l’autorisation pourra être retirée à tout moment.
L’entreprise SAS VERMOREL, devra s’assurer du respect de la libre circulation des piétons ainsi que des véhicules de secours et incendie.
Article 4 - Par ailleurs, l’autorisation d’occupation du domaine public est accordée sous réserve du respect de l’intégrité des sols, du mobilier urbain, des végétaux compris dans l’emprise de l’autorisation.
Les opérations de nettoyage consécutives à l’occupation du domaine public sont à la charge du pétitionnaire. En cas d’anomalie, la Ville de Rodez se réserve le droit de facturer les opérations de remise en état ou de nettoyage nécessaires.
Article 5 - La présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur Le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, directement par courrier ou par l’application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision concernée.
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20250516-ARAG20250519-AR
Reçu le 16/05/2025 Commune de Rodez, Hôtel de Ville – Place Eugène Raynaldy BP 3119 – 12031 Rodez Cedex 9
Article 6 - Le Directeur Général des Services Communaux et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés de l’exécution du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à Madame la Préfète de l’Aveyron et à Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique.
Rodez, le 16 mai 2025
Le Maire certifie exécutoire le présent arrêté
Transmis en Préfecture le 16 mai 2025
Publié le 16 mai 2025
Le Maire,
Pour le Maire,
L’Adjointe Déléguée,
Signé : Monique BULTEL-HERMENT
Acte dématérialisé
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20250516-ARAG20250519-AR
Reçu le 16/05/2025