Compte-Rendu - 2022 05 20 compte rendu conseil 0

Documents similaires

Compte-Rendu - 2022 05 20 compte rendu conseil 0

unknown - 2022 05 20 compte rendu conseil 0

Compte-Rendu - 2022 02 11 compte rendu conseil 0

Compte-Rendu - 2022 02 11 compte rendu conseil 0

Compte-Rendu - 2022 02 25 compte rendu conseil 0

Compte-Rendu - 2022 04 08 compte rendu conseil 0

unknown - 2022 04 08 compte rendu conseil 0

Compte-Rendu - 2022 02 25 compte rendu conseil 0

unknown - 2022 02 25 compte rendu conseil 0

unknown - 2022 02 11 compte rendu conseil 0

Compte-Rendu - 2022 05 20 compte rendu conseil 0 Document publié le Vendredi 20 mai 2022 par la commune de Chassillé. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2022 05 20 compte rendu conseil 0)Thèmes du document : Démocratie, Éducation, Institutions publiques, Conseil municipal -20-05-2022

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

du 20 mai 2022

COMMUNE DE CHASSILLE

Convocation du 16 mai 2022

L’an deux mil vingt-deux, le vingt mai à vingt-heures heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie sous la présidence de LEGENDRE Michel, Maire.

Présents : VOYDIE Polomnie, GAUTIER Sandrine, DROUET Lucie, LAUNAY Harmonie, BOTEL Amélie, PATRY Thomas, PEUVION Cyrille, TISON Laurent et DONNET Sébastien.

Absente excusée : FEURPRIER Nadège.

Date convocation : 16 mai 2022 Date affichage : 16 mai 2022 Nombre Membres : 11 Membres présents : 10

Ordre du jour :

- Achat parcelle terrain ZD 9 pour création passerelle sur la Vègre

- Présentation arborescence du projet de site internet

- Proposition, idée… rassemblement communal

- Demande de subvention AFSEP

- Affaires diverses :

o Planning tenue bureau de vote élections législatives

o Scolarisation enfant de la commune école hors sivos

o Distribution petit journal

Le compte rendu de la séance du 08 avril 2022 est adopté à l’unanimité.

ACHAT PARCELLE TERRAIN ZD9 POUR CREATION PASSERELLE SUR LA VEGRE Délibération 2022-05-20-28

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal que dans le cadre du projet de boucle piétonne envisagé sur la commune, il a été soumis l’idée de créer une passerelle sur la Vègre reliant la parcelle ZD9, appartenant à des administrés, et la parcelle ZD23, appartenant à la commune. Dans ce cadre, il les informe avoir rencontré les propriétaires de la parcelle ZD9 qui lui ont proposé de vendre leur parcelle de 6 100 m2 à la commune pour un montant de 5 000 €.

Monsieur le Maire précise que la parcelle est située en zone inondable. Il propose aux membres du Conseil municipal que la commune laisse le « droit d’herbe » et le soin de faire faire les foins par l’entreprise agricole choisie par les propriétaires actuels si cela leur convient. La commune pourra également reprendre à son compte l’usage de la totalité de la parcelle en informant les propriétaires actuels avec un préavis de 6 mois.

Les membres du Conseil municipal acceptent à l’unanimité la proposition de vente faite par les propriétaires de la parcelle ZD9 d’une surface de 6 100 m² pour un montant de 5 000 € sous réserve que le projet définitif de cheminement soit accepté par les services de l’état et du département de la Sarthe tant au regard des contraintes environnementales (loi sur l’eau, inondations…) que pour le passage sous le pont de la RD357 franchissant la Vègre ainsi que la proposition de Monsieur le Maire concernant le « droit d’herbe ».Conseil municipal -20-05-2022

PRESENTATION ARBORESCENCE SITE INTERNET

Lucie DROUET, membre de la commission communication, présente aux membres du Conseil municipal la trame réalisée avec Polomnie VOYDIE, membre de la commission et Julie PASSE, la secrétaire, pour la création du site internet. Elle les informe qu’un premier échange a eu lieu en visio avec e.collectivités. Une formation d’une demi-journée aura lieu prochainement afin de mettre en application l’arborescence proposée et ouvrir par la suite le site au public.

Les membres du Conseil municipal soumettent quelques points supplémentaires à intégrer au site.

PROPOSITIONS, IDEES…RASSEMBLEMENT COMMUNAL

Monsieur le Maire interroge les membres du Conseil municipal sur d’éventuelles propositions, idées… de rassemblement pouvant être organisé sur la commune. Il leur rappelle qu’un avoir reste en attente auprès d’un magicien dont l’intervention était prévue initialement lors du goûter de Noël 2021 mais qui a malheureusement dû être reporté en raison de la crise sanitaire.

Harmonie LAUNAY, conseillère municipale, propose d’organiser un rassemblement autour d’un pique- nique sur le terrain de boules communal situé rue de la Vègre. Chacun fournirait sa nourriture, boissons… Le but étant de passer un moment convivial et faire en sorte que les habitants puissent créer du lien. Il est proposé que des barbecues soient mis à disposition.

Certains élus proposent que cela puisse être organisé rapidement, d’autres trouvent l’idée intéressante mais sont réticents sur le fait que cela nécessite un minimum d’organisation (installation barnums, tables, bancs, sanitaires…) et proposent que cela soit organisé plus tard.

Voyant que les membres du Conseil municipal ont des avis partagés, Monsieur le Maire décide de faire un vote à main levée concernant l’organisation d’un rassemblement à une date proche : Pour : 3 Contre : 7

Au vu du résultat, les membres du Conseil municipal se mettent d’accord sur le principe pour organiser cette « fête du village » autour d’un pique-nique qui sera apporté par chacun, en préparant l’évènement un minimum de temps à l’avance.

Monsieur le Maire se renseignera sur la possibilité de mise à disposition de barnums, tonnelles... par LBN Communauté.

DEMANDE DE SUBVENTION AFSEP

Délibération 2022-05-20-29

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal que l’Association Française des Sclérosés en Plaques (A.F.S.E.P.) sollicite une subvention.

Les membres du Conseil municipal refusent à l’unanimité d’allouer une subvention à l’A.F.S.E.P préférant privilégier les associations locales.

SCOLARISATION ENFANT DE LA COMMUNE

ECOLE HORS SIVOS

Délibération 2022-05-20-30

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal avoir été sollicité par des administrés pour la délivrance d’une dérogation concernant la scolarisation de leur enfant dans une école extérieure au SIVOS, ceci entraînant donc un financement des frais de scolarisation par la commune.Conseil municipal -20-05-2022

Il les informe que les élus des précédents mandats ont toujours refusé d’accepter ces demandes de dérogation jugeant que cela entraîne une baisse des effectifs et donc une éventuelle fermeture de classe et un coût conséquent pour la commune participant déjà aux frais du SIVOS.

Les membres du Conseil municipal décident à l’unanimité de refuser toute demande de dérogation pour la scolarisation d’un enfant de la commune dans une école extérieure au SIVOS pour les niveaux de classes allant de la maternelle au primaire.

Affaires diverses

- Monsieur le Maire présentent aux membres du Conseil municipal le planning de tenue du bureau de vote pour les élections législatives.

- Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal avoir reçu de la part de LBN Communauté le projet de panneau de randonnée du secteur de Longnes-Chassillé et Epineu et précise qu’après plusieurs relances, le chemin du GR365 n’est toujours pas intégré et qu’il ne validera pas le panneau tant que celui-ci n’y apparaîtra pas.

Fin de la séance à 22h10.

Délibérations :

2022-05-20-28 ACHAT PARCELLE TERRAIN ZD9 POUR CREATION PASSERELLE SUR LA VEGRE

2022-05-20-29 DEMANDE DE SUBVENTION AFSEP

2022-05-20-30 SCOLARISATION ENFANT DE LA COMMUNE ECOLE HORS SIVOS

Suivent les signatures

LEGENDRE Michel VOYDIE Polomnie PATRY Thomas

PEUVION Cyrille GAUTIER Sandrine TISON Laurent

DROUET Lucie BOTEL Amélie FEURPRIER Nadège Absente

LAUNAY Harmonie DONNET Sébastien