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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Séez.
Lien du pdf (Acte - Acte 2026 007 006)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
Ç / N° 2026/007/006
22 © PORTE DU COL © DELIBERATION OU PETIT SAINT-BERNARD DU CONSEIL MUNICIPAL
Arrondissement
D'ALBERTVILLE
Commune de SEEZ (73)
L’an deux mille vingt-six, le 29 juin, à 12h30,
Le Conseil Municipal de la commune de SEEZ, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique, sous la présidence de Monsieur Lionel ARPIN, Maire, en session ordinaire, en salle du conseil municipal à La Savoyarde.
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, le quorum est atteint.
Présents: Joël ARPIN, Lionel ARPIN, Pierre-Yves ARPIN, Romain BOUVET, Joëlle CAMPERS, Christine CLEMENT, Jean-Marie JACQUEMIN, Fanny JORCIN, Mathieu LECLERCQ, Anne- Emmanuelle LECLERE, Christel MAILHÉ, Alain MARGUERETTAZ, Bruno MERENDET, Willy PAILLEX,
Claire VANMARCKE,
Absents excusés : Nadège EMPEREUR, Michèle FERRARIS (pouvoir à Jean-Marie JACQUEMIN), François GAZAVE, Coline MARGUERETTAZ (pouvoir à Alain MARGUERETTAZ)
Secrétaire de séance : Anne-Emmanuelle LECLERE
Nombre de conseillers en exercice : 19 - Présents : 15 - Votants : 17
Date de la convocation : le 26 juin 2026
Date de publication : 1°’ juillet 2026 au 1°" septembre 2026
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APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2025
BUDGET ANNEXE SERVICE FORESTIER
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le décret n°1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique,
Considérant que le conseil municipal doit se prononcer sur l’exécution de la tenue des comptes du Receveur municipal pour l’année 2025,
Considérant la concordance du compte de gestion retraçant la comptabilité patrimoniale tenue par Madame le Receveur municipal avec le compte administratif retraçant la comptabilité administrative tenue par Monsieur le Maire,
Pour l’exercice budgétaire 2025, le compte de gestion fait ressortir : - Un déficit de fonctionnement de 49 995.66 Euros - Un déficit d’investissement de 55 823.01 Euros
|. Soit un résultat global négatif de clôture de l'exercice de 105 818.67 Euros
Accusé de réception en préfecture
073-217302850-20260629-2026-007-006-DE
Date de télétransmission : 01/07/2026
Date de réception préfecture : 01/07/2026 Suite délibération n°2026-007-006 du 29 juin 2026
Le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2025 par le Receveur, visé et certifié conforme par l'Ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve.
Après avoir entendu Monsieur le Maire, il est proposé au conseil municipal :
> D’APPROUVER le compte de gestion du Receveur municipal pour l'exercice 2025 du budget principal, dont les écritures sont identiques au compte administratif pour Le même exercice.
> D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer le compte de gestion 2025 et toutes pièces issues de la présente.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :
æ D’APPROUVER le compte de gestion du Receveur municipal pour l'exercice 2025 du budget principal, dont les écritures sont identiques au compte administratif pour le même exercice.
> D’AUTORISER Monsieur Le Maire à signer Le compte de gestion 2025 et toutes pièces issues de la présente.
Le Maire, Le secrétaire de séance, Lionel ARPIN Anne-Emmanuelle LECLERE
Accusé de réception en préfecture
073-217302850-20260629-2026-007-006-DE
Date de télétransmission : 01/07/2026
Date de réception préfecture : 01/07/2026