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Acte - acte 2022 006 001
Document publié le Dimanche 9 janvier 2022 par la commune de Séez.
Lien du pdf (Acte - acte 2022 006 001)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
N° 2022/006/001
S L DELIBERATION ss Siponre OU EU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU PETIT SAINT-BERNARD
Arrondissement
D’ALBERTVILLE
Commune de SEEZ (73)
L’an deux mille vingt-deux, le 19 septembre,
Le Conseil Municipal de la commune de SEEZ, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique, sous la présidence de Monsieur Lionel ARPIN, Maire, en session ordinaire, en salle du conseil municipal à la Savoyarde.
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, le quorum est atteint.
Présents : Christelle BRIU, Joëlle CAMPERS, Alexine LAFAY, Anne-Emmanuelle LECLERE, Christel MAILHÉ, Marie-Claude SORREL, Joël ARPIN, Lionel ARPIN, Corentin BOUCHER, Romain BOUVET, Michel CLAIR, Mathieu LECLERCQ, Alain MARGUERETTAZ, Thomas QUERO-BATTANI
Absents excusés : Christine CLEMENT, Michèle FERRARIS, Eric JACQUEMOUD, Frédéric LIMBARINU, Coline MARGUERETTAZ (pouvoir à Alain MARGUERETTAZ).
Secrétaire de séance : Anne-Emmanuelle LECLERE
Nombre de conseillers en exercice : 19 - Présents : 14 - Votants : 15
Date de la convocation : le 13 septembre 2022.
Date de publication : 26 septembre 2022 au 26 novembre 2022
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MODIFICATION D'UN EMPLOI d'ADJOINT TECHNIQUE TERITORIAL
PERMANENT
Le Maire rappelle que par délibération n° 2022-005-003 du 12 juillet 2022, un poste d’adjoint technique territorial (catégorie C) à temps non complet à raison de 26h30 hebdomadaires annualisées a été créé.
Suite à une réorganisation de services, Le Maire explique qu’il conviendrait de modifier cet emploi pour l’augmenter à 27h30 hebdomadaires annualisés à compter du 1° octobre 2022.
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans l’emploi seront inscrits au budget, chapitre 012.
Accusé de réception en préfecture
073-217302850-20220919-2022-006-001-DE
Date de télétransmission : 26/09/2022
Date de réception préfecture : 26/09/2022 Suite délibération n°2022/006/001 du 19 septembre 2022
Après délibération, le Conseil Municipal :
> DECIDE DE MODIFIER l’emploi décrit ci-dessus.
> CHARGE le Maire, décisionnaire en matière d'emplois, de nommer la personne de
son choix.
> AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces découlant de la présente.
Adoption à l’unanimité.
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Lionel ARPIN Anne-Emmanuelle LECLERE
/
Accusé de réception en préfecture
073-217302850-20220919-2022-006-001-DE
Date de télétransmission : 26/09/2022
Date de réception préfecture : 26/09/2022