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Déliberation - 006 Creation dun tarif repas ALSH AR
Document publié le Samedi 14 mars 2026 à 06h24 par la commune d'Ibos.
Lien du pdf (Déliberation - 006 Creation dun tarif repas ALSH AR)
Thèmes du document : Protection de l'enfance, Institutions publiques, Famille,
Envoyé
en
préfecture
le 06/03/2026
Reçu
en
préfecture
le 06/03/2026
ET
Canton
de
EXTRAIT
Publié
le
Bordères/Echez
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
ID
: 065-216502260-20260302-D20260006-DE
----
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
d’IBOS
Séance
du
2 mars
à
18h
2026/006
Présents
:
Gisèle
VINCENT,
Philippe
SOULÉ-PÉRÉ,
Régine
TOSON,
Michel
DUHAMEL,
Bernard
JOUCLA,
Stéphanie
MARQUEZ,
Sébastien
ABADIE,
Alexandre
ARRIZABALAGA,
Hélène
FRANCÈS,
Jean-Christophe
MADELAINE,
Dominique
GAYE,
Laetitia
CAZABAN,
Diane
DE
LUYCKER,
Bernard
LHOSSEIN,
Caroline
ÉCORCHON,
Yves CASTÉRA.
Absents
:
Juliette
SALANNE
(procuration
à
Hélène
FRANCÈS),
Bruno
CAZÈRES,
Serge
ALMENDRO,
Ingrid
SAEZ
BOUTARFA,
Simon
TESSIER,
Sandrine
TREBUCQ
(procuration
à Stéphanie
MARQUEZ),
Denis
FÉGNÉ
(procuration
à Gisèle VINCENT).
Élue
secrétaire
de
séance
: Hélène
FRANCÈS
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 23
Date
de
la convocation
: 25
février
2026
CRÉATION
D'UN
TARIF
REPAS
POUR
L'ACCUEIL
DE
LOISIRS
SANS
HÉBERGEMENT
(ALSH)
Stéphanie
Marquez,
adjointe
au
maire,
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
le
Conseil
Départemental
prend
en
charge
les
frais
d'ALSH
pour
les
enfants
bénéficiaires
de
l'ASE
(aide
sociale
à l'enfance)
à
l'exclusion
des
repas.
LEC,
gérant
de
l’ALSH
sur
la
commune,
sollicite
donc
la
création
d’un
tarif
spécifique
pour
facturer
ces
prestations
aux
familles
concernées,
durant
les
périodes
de
vacances
scolaires.
La
grille
tarifaire
proposée,
sans
incidence
financière
pour
la
commune,
est
la
suivante
(les
nouveaux
tarifs
sont
indiqués
en
jaune)
:
IBOS
EXTERIEUR
1/2
1/2
1/2
1/2
JOURNEE
JOURNEE
+ |
JOURNEE
REPAS
JOURNEE
JOURNEE
+]
JOURNEE
REPAS
QF
REPAS
SANS REPAS
REPAS
SANS REPAS
de
|0
à | 250
4,78 €
4,24 €
2,39 €
1,85 €
6,92 €
6,16 €
3,46 €
2,70 €
de
[251
|à
[500
|5,84€
5,31 €
2,92 €
2,39 €
8,46 €
7,69 €
4,23 €
3,46 €
de
[501
|à3|7/50
{663€
6,10 €
3,32 €
2,78 €
9,62 €
8,85 €
4,82 €
4,03 €
de
[751
|3
[900
|743€
7,16 €
3,71 €
3,45 €
10,77€
10,39€
|5,39€
5,00 €
de
[901
|3
[1050
|822€
7,43 €
4,12 €
3,31 €
11,93 €
10,77€
|5,97€
4,80 €
de
[1051
|3
[1300
|8,75€
7,96 €
4,38 €
3,58 €
12,69
€
11,54€
|6,36€
5,18 €
de
[1301
|3
[1500
|992€
8,49 €
4,51 €
3,98 €
13,08 €
12,31 €
6,54 €
5,77 €
de
[1501
|3
|1700
|10,35€
9,02 €
5,18 €
3,84 €
15,00 €
13,08 €
7,51€
5,57 €
de
[1/01
|3
[2000
10,61€
[9,55€
5,31 €
4,24 €
15,39 €
13,85 €
7,69 €
6,16 €
2001
|et|plus
|11,67€
10,08€
|5,84€
4,24 €
16,93 €
14,62€
|8,46€
6,16 €
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
de
fixer
les
tarifs
comme
présentés
ci-dessus. L'assemblée
délibérante
Extrait
certifié
conforme
et
exécutoire.
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
<<
Hélène
FRANCES
|
09/03/26