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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ibos.
Lien du pdf (Déliberation - 018 Creation dun emploi ajdoint adm 1er classe AR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le
22/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
22/03/2023
Publié
le
ID
: 065-216502260-20230313-2023018-DE
Canton
de
EXTRAIT
Bordères/Echez
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
men
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
%
Commune
d'IBOS
Séance
du
13
mars
2023
à
18h.
2023/018
Présents
:
Denis
FEGNE,
Gisèle
VINCENT,
Philippe
SOULE-PERE,
Régine
TOSON,
Jean
TRILLE,
Bernard
JOUCLA,
Alexandre
ARRIZABALAGA,
Bruno
CAZERES,
Michel
DUHAMEL,
Stéphanie
MARQUEZ,
Juliette
SALANNE,
Serge
ALMENDRO,
Jean-Christophe
MADELAINE,
Jean-Baptiste
MARTINEZ,
Hélène
FRANCES,
Sébastien
ABADIE,
Laetitia
CAZABAN,
Bernard
LHOSSEIN,
Sandrine
TREBUCQ
Absents
:
Noémie
DEUTSCH
(procuration
à
Michel
DUHAMEL),
Caroline
ECORCHON,
Dominique
GAYE
(procuration
à
Bernard
JOUCLA),
Ingrid
BOUTARFA
Elue
secrétaire
de
séance
: Stéphanie
MARQUEZ
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
23
Date
de
la convocation
: 8 mars
2023
CREATION
D'UN
EMPLOI
PERMANENT
Cadre
d'emploi
: ADJOINT
ADMINISTRATIF
/ Grade
: ADJOINT
ADMINISTRATIF
PRINCIPAL
1°
CLASSE
Vu
le code
général
de
la fonction
publique
et notamment
ses
articles
L 332-14
et
L313-1,
Le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que
conformément
à
l'article
L
313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créées
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement. Il appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il s'agit
de
modifier
le
tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
Considérant
le
tableau
des
emplois
;
Considérant
que
les
besoins
du
service
nécessitent
la création
d’un
emploi
permanent
d'agent
de
gestion
comptable
;
Le
Maire
propose à
l'assemblée
:
La
création
d’un
emploi
permanent
d’agent
administratif
à temps
complet,
A
ce
titre,
cet
emploi
sera
occupé
par
un
fonctionnaire
appartenant
au
cadre
d'emplois
des
adjoints
administratifs
au
grade
des
adjoints
administratifs
principaux
1°
classe,
L'agent
affecté
à cet
emploi
sera
chargé
des
fonctions
suivantes
:
e
Agent
administratif
en
charge
de
l’urbanisme,
de
la
gestion
des
équipements
et
des
salles,
de
la
gestion
des
produits
d'entretien,
etc.
La
rémunération
et le déroulement
de
la carrière
correspondront
au
cadre
d'emploi
concerné.
La
modification
du
tableau
des
emplois.
Le
Conseil
Municipal,
sur
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire,
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
DECIDE :
L'assemblée
délibérante
Extrait
certifié
conforme
et exécutoire
:
De
créer
un
emploi
permanent
à
temps
complet
d'agent
en
charge
de
l’urbanisme
au
grade
d’adjoint
administratif
principal
1°’
classe
du
cadre
d'emploi
des
adjoints
administratif
territoriaux
à
raison
de
36
heures
hebdomadaires. D'inscrire
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
de
l’agent
nommé
au
budget
aux
chapitres
et
articles
prévus
à cet
effet.
Denis
FEGNE