Conseil Municipal - cahier 08112010

Documents similaires

Conseil Municipal - cahier 08112010

Conseil Municipal - Cahier

Conseil Municipal - CAHIER directeurs

Conseil Municipal - cahier directeurs 1

Conseil Municipal - cahier CM du 15 decembre

Conseil Municipal - Cahier CM du 29 mai

Conseil Municipal - cahier CM du 15 décembre

Conseil Municipal - Cahier CM du 03 10 2022

Conseil Municipal - Cahier CM du 03 10 2022

Conseil Municipal - cahier 31032010

Conseil Municipal - cahier 08112010 Document publié le Lundi 27 septembre 2010 par la commune de Montereau-Fault-Yonne. Lien du pdf (Conseil Municipal - cahier 08112010)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Sécurité publique, CAHIER DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08/11/2010 1

JPDC/MB

- VILLE de MONTEREAU-FAULT-YONNE -

LISTE DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL

Mesdames et Messieurs :

Yves JÉGO

Jean-Marie ALBOUY

Philippe MILAN

Nicole AUROY

Chantal JAMET

Lionel VALLÉE

Jocelyne CASTELLAIN

François MAILIER

François CAHIN

Marie-Claude CHAZOUILLERES

Alain GAULTIER

Marie DREZE

Annie TIMBERT

Pascale PERRON

Frédéric VATONNE

Manuel AFONSO

Marie LINARDI

Robert ONOFRIO

Hermann BRUN

Nathalie DENOU

Maria-Alzira ROQUE

Rosa DA FONSECA

Thierry GARCIA

Musa DURI

Nada CHKIF

Christine SLIMANI

Sita M’BENGUE

Jacques-Henri SEMELLE

Ludovic PEREIRA

Léonardo AIELLO

Laurent HAMELIN

Jean-Louis CHOMET

Henri AUCLAIRCAHIER DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08/11/2010 - 2 -

- VILLE de MONTEREAU-FAULT-YONNE -

LISTE DES MEMBRES DES COMMISSIONS MUNICIPALES

1ère COMMISSION

FINANCES

M. ALBOUY

M. CAHIN

M. GAULTIER

Mme JAMET

M. AIELLO

M. SEMELLE

M. MILAN

M. GARCIA

Mme CASTELLAIN

2ème COMMISSION

AFFAIRES SOCIALES – PERSONNES AGEES – VIE SCOLAIRE- PETITE ENFANCE

Mme AUROY

M. ONOFRIO

Melle ROQUE

Mme CASTELLAIN

Mme DENOU

Melle CHKIF

Mme LINARDI

Mme DA FONSECA

M. CHOMET

3ème COMMISSION

VIE CULTURELLE – SPORT – JEUNESSE – VIE ASSOCIATIVE

M. MILAN

M. VALLÉE

Mme PERRON

M. VATONNE

M. AFONSO

Mme SLIMANI

Melle M’BENGUE

M. DURI

M. HAMELIN

4ème COMMISSION

TRAVAUX – URBANISME – DEVELOPPEMENT DURABLE - SECURITE

M. CAHIN

M. ALBOUY

M. MAILIER

Mme DREZE

M. PEREIRA

Mme CHAZOUILLERES

M. BRUN

Mme TIMBERT

M. AUCLAIRCAHIER DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08/11/2010 - 3 -

O R D R E D U J O U R

Nomination d'un secrétaire de séance ........................................................................................................... 4

Remerciements ............................................................................................................................................. 5

Délégations de Pouvoirs ................................................................................................................................ 6

Création de deux budgets annexes : ZAC des Rougeaux – ZAC Carré Langevin........................................ 9

Concession de logement par nécessité absolue de service au gardien des serres municipales................ 10

Mise en œuvre du service civique volontaire : Demande d’agrément ......................................................... 11

Personnel communal - Création de postes au tableau des effectifs............................................................ 13

Indemnité de fonction des élus .................................................................................................................... 15

Règlement intérieur du cimetière ................................................................................................................. 16

Signature des conventions pour les interventions culturelles dans les écoles Année scolaire 2010/2011 . 17

Animations de fin d’année : tarif du repas de Noël pour les extérieurs ....................................................... 18

Tarification spéciale d’inscription aux médiathèques municipales dans le cadre de l’inauguration de la Médiathèque Gustave Flaubert.................................................................................................................... 19

Vente de matériels du cinéma...................................................................................................................... 20

Séjours d’hiver 2011..................................................................................................................................... 21

Animations de Noël 2010 ............................................................................................................................. 22

Téléthon 2010 .............................................................................................................................................. 23

Subvention exceptionnelle à l’Association Congo Démocratique ................................................................ 24

Contrat P2 exploitation, dépannage et maintenance des bâtiments communaux Ville Haute – Avenant n°1 : prolongation de la durée du contrat ............................................................................................................. 25

Marché n° 822 Conception – réalisation, démolition C onstruction de la Piscine – Avenant n° 2 ............ ...... 26

Marché n° 811 – Location Longue Durée Véhicule LOGAN MCV immatriculé 186 ENX 77 – Demande d’extension kilométrique au contrat.............................................................................................................. 29

Marché n° 812 – Location Longue Durée du véhicule PE UGEOT Expert immatriculé 832 EME 77 – Demande d’extension kilométrique au contrat ............................................................................................. 30

Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer l’avenant n°1 relatif au marché « Déconstruction du groupe scolaire Honoré de Balzac – lot 1 » ................................................................................................. 31

Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer l’avenant n°2 relatif au marché « Déconstruction du groupe scolaire Honoré de Balzac – lot 3 » ................................................................................................. 32

Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer le marché relatif au « renforcement de la rue Brosse Boutillier »..................................................................................................................................................... 33

Marché d’ « Assistance Juridique d’un Cabinet d’Avocats : Conseil et Contentieux » Modificatif à la délibération du 27 septembre 2010 n°184/2010 ....... ................................................................................... 34

Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer un protocole transactionnel relatif à la restauration des deux portails occidentaux de la Collégiale avec M. Jacques MOULIN........................................................ 35

Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer l’avenant n°1 relatif au marché « extension du systè me de vidéosurveillance et déploiement d’un système de télésurveillance ».................................................... 37

ZAC du Parc d’Entreprises des Ormeaux - Cession à Monsieur TINMAZ .................................................. 38

Transfert à la ville de Montereau du suivi-animation de l’OPAH copropriétés des Chesnois...................... 39CAHIER DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08/11/2010 - 4 -

N O M I N A T I O N D ’ U N S E C R É T A I R E D E S É A N C E

L’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit qu’au début de chacune de ses séances, le Conseil Municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire.

En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir désigner l’un de ses membres à cette fonction.

- __________________ est nommé(e) secrétaire de séance.CAHIER DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08/11/2010 - 5 -

R E M E R C I E M E N T S

Monsieur le Maire fait part des remerciements suivants :

- De la part de Monsieur Michel GENEST, Président de l’association « Les Aiglons », pour l’aide apportée par les services techniques, la vie associative, pour la mise à disposition du parc des Noues, de la subvention qui leur a été accordée ce qui a contribué au bon déroulement de la 4ème journée Américaine du 12 septembre dernier.

- De la part de Monsieur Gaël GRAVIOU, Directeur de l’école Elémentaire Pierre et Marie Curie, pour les différents travaux effectués cet été par les services techniques (mise en place d’un TBI, pose électrique spécifique afin d’accueillir au mieux deux élèves en situation de handicap, peinture des tableaux, etc…), ainsi que l’équipe d’entretien de l’école.

- De la part de Madame Nathalie MILLET, animatrice du « secteur Hébergement » de l’Amicale en Faveur des Personnes Agées de l’Hôpital de Montereau, pour l’aide matérielle apportée par les services techniques lors de leur fête.

- De la part de Monsieur Bruno LAILLET, Directeur Administratif du District 77 Sud de Football de Melun, pour la mise à disposition des terrains ainsi que l’aide apportée lors de l’organisation de la rentrée Foot des U9 qui a eu lieu le samedi 25 septembre dernier.

- De la part de Monsieur Jean-François BOUTON, Principal du Collège Paul Eluard, et Mesdames BIGEARD et CHEVALLIER, Professeurs d’anglais, pour l’aide apportée par la municipalité dans le cadre d’un échange avec un collège de la ville d’Otley pour la septième année consécutive.

- De la part de Monsieur David BLIN, Educateur spécialisé, Institut Médico-Educatif « Villa Marie- Louise », pour l’aide apportée par l’ensemble des services municipaux, ainsi que l’élu délégué aux personnes handicapées dans le cadre du projet d’intégration des personnes en situation de handicap.

- De la part de Monsieur Lionel WALKER, Vice-Président du Conseil Général en charge du Tourisme et du Patrimoine, pour l’accueille chaleureux qui a été réservé au jury du concours des villes et villages fleuris le 1er juillet dernier.CAHIER DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08/11/2010 - 6 -

D E L E G A T I O N S D E P O U V O I R S

Dans le cadre de ses délégations de pouvoirs, Monsieur le Maire a été amené à signer les documents suivants :

Direction des Ressources Humaines :

- Signature le 14 avril 2010 d’une convention pour l’année 2010 avec la société ISOCEL MANAGEMENT CONSEILS pour « l’accompagnement à l’évolution des compétences » pour un montant de 16 875 euros nets.

Direction des Finances :

- Signature le 17/09/2010 avec le Crédit Agricole d’un contrat pour la fourniture d’un certificat numérique en vue de la télé déclaration de T.V.A.

- Décision prise le 28/09/2010 portant institution d’une régie temporaire de recettes pour l’encaissement des participations à la journée « Quartier en fête ».

- Décision prise le 23/09/2010 portant cessation de la régie de recettes de la piscine municipale créée le 29 janvier 1976.

- Décision prise le 28/09/2010 portant création d’une régie de recettes pour l’encaissement des produits des entrées et activités de la piscine municipale.

Direction de Vie Scolaire et de la Petite Enfance :

- Signature le 23 septembre 2010, d’un contrat avec « la Compagnie des Anges » pour le spectacle « CHOCOLATINE » à destination des enfants des structures Petite Enfance à l’occasion de la semaine du goût, pour un montant de 1 488,11 € T.T.C.

- Signature le 15 octobre 2010, d’une convention définissant les critères de partenariat entre le Conseil Général de Seine et Marne et les Relais Assistantes Maternelles de la Ville Montereau, ainsi que les modalités de versement d’une participation financière départementale.

Direction des Affaires Juridiques et Marchés Publics :

- Attribution puis signature de marchés Publics d’un montant inférieur à 90 000 € HT

le 08 juin 2010 :

• Travaux de maçonnerie à l’école élémentaire Les Ormeaux « création d’un mur bahut et de barreaudages, modification du auvent issue de secours »

montant : 69 723,83 € HT Sté Seine & Marne Constructions

• Travaux de rénovation acoustique de l’école maternelle Clos Dion & pose d’un mur mobile de séparation du préau & de la salle de motricitéCAHIER DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08/11/2010 - 7 -

- lot 1 « cloison acoustique »

montant : 12 480,58 € HT Sté Seine & Marne Constructions

- lot 2 « mur mobile »

montant : 9 685,00 € HT Sté Algaflex

le 28 juin 2010 :

• Diagnostic portant sur l’accessibilité des bâtiments communaux aux personnes à mobilité réduite

montant : 10 045,00 € HT Sté APAVE

• Travaux d’installation d’une alarme incendie à la salle Rustic

montant : 25 894,40 € HT Sté Chastragnat

• Acquisition de matériels informatiques

- lot 1 « 60 micro-ordinateurs fixes avec claviers & souris »

montant : 28 200,00 € HT Sté Agorus

- lot 2 « 5 ordinateurs portables »

montant : 4 472,80 € HT Sté Keynux

- lot 3 « 20 écrans plats »

montant : 2 745,00 € HT Sté Computer Services 77

- lot 4 « 10 imprimantes laser couleur A4 »

montant : 1 600,00 € HT Sté Yonne Copies

Le 22 juillet 2010 :

• Animations festives de fin d’année 2010

- lot 1 « repas de Noël à la salle Rustic »

montant : 25,08 € HT p/repas Sté Show Vision

- lot 1 « repas de Noël à domicile »

montant : 12,54 € HT p/repas Sté Show Vision

- lot 2 « colis de Noël »

montant : 16,51 € HT p/colis Sté La Quercynoise

Le 09 septembre 2010 :

• Réfection partielle de la rue de la Grande Haie

montant : 62 586,00 € HT Sté Screg

• Transport scolaire

montant : 4,27 € HT p/KM Les Cars MoreauCAHIER DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08/11/2010 - 8 -

- Attribution puis signature de marchés Publics d’un montant inférieur à 90 000 € HT

• Stade Jean Bouin : reconstruction des vestiaires

Bureau de Contrôle

Qualiconsult Exploitation 7 500,00 € HT en date du 22 avril 2010 Sécurité & Protection de la Santé

Arc 77 3 520,00 € HT en date du 14 avril 2010 Diagnostic Amiante

Bureau Véritas 520,00 € HT en date du 23 mars 2010 Etude de Sol

Fondasol 1 820,00 € HT en date du 12 mai 2010

• Stade Chalmeau : Tribune & vestiaire

Bureau de Contrôle

Qualiconsult Exploitation 8 310,00 € HT en date du 22 avril 2010 Sécurité & Protection de la Santé

Arc 77 4 100,00 € HT en date du 14 avril 2010 Diagnostic Amiante

Vincent Rachez 600,00 € HT en date du 25 février 2010 Etude de Sol

Fondasol 6 011,00 € HT en date du 14 septembre 2010

• Implantation d’une salle de spectacle dans le centre ville

Etude de faisabilité

Polyprogramme 9 495,00 € HT en date du 19 avril 2010

• Réhabilitation salle François Mitterrand

Bureau de Contrôle

Dekra construction 3 000,00 € HT en date du 13 septembre 2010 Sécurité & Protection de la Santé

Qualiconsult Sécurité 1 610,00 € HT en date du 04 octobre 2010

Direction des Sports et de la Vie Associative :

- Signature le 1er octobre 2010 de la Convention de Partenariat entre la ville de Montereau et le Club Sportif Monterelais dans le cadre de l’organisation des 25èmes Foulées Monterelaises des 23 et 24 octobre dernier.

- Signature le 11 octobre 2010 d’une déclaration d’ouverture de la piscine auprès de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale.CAHIER DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08/11/2010 - 9 -

Commission : 1ère Commission

Finances

Rapporteur :

M. Jean-Marie ALBOUY

Délibération n° 198/2010

DIRECTION DES FINANCES

DATE DE LA SÉANCE

08 NOVEMBRE 2010

en exercice 33

présents

votants

Le Budget annexe ZAC VILLE HAUTE enregistre la comptabilité des opérations d’aménagement réalisées dans le cadre du programme de renouvellement urbain, soit la ZAC des Rougeaux et la ZAC Carré Langevin, selon l’instruction comptable M40, comptabilité des services publics locaux, assujettis à la T.V.A.

La complexité des opérations foncières réalisées ne trouvant pas de schéma d’écritures complète en M40, il y a lieu de modifier la présentation comptable et budgétaire des ZAC Ville Haute pour effectuer la comptabilité de la gestion des stocks de terrains conformément à l’instruction M14 spécifique aux lotissements.

Par ailleurs, dans un but de simplification de l’affichage de chacune des opérations concernées, il convient de scinder le budget annexe des ZAC VILLE HAUTE en autant de budgets annexes que d’opérations, à savoir :

- le budget annexe ZAC DES ROUGEAUX

- le budget annexe ZAC CARRE LANGEVIN.

Il est précisé que le régime fiscal de ces budgets est inchangé, à savoir l’assujettissement à la T.V.A.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, DECIDE :

DE PRESENTER à compter du 1er janvier 2011 le budget annexe ZAC VILLE HAUTE en conformité avec l’instruction comptable M14, prévoyant la gestion des stocks de terrains.

DE SCINDER le budget annexe actuel en autant de budgets annexes que d’opérations d’aménagement existantes ou à venir, dans le cadre du programme de renouvellement urbain de la ville haute.

DE CREER par conséquent le budget annexe ZAC DES ROUGEAUX.

DE CREER le budget annexe ZAC CARRE LANGEVIN.

DE PRECISER que les budgets annexes ci-dessus sont assujettis à la T.V.A.

OBJET :

Création de deux

budgets annexes : ZAC

des Rougeaux – ZAC

Carré LangevinCAHIER DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08/11/2010 - 10 -

Commission : 1ère Commission

Finances

Rapporteur :

Mme Chantal JAMET

Délibération n° 199 /2010

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES

DATE DE LA SÉANCE

08 NOVEMBRE 2010

en exercice 33

présents

votants

L’article 21 de la loi n° 90.1067 du 28 novembre 19 90 confère une base législative à l’attribution de logements de fonction aux fonctionnaires territoriaux.

Le Conseil Municipal fixe la liste des fonctions ouvrant droit à l’attribution d’un logement en raison de leurs contraintes, et précise les conditions de cette attribution. Il précise également la situation et la consistance des locaux.

La ville venant de racheter les serres florales d’un horticulteur cessant son activité, il est nécessaire d’affecter dans le logement, situé à proximité, un gardien de permanence qui sera chargé le week-end et, en cas d’urgence, de surveiller le chauffage, l’arrosage des fleurs et tous travaux nécessaires au maintien de la bonne température.

Les conditions d’attribution de la concession de logement par nécessité absolue de service à ce fonctionnaire territorial sont les suivantes :

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, DECIDE :

D’attribuer une concession de logement par nécessité absolue de service au gardien des serres municipales, à compter du 1er décembre 2010.

OBJET :

Concession de

logement par nécessité

absolue de service au

gardien des serres

municipales

Adresse du logement Consistance des

locaux

Conditions

financières

Serres Municipales

Le Fossé Vert

77940 LA BROSSE-

MONTCEAUX

1 cuisine – 1 salle

de séjour – 3

chambres – salle

d’eau – WC- couloir

Gratuité du

logement et des

avantages

Accessoires (eau –

gaz- électricité –

chauffage)CAHIER DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08/11/2010 - 11 -

Commission : 1ère Commission

Finances

Rapporteur :

Mme Chantal JAMET

Délibération n° 200/2010

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES

DATE DE LA SÉANCE

08 NOVEMBRE 2010

en exercice 33

présents

votants

La loi n° 2010-241 du 10 mars 2010 met en place le service civique volontaire afin de renforcer la cohésion nationale et la mixité sociale, d’offrir l’opportunité de servir les valeurs de la République et de s’engager en faveur d’un projet collectif en effectuant une mission d’intérêt général reconnue prioritaire pour la Nation.

Cet engagement d’une durée de 6 à 12 mois à raison de 24 heures minimum par semaine, donne lieu à une indemnisation et concerne les jeunes de 16 à 25 ans sans condition de diplôme. Les personnes morales de droit public et les associations à but non lucratif peuvent accueillir des volontaires.

L’Agence du Service Civique (ASC) a été créée pour coordonner ce nouveau dispositif : délivrance de l’agrément, contrôle et évaluation.

La structure d’accueil doit d’abord solliciter un agrément auprès de l’ASC ou de l’un de ses délégués. Cet agrément est délivré pour 2 ans aux vues de la nature des missions proposées et de la capacité à assurer l’accompagnement et prendre en charge les volontaires.

Une fois la structure agréée, les offres de missions seront publiées sur le site Internet du service civique. Les personnes intéressées par les missions proposées pourront ensuite soumettre leur candidature. Il est également possible d’accueillir un volontaire qui aurait eu connaissance d’une offre de mission par d’autres voies.

L’indemnité est versée directement par l’Etat au volontaire. Une prestation de 100€ correspondant à la prise en charge des frais d’alimentation et de transport sera versée par la structure d’accueil.

Le service civique est formalisé par un contrat. Le volontaire ne peut pas remplacer un agent. Les missions ne peuvent pas avoir été exercées par un agent moins d’un an avant la signature du contrat.

Les obligations de la structure d’accueil :

- désigner un tuteur pour accompagner le volontaire dans ses missions et dans la réalisation de son projet d’avenir.

- assurer une formation civique et citoyenne d’après le référentiel de l’ASC, dispensée par la structure d’accueil ou par un organisme agrée. Elle est prise en charge par l’Etat et réalisée sur le temps de travail.

- veiller à la diversité des profils des volontaires accueillis.

OBJET :

Mise en œuvre du

service civique

volontaire : Demande

d’agrémentCAHIER DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08/11/2010 - 12 -

L’ASC peut contrôler à tout moment le contenu et la réalisation de la formation ainsi que déroulement des missions.

Les missions pouvant être proposées au volontaire doivent concerner l’un des 9 domaines d’actions prioritaires pour la Nation :

- Solidarité

- Environnement

- Culture et loisirs

- Sports

- Interventions d’urgence en cas de crise

- Santé

- Mémoires et Citoyenneté

- Développement international et action humanitaire

- Education pour tous

Afin de garantir la valorisation du travail, une attestation sera délivrée à l’issue de la mission ainsi qu’un document décrivant les activités, les aptitudes, les connaissances et les compétences acquises. Cette évaluation sera réalisée conjointement par la structure d’accueil, le tuteur et le volontaire (modèle fourni par l’ASC). La remise de ces documents devra prendre un caractère solennel (réception en préfecture). Les compétences acquises doivent être en rapport avec le contenu d’un diplôme, d’un certificat de qualification, d’un titre à finalité professionnelle.

Au vu de l’enjeu que représente ce dispositif, la ville de Montereau souhaiterait accueillir 30 jeunes en contrat de service civique au sein de ses services.

Il est proposé que la ville sollicite un agrément auprès de l’ASC puis d’accueillir 30 jeunes en service civique volontaire au sein des services.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré DECIDE :

D’autoriser la collectivité à solliciter un agrément auprès de l’ASC.

D’autoriser la collectivité à accueillir jusqu’à 30 jeunes en service civique volontaire.

D’approuver le versement d’une prestation de 100 € par mois pour la prise en charge des frais d’alimentation ou de transport.

De préciser que les crédits nécessaires seront inscrits au budget.CAHIER DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08/11/2010 - 13 -

Commission : 1ère Commission

Finances

Rapporteur :

Mme Chantal JAMET

Délibération n° 201 /2010

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES

DATE DE LA SÉANCE

08 NOVEMBRE 2010

en exercice 33

présents

votants

En vue de faire - fonctionner les services municipaux, il est nécessaire de créer les postes suivants :

o 1 poste d’attaché territorial contractuel Chargé de mission au service Communication à temps complet (en application de l’article 3, alinéa 3 de la loi n° 84.53 du 26 janvier 1984) dont les missio ns sont les suivantes :

Les missions principales :

- Assiste le directeur du service concernant les aspects opérationnels des actions de communication.

- Pilote les projets spéciaux supervisés par le directeur de la communication.

- Participe à la réalisation et au suivi de plans média d’événementiels organisés par la ville.

- Participe à l’organisation des événements organisés par le service.

Les missions annexes :

- Assiste les rédacteurs du service pour :

• Mettre à jour et élaboration rédactionnelle du site Internet de la ville.

• Rédiger les sujets pour les publications éditées par la ville : Hebdo 7/7 et le magazine semestriel Confluences

• Rédiger le journal interne

• Mettre en place et assurer le suivi d’une « Newsletter » reprenant une synthèse des actualités à destination des internautes inscrits

via le site Internet.

Ce poste sera rémunéré par référence à la grille indiciaire des attachés territoriaux avec le régime indemnitaire afférent à ce grade.

o 1 poste d’attaché territorial contractuel Coordonnateur CLSPD et politique de prévention à temps complet (en application de l’article 3, alinéa 3 de la loi n° 84.53 du 26 janvier 1984) dont les missions sont les suivantes :

Les missions exercées :

- Elabore un diagnostic territorial de la délinquance sur le territoire de la commune

- Crée une cartographie des acteurs locaux dans le domaine de la prévention de la délinquance

- Edite un annuaire local des professionnels et des acteurs locaux dans le domaine de la prévention

OBJET :

Personnel communal -

Création de postes au

tableau des effectifsCAHIER DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08/11/2010 - 14 -

- Relance du CLSPD sous la direction du directeur du service prévention/sécurité

- Collecte les informations concernant l’environnement territorial (données démographiques, socioéconomiques, éducatives, géographiques…)

- Assure une veille réglementaire concernant les CLSPD

- Elabore les orientations, met en œuvre et évalue les actions en matière de politique de prévention de la délinquance locale

- Organise la préparation des comités de pilotage locaux

- Assure la communication sur le développement du CLSPD (manifestations, expositions, représentations…)

- Assure le suivi administratif du CLSPD (secrétariat général, rédaction et diffusion des comptes-rendus, coordination et gestion des actes administratifs…)

- Suit les contacts institutionnels

- Coordonne le travail au sein des diverses commissions du CLSPD :

• Elabore de outils méthodologiques (tableaux de bords, fiches actions…)

• Fédère les partenaires et fait émerger les projets

• Propose un plan de financement

• Détermine les résultats attendus et les éléments d’évaluation

• Veille à la bonne utilisation des crédits alloués par les partenaires

Ce poste sera rémunéré par référence à la grille indiciaire des attachés territoriaux avec le régime indemnitaire afférent à ce grade.

Il est proposé au Conseil Municipal de créer ces postes au tableau des effectifs.

Les crédits nécessaires à leurs rémunérations sont inscrits au budget de la commune.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, DECIDE :

De créer à compter du 1er Janvier 2011 :

- 1 poste d’attaché territorial contractuel Chargé de Mission au service Communication à temps complet

De créer à compter du 1er Février 2011 :

- 1 poste d’attaché territorial contractuel Coordonnateur CLSPD et politique de prévention à temps completCAHIER DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08/11/2010 - 15 -

Commission : 1ère Commission

Finances

Rapporteur :

Mme Chantal JAMET

Délibération n° 202 /2010

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES

DATE DE LA SÉANCE

08 NOVEMBRE 2010

en exercice 33

présents

votants

La loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité fixe le régime des indemnités de fonctions des élus locaux et instaure des mesures destinées à en améliorer la transparence

Le Conseil municipal lors de sa séance du 31 mars 2008 a déterminé le cadre du régime indemnitaire applicable au Maire, aux adjoints et aux conseillers municipaux délégués conformément aux textes en vigueur.

La conseillère municipale déléguée au logement, Mademoiselle Nada CHKIF, ne pouvant plus, en raison de son activité professionnelle, consacrer autant de temps qu’auparavant à sa délégation, l’indemnité de fonctions qui lui était attribuée par arrêté en date du 1er avril 2008 va donc lui être retirée.

Il est proposé d’attribuer le montant de cette indemnité (calculé conformément à la délibération susvisée soit 6,5608 de l’indice brut 1015 majorée de 15 % pour ville chef lieu de canton) à Madame Rosa DA FONSECA, conseillère municipale déléguée au suivi du conseil municipal des enfants, qui consacre un temps important à cette délégation.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, DECIDE :

A compter du 1er décembre 2010 :

- D’attribuer une indemnité de fonctions dans les conditions fixées ci- dessus à Madame Rosa DA FONSECA, conseillère municipale déléguée au suivi du conseil municipal des enfants.

- De supprimer le versement de cette indemnité à Mademoiselle Nada CHKIF, conseillère municipale.

- De préciser que les crédits nécessaires au paiement de cette indemnité sont inscrits au budget et qu’elle sera automatiquement revalorisée en fonction de l’évolution du point d’indice de la fonction publique.

OBJET :

Indemnité de fonction

des élusCAHIER DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08/11/2010 - 16 -

Commission : 1ère Commission

Finances

Rapporteur :

M. Philippe MILAN

Délibération n° 203 /2010

DIRECTION DES AFFAIRES GÉNÉRALES

DATE DE LA SÉANCE

08 NOVEMBRE 2010

en exercice 33

présents

votants

La législation funéraire a été profondément modifiée par la loi n° 2008-1350 et le règlement du cimetière datant de 1979 est devenu incomplet et caduque.

Ce règlement reprend les points essentiels de la police des cimetières, du déroulement, des inhumations, de l’utilisation du columbarium et du jardin du souvenir, des travaux et entretien dans l’enceinte du cimetière.

Il est donc proposé au conseil municipal d’adopter un nouveau règlement.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, DECIDE :

D’adopter ce règlement intérieur annexé à la présente délibération et qui sera applicable au 1er décembre 2010.

OBJET :

Règlement intérieur du

cimetièreCAHIER DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08/11/2010 - 17 -

Commission : 2ème Commission

Affaires sociales, personnes âgées, Vie Scolaire, Petite

Enfance

Rapporteur :

Mme Jocelyne CASTELLAIN

Délibération n° 204 /2010

DIRECTION DE LA VIE SCOLAIRE

DATE DE LA SÉANCE

08 NOVEMBRE 2010

en exercice 33

présents

votants

La mise à disposition des intervenants culturels dans les écoles maternelles et élémentaires de la commune donne lieu à la signature de conventions avec les compagnies qui les emploient.

Ces conventions précisent le planning hebdomadaire des intervenants ainsi que le taux de rémunération qui est de 40 €/heure, charges patronales incluses.

La présente délibération autorise la signature de ces conventions pour l’année scolaire 2010/2011.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, DECIDE :

D’autoriser la signature des conventions pour la mise à disposition des intervenants culturels dans les écoles maternelles et élémentaires au cours de l’année scolaire 2010/2011.

De préciser que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la commune pour l’exercice en cours.

OBJET :

Signature des

conventions pour les

interventions culturelles

dans les écoles

Année scolaire

2010/2011CAHIER DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08/11/2010 - 18 -

Commission : 2ème Commission

Affaires sociales, personnes âgées, Vie Scolaire, Petite

Enfance

Rapporteur :

Mme Nicole AUROY

Délibération n° 205 /2010

SERVICE DU BEL AGE

DATE DE LA SÉANCE

08 NOVEMBRE 2010

en exercice 33

présents

votants

La Ville offre chaque année un repas de Noël aux personnes âgées de 60 ans et plus de la commune. Certaines personnes extérieures sont susceptibles de les accompagner. Cependant, elles ne peuvent bénéficier de la gratuité du repas au même titre que les personnes de Montereau.

Il convient donc de mettre en place un tarif les concernant. Il est proposé la somme de 30 €.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, DECIDE :

De mettre en place un tarif de 30 € pour les personnes extérieures à la commune participant aux repas de fin d’année,

D’autoriser Monsieur le Maire, ou son délégataire, à signer tous actes et documents aux effets de la présente délibération.

OBJET :

Animations de fin

d’année : tarif du repas

de Noël pour les

extérieursCAHIER DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08/11/2010 - 19 -

Commission : 3ème Commission

Vie culturelle – Sports – Jeunesse – Vie associative

Rapporteur :

M. Philippe MILAN

Délibération n° 206 /2010

SERVICE DE LA CULTURE

DATE DE LA SÉANCE

08 NOVEMBRE 2010

en exercice 33

présents

votants

Dans le cadre des manifestations d’inauguration de la Médiathèque Gustave Flaubert et de la Salle Nodet prévues pour les Samedi 11 et Dimanche 12 Décembre 2010.

Il est proposé de mettre en place un tarif promotionnel de 1€ pour toute nouvelle inscription de 6 mois prise lors de ces 2 journées sans condition de résidence.

Ce tarif ne sera applicable que pendant ces deux journées et pour les inscriptions enregistrées sur place. Les conditions de gratuité resteront inchangées par rapport à celles décidées par le Conseil Municipal en date du 28 Juin 2010.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, DECIDE :

D’approuver la mise en place d’un tarif spécial de 1€ pour toute nouvelle inscription de 6 mois à la nouvelle Médiathèque Gustave Flaubert enregistrée les Samedi 11 et Dimanche 12 Décembre 2010, à l’occasion de son inauguration.

OBJET :

Tarification spéciale

d’inscription aux

médiathèques

municipales dans le

cadre de l’inauguration

de la Médiathèque

Gustave FlaubertCAHIER DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08/11/2010 - 20 -

Commission : 3ème Commission

Vie culturelle – Sports – Jeunesse – Vie associative

Rapporteur :

M. Philippe MILAN

Délibération n° 207 /2010

SERVICE DE LA CULTURE

DATE DE LA SÉANCE

08 NOVEMBRE 2010

en exercice 33

présents

votants

Le cinéma de Montereau dénommé : Cinéma des 3 mousquetaires, puis ciné.com a cessé son activité fin juin 2010. Les fauteuils des 4 salles ainsi que les trois projecteurs sont encore sur place.

Une entreprise privée CGL Immobilière sise à Hermé dans le 77, souhaiterait acquérir 150 fauteuils ainsi que les 3 projecteurs pour la somme de 2 450€.

La facture se décompose comme suit : 150 fauteuils à 15€ = 2 250€ 3 projecteurs 200€

Il est donc proposé au conseil municipal de valider cette vente.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE :

D’approuver le principe et le montant de la vente de 150 fauteuils de cinéma et 3 projecteurs pour un montant de 2 450€ à la société CGL Immobilière.

OBJET :

Vente de matériels du

cinémaCAHIER DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08/11/2010 - 21 -

Commission : 3ème Commission

Vie culturelle – Sports – Jeunesse – Vie associative

Rapporteur :

M. Lionel VALLÉE

Délibération n° 208 /2010

SERVICE DE LA SOLIDARITE

DATE DE LA SÉANCE

08 NOVEMBRE 2010

en exercice 33

présents

votants

La Direction de la Jeunesse organise divers séjours pour les jeunes durant la période des vacances d’hiver :

AUTREMENT LOISIRS Destination Les Contamines « Savoie »

Du samedi 12 au dimanche 20 février 2011

Enfants de 6 à 13 ans Effectif séjour : 10 enfants

Enfants de 14 à 17 ans Effectif séjour : 10 enfants

Un Animateur de la ville de Montereau

ODCVL Destination L’Auvergne Blanche « Le Lioran »

Du dimanche 20 février au dimanche 27 février 2011

Enfants de 7 à 12 ans

Effectif séjour : 10 enfants

ODCVL Destination Au Cœur des Dolomites / Bormio « Italie »

Du lundi 21 février au dimanche 27 février 2011

Enfants de 13 à 17 ans

Effectif séjour : 10 Enfants

Un Animateur de la ville de Montereau

LE CONSEIL MUNICIPAL après en avoir délibéré DECIDE :

De déterminer le montant des participations financières aux différents séjours d’hiver à l’aide du quotient familial.

De préciser que les bons vacances de la caisse d’allocations familiales seront déduits des participations familiales.

De déduire des participations familiales les montants des bons vacances alloués par la caisse d’allocations familiales.

De demander 40 € d’arrhes lors de l’inscription qui seront déduits de la participation familiale et non remboursable.

De préciser que les recettes découlant de la présente décision sont inscrites au budget primitif 2011

De fixer le montant des participations familiales tel qu’il est présenté en annexe.

OBJET :

Séjours d’hiver 2011CAHIER DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08/11/2010 - 22 -

Commission : 3ème Commission

Vie culturelle – Sports – Jeunesse – Vie associative

Rapporteur :

M. Lionel VALLÉE

Délibération n° 209 /2010

SERVICE DE LA SOLIDARITÉ

DATE DE LA SÉANCE

08 NOVEMBRE 2010

en exercice 33

présents

votants

Comme chaque année, la Direction de la Jeunesse organise des animations de Noël à destination des Monterelais durant le mois de décembre. A cet effet, deux villages de Noël seront installés l’un en ville basse dans la cour de la mairie du 4/12/2010 au 24/12/2010, l’autre en ville Haute cours Montaigne du 18/12/2010 au 19/12/2010.

Dans le cadre des animations qui seront proposées à cette occasion, il convient d’en fixer les montants tels qu’il suit :

- Photos avec le père Noël (2€)

- Animations : maison du père Noël, jeux de Noël, maquillage, balade en calèche et en poney (1€)

- Alimentations : café, chocolat, crêpes, barbe à papa (1€)

LE CONSEIL MUNICIPAL après en avoir délibéré DECIDE :

De fixer tel qu’indiqué ci-dessus, le montant des animations de Noël 2010

Précise que les recettes découlant de la présente décision sont inscrites au budget de l’exercice en cours.

OBJET :

Animations de Noël

2010CAHIER DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08/11/2010 - 23 -

Commission : 3ème Commission

Vie culturelle – Sports – Jeunesse – Vie associative

Rapporteur :

M. Lionel VALLÉE

Délibération n° 210 /2010

SERVICE DE LA SOLIDARITÉ

DATE DE LA SÉANCE

08 NOVEMBRE 2010

en exercice 33

présents

votants

Dans le cadre du Téléthon 2010 et afin de faciliter l'encaissement des dons en espèces générés par les différentes manifestations organisées par la commune de Montereau, l'association Amicale Culturelle et Sportive des Portugais de Montereau a, depuis de nombreuses années, assuré en toute transparence la gestion et la centralisation de la trésorerie occasionnée par ces dons.

C'est la raison pour laquelle, cette année encore, il est proposé de confier à l'association Amicale Culturelle Sportive des Portugais de Montereau la prise en charge, lors des actions Téléthon 2010, l'encaissement, le comptage et la remise des fonds à l'AFM Téléthon, Coordination Sud Seine-et-Marne.

LE CONSEIL MUNICIPAL après en avoir délibéré DECIDE :

De déléguer à l'association Amicale Culturelle Sportive des Portugais de Montereau, la gestion et le contrôle du montant et de la remise des dons récoltés à l'occasion du Téléthon 2010 dans le cadre des différentes manifestations organisées par la commune de Montereau ;

D’autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat d’engagement correspondant.

OBJET :

Téléthon 2010CAHIER DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08/11/2010 - 24 -

Commission : 3ème Commission

Vie culturelle – Sports – Jeunesse – Vie associative

Rapporteur :

M. Manuel AFONSO

Délibération n° 211 /2010

SERVICE DE LA VIE ASSOCIATIVE

DATE DE LA SÉANCE

08 NOVEMBRE 2010

en exercice 33

présents

votants

Conformément à la délibération en date du 4 octobre 2001, statuant sur le Fonds de Participation des Habitants (FPH), la commission d’attribution réunie le lundi 18 octobre 2010 en présence des porteurs de projet a proposé d’acter le projet suivant :

Association Congo Démocratique de Montereau présidée par M. MINGIEDI – 500 €

Soirée Musicale

L’association organise le samedi 11 décembre 2010 à la salle François Mitterrand une soirée musicale animée par un DJ. Cette soirée est ouverte à tous, elle permettra aux habitants de Montereau de passer un moment agréable, de se distraire et de rencontrer d’autres personnes.

Validation de la commission – 500 €

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, DECIDE :

D’octroyer la subvention exceptionnelle de 500 € à l’Association Congo Démocratique de Montereau.

OBJET :

Subvention

exceptionnelle à

l’Association Congo

DémocratiqueCAHIER DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08/11/2010 - 25 -

Commission : 4ème

Travaux – Urbanisme – Développement Durable –

Sécurité

Rapporteur :

M. François CAHIN

Délibération n° 212 /2010

DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES

DATE DE LA SÉANCE

08 NOVEMBRE 2010

en exercice 33

présents

votants

Un contrat relatif à l’exploitation, la maintenance et le dépannage des installations de chauffage et d’eau chaude sanitaire (ECS) a été signé le 2 novembre 2009 avec la Société CORIANCE pour une période d’un an, pour les bâtiments communaux suivants :

- Groupe scolaire Clos Dion

- Gymnase Clos Dion

- Groupe scolaire Sigonneau – St Exupéry

- Maison Pour Tous

- Gymnase Balzac

- Groupe scolaire Rostand Curie

- Groupe scolaire les Ormeaux

- Foyer logements «Belle Feuille »

- Centre Social Maison des Familles

Afin de permettre à la Ville de lancer et de finaliser la nouvelle mise en concurrence par appel d’offres des prestations P2 relatives aux bâtiments visés ci- dessus, et ce, sans rupture de service, il convient, dès lors, de proroger la durée du contrat en cours de quelques semaines, soit jusqu’au 31 décembre 2010.

Cette prorogation fait l’objet d’un avenant n° 1.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, DECIDE :

D’établir un avenant n° 1 afin de prolonger jusqu’ au 31 décembre 2010 la durée du contrat P2 relatif à l’exploitation, la maintenance et le dépannage des installations de chauffage et d’eau chaude sanitaire (ECS) signé le 2 novembre 2009 avec la Société CORIANCE.

D’autoriser Monsieur le Maire, ou son délégataire, à signer toutes pièces relatives à cette opération.

OBJET :

Contrat P2 exploitation,

dépannage et

maintenance des

bâtiments communaux

Ville Haute – Avenant

n°1 : prolongation de la

durée du contratCAHIER DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08/11/2010 - 26 -

Commission : 4ème Commission

Travaux – Urbanisme – Développement Durable -

Sécurité

Rapporteur :

M. François CAHIN

Délibération n° 213 /2010

DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES

DATE DE LA SÉANCE

08 NOVEMBRE 2010

en exercice 33

présents

votants

Dans le cadre du marché n° 822 relatif à la démolit ion et à la reconstruction de la piscine, des modifications ont été apportées concernant les travaux prévus initialement, notamment concernant le raccordement des bassins, l’aménagement de la salle de gymnastique, et les anciens locaux non démolis.

Les natures de prestations sont modifiées, comme suit

1 – Bilan prestations

Bilan des prestations (devis n° 08TER)

Plages extérieures

Modification largeur plage de 4,55 à 4,05m (18 m²) réduite à cause du talutage naturel remplacement plage en béton désactivé par enrobés entre file A et B (15 m²)

L’ensemble : - 3 270.00 € HT

Suppression béton désactivé + gratte pied parvis

Comprenant préparation du support (TV ép. 25 cm), essai de plaque, dallage béton ép. 15 cm (coffrage et acier) et gratte pied incorporé dans béton désactivé devant SAS entrée.

L’ensemble : - 12 950.00 € HT

Suppression enrobés cour de service

Comprenant la fourniture et mise en œuvre d’enrobé BB 0/6, mise à la côte tampons, caniveau acodrain devant rampe accès anciens locaux techniques, raccord d’enrobés avec existant, réglage matériaux en place avant enrobés L’ensemble : - 6 850.00 € HT

Branchement provisoire réseau EP sur EU en attente travaux bassin Suivant transmission mail du 18 février 2010

L’ensemble : 2 255.00 € HT

Aménagement dans salle de gym

Suppression miroir

L’ensemble : - 1 695.00 € HT

Contrôle d’accès

Remplacement sur un tripode d’un bouton poussoir en sortie par un lecteur avaleur de carte avec afficheur

L’ensemble : 950.00 € HT

OBJET :

Marché n°822

Conception –

réalisation, démolition

Construction de la

Piscine – Avenant n°2CAHIER DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08/11/2010 - 27 -

Suppression d’un lecteur badge entrée salle de gym au RDC

L’ensemble : - 640.00 € HT

Pompes relevage drain périphérique et acodrain de l’escalier salle de gym Suite demande CC2F de remonter le réseau d’évacuation d’eau pluviale de 1,5 % à 1 % nécessité de mettre en œuvre une station de relevage équipée d’un poste de refoulement. Liaison électrique, armoire de protection / commande, alarme de niveau y compris terrassement génie civil, lestage, mis en œuvre fourreau pour raccord électrique du bâtiment et raccord sur réseau EP en attente (voir mémoire technique annexe 3)

L’ensemble 20 400.00 € HT

Modification extracteurs suite avis n° F46-1 du Bure au Contrôle (refusant ventilateur ABS)

Local infirmerie L’ensemble 1 095.00 € HT Local atelier L’ensemble 1 095.00 € HT Salle de gymnastique L’ensemble 2 430.00 € HT

Anciens locaux non démolis L’ensemble 8 400.63 € HT

Traitement au chlore solide en lieu et place du chlore liquide pour les 2 bassins (Devis n° 6bis)

Mise en place poste de chloration Hypomix 10 BS 3/20 Mx et vanne BS Astal Suppression pompes doseuses et transfert, bacs produits Chlore et accessoires L’ensemble 5 580.63 € HT

Modification appareillage régulateur chlore / pH (Devis n° 7ter)

Remplacement régulateur Syclope Ecopac 2 par AMI codes photométriques SWAN L’ensemble 0.00 € HT

RECAPITULATIF

Plages extérieures - 3 270.00 € HT Suppression béton désactivé + gratte pied parvis - 12 950.00 € HT Suppression enrobés cour de service - 6 850.00 € HT Branchement provisoire réseau EP sur EU en attente travaux bassin 2 255.00 € HT

Aménagement dans salle de gym - 1 695.00 € HT Contrôle d’accès 310.00 € HT Pompes relevage drain périphérique et acodrain de l’escalier salle de gym 20 400.00 € HT

Modification extracteurs suite avis n° F46-1 du Bure au Contrôle (refusant ventilateur ABS) 4 620.00 € HT Anciens locaux non démolis - 8 400.63 € HT Traitement au chlore solide « en lieu et place chlore liquide 5 580.63 € HT Modification appareillage régulateur chlore / pH

TOTAL de l’avenant : 0.00 € HTCAHIER DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08/11/2010 - 28 -

Ces modifications n’entraînent aucune incidence financière sur le montant initial du marché.

2 - DELAI

Sans modification de la durée global du marché.

Cela fait l’objet d’un avenant n° 2.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, DECIDE :

D’établir un avenant n° 2 au marché n° 822 attribu é à l’entreprise SER correspondant à la modification des natures de prestations, dans le cadre des travaux de démolition et de reconstruction de la piscine.

D’autoriser Monsieur le Maire, ou son délégataire, à signer toutes pièces relatives à cette opération.CAHIER DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08/11/2010 - 29 -

Commission : 4ème Commission

Travaux – Urbanisme – Développement Durable -

Sécurité

Rapporteur :

M. François CAHIN

Délibération n° 214 /2010

CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL

DATE DE LA SÉANCE

08 NOVEMBRE 2010

en exercice 33

présents

votants

Le véhicule LOGAN MCV immatriculé 186 ENX 77 a déjà atteint le kilométrage limite stipulé dans le marché. En effet, ce véhicule ayant changé d’affectation et se trouve maintenant au service sécurité urbaine de la Ville.

Il convient donc de fixer une extension kilométrique de 85 000 à 120 000 km afin de répondre réellement aux besoins jusqu’au 02 Mars 2012, date de fin de location.

L’objet de cet avenant n° 1 détermine l’incidence f inancière causée par cette extension, en effet :

- Montant Initial TTC du Marché : 15 132.48 €

- Montant TTC du Marché avec Avenant : 16 172.33 €

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, DECIDE :

D’établir un avenant n° 1 correspondant à l’extens ion kilométrique de 85 000 à 120 000 km du véhicule immatriculé 186 ENX 77 affecté au Service Sécurité Urbaine.

D'autoriser Monsieur le Maire, ou son délégataire, à signer toutes pièces relatives à cette opération.

OBJET :

Marché n°811 –

Location Longue Durée

Véhicule LOGAN MCV

immatriculé 186 ENX 77

– Demande d’extension

kilométrique au contratCAHIER DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08/11/2010 - 30 -

Commission : 4ème Commission

Travaux – Urbanisme – Développement Durable -

Sécurité

Rapporteur :

M. François CAHIN

Délibération n° 215 /2010

CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL

DATE DE LA SÉANCE

08 NOVEMBRE 2010

en exercice 33

présents

votants

Le véhicule PEUGEOT EXPERT immatriculé 832 EME 77 a déjà atteint le kilométrage limite stipulé dans le marché. En effet, ce véhicule affecté au service électrique de la Ville est utilisé aussi pour les permanences techniques.

Il convient donc de fixer une extension kilométrique de 45 000 à 75 000 km afin de répondre réellement aux besoins jusqu’au 16 Décembre 2011, date de fin de location.

L’objet de cet avenant n° 1 détermine l’incidence f inancière causée par cette extension, en effet :

- Montant Initial TTC du Marché : 17 868.24 €

- Montant TTC du Marché avec Avenant : 18 647.76 €

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, DECIDE :

D’établir un avenant n° 1 correspondant à l’extens ion kilométrique de 45 000 à 75 000 km du véhicule immatriculé 832 EME 77 affecté au Service Electrique.

D'autoriser Monsieur le Maire, ou son délégataire, à signer toutes pièces relatives à cette opération.

OBJET :

Marché n°812 –

Location Longue Durée

du véhicule PEUGEOT

Expert immatriculé 832

EME 77 – Demande

d’extension

kilométrique au contratCAHIER DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08/11/2010 - 31 -

Commission : 4ème Commission

Travaux – Urbanisme – Développement Durable -

Sécurité

Rapporteur :

M. Alain GAULTIER

Délibération n° 216/2010

DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET MARCHES PUBLICS

DATE DE LA SÉANCE

08 NOVEMBRE 2010

en exercice 33

présents

votants

Le présent avenant a pour objet de régulariser les travaux en moins value pour le marché de travaux relatif à la déconstruction du Groupe Scolaire Honoré de Balzac - lot n° 1.

Cet avenant a pour objet les travaux de reprise des douches par l’entreprise Seine et Marne Constructions suite au sinistre lors de la démolition de la sous station par l’entreprise Marto, titulaire du présent marché.

Il convient de régulariser ces modifications par un avenant en moins value.

Déconstruction du Groupe Scolaire Honoré de Balzac- lot n° 1

prévention contre le plomb et l’amiante

Dénomination

attributaires

Montant initial

€ HT

Avenant n° 1

€ HT

Nouveau

montant

€ HT

MARTO 338 533, 50 - 8380,05 330 153, 45

Vu l’avis favorable de la Commission d’Appel d’Offres réunie le 19 octobre 2010.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, DECIDE :

D’adopter l’avenant n° 1 au marché précité,

D’autoriser Monsieur le Maire ou son délégataire, à signer le présent avenant joint en annexe.

OBJET :

Autorisation donnée à

Monsieur le Maire de

signer l’avenant n°1

relatif au marché

« Déconstruction du

groupe scolaire Honoré

de Balzac – lot 1 »CAHIER DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08/11/2010 - 32 -

Commission : 4ème Commission

Travaux – Urbanisme – Développement Durable -

Sécurité

Rapporteur :

M. Alain GAULTIER

Délibération n° 217/2010

DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET MARCHES PUBLICS

DATE DE LA SÉANCE

08 NOVEMBRE 2010

en exercice 33

présents

votants

Le présent avenant a pour objet de régulariser les travaux en plus value pour le marché de travaux relatif à la déconstruction du Groupe Scolaire Honoré de Balzac - lot n° 3.

Il convient de régulariser ces modifications par un avenant entraînant une plus value de plus de 5%.

Déconstruction du Groupe Scolaire Honoré de Balzac- lot n° 3 Gros œuvre, ravalement, reprises diverses

Dénomination

attributaires

Montant initial

€ HT

Avenant n° 2

€ HT

Nouveau

montant

€ HT

Seine et Marne

Constructions 81 884,32 8 380,05 156 588,11

Vu l’avis favorable de la Commission d’Appel d’Offres réunie le 19 octobre 2010.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, DECIDE :

D’adopter l’avenant n° 2 au marché précité,

D’autoriser Monsieur le Maire ou son délégataire, à signer le présent avenant joint en annexe.

OBJET :

Autorisation donnée à

Monsieur le Maire de

signer l’avenant n°2

relatif au marché

« Déconstruction du

groupe scolaire Honoré

de Balzac – lot 3 »CAHIER DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08/11/2010 - 33 -

Commission : 4ème Commission

Travaux – Urbanisme – Développement Durable -

Sécurité

Rapporteur :

M. Alain GAULTIER

Délibération n° 218 /2010

DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET MARCHES PUBLICS

DATE DE LA SÉANCE

08 NOVEMBRE 2010

en exercice 33

présents

votants

Un marché public a été lancé en application de l’article 28 du Code des Marchés Publics (Procédure adaptée) pour le « renforcement de la rue Brosse Boutillier » anciennement rue des Sècherons.

La Commission d’Appel d’Offres s’est réunie le 28 septembre 2010 pour l’attribution.

• Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 2122-21 et suivants,

• Vu le Code des Marchés Publics,

• Vu le procès-verbal de la commission d’appel d’offres du 28 septembre 2010,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, DECIDE :

D’autoriser Monsieur le Maire ou son délégataire, à signer l’Acte d’Engagement et les décisions de poursuivre se rapportant au marché suivant :

Programme : Renforcement de la rue de la Brosse Boutillier

Entreprise : Entreprise Jean Lefebvre Ile de France

124 Route de Montereau

77130 CANNES ECLUSE

Montant marché : 184 669,00 €HT.

Les crédits nécessaires sont prévus au budget communal.

OBJET :

Autorisation donnée à

Monsieur le Maire de

signer le marché relatif

au « renforcement de la

rue Brosse Boutillier »CAHIER DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08/11/2010 - 34 -

Commission : 4ème Commission

Travaux – Urbanisme – Développement Durable -

Sécurité

Rapporteur :

M. Alain GAULTIER

Délibération n° 219/2010

DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET MARCHES PUBLICS

DATE DE LA SÉANCE

08 NOVEMBRE 2010

en exercice 33

présents

votants

• Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 2122-21 et suivants,

• Vu le Code des Marchés Publics.

Compte tenu du calendrier, il convient de modifier les délais d’exécution du marché.

Au lieu de débuter à la date inscrite sur l’Ordre de Service jusqu’au 31 décembre 2010, renouvelable trois fois, le marché débutera à la date inscrite sur l’ordre de service et au plus tard au 31 décembre 2011. Il sera renouvelable trois fois pour une durée allant du 1er janvier au 31 décembre de l’année suivante par renouvellement express.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, DECIDE :

D’approuver la modification de la durée du marché suivant :

Assistance Juridique d’un Cabinet d’Avocats : Conseils et Contentieux

D’autoriser Monsieur le Député – Maire ou son délégataire à signer le marché à intervenir.

Les crédits nécessaires sont prévus au budget communal.

OBJET :

Marché d’ « Assistance

Juridique d’un Cabinet

d’Avocats : Conseil et

Contentieux »

Modificatif à la

délibération du 27

septembre 2010

n°184/2010CAHIER DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08/11/2010 - 35 -

Commission : 4ème Commission

Travaux – Urbanisme – Développement Durable -

Sécurité

Rapporteur :

M. Alain GAULTIER

Délibération n° 220 /2010

DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET MARCHES PUBLICS

DATE DE LA SÉANCE

08 NOVEMBRE 2010

en exercice 33

présents

votants

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2122-21-7° et L.2121-29 et suivants,

- Le Code Civil et notamment ses articles 2044 et suivants,

- La circulaire du Premier Ministre en date du 6 février 1995 parue au JO du 15 février 1995 relative au développement du recours à la transaction pour régler à l’amiable les litiges ;

- Le marché n° 835, lot n° 1, d’un montant de 690 345 ,36 € HT ;

- Le marché n° 836, lot n° 2, d’un montant de 72 767, 60 € HT ;

- Le marché n° 837, lot n° 3, d’un montant de 32 643, 00 € HT

CONSIDERANT :

- Qu’en application des marchés précités, la ville de Montereau-Fault-Yonne a confié la maîtrise d’œuvre pour l’opération de « restauration des deux portails occidentaux – la Collégiale Notre-Dame & Saint-Loup » à Monsieur Jacques Moulin.

L’opération a été allotie comme suit :

Lot n° 1 : Maçonnerie - Pierre de taille - attribué à la société SNBR

Lot n° 2 : Restauration des pierres - attribué à la société ESCHLIMANN - SZKOTNICKI

Lot n° 3 : Restauration de menuiserie - attribué à l a société ASSELIN TRADITION

- Que ces travaux devaient être réalisés dans un délai de 17 mois à compter du 11 février 2008 ;

- Que des modifications de prestations pour le lot n° 1 ont été décidées et consignées dans un avenant n° 1 entraînant une modif ication du montant du marché s’élevant désormais à 739 891,29 € HT ;

- Que les travaux se sont effectivement achevés le 17 juin 2010 ;

- Que la réception n’a pu être prononcée le 13 octobre 2010 pour le lot n° 2 et le 19 octobre 2010 pour les lots n° 1 et 3 ;

OBJET :

Autorisation donnée à

Monsieur le Maire de

signer un protocole

transactionnel relatif à

la restauration des

deux portails

occidentaux de la

Collégiale avec M.

Jacques MOULINCAHIER DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08/11/2010 - 36 -

- Qu’il est proposé à Monsieur Jacques Moulin représentant la société 2BDM de régler par un protocole transactionnel les différends relatifs à la réception des travaux, afin de prévenir un éventuel litige ;

- Que ce protocole prévoit que :

• Monsieur Moulin reconnaît ne pas avoir prévu de délai de

prolongation de travaux pourtant nécessaire,

• la Commune, n’appliquera pas de pénalités de retard aux

entreprises titulaires du marché.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, DÉCIDE :

D’autoriser Monsieur le Maire à signer le protocole transactionnel à intervenir entre la société 2BDM et la commune de Montereau-Fault- Yonne.CAHIER DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08/11/2010 - 37 -

Commission : 4ème Commission

Travaux – Urbanisme – Développement Durable -

Sécurité

Rapporteur :

M. Alain GAULTIER

Délibération n° 221 /2010

DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET MARCHES PUBLICS

DATE DE LA SÉANCE

08 NOVEMBRE 2010

en exercice 33

présents

votants

A la demande du Conseil Général, la caméra n° 19 sit uée près du Collège Malraux a dû être déplacée Rue Diderot.

Le présent avenant a pour objet de régulariser les travaux en plus value pour le marché d’extension du système de vidéosurveillance et déploiement d’un système de télésurveillance.

Il convient de régulariser ces modifications par un avenant entraînant une plus value de plus de 5%.

Extension du système de vidéosurveillance et déploiement d’un système de télésurveillance

Dénomination

attributaires

Montant initial

€ HT

Avenant n° 1

€ HT

Nouveau

montant

€ HT

SOGETREL 91 024,88 6 162.80 97187,68

Vu l’avis favorable de la Commission d’Appel d’Offres réunie le 19 octobre 2010.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, DECIDE :

D’adopter l’avenant n° 1 au marché précité,

D’autoriser Monsieur le Maire ou son délégataire, à signer le présent avenant joint en annexe.

OBJET :

Autorisation donnée à

Monsieur le Maire de

signer l’avenant n°1

relatif au marché

« extension du système

de vidéosurveillance et

déploiement d’un

système de

télésurveillance »CAHIER DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08/11/2010 - 38 -

Commission : 4ème Commission

Travaux – Urbanisme – Développement Durable -

Sécurité

Rapporteur :

M. Jean-Marie ALBOUY

Délibération n° 222/2010

DIRECTION DE L’URBANISME

DATE DE LA SÉANCE

8 NOVEMBRE 2010

en exercice 33

présents

votants

Par traité de concession en date du 25 Mars 1997, expiré depuis le 25 Mars 2003, la Ville de Montereau a confié à l’Agence Foncière et Technique de la Région Parisienne (AFTRP), l’aménagement et la commercialisation de la ZAC du Parc d’Entreprises des Ormeaux.

A l’issue de la concession, l’AFTRP a transféré à la Ville la propriété des voiries et des terrains restant à commercialiser (Décembre 2004).

Dans ce cadre, la Ville de Montereau a été saisie par Monsieur TINMAZ, d’une demande de cession d’une emprise foncière d’environ 1 845 m² située Rue Roberte Boucher (lot n° 2, parcelle cadastrale AD 3 35, sous réserve du Document d’Arpentage) en vue de la construction d’un magasin de déstockage.

Il convient d’annuler la Délibération du Conseil Municipal du 09 Juillet 2008 (n° 179/2008) relative à la vente de ce même lot n° 2 d e la ZAC du Parc d’Entreprises des Ormeaux au profit de la Société AIRESS.

Conformément au bilan d’opération de la ZAC, le montant de la transaction a été fixé à 15,24 € le m² (prix de référence), frais de notaire à la charge de l’acquéreur.

L’avis du Service des Domaines a été sollicité.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, DÉCIDE :

D’annuler la Délibération du Conseil Municipal du 09 Juillet 2008 (n° 179/2008) relative à la vente du lot n° 2 de la ZAC du Parc d’Entreprises des Ormeaux au profit de la Société AIRESS.

D’autoriser la cession à Monsieur TINMAZ (éventuellement sous la forme d’une SCI à constituer), d’une emprise foncière d’environ 1 845 m² située Rue Roberte Boucher - ZAC du Parc d’Entreprises des Ormeaux - (lot n° 2, parcelle cadastrale AD 335, sous réserve du Document d’Arpentage) au prix de 15,24 € le m² (frais de notaire à la charge de l’acquéreur), sur la base de l’avis délivré par le Service des Domaines.

De confier cette affaire à l’étude de Maîtres BREVET et TABET, Notaires à Montereau.

D'autoriser Monsieur le Maire ou son délégataire à signer tous actes et documents aux effets ci-dessus.

OBJET :

ZAC du Parc

d’Entreprises des

Ormeaux - Cession à

Monsieur TINMAZCAHIER DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08/11/2010 - 39 -

Commission : 4ème Commission

Travaux – Urbanisme – Développement Durable -

Sécurité

Rapporteur :

M. Jean-Marie ALBOUY

Délibération n° 223 /2010

DIRECTION DE L’URBANISME

DATE DE LA SÉANCE

08 NOVEMBRE 2010

en exercice 33

présents

votants

CONSIDERANT la Délibération du Conseil d’Administration du 27 Octobre 2006 validant la mission du Pact-Arim d’effectuer le « Suivi-animation de l’OPAH Copropriétés, Rue des Chesnois » pour une durée de 3 ans (du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2009),

CONSIDERANT la Délibération du Conseil d’Administration du 26 Mars 2010 validant la prorogation de la mission du Pact-Arim pour les années 2010-2011, afin de ne pas surcharger financièrement les ménages,

CONSIDERANT la Délibération de l’Assemblée Générale du 8 Novembre 2010 validant la dissolution du GIP,

CONSIDERANT le transfert des missions du GIP à la Ville de Montereau,

Dans le souci d’un continuité de ce contrat, qui, s’il était annulé, serait de nature à remettre en cause les procédures et les financements liés à l’OPAH Copropriétés, il est proposé de transférer à la Ville de Montereau le portage et le pilotage pour l’année 2011 du contrat de « Suivi-animation » du Pact-Arim.

Le plan prévisionnel de financement de la mission 2011 est de 30 758 € HT soit 36 786,57 € TTC.

Le plan de financement est le suivant :

- Ville de Montereau : 50 % soit 15 379,00 €

- ANRU : 50 % soit 15 379,00 €

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, DÉCIDE :

De valider le transfert du portage et du pilotage du « Suivi-animation » de l’OPAH copropriétés à la Ville de Montereau.

De valider le transfert du contrat du Pact-Arim pour l’année 2011 à la Ville de Montereau.

De valider le plan de financement ci-dessus.

D'autoriser Monsieur le Maire ou son délégataire à signer tous actes et documents aux effets ci-dessus.

OBJET :

Transfert à la ville de

Montereau du suivi-

animation de l’OPAH

copropriétés des

ChesnoisCAHIER DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08/11/2010 - 40 -

Commission : 3ème Commission

Vie culturelle – Sports – Jeunesse – Vie Associative

Rapporteur :

M. Lionel VALLÉE

Délibération n° 224/2010

DIRECTION DES SPORTS

DATE DE LA SÉANCE

08 NOVEMBRE 2010

en exercice 33

présents

votants

Lors de sa séance du 27 septembre 2010, le conseil municipal a adopté, par délibération n° 169/2010, le règlement intérieur du nouveau complexe sportif municipal des Rougeaux.

Suite à l’ouverture de cette structure et plus particulièrement de son espace aquatique le 15 octobre 2010, il apparaît aujourd’hui nécessaire, au regard du comportement des jeunes usagers de la piscine et par mesure de sécurité, de relever de 8 à 12 ans l’âge à partir duquel les enfants peuvent accéder aux bassins sans être nécessairement accompagnés et surveillés par un adulte (article 6b du titre 1).

Ce nouveau règlement modifié sera affiché à l’entrée de l’équipement avec l’ensemble des informations obligatoires.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, DECIDE :

D’adopter la modification du titre 1 du règlement intérieur du complexe sportif municipal des Rougeaux telle que proposée dans le projet joint à la présente délibération.

OBJET :

Modification du

règlement intérieur du

complexe sportif

municipal des

Rougeaux – Titre 1

« Espace aquatique du

complexe sportif

municipal des

Rougeaux »CAHIER DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08/11/2010 - 41 -

Commission : 1ère Commission

Finances

Rapporteur :

M. Yves JEGO

Délibération n° 225 /2010

DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES

DATE DE LA SÉANCE

08 NOVEMBRE 2010

en exercice 33

présents

votants

Dans le cadre des schémas européen et national de déplacements en mode doux (vélo, piéton, cheval…) un itinéraire d’Euro-vélo-route a été spatialisé le long de la Seine avec une première partie de l’Essonne à Moret sur Loing et une seconde de Moret sur Loing à l’Aube.

Dans ce cadre, il est proposé de matérialiser cet itinéraire le long de la RD39 par la création d’un chemin de 3m de large en stabilisé le long de la rive droite de la Seine.

Ce chemin permettra d’ouvrir cet espace naturel, de créer un lieu de balade et de permettre son appropriation par les habitants ; d’offrir aux randonneurs un cheminement confirme à leurs aspirations.

Cet itinéraire sera complété par l’aménagement d’un platelage, belvédère sur la vieille ville et lieu d’animation pour faire vivre ce secteur de manière régulière (manifestations d’artistes, bouquinistes, ateliers d’été, marchés…), d’une signalétique et d’une signalisation adaptée ainsi que du mobilier urbain.

L’aménagement de ce secteur qui sera réalisé par la CC2F sera soigné afin de garder sa vocation paysagère et naturelle.

La région Ile de France et le Conseil Général de Seine et Marne cofinancent cette opération d’un montant de 150 000 € à hauteur de 75%.

Comme les terrains d’assiette sont propriété de VNF, la signature d’une « convention de superposition » entre la ville (titulaire du pouvoir de police) et VNF est nécessaire afin que la CC2F puisse réaliser et entretenir cet aménagement.

Cette convention concernera une bande d’environ 5 m de large, située à au moins 3 m de la crête de berge, entre les points PK 68 et PK 69,5 et les points PK 66,3 et PK 64,9.

Il est donc demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention.

Un plan est joint à la délibération.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, DECIDE :

D’autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention.

OBJET :

Signature d’une

convention de

superposition avec VNF

pour la création d’un

Euro-vélo-route le long

de la route de la

Grande Paroisse (RD39)CAHIER DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08/11/2010 - 42 -

Commission : 1ère Commission

Finances

Rapporteur :

Mme Chantal JAMET

Délibération n° 226 /2010

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES

DATE DE LA SÉANCE

08 NOVEMBRE 2010

en exercice 33

présents

votants

Par délibération du Conseil Municipal du 26 septembre 2005 il a créé 1 poste d’assistant d’enseignement artistique spécialité hautbois, 2 heures par semaine.

Ces 2 heures ne suffisent plus pour satisfaire la demande dans cette spécialité.

C’est pourquoi, il est proposé d’augmenter de 2 heures le temps de travail de l’agent affecté à cette mission.

Les crédits nécessaires à cette modification sont inscrits au budget.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, DECIDE :

D’augmenter le temps de travail de l’assistant d’enseignement artistique, spécialité hautbois, à savoir 4 heures par semaine à compter du 1er décembre 2010.

OBJET :

Personnel communal –

Augmentation du

temps de travail d’un

Assistant

d’Enseignement

Artistique au

Conservatoire Gaston

Litaize