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Déliberation - Liste des deliberations 12.11.2025
Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 par la commune de Sainte-Reine-de-Bretagne.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations 12.11.2025)
Thèmes du document : Entrepreneuriat et startup, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
COMMUNE DE
SAINTE REINE DE BRETAGNE
LISTE DES DELIBERATIONS DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 12 novembre 2025
N° OBJET DECISION
Bilan de la concertation et approbation de la
31/2025 modification simplifiée n°5 du PLU Approuvée
32/2025 Vente d’une parcelle de terrain Aorouvée
33/2025 Acquisition d’une parcelle de terrain Approuvée
34/2025 CREANCES ETEINTES-admission en non-valeur Approuvée
35/2025 Décision modificative n°2-Budget primitif principal 2025 Approuvée
Création de postes d'agents recenseurs et rémunération 36/2025 is Ë Approuvée
Mise à jour du tableau des effectifs 37/2025 ! Approuvée
Révision des statuts du syndicat TE44 38/2025 % Approuvée
SMCNA Convention d'usage d’un terrain et création d’un
39/2025 site de compostage. Approuvée
Affichée et publiée sur le site internet en exécution de l’article L 2121-25
du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Maire,
Mich el PE